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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 23:21
RCA : le ministre de la Santé répond aux préoccupations des syndicats
RCA : le ministre de la Santé répond aux préoccupations des syndicats

 

Coronavirus en Centrafrique: le ministre de la Santé répond aux préoccupations des syndicats

 

RFI Avec notre correspondante à Bangui, Charlotte Cosset

 

Un syndicat a affirmé qu’il déposerait un préavis de grève si ses revendications n’étaient pas entendues cette semaine. Le ministère de la Santé -qui considère que c’est un syndicat minoritaire- répond point par point aux demandes faites par celui-ci. Le syndicat affirme notamment que les personnels soignants accumulent des impayés et n’ont pas de primes de risque.

 

C’est faux, affirme le ministre de la Santé qui assure que tous les personnels engagés dans la lutte contre Covid-19 sont défrayés comme il se doit. Concernant la revendication sur le manque de formation des personnel, le ministre Pierre Somse s’explique.

« On a formé, sensibilisé les prestataires de soins à tous les niveaux du système de santé. On a formé 42 médecins de région et de district, on a organisé des séances de sensibilisation pour les médecins et les pharmaciens. A travers les différents partenaires, les agents de santé communautaires ont été formés à travers le pays. On peut compter à peu près 2 000 agents toutes catégories confondues qui ont été formés à ce jour. Ce n’est pas une question seulement de formation, c’est une question d’engagement ! »

Autre question majeure : le manque d’équipement de protection des personnels soignants.

Le ministre concède que le pays manque de matériel, mais que les kits disponibles ont été distribués : « Ce sont des équipements qui ne sont pas toujours accessibles. Le problème d’accès aux équipements est un problème mondial. C’est grâce aux dons chinois et aux reliquats des équipements dont nous disposions pour la lutte contre Ebola qu’aujourd’hui nous tenons. Et ces dons-là ne sont même pas à la hauteur des besoins. On les utilise de façon très parcimonieuse, mais les équipements ont été mis à la disposition de tous les hôpitaux pour les besoins spécifiques de la prise en charge des cas de Covid. Et des efforts sont en train d’être faits : on a commandé des équipements à travers la plateforme globale d’approvisionnement et on n’a rien reçu encore de cette plateforme. »

Le ministre alerte sur ces problèmes d’accès aux équipements. Le pays est aujourd’hui presqu’à cours de réactifs pour les tests de Covid-19.

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 23:09
Arrestation de cinq éléments du FPRC à Ndélé par les FACA et la MINUSCA
Arrestation de cinq éléments du FPRC à Ndélé par les FACA et la MINUSCA

 

FLASH URGENT

 

Les Forces Mixtes ( FACA et MINUSCA) ont arrêté 5 éléments du FPRC et saisi un véhicule lourdement armé sur l'axe MIAMANI Ndélé. Ces éléments sont en détention dans la Base de la MINUSCA Ndélé

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 23:03
RCA : Rejet du projet de modification partielle de la Constitution

 

Centrafrique : la Cour Constitutionnelle rejette le projet de modification partielle de la Constitution et prône le consensus politique

 

https://www.radiondekeluka.org/ vendredi 5 juin 2020 14:33

 

Après plusieurs semaines de tergiversations sur le projet de modification de la Constitution du 30 mars 2016, initié par l'Assemblée nationale, la Cour Constitutionnelle a tranché. La Cour dans son avis du 5 juin 2020 a débouté les députés de leur initiative et écarté en même temps la piste d'une transition. Elle privilégie cependant le consensus politique.

La décision de la Cour Constitutionnelle met ainsi fin à la polémique entretenue depuis bientôt deux mois sur la modification de l'article 35 de la constitution du 30 mars 2016, aux fins de proroger les mandats présidentiel et législatif en cas de force majeure.

Proposé par une grande partie de députés proches de la majorité présidentielle, validé par le gouvernement et envoyé à la Cour constitutionnelle par le bureau de l'Assemblée nationale, le parcours fastidieux de ce projet est stoppé net par l'arrêt de ce 05 juin 2020.

"Considérant que l'examen combiné de ces dispositions constitutionnelles indique que le peuple a clairement manifesté sa volonté d'instituer un verrou constitutionnel, en ce qui concerne le mandat du président de la République. Verrou que nul ne peut, pas même ses représentants les députés, sauf à trahir cette volonté, ni supprimer, ni modifier. Que les amendements proposés à l'article 36 auront nécessairement une incidence sur l'article 35 et entraîneront une modification de la durée du mandat présidentiel(...) qu'ainsi en conséquence de ce qui précède, il ya lieu de dire que les amendements proposées ne sont pas compatibles avec la Constitution" a tranché Danielle Darlan, Présidente de la Cour Constitutionnelle.

Une décision de juste milieu pour les requérants et détracteurs de l'initiative des députés.

"Les juges constitutionnels ont prouvé aux yeux du monde que nul ne peut violer la constitution. Ils ont fait preuve de professionnalisme et de nationalisme" s'est félicité Joseph Béndounga, président du MDREC, un des premiers opposant à saisir la Cour constitutionnelle en annulation de cette initiative.

Une décision qui dissipe également la crainte politique des initiateurs qui redoutaient une transition politique. Pour Jean Symphorien Mapenzi, 2e vice président de l'Assemblée nationale, ce n'est pas une perte de manche dans la bataille d'interprétation de la Constitution.

"Nous n'avons pas perdu une paire de manche, la Cour a rendu une décision qui fait l'unanimité, parce que nous, nous ne voulons pas de transition. Donc, il faut bien comprendre la décision de la Cour qu'il n'y aura pas transition" a-t-il indiqué.

La cour dans sa décision met au centre l'idéal qu'est le référendum, mais devant l'impossibilité de l'heure, le consensus est privilégié. Par ailleurs, la conclusion du consensus devra nécessairement être validé par la Cour constitutionnelle. Elle n'est donc pas à l'écart de l'histoire qui s'ouvre après sa décision.

 

 

En Centrafrique, la modification de la Constitution est rejetée

 

05/06/2020 - 14:57 Avec notre correspondante à Bangui, Charlotte Cosset RFI

 Des députés avait proposé un amendement à la Constitution. Selon celui-ci, en cas de report des élections pour cause de force majeur, comme c’est le cas avec la crise du coronavirus, le président de la République resterait en place jusqu’à la prise de fonction d’un nouveau chef de l’État. Après avoir obtenu le soutien du gouvernement, ce texte avait été transmis à la Cour constitutionnelle qui a rendu un avis négatif.

C’est la présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan qui a présenté la décision de l’institution ce vendredi matin. Elle a estimé que la procédure pour obtenir les 2/3 des voix nécessaires des députés pour présenter cette réforme n’était pas conforme à la Constitution.

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République. « Le peuple a clairement manifesté sa volonté d’instituer un verrou constitutionnel en ce qui concerne le mandat du président de la République », a rappelé Danielle Darlan. Ce verrou ne peut être revu même par ses représentants les députés « sauf à trahir cette volonté », a-t-elle déclaré.

Des propos forts tenus par la présidente qui a aussi relu les termes de la prestation de serment de l’actuel chef de l’État.

En conclusion, Danielle Darlan, confirmant le vide juridique en cas d’incapacité à respecter les délais légaux, a préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale. « Afin d’aboutir à une solution consensuelle qui puisse encadrer le report des élections et le glissement du calendrier électoral », a-t-elle précisé.

RCA : Rejet du projet de modification partielle de la Constitution

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 22:42
RCA : POURQUOI LA CPS ENGRANGE UN AFFLUX SOUDAIN D’ARRESTATIONS
RCA : POURQUOI LA CPS ENGRANGE UN AFFLUX SOUDAIN D’ARRESTATIONS

 

Lu pour vous

 

CENTRAFRIQUE: POURQUOI LA CPS ENGRANGE UN AFFLUX SOUDAIN D’ARRESTATIONS

 

05/06/2020 PAR GAËL GRILHOT ET EPHREM RUGIRIRIZA, JUSTICEINFO.NET

 

Comment expliquer l’afflux soudain de nouveaux dossiers devant la Cour pénale spéciale (CPS) ? Le tribunal mixte – qui reste sans procès cinq ans après sa création – vient d’annoncer qu’il se saisit des dossiers de dix-huit membres de groupes armés, arrêtés au Sud-Est et au Nord de la Centrafrique, qui rejoignent à Bangui les trois personnes déjà placées en détention préventive par la CPS.

Dans la grande salle d'audience flambant neuve, les ouvriers posent les dernières dalles, et les finitions sont en cours. Non loin de là, le nouveau bâtiment administratif de deux étages abritant quelques 60 bureaux climatisés est quant à lui terminé. Sur le plan matériel, la Cour pénale spéciale (CPS) est aujourd’hui (enfin) opérationnelle, cinq années très précisément après la promulgation de la loi qui l’a créée, le 3 juin 2015.

L’annonce tombe donc à point nommé, pour la juridiction mixte : le 25 mai, dans un communiqué, la CPS indique s’être saisie des dossiers de neuf combattants arrêtés quelques jours plus tôt, suite à des attaques, dans la région d'Obo, au Sud-Est du pays. Les neuf sont présumés appartenir au groupe armé dirigé par Ali Darassa, l’Unité pour la paix en Centrafrique (UPC). Et quelques jours plus tôt, la mission locale des Nations unies, la Minusca, avait annoncé l'arrestation de neuf autres miliciens à Ndélé, dans le Nord, également remis à la CPS. Les 18 nouveaux détenus, une fois transférés à Bangui, seront incarcérés dans les cellules nouvellement réhabilitées par les deux principaux bailleurs de la Cour – le Pnud et la Minusca – à la prison centrale du Camp de Roux.

« LA CPS VIENT DE SE RÉVEILLER »

Dans la société civile, l’enthousiasme domine. Carine Fornel Poutou, présidente de l'Association des femmes juristes de Centrafrique, se réjouit : « C'était notre souhait. Quand on a appris ces arrestations à Ndélé et à Obo, c'était un soulagement. Il fallait mettre la main sur ces bourreaux ! » « Nous avons accueilli cette nouvelle avec beaucoup d'enthousiasme » renchérit Joseph Bindoumi, président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme, qui ajoute : « C'est vrai que nous avons eu peur à un moment que la CPS ne suive l'exemple de la Cour pénale internationale, qui traîne en longueur sur certaines affaires, ce qui fait qu'il n'y a plus de relation directe entre les crimes commis et la riposte légale. » Pour Mathias Morouba, son homologue à l'Observatoire centrafricain des droits de l’homme, « la CPS vient de se réveiller, mais ça a été très long. »

Créée après le Forum de Bangui, qui a insisté sur la nécessité de lutter contre l'impunité, cette juridiction mixte chargée de juger les auteurs des crimes les plus graves commis depuis 2003 avait suscité de réels espoirs. Cinq ans plus tard, en l’absence de procès, au contraire des tribunaux ordinaires, l’espoir a été douché pour nombre de Centrafricains. Début mai, la CPS indiquait dans ses communications officielles huit enquêtes en cours, huit dossiers en instruction, et trois personnes en détention préventive, après un an et demi seulement de travail judiciaire effectif. Pour l’année 2020, son budget de fonctionnement annuel prévu est de 15,8 millions. Et la Cour, qui ne dispose pas de financement structurel garanti sur le long terme doit encore, selon nos informations, trouver 58 millions de dollars pour assurer son fonctionnement sur les trois prochaines années.

Mais ces délais de mise en place s’expliquent, défend le procureur spécial adjoint de la Cour, Alain Ouaby Bekaï : « Il a fallu procéder au recrutement des magistrats, lancer des postes, trouver des financements, et surtout, il manquait des instruments juridiques, comme le Règlement de procédure et de preuve, notre bible. » Un texte adopté à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2018. « Nous avons lancé les premières enquêtes préliminaires en janvier 2019, ajoute-t-il. Et d'ici 2021, nous espérons des mandats d'arrêt grâce au travail des chambres d'instruction, de nouvelles arrestations, et développer la coopération avec les juridictions ordinaires pour le dépôt des plaintes en province. »

En mai dernier, la CPS annonçait un nouveau report de ses premières audiences, désormais prévues pour le début de l’année 2021. « Même la Cour n'est pas épargnée par le Covid-19, justifie le procureur spécial adjoint. Nous avons essayé d'adapter nos activités aux consignes gouvernementales. Les enquêtes se poursuivent, les auditions se font, mais pas aussi vite qu'avant. » Il cite des difficultés de déplacement sur le terrain, mais également l’impossibilité pour les juges internationaux de venir à Bangui.

VIOLATIONS RÉPÉTÉES DE L’ACCORD DE KHARTOUM

Ces derniers mois, les violations de l'accord de paix conclu en février 2019 à Khartoum se sont multipliées, faisant des dizaines de victimes et des milliers de déplacés. Pour Carine Fournel, ces cinq années sans réel résultat tangible ni arrestation de la part de la CPS ont favorisé la poursuite des exactions. « S'il y avait eu des sanctions, ces bourreaux n'auraient pas continué à malmener la population jusqu'à aujourd'hui, affirme-t-elle. C'est parce qu'il n'y a pas eu la justice. » Même si elle se veut optimiste : « Ces [nouvelles] arrestations sont une manière de montrer aux autres bandits d'arrêter ce qu'ils sont en train de faire, sinon le marteau de la justice s'abattra sur eux. »

Dès lors ces arrestations, qui concernent des faits très récents alors que la CPS a été créée pour traiter de crimes plus graves commis depuis 2003, sont-elles faites pour l’exemple et pour favoriser l’application de l’accord de paix ? « Il s'agit de travailler sur un dossier où la collecte de preuves pourra être la plus simple, répond le procureur Bekaï. Des faits qui remontent à 2003, on ne les perd pas de vue, mais il y a une feuille de route, et comme il y a des choix à faire, nous estimons que dans les affaires plus récentes, nous aurons la possibilité de recueillir plus facilement des preuves que celles qui datent de 2003, et demandent un travail plus important. »

« LA CPS FAIT PREUVE DE PRAGMATISME »

Selon Pierre Brunisso, juriste en droit pénal international et ancien chef de mission pour la FIDH en Centrafrique, « en se saisissant de l'affaire concernant les violences à Obo, la Cour fait preuve de pragmatisme. Elle peut profiter du déploiement des Faca [les forces armées centrafricaines, NDLR] pour enquêter sur le terrain et mettre fin à l'impunité qui ravage le Sud-Est du pays. » Ce qui ne doit pas l’empêcher de traiter les dossiers plus anciens, ajoute-t-il. « Les poursuites ne peuvent éluder des massacres passés, comme ceux de Bangassou ou d'Alindao », poursuit Brunisso.

Une question plus gênante encore se pose. Celle de l’impunité des chefs de groupes armés, dont certains font, dans le cadre de l’accord de paix, partie intégrante du gouvernement centrafricain. Ainsi en va-t-il de Darassa, leader de l'UPC, conseiller militaire auprès de la Primature, avec rang de ministre. Les neuf miliciens arrêtés à Obo seraient sous son autorité. Ce qu’il a démenti, dans un communiqué, le 20 mai : « L'UPC n'est en rien impliqué dans les exactions et combats de Obo. Ce sont les populations civiles qui ont pris leurs dispositions en répondant aux abus [des] Faca dans la zone. »

« PETITS POISSONS OFFERTS SUR UN PLATEAU PAR LA MINUSCA »

Pour Gervais Lakosso, coordonnateur du Groupe de travail de la société civile, un mouvement d'opposition politique, ces arrestations d'Obo sont un « coup d'épée dans l'eau ». Il faut, selon lui, « arrêter Ali Darassa ou un de ses grands lieutenants pour que l'affaire devienne sérieuse, quelqu'un dont l'arrestation peut inquiéter le groupe. Ces neuf hommes, parmi les milliers d'autres qu'il a, ce n'est rien. » Lakosso estime pour sa part qu’« il y a une nécessaire volonté politique pour demander à la Minusca d'arrêter ces gens. S'il y avait la volonté politique d'arrêter ces exactions, alors nous les arrêterions. C'est incompréhensible. »

Un juriste africain travaillant à la Minusca va plus loin : « La CPS est aujourd’hui obligée de se contenter de ces petits poissons que lui offre la Minusca sur un plateau. La CPS ne peut pas s’inscrire en faux contre la communauté internationale qui a, à travers l’accord de Khartoum, accordé une sorte d’impunité aux principaux responsables des crimes. Ceux-là, la CPS ne les touchera que lorsque les parrains de Khartoum les auront lâchés. C’est ici que la CPI devrait jouer un rôle. » « Est-ce la Minusca qui a dit à la CPS ‘nous venons d’arrêter des criminels, ouvrez les poursuites ?’ Ce n’est pas exclu. Tout comme on ne peut pas exclure non plus que la CPS ait saisi la balle au bond pour essayer de dire voilà nous sommes là et nous sommes à l’œuvre », analyse le fonctionnaire onusien, qui souhaite conserver l’anonymat.

RISQUES DE MAUVAISES INTERPRÉTATIONS SUR LE TERRAIN 

Pour Igor Acko, sociologue centrafricain et expert en paix et en sécurité, « ce n’est pas le genre d’arrestations qu’il faut annoncer avec beaucoup de publicité. Les Centrafricains attendent l’arrestation de gros poissons, ceux qui sont responsables de massacres à grande échelle ». L’opportunisme lui paraît également plus probable qu’un calcul politique, difficile à identifier, même dans la perspective des élections présidentielles prévues pour fin 2020 en Centrafrique. « Je ne crois pas qu’il y ait un calcul politique derrière, de la part du gouvernement, car le gouvernement n’en a pas les moyens », dit-il. L’analyste s’inquiète toutefois des risques de mauvaises interprétations des actes posés par la CPS, sur le terrain. « Les arrestations auraient dû commencer il y a longtemps car les violences n’ont pas commencé à Ndélé. Avant Ndélé, il y a eu Birao. Pourquoi aucune arrestation parmi ceux qui ont brûlé Birao ? Ces arrestations risquent d’être mal interprétées et de provoquer de nouvelles violences, de nouveaux affrontements intercommunautaires. C’est inquiétant. On a arrêté des gens d’un côté et laissé les autres ».

Brunisso renchérit : « Si la CPS a besoin de s'affirmer dans un premier temps, il est cependant primordial qu'elle poursuive les instigateurs, financiers, et chefs de milices qui sont les principaux responsables des violences en République centrafricaine. »

 

 

LE TCHAD POURSUIT MISKINE… TRÈS DEMANDÉ PAR BANGUI

 

Le chef rebelle centrafricain, Abdoulaye Miskine, a été placé sous mandat de dépôt le 1er juin à N’Djamena, dans le cadre d’une procédure pour des crimes commis sur le territoire tchadien. Miskine, qui a derrière lui plus de 15 ans de maquis, est aussi et surtout recherché par la Centrafrique. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui par Bangui, le 26 août 2019. « Le contenu exact du mandat d'arrêt est confidentiel. Il y a beaucoup d'infractions, dont des crimes de masse, des crimes de sang, des assassinats, des crimes contre l'humanité », a expliqué à Justice Info le ministre de la Justice, Flavien Mbata. Le ministre centrafricain accuse notamment Miskine d’avoir « fait assassiner beaucoup de citoyens musulmans ».

DANS LE VISEUR DE LA CPI

Lorsque la Centrafrique a demandé son extradition, N’Djamena « a répondu que Miskine était également mis en cause dans de nombreux crimes commis contre la population au Tchad », dit-il. Selon Flavien Mbata, le Tchad a promis de le remettre à la Centrafrique après les poursuites à N’Djamena. Et toujours selon lui, la Cour pénale internationale s’intéresserait, elle aussi, au chef de guerre.

De son vrai nom Martin Koumtamadji, Miskine est un acteur clé de l’interminable crise centrafricaine. Chef de la sécurité du président Ange-Félix Patassé depuis 2001, il combat la rébellion lancée par le général François Bozizé. Lorsque ce dernier prend le pouvoir en 2003, Miskine se retranche dans l’Ouest, près du Cameroun où il crée le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC). À l'automne 2012, il rejoint la coalition Séléka, pour renverser Bozizé. Mais juste avant la conquête de Bangui, en mars 2013, le FDPC quitte officiellement l'alliance Séléka.

L’année passée, Miskine s’est vu proposer un portefeuille au gouvernement centrafricain, dans le cadre de l’accord de paix de Khartoum de février 2019, dont son mouvement est l’un des signataires. Mais il décline le poste et menace de renverser l’actuel président, Faustin Archange Touadéra. Pris au piège de combats entre deux factions de l’ex-Séléka, Miskine se réfugie au Soudan, puis au Tchad où il sera arrêté en novembre 2019, avec trois de ses compagnons.

Le 1er juin, il a été incarcéré après sa présentation devant un juge d’instruction. « Il est reproché à Abdoulaye Miskine la création et la direction d’un mouvement insurrectionnel (ainsi que des) viols », a indiqué à l’AFP Me Mognan Kembetiade, son avocat. Comme son homologue centrafricain, le ministre tchadien de la Justice a indiqué que la CPI s’intéressait à Miskine.

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 01:36
Nouvelles nationales sur RJDH
Nouvelles nationales sur RJDH

 

Centrafrique : Arrivée à Bangui de 4.400 matériels administratifs électoraux

 

BANGUI le 04 juin 2020 (RJDH) ---Des matériels administratifs pour les opérations électorales sont arrivés ce mercredi 3 juin à l’aéroport International Bangui Mpoko. Il s’agit de 56 tonnes des kits, soit 4.400 matériels destinés au fonctionnement des bureaux de vote qui ont été réceptionnés par l’Autorité nationale des élections.  

Ce sont des matériels adaptés remis à l’ANE pour le fonctionnement des centres de vote sur l’ensemble du territoire national. Les matériels sont composés d’imprimantes et des supports qui seront distribués dans les différents bureaux de vote de Bangui et les 16 préfectures de la République Centrafricaine. 

La réception de ces matériels a eu lieu ce mercredi 03 juin à l’aéroport Bangui-Mpoko en présence des membres de ladite structure en charge d’organiser ces élections. C’est la deuxième livraison après celle de Dubaï enregistrée le 16 mai dernier. Ce don intervient dans un contexte aujourd’hui ou l’ANE entre dans la phase de formation de 80 formateurs des agents recenseurs qui seront à leur tour, à former 12000 agents recenseurs dans le cadre des opérations d’enrôlement des électeurs prévues du 22 juin au mois de septembre 2020. 

Ce processus prend en compte le contexte actuel de la pandémie de coronavirus. D’où la nécessité de l’ANE de former des agents spécialisés dans le domaine de la prévention contre le covid_19. Le projet d’appui au processus électoral en Centrafrique(PAPEC), appuie l’Autorité Nationale des Elections grâce au financement du PNUD et de l’Union Européenne le PNUD.

Carlos Watou.

 

 

Centrafrique : « Les choses évoluent à cinq ans d’existence de la Cour Pénale», dixit Alain Tolmo substitut du procureur de la CPS

 

BANGUI, le 03 juin 2020 (RJDH) ---La Cour Pénale Spéciale totalise cinq années d’existence après sa création le 03 juin 2015 par les autorités de transition. Plusieurs lignes ont bougé, indique Alain Tolmo, Substitut du Procureur spécial de la Cour notamment la mise en place de différents organes et les arrestations des prévenus. 

Depuis sa création le 03 juin 2015 après les assises de Bangui, la Cour Pénale Spéciale a enregistré plusieurs avancées significatives dans le pays. C’est la conséquence logique et directe de la volonté populaire, laquelle volonté qui s’est traduite par les consultations à la base et au forum de Bangui, où tous les participants ont décidé que cette juridiction hybride voit le jour.

Le Substitut du Procureur spécial de la CPS Alain Tolmo note à cet effet un progrès, « si vous voyez bien le fil des choses, le 11 mai, c’est la date de clôture de Forum et le 03 juin 2015, c’est la promulgation de la loi organique par le gouvernement de transition. Les choses sont allées rapidement. Entre la promulgation de cette loi et les activités de la Cour, les choses ont tellement évolué », a rappelé le Substitut du Procureur.

En 2017, les premières nominations des membres de la Cour ont eu lieu. Ce processus graduel a permis aujourd’hui à cette juridiction hybride de procéder à des poursuites judiciaires sur l’ensemble du territoire national. A ce jour,  les organes à savoir le parquet spécial, les chambres d’instruction, d’accusation spéciale et des unités en charge de protection des victimes et témoins, de la police judiciaire sont mises en place.

La mise en place de deux autres organes, les chambres d’assises et d’Appel sont en cours ainsi que le corps spécial d’avocats.

A titre de rappel, la loi organique de la Cour Pénale Spéciale a été promulguée le 03 juin 2015 par le chef de l’Etat de transition, Catherine Samba-Panza.

Judicaël Yongo.

 

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 01:32
Cour pénale spéciale de Centrafrique: Amnesty plaide pour plus «d’efforts»

 

Cour pénale spéciale de Centrafrique: Amnesty plaide pour plus «d’efforts»

 

juin 03, 2020 à 13:37

 

L’ONG des droits humains Amnesty International a appelé à « redoubler d’efforts » pour rendre pleinement opérationnelle la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, qui célèbre cette année son cinquième anniversaire.

« Il faut faire davantage pour la rendre pleinement opérationnelle et faire en sorte que les victimes des crimes de haine qui ont été perpétrés puissent bientôt assister aux premiers procès », a déclaré Tity Agbahey, chargée de campagne pour l’Afrique centrale à Amnesty International, dans un communiqué


Le renforcement matériel de cette juridiction « suppose notamment une aide financière accrue et durable de la part des partenaires internationaux et une meilleure coordination avec les tribunaux pénaux nationaux et la Cour pénale internationale », ajoute-t-elle.


En RCA, les civils « paient un lourd tribut » lors des atrocités commises par des groupes armés et par toutes les parties au conflit. La création de la Cour pénale spéciale, considérée comme un « symbole d’espoir » par de nombreuses victimes, était un « grand pas en avant », explique Mme Agbahey.


Créée par une loi le 3 juin 2015, cette cour est un tribunal « hybride » qui a compétence pour juger les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003.


Sa session d’inauguration s’est tenue en octobre 2018. Selon les dernières informations publiquement disponibles, on recense actuellement huit affaires pour lesquelles les investigations sont closes, huit affaires en cours d’enquête et une quinzaine d’affaires faisant l’objet d’une enquête préliminaire, souligne le communiqué.


Au lendemain des homicides commis dans la ville de Ndélé, dans le nord-est du pays, en avril 2020, la Cour pénale spéciale a annoncé le 8 mai son intention d’enquêter sur cette affaire. Neuf personnes ont été arrêtées en lien avec ces événements. Neuf autres, membres du groupe armé de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), ont été arrêtées le 19 mai dans le cadre des affrontements qui se sont déroulés à Bambouti, Obo et Zémio, dans le sud-est du pays.


« La série d’arrestations de personnes récemment transférées devant la Cour pénale spéciale contribue à lutter contre l’impunité en République centrafricaine. Ces personnes doivent comparaître rapidement devant des juges, être informées des motifs de leur détention et être assistées par des avocats », a dit la chargée de campagne pour l’Afrique centrale à Amnesty International.


L’histoire de la République centrafricaine est marquée par les coups d’État, les conflits armés et les violences ciblant la population civile. Le conflit actuel a éclaté en mars 2013, lorsqu’une coalition armée à majorité musulmane, appelée la Séléka, a violemment renversé le gouvernement.


Mi-2013, des milices animistes et chrétiennes appelées les anti-balaka ont pris les armes pour résister à la Séléka et se sont livrées à des attaques de grande ampleur contre les communautés musulmanes dans l’ouest du pays. Les deux camps ont commis des crimes relevant du droit international, souligne Amnesty, rappelant que la situation fait également l’objet d’investigations menées par la Cour pénale internationale depuis septembre 2014.


Un accord de paix a été signé le 6 février 2019 entre le gouvernement de la République centrafricaine et 14 groupes armés. Cependant, les graves exactions commises contre la population civile se poursuivent, notamment les homicides illégaux et les violences sexuelles. Environ 80 % du territoire est toujours contrôlé par des groupes armés, selon l’ONG.

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 01:07
Covid-19 : inquiétude du personnel de Télécel après la contamination de 2 agents
Covid-19 : inquiétude du personnel de Télécel après la contamination de 2 agents

Lu pour vous

 

Covid-19 : inquiétude du personnel de Télécel après la contamination de 2 agents.

 

Bangui 5 juin 20200 h 05 min  (Corbeaunews-Centrafrique) – Les deux agents de Télécel testés positifs au Covid-19 exercent au service de comptabilité. Ils ont été placés en isolement, mais leur directeur général n’a pas accepté. Depuis lors, ils reprennent leur activité au bureau, et l’inquiétude domine au sein du personnel de la société de téléphonie mobile Télécel.

« Là, c’est un piège ! On nous a piégés. Actuellement, je peux vous dire que je suis l’un des cas suspects du Covid-19 comme les autres  collaborateurs», s’indigne un cadre de Télécel joint au téléphone sur son numéro privé.

Selon les informations du CNC, les deux agents de comptabilité testés positifs au Covid-19 ont été placés en isolement chez eux. Or, ce mardi 2 juin, alors qu’ils venaient d’informer le service des ressources humaines de leur état de santé, le Directeur général, Monsieur Malek Attrissi, conteste leur placement en isolement, et ordonne à ce qu’ils reprennent leur activité. Une fois de retour au bureau ce mardi matin, c’est la consternation qui domine au sein du personnel de la Télécel. Ce qui pousse certains à s’interroger de l’attitude à avoir face à des collègues de travail qui tombent malades après avoir été contaminés par le coronavirus.

« En cas de contamination au milieu du travail, le Covid-19 peut-il être considéré comme un accident de travail ? », s’interrogent-ils.

La réponse peut être affirmative, comme le contraire. Tout dépend des circonstances auxquelles l’agent a été exposé à ce virus au lieu du travail,  selon un expert du ministère de la justice interrogé par CNC, dans le cas de la Télécel, si les faits sont établis, le Directeur général, monsieur Malek Attrissi pourrait être poursuivi en justice.

Rappelons que la République centrafricaine compte à ce jour 1069 cas de Covid-19 sur son territoire. Parmi eux, 23 sont guéris de leur maladie, et 4 cas de décès enregistrés depuis l’apparition de la pandémie dans le pays en mars 2020.

Anselme Mbata

Copyright2020CNC

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 01:00
Nouvelles nationales sur RNL
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RCA: mort d'un casque bleu de la Minusca à Bangui, une enquête est ouverte

 

https://www.radiondekeluka.org/ jeudi 4 juin 2020 16:20

 

Le gouvernement centrafricain et la Minusca ont ouvert deux enquêtes distinctes pour déterminer les causes et les circonstances du décès de Evariste M'penga Hitfa, retrouvé mort à sa résidence dans le 1er arrondissement de Bangui le 02 juin 2020. L'annonce a été faite par Vladimir Montéiro, Porte-parole de la mission onusienne en Centrafrique.

Evariste M'penga Hitfa est un officier de police principal exerçant en Centrafrique comme instructeur sous le drapeau onusien. De nationalité camerounaise, il a été déployé en République Centrafricaine en 2018 où il a participé à la formation des policiers centrafricains avec l'appui de la Minusca.

Alors que des rumeurs lient sa mort soudaine au Covid-19, la Minusca et le gouvernement centrafricain cherchent encore les causes exactes de la disparition de cet officier de police camerounais.

"Nous sommes en quête des raisons de la mort de notre collègue et les causes précises font l'objet de double enquêtes des services de la Minusca et centrafricain" a indiqué Vladimir Montéiro, porte-parole de la Minusca.

En attendant la conclusion de l'enquête et des médecins légistes, l'heure est à la pensée pour sa famille. Le porte-parole de Minusca présente les condoléances de son institution au gouvernement camerounais ainsi qu'a sa famille biologique.

"Nous présentons nos condoléances à la famille du défunt et aux Camerounais. Dès que les résultats des enquêtes seront disponibles, nous les communiquerons" a ajouté le porte-parole de la Minusca.

Entre temps, côté centrafricain, aucune communication officielle n'est encore faite sur l'enquête ouverte.

 

 

Bangui: l'accès aux services de l'hôpital communautaire désormais conditionné au port du masque

 

https://www.radiondekeluka.org/ jeudi 4 juin 2020 16:57

 

En application de nouvelles mesures édictées par les autorités dans le contexte de la lutte contre le nouveau coronavirus, le Centre hospitalier universitaire communautaire de Bangui reconsidère les conditions d'accès à ses services. Désormais, malades, parents, accompagnateurs et autres visiteurs doivent obligatoirement porter un cache-nez avant d'entrer dans la concession de cet hôpital.

La mesure est entrée en vigueur depuis le 02 juin 2020. Malades et visiteurs se sont heurtés à une nouvelle réglementation à l'entrée de l'hôpital où le port du masque est devenu obligatoire. Cette nouvelle mesure intervenue en lien avec les consignes de port du masque obligatoire dans les lieux publics et transports en commun, n'est pas vue d'un bon œil par certains usagers de ce centre hospitalier. Les agents de sécurité et même le personnel médical dont le directeur de l'hôpital ont fait l'objet d'injure de la part de certains remontés qui ne croient pas encore à l'existence du Covid-19 en Centrafrique, et qui se sont vus bloqués à l'entrée.

Cette réaction brutale et impertinente a fait réagir les responsables de l'hôpital, expliquant qu'il s'agit d'une mesure visant à protéger la population et à contrer  la propagation de cette infection pulmonaire respiratoire.     

" Tout ce que nous sommes en train de faire, c'est pour une bonne cause pour limiter la propagation de cette pandémie dès lors qu'on monte en pic et ce n'est pas un bon signe pour le pays. C'est pourquoi le gouvernement a pris ces mesures et il faudrait que le centrafricain le sache et c'est pour le protéger" a expliqué Abel Assaye, directeur de l'hôpital Communautaire.

Désormais, sans avoir porté un cache-nez, aucun malade ou visiteur n'est admis dans l'enceinte de l'hôpital à l'exception des urgences. 

" A l'hôpital, le port de masque est obligatoire pour le personnel de santé et de ce fait, tous ceux qui entrent ici sont tenus de porter un masque et le principe nous l'avons décidé maintenant. Pour entrer à l'hôpital, il faut porter un masque quelque soit son genre. L'idéal est que le centrafricain se protège" a insisté Abel Assaye.

Avec 4 morts, 23 guéris et 1288 malades du Covid-19 ce 04 juin 2020, la République centrafricaine devient dangereusement l'un des pays subsahariens, les plus touchés par cette épidémie. La montée du taux de contamination s'explique d'une part, par l'augmentation du nombre de dépistage, d'autre part, par le non respect des mesures barrières édictées.

 

 

RCA-Tchad: Abdoulaye Miskine ne sera pas extradé en République centrafricaine

 

https://www.radiondekeluka.org/ jeudi 4 juin 2020 15:54

 

Arrêtés en octobre 2019 au sud du Tchad, proche de la frontière centrafricaine, Martin Koumtamandji alias Abdoulaye Miskine et trois de ses compagnons sont détenus depuis plusieurs mois dans la capitale tchadienne. Placé sous mandat de dépôt au Tchad, le chef rebelle centrafricain ne sera pas extradé vers la Centrafrique, suite à l'opposition du Tchad. Toutefois, les autorités judiciaires centrafricaines indiquent qu'elles ne mettront pas fin à la poursuite déjà déclenchée par la RCA.

Suite à son arrestation en octobre 2019 à Tissi, dans le Sud-est du Tchad, Martin Koumtamandji alias Abdoulaye Miskine, leader du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), ne sera pas extradé vers la République centrafricaine. Accusé d'avoir commis des crimes sur le sol tchadien, le chef rebelle, placé sous mandat de dépôt et incarcéré à N’Djamena doit devoir répondre des crimes présumés qu'il aurait commis sur le sol Tchadien, car reconnu comme citoyen tchadien par les autorités du Tchad.

En substance, le Tchad a opposé une fin de non recevoir à la demande des autorités centrafricaines qui, il y a quelques mois, sollicitaient l'extradition de Abdoulaye Miskine. Selon les autorités tchadiennes, le présumé est un ressortissant tchadien qui a commis des infractions au Tchad. Et face à cette situation, il ne peut être extradé vers un autre pays avant qu'il ne soit jugé. Par ailleurs, les responsables judiciaires du Tchad affirment qu'une information judiciaire a été ouverte après son déferrement devant le parquet.

"Les autorités judiciaires tchadiennes nous ont opposé une fin de non-recevoir, soutenant que Abdoulaye Miskine est un sujet tchadien qui a commis des crimes sur le territoire tchadien. Et donc de ce fait, elles ne peuvent l'extrader avant qu'il ne soit jugé. C'est suite à cela, qu'il a été déféré devant le parquet et le parquet a décidé de l'ouverture d'une information judiciaire" affirme Alain Gbazialé, Directeur général des services judiciaires.

Pour les autorités centrafricaines, déterminées à mettre la main sur le chef rebelle, même s'il est jugé au Tchad, cela ne mettra pas fin à la poursuite judiciaire déjà déclenchée par la République centrafricaine.

"Abdoulaye Miskine va être jugé au Tchad pour les faits commis au Tchad. Mais pour les faits commis sur le territoire centrafricain, il reste poursuivi par les autorités judiciaires centrafricaines. Cela veut dire que s'il venait à être condamné au Tchad, à l'issue de sa peine, s'il se retrouve sur le sol centrafricain, il sera appréhendé pour répondre de ses actes devant les instances judiciaires centrafricaines" a ajouté Alain Gbazialé.

Abdoulaye Miskine, chef rebelle et leader du groupe armé FDPC fait l’objet d’un mandat d’arrêt décerné par le juge d’instruction le 5 août 2019. Il est soupçonné pour multiples infractions, notamment, association de malfaiteurs, crimes contre l’humanité, rébellion et vols qualifiés.

 

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 00:47
La France soutient le processus électoral en Centrafrique
La France soutient le processus électoral en Centrafrique
La France soutient le processus électoral en Centrafrique

 

Source : Ambassade de France Bangui

 

L’Ambassade de France a signé le 3 juin avec la Cour constitutionnelle centrafricaine une convention de financement : la France apporte 59 millions de FCFA (90 000€) pour appuyer le processus électoral 2020 – 2021.

Ce financement aidera la Cour constitutionnelle à remplir ses missions : veiller au respect de la Constitution et promouvoir l’Etat de droit, assurer le contrôle du processus électoral et la gestion des contentieux électoraux. 

Ce financement permettra plusieurs actions :

➡️ la formation des juges constitutionnels dans le domaine du contentieux électoral

➡️ le renforcement de la collaboration avec les autres institutions et acteurs impliqués dans le processus électoral

➡️ la distribution de guides pour donner aux citoyens une meilleure connaissance de la Constitution et des textes qui régissent le processus électoral 

➡️ la création d’un site internet de la Cour Constitutionnelle

➡️ l’acquisition d’équipements informatiques et bureautiques pour renforcer les capacités de fonctionnement de la Cour

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appui financier global de la France au processus électoral de 196 millions de FCFA (300 000 €). En plus du soutien à la Cour constitutionnelle, il comprend une contribution au fonds du PNUD de 65 millions de FCFA (100 000 €) et une contribution au projet de soutien à l’observation citoyenne du cycle électoral 2020/2021 porté par l’Union européenne de 72 millions de FCFA (110 000 €).

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 00:40
Abdoulaye Miskine devant la justice tchadienne, la Centrafrique veut sa tête
Abdoulaye Miskine devant la justice tchadienne, la Centrafrique veut sa tête

 

Abdoulaye Miskine devant la justice tchadienne, la Centrafrique veut sa tête

 

https://www.dw.com/ 04.06.2020

 

La justice tchadienne a ouvert une information judiciaire contre le chef rebelle centrafricain d’origine tchadienne, Abdoulaye Miskine, ainsi que trois de ses compagnons, tous détenus à N’Djamena.

Le leader du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), Abdoulaye Miskine, de son vrai nom Martin Koumtamadji, et trois de ses compagnons, avaient été interpellés à l’est du Tchad et conduit à N’Djamena en octobre 2019.  

A l’époque, Bangui avait dépêché à Ndjamena le ministre centrafricain de la Justice, Flavien Mbatta, en vue de négocier l’extradition de ces rebelles. Mais, le Tchad avait refusé. 

Huit mois après, la justice tchadienne décide finalement d’ouvrir une information judiciaire contre ces rebelles centrafricains. 

Que leur reproche-t-on concrètement ? Pour Maître Mognan Kembetiade, un des avocats des prévenus, ‘’On reproche à Abdoulaye Miskine et aux trois autres, l’infraction d’organisation de mouvement insurrectionnel et de viol, en 2004. Les conseils se réservent pour l’instant le droit de présenter les moyens de défense qui permettront aux juges de rendre une ordonnance digne de ce nom. Il n’a pas été  précisé s’il s’agit de viol commis sur le territoire tchadien ou en territoire centrafricain. Parce que nous n’avons vu aucune plainte annexée au procès-verbal d’enquête préliminaire. Dès l’instant où une information judiciaire est ouverte et le juge d’instruction saisi de l’affaire, je pense qu’on ne peut plus parler d’extradition‘’, explique l'avocat.

Abdoulaye Miskine comme moyen de pression

Selon le juriste politologue Sitack Yombatina Beni, deux hypothèses justifieraient le refus des autorités tchadiennes d’extrader ces rebelles en Centrafrique :

"La première hypothèse plausible qu’on pourrait émettre est que le Tchad refuse qu’Abdoulaye Miskine puisse se retrouver de l’autre côté et fasse un certain nombre de confessions. La deuxième hypothèse qu’on peut émettre également, vue la tension entre la république centrafricaine et le Tchad, est que le Tchad garderait Abdoulaye Miskine et sa suite comme moyen de pression pour permettre de dénouer les relations entre les deux pays. Il aurait été plus facile de les renvoyer en Centrafrique et puis le Tchad pourrait aussi se constituer partie civile. Parce qu’Abdoulaye Miskine n’est pas seulement réclamé par la Centrafrique mais aussi par la Cour pénale internationale (CPI). "

Relations difficiles

Un avis que partage bon nombre de défenseurs tchadiens des droits humains, comme Sosthène Mbernodji, le Coordonnateur du mouvement citoyen pour la préservation des libertés, le MCPL. "Il faut que le Tchad arrête de s’impliquer dans les affaires centrafricaines. Abdoulaye Miskine doit être extradé en Centrafrique puisqu’il est centrafricain. On n’a pas assez de garantie pour que Miskine soit jugé et purge sa peine ici", estime Sosthène Mbernodji.

La DW a tenté sans succès, d’avoir l’avis des autorités judiciaires tchadiennes sur le sujet.

En 2003 et 2014, la République centrafricaine avait accusé le Tchad de soutenir des rebellions contre les différents pouvoirs qui se sont succédé en Centrafrique. Des accusations qui continuent jusque-là d’empoisonner les relations diplomatiques entre Bangui et N’Djamena.

 

 

RCA-Tchad: Abdoulaye Miskine ne sera pas extradé en République centrafricaine

 

https://www.radiondekeluka.org/ jeudi 4 juin 2020 15:54

 

Arrêtés en octobre 2019 au sud du Tchad, proche de la frontière centrafricaine, Martin Koumtamandji alias Abdoulaye Miskine et trois de ses compagnons sont détenus depuis plusieurs mois dans la capitale tchadienne. Placé sous mandat de dépôt au Tchad, le chef rebelle centrafricain ne sera pas extradé vers la Centrafrique, suite à l'opposition du Tchad. Toutefois, les autorités judiciaires centrafricaines indiquent qu'elles ne mettront pas fin à la poursuite déjà déclenchée par la RCA.

Suite à son arrestation en octobre 2019 à Tissi, dans le Sud-est du Tchad, Martin Koumtamandji alias Abdoulaye Miskine, leader du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), ne sera pas extradé vers la République centrafricaine. Accusé d'avoir commis des crimes sur le sol tchadien, le chef rebelle, placé sous mandat de dépôt et incarcéré à N’Djamena doit devoir répondre des crimes présumés qu'il aurait commis sur le sol Tchadien, car reconnu comme citoyen tchadien par les autorités du Tchad.

En substance, le Tchad a opposé une fin de non recevoir à la demande des autorités centrafricaines qui, il y a quelques mois, sollicitaient l'extradition de Abdoulaye Miskine. Selon les autorités tchadiennes, le présumé est un ressortissant tchadien qui a commis des infractions au Tchad. Et face à cette situation, il ne peut être extradé vers un autre pays avant qu'il ne soit jugé. Par ailleurs, les responsables judiciaires du Tchad affirment qu'une information judiciaire a été ouverte après son déferrement devant le parquet.

"Les autorités judiciaires tchadiennes nous ont opposé une fin de non-recevoir, soutenant que Abdoulaye Miskine est un sujet tchadien qui a commis des crimes sur le territoire tchadien. Et donc de ce fait, elles ne peuvent l'extrader avant qu'il ne soit jugé. C'est suite à cela, qu'il a été déféré devant le parquet et le parquet a décidé de l'ouverture d'une information judiciaire" affirme Alain Gbazialé, Directeur général des services judiciaires.

Pour les autorités centrafricaines, déterminées à mettre la main sur le chef rebelle, même s'il est jugé au Tchad, cela ne mettra pas fin à la poursuite judiciaire déjà déclenchée par la République centrafricaine.

"Abdoulaye Miskine va être jugé au Tchad pour les faits commis au Tchad. Mais pour les faits commis sur le territoire centrafricain, il reste poursuivi par les autorités judiciaires centrafricaines. Cela veut dire que s'il venait à être condamné au Tchad, à l'issue de sa peine, s'il se retrouve sur le sol centrafricain, il sera appréhendé pour répondre de ses actes devant les instances judiciaires centrafricaines" a ajouté Alain Gbazialé.

Abdoulaye Miskine, chef rebelle et leader du groupe armé FDPC fait l’objet d’un mandat d’arrêt décerné par le juge d’instruction le 5 août 2019. Il est soupçonné pour multiples infractions, notamment, association de malfaiteurs, crimes contre l’humanité, rébellion et vols qualifiés.

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