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15 décembre 2019 7 15 /12 /décembre /2019 01:30
Tchad: les évêques critiques envers le pouvoir en place dans leur lettre de Noël

 

 

Tchad: les évêques critiques envers le pouvoir en place dans leur lettre de Noël

 

Par RFI Publié le 14-12-2019 Modifié le 14-12-2019 à 11:37

 

Au Tchad, la conférence des évêques a présenté le 13 décembre sa lettre de Noël, un texte publié habituellement à la veille des fêtes de fin d’année dans lequel les hommes d’Église évoquent l’état de la nation. Cette année, la gouvernance du pays a été particulièrement critiquée.

Dans leur lettre de Noël publiée le 13 décembre, les évêques ont passé au crible l’état de la nation tchadienne et constaté qu’en l’état actuel des choses, le projet politique du pouvoir en place ne correspondait pas à la réalité.

Ils prennent l’exemple de l’éducation, comme le constate l’abbé Yves Alladoumngué, secrétaire général de la conférence épiscopale du Tchad. « Est-ce que chaque famille prend le temps de s’assoir pour évaluer ce que son enfant a appris à l’école ? demande-t-il. En période de grève, nous préparons un avenir très dangereux pour cette génération qui sera la citoyenne future de notre pays ».

Serment confessionnel

Avec l’avènement de la Quatrième République, un serment confessionnel a aussi été imposé à toutes personnes nommées aux charges publiques. Mais à l’évidence, le serment n’a servi à rien. « Tous ceux qui ont prêté ce serment, il y en a qui sont déjà dans des affaires, déplore monseigneur Joachim Kouraleyo Tarounga, un des membres de la conférence épiscopale du Tchad. Mais ma conviction à moi : un serment professionnel n’a pas sa place dans un pays qui se dit laïque ».

Un autre évêque demande également si on peut utiliser la religion pour contraindre dans une République. Le vrai problème est que le pouvoir préfère promouvoir des personnalités militantes, une option qui renforce la politique mais pas la bonne gouvernance.

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15 décembre 2019 7 15 /12 /décembre /2019 00:37
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15 décembre 2019 7 15 /12 /décembre /2019 00:07
[CONFIDENTIEL]:Voici comment et pourquoi une boucherie humaine en préparation au Cameroun
[CONFIDENTIEL]:Voici comment et pourquoi une boucherie humaine en préparation au Cameroun

 

 

Lu pour vous

 

[CONFIDENTIEL] - Voici comment et pourquoi une boucherie humaine en préparation au Cameroun

 

By CAMEROON NEWS ONLINE 13 décembre 2019

 

 « Il se prépare un plan de déstabilisation de deux Etats de la sous-région à savoir : le Cameroun et la République Centrafricaine », a appris ce jeudi, de source de l´Ong« Asus-Reluc », l´Agence Digitale d´Informations Africaines(Les Scoops d´Afrique).

 

ASUS-RELUC est une Unité Spéciale Républicaine de lutte contre la corruption, de détournement des derniers publics et la déstabilisation des Etats, l’inertie, l’assistance des personnes vulnérables et des droits de l’homme ; dotée depuis 2018 d’un statut spécial consultatif auprès de l’ECOSOC (Nations Unies).

“Des preuves très graves que nous avons eu au cours de nos investigations démontrent qu’il se préparent contre les deux pays de la Cemac ,une boucherie humaine et que si rien n’est fait de sitôt, le Cameroun et la Centrafrique vont devenir des boucheries humaines» ; a déclaré ce jeudi, en début d’après-midi, Stéphane Geordan II Nga; Président de l’Ong ASUS-Reluc; au cours d’une conférence de presse tenue dans la capitale politique camerounaise sur le thème :« La dénonciation sur la déstabilisation de l’Etat du Cameroun».

Stéphane Geordane II Nga, Président Exécutif de l’Unité Spéciale Républicaine a martelé que : « Ce qui se passe dans les régions anglophones du Cameroun risque de contaminer le pays de Paul Biya ». Il a interpelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités.

Soulignant au passage qu’il ne sait pas si le gouvernement du Cameroun et celui de la Centrafrique prennent au sérieux ce qui se trame contre les populations. Pour Nga Stéphane Geordane II : « La majorité silencieuse est en danger. Le politique ne sait plus qu’il y a les morts à ses côtés. Les armes sortent de ces détourneurs de fonds publics aujourd’hui incarcérés».

Le président exécutif pointe un doigt accusateur sur les prisonniers de l’« opération épervier ».Il condamne le mutisme de la communauté internationale . « Ils ont acheté les armes. Les armes sont là . Nous avons les preuves » ; martèle le président de l’Ong ASUS-RELUC ; avant de s’interroger sur le rôle de la presse dans un contexte aussi grave, aussi sensible.

Stéphane Geordane II Nga explique que : « Dans le plan de déstabilisation que nous avons eu, il est dit que la cible c’est le Président Paul Biya ».

ASUS-RELUC interpelle la communauté internationale à une mobilisation. Car,pour Stéphane Geordane II Nga : « Paul Biya risque subir le même sort que Kaddafi ».

« A l’heure actuelle », a indiqué le Président Exécutif de l’ONG ASUS-RELUC : « en Rca et au Cameroun, deux rebellions sont en brousse pour déstabiliser les deux pays de la sous-région Afrique Centrale ».

La conférence de presse de ce jeudi faisait suite aux résultats des investigations minutieusement menées par l’ONG ASUS-RELUC.

Les responsables de cet organisme consultatif des Nations Unies ont tenu à dénoncer au travers de cette conférence de presse, les graves menaces qui pèsent sur les deux pays de la sous-région Afrique Centrale.

Stéphane Geordane II Nga s’est dit très préoccuper par des menaces de déstabilisation du Cameroun et de la République Centrafricaine. Il a dénoncé le trafic d’armement dans les pays du tiers monde en général et particulièrement dans la sous-région de l’Afrique Centrale. Le Président Exécutif de l’ONG ASUS-RELUC interpelle la communauté internationale et les Nations Unies pour réagir énergiquement face à la violation des droits des personnes vulnérables.

L’Unité Spéciale Républicaine, par la voix de son Président Exécutif, plaide pour l’amélioration des conditions de vie des populations auprès des gouvernants et des politiques.

La conférence de presse de ce jeudi, 12 décembre 2019 visait par ailleurs à attirer l’attention des populations sur les dangers que peuvent représenter certains politiques sur le terrain pendant les périodes électorales : tribalisme, mensonges, fausses promesses, rivalité, haine…

Présents à la conférence de presse au siège de l’Ong ASUS-RELUC au quartier Bastos à Yaoundé: les membres du corps diplomatique, les représentants des partis politiques, les représentants des organisations de la société civile, les autorités civiles et militaires ainsi que les journalistes de la presse nationale et internationale./

.

Source: camerounlink.com

 

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 18:22
Alerte:”Une boucherie humaine”en préparation au Cameroun et en Rca
Alerte:”Une boucherie humaine”en préparation au Cameroun et en Rca
Alerte:”Une boucherie humaine”en préparation au Cameroun et en Rca

 

Lu pour vous

 

http://www.lescoopsdafrique.com/ By Nestor Nga Etoga  -12 décembre 2019

 

« Il se prépare un plan de déstabilisation de deux Etats de la sous-région à savoir : le Cameroun et la République Centrafricaine »; a appris ce jeudi, de source de l'Ong «Asus-Reluc», l'Agence Digitale d'Informations Africaines (Les Scoops d'Afrique). ASUS-RELUC est une Unité Spéciale Républicaine de lutte contre la corruption, le détournement des derniers publics et la déstabilisation des Etats, l’inertie, l’assistance des personnes vulnérables et des droits de l’homme ; dotée depuis 2018 d’un statut spécial consultatif auprès de l’ECOSOC (Nations Unies).

“Des preuves très graves que nous avons eues au cours de nos investigations démontrent qu’il se prépare contre les deux pays de la Cemac, une boucherie humaine et que si rien n’est fait de sitôt, le Cameroun et la Centrafrique vont devenir des boucheries humaines» ; a déclaré ce jeudi, en début d’après-midi, Stéphane Geordan II Nga; Président de l’Ong ASUS-Reluc; au cours d’une conférence de presse tenue dans la capitale politique camerounaise sur le thème :« La dénonciation sur la déstabilisation de l’Etat du Cameroun».

Stéphane Geordane II Nga, Président Exécutif de l’Unité Spéciale Républicaine a martelé que : « Ce qui se passe dans les régions anglophones du Cameroun risque de contaminer le pays de Paul Biya ». Il a interpelé la communauté internationale à  prendre ses responsabilités. Soulignant au passage qu’il ne sait pas si le gouvernement du Cameroun et celui de la Centrafrique prennent au sérieux ce qui se trame contre les populations. Pour Nga Stéphane Geordane II : «  La majorité silencieuse est en danger. Le politique ne sait plus qu’il y a les morts à  ses côtés. Les armes sortent de ces détourneurs de fonds publics  aujourd’hui incarcérés».

Le président exécutif pointe un doigt accusateur sur les prisonniers de l’« opération épervier ». Il condamne le mutisme de la communauté internationale. « Ils ont acheté les armes. Les armes sont là. Nous avons les preuves » ; martèle le président de l’Ong ASUS-RELUC ; avant de s’interroger sur le rôle de la presse dans un contexte aussi grave, aussi sensible.

Stéphane Geordane II Nga explique que : « Dans le plan de déstabilisation que nous avons eu, il est dit que la cible c’est le Président Paul Biya ».

ASUS-RELUC interpelle la communauté internationale à  une mobilisation. Car pour Stéphane Geordane II Nga : « Paul Biya risque de subir le même sort que Kaddafi ».

« A l’heure actuelle », a indiqué le Président Exécutif de l’ONG ASUS-RELUC : «  en Rca et au Cameroun, deux rebellions sont en brousse pour déstabiliser les deux pays de la sous-région Afrique Centrale ».

La conférence de presse de ce jeudi faisait suite aux résultats des investigations minutieusement menées par l’ONG ASUS-RELUC.

Les responsables de cet organisme consultatif des Nations Unies ont tenu à  dénoncer au travers de cette conférence de presse, les graves menaces qui pèsent sur les deux pays de la sous-région Afrique Centrale.

Stéphane Geordane II Nga s’est dit très préoccuper par des menaces de déstabilisation du Cameroun et de la République Centrafricaine. Il a dénoncé le trafic d’armement dans les pays du tiers monde en général et particulièrement dans la sous-région de l’Afrique Centrale. Le Président Exécutif de l’ONG ASUS-RELUC interpelle la communauté internationale et les Nations Unies pour réagir énergiquement face à  la violation des droits des personnes vulnérables.

L’Unité Spéciale Républicaine, par la voix de son Président Exécutif, plaide pour l’amélioration des conditions de vie des populations auprès des gouvernants et des politiques.

La conférence de presse de ce jeudi12 décembre 2019 visait par ailleurs à  attirer l’attention des populations sur les dangers que peuvent représenter certains politiques sur le terrain pendant les périodes électorales : tribalisme, mensonges, fausses promesses, rivalité, haine…

Présents à la conférence de presse au siège de l’Ong ASUS-RELUC au quartier Bastos à Yaoundé: les membres du corps diplomatique, les représentants des partis politiques, les représentants des organisations de la société civile, les autorités civiles et militaires ainsi que les journalistes de la presse nationale et internationale./.

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 14:23
Gabon : Un Etat en zones troubles
Gabon : Un Etat en zones troubles

 

Par Corbeaunews 11 décembre 2019

 

Libreville (Gabon) – CNC – La chute de Brice Laccruche Alihanga fait couler beaucoup d’encres au Gabon. Hormis ce limogeage, il est annoncé d’autres départs dans l’entourage d’Ali Bongo. Pendant ce temps, l’opposant Jean Ping annonce un combat dans les tout prochains jours.

 Dans l’entourage du président Ali Bongo, le courant ne passe pas bien. Des proches d’Ali Bongo se regardent en chiens de faïence. En nommant son fils comme chargé des affaires présidentielles, Ali Bongo a créé la colère de ses partisans au sein même de son entourage. Selon nos sources émanant des proches d’Ali Bongo, d’autres départs sont prévus dans son entourage.

Jean Ping hausse le ton

L’opposant Gabonais Jean Ping sort de sa réserve pour dire ses quatre vérités à Ali Bongo. « Nous ne sommes pas dupes de ce qui se trame derrière cette nomination anticonstitutionnelle. Elle confirme une fois de plus, la monarchisation de la République » dit-il.

 « Le temps est venu »

L’ancien président de la commission de l’Union africaine (UA), va plus loin pour lancer un grand appel. « Après avoir longtemps fait barrage contre toute tentation de jeter qui que ce soit en pâture ou à la vindicte populaire, je dis au peuple gabonais que, si nécessaire, le temps est venu de désigner l’ennemi, de se lever et de marcher » poursuit-il.

Arfang Sagna

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 14:17
Un tribunal annule l'interdiction faite à l'ex-président Bozizé de retourner au pays par avion

 

 Un tribunal annule l'interdiction faite à l'ex-président Bozizé en exil de retourner au pays par avion

 

Par : Laura  French.china.org.cn le 12-12-2019

 

Le tribunal administratif de Bangui a annulé mercredi un arrêté interdisant à l'ex-président François Bozizé, en exil depuis sa chute en 2013, de rentrer en République centrafricaine (RCA) par voie aérienne.

La requête a été introduite par les avocats de M. Bozizé, et a fait l'objet d'une audience publique ce mercredi qui a duré plusieurs heures.

En prononçant le jugement, le président du tribunal Aymard Zitongo a déclaré en préambule le tribunal compétent pour juger cette affaire, et la requête recevable. Il a ensuite annulé les dispositions d'un arrêté de 2016 interdisant aux compagnies aériennes de transporter M. Bozizé à destination de la RCA.

De l'avis de Nicolas Tiangaye, l'un des principaux avocats de M. Bozizé, ce jugement constitue une victoire partielle. Il entend désormais poursuivre la lutte judiciaire avec l'équipe de défense de M. Bozizé, afin de rétablir son client dans ses droits, lui permettant de revenir librement dans son pays.

Depuis sa chute en mars 2013, M. Bozizé vit en exil à l'étranger. Il est actuellement sous le coup d'une poursuite judiciaire, tant à l'intérieur de la République centrafricaine qu'au niveau de la Cour pénale internationale (CPI).

 

Source: Agence de presse Xinhua

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 00:27
Tenue prochaine à Bangui d’un salon international des mines, des carrières et du pétrole

 

Tenue prochaine à Bangui d’un salon international des mines, des carrières et du pétrole

 

Bangui, 11 déc. (ACAP)- Le Ministre des Mines et de la Géologie, Léopold M’boli-Fatrane a annoncé la tenue prochaine à Bangui, sous le très haut patronage du Président Faustin-Archange Touadéra, du 27 au 29 février 2020, d’un salon international des mines, des carrières et du pétrole sous le thème : « Invest in Africa Mining, Quarries ; Oil and Gas Opportunities », lors d’une conférence de presse organisée mercredi 11 décembre 2019 à Bangui.

Le Ministre Léopold M’boli-Fatrane a expliqué que cet événement panafricain réunira de hautes personnalités, des capitaines d’industrie, des investisseurs, des fournisseurs de services, des sociétés minières et pétrolières, des entreprises de carrières et de métiers connexes à travers des conférences thématiques, des rencontres d’affaires B2B, des expositions, des événements spéciaux de réseautage et une cérémonie de distinction des meilleures entreprises minières, de carrières et pétrolières du continent africain.

Il a souligné qu’en sa qualité de ministre en charge du développement minier et pétrolier au sein du gouvernement centrafricain et en accord avec les plus hautes autorités du pays, ses collaborateurs et les partenaires, il a décidé qu’il était temps que les secteurs minier et pétrolier centrafricains soient révélés au monde entier et que la République Centrafricaine puisse tirer pleinement profit de ses ressources naturelles pour son développement.

Selon lui, un tel événement ne saurait se tenir sans un engagement ferme au plus haut niveau de l’Etat et il a tenu à rendre un hommage mérité aux hautes personnalités qui accompagnent ce projet notamment, le Président Faustin-Archange Touadéra, le Premier Ministre Firmin Ngrébada, M. Aliko Dangoté, parrain du SEMICA Centrafrique 2020, M. Mahamoudu Bonkoungou, Co-parrain du SEMICA Centrafrique 2020.

Il a fait savoir que pendant trois jours, Bangui sera la vitrine minière et pétrolière du continent africain et il invite la population centrafricaine à réserver un accueil chaleureux à nos hôtes durant tout leur séjour dans notre pays.

Il convient de rappeler que le cabinet SEMICA est un cabinet privé, qui intervient dans plusieurs pays et dont la mission serait de rechercher les partenaires financiers, qui vont investir en République Centrafricaine dans les domaines précités.

 

 

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 00:16
18 dossiers inscrits au rôle de la deuxième session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui

 

Centrafrique : 18 dossiers inscrits au rôle de la deuxième session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui

 

BANGUI, 11 Décembre 2019 (RJDH) --- La Cour d’Appel de Bangui a procédé ce mardi 10 décembre 2019 au tirage au sort des membres du jury de la deuxième session criminelle de l’année 2019. Au total 18 dossiers sont enrôlés parmi lesquels, l’affaire de l’honorable Anselme Bindala et l’ancien maire du 3ème Fadoul poursuivis respectivement pour meurtre et braquage à main armée.

Du 18 décembre 2019 au 20 janvier 2020, la Cour d’Appel de Bangui statuera sur les dossiers inscrits au rôle de sa deuxième session criminelle de l’année en cours. Parmi ces présumés auteurs figurent le député Anselme Bindala poursuivi pour meurtre et l’ancien maire du 3ème arrondissement de Bangui pour braquage à main armée.  L’audience de tirage au sort a eu lieu ce mardi 10 décembre à la Cour d’Appel de Bangui où 15 membres du jury ont été choisis à Bangui et certaines villes du pays.

« Ces personnes vont siéger tout le long de la cession. C’est une obligation judiciaire. Le rôle de cette année, nous avons inscrit environ 18 dossiers. Il existe aussi des dossiers dits complexes que nous ne pouvons pas rendre publique », a déclaré le président de la Cour d’Appel Rock Alfred Ngoumbré.

Selon des informations du RJDH, parmi ces dossiers lourds, figurent les dossiers d’Anselme Bindala, accusé par la Cour d’avoir tué son fils et l’ancien maire du 3ème arrondissement de Bangui Fadoul pour braquage d’un véhicule appartenant aux humanitaires à Bangui.

Lors de la vérification de la présence des présumés auteurs à l’audience, des absences ont été constatées, explique le président de la Cour. Des mandats d’arrêt seront lancés par la Cour, « contre ceux qui se sont évadés.  La justice va les attraper, un mandat d’arrêt sera lancé contre eux et ils seront jugés par contumace. Quel que soit la durée de leur évasion, ils seront rattrapés », a-t-il martelé.

Plus d’une dizaine de personnes ont été jugées lors des audiences de la première session criminelle du 23 octobre au 23 novembre dernier où des fortes peines dont travaux forcés ont été prononcées.

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 23:54
La CPI confirme partiellement les charges contre Ngaissona et Yekatom

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Affaire Yekatom et Ngaïssona: la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) confirme une partie des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et renvoie l’affaire en procès

 

LA HAYE, Pays-Bas, 11 décembre 2019/ -- Aujourd'hui, 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (https://www.ICC-CPI.int/) a rendu une décision unanime confirmant partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l’encontre d’Alfred Yekatom et de Patrice -Edouard Ngaïssona et les a renvoyés devant une Chambre de première instance. Afin d'assurer la protection des victimes et des témoins, cette décision est confidentielle et sa version expurgée sera publiée en temps voulu.


La Chambre préliminaire II, composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala, a fondé sa décision sur les éléments de preuve présentés par le Procureur et la Défense lors de l'audience tenue du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019 ainsi que leurs observations orales et écrites.


La Chambre a conclu qu'il y a des motifs substantiels de croire qu'entre septembre 2013 et décembre 2014, un conflit armé ne présentant pas de caractère international était en cours sur le territoire de la République centrafricaine entre la Séléka et les Anti-Balaka, tous deux constituant des groupes armés organisés à ce moment-là; et que les Anti-Balaka ont mené une attaque généralisée contre la population civile musulmane, perçue - sur la base de son appartenance religieuse ou ethnique - comme complice ou favorable à la Séléka et donc collectivement responsable des crimes qui auraient été commis par celle-ci.


La Chambre a conclu qu'il existe des motifs substantiels de croire qu'Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre suivants qui auraient été commis dans divers lieux (Bangui, dont Cattin, et Boeing; Bossangoa, l’école Yamwara et le PK9-Mbaïki Axis) dans le cadre de ce conflit: le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le meurtre, le viol, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, la déportation ou le transfert forcé de population et le déplacement de la population civile, la destruction ou confiscation des biens de l'adversaire, le pillage, la privation grave de liberté physique, les traitements cruels, la torture, autres actes inhumains et la persécution.


La Chambre a conclu qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Yekatom aurait commis ces crimes conjointement avec d'autres ou par l'intermédiaire d'autres personnes ou, à titre subsidiaire, aurait ordonné la commission de ces crimes; et que M. Ngaïssona aurait apporté son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission ou, à titre subsidiaire, aurait contribué de toute autre manière à leur commission par un groupe de personnes agissant dans un but commun.

En outre, la Chambre a également conclu qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Yekatom aurait commis les crimes de guerre de conscription, d'enrôlement et d'utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités conjointement avec d'autres ou par le biais d'autres personnes ou, à titre subsidiaire, aurait ordonné la commission de ces crimes.


La Chambre a refusé de confirmer les charges restantes qui n'étaient pas étayées par les éléments de preuve présentés par le Procureur.


La décision relative à la confirmation des charges ne sert qu’à déterminer si l’affaire du Procureur doit faire l’objet d’un procès. Elle n'établit pas la culpabilité des deux accusés présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été établie au-delà de tout doute raisonnable devant la Cour.


La Défense et le Procureur ne peuvent pas faire directement appel de la décision confirmant les charges. Cependant, ils peuvent demander à la Chambre préliminaire II l'autorisation d’en faire appel. Le délai pour une telle demande commencera à courir après que la traduction de la décision en français aura été notifiée.

La Chambre a conclu qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Yekatom aurait commis ces crimes conjointement avec d'autres ou par l'intermédiaire d'autres personnes



Résumé informel de la décision de confirmation des charges (en anglais) (https://bit.ly/2E6FMzh)

Questions et réponses sur la confirmation des charges (https://bit.ly/2LLgCdB)

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici (https://bit.ly/35cc1cf)

Distribué par APO Group pour International Criminal Court (ICC).

 

Contact de Presse :


Fadi El Abdallah
Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale, 
+31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 
l'adresse: fadi.el-abdallah@icc-cpi.int

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter (https://bit.ly/34bJUZh) , Facebook (https://bit.ly/2PyewPi), Tumblr (https://bit.ly/36Ax5JN), YouTube (https://bit.ly/35crtEV), Instagram (https://bit.ly/2LKqR1Y) et Flickr (https://bit.ly/2LKZlkO)

SOURCE
International Criminal Court (ICC)

 

 

Centrafrique: Ngaïssona et Yekatom seront jugés à la CPI pour crimes de guerre

 

Par RFI Publié le 12-12-2019 Modifié le 12-12-2019 à 03:15

 

Avec notre correspondante à La HayeStéphanie Maupas

 

Les juges de la Cour pénale internationale ont confirmé les accusations de la procureure contre Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona. Les deux miliciens anti-balaka centrafricains seront donc jugés à La Haye pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en 2013 et 2014.

Les deux miliciens anti-balaka sont donc désormais formellement accusés. Et à moins d’un appel, du procureur ou de la défense, la date de leur procès devrait bientôt être fixée.

C’est donc presque un sans-faute pour l’accusation. Presque, parce que si les juges ont confirmé l’intégralité des charges que contre Alfred Yekatom, ils n’ont en revanche pas retenu l’intégralité des faits reprochés par la procureure à Patrice-Edouard Ngaïssona.

Ils estiment que l’accusation n’a pas apporté la preuve de sa responsabilité dans l’enrôlement d’enfant de moins de 15 ans au sein des anti-balaka. Mais surtout, et cela pourrait être problématique pour le bureau du procureur lors d'un futur procès, les juges estiment qu’il n’avait pas le plein contrôle sur les combattants qui ont conduit des attaques sur dix sites, tous éloignés de Bangui.

Tout au long des audiences, pourtant, l’accusation avait dressé le portrait d’un proche de François Bozizé avec lequel il aurait tenu des réunions au Cameroun. Un homme ayant le plein contrôle militaire sur les anti-balaka. Une thèse que les juges ont donc en partie rejetée

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 01:55
La Centrafrique cherche à mieux profiter de son secteur minier

 

Lu pour vous

 

http://m.rfi.fr/ Par Stanislas Ndayishimiye  10/12/2019 

 

Comment mieux tirer profit des contrats miniers octroyés aux investisseurs internationaux ? Les dirigeants africains viennent de solliciter la Facilité africaine de soutien juridique. Un mécanisme qui débouche sur du concret.

 

La Centrafrique devrait réviser son code minier bientôt pour être plus attractive, avec les conseils du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. « Nous avons effectivement noté beaucoup d’incohérences dans la législation », affirme Bruno Gay, avocat au barreau de Paris. « Les textes d’application et la convention minière type. Selon nous, une législation de qualité, claire, intelligible et disponible est l’élément de base, l’élément fondamental qui permettra déjà de rassurer les investisseurs et de rendre d’ailleurs en pratique l’application de ces mêmes normes par l’administration beaucoup plus simple et beaucoup plus efficace. »

En mars 2018, la RDC, l’un des pays africains dont l’économie repose aujourd’hui en grande partie sur l’exploitation des matières premières, a révisé son code minier en augmentant la taxation des sociétés. Les multinationales ont eu du mal à accepter cette révision, qui interroge aussi les Congolais eux-mêmes.

Gabrielle Pero est chargée du programme mines au Forum des femmes pour la gouvernance des ressources naturelles. Pour elle, « la part du gouvernement revient à lutter contre les conflits d’intérêts aussi. On a constaté que les [femmes et hommes] politiques étaient beaucoup plus impliqués comme actionnaires dans les sociétés minières, etc. Ce qui affaiblit le rôle de l’Etat congolais à pouvoir lutter efficacement contre toutes les malversations, à la fraude fiscale liée à l’activité minière des multinationales. » 

Clarifier la législation, une des clés de la réussite

Avec une législation claire et des conventions minières sans ambiguité, Bruno Gay a un autre conseil à donner aux gestionnaires du secteur minier centrafricain face aux investisseurs. « Avoir confiance. Se souvenir à tout moment qu’on est un Etat souverain – ou des représentants d’un Etat souverain s’agissant des agents de l’administration – et que l’on est en train de travailler sur un processus d’octroi de ressources naturelles qui sont la propriété de l’Etat. », soutient-il. Puis d'ajouter « et surtout ne pas considérer que l’on est dans l’obligation de mettre en place un système ou des systèmes dérogatoires au profit des investisseurs ; d’une certaine façon de leur faire des cadeaux. Il n’y a pas de raisons, ce doit être des vrais partenariats gagnant-gagnant ! »

D’expérience, précise l’avocat, c’est souvent l’incohérence de la législation et des problématiques d’interprétation d’une convention minière qui permettent aux investisseurs d’obtenir des dérogations !

A part la nécessité de renforcer leurs législations, les États miniers doivent aussi se soucier de la formation des équipes et de la situation des infrastructures pour l’évacuation de leurs matières premières, transformées ou non transformées. Pour la République centrafricaine, le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés vient d’organiser une première session de formation des agents administratifs issus de tous les ministères concernés par le secteur minier. Elle s’est déroulée à Kigali au Rwanda, du 2 au 9 décembre 2019.

 

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