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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 15:12

 

 

 

AFP 1 mai 2015 à 13:56)

 

 

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme a jugé vendredi «offensant» d’être accusé d’avoir étouffé les accusations d’abus sexuels sur des enfants par des soldats français en Centrafrique.

 

«Toute insinuation affirmant que Zeid Ra’ad Al Hussein (actuel Haut-Commissaire aux droits de l’Homme) aurait essayé de couvrir des abus sexuels sur des enfants est franchement offensante», a déclaré aux médias à Genève son porte-parole, Rupert Colville.

 

Il a expliqué que M. Zeid était d’ailleurs reconnu au sein des Nations unies comme un des plus importants spécialistes de la question des violences sexuelles commises par les troupes de maintien de la paix car il avait écrit un important rapport à ce sujet en 2005. Un rapport surnommé «le rapport Zeid», a précisé le porte-parole.

 

Plusieurs ONG ont demandé aux Nations unies de faire toute la lumière sur cette affaire d’abus sexuels en Centrafrique, certains accusant l’ONU d’avoir voulu étouffer l’affaire après la suspension d’un de ses cadres humanitaires.

 

Anders Kompass, un haut responsable du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme basé à Genève, avait transmis en juillet aux autorités françaises, au mépris des procédures de l’organisation selon elle, un rapport intitulé «Abus sexuels sur des enfants par les forces armées internationales» en réaction à l’inaction de l’ONU.

 

Il a été suspendu le 17 avril et fait depuis l’objet d’une enquête des Nations unies.

 

Après des révélations du quotidien britannique The Guardian, le ministère français de la Défense a expliqué mercredi avoir été saisi «de témoignages d’enfants centrafricains accusant d’agressions sexuelles des militaires français de l’opération Sangaris».

 

Le parquet de Paris a ouvert une enquête en juillet 2014.

 

Ces témoignages ont été recueillis par des personnels de l’ONU déployés en Centrafrique. Ils «retracent des faits qui auraient été commis sur une dizaine d’enfants, sur le site de l’aéroport de M’Poko (à Bangui), entre décembre 2013 et juin 2014», précise le ministère, qui dit avoir «pris et prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre la manifestation de la vérité».

Centrafrique: l’ONU juge «offensant» d’être accusé d’avoir étouffé l’affaire

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 15:04

 

 

COMMUNIQUE

 

Monsieur Joseph TOUANGAYE et La Famille TOUANGAYE-TOMBORA informent les Parents, Ami(e)s et Connaissances, qu’une Veillée mortuaire pour le décès de leur Fils et Frère, Monsieur Martial TOUANGAYE-TOMBORA aura lieu le Samedi 2 Mai 2015 à l’adresse suivante :

 

De 20h à l’aube

SALLE SERGE BONNEAU

RUE JEAN BOUVET

91100 CORBEIL ESSONNES

 

Les obsèques se dérouleront le Mardi 5 Mai 2015, l’organisation et les horaires convenus sont les suivants :

10h00 - Mise en bière

FUNERARIUM CORBEIL LESCARCELLE

92, Boulevard Henri Dunant

91100 Corbeil Essonnes

 

10h30 - Départ du Funérarium et Convoi            

11h00 - Cérémonie religieuse

EGLISE SAINT ETIENNE

Place Leon Casse

91100 Corbeil Essonnes

 

12h00 - Inhumation

CIMETIERE CORBEIL

Ancien cimetière des Tarterets

Rue Lafayette

91100 Corbeil Essonnes

 

Fait à Paris, le Vendredi 1er Mai 2015.

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Centrafrique-Presse.com
30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 23:48

 

 

Centrafrique/Bangui : A quatre jours du forum de Bangui, les réclamations sur les quotas restent vives

 

Bangui, 30 avril 2015 (RJDH)— C’est la société civile, les partis politiques et les groupes armés réclament plus de représentativité. Ces revendications sont encore vives même si tout semble être prêt pour la tenue de ces assises le lundi prochain.

 

 A Bangui, des banderoles sont attachées aux principaux carrefours de la capitale banguissoise, des peintres badigeonnant les mêmes coins sont autant de signes avant-coureurs de la tenue du forum le 04 mai prochain. Mais les revendications restent aussi visibles.

 

Les premières réclamations ont émané des groupes armés. Abdoulaye Isseine, ancien ministre et cadre de l’ex-Séléka trouvait insuffisant le nombre de places réservées aux groupes armés. Pour lui, « l’ex-Séléka est un groupe plus important que les Anti-Balaka. Il ne peut donc pas avoir le même nombre de places que ces derniers ».

 

La société civile a rejoint la danse peu après en demandant que soit revu à la hausse le nombre de places qui lui est réservé. Il y a entre autres la Coordination des Organisations des Musulmans Centrafricains (COMUC), pour qui 13 places pour la communauté musulmane signifie rejet de ces derniers du processus de la réconciliation en République Centrafricaine.

 

« Sur la question de la représentativité de la communauté musulmane aux  assises de Bangui, nous rejetons en bloc le quota actuel. Car la statistique démontre que c’est au sein de la communauté musulmane qu’on trouve un grand nombre des victimes venant des 16 préfectures, ainsi que les 8 arrondissements de la ville de Bangui. Mais ceux-ci se voient aujourd’hui délaissés par le gouvernement qui préfère accorder plus de places aux hommes politiques et à la communauté internationale», a déclaré Ibraïm Hassane Frédé, chargé de communication de la COMUC, lors de la marche organisée le 29 avril 2015 à Bangui.

 

Les partis politiques sont allés loin dans leurs réclamations. Ils menacent de boycotter les assises du forum si les 30 places initialement prévues ne deviennent pas 70. Une rencontre avec le Comité Technique du forum de Bangui et le Professeur Abdoulaye Bathily, président du Présidium du forum, le 29 avril 2015, s’est montrée contre-productive.

 

« Les politiques se sont montrés intransigeants et appellent toujours au boycotte du Forum de Bangui si le pouvoir exécutif ne leur accordait pas les 70 places qui correspondent au nombre de partis légalement constitués dans le pays », a expliqué un membre du Comité d’organisation du forum de Bangui, sous l’anonymat.

 

Du côté du Comité Technique du forum de Bangui, plusieurs contraintes sont évoquées pour justifier la répartition des quotas aux différentes entités, devant prendre part au forum de Bangui. Sous l’anonymat, l’un de ses membres parle de « contraintes financières, budgétaires et l’absence d’une grande salle de conférence ».

 

Malgré la justification du Comité Technique, les réclamations restent intégrales et les menaces de boycott n’ont pas diminué d’intensité. Or, dans quatre jours, les assises du forum devraient logiquement s’ouvrir et les Centrafricains vont espérer pour une énième fois enterrer la hache de guerre./

 

Naim-Kaélin ZAMANE

 

 

Centrafrique/Bangui : Le KNK conditionne sa participation au Forum à la présence de François Bozizé


Bangui, 30 avril 2015 (RJDH)---Le KNK maintient sa position de ne pas participer au Forum de Bangui si François Bozizé n’y est pas invité. Cette formation politique dénonce aussi le nombre de quota donné à la classe politique pour ce forum. C’est le secrétaire général de ce parti politique qui l’a dit le mercredi dernier, lors d’une conférence de presse tenue au siège du parti.

 

Bertin Bea, Secrétaire Générale du parti KNK a commencé par dénoncer le nombre de quota attribué aux partis politiques. Il juge ce quota «  inique et injuste et donc nous nous insurgeons contre cela », a-t-il précisé.

 

Bertin Bea a dénoncé ce qu’il a appelé «  une tentative de mise à l’écatd de François Bozizé ».  Pour le Secrétaire Général du KNK, « tous les acteurs de la crise centrafricaine dont François Bozizé, doivent participer à ce Forum afin de contribuer à la recherche des solutions. C’est tout ce que nous demandons, au lieu de s’acharner contre lui sur le plan judiciaire en dressant des artifices pour le disqualifier, il faut voir l’essentiel ».

 

Ce dernier a réitéré la position de cette formation politique quant à sa participation au forum en ces termes « le KNK conditionne sa participation au forum de Bangui par celle du président François Bozizé. Nous l’avons dit, c’est une position de principe. Et nous pensons que nos autorités ne vont pas faire en sorte que ce forum soit un échec. Nous pensons que les autorités aujourd’hui sont animées par la bonne volonté pour que nous puissions tous ensemble participer à ce Forum avec un cœur apaisé », a-t-il souligné.

 

Le parti KNK a attiré l’attention du représentant spécial des Nations Unis en Centrafrique pour que le conseil de sanction puisse tenir compte de l’exception prévue dans la résolution 21.96 afin que François Bozizé et Michel Djotodja aient la possibilité de venir participer à ce Forum.

 

François Bozizé, président fondateur du KNK est frappé d’interdiction de voyage. C’est le conseil de sécurité des  Nations Unies qui l’a sanctionné./

 

Flora Sandrine Mbagna


 

Centrafrique/Bangui : La société civile revoit les derniers détails pour le Forum de Bangui

 

Bangui, 30 Avril 2015 (RJDH)- La désignation des membres de la société civile et les revendications à présenter lors du prochain forum de Bangui, sont au centre d'une assise organisée du  29 au 30 mars par cette structure.  La paix,  la sécurité, la justice et la réconciliation, la bonne gouvernance et développement socioéconomique sont les réclamations qui seront faites  par la société civile.

 

Il s'agit également pour les membres, selon Gervais Lakosso, coordonnateur de la société civile, d’initier les représentants afin qu’ils puissent parler au nom du groupe.  Aux termes de cette rencontre, les représentants au forum vont être désignés.

 

 « Nous avons énuméré ces quatre points selon les priorités,  nous allons aussi suggérer, le rétablissement de la paix et la sécurité des centrafricains sur toute l’étendue du territoire, la justice et la réconciliation, la bonne gouvernance et le développement socioéconomique », a cité  Gervais Lakosso.

 

Le quota octroyé à la société civile sera également débattu au cours de cette rencontre.  Selon Gervais Lakosso, le nombre de place qui leur a été réservé n'est pas suffisant.

 

Le pré-forum de la société civile qui a démarré ce mercredi 29 prendra fin le jeudi 30 avril, au stade 20000 places. L’objectif de cette assise est de se préparer au grand forum qui va se tenir le lundi 4 mai à venir à Bangui. Au total 40 participants venus de 30 structures de la société civiles participent à cette assise./ 

 

Auguste Bati-Kalamet.


 

Centrafrique/Bangui: Des véhicules et motos remis au ministère du Plan
 

Bangui, 30 avril 2015 (RJDH) - Le ministère de l’économie du plan et de la coopération international a reçu  le mercredi 29 avril, un don constitué de sept  véhicules, et  onze motos. Cette  aide dont le montant s’élève à cent soixante-sept millions cent mille (167 1000 F.CFA), est faite par  le Fonds africain de développement (FAD) sur financement de la Banque  Africaine de développement(BAD).

 

Michel Yogo coordonnateur du projet d’appui au ministère du plan  a montré l’importance du projet et la répartition de ces dons. Selon lui, il a été prévu  qu’une partie de ces moyens roulants soit affectée aux structures bénéficiaires du Projet d’appui au renforcement des capacités de gestion économique et financière (PARCGEF).

 

"Il était alors urgent de renforcer les capacités de notre administration, car le rendement de l’administration publique a été dramatiquement réduit du fait que la récente crise ait été  caractérisée essentiellement par la destruction et le vol des équipements", a dit un agent de ce département  sous l’anonymat.

 

Florence Limbio,  ministre de l'économie du Plan et de la coopération internationale, qui a reçu cette aide a mis en garde ses collaborateurs  et les a appelé à faire bon usage. " A l’attention des utilisateurs pour, l’impérieuse nécessité je leur demande d’en prendre soin et de ne l’utiliser que pour les besoin de service", a-t-elle dit.

 

Elle a par ailleurs mis l’accent sur la collaboration avec la BAD qui est 'l’un de nos principaux partenaires  au développement qui a entendu cet appel et a apporté un appui conséquent à travers le projet d’appui au renforcement des capacités de gestion économique et financière", a poursuivi Florence Limbio./

 

Carole Bycekoan


 

Nouvelles nationales sur RJDH
Nouvelles nationales sur RJDH

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 23:32

 

 

 

http://www.20minutes.fr   30.04.2015 à 18:12  le 30.04.2015 à 18:12

 

INTERVIEW Alors qu’une enquête est menée sur des soupçons de viols commis par des soldats français, Jean-Vincent Brisset, chercheur et ancien militaire, apporte son éclairage…

 

L'enquête conduite par le parquet de Paris sur de possibles abus sexuels sur des enfants commis par des soldats en Centrafrique, dans laquelle 14 militaires français sont mis en cause, est-elle révélatrice d’abus réguliers? Quand des soldats, français ou autres, veillent sur les populations de pays en crise, peuvent-ils profiter de la situation pour abuser des civils? Directeur de recherche à l’Iris et ancien haut gradé de l’armée de l’air, Jean-Vincent Brisset apporte son éclairage à 20 Minutes.

 

Avérés ou non, que des militaires commettent de tels abus, est-ce déjà arrivé?

 

Il y a régulièrement des cas d’abus, individuels à chaque fois à ma connaissance –en tout cas pas de système d’abus organisé, en réseau. Dans des circonstances très difficiles comme en Centrafrique à ce moment-là, des gens peuvent péter un plomb. On en parle parce que les militaires, occidentaux en particulier, s’auto-inspectent et ne cachent pas ces dérives. Il y a des sanctions en interne, et la hiérarchie militaire le fait savoir. Mais des travailleurs d’ONG compromis individuellement, il y en a tout autant.

 

De quels comportements parle-t-on?

 

Les dérives qui peuvent exister, c’est donner plus de confort, au sens très large – soins, vêtements, abris – en échange de faveurs sexuelles. Militaires et autres apportent du secours, de l’eau, de la nourriture, il y en a malheureusement qui sont tentés de monnayer cette aide; on est dans le classique de l’âme humaine. Ça existe depuis toujours, quand un pays est en train de tomber en ruines, les gens les plus à l’aise en profitent – c’est l’éternel rapport entre le «fort» et le «faible».

 

Quels sont les garde-fous?

 

Les armées françaises sont toujours accompagnées, en opération, de gendarmes, les prévôts, ce qui fait qu’il y a moins de risques de dérives, tout simplement grâce à la peur du gendarme. D’autres pays sont moins regardants sur leurs ressortissants. Je viens de l’armée de l’air, en opération on a toujours des gendarmes autour de nous. Même si quelqu’un était tenté d’abuser de sa position, il ne pourrait pas le dissimuler – on ne peut rien leur cacher, ils font très bien leur travail.

 

A-t-il pu y avoir, dans ce cas ou dans d’autres, volonté de dissimuler l’affaire au public?

 

Non, l’enquête de la justice française est en cours, il est normal qu’il n’y ait pas de communication. C’est le fonctionnement normal de la justice. En tout cas ce type d’affaire est toujours pris au sérieux, parce que pour les militaires ce n’est pas acceptable. Notamment depuis le Rwanda, où ils avaient été accusés des pires travers, il y a une volonté de renforcer la légalité chez les militaires.

 

Quelle est la réaction des populations quand de tels abus sont subis et révélés?

 

Si c’était un système organisé il n’y a pas beaucoup de moyens de réagir sur le moment. Si c’est un acte isolé, il faut trouver quelqu’un d’honnête et dénoncer les agissements. Manifestement, l’affaire qui nous occupe n’est pas sortie ni sur place, ni en France. Or plusieurs milliers de militaires français sont allés en Centrafrique et en sont revenus, et aucun n’a parlé de tels agissements. Si ça avait été quelque chose d’organisé, il y aurait eu des retours. Je ne pense pas que cette affaire, si elle est avérée, mette en jeu beaucoup de monde, sinon on en aurait entendu parler rapidement.

Accusations de viols en Centrafrique: «Il y a régulièrement des cas d’abus individuels»

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 23:14

 

 

 

Par   Le Figaro le 30/04/2015 à 22:41

 

L'armée française fait face au scandale après les accusations d'enfants selon lesquels des soldats les ont violés lors de l'opération Sangaris en 2014 en Centrafrique. Quatorze soldats français, dont une partie a été identifiée, seraient mis en cause, selon les témoignages de six enfants de moins de 15 ans.

 

«Si les faits sont avérés par la justice et le commandement militaire (...) il y aura des sanctions qui seront à proportion des faits qui auront été constatés, et si c'est grave, les sanctions seront graves, elles devront même être exemplaires», a affirmé le président François Hollande. Le ministère de la Défense a précisé de son côté avoir saisi le parquet de Paris dès qu'il a été alerté par le rapport onusien de l'existence de ces plaintes, en juillet dernier.

 

C'est donc le parquet de Paris qui a été saisi de l'enquête. Car en France, une loi datant de juillet 1982 a supprimé, en temps de paix, les tribunaux permanents des forces armées. Puis la loi du 10 novembre 1999 a créé une juridiction unique, le tribunal aux armées de Paris (TAP), pour les infractions commises par des militaires hors du territoire national. La loi du 13 décembre 2011 a ensuite permis d'intégrer pleinement la justice militaire dans le dispositif de droit commun, entraînant la dissolution du «TAP», alors critiqué pour ses liens trop étroits avec l'institution militaire. Depuis 2012 donc, les enquêtes sur des crimes et délits commis par des forces françaises en opération à l'étranger relèvent de la compétence d'une formation spécialisée unique au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Et les militaires sont soumis aux règles de droit de commun des civils.

 

La gendarmerie prévôtale enquête sur le terrain

 

Dans le cas des accusations en Centrafrique, sur le terrain, les investigations sont confiées aux membres de la gendarmerie prévôtale, composée de militaires disposant de prérogatives judiciaires et placés sous le contrôle du procureur de Paris. Ils sont ainsi partis une première fois en août 2014 en Centrafrique pour y commencer leur enquête, et y sont depuis retournés pour la poursuivre.

 

Une enquête dite de commandement est par ailleurs conduite au sein de l'armée pour «vérifier la réalité des faits», a fait savoir mercredi un porte-parole du ministère de Défense. Ses conclusions peuvent être versées à l'enquête judiciaire, sous réserve de déclassification du document. Le parquet a indiqué qu'il demanderait cette déclassification.

 

Si les faits sont avérés, les soldats comparaîtront donc devant une cours d'assise, qui ne comprend pas de jurés populaires mais est composée de magistrats professionnels, comme c'est le cas pour des affaires de terrorisme. En France, le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle s'il est commis sur un mineur de moins quinze ans, comme cela pourrait être le cas dans cette affaire.

 

En parallèle, le ministère de la défense pourrait prendre des mesures disciplinaires, indique BFMTV: les soldats pourraient être suspendus le temps de l'enquête puis exclus définitivement de l'armée s'ils sont jugés coupables. Toutefois, rappelant les difficultés à enquêter sur ce genre d'affaires, la chaîne d'information en continu cite le cas de plaintes pour viol déposées contre des soldats français au Rwanda en 1994: à ce jour, l'instruction n'est toujours pas bouclée.

 

(Avec AFP)

Lu pour vous : Ce que risquent les soldats français soupçonnés de viols en Centrafrique

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Centrafrique-Presse.com
30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 22:55

 

 

 

30/04/15 (AFP)

 

Quatorze militaires français sont mis en cause mais "très peu" d'entre eux ont été identifiés dans l'enquête conduite par le parquet de Paris sur de possibles abus sexuels sur des enfants commis par des soldats en Centrafrique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire française.

 

Parmi ces militaires, "très peu" ont été identifiés, a précisé cette source à l'AFP, sans autre indication. A ce stade, les militaires identifiés n'ont pas été entendus. Quant aux mineurs témoignant contre les soldats, on en dénombre six à ce stade de l'enquête, âgés de 9 à 13 ans, dont quatre se disent victimes directes et deux se disent témoins de faits d'abus sexuels.

 

Dans le cadre de l'enquête, ouverte en juillet 2014, la section des affaires militaires du parquet a pu obtenir les réponses écrites d'une employée de l'Onu qui a "recueilli et relaté" les témoignages des enfants, a indiqué à l'AFP le parquet de Paris.

 

Depuis son ouverture, la gendarmerie prévôtale, chargée des investigations, a effectué un déplacement en Centrafrique.

 

L'enquête préliminaire, ouverte après la transmission d'un rapport du ministère de la Défense, vise à vérifier la matérialité des faits allégués, notamment par le biais d'auditions, et à établir les responsabilités le cas échéant.

 

Le parquet a aussi précisé qu'il demanderait la déclassification de l'enquête interne, dite de commandement, qui est conduite au sein de l'armée.

 

Après des révélations du quotidien britannique "The Guardian", le ministère de la Défense a expliqué mercredi avoir été saisi "de témoignages d'enfants centrafricains accusant d'agressions sexuelles des militaires français de l'opération Sangaris".

 

Ces témoignages ont été recueillis par des personnels de l'ONU déployés en Centrafrique. Ils "retracent des faits qui auraient été commis sur une dizaine d'enfants, sur le site de l'aéroport de M'Poko (à Bangui), entre décembre 2013 et juin 2014", précise le ministère, qui "a pris et prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre la manifestation de la vérité".

 

Les Nations unies avaient ouvert une enquête au printemps 2014 et recueilli ces témoignages. Le responsable de l'ONU qui a transmis en juillet le rapport d'enquête aux autorités françaises, au mépris des procédures de l'organisation selon elle, a pour sa part été suspendu.

 

Jeudi, le porte-parole du ministère de la Défense, Pierre Bayle, a affirmé qu'il n'y avait "aucune volonté de cacher quoi que ce soit" de la part de l'armée française.

 

 

Treize soldats français accusés d’avoir violé des enfants en Centrafrique

 

30/04/15 (Le Monde)

 

L’affaire est embarrassante pour l’armée française et le comportement de ses soldats en opérations extérieures. Des militaires déployés en République centrafricaine (RCA) dans le cadre de l’opération « Sangaris » sont soupçonnés d’avoir abusé sexuellement d’enfants lors de leur mission à Bangui, selon les informations révélées, mercredi 29 avril, par le quotidien britannique The Guardian.

 

Les faits incriminés se seraient déroulés entre décembre 2013 et mai-juin 2014, lors des premiers mois de l’opération « Sangaris », et, d’après les informations obtenues par Le Monde, au moins quatre garçons, âgés entre 9 et 13 ans auraient été victimes de viols commis par plus d’une dizaine de soldats français.

 

 

A Bangui, «c’était un secret de Polichinelle»

 

30/04/15 (Libération)

 

DROIT DE SUITE

 

Après la révélation de viols d'enfants centrafricains par des soldats français, le parquet de Bangui a ouvert jeudi une information judiciaire.

 

Le camp de déplacés à Bangui qui borde les pistes de l’aéroport M’Poko est immense. Il s’agit du plus grand du pays. Un peu plus de 20 000 personnes s’y entassent aujourd’hui. Au plus fort de la crise dans le pays, début 2014, il en accueillait plus 100 000 qui avaient fuit les violences dans leurs quartiers. Alors comment les enquêteurs de l’ONU sont-ils parvenus à identifier les enfants qui se disaient victimes d’abus sexuels de la part de soldats français? C’est très simple selon un responsable de l’ONU en Centrafrique : «Dans ce camp, c’était "un secret de polichinelle"». Il a été révélé mercredi par le quotidien anglais The Guardian sur la base d’un rapport confidentiel des Nations unies qui dénonce des viols perpétrés entre décembre 2013 - premier mois de l’opération de l’armée française en Centrafrique- et juin 2014.

  

C’est en mai 2014 que débute l’enquête préliminaire. Le bureau des droits de l’homme de l’ONU en Centrafrique, qui enquête alors sur des exactions commises par des soldats Tchadiens dans la capitale, se rend dans le camp de déplacés M’Poko. Les trois enquêteurs qui ont eu vent de rumeurs concernant des violences de soldats à l’égard d’enfants viennent vérifier sur le terrain. Selon nos informations, ils vont alors interroger 12 personnes, parmi lesquelles 6 enfants. Les autres sont des proches ou des témoins directs. Ces enfants particulièrement démunis, certains orphelins, trainent à l’entrée du camp à la recherche de quoi se nourrir ou d’objets à récupérer. Des jeunes garçons âgés de 9 à 13 ans qui vont décrire des sévices perpétrés par des soldats français, en échange de nourriture. Ils mettent en cause «plus d’une dizaine de soldats» indique ce responsable de l’ONU. Une source judiciaire citée par l’AFP évoque 14 militaires mis en cause dont «très peu ont été identifiés» pour le moment.

 

Indignation

 

En juillet 2014, alors que le rapport préliminaire de l’ONU est en phase de finalisation, il sera transmis aux autorités militaires françaises par Anders Kompass, un fonctionnaire de l’ONU. Le 29 juillet, l’armée saisit le parquet de Paris qui ouvre alors une enquête préliminaire. Le 1er août, des gendarmes se rendront en Centrafrique pour enquêter à leur tour. 

 

 A Bangui, le procureur de la République Ghislain Grésenguet a ouvert jeudi une information judiciaire. «Le parquet est totalement indigné de ne pas avoir été mis au courant de ces faits extrêmement graves qui ne pourraient être passés sous silence, s’indigne le magistrat informé hier par la radio RFI. J’ai demandé à la section de recherche et d’investigation de se rendre dans le camp et d’identifier de potentielles victimes.» Ghislain Grésenguet assure par ailleurs qu’il va saisir l’ambassade de France en Centrafrique ainsi que les services des Nations unies présents dans le pays afin qu’ils lui transmettent un dossier complet.

 

François Hollande, lui, a déclaré qu'il serait «implacable» si les faits sont avérés.

 

Florence RICHARD

 

 

Pourquoi Anders Kompass a-t-il révélé le rapport sur les abus sexuels des soldats français ?

 

30/04/15 (Le Monde)

 

Il est l'homme par qui le scandale est arrivé. Anders Kompass est directeur des opérations de terrain au Haut-Commissariat des Nations unies (ONU) pour les droits humains, à l'origine de la fuite qui fait trembler l'armée française. 

 

Mercredi 29 avril, The Guardian a révélé l'existence d'un rapport confidentiel de l'ONU intitulé « Abus sexuels sur des enfants par les forces armées internationales ». A l'intérieur : des témoignages – recueillis sur place par des enquêteurs de l'ONU – de jeunes garçons accusant des soldats français de les avoir violés et d'avoir abusé d'eux en échange de nourriture ou d'argent.

 

Selon les estimations et les recoupements de chacun, 14 soldats français et 5 militaires étrangers sont mis en cause. Les faits se seraient déroulés entre décembre 2013 et juin 2014, alors que l'armée française était déployée en République centrafricaine (RCA) dans le cadre de l'opération « Sangaris ».

 

Si l'enquête était en cours, pourquoi Anders Kompass a-t-il divulgué le rapport ?

 

L'ONU confirme avoir lancé une telle enquête au printemps 2014, mais elle ne cite jamais le nom du responsable de la fuite, contrairement au Guardian.

 

Pour le quotidien britannique, qui reprend des sources proches de l'enquête, c'est bien Anders Kompass qui a transmis le rapport à la justice française, en juillet 2014, après avoir constaté que l'ONU tardait à agir. Toujours selon le Guardian, l'un de ses supérieurs avait même été mis au courant de l'entreprise menée par M. Kompass et n'aurait soulevé aucune objection. Mais en mars 2015 le Suédois a été accusé d'avoir divulgué le rapport confidentiel en court-circuitant sa hiérarchie.

 

Sous couvert de l'anonymat, une source à l'ONU a expliqué à l'Agence France-Presse que le responsable avait fait fuiter le rapport une semaine seulement après qu'il a été fourni par les enquêteurs, et que son action ne pouvait donc pas s'expliquer par une frustration devant un manque de réactivité de l'ONU.

 

Pourquoi Anders Kompass a-t-il été suspendu ?

 

Un haut responsable de l'ONU, joint par Le Monde, a également affirmé que si M. Kompass avait voulu accélérer le processus, il aurait pu envoyer le rapport au Guardian dès le mois de juillet. Cadre de l'ONU depuis trente ans, M. Kompass connaît les procédures, a poursuivi ce haut responsable, notamment la nécessaire édition des rapports pour protéger les victimes.

 

Et c'est bien ce que l'ONU affirme reprocher à M. Kompass. Le porte-parole adjoint du secrétaire général, Farhan Haq, a ainsi expliqué que le rapport avait été transmis officieusement à Paris, d'une part sans en référer à sa hiérarchie mais aussi sans être expurgé des noms des victimes, des témoins et des enquêteurs, ce qui pouvait « mettre en danger » ceux-ci.

 

M. Haq a donc confirmé mardi que le responsable de la fuite avait été placé « en congé administratif avec plein salaire », en attendant les conclusions d'une enquête interne sur « ce grave manquement aux procédures » en vigueur. Une suspension qui est intervenue il y a une semaine, selon le Guardian.

 

Anders Kompass est-il un lanceur d'alerte ?

 

Toujours par la voix de son porte-parole, l'ONU refuse d'accorder à M. Kompass le statut de lanceur d'alerte :

 

« Notre conclusion préliminaire est qu'une telle conduite ne peut pas être considérée comme celle d'un lanceur d'alerte. »

 

Mais Bea Edwards, membre d'une association internationale qui soutient les lanceurs d'alerte, accuse dans le Guardian et l'ONU de « chasse aux sorcières ».

 

« En dépit de la rhétorique officielle, il y a très peu d'engagement à la tête de l'organisation [des Nations unies] pour protéger les lanceurs d'alerte et une forte tendance à politiser toutes les questions, peu importe le degré d'urgence. »

 

L'ambassadeur de Suède auprès des Nations unies a également mis en garde les Nations unies, affirme le Guardian, prévenant que « ce ne serait pas une bonne chose si le haut-commissaire pour les droits de l'homme poussait » M. Kompass à la démission.

 

Que sait-on d'Anders Kompass ?

 

Directeur des opérations de terrain au Haut-Commissariat de l'ONU pour les droits humains, Anders Kompass avait déjà été soumis à une enquête de l'ONU. Des câbles révélés par WikiLeaks avaient mis en lumière un conflit d'intérêt sur la question du Sahara occidental. Il était alors soupçonné d'avoir informé les Marocains sur la question, et d'avoir empêché des enquêtes sur la question des droits de l'homme sur place. Convoqué, M. Kompass avait nié. Son ordinateur de travail avait été saisi mais n'avait rien révélé.


http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/04/30/pourquoi-anders-kompass-a-t-il-revele-le-rapport-sur-les-abus-sexuels-des-soldats-francais_4625493_3212.html#2sY8XDZfliH0gjWF.99

 

 

Accusations de viols en Centrafrique: ONG et humanitaires face aux exactions des armées

 

30/04/15 (AFP)

 

Alerter, dénoncer ou discuter? Un dilemme pour les ONG qui, travaillant sur les terrains de guerre avec les populations civiles et les armées, sont parfois confrontées aux exactions de certains militaires. Dans le cas des soldats français accusés d'avoir violé des enfants en Centrafrique, beaucoup assurent n'avoir rien su.

 

"On fait des rapports, on collecte des témoignages, on croise les informations, et on alerte qui de droit : soit les forces sur place, soit les Nations unies si elles dirigent les opérations", déclare Aymeric Elluin, chargé de campagne Armes et impunité à Amnesty International France.

 

"Parfois on est confronté à des réactions qu'on pourrait attendre plus positives, et là, on doit continuer notre travail de pression", explique-t-il, disant avoir eu vent "l'année dernière" d'une "rumeur d'enquête conduite par les Nations unies - qui travaillaient en toute discrétion - concernant les soldats français".

 

L'Unicef, qui a pris part à l'enquête onusienne et a interrogé les enfants qui s'étaient plaints d'abus sexuels, les a effectivement "confiés à des ONG partenaires présentes sur le terrain pour qu'ils puissent recevoir un soutien psychologique", selon le porte-parole de l'Unicef basé à Dakar, Thierry Delvigne-Jean. Il assure n'avoir reçu "aucune instruction" visant à passer sous silence ou dissimuler l'affaire.

 

A Médecins du Monde (MDM), on se veut très vigilant sur la séparation entre actions militaires et actions humanitaires : "on tient à ce qu'il y ait une indépendance totale, que la population fasse la différence. Sinon, on met en cause la sécurité de travail de nos équipes", explique Gilbert Potier, le directeur des opérations internationales.

 

Reconnaissant que "dans des situations de conflit, il y a des +bavures+, des actions qui dépassent largement l'autorité d'une armée", il affirme que MDM a mis "au point des procédures médico-légales : lorsqu'on soupçonne des violences, on établit un certificat selon certains critères obligatoires, certificat que la victime pourra faire valoir lorsqu'elle va aller en justice".

 

- 'Vrais blocages' -

 

La Croix-Rouge privilégie également le dialogue "avec toutes les personnes sur place, populations civiles et armées".

 

"S'ils sont témoins d'une exaction, nos délégués sur le terrain vont d'abord en parler avec les hiérarchies", affirme Jean-Yves Clemenzo, porte-parole pour l'Afrique du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), insistant sur le caractère "confidentiel" de cette discussion.

 

Priorité est donnée au "travail de sensibilisation des armées, en particulier les hiérarchies, au droit international humanitaire et au droit de la guerre". "C'est notre façon de travailler, certaines organisations sont plus dans la dénonciation", souligne-t-il.

 

La Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), elle, se plaint de la volonté fréquente des Nations unies d'enterrer les dossiers compromettants. "Qu'il arrive aux Nations unies d'étouffer des situations ? Oui c'est un vrai problème, et c'est récurrent!", s'emporte Florent Geel, responsable du bureau Afrique à la FIDH.

 

"Il y a ce problème de faire remonter les informations, d'éviter de dénoncer certains crimes pour éviter de gêner les négociations de paix", continue-t-il, évoquant de "vrais blocages".

 

A l'origine des révélations d'accusations d'abus sexuels sur des enfants commis par des soldats en Centrafrique, un fonctionnaire de l'ONU qui a transmis en juillet un rapport aux autorités françaises, devant l'inaction des Nations unies. Ce responsable onusien a été suspendu le 17 avril et fait depuis l'objet d'une enquête de l'organisation internationale.

 

 

Accusations de viols en Centrafrique: "l'ONU qui étouffe une situation, c'est récurrent"(FIDH)

 

30/04/15 (AFP)

 

La Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH) pointe du doigt la responsabilité de l'ONU qui "étouffe fréquemment certains crimes", fustigeant la suspension du fonctionnaire qui a révélé les accusations de viols d'enfants par des soldats français déployés en Centrafrique.

 

"Qu'il arrive aux Nations unies d'étouffer des situations ? Oui c'est un vrai problème, et c'est récurrent!", s'emporte auprès de l'AFP Florent Geel, responsable du bureau Afrique à la FIDH.

 

"Il y a ce problème de faire remonter les informations, d'éviter de dénoncer certains crimes pour éviter de gêner les négociations de paix", poursuit-il, évoquant de "vrais blocages".

 

Les Nations unies avaient ouvert une enquête au printemps 2014 et recueilli des témoignages d'enfants centrafricains accusant d'agressions sexuelles des militaires français de l'opération Sangaris.

 

Anders Kompass, un cadre humanitaire suédois des Nations unies avait transmis en juillet aux autorités françaises, au mépris des procédures de l'organisation selon elle, un rapport intitulé "Abus sexuels sur des enfants par les forces armées internationales" en réaction à l'inaction de l'ONU.

 

Il a été suspendu le 17 avril et fait depuis l'objet d'une enquête des Nations unies.

 

Florent Geel estime que l'ONU se tait "en particulier sur la question des crimes sexuels commis par les casques bleus".

 

"Lorsque cela arrive, ils mettent en place des +process+ internes pour que ça se sache rarement ou jamais", explique le responsable.

 

"Ce fonctionnaire suédois n'est pas un téméraire, il a trente ans de carrière (...) il a dû agir ainsi parce que ça touchait la France: quand ça touche le Tchad, il n'y a jamais de suite. Là ça touche la France, où il y a une justice indépendante, ça peut permettre de faire bouger les choses".

 

"Si les faits sont avérés, on condamne avec la plus grande fermeté", ajoute-t-il, insistant sur l'"importance de l'investigation": "on met en garde sur la véracité des faits (...) la question des témoignages en Centrafrique est toujours délicate puisque l'implication de l'armée française fait débat en Centrafrique même, il y a pas mal d'intérêts à entacher l'armée française", souligne-t-il.

 

 

Accusations de viols en Centrafrique: l'enquête a été menée "à l'insu" de la justice centrafricaine

 

30/04/15 (AFP)

 

L'enquête sur des accusations de viols d'enfants par des militaires français déployés en Centrafrique a été menée à "l'insu" de la justice centrafricaine, a affirmé jeudi à l'AFP le parquet de Bangui, annonçant l'ouverture d'une enquête locale.

 

"Les autorités judiciaires (centrafricaines) n'ont pas été mises au courant de cette affaire qui s'est passée en coulisses", a déclaré le procureur de la République, Ghislain Grésenguet.

 

"Une enquête interne a été menée à notre insu alors que les victimes sont à Bangui (...) Des ONG et organes de l'ONU sont descendus sur le terrain sans nous informer, nous n'avons pas compris pourquoi", a-t-il accusé.

 

"Si les fait sont avérés, c'est une affaire extrêmement grave. Ce n'est pas parce qu'on est dans un pays en crise qu'on bafoue le droit", a-t-il poursuivi.

 

Le procureur a annoncé avoir "immédiatement" ouvert une enquête: "Nous allons prendre contact avec le bureau des Nations chargé de cette affaire et les autorités françaises pour leur demander de nous communiquer les documents y afférant".

 

"Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est de faire avancer l'enquête pour déterminer ce qui s'est passé", a-t-il conclu.

 

La justice française enquête sur des accusations de viols d'enfants par des militaires français déployés en Centrafrique, dénoncées dans un rapport interne de l'ONU - qui avait ouvert une enquête au printemps 2014 - et révélées mercredi par le quotidien britannique The Guardian.

 

Le document rassemble les témoignages de six enfants âgés de 8 à 15 ans, jugés très crédibles, et implique une quinzaine de soldats français qui auraient échangé de la nourriture, et parfois de petites sommes d'argent, contre des faveurs sexuelles.

 

 

Centrafrique: des soldats du Tchad et de Guinée équatoriale également accusés d'abus sexuels (ONG)

 

30/04/15 (AFP)

 

Des soldats tchadiens et de Guinée équatoriale sont accusés par un rapport de l'ONU d'abus sexuels sur des enfants en Centrafrique, où des militaires français sont déjà mis en cause, a affirmé jeudi une ONG.

 

Il s'agit de trois soldats tchadiens et deux équato-guinéens, a précisé à l'AFP la co-directrice de l'ONG américaine Aids-Free World, Paula Donovan, qui a consulté le rapport et l'a communiqué au journal britannique The Guardian.

 

Un des enfants cité dans ce rapport interne de l'ONU "a témoigné avoir vu son ami être sodomisé par deux soldats tchadiens pendant qu'un troisième faisait le guet", a expliqué Mme Donovan.

 

Un autre enfant interrogé par les enquêteurs de l'ONU a déclaré avoir vu son copain, âgé de 9 ou 10 ans, en compagnie de deux soldats de Guinée équatoriale. "Son ami a fait une fellation et a été sodomisé par un des soldats tandis que le second faisait le guet, puis les deux militaires ont échangé leurs places", a indiqué Mme Donovan.

Selon une source judiciaire française, quatorze militaires français sont mis en cause dans cette affaire, mais "très peu" ont été identifiés.

 

Toujours selon Mme Donovan, certains des enfants qui ont témoigné donnent des prénoms de soldats, d'autres des noms qu'ils ont entendus dans des conversations entre leurs agresseurs, d'autres encore des informations sur les fonctions qu'assuraient ces militaires. "La plupart ont pu fournir des descriptions physiques détaillées des soldats", a-t-elle souligné.

 

A l'époque des faits, entre décembre 2013 et juin 2014, les Français faisaient partie de l'opération Sangaris et la Mission de stabilisation de l'ONU en RCA (Minusca) n'était pas encore déployée.

 

Le Tchad et la Guinée équatoriale participaient à l'époque à la Misca, une force panafricaine de maintien de la paix en RCA qui a précédé la Minusca.

 

 

Accusations de viols en Centrafrique: "si certains militaires se sont mal comportés, je serai implacable" (Hollande)

 

30/04/15 (AFP)

 

Le président français François Hollande a assuré jeudi qu'il serait "implacable" si "certains militaires se sont mal comportés", alors que la justice française enquête sur des accusations de viols d'enfants par des soldats français en Centrafrique.

 

"Si certains militaires se sont mal comportés, je serai implacable", a déclaré le chef de l'Etat à la presse. Une enquête a été ouverte à Paris en juillet 2014 pour viols sur mineurs de moins de 15 ans. Jeudi, le ministère de la Défense a indiqué qu'il "vérifiait la réalité" de ces accusations et assuré n'avoir "aucune volonté de cacher quoi que ce soit".

 

 

Centrafrique: Paris promet des sanctions "fermes" si les abus sexuels de soldats français "étaient avérés"

 

30/04/15 (AFP)

 

Les sanctions "les plus fermes" seront prononcées envers des soldats français si les soupçons d'abus sexuels sur une dizaine d'enfants en Centrafrique entre décembre 2013 et juin 2014 sont confirmés, a indiqué mercredi le ministère français de la Défense.

 

Dans un communiqué, il précise que "le ministre de la Défense a pris et prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre la manifestation de la vérité. Si les faits étaient avérés, il veillera à ce que les sanctions les plus fermes soient prononcées à l'égard des responsables de ce qui serait une atteinte intolérable aux valeurs du soldat".

 

Le texte précise que les ministères français de la Défense et des Affaires étrangères "ont été saisis à la fin de juillet 2014 par le Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU de témoignages d'enfants centrafricains accusant d'agressions sexuelles des militaires français de l'opération Sangaris".

 

Ces témoignages "retracent des faits qui auraient été commis sur une dizaine d'enfants, sur le site de l'aéroport de M'Poko, en Centrafrique, entre décembre 2013 et juin 2014".

 

Le ministère de la Défense a immédiatement conduit une "enquête de commandement" (interne) et a saisi des faits le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire, qui est en cours, ajoute le communiqué. Dans le cadre de cette enquête, des gendarmes français se sont rendus en Centrafrique le 1er août 2014 pour y commencer leurs investigations.

 

Mercredi, l'ONU a confirmé avoir mené une enquête au printemps 2014 sur des "accusations graves" d'exploitation sexuelle et d'abus commis sur des enfants par des militaires français en RCA avant le déploiement de sa mission dans ce pays (Minusca).

 

 

Accusation de viols en Centrafrique: "pas de volonté de cacher quoi que ce soit" (ministère français de la Défense)

 

30/04/15 (AFP)

 

L'armée française ne veut pas "cacher quoi que ce soit" face aux accusations de viols d'enfants par des soldats français déployés en Centrafrique, a déclaré jeudi lors d'un point-presse le porte-parole du ministère de la Défense, Pierre Bayle.

 

"Il n'y a aucune volonté de cacher quoi que ce soit. On ne cache pas les faits, on vérifie leur réalité", a ajouté M. Bayle, en appelant à une "grande circonspection" devant ces accusations.

 

La justice française enquête depuis juillet 2014 sur des accusations de viols d'enfants par des militaires français en Centrafrique, dénoncées dans un rapport interne de l'ONU et révélées mercredi par le quotidien britannique "The Guardian".

 

Le ministère français de la Défense a reconnu mercredi avoir reçu ce rapport l'été dernier et a souligné qu'il avait immédiatement saisi la justice et lancé une enquête interne pour vérifier s'il y avait eu dysfonctionnement de la chaîne de commandement.

 

Ces témoignages, recueillis par des personnels de l'ONU en Centrafrique, "retracent des faits qui auraient été commis sur une dizaine d'enfants, sur le site de l'aéroport de M'Poko (à Bangui), entre décembre 2013 et juin 2014", a précisé mercredi le ministère de la Défense.

 

"Le ministère s'est engagé à une transparence totale et nous travaillons avec la justice", a insisté jeudi Pierre Bayle.

 

Soulignant que les faits n'étaient pas pour l'instant avérés, ce dernier a appelé à "une grande circonspection sur des accusations qui sont véhiculées et parfois amalgamées avec des procès d'intention".

 

Présent au côté de Pierre Bayle, le colonel Gilles Jaron, porte-parole de l'armée française, n'a pas détaillé le contenu du rapport de commandement, qui est "classifié", mais peut être transmis à la justice sur demande.

 

Mais "si nous avions eu connaissance de manquements graves nous aurions immédiatement saisi la justice", a-t-il souligné.

 

 

Centrafrique: l'ONU a enquêté sur des abus sexuels sur des enfants par des soldats français (porte-parole)

 

30/04/15 (AFP)

 

La Centrafrique, où une dizaine d'enfants affirment avoir été violés en 2014 par des soldats français déployés dans le cadre de l'opération Sangaris, détient le record des interventions internationales sur son sol.

Du fait de son histoire marquée par l'instabilité, les coups d’État à répétition et l'incurie de ses dirigeants, le pays a connu plus d'une dizaine d'interventions internationales.

Elles ont été conduites sous le drapeau de l'ONU, de l'Europe, de l'Union africaine ou d'organisations régionales africaines, mais aussi de la France, l'ex-puissance coloniale.

 

- MISSIONS DE L'ONU

 

Dès l'arrivée au pouvoir d'Ange-Félix Patassé en 1993, le pays se retrouve dans un état de rébellion quasi-permanente. Les années 1996-97 sont marquées par des mutineries à répétition dans l'armée.

Les accords de Bangui signés début 1997 sont censés y mettre fin. La Misab (Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui, 1997-1998), une coalition de pays africains agissant sous mandat onusien, est chargée de faire respecter ces accords. Sans grand succès.

La Misab sera remplacée par des missions de l'ONU (Minurca, Bonuca, Binuca) censées contribuer à la consolidation de la paix, alors que le pays s'enfonce inexorablement dans le marasme: sanglantes épurations dans l'armée, tentative de coup d’État en 2001, innombrables exactions des militaires.

 

- INTERVENTIONS REGIONALES

 

Parallèlement, les organisations régionales créent leurs propres missions de "protection" et de "consolidation" de la paix, avec toujours aussi peu de résultats.

La Communauté des États sahélo-sahariens (Cen-Sad) intervient avec une Force de maintien de la paix et de la sécurité (2001-2002). La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac) entre à son tour dans la danse avec la Fomuc (2002-2008). Puis ce sera la Micopax (2008-2013), placée sous l'autorité de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC).

Pour tenter de lutter contre les rebelles tchadiens et soudanais opérant à partir du territoire centrafricain, les mandats de la Minurcat (2007-2010) et de l'Eufor-Tchad (2007-2009) sont étendus à la RCA.

Lancée en décembre 2013, la Misca (Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine) est une force sous mandat de l'Union africaine. Elle comptait environ 6.000 hommes, déployés à Bangui et en province, qui ont pour la plupart été intégrés dans la nouvelle force de l'ONU, la Minusca.

 

- INTERVENTIONS EN COURS

 

Le 5 décembre 2013, Paris lance l'opération Sangaris pour faire cesser des massacres par la coalition rebelle Séléka, après un vote de l'ONU donnant mandat aux forces françaises d'intervenir. Au total, 2.000 soldats français sont déployés pour rétablir la sécurité en appui à la Misca, puis à la Minusca.

L'ONU a pris le relais de la Misca le 15 septembre 2014 avec la Minusca (Mission de l'ONU en République centrafricaine). Créée en avril 2014 par la résolution 2149 du Conseil de sécurité de l'ONU, la Minusca dispose aujourd'hui d'environ 8.600 hommes et devrait compter à terme près de 12.000 Casques bleus, soldats et policiers.

Une force européenne, l'Eufor-RCA, était présente depuis février 2014 à Bangui, où elle tentait, par un travail de proximité, de rétablir la sécurité (700 hommes au plus fort du déploiement). L'Union européenne a terminé sa mission militaire le 16 mars, et envoyé dans la foulée des formateurs européens pour les forces armées centrafricaines à Bangui.

Enfin, des militaires ougandais sont déployés dans l'est de la RCA: ils luttent, avec le soutien de forces spéciales américaines, contre la sanglante Armée de résistance du Seigneur (LRA) du rebelle Joseph Kony.

 

Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)
Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)
Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)
Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)
Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)
Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)
Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)
Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)
Accusations de viols en Centrafrique: 14 militaires français mis en cause, "très peu" sont identifiés (source judiciaire)

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Centrafrique-Presse.com
30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 21:32

 

 

Chronologie

 

Par Le Monde Afrique

 

LE MONDE Le 29.04.2015 à 22h18 • Mis à jour le 30.04.2015 à 17h03

 

Des militaires français sont accusés d’avoir abusé sexuellement d’enfants dans un centre pour déplacés situé dans l'aéroport de Bangui, la capitale centrafricaine, entre décembre 2013 et juin 2014. Retour sur la situation qui prévalait dans le pays à cette période.

 

 MARS 2013 : la chute de Bozizé

 

Le président François Bozizé est renversé par la Séléka, une coalition de plusieurs factions rebelles (essentiellement des musulmans, le pays comptant 80 % de chrétiens) qui avaient pris les armes fin 2012. Michel Djotodia, musulman membre de la Séléka, s'autoproclame président pour une période de transition de trois ans.

 

Des groupes d'autodéfense chrétiens – les antibalaka, « anti-machette » en sango –, qui avait déjà été formés ponctuellement par l'ancien dirigeant Bozizé, se regroupent. Les clivages religieux deviennent saillants et alimentent un cycle de ripostes dont les civils sont les premières victimes.

 

Fin 2013, les troubles politiques et sécuritaires ont entraîné une crise humanitaire : sur les 4,6 millions d'habitants de la République centrafricaine, 2,3 millions sont en « situation d'assistance humanitaire », selon l’ONU.

 

Le 5 décembre 2013, dans une allocution télévisée, le président François Hollande annonce le début d’une intervention militaire française en République centrafricaine (RCA) : l’opération Sangaris. Une opération « coup de poing », selon son entourage, censée durer six mois et mobiliser 1 200 hommes. Dans son discours, François Hollande justifie cette action par le « devoir d'assistance et de solidarité [de la France] à l'égard d'un petit pays, la Centrafrique, pays ami, le plus pauvre du monde, qui nous appelle au secours (…) »

 

  « La France est attendue pour éviter une catastrophe humanitaire, elle sera là. J'ai pleine confiance en nos soldats pour cette opération. »

 

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) vient alors d’adopter une résolution ouvrant la voie à une opération de maintien de la paix en RCA. Esseulée, la France tente depuis six mois de mobiliser ses partenaires du Conseil de sécurité, peu enclins à engager des hommes dans le chaos de l’ancienne colonie française. L'adoption de la résolution onusienne donne finalement mandat à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite de l’Union africaine (Misca) de déployer près de 6 000 hommes « pour une période de douze mois » et autorise les forces françaises « à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la Misca dans l'accomplissement de son mandat ».

 

Sur place, la population s’entredéchire. Rémy Ourdan, envoyé spécial du Monde, raconte alors, le 31 décembre :

 

“Il devient presque impossible pour un musulman de vivre dans un quartier chrétien, pour un chrétien dans un quartier musulman, et pour l'un comme pour l'autre de circuler librement. Même des blessés ont été attaqués sur le chemin du centre de soins, et des hôpitaux ont été pris pour cible. La ville s'est ainsi tachetée d'une soixantaine de camps de déplacés, principalement autour des lieux de culte, et jusqu'au vaste camp de l'aéroport de Bangui-M'Poko, qui vient de franchir la barre des 100 000 réfugiés.”

 

“Des Banguissois chrétiens s'y entassent dans des conditions épouvantables, sans tentes, sans nourriture, sans latrines. Pour un camp qui jouxte un aéroport facile d'accès et protégé par une force militaire étrangère, en l'occurrence l'armée française, l'aide internationale fait notablement défaut.”

 

JANVIER 2014 : démission de l’ex-rebelle Djotodia

 

Michel Djotodia est contraint à la démission le 10 janvier pour son incapacité à empêcher les tueries entre « ex-séléka » et miliciens « anti-balaka ». Les membres du Conseil national de transition (CNT) élisent Catherine Samba-Panza comme nouveau chef d'Etat de transition le 20 janvier. celle qui était jusque-là la maire de Bangui devient la première femme présidente de Centrafrique.

 

Une partie des 100 000 personnes réfugiées près de l'aéroport de Bangui est ravitaillée. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies distribue des moustiquaires, des matelas, des couvertures et du savon. Le Programme alimentaire mondial fournit, lui, du riz, de l’huile et du sucre. La présence des militaires français est contestée par certains habitants dans la capitale centrafricaine.

 

FEVRIER 2014 : la France reconnaît des « difficultés »

 

Le ministre de la défense français, Jean-Yves Le Drian, dit envisager une opération « plus longue que prévue ». L'Assemblée nationale et le sénat votent en faveur de la prolongation de l'opération militaire Sangaris. Alors premier ministre, Jean-Marc Ayrault admet des « difficultés » qui restent « considérables ». La France porte son contingent de soldats à 2 000 hommes. Ceux-ci commencent à se déployer en province, notamment en direction du Cameroun et du Tchad. Beaucoup de musulmans, victimes de représailles, continuent eux de fuir :

 

A Bangui, une centaine de personnes vivant dans l'immense camp de déplacés qui jouxte l'aéroport partent se réfugier dans l'aérogare, après des tirs contre les soldats français. Dans un rapport, l’Unicef se dit « horrifié » par la situation des enfants en RCA.

 

 AVRIL 2014 : la frilosité de l’Union européenne

 

Appelés à collaborer avec la Mission internationale africaine (Misca) et Sangaris, certains pays européens envoient, à reculons, quelques centaines de soldats en Centrafrique, au sein de la mission « Eufor-RCA ». Les soldats de la force Eufor-RCA prennent le relais de ceux de la force française Sangaris. Dans les faits, la force européenne « Eufor-RCA » est alors composée d'environ 150 hommes, essentiellement des militaires français issus de Sangaris et des soldats du contingent estonien.

 

 JUIN 2014 : fin des massacres de grande ampleur

 

Six mois après leur déclenchement, l'action des forces internationales a permis de mettre un terme aux massacres de grande ampleur. Mais la République centrafricaine (RCA), en crise profonde depuis des décennies, est loin d'avoir retrouvé la stabilité. La situation humanitaire demeure catastrophique. A Paris comme à Bangui, l’espoir d’une opération brève, qui n’avait « pas vocation à durer » selon François Hollande, s’est envolé.

 

Le Monde Afrique


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/04/29/soldats-francais-accuses-d-abus-sexuels-la-situation-en-centrafrique-entre-2013-et-2014_4625399_3212.html#SypDcWsjSIZZyWlh.99

Soldats français accusés d’abus sexuels : la situation en Centrafrique entre 2013 et 2014

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Centrafrique-Presse.com
30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 21:28

 

 

 

    Combien de temps faut-il à une civilisation pour se policer ? Combien de temps faut-il encore aux « shériffs » américains pour se muer en une police républicaine, respectueuse des droits de TOUS les Américains ?

 

Ma capacité d’indignation est intacte . Elle est même illimitée .

 

     Après Michaël Brown, Michaël Scott et bien d’autres victimes des bavures policières sur des Noirs en Amérique, c’est au tour du jeune Freddie Gray de mourir sans soins dans un commissariat de Baltimore où l’ont conduit des policiers après lui avoir fracturé les vertèbres cervicales . Le garçon que les policiers traînaient comme un pantin hurlait comme une bête pour réclamer des soins …en vain .

 

Comment et pourquoi la rencontre d’un jeune Noir de vingt cinq ans avec la police au pays d’Obama peut-il se transformer en drame aujourd’hui ? Quand est-ce que cette guerre civile sournoise livrée aux minorités en Amérique et surtout aux Noirs prendra-t-elle fin ? La police américaine a-t-elle décidé de pourrir la fin du dernier mandat d’Obama pour lui montrer son inefficacité à réduire la fracture raciale qui continue à traverser la société américaine même en plein XXI ème siècle ? La systématisation du meurtre des Noirs américains doit interpeller  d’abord les Américains dans leur ensemble . Une fois de plus nous n’avons pas entendu des protestations en Occident .

 

La police américaine est armée jusqu’aux dents, or l’histoire nous apprend que depuis le gourdin et la pierre taillée, l’homme n’accumule les armes que pour s’en servir ! De plus, la formation de cette police laisse à désirer car elle ne tire que pour tuer en vidant le plus souvent son chargeur sur des personnes qui courent les mains en l’air …

 

     Madame Gray peut appeler au calme après l’enterrement de son fils, ce qui l’honore, mais nous pouvons affirmer tranquillement que comme pour Rodney King hier, Trayvon Martin, Michaël Brown ou Michaël Scott…la mort brutale de ces enfants de l’Amérique échappe à leurs parents . N’importe quelle personne sensée peut s’en réclamer et demander que justice soit rendue .

 

L’infatigable pasteur Jessie JACKSON a dénoncé « une épidémie de meurtres dans le pays », tandis que l’avocat de la famille Gray, Billy Murphy estime qu’ «il y a beaucoup de Freddie Gray » .

 

    Au lieu de faire un travail objectif, une certaine presse a préféré focaliser son intérêt sur cette femme noire qui n’a pas hésité à ramener son garçon à la maison à coups de poing . Ce faisant, elle a sauvé la vie de son fils dans un pays où la police a la gâchette aussi facile !

 

    Il y a une solution radicale aux émeutes raciales en Amérique : cesser de tuer les Noirs pour un oui ou pour un non . Nous refusons la banalisation des meurtres opérés chaque jour par les policiers américains sur leurs compatriotes noirs . Notre capacité d’indignation est infinie .

 

                                       DEUX POIDS, DEUX MESURES

 

    Hier, quand trois enfants perdus de la République et ne comprenant rien au vrai djihad qui est intérieur, se sont attaqués aux journalistes de Charlie Hebdo et à l’hyper Casher, nous étions tous « Charlie ». Quand un musée est attaqué à Tunis, nous sommes devenus « Bardo »

 

    Le Président François Hollande a réuni autour de lui de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement dans un oecuménisme  qui faisait plaisir à voir et qui honorait la démocratie . Alors, pourquoi cette impression de deux poids, deux mesures quand cent quarante sept étudiants kényans se sont fait massacrer méthodiquement pendant quatre heures par de vrais fous venus du pays voisin et qui se font appeler les « shebab », c’est-à-dire les jeunes ?

 

     Avez-vous vu foule à Paris, à Londres ou ailleurs pour protester contre cette barbarie qui privait le Kenya d’une partie de son élite en formation ? Ce n’est pas parce qu’ils sont Kenyans que seuls leurs parents kenyans et à leur tête le Président Uhuru Kenyatta doivent s’impliquer . Le Président malien qu’on a vu à Paris avec sa cravate rouge au vent  ou la Présidente de la commission africaine se grandirait en organisant une manifestation monstre impliquant les Africains à Bamako, à Addis –Abéba ou à Naïrobi, séparément ou simultanément . Ce serait l’occasion de montrer la solidarité africaine sur le continent africain et de compter les vrais amis de l’Afrique et reprendre la main à l’Occident qui joue au billard à plusieurs bandes sur ce même continent !

 

     Ce « deux poids, deux mesures » me rappelle ces foules immenses dans les rues des villes françaises en 1998 pour célébrer la victoire de l’équipe française de football dite « black, blanc, beurre » sans lendemain . L’histoire bégaie .

 

 

                                  David KOULAYOM-MASSEYO .

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Centrafrique-Presse.com
30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 21:09

 

 

 

PROLEGOMENES

 

Sous réserve de vouloir perpétuer les erreurs du passé, ou de se complaire, avec une dose de masochisme, dans une sorte de damnation éternelle comme dans le mythe de Sisyphe, lequel est condamné à pousser, de recommencer encore et toujours à pousser son rocher aux enfers, l’heureuse volonté aujourd’hui clairement exprimée et affichée ça et là tant par les politiques, citoyens centrafricains que par la communauté internationale de reconstruire le Centrafrique ne saurait s’affranchir de l’obligation de répondre clairement et précisément à un ensemble de questions et sous-questions. Les principales sont de savoir pourquoi et comment le Centrafrique a été détruit, pourquoi et comment l’Etat Centrafricain est tombé en faillite, à l’inverse des autres Etats d’Afrique Francophone et des pays limitrophes ayant eu leurs indépendances au même moment que nous, ou même après nous, et qui sont non seulement debout, mais aussi avancent, quand bien même à pas de tortue, vers un relèvement du niveau de vie de leurs populations.

 

Actuellement et une fois de plus, le Centrafrique vit une transition politique instaurée par les Accords de Libreville du 11 janvier 2013, régénérée suite au coup d’Etat du 24 mars 2013, et renforcée par la Charte Constitutionnelle du 18 juillet 2013. Sous ce régime politique d’exception, régime anormal, le consensus est clamé ça et là, recherché, revendiqué, et souvent rappelé avec force comme la règle d’or devant s’imposer dans la gestion de la transition. En clair, tout le monde réclame une gestion consensuelle de la transition.

 

Cependant, sans remettre en cause le caractère contextuellement justifié du principe du consensus par temps de transition, il y a lieu de pousser la réflexion jusqu’à faire observer utilement que dans notre pays, la République Centrafricaine, nous donnons souvent l’impression, à la lumière de la pratique institutionnelle et politique, de considérer le consensus comme quelque chose qui ne serait que circonstanciel, occasionnel, exceptionnel, transitionnel, c'est-à-dire quelque chose dont la naissance et l’existence seraient strictement consubstantielles à un évènement conflictuel. A rebours de cela, le consensus, en ce qu’il est intra-institutionnel c'est-à-dire fondement éminent et élément consistant de toute institution, doit être plutôt quelque chose de permanent et perpétuel, l’institutionnel s’inscrivant toujours dans la durée sous réserve qu’il soit respecté dans ses règles tant d’organisation que de fonctionnement. Justement, le fait que la République Centrafricaine soit en période de transition politique depuis le 11 janvier 2013 est tout autant le résultat et la traduction matérielle d’une longue tradition du non respect de l’institutionnel comme le révèle l’étude de l’évolution du Centrafrique sur toute la période post disparition le 29 mars 1959 de Barthélémy Boganda, Président Fondateur et Père de la Nation Centrafricaine. Dans une très large mesure, originellement et fonctionnellement, l’Etat c’est le consensus ; pour que naisse et fonctionne l’Etat, il faut un large accord, lequel ne s’obtient qu’après dépassement des volontés particulières. Or, si l’on adhère à la thèse selon laquelle l’Etat se résume au consensus, rien ne fait désormais plus obstacle à ce qu’on puisse en conclure que le non respect souvent constaté et répété des règles constitutionnelles et des institutions étatiques centrafricaines n’est rien d’autre qu’un rejet matériel du consensus. Véritable paradoxe, nous passons notre temps à rejeter le consensus en ne respectant pas nos institutions, mais à le vouloir par temps de crise. A quand l’inverse ? En nous sommeille la solution.

 

Si l’absence d’Etat en République Centrafricaine en 2015 est unanimement constatée à l’échelle tant nationale qu’internationale, il reste que les opinions divergent quant aux explications à en donner.

 

D’un côté, certains considèrent que l’effondrement de l’Etat Centrafricain serait exclusivement lié à la réalisation du coup d’Etat du 24 mars 2013 de Michel Djotodia, chef de l’ex-coalition rebelle Séléka. Cette explication parait loin d’être satisfaisante, et ne peut être entendue et reçue que dans une infime mesure, parce que l’élément factuel et/ou fait politique et historique déterminant dans ce point de vue n’est ni nouveau en soi, ni singulier à la République Centrafricaine ; dans beaucoup d’Etats d’Afrique Francophone où ce fait politique s’est produit, il n’a pas à lui tout seul provoqué l’effondrement complet de ces Etats.

 

D’un autre côté, d’autres, sans doute partisans de la doctrine de l’holisme ontologique, estiment plutôt que la faillite de l’Etat Centrafricain serait le résultat de la longue mésaventure constitutionnelle, institutionnelle et politique dont le point de départ se situe au 29 mars 1959, date de la disparition tragique de Barthélémy Boganda, Président Fondateur, Père de la Nation Centrafricaine.

 

Des deux explications susmentionnées, la seconde est, dans une très large mesure, la plus satisfaisante. Tandis que la première thèse exclut beaucoup d’éléments pris en compte par la seconde thèse, cette dernière, en plus d’englober le seul élément déterminant de la première réponse (coup d’Etat du 24 mars 2013), va jusqu’à le combiner à plusieurs autres éléments d’ordre constitutionnel, institutionnel, social, politique, militaire, économique, et historique ; différents éléments qui considérés, combinés les uns aux autres et analysés sur la longue période allant de l’indépendance à nos jours, nous suggèrent de façon insistante de conclure à une mésaventure.

 

Par mésaventure constitutionnelle, institutionnelle et politique, j’entends ici l’évolution chaotique de la République Centrafricaine sur les trois plans visés. L’une des facettes de ce parcours si souvent tourmenté et anarchique est à n’en pas douter le gouffre permanent entre les institutions Centrafricaines telles que définies par les instruments juridiques et les institutions Centrafricaines telles qu’elles fonctionnent en réalité. Ce qui est ici en cause, c’est une pratique institutionnelle et politique déviante depuis l’indépendance, pratique susceptible de déboucher sur la déformation institutionnelle ou perversion institutionnelle[1]. Cette pratique institutionnelle et politique incorrecte présente plusieurs facettes.

 

Une des grosses erreurs d’ordre institutionnel qu’il faut absolument corriger en République Centrafricaine, c’est la pratique récurrente et inconstitutionnelle de la transformation de facto du Cabinet Présidentiel en ce qu’on peut désigner sous le vocable de « gouvernement parallèle à la présidence ».

 

  1. LA DENATURATION DU CABINET PRESIDENTIEL

 

De façon générale, la déformation institutionnelle que j’ai conceptualisée dans ma Thèse de Doctorat signifie que toute institution n’est pas à l’abri d’une malformation, d’une dénaturation, d’une transformation ou perversion. On a une illustration magistrale de cette théorie en Centrafrique avec la dénaturation du Cabinet Présidentiel. In concreto, la dénaturation consiste à transformer de facto le Cabinet Présidentiel, institution indissociable du Président de la République, en un « gouvernement parallèle » (B). Avant l’étude des conditions d’existence du gouvernement parallèle, il importe de faire une mise au point théorique (A).

 

  1. BREF ESSAI DE CONCEPTUALISATION DE LA NOTION DE GOUVERNEMENT PARALLELLE

 

Le « gouvernement parallèle » renvoie d’abord au concept de « gouvernement » qui, pour les constitutionnalistes, se définit comme le « second élément du pouvoir exécutif…, le collège dirigé par le premier ministre et formé par les ministres, à l’exclusion du Chef de l’Etat »[2]. Ceci précisé, l’on peut étudier plus sereinement la notion de « gouvernement parallèle ». Pour ce faire, une démarche binaire paraît nécessaire. Dans un premier temps, les réflexions consisteront en une brève systématisation de la notion évoquée. Dans un second temps, et c’est là l’intérêt certain, cette notion fera l’objet d’une analyse constitutionnelle approfondie.

 

Quand bien même employée ça et là, avec une connotation tantôt positive mais abusive[3], tantôt négative[4], l’expression « gouvernement parallèle » n’a pas encore de définition précise établie et admise par la doctrine. En droit, ce qui est parallèle renvoie à ce qui est négatif.

 

L’expression « gouvernement parallèle » renvoie principalement à une réalité. Très couramment, l’expression « gouvernement parallèle » s’emploie pour évoquer une situation institutionnelle dans laquelle, à côté d’un gouvernement constitué et fonctionnant conformément aux règles constitutionnelles d’un Etat, on assiste, dans ce même Etat, à l’existence d’un second « gouvernement » plutôt établi dans une logique de contestation ou de rejet du premier gouvernement. Outre l’exemple Libyen antérieurement cité[5], il existe plusieurs exemples de gouvernement parallèle.

 

Comme premier exemple, on a observé le gouvernement parallèle en Côte d’Ivoire à la suite du second tour du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, lequel a débouché sur une impasse politique. En effet, le 2 décembre 2010, la commission indépendante électorale a annoncé la victoire d’Alassane Ouattara (54 % des voix) contre Laurent Gbagbo (47 %). Par la suite, ces résultats proclamés par la commission électorale indépendante ont été infirmés le 03 décembre par Paul Yao N'dré, Président du Conseil Constitutionnel, faisant ainsi du Président sortant Laurent Gbagbo le vainqueur dudit scrutin, avec 51 % des voix. Laurent Gbagbo forme le gouvernement. De son côté, Alassane Ouattara forme un gouvernement. Dans cette conjoncture, on est en présence d’un « gouvernement parallèle »[6].

 

Comme second exemple, un gouvernement parallèle fut constitué sous la Présidence de Mobutu Sese Seko en République Démocratique du Congo. Etienne Tshisekedi Wa Mulumba qui avait été désigné Premier Ministre par la Conférence Nationale Souveraine (CNS) en 1992 est finalement révoqué en 1993 par le Président Mobutu qui nomme Faustin Birindwa à la tête de son gouvernement. Contestant son limogeage, Etienne Tshisekedi Wa Mulumba compose son propre gouvernement qu’il considère comme seul légitime[7].

 

Mais, on peut aussi voir dans l’expression « gouvernement parallèle » la situation institutionnelle caractérisée par la nomination, à côté du gouvernement officiel, de plusieurs ministres dans le Cabinet Présidentiel. C’est cette seconde hypothèse qui fera ici l’objet d’une analyse constitutionnelle approfondie. Comme on le verra, la nomination des ministres à la Présidence qui était à l’origine insignifiante, s’amplifie au fil des années au point de dénaturer aujourd’hui le Cabinet Présidentiel, créant ainsi une confusion institutionnelle au sommet de l’Etat. Les membres du Cabinet Présidentiel et du Cabinet du Premier Ministre sont perçus plus comme des ministres que comme des membres d’un Cabinet, or c’est inconstitutionnel.

 

  1. NAISSANCE ET RECURRENCE DE LA PRATIQUE DU « GOUVERNEMENT PARALLELE A LA PRESIDENCE » EN CENTRAFRIQUE

 

Après la disparition du Président Fondateur Barthélémy Boganda le 29 mars 1959, tous les Présidents de la République, au lieu de se limiter constitutionnellement à la constitution d’un Cabinet Présidentiel classique, se sont depuis octroyé le pouvoir de nommer plutôt un Ministre Directeur de Cabinet, un Ministre Secrétaire Général, des Ministres Conseillers et des Secrétaires d’Etat à la Présidence de la République. Du point de vue matériel, cette réalité institutionnelle représente une des caractéristiques de la dilatation, somme toute inconstitutionnelle, du pouvoir présidentiel de nomination aux fonctions gouvernementales.

 

La pratique du « gouvernement parallèle à la Présidence » nait en République Centrafricaine par un Décret du Président David Dacko qui, le 11 janvier 1964, nomme Marcel Douzima, Ministre d’Etat à la Présidence de la République chargé de la Justice[8], avant de l’étendre à d’autres personnalités. Depuis, cette pratique est désormais bien établie dans le système institutionnel centrafricain. On l’observe sous tous les régimes. L’Empereur Jean-Bedel Bokassa s’était lui aussi régulièrement adonné cette pratique ; l’Empereur avait par exemple nommé, le 15 février 1979, Joachim Da Silva Ministre délégué à la Présidence chargé du Développement Rural et des Eaux et Forêts[9]. Le Président André Kolingba s’entourait au palais présidentiel des ministres nommés par lui. Le Président Ange Félix Patassé ne s’était point distingué puisqu’il avait nommé, entre autres, Michel Gbézéra-Bria, Ministre d’Etat chargé des affaires présidentielles.

 

Le Président François Bozizé nommait de façon récurrente des ministres à la présidence, à l’image de Côme Zoumara, Ministre Conseiller et Porte Parole de la Présidence de la République. Le 19 avril 2011 étaient nommés plusieurs « ministres délégués à la présidence », c'est-à-dire rattachés et placés directement sous l’autorité du Président de la République[10] : Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense nationale, des Anciens Combattants, des Victimes de Guerre et de la restructuration de l’Armée: Colonel Jean Francis Bozizé, Ministre délégué à la Présidence de la république, chargé des Mines : Obed Namsio , Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Pôles de Développement : David Banzoukou, Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de l’Aviation Civile et du Transport Aérien : Théodore Jousso, Ministre délégué à la Présidence de la république, chargé du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réinsertion des Ex-combattant et de la jeunesse Pionnière Nationale : Général de Brigade Sylvestre Yangongo.

 

Cependant et incontestablement, c’est sous le régime de la transition politique instituée par les Accords de Libreville du 11 janvier 2013 et confortée par la Charte Constitutionnelle du 18 janvier 2013 que la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence » a nettement pris de l’ampleur, ce qui ne contribue point à sortir l’Etat centrafricain de son malheur déjà majeur.

 

Dans un premier temps, le Président Michel Djotodia, arrivé au pouvoir le 24 mars 2013, nomme le 27 mai plusieurs ministres à la Présidence : Mahamat Kamoun, Ministre d’Etat Directeur de Cabinet, Dieudonné Salamatou, Ministre Conseiller Diplomatique et aux organisations Internationales, Josué Binoua, Ministre Conseiller chargé des affaires religieuses et des minorités ethniques[11], Jean Jacques Démafouth, nommé Ministre conseiller à la présidence de la République chargé des programmes du Désarmement, Démobilisation et réinsertion (DDR), de la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS), et de relation avec la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique (MISCA), par Décret n°13.298 du 22 août 2013[12].

 

Dans un second temps, Catherine Samba-Panza qui succède à Michel Djotodia ne rompt pas avec la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence ». Dans le Cabinet Présidentiel qu’elle constitue par le Décret N° 14/016 du 03 février 2014, la Cheffe de l’Etat de Transition, nomme deux Ministres d’Etat, et neuf Ministres Conseillers[13] :

 

Ministre d’Etat, Conseiller Spécial : Kamoun Mahamat ;

Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet : Joseph Mabingui ;

Ministre Conseiller Diplomatique : Léonie Bangha-Bothy, née Mbazoa ;

Ministre Conseiller en matière de sécurité, chargé des relations avec la Misca et Sangaris : Jean-Jacques Démafouth ;

Ministre Conseiller en matière d’administration du territoire : Léon Diberet ;

Ministre Conseiller en matière de Développement rural : Mathieu Ngoubou ;

Ministre Conseiller en matière de l’Environnement, de l’Ecologie et du Développement durable : Paul Doko ;

Ministre Conseiller en matière des Organisations socioculturelles Internationales : Bruno Yapandé ;

Ministre Conseiller chargée du Genre, du développement social et de l’action humanitaire : Lucille Mazangué Blay-Euréka ;

Ministre Conseiller en matière de Jeunesse et Sports : Abdoulaye Hissène ;

Ministre Conseiller en matière des Travaux Publics et du Transport : Ousman Mahamat.

 

Le 26 juillet 2014, Catherine Samba-Panza remanie son Cabinet, lequel comprend un Ministre d’Etat Directeur de Cabinet et neuf Ministres Conseillers[14] :

 

Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet : Professeur Joseph Mabingui

Ministre, Secrétaire Général : Jean Ndemokouma

Ministre, Conseiller en matière de Sécurité, chargé des relations avec MINUSCA, SANGARIS, et EUFOR : Jean-Jacques Démafouth

Ministre, Conseiller en matière de Défense, chargé du suivi du DDR et de la RSS : Général de Brigade Théophile Tchimangoa

Ministre, Conseiller Diplomatique : Léonie Banga-Bothy née Mbazoua

Ministre, Conseiller en matière en matière d’Administration du Territoire, chargé du Suivi du Processus Electoral : Léon Diberet

Ministre, Conseiller, chargé des Affaires Institutionnelles et des Organisations Internationales : Bruno Yapandé

Ministre, Conseiller aux Affaires Sociales, à l’Action Humanitaire et aux ONG : Lucile Mazangue Blay-Euréka

Ministre, Conseiller chargé du Suivi de la mise en œuvre de la Feuille de Route et du Programme d’Urgence : Bendert Bokia

Ministre, Conseiller en Communication, chargé du Suivi de la Réconciliation Nationale, Porte Parole de la Présidence : Antoinette Montaigne, née Moussa

Ministre, Conseiller Politique, chargé du Dialogue Politique et Social : Anicet Guiyama-Massogo.

 

  1. ANALYSE DE LA PRATIQUE DU « GOUVERNEMENT PARALLELLE A LA PRESIDENCE »

 

La pratique du « gouvernement parallèle à la présidence » doit être étudiée à l’aune des dispositions constitutionnelles (A), cette approche normative n’excluant pas le recours à la méthode politiste. In fine, on comprendra que le Président de la République a beau nommer des Ministres à la Présidence, mais des points de vue constitutionnel et fonctionnel, ces personnalités ne sont absolument rien d’autre que des membres du Cabinet Présidentiel, des collaborateurs personnels du Président de la République, des personnalités naissant et disparaissant avec le Président de la République, dépourvues de pouvoir de décision et n’ayant que des missions d’assistance et de conseil auprès du Chef de l’Etat (B).

 

A/ UNE PRATIQUE ABSOLUMENT INCONSTITUTIONNELLE

 

Sur le plan juridique, est absolument inconstitutionnelle la pratique consistant à nommer des membres du cabinet présidentiel tout en leur attribuant une fonction supplémentaire, la fonction ministérielle. L’inconstitutionnalité de cette pratique tient à plusieurs raisons.

 

En premier lieu, et depuis la naissance de cette pratique, le Chef de l’Etat qui nomme des Ministres à la Présidence par ailleurs dotés d’une fonction de cabinet, a toujours agi en s’affranchissant du pouvoir de proposition constitutionnellement reconnu au Premier Ministre. Si, d’un point de vue constitutionnel, le Président de la République est le seul compétent pour nommer les ministres, la quasi-totalité des textes constitutionnels Centrafricains depuis l’indépendance assortissent cette prérogative présidentielle d’une condition, le pouvoir de proposition du Premier Ministre. Sous le régime de la première Loi Fondamentale Centrafricaine, la Constitution du 16 février 1959 notamment l’article 12[15], le Président de la République disposait, l’exécutif de l’époque étant monocéphale, d’une liberté absolue dans le choix des ministres. Cette situation institutionnelle change quelques années plus tard.

 

La constitution du 26 novembre 1964, en son article 15 al. 2[16], met un terme à l’imperium présidentiel en matière de nomination des ministres. Cependant, l’institution primo-ministérielle n’existant pas encore, c’est au Comité Directeur du MESAN, parti unique, que la disposition constitutionnelle précitée (article 15 al. 2) attribue une compétence consultative conditionnant la prérogative présidentielle du choix des membres du gouvernement. Cette pratique institutionnelle s’estompe avec l’abolition de la Constitution du 26 novembre 1964, remplacée par l’Acte Constitutionnel N° 2 du 8 janvier 1966, lequel texte restaure la liberté absolue du Chef de l’Etat dans la formation du gouvernement, comme sous le régime de la Constitution du 16 février 1959 susmentionnée. Lorsque le Président Jean Bedel Bokassa nomme les membres du gouvernement le 1er janvier 1975, il le fait donc en totale liberté[17], surtout que, c’est le même Décret présidentiel qui institutionnalise incidemment la fonction de Premier Ministre en République Centrafricaine.

 

Le pouvoir de proposition du Premier Ministre apparait plus nettement avec la Constitution impériale du 4 décembre 1976 en son article 39 : « L’Empereur, sur proposition du Premier Ministre, nomme les autres membres du Gouvernement, détermine leurs attributions et met fin à leurs fonctions »[18]. Cette disposition constitutionnelle est vite mise en œuvre, dans le cadre de la formation du premier gouvernement du Premier Ministre Ange Félix Patassé nommé le 07 décembre 1976, gouvernement dont la composition est rendue publique le 14 décembre. Depuis, et hormis l’Acte Constitutionnel N° 2 du 15 mars 2003[19] pris par le Président François Bozizé, tous les différents textes constitutionnels ont systématiquement intégré dans leurs dispositions le pouvoir de proposition du Premier Ministre dans la procédure de la formation gouvernementale[20]. A ce point de l’analyse, on doit s’interroger sur la nature et la valeur juridiques du pouvoir de proposition du Premier Ministre.

 

En première analyse, dès lors qu’elle est énoncée par la Constitution, le pouvoir de proposition du Premier Ministre conditionne la validité juridique du Décret de nomination des ministres. Si le Président de la République dispose constitutionnellement et exclusivement du droit de nomination des ministres, il ne fait point de doute en revanche que les différents énoncés constitutionnels précités conditionnent la validité de ce pouvoir présidentiel par l’effectivité préalable de la compétence constitutionnelle par ailleurs attribuée au premier ministre, celle de proposer des noms en vue de leur nomination au sein du gouvernement. Sur le plan constitutionnel, pour que le gouvernement soit constitué, il faut ainsi que le Premier Ministre ait exercé sa compétence constitutionnelle. Dans cette logique constitutionnelle, si le Président de la République s’affranchit de cette obligation constitutionnelle à l’apparence trompeuse d’une simple formalité, la nomination des ministres se révélera inconstitutionnelle. La mise en œuvre préalable de du pouvoir de proposition du Premier Ministre est de jure une condition nécessaire pour que la constitution gouvernementale soit, dans son ensemble, constitutionnellement valide. Il suit de là qu’un Premier Ministre peut même démissionner si son pouvoir de proposition des noms à la nomination gouvernementale a été méconnu par le Président de la République. Cependant, la pratique institutionnelle n’offre pas un cas effectif de démission volontaire d’un Premier Ministre suite à un désaccord avec le Chef de l’Etat. Tout au plus, l’hypothèse voisine est celle de la menace de démission qu’aurait brandie le Premier Ministre Michel Gbézéra-Bria au Président Ange Félix Patassé, si ce dernier devait lui imposer des noms pour la formation de son gouvernement.

 

En seconde analyse, toujours sur le plan juridique, si l’effectivité juridique de la proposition du Premier Ministre est requise pour la validité constitutionnelle de la constitution gouvernementale, il reste que les propositions faites par le Premier Ministre font l’objet de discussions entre les deux têtes de l’exécutif. En cas de rejet, le Premier Ministre peut encore faire de nouvelles propositions au Président de la République jusqu’à ce qu’ils puissent, tous les deux, accorder leurs vues.

 

En deuxième lieu, les ministres nommés à la présidence et dotés d’une fonction de cabinet présidentiel ne peuvent pas être considérés comme des membres du gouvernement constitutionnel c'est-à-dire celui constitutionnellement placé sous l’autorité immédiate du Premier Ministre, celui-ci étant défini par la Constitution comme le Chef du Gouvernement.

 

En troisième lieu, les ministres nommés dans le cabinet présidentiel ne disposent pas chacun d’un cabinet, contrairement aux ministres placés sous l’autorité immédiate du Premier Ministre. Si chacun des ministres conseillers à la Présidence devait disposer d’un cabinet, on aurait, à côté du Cabinet Présidentiel, une multitude de cabinets ministériels à la Présidence, ce qui donnerait naissance à une pétaudière institutionnelle, et ne serait pas sans conséquence sur le budget de l’Etat notamment les fameux fonds spéciaux ou secrets affectés à la Présidence de la République.

 

En quatrième lieu, contrairement aux membres du gouvernement officiel, les ministres nommés à la Présidence et dotés d’une fonction de cabinet ne peuvent prétendre au statut de chef de département ministériel. En effet, un ministre est aussi une autorité administrative, le chef de son département. A ce titre, le ministre est doté du pouvoir d’édicter des décisions exécutoires, notamment par voie d’arrêtés comme le souligne Pierre Delvolvé et Maurice Hauriou[21]. Charles Debbasch et Frédéric Colin abondent dans ce sens : « La fonction de chef d’un département ministériel entraîne des attributions administratives au profit de son titulaire : il dispose du pouvoir de nomination à l’égard d’agents du ministère. Le ministre dirige l’action du département ministériel. Il a, sur tous ses agents, un pouvoir hiérarchique. Il est compétent pour infliger des sanctions, dans les conditions prévues par les statuts »[22]. Les membres du cabinet présidentiel par ailleurs dotés d’un statut de ministre n’ont pas un pouvoir de décision. S’ils devaient exercer les mêmes pouvoirs que les membres du gouvernement officiel, cela engendrerait un conflit de compétences, avec un risque d’anarchie institutionnelle.

 

En cinquième lieu, les membres du « gouvernement parallèle à la Présidence » ne peuvent pas, d’un point de vue constitutionnel, prendre part au Conseil des Ministres. Conformément à la constitution, cet organe collégial n’admet en son sein que les seuls ministres nommés par le Président de la République mais sur proposition obligatoire du Premier Ministre, et chargés ensuite de la gestion politique et administrative d’un département, conformément à la politique générale du gouvernement.

 

En dernier lieu, les membres du « gouvernement parallèle à la Présidence », n’étant pas chargés de la mise en œuvre sectorielle de la politique générale du gouvernement, et à défaut d’avoir bénéficié ab initio de la légitimité politique conférée aux membres du gouvernement officiel par le parlement lors de l’adoption de la politique générale du gouvernement, ne sont pas assujettis au principe constitutionnel de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement.

 

B/ UN GOUVERNEMENT DE FAIT AUX POUVOIRS D’UN CABINET PRESIDENTIEL

 

En apparence et en considération de la dénomination même de la fonction, l’inclinaison irrésistible pour l’analyste est de considérer que la fonction de Ministre Directeur de Cabinet, Ministre Secrétaire Général ou Ministre Conseiller à la Présidence, serait une fonction en quelque sorte bâtarde, bâtie à partir d’un enchevêtrement de la fonction ministérielle et de la fonction de membre du Cabinet Présidentiel. Or, à la réflexion, cette apparence ne représente pas la réalité institutionnelle. Tout au contraire, l’analyse constitutionnelle commande, plutôt que d’une fonction ministérielle, de ne voir dans la fonction de Ministre Directeur de Cabinet, Ministre Secrétaire Général ou Ministre Conseiller à la Présidence que l’unique fonction de membre du Cabinet Présidentiel. Au sens constitutionnel, et comme antérieurement soutenu dans la première partie, la qualité de ministre est conférée et reconnue uniquement à toute personnalité certes nommée par le Chef de l’Etat, mais obligatoirement sur proposition du Premier Ministre, placée ensuite sous l’autorité du Premier Ministre constitutionnellement défini comme le Chef du Gouvernement, et enfin chargée, en ce qui la concerne, de la mise en œuvre sectorielle de la politique générale du gouvernement. Dans ces conditions, le ministre doit être regardé comme doté d’un statut constitutionnel ou exerçant une fonction éminente et noble, parce que prévue et reconnue par la constitution. En sa qualité de chef d’un département correspondant à un domaine précis de la politique nationale, donc nécessairement doté d’un pouvoir de décision, le ministre ne peut pas ne pas être considéré comme un serviteur direct de la nation. Par voie de conséquence, et à rebours de ce qui a été fort malheureusement observé sous les sept Républiques précédentes en Centrafrique, le statut du ministre ne doit nullement être réduit de facto à celui d’un simple collaborateur personnel du Chef de l’Etat. Assurément, c’est la logique constitutionnelle qui l’interdit.

 

Ainsi, tandis que le ministre est directement au service de la nation, tous les membres du Cabinet Présidentiel doivent être regardés comme des collaborateurs personnels du Président de la République en ce qu’ils n’ont pour rôle que d’assister et de conseiller le Président de la République, bref d’aider le Chef de l’Etat à exercer les pouvoirs à lui conférés par la constitution. Contrairement aux fonctions de Président de la République et de ministre qui sont des fonctions de lumière, toute fonction au sein du Cabinet Présidentiel ou du Cabinet Ministériel est une fonction de l’ombre.

 

Le « gouvernement parallèle à la Présidence » suggère et impose d’opérer trompeusement une classification des membres du Cabinet Présidentiel : d’un côté, des membres ne disposant pas d’un pouvoir décisionnel, et de l’autre, une catégorie de membres qui disposeraient de ce pouvoir. Objectivement et comme on l’a souligné auparavant, la fonction de membre de cabinet étant essentiellement une fonction d’assistance et de conseil, il ne saurait exister en son sein des personnalités dotées d’un pouvoir de décision, pouvoir qui, s’il existait et était mis en œuvre, concurrencerait certainement le pouvoir de décision attaché à la qualité de chef de département inhérente à la fonction ministérielle ou de membre du gouvernement officiel placé sous l’autorité directe du Premier Ministre. C’est le pouvoir de décision des membres du gouvernement officiel qui est le seul susceptible d’être opposable erga omnes puisqu’utilisé en application de la politique générale du gouvernement. Comme précisé déjà, si un pouvoir de décision devait être juridiquement reconnu aux ministres membres du Cabinet Présidentiel, cela empiéterait sur celui reconnu par ailleurs aux membres du gouvernement constitutionnel ou officiel. Les conflits de compétence seraient récurrents et non négligeables d’autant plus que, comme on l’a vu plus haut à travers la composition du Cabinet de Catherine Samba-Panza, Cheffe de l’Etat de Transition[23], les ministres Conseillers à la Présidence peuvent non seulement être nombreux, mais aussi et prétendument être attributaires des mêmes domaines de la politique nationale que les membres du gouvernement constitutionnel ou officiel.

 

D’un point de vue politique, la pratique de nomination des ministres dans le Cabinet Présidentiel semble poursuivre essentiellement trois objectifs.

 

Premièrement, cette pratique peut s’analyser en une volonté du Chef de l’Etat de récompenser des personnalités politiques n’ayant pas été retenues au gouvernement constitutionnel dirigé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ici, il s’agit le plus souvent des proches du Chef de l’Etat : parents, amis, collègues, compagnons de lutte politique, militants du parti du Chef de l’Etat et alliés politiques.

 

Deuxièmement, le « gouvernement parallèle à la Présidence » peut se traduire par la ruse politique du Chef de l’Etat espérant tenir à l’œil ses potentiels rivaux ou adversaires, et éviter de se créer de nouveaux adversaires politiques en ne recasant pas des personnalités politiques ayant été limogées du gouvernement ou évincées d’autres fonctions honorifiques (Directeurs Généraux, Ambassadeurs etc).

 

Enfin, le « gouvernement parallèle à la Présidence » peut exprimer le souci du Président de la République de tenir compte d’une variable déterminante particulièrement inquiétante en Centrafrique, l’ambition tout à la fois généralisée et démesurée à l’égard de la fonction gouvernementale.

 

CONCLUSION

 

Au terme de cette étude constitutionnelle, on doit admettre qu’en nommant ex nihilo un Ministre Directeur de Cabinet, un Ministre Secrétaire Général, et des Ministres Conseillers à la Présidence, le Président de la République viole gravement la constitution, et d’un point de vue de droit administratif, se rend coupable d’un abus de pouvoir puisqu’il s’arroge de facto un pouvoir que la constitution ne lui reconnaît point.

 

De sorte que les ministres faisant partie du Cabinet Présidentiel ne sont point des ministres au sens constitutionnel du terme. On ne peut pas non plus considérer qu’il s’agit de titres honorifiques puisque si tel était le cas, il n’y aurait pas besoin pour le Chef de l’Etat de prendre un Décret, acte juridique de très grande importance dans l’ordonnancement juridique. Aucune des Constitutions centrafricaines n’a attribué au Chef de l’Etat le pouvoir de nommer des ministres à titre honorifique. Son pouvoir de nomination n’est limité qu’aux seuls ministres ou membres du gouvernement placés sous l’autorité directe du Premier Ministre. Nommer des ministres dans le Cabinet Présidentiel, c’est violer la constitution au même titre qu’un auteur de coup d’Etat, la différence se situant seulement au niveau de la nature des agissements et du degré de gravité de la violation constitutionnelle.

 

La politique est noble en ce qu’elle s’attèle à la recherche et à la satisfaction de l’intérêt du peuple. Seulement, cette noblesse cesse d’exister dès que prime la variable déterminante[24] du « Voir midi à sa porte », logique partisane ambiante en Centrafrique, logique souvent triomphante au détriment certain des intérêts du peuple centrafricain, le souverain. Le vrai politique se préoccupe plutôt et d’abord de l’observation scrupuleuse de la loi, or la loi de la politique, c’est principalement la constitution. On ne peut prétendre servir et représenter le peuple, être du côté du peuple, vouloir le bien du peuple alors qu’on viole les règles que le peuple a lui-même voulues et établies dans la constitution.

 

Je terminerai mon propos en précisant que la présente réflexion constitutionnelle plaide avec force pour que le Cabinet Présidentiel en Centrafrique cesse d’être déformé, dénaturé, ou transformé en un « gouvernement parallèle à la Présidence ». Le Cabinet Présidentiel peut être constitué de tous les postes que le Président de la République estimera utiles pour l’aider à exercer ses fonctions, à la seule condition d’ordre constitutionnel qui est de ne pas y nommer des ministres. Les éminentes personnalités politiques, notamment les anciens Premiers ministres et ministres, qui veulent servir à nouveau le pays en voulant intégrer le Cabinet Présidentiel doivent s’incliner devant l’exigence constitutionnelle, mieux la volonté souveraine du peuple opposable au Chef de l’Etat, qui lui commande de ne point attribuer aux membres de son Cabinet la qualité de ministre.

 

En plus d’être un dédoublement institutionnel, une anomalie institutionnelle, la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence » contribue à banaliser et à rabaisser la fonction de ministre en Centrafrique. Un ministre n’est pas un collaborateur personnel du Chef de l’Etat, à l’inverse d’un membre du Cabinet Présidentiel. Un ministre est plutôt un serviteur éminent du peuple. Fonction ministérielle et fonction de cabinet donc sont incompatibles. La seconde est au service de la première.

 

Cette analyse constitutionnelle, strictement objective, n’est qu’une modeste contribution citoyenne à la refondation du Centrafrique.

 

Paris, le 30 avril 2015

 

Dominique Désiré ERENON,

 

Docteur en Droit Public, Constitutionnaliste et Internationaliste.

 

[1] La déformation institutionnelle, notion conçue et systématisée par nous dans notre Thèse de Doctorat de Droit Public : voir ERENON Dominique Désiré, Le pouvoir exécutif en République Centrafricaine depuis l’indépendance, Thèse de Doctorat en Droit Public, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, soutenue publiquement le 26 janvier 2015, 711 p.

 

[2] GICQUEL Jean et GICQUEL Jean-Eric, Droit Constitutionnel et institutions politiques, 25ème éd., Paris, Montchrestien, 2011, p. 609.

 

[3] Selon AZZAOUI Ibtissame, le Gouvernement Parallèle des Jeunes au Maroc « a pour mission de participer à l'évaluation et au suivi des politiques publiques et d'être force de proposition vis à vis des différentes parties prenantes et instances concernées », http://www.lemag.ma/Gouvernement-Parallele-des-Jeunes-au-Maroc-en-7-questions_a79566.html, 11 janvier 2014.

 

[4] DALE SCOTT Peter, Le gouvernement parallèle secret ou l'État profond derrière la démocratie étasunienne : http://fr.sott.net/article/20809-Le-gouvernement-parallele-secret-ou-l-Etat-profond-derriere-la-democratie-etasunienne ; http://www.agenceecofin.com/politique/0209-22505-libye-un-pro-islamiste-presente-un-gouvernement-parallele-a-l-assemblee-sortante : ici, le pro-islamiste libyen Omar al-Hassi (photo) a présenté, le 2 septembre 2014, la liste d'un gouvernement de 19 ministres, parallèle à celui reconnu par la communauté internationale à l'Assemblée sortante, le Conseil général national (CGN).

 

[5] http://www.agenceecofin.com/politique/0209-22505-libye-un-pro-islamiste-presente-un-gouvernement-parallele-a-l-assemblee-sortante

 

[6] http://www.universalis.fr/encyclopedie/alassane-ouattara/3-l-accession-au-pouvoir/, http://news.abidjan.net/h/382529.html,

 

[7] DUGRAND Camille, « Combattants de la parole : parlementaires-debout et mobilisation partisane à Kinshasa », in (dir.) BANEGAS Richard, BRISSET-FOUCAUL Florence et CUTOLO Armando, « Espaces publics de la parole et pratiques de la citoyenneté en Afrique », in Politique Africaine, Karthala, N° 127, octobre 2012, p. 57.

 

[8] Décret N°64/011 du 11 janvier 1964 portant nomination des membres du gouvernement, in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, 1er février 1964, p. 129.

 

[9] Décret N°73/222 du 15 mai 1973 signé du Président Jean-Bedel Bokassa, in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE du 15 février 1973, p. 889.

 

[10] http://www.izf.net/pages/gouvernement-centrafrique

[11] http://centrafrique-presse.over-blog.com/centrafrique-un-ancien-ministre-de-boziz%C3%A9-nomm%C3%A9-conseiller-%C3%A0-la-pr%C3%A9sidence

[12] http://www.acap-cf.info/Le-President-Michel-Djotodia-Am-Nondroko-nomme-Jean-Jacques-Demafouth-ministre-conseiller-a-la-presidence-de-la_a5525.html

[13] Voir http://afriquenewsinfo.net/2014/02/06/centrafrique-des-anciens-du-gouvernement-djotodia-au-cabinet-presidentiel/

[14] Décret N°14.292 du 26 juillet 2014 portant nomination ou confirmation des personnalités à la Présidence de la République : http://www.corbeaunews.ca/centrafrique-decret-portant-nomination-confirmation-personnalites-presidence-republique/

 

[15] Article 12 de la Constitution du 16 février 1959 : « Le président du gouvernement assume la totalité du pouvoir exécutif. Il nomme le ministre d'État et les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions », http://mjp.univ-perp.fr/constit/cf1959.htm#3

 

[16] Article 15 al. 2 de la Constitution du 26 novembre 1964 « Sur avis du Comité Directeur du MESAN, il (le Président de la République) nomme les ministres et les secrétaires d’Etat qui sont responsables devant lui et met fin à leurs fonctions », DECHEIX Pierre, « La nouvelle Constitution de la République Centrafricaine », in RJPIC, janvier-mars 1965, N°1, p. 151, voir également JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, 1er janvier 1965, p. 25.

 

[17] Article 2 de l’Acte Constitutionnel N° 2 du 8 janvier 1966 « Le Président de la République nomme les ministres et les secrétaires d’Etat.. », in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, 15 janvier 1966, p. 20.

 

[18] JOURNAL OFFICIEL DE L’EMPIRE CENTRAFRICAIN, Décembre 1976, p. 670.

 

[19] http://www.icrc.org/ihl-nat.nsf/0/e735f1bfe60b33e2c125707b0035df87/$FILE/Constitutional%20Act%202%20-%20Centrafrique%20-%20FR.pdf

 

[20] Article 3 al. 2 de l’Acte Constitutionnel N° 2 du 21 septembre 1979 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en République Centrafricaine, in BRETON Jean-Marie, « L’Acte Constitutionnel du 21 septembre 1979 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en République Centrafricaine », op. cit. p. 562 ; article 15 al. 4 de la Constitution du 5 février 1981, in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, Janvier 1981, p. 13, voir également BRETON Jean-Marie, « La Constitution du 5 février 1981 et la tentative de rénovation des institutions politiques en République Centrafricaine », in RJPIC, N°4, 1981, p. 875 ; Article 7 de la Constitution du 28 novembre 1986, in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, N° spécial, juillet 1992, p. 4 ; Article 21 al. 5 de la Constitution du 14 janvier 1995, BOIS DE GAUDUSSON Jean (du), CONAC Gérard et DESOUCHES Christine, Les constitutions africaines publiées en langue Française, op. cit., p. 192 ; Article 22 al. 5 de la Constitution du 27 décembre 2004, http://mjp.univ-perp.fr/constit/cf2004.htm#3 ; Acte Constitutionnel N° 2 du 26 mars 2013 portant organisation provisoire des pouvoirs de l’Eta http://binuca.unmissions.org/LinkClick.aspx?fileticket=IcmuT-rqEiE%3D&tabid=2876&mid=8848&language=en-US t, ; Article 29 de la Charte Constitutionnelle de Transition du 18 juillet 2013, http://centrafrique-presse.over-blog.com/texte-intégral-de-la-charte-de-la-transition

 

[21] DELVOLVE Pierre, Droit administratif, 6e éd., Paris, Dalloz, 2014, p. 14 ; HAURIOU Maurice, Précis de Droit Administratif et de Droit Public, 12ème éd., Paris, Dalloz, 2002, p. 157.

 

[22] DEBBASCH Charles et COLIN Frédéric, Droit administratif, 10e éd., Paris, Economica, 2011, p. 135.

 

[23] Voir http://afriquenewsinfo.net/2014/02/06/centrafrique-des-anciens-du-gouvernement-djotodia-au-cabinet-presidentiel/ ; voir également http://www.corbeaunews.ca/centrafrique-decret-portant-nomination-confirmation-personnalites-presidence-republique/

 

[24] COHENDET Marie-Anne, « Le Système des variables déterminantes », in Mélanges Jean Gicquel, constitutions et pouvoirs, Paris, Montchrestien, Lextenso éditions, 2008, pp. 119-134.

FONCTION DE CABINET OU FONCTION MINISTERIELLE ? ECLAIRAGE CONSTITUTIONNEL SUR LA TRANSFORMATION DU CABINET PRESIDENTIEL EN « GOUVERNEMENT PARALLELE » EN CENTRAFRIQUE par Dominique Désiré ERENON, Dr en Droit

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 10:34

 

 

 

 

Eu égard aux valeurs universelles de Droits de l'Homme auxquelles nous croyons tous, considérant que le Collectif Clucica-Stop-ImpunitéRca a inscrit dans le panthéon de ses valeurs le mot JUSTICE, 


Considérant que nous ne pouvons plus tolérer les Crimes de guerre et les Crimes ou abus sexuels, qu'ils soient commis par qui que ce soit en République Centrafricaine, 


le bureau exécutif du Collectif pour la Lutte Contre L'Impunité en Centrafrique dont le Siège provisoire est basé en France envisage de se porter partie civile dans le cadre de graves soupçons de viols et de pédophilie qui pèsent contre certains Soldats Français de la force Sangaris basés au camp M'POKO à Bangui. 


Par conséquent, le bureau exécutif lance un appel citoyen à tout centrafricain qui serait directement ou indirectement victime de cet acte barbare que plus aucune société moderne ne saurait tolérer ainsi qu' à tous ceux qui auraient des informations utiles pouvant contribuer à la manifestation de la vérité, de nous contacter sans peur ni craintes au 0033 7 53 66 32 10 ou à l'adresse mail: mmaxoni@yahoo.fr

 

Fait à Paris le 30 avril 2015

 

Le président.

 

Chancel SEKODE NDEUGBAYI

 

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