Radio Ndéké Luka Jeudi, 28 Juillet 2011 13:41

Les jeunes du 4^ème arrondissement de Bangui ont manifesté le 28 juillet 2011 devant le siège de la Fondation KNK de leur arrondissement. Ils exigent du président de la Fondation, Bienvenu Paradis Gbadora, le versement des indemnités de gardiennage et de sécurité. Ils réclament au KNK quatre mois d’indemnités, pour s’être mis au service du parti pendant la période électorale.

Ils étaient nombreux à prendre d’assaut, le locaux de la Savonnerie BRS qui sert également du siège de la Fondation KNK sise au 4^ème arrondissement de Bangui et appartenant à Bienvenu Paradis Gbadora. Or selon ce dernier, 37 seulement parmi eux, dont une fille, ont été recrutés pour assurer la garde des équipements de sonorisation et la sécurité pendant la durée de la campagne électorale passée.

Pour bien se faire entendre, les manifestants ont immobilisé la voiture du président de la Fondation KNK à l’entrée de la savonnerie. « Nous sommes dépassés d’attendre aussi longtemps. Nous exigeons rien que le versement de quatre mois de nos indemnités » a affirmé Prince Fio, l’un des manifestants au micro de Radio Ndeke Luka. On ne dispose pas encore de chiffres sur le montant des indemnités revendiquées.

Toutefois, Bienvenu Paradis Gbadora qui n’a pas voulu s’exprimer au micro tendu par le reporter de la Radio, a fait savoir que « des factures ont été envoyées aux personnalités influentes du KNK sans suite favorable ». Il  a aussi déclaré que même ses propres dépenses n’ont pas encore remboursées.

Les manifestants promettent de barricader le tronçon qui mène du lycée Barthélémy Boganda au principal cimetière de la Capitale le Ndrès, au cas où l’argent ne leur sera pas versé.

28 Juillet 2011

Côte d’Ivoire: Un climat de peur empêche le retour des personnes déplacées

Les forces de sécurité gouvernementales et une milice soutenue par l’État ont créé, en Côte d’Ivoire, un climat de peur qui empêche des centaines de milliers de personnes déplacées suite aux violences postélectorales de retourner chez elles, affirme Amnesty International dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport intitulé :“Nous voulons rentrer chez nous, mais nous ne pouvons pas” Insécurité et personnes déplacées en Côte d’Ivoire : une crise persistante,  décrit comment les homicides et les attaques commises par les forces de sécurité gouvernementales (FRCI) et une milice composées de Dozos (chasseurs traditionnels) à l’encontre de personnes ciblées en raison de leur appartenance ethnique empêchent les personnes déplacées de quitter la sécurité toute relative offerte par les sites qui les accueillent de manière temporaire.

« Cette impasse qui empêche plus d’un demi-million de personnes de regagner leurs foyers ne peut plus être tolérée », a déclaré Gaëtan Mootoo, chercheur d’Amnesty International sur l’Afrique de l’ouest.

« Les autorités doivent mettre en place une chaîne de commandement bien établie et démanteler les milices qui, malgré la fin du conflit, continuent de propager la peur parmi les populations ».

Le rapport d’Amnesty International montre comment les forces de sécurité gouvernementales (FRCI) et les Dozos continuent à perpétrer des homicides et à prendre pour cible des personnes uniquement en raison de leur appartenance ethnique, même après l’investiture du Président Alassane Ouattara.

Les Dozos semblent prendre pour cible notamment le groupe ethnique des Guérés qui sont considérés comme étant des partisans de l’ancien Président Laurent Gbagbo. Les hommes jeunes qui ont l’air d’être « costauds » courent un risque particulier d’être la cible d’attaques car ils sont présumés avoir été membres des milices pro-Gbagbo.

À Duékoué, dans le quartier Carrefour, où des centaines de civils ont été tués à la fin du mois de mars 2011, quelques Guérés ont osé retourner chez eux. Ceux qui ont regagné leur maison ont raconté à Amnesty International que des combattants dozos armés roulaient désormais fréquemment à moto sur la rue principale du quartier. Un habitant a dit à Amnesty International:

« Ils n’ont pas besoin de faire autre chose. Ils n’ont même pas besoin de descendre de leur moto. Le simple fait de venir ici aussi souvent avec leurs armes suffit pour nous maintenir dans la crainte. C’est ce qu’ils veulent. »

Amnesty International est particulièrement préoccupée par le « rôle de maintien de la sécurité » que les forces officielles (FRCI) ont confié aux Dozos. Des Dozos armés assurent la surveillance de postes de contrôle sur les routes principales de l’ouest de la Côte d’Ivoire dissuadant ainsi les personnes déplacées de retourner chez elles.

 « La liberté avec laquelle les Dozos agissent désormais montre que leur comportement est toléré ou est même encouragé par les FRCI », a déclaré Gaëtan Mootoo.

« Le Président Ouattara et le Premier ministre Guillaume Soro doivent s’atteler à créer une force de sécurité impartiale qui puisse assurer la protection de tous les citoyens ivoiriens quel que soit le groupe ethnique auquel ils appartiennent », a ajouté Gaëtan Mootoo.

Durant les mois de violences qui ont suivi l’élection présidentielle contestée en Côte d’Ivoire, des violations graves aux droits humains, y compris des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, ont été commis aussi bien par les forces loyales à Alassane Ouattara que par celles fidèles à Laurent Gbagbo.

Amnesty International a relevé qu’au cours de leur retraite d’Abidjan et durant leur fuite vers le Liberia début mai 2011, les mercenaires libériens et les milices pro-Gbagbo ont tué des dizaines de partisans avérés ou supposés d’Alassane Ouattara. La majorité de ses personnes appartenaient à la communauté dioula, qui est considérée comme étant favorable à Alassane Ouattara.

Un Dioula a raconté à Amnesty International comment les mercenaires libériens avaient tué 24 personnes au village de Godjiboué (sud-ouest d’Abidjan) le 6 mai 2011 :

« Au moment de leur arrivée, les villageois ont été pris de panique. Chacun se cherchait, les gens ont couru pour aller en brousse. Mon père, qui était vieux et ne pouvait pas courir vite, s’est réfugié dans une maison. Les mercenaires l’ont poursuivi et l’ont abattu, lui ainsi qu’une autre personne ».

Amnesty International appelle le Président Ouattara à mettre en place, de manière urgente, un plan d’action global afin de rétablir la sécurité dans l’ensemble du territoire afin de créer les conditions d’un retour sûr et durable dans leurs foyers des personnes déplacées et des réfugiés. Cela doit inclure un programme efficace de désarmement, démobilisation et réinsertion des milices et autres forces irrégulières.

Étant donné que les forces de sécurité et les Dozos commettent actuellement des violations des droits humains, Amnesty International salue la décision de l’ONUCI d’établir huit camps militaires dans l’ouest du pays afin de remplir de manière plus efficace leur mandat de protection de la population civile.

« Les graves conséquences de cette récente vague d’insécurité et de déplacements de populations doivent être rapidement résolues, sinon elles porteront atteinte aux efforts de réconciliation menés dans un pays déchiré par une décennie de conflits ethniques et violents », a affirmé Gaëtan Mootoo.

Service presse - Aurélie Chatelard / Laure Delattre +33 1 53 38 65 77 - 65 41      

Créée en 1961, Amnesty International est un mouvement mondial et indépendant de plus de 3 millions de personnes qui œuvrent pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Amnesty International a reçu le Prix Nobel de la paix en 1977. Amnesty International France (AIF) a été créée en 1971. Son financement repose sur la générosité du public (plus de 200 000 donateurs), sur les ventes de produits de soutien et les cotisations de ses membres (près de 20 000). AIF est agréée par le Comité de la charte du don en confiance.

FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

République Centrafricaine

Aide-mémoire de la Mission des Services du FMI

Bangui du 30 juin au 13 juillet 2011

1.             A la demande des autorités centrafricaines, une mission des services du Fonds monétaire international[1] a séjourné à Bangui du 30 juin au 13 juillet 2011. La mission avait pour objet (i) l’examen de l’évolution économique récente et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes structurelles ; (ii) la discussion du cadrage macroéconomique pour 2011–14 ; et (iii) l’esquisse des principaux éléments d’un programme à moyen terme, conforme au DSRP II, qui pourrait être appuyé par un nouvel accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC).

2.             La mission a été reçue par Son Excellence Monsieur Faustin Archange Touadéra, Premier Ministre, et l’Honorable Ngon-Baba, Premier Vice Président de l’Assemblée nationale, en présence des membres du bureau de l’Assemblée nationale. Elle a eu des entretiens avec Monsieur Sylvain Ndoutingaï, Ministre d’Etat aux Finances et au Budget, Monsieur Sylvain Maliko, Ministre d’Etat au Plan et à l’Économie, Monsieur Camille Kéléfio, Directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), ainsi que des cadres supérieurs de l’administration centrafricaine. Elle tient à exprimer sa gratitude aux autorités centrafricaines pour leur disponibilité et la franchise des discussions, ainsi que pour les dispositions prises pour faciliter son séjour à Bangui.

3.             Le présent aide-mémoire (i) fait le constat de l’évolution macroéconomique en 2010 et des réformes structurelles ; (ii) esquisse les perspectives pour l’année 2011 et le cadre macroéconomique pour 2012–14 ; (iii) fait des recommandations pour corriger les dérapages constatés ; et (iv) suggère les prochaines étapes pour les discussions devant aboutir à un programme qui pourrait être appuyé par la FEC.

4.             La reprise économique s’est accompagnée d’une baisse des pressions inflationnistes. La croissance économique en 2010, estimée à 3,3%, s’est inscrite en hausse par rapport à un taux de croissance de 1,7% en 2009, grâce à un rebond dans la production agricole vivrière et de rente, notamment le café et le coton. Le ralentissement du déclin de la production minière et forestière a aussi contribué à la reprise de la croissance. L’inflation a continué sa tendance baissière pour s’établir à un taux moyen de 1,5% en 2010 contre 3,5% un an plus tôt, reflétant essentiellement une détente des prix des produits alimentaires et énergétiques. Les crédits au secteur privé se sont accrus de 32% en 2010 reflétant un rebond de la croissance économique, ainsi qu’une bancarisation croissante de la population.

5.             La position extérieure s’est quelque peu détériorée. Malgré la reprise des exportations de bois et de diamant, la position extérieure de la République Centrafricaine en 2010 a été marquée par une dégradation du compte courant extérieur. Tirées par les produits pétroliers, les importations ont crû de 19,9% contre 16½% seulement pour les exportations. Le déficit du compte courant extérieur a atteint 10,1% du PIB contre 8,1% en 2009. Au niveau des financements, les investissements directs étrangers (IDEs) ont augmenté au profit du secteur minier, des télécommunications et du transport. Les flux ont représenté 30,4 milliards de FCFA contre 19,9 milliards en 2009. Avec une détérioration des comptes extérieurs largement supérieure aux flux d’investissements, les réserves de change ont baissé de 11,2 milliards de FCFA en 2010.

6.             L’exécution budgétaire en 2010 fait apparaitre des dérapages importants qui constituent une source de préoccupations majeures. En particulier, le système de gestion de la chaîne de dépense informatisée Gesco a été systématiquement contourné avec un recours croissant à des procédures exceptionnelles de paiement des dépenses de l’Etat. Cette pratique a été essentiellement le fait du Trésor et dans une moindre mesure de la Direction Générale du Budget à hauteur d’environ 49 milliards de FCFA, comparé à 46,2 milliards FCFA de dépenses financées sur ressources propres (hors salaire et frais financiers) correctement enregistrées. Ces opérations en dehors de la procédure normale, et qui n’ont été comptabilisées que partiellement, ont entraîné une accumulation de nouveaux arriérés de paiement en 2010, dont la mission n’a pas pu établir le montant exact, mais qu’elle évalue à environ 33 milliards de FCFA, soit 3,3% du PIB.[2] Les dépenses prioritaires pour lesquelles les crédits avaient été prévus dans le budget en ont le plus souffert.

7.             Ces dérapages ont été favorisés par le non-respect des instructions présidentielles relatives à la gestion des finances publiques. La mission note que les pratiques ci-dessus ont continué malgré la promulgation des instructions présidentielles du 11 décembre 2008 et 17 juin 2010 qui visaient à sécuriser les recettes publiques et renforcer l’exécution de la Loi de Finances 2010 par une coordination entre le Trésor, le Budget ainsi que la Direction générale des marchés publics. Le recours aux procédures exceptionnelles et le dépassement des limites de la journée complémentaire se font aussi en infraction des lois et règlements qui régissent l’exécution du budget ; elles servent en bonne partie à contourner le contrôle budgétaire et la passation de marchés publics. Par ailleurs, la mission note que toutes les recettes publiques, notamment le versement de bonus par Axmin/Aurafrique pour un montant total de 8 millions de dollars EU (5 millions en août 2010 et 3 millions en avril 2011) n’ont pas été comptabilisées au compte du Trésor public à la BEAC comme l’exige l’instruction présidentielle du 11 décembre 2008. La mission exhorte les autorités à reprendre en main les pratiques budgétaires et de paiements et à veiller sur le respect rigoureux des procédures budgétaires.

8.             Le dysfonctionnement de l’exécution budgétaire a aussi conduit à une accumulation de nouveaux arriérés sur la dette extérieure. Les informations recueillies font état d’un stock d’arriérés de 639 millions de FCFA envers le Club de Paris et 544 millions de FCFA envers la Banque européenne d’investissement (BEI), en contravention avec les engagements pris dans le cadre de l’initiative PPTE. La mission invite les autorités à régulariser ces retards de paiements, afin de sauvegarder les possibilités de financements futurs.

9.             De nouveaux prêts concessionnels ont été contractés en 2010. La RCA a souscrit un emprunt de 8 millions de dollars EU auprès de la BADEA et d’un crédit de fourniture chinois, et a bénéficié auprès du Fonds OPEP d’un rééchelonnement d’une créance de 9,3 millions de dollars EU. Selon les informations recueillies par la mission, ces opérations présentent des éléments de concessionnalité largement supérieurs au niveau minimal de 35% recommandé dans le programme FEC. La mission a été informée qu’aucun autre prêt n’a été contracté en 2010.

10.         La mise en œuvre des réformes structurelles a été mitigée. Des progrès notables ont été faits au niveau des régies financières qui ont poursuivi les réformes selon les programmes établis de commun accord avec les partenaires techniques, y compris l’assistance technique d’AFRITAC-Centre et des services du FMI, bien que leur rythme se soit trouvé affecté par un ralentissement général au cours de l’année écoulée, se heurtant parfois à des difficultés de nature technique. La mission note aussi que, pour la première fois, des comptes de gestion ont été établis pour l’année 2008 et soumis à la Cour des comptes en vue de l’adoption, par le Parlement, d’une loi de règlement. Par contre, le système informatique Gesco rencontre de sérieux problèmes de fonctionnement. Ce système, qui a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre du dernier programme FEC, n’est pas en mesure de satisfaire les attentes quant au suivi de la chaîne de dépense, au contrôle de trésorerie et à l’information budgétaire. Il en résulte un blocage opérationnel du système Gesco, qui n’aurait pas permis la saisie de données budgétaires en 2011 et qui contribuerait à expliquer une bonne partie des défaillances du suivi budgétaire. Sur la base de ce constat, il est à noter que la reprise en main et la réhabilitation de la fonctionnalité de Gesco relève de la plus grande importance et urgence.[3]

11.         Le mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers n’a pas été appliqué depuis mai 2010. Cela malgré la hausse continue du prix sur les marchés internationaux (54%), ce qui a entraîné des pertes considérables de recettes. Le gouvernement n’a toujours pas donné suite à son intention exprimée dans sa lettre du 11 août 2010, dans laquelle le Premier Ministre et le Ministre des Finances et du Budget soulignaient que le manque à gagner consécutif au non ajustement des prix pour le deuxième semestre de 2010, évalué alors à 1,7 milliards de FCFA, serait compensé par plus d’efforts dans la collecte des recettes et un contrôle rigoureux des dépenses pour le reste de l’année. De ce fait, des arriérés de paiement d’un montant de plus de 1,3 milliards de FCFA au titre de la TUPP négative ont été accumulés envers les opérateurs de la filière, ce qui pourrait de nouveau menacer le climat d’entente avec les « marketeurs » et l’approvisionnement du pays en carburant. Les propositions récentes d’une revue des éléments constituant la structure des prix des produits pétroliers et des textes légaux régissant le secteur ne sauront empêcher l’application de la formule de fixation des prix en attendant des décisions de révision éventuelles.[4] La mission réitère l’importance primordiale d’une application, véritablement automatique, de la formule d’ajustement des prix des produits pétroliers, à intervalles mensuels, avant l’entrée en vigueur d’un possible programme appuyé par le FMI dans le cadre de la FEC.

12.         Des progrès ont été faits dans les négociations d’annulation de dettes avec les créanciers membres et non-membres du Club de Paris. Des accords de rééchelonnement ou d’annulation partielle ont été conclus avec certains de ces créanciers. Les négociations sont en cours avec la Russie et le Royaume Uni et des créanciers non-membres du Club de Paris. La mission invite les autorités à continuer les négociations et à consolider les acquis de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés). La mission a été informée que la partie tchadienne n’a réservé aucune suite au projet d’avenant à la convention du prêt de 3 milliards de FCFA contracté en juillet 2010 et pris note de la décision des autorités d’annuler formellement le prêt. La mission réitère l’importance, pour tout nouveau prêt que les autorités envisagent contracter, de consulter les services du FMI—avant la signature—afin de leur permettre de vérifier le respect de la concessionnalité minimale de 35%. Elle souligne également la nécessité d’une implication effective du Département de la Dette et des Participations dans les opérations de négociation ou de rachat de dettes. La mission note par ailleurs que les informations relatives au prêt contracté auprès de l’Inde pour 29,5 millions de dollars EU en octobre 2008 pour la cimenterie et des bus ne sont toujours pas connues du Ministère du Plan, chargé du suivi du programme d’investissements publics, indiquant de sérieux problèmes de communication entre ministères et services.

13.         La situation des entreprises publiques demeure critique. Malgré une amélioration dans le taux de recouvrement observée au cours des dernières années, la situation technique, financière et de gestion des entreprises publiques reste très difficile, et ce plus particulièrement pour la SOCATEL, qui souffre d’une grave instabilité institutionnelle, financière et organisationnelle.  L’État continue d’accumuler des arriérés de paiement sur ses consommations d’électricité, d’eau et de téléphone, fragilisant davantage la santé financière des entreprises publiques.

14.         Certaines transactions financières des entreprises publiques avec les banques commerciales sont de nature à réduire les recettes de l’État et obérer sa trésorerie. La mission a été informée une prolifération de « rachats » de dettes des entreprises publiques sur l’Etat par les banques. Ces opérations ont malheureusement été faites sans une analyse financière approfondie des avantages et des coûts associés et, plus particulièrement, de l’impact sur la viabilité financière à long terme de ces entreprises et les risques pour l’État, notamment en ce qui concerne la gestion de la trésorerie. ENERCA et SODECA ont récemment contracté des emprunts (4,2 milliards de FCFA et 500 millions de FCFA, respectivement) auprès du système bancaire, nantis par leurs créances sur l’État et remboursables soit à travers un ordre irrévocable de débit du compte du Trésor, soit par rétention des recettes de l’État. ENERCA envisage une autre opération, alors que SOCATEL a initié des démarches auprès d’une banque de la place. La mission regrette le coût très élevé de ces opérations, qui sont en réalité des emprunts bancaires sans aucun risque pour les banques. Par ailleurs, les ressources ainsi récoltées auraient été plus utiles si elles s’intégraient dans des plans de redressement de ces entreprises.

15.         La situation financière du système bancaire de la RCA est globalement satisfaisante. Les banques opérant normalement respectent la plupart des ratios prudentiels, notamment la réglementation sur le capital minimum de 5 milliards de FCFA. Le ratio des prêts en souffrances reste faible, et les prêts en souffrance sont suffisamment provisionnés. Aucune banque n’éprouve des difficultés de liquidité, et elles disposent même de placements nets positifs à la BEAC. Au niveau opérationnel, les banques ont été affectées par les incertitudes liées au long processus électoral, alors que le report du début des activités d’AREVA et d’Aurafrique/Axmin a déjoué leurs prévisions. Par ailleurs, des facteurs domestiques influent sur la performance des banques, notamment le non-paiement des dettes et frais pour services financiers fournis à l’État, les difficultés de certaines grandes entreprises liées à d’importants redressements douaniers et l’absence d’un tissu productif dynamique. Néanmoins, en dépit de cet environnement difficile, leurs comptes d’exploitation ne se sont pas dégradés. La mission a été informée par Ecobank que les problèmes de comptabilisation liés à la migration informatique sont essentiellement réglés.

16.         Les relations entre l’État et les banques mériteraient à être clarifiées. Le transfert à la BEAC des recettes de l’État collectées par les banques continue à se faire hebdomadairement. Cela est contraire à la convention de bancarisation des recettes signée le 7 avril 2011 entre les banques et l’État, qui prévoit des transferts quotidiens. Par conséquent, les banques bénéficient d’un découvert permanent de l’État, alors qu’elles perçoivent des agios lorsque le compte du trésor est débiteur. La mission note cependant que l’État n’a jamais payé les rémunérations pour le service rendu par les banques depuis février 2010, qui s’élèvent à environ 300 millions de FCFA. Alors que les banques n’ont aucune difficulté avec la bancarisation des salaires, qui leur a procuré de nouveaux clients, elles regrettent que le projet de convention sur la bancarisation des pensions n’ait pas encore abouti. Les virements irrévocables ou saisies des recettes de l’État dans le cadre des opérations de « rachat » de créances des entreprises publiques sur l’État constituent un recul par rapport à l’opération de consolidation des dettes de l’État envers les banques de 2009, qui avait clarifié les relations entre l’État et les banques ; ils sont de nature à compliquer la gestion de la trésorerie, et constituent une entorse à l’établissement du compte unique du trésor.

17.         La restructuration de la CBCA semble être sur la bonne voie. L’assemblée générale mixte de juin 2011 a adopté les comptes de 2010, qui ont été dans l’ensemble confirmés par les auditeurs indépendants, et a accepté le plan de recapitalisation de la banque. L’État entend émettre un bon du Trésor d’un montant de 5,5 milliards de FCFA au taux de 5%, pour l’acquisition temporaire de 51% des actions de la banque (portage), en attendant l’arrivée d’un actionnaire stratégique. Les appels d’offre pour la sélection de ce dernier sont en cours de préparation. La mission se réjouit d’ores et déjà de l’intérêt manifesté par des investisseurs potentiels et de la stabilité financière observée en 2011. Cependant, les retards dans la signature des conventions spécifiques avec l’ancien actionnaire majoritaire pourraient retarder la restructuration de la banque, qui est envisagée d’être clôturée avant la fin 2011.

18.         La reprise économique devrait se confirmer en 2011 avec une croissance projetée de 4,1%. Cette croissance serait tirée d’une part, par la consommation intérieure et les investissements tant privés que publics et d’autre part, par le regain d’activité dans les secteurs agricole et minier, ainsi que ceux de la construction et des services. Les pressions inflationnistes devraient persister, quoique l’inflation moyenne qui a atteint 2,8% en mai 2011, reste relativement basse et devrait se situer aux alentours de 3% pour l’année 2011. Le déficit du compte courant extérieur devrait se stabiliser à 10,2% du PIB après la confirmation des perspectives positives des principaux postes d’exportation qui compenseraient la hausse de la facture pétrolière. Les exportations de biens et services devraient augmenter de 16,9% contre 9,8% seulement pour les importations. Les IDEs seront essentiellement portés par le secteur minier notamment les projets AREVA, Aurafrique/Axmin et l’exploration pétrolière dans le nord-est du pays. Les investissements devraient progresser de 30,4 milliards de FCFA à 48,4 milliards de FCFA en 2011. Avec l’afflux d’investissements extérieurs et la détérioration marginale du compte courant, le niveau des réserves de changes devrait se reconstituer partiellement à hauteur de 4,3 milliards de FCFA. Les objectifs de la politique budgétaire pour le reste de l’année 2011 devrait être (i) le maintien des dépenses dans le cadre fixé par la Loi de finances et (ii) le contrôle et la comptabilisation transparente des dépenses dans le but d’enrayer les dérapages enregistrés en 2010 et contenir le déficit intérieur primaire afin d’éviter l’accumulation d’arriérés. En l’absence de mesure déterminée, le déficit primaire atteindrait 14 milliards FCFA (1,3% du PIB). Les recettes intérieures seraient de 112 milliards FCFA, soit 10,6% du PIB, et les dépenses primaires courantes de 10,7%. Ainsi, pour le reste de l’année en cours, il est important d’ajuster la structure de la dépense qui devrait suivre les grandes lignes du budget, aussi bien en ce qui concerne les dépenses courantes que celles d’investissement. A l’intérieur des ces agrégats, il est urgent d’opérer un rééquilibrage notamment en faveur des dépenses de biens et services et les transferts en faveur des secteurs sociaux prioritaires, éducation et santé, négligés jusqu’à présent dans l’exécution du budget 2011. La forte compression de ces dépenses est socialement nuisible et empêche la création d’emplois, le développement du plein potentiel de croissance du pays et la réduction de la pauvreté.

19.         Le cadre macroéconomique pour 2012–14 table sur une amélioration progressive des agrégats macroéconomiques. Le taux de croissance serait en moyenne de 5½%, reflétant une reprise progressive de l’activité économique. L’inflation devrait être contenue autour de 2,8% en moyenne annuelle, en conformité avec les critères de convergence de la CEMAC. Le déficit extérieur courant devrait se stabiliser à 10% du PIB en 2014 du fait d’un accroissement des importations en rapport avec une croissance des importations de produits pétroliers. Il est important de garder le programme d’investissement dans des proportions réalistes, tenant compte des limites serrées de la capacité d’absorption. L’appel au soutien des bailleurs de fonds devrait s’accompagner d’une exécution efficiente et transparente des projets en cours. Dans ce but, il est nécessaire de (i) prioriser la programmation des investissements sur des bases réalistes, (ii) améliorer la préparation technique des projets, (iii) dynamiser le processus de pré-engagement au niveau des départements techniques, (iv) veiller au respect des règles de passation des marché, et (v) communiquer de façon continue les données sur l’exécution des projets, et notamment les données financières, au Ministère des Finances pour un meilleur suivi au niveau de la trésorerie.

14.              La mission recommande que les autorités prennent les mesures correctives nécessaires dont certaines sont décrites ci-dessous pour recadrer l’exécution budgétaire et renforcer la mobilisation des ressources :

·         Rétablir et suivre rigoureusement les principes de l’orthodoxie budgétaire et renforcer la transparence. Au regard des dérapages constatés, le principe établi qu’aucun engagement de dépense ne saurait intervenir en dehors du circuit budgétaire doit être respecté sans faille, limitant au strict minimum les cas de dépenses effectuées par les procédures extraordinaires, qui devraient en l’occurrence être régularisées sous huitaine. L’utilisation effective et généralisée de l’outil informatique devrait renforcer la transparence et permettre de renseigner en temps réel sur l’exécution du budget et renforcer la gestion au jour-le-jour de la trésorerie. Une pleine maîtrise du système informatique Gesco est impérative. Gesco doit devenir, à la fois, un outil efficace de gestion de la chaîne de dépense, de contrôle du respect des procédures et d’information budgétaire. A ce titre, les efforts des autorités devraient se concentrer sur son renforcement de façon à pouvoir déclarer comme nulle et non avenue toute opération opérée en dehors de Gesco. Le travail de réconciliation des chiffres sur l’exécution budgétaire en 2010 et 2011 devrait se poursuivre, en vue d’une classification appropriée des dépenses effectuées en dehors du circuit normal. La mission réitère l’importance de l’unicité de caisse du Trésor avec la centralisation de toutes les recettes publiques.

·         Rendre pleinement opérationnelle la Commission de suivi de la liquidité, et cela dans les meilleurs délais. La Commission de suivi de la liquidité devrait contribuer à renforcer l’exécution du budget et éviter l’accumulation d’arriérés de paiement intérieurs, en régulant le flux des dépenses en amont par une programmation rigoureuse des dépenses au stade de l’engagement. La mission exhorte les autorités à renforcer les capacités du Secrétariat technique de ladite commission ainsi que de la cellule technique du Trésor pour garantir une meilleure concertation dans l’élaboration et l’exécution du plan de trésorerie.

·         Ajuster à intervalles réguliers (mensuellement) les prix des produits pétroliers. Conformément à ses engagements, le gouvernement devrait reprendre l’application de la formule automatique de détermination des prix des produits pétroliers. Le relèvement des prix des produits pétroliers est primordial pour assurer une mobilisation soutenue des recettes fiscales. Sur la base des projections actuelles sur l’évolution des cours mondiaux, un ajustement des prix produits pétroliers au coût de recouvrement devra permettre de générer une TUPP positive avant la fin de l’année 2011 et courant 2012. A cet égard, la mission souligne l’importance d’une bonne application de la TVA sur les produits pétroliers afin de sauvegarder l’intégrité de la TVA et des recettes provenant du secteur. La mission réitère sa recommandation de mettre en place un mécanisme  d’appui ciblé aux couches sociales les plus vulnérables afin d’atténuer les effets potentiellement néfastes d’une augmentation des prix de carburants sur celles-ci. La mission à été informée de l’entrée sur le marché d’une nouvelle société de distribution de produits pétroliers, et se félicite de son programme d’investissement et de l’apport de compétitivité au marché.

·         Redynamiser les organes de suivi des réformes. Les différentes défaillances constatées par la mission dénotent non seulement de sérieux manquements au niveau du fonctionnement des services, mais également une dégradation dans le suivi des réformes économiques. La mission se félicite de la création par décrets présidentiels du Comité interministériel de pilotage des réformes économiques et financières (CIPREF) et du Secrétariat technique permanent de suivi des réformes économiques et financières (STP-REF). Il est essentiel de nommer les responsables du STP-REF pour assurer la cohérence des actions et réformes entreprises par les différentes institutions gouvernementales. Par ailleurs, le renforcement de la Commission de suivi de la liquidité et de son Secrétariat technique devrait améliorer considérablement le suivi de l’exécution budgétaire.

15.              D’autres mesures s’imposent pour sauvegarder les réformes de la gestion des finances publiques (GFP) entamées dans le cadre du programme FEC. Les États Généraux des Finances Publiques constituent une opportunité pour donner un nouvel élan à l’assainissement des finances publiques et corriger les dysfonctionnements constatés. En outre, il est à noter que les fonds substantiels commis par les partenaires au développement, notamment la BM, l’UE et la BAD, en appui aux programmes de formation et de renforcement des capacités techniques du système de GFP pourraient se voir compromis par des retards supplémentaires et le manque de direction de la mise en œuvre du processus de réforme. Il s’agit, en particulier, des mesures prioritaires suivantes :

Ø  Apurer les arriérés extérieurs et arrêter le remboursement de la dette envers SFA Gabon.

Ø  Respecter les limites pour les engagements budgétaires (15 novembre), les ordonnancements (15 décembre) et suspendre les paiements au titre de l’exercice n à la fin de la journée complémentaire (le 15 février de l’année n+1).

Ø  Supprimer la pratique irrégulière d’imputer des dépenses d’un exercice sur des lignes budgétaires de l’exercice suivant.

Ø  Arrêter le paiement d’arriérés intérieurs non-validés. Les arriérés validés sont transmis à la Direction de la Dette et des Participations pour règlement, conformément au plan d’apurement des arriérés intérieurs, concrétisé dans les allocations budgétaires annuelles. Les créanciers de l’État devraient être remboursés selon des critères équitables, préalablement définis et rendus publics.  

Ø  Présenter au vote du parlement le projet de loi de règlement relatif à l’exercice 2008. Établir les comptes de gestion relatifs aux exercices 2009 et 2010 et préparer des projets de lois de règlement y afférents.

Ø  Protéger les crédits pour les dépenses des secteurs sociaux en accélérant les engagements budgétaires prévus pour ces lignes.

Ø  Régler les factures de consommation de services rendus par les entreprises publiques (électricité, eau, télécommunications).

Ø  Respecter les règles du code des marchés publics et éliminer les marchés publics passés au gré-à-gré en contravention du code.

Ø  Empêcher la prolifération de la pratique de « virements irrévocables » aux banques commerciales.

Ø  Imposer aux banques le respect des dispositions des conventions relatives à la bancarisation, en particulier le versement quotidien des soldes au compte unique du Trésor (CUT) à la BEAC. Dans le même temps, l’État devrait s’acquitter des frais bancaires liés à la bancarisation des recettes et payer à due date le service de la dette de l’État aux banques.

Ø  Élaborer un plan mensuel de trésorerie, mis à jour mensuellement et utilisé comme un véritable outil de gestion budgétaire et d’identification des dépenses obligatoires.

Ø  Consolider tous les comptes de l’État auprès de la BEAC pour créer le CUT et veiller au respect des dispositions de son fonctionnement tel que défini dans les conventions avec les banques commerciales et, à terme, d’y intégrer toutes les transactions financières des régies et agences. La discipline et la rigueur dans le contrôle de la gestion du système du CUT, notamment le suivi et la consolidation quotidiens des soldes par les agents du Trésor et de la BEAC, sont indispensables à la maîtrise des fonds de trésorerie.

20.         La mission félicite les autorités pour les progrès réalisés dans le processus de restructuration de la CBCA. Elle les invite à un respect rigoureux du calendrier et une recherche active d’un partenaire de référence afin de permettre à l’État de se désengager dans la limite suggérée dans le plan de restructuration.

En fonction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations ci-dessus, une mission des services du Fonds pourrait se rendre à Bangui en octobre 2011 pour les consultations au titre de l’article IV des statuts du FMI et poursuivre les discussions pour un nouveau programme de trois ans qui pourrait être appuyé par la FEC. Dans la mesure du possible, la mission réviserait le cadre macroéconomique à moyen terme pour intégrer les informations sur les engagements financiers des différents partenaires participant à la table ronde de Bangui. La mission aurait également des discussions sur le projet de Loi de finances 2012.

Une grève de 3 jours à l’Université de Bangui

Mercredi, 27 Juillet 2011 14:15

Débrayage à l’Université de Bangui, ce 27 juillet 2011. Les Enseignants du Supérieur sont en grève. Une grève qui, à la première journée, est suivie à 100% selon le Secrétaire Général du Syndicat national des enseignants du supérieur (SYNAES), Gervais Nzapali.

Durant trois jours, les Etudiants de l’Université de Bangui (UB), de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) et de l’Institut Supérieur du Développement Rural (ISDR) vont être privés de cours. Ces Enseignants revendiquent la mise en application du décret portant Statut particulier des enseignants du supérieur, signé par le président de la République en 2006.

La décision de cette grève a été prise à l’issue d’une Assemblée Générale tenue samedi dernier à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l’Université de Bangui. La grève a été décidée suite aux huit jours de préavis sans suite favorable. Cette grève qui va courir jusqu’à vendredi, sera évaluée le samedi 30 Juillet en Assemblée Générale.

Une rencontre entre les délégués du Syndicats des Enseignants et le Ministre de la Fonction publique est prévue en ce 1^er jour de grève au cabinet de ce dernier. Mais du côté du Département de tutelle, aucune réaction n’est encore enregistrée, selon toujours le SYNAES.

Une situation de crise à l’Université de Bangui, car depuis le 22 juillet, les étudiants en 3^e année de sociologie exigent la révision des anciens textes règlementant leur accès en année de maitrise.

Cette grève intervient un jour après un sit-in des Enseignants ressortissants de l’Ecole Normale Supérieure devant la primature à Bangui. Ils ne cessent de manifester pour réclamer leur intégration au sein de la fonction publique. Quelques heures plus tard, ils ont été reçus par le Chef du gouvernement Faustin Archange Touadéra qui les invite à la patience. Mais eux, ne supportent plus l’état de pauvreté dans lequel ils sont plongés pour certains, depuis huit ans.

Centrafrique - L'université de Bangui en grève

Afreekelection.com  Mercredi, 27 Juillet 2011 17:08

L'université de Bangui était paralysée mercredi par une "grève d'avertissement" des enseignants du supérieur, qui revendiquent de meilleures conditions de vie, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les enseignants réclament un statut dû, selon eux, "depuis un décret présidentiel du 10 mai 2006 (...) qui n'a été suivi d'aucun effet", a affirmé le secrétaire général du Syndicat autonome des enseignants du supérieur (SYNAES), Gervais Nzapali.

Ce statut particulier leur accorde des indemnités et primes spéciales qui ne figurent pas dans le statut général de la Fonction publique. Leurs salaires auraient dû, selon eux, être revus à la hausse sur la base de ce statut.

"Au bout des trois jours de grève d'avertissement, nous allons nous retrouver en assemblée générale pour procéder à une évaluation et décider de la conduite à tenir", a précisé M. Nzapali.

New York 25 juillet 2011 – Le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés du Conseil de sécurité de l’ONU a exprimé lundi son inquiétude sur les violations continues des droits des enfants en République centrafricaine (RCA).

Dans un communiqué, le Groupe s’est déclaré « profondément préoccupé par la poursuite des violations et des sévices commis contre des enfants en République centrafricaine » et a exhorté « à mettre immédiatement en œuvre les conclusions antérieures du Groupe de travail sur les enfants et le conflit armé en République centrafricaine ».

Le Groupe a vivement condamné « la poursuite des violations et des sévices commis contre des enfants, y compris leur recrutement et leur emploi, les viols et autres violences sexuelles ainsi que les enlèvements par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans le sud-est et l’est de la République centrafricaine ».

Le Groupe a demandé au gouvernement centrafricain « de réitérer son interdiction en la matière, de veiller à assurer la libération immédiate et inconditionnelle de tous les enfants associés à ces groupes et de refuser tout appui à toute milice qui recrute et emploie des enfants ».