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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 00:40

 

 

Cyriaque-Gonda-1

 

 

MISE AU POINT DU PRESIDENT DU PNCN, M. CYRIAQUE GONDA SUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 23 JANVIÉR 2011 DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE BOSSANGOA

Depuis bientôt plus de deux semaines l'opinion nationale et internationale ainsi que tous les démocrates et citoyens imbus de paix et de justice, ont écouté soit par ces témoignages directs soit par voie de presse soit par les rapports des observateurs ou par !e biais des tribunaux le sensationnel feuilleton électoral de Bossangoa avec la kermesse de fraudes, d'irrégularités graves, d'abus de pouvoirs et d'actes de violences et de barbarie d’Etat qui ont émaillé les opérations des élections législatives dans les circonscriptions de Bossangoa 1 et de Bossangoa 3

Le point culminant de cette tragédie a été, comme tout le monde l'a appris, l’enlèvement par le préfet de l’Ouham M. Gabriel BAIPO, du jeune Modeste YAMANDJA AMODA, Directeur de campagne du Parti qui fut déporté à 30 kilomètres sur la route de Bangui déshabillé, mis à genoux, torturé, soumis à des traitements inhumains et dégradants, menacé de mort avec arme et enfin abandonné inconscient, en pleine brousse après que ce véritable braqueur de Préfet lui ait volé 236 F CFA, trois téléphones portables et un appareil photo.

M'étant abstenu exprès de toutes déclarations médiatiques, j’ai voulu en toute responsabilité et en homme d’Etat, éviter de permettre tout amalgame avec quelconque autre revendication, laisser d’abord la justice qui a été immédiatement saisie à Bossangoa faire son travail sans obstruction, à contenir la réaction de mes militants et de la population et appeler au calme, observer enfin ce qu’en dira la CEI elle-même puisque M. Thierry AKOLOZA, Coordonnateur de la CEI de l’Ouham était témoin oculaire de toute ces bavures destinées à aboutir à un hold-up des législatives avant d’agir.

Aujourd'hui, après avoir obtenu tous les éléments d’analyse nécessaires après avoir laissé les résultats des présidentielles que nous considérons comme justes et incontestables et après avoir écouté sur la voix des ondes la pseudo proclamation des législatives de Bossangoa par l’incorrigible CEI et son corrompu, pacotille de rapporteur général sieur Rigobert Vondo, malgré ce que cette CEI elle-même sait : j’affirme et déclare fermement qu’il n’y a pas eu élections législatives à Bossangoa.

La population de Bossangoa a été abusée, a vu sa dignité être bafouée et n'a pu exprimer librement son choix  du fait des fraudes massives, de l'intempestive intrusion et intimidation des pouvoirs publics, particulièrement l'exercice outrancier de violences aveugles sur les populations par le Préfet de l’Ouham, violences qui ont fait quitter tous les représentants des candidats du PNCN, du PSD, du MLPC, des Indépendants TOKOFEISSE et autres dans tous les bureaux de vote en plein milieu des opérations électorales.

En effet, l’orchestration de cette impressionnante batterie de fraudes et de graves irrégularités sur fond d’abus de pouvoir, de violences et voies de fait, ont été conçues et commandités par M. Elie OUEIFIO, Secrétaire général du KNK et la mise en œuvre confiée au tristement célèbre Préfet de l’Ouham, le colonel de la gendarmerie à la retraite, M. Gabriel BAIPO.

La honteuse entreprise de ceux qu’on peut ironiquement appeler hautes autorités de l’Etat s’est matérialisée ostentatoirement par :

Le débarquement précipité de M. Elie OUEIFIO à Bossangoa le samedi à 4h 30mn du matin alors que les campagnes étaient closes le vendredi à minuit. Muni de plusieurs urnes bourrées en provenance de Bouca par l’entremise d’un député en fonction, de plusieurs milliers de cartes d’électeurs vierges, de feuilles de dépouillement et procès-verbaux signés d’avance ainsi que de billets de banque ; ce dernier continuera tranquillement en violation flagrante des dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 54 du Code électoral à faire campagne, par l’organisation de réunions de sensibilisation en faveur du candidat KNK aux législatives.

Ces réunions seront entrecoupées de séances d’interrogatoires, d’intimidation et de menaces à la méthode nazi de la GESTAPO ou roumaine de la SECURITATE : séances lors desquelles les chefs de quartiers, les pasteurs, les femmes de l’OFCA, les fonctionnaires et autres citoyens étaient systématiquement menacés de représailles, de perte de leur emploi, du retour des Banyamulengués ou de faire l’objet d’enlèvement et d’assassinat par ce qu’ils appellent « Opérations hiboux » si ces derniers ne votaient pas pour le candidat KNK aux législatives.

A la fin de ces menaces proférées à tour de bras, chaque chef de quartier recevra une lettre de mission pour frauder par tous les moyens et sera doté de matériels appropriés de fraude. A la fin, ils se virent remettre de l’argent pour ladite opération.

Toutes ces réunions, séances d’interrogatoires et intimidation tenaient sous l’œil vigilant du Préfet de l’Ouham à qui la mission de coordination de cette honteuse opération était confiée.

Pourtant le Président de la République Chef de l’Etat, candidat de la Majorité présidentielle arrivé à Bossangoa le vendredi, dernier jour de la campagne est resté dans sa logique de rassembleur, respectueux de son entente électorale avec ses alliés et a déclaré solennellement à la population de Bossangoa : « qu’il voudrait que leur choix soit libre et responsable, porté sur un fils de Bossangoa capable qui pourrait faire avancer la ville… »

C’est après ma vive réaction, appuyée par l’intervention de la gendarmerie, des observateurs et de la CEI locale que les représentants de tous les candidats dans les bureaux de vote, informés vers 16 h 00 de cette cavale meurtrière de celui qui est censé être le représentant de tous les pouvoirs dans la préfecture donc garant de la sécurité des citoyens pris de panique vont unanimement quitter les bureaux de vote, abandonnant les opérations électorales pour préserver leurs vies.

Malgré que la justice ait été saisie et que le droit a été dit ; je reste outragé par le caractère répugnant de ces actes inadmissibles posés  par ces messieurs qui se disent collaborateurs du Président de la République que j’ai servi avec loyauté dans tous les moments cruciaux et difficiles pour la cause du régime actuel et pour la cause de la République.

JE MERITE UN RESPECT…je dis bien…JE MERITE UN RESPECT…

J’ai été dans l’International, j’ai été député de Bossangoa et 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, j’ai été Porte-parole d’un Chef d’Etat M. François BOZIZE YANGOUVONDA dont j’en ai été au préalable le Porte-parole en tant que candidat aux présidentielles  de 2005, présidentielles dont il a gagné brillamment. J’ai été Ministre et Ministre d’Etat de la République pour enfin me voir confier sous le Guide  du Chef de l’Etat, le noble rôle d’ingénieur en chef et principal artisan de la Paix du Dialogue de la Réconciliation Nationale, rôle que j’ai accompli pour la République avec compétence, sincérité et hauteur afin que notre pays soit aujourd’hui pacifié et que ces pistoleros qui se cachent derrière le Chef de l’Etat pour donner des coups lâches continuent à se remplir les poches de manière éhontée en narguant les populations comme l’ont fait.  

Cela ne saurait perdurer. Que ceux qui utilisent le nom du Président de la République ou se cachent derrière lui pour donner des coups par lâcheté en utilisant des mensonges et la délation sortent de leurs cachettes pour se battre ou affronter les autres à visage découvert. Je suis prêt au débat.

JE REPETE QUE JE MERITE UN RESPECT…ET LA POPULATION DE BOSSANGOA AUSSI MERITE UN RESPECT car une chose est de voter une élection législative pour un siège et une autre est d’emmener un Préfet d’une localité à commettre une barbarie pareille d’un autre âge, vilipendant l’Etat.

 

Cyriaque GONDA

 

NDLR : On croît rêver. Et dire que ce monsieur qui passait un moment pour être un des plus grands doctrinaires du bozizisme vient à peine de quitter la galaxie du dépeceur qui lui reprochait de mentir comme il respire et surtout d'avoir détourné beaucoup d'argent (Fonds du DPI et DDR entre autres). Les violations du Code électoral et les fraudes commises à Bossangoa par le secrétaire général du KNK Elie Oueifio et les exactions du Préfet Baipo qu'il rapporte ici lui ont visiblement laissé un arrière goût prononcé d'amertume. Il oublie cependant de reconnaître, sans doute pour ne pas s'attirer encore les foudres de Bozizé, que ce qu'il appelle "la honteuse entreprise de hold-up électoral à Bossangoa"du KNK n'a pas seulement servi pour les législatives mais aussi pour la présidentielle puisqu'il s'agissait d'élections groupées. Qu'attend-t-il pour dénoncer ouvertement l'accord d'alliance électorale que son parti le PNCN a signé avec le KNK ? C'est une telle dénonciation qui rendrait vraiment sa démarche crédible.   

 

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 22:56

 

 

PhotoPatasse-copie-1

 

 

COMMUNICATION RELATIVE AUX ELECTIONS GROUPEES

DU 23 JANVIER 2011

 

Après mûres réflexions consécutivement à la situation politico-judiciaire inhérente au processus électoral en République Centrafricaine,

Nous, Ange Félix Patassé, Ancien Chef d'Etat et candidat indépendant aux Elections présidentielles et législatives du 23 janvier 2011,

Jugeons que le coup d'Etat électoral de Bozizé a crée une situation gravissime et risque de compromettre la paix et l'unité nationale.

C'est pourquoi fort de tous les dangers qui se profilent à l'horizon,

Nous attirons l'attention du Peuple centrafricain du péril que lui fait courir le gouvernement autocratique de Bozizé.

En conséquence, décidons :

1. La proclamation des résultats du 1er tour des élections tant présidentielles que Législatives, est nulle et de nul effet pour violations graves massives et répétées de la Constitution et du Code électoral ;

2. Le retrait de tous les candidats du groupe Patassé au second tour des législatives évitant ainsi de cautionner non seulement une telle mascarade électorale mais aussi et surtout l'instauration d'une dynastie clanique à l'Assemblée Nationale.

 

Fait à Bangui, le 16 Février 2011

Pour le Président Ange Félix Patassé

 

Le Porte-Parole

Guy Simplice Kodégué

 

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 22:29

 

 

Tiangaye

 

 

Monsieur Nicolas TIANGAYE, Avocat au Barreau de Centrafrique, né le 13 Septembre 1956 à BOCARANGA (OUHAM- PENDE) de nationalité Centrafricaine, domicilié à Bangui (Quartier Foûh), Candidat du Parti Politique dénommé Convention Républicaine pour le Progrès Social (CRPS) aux élections législatives dans la circonscription électorale du 4ème Arrondissement de Bangui, faisant élection de domicile au Cabinet de Maître André Olivier MANGUEREKA, Avocat au Barreau de Centrafrique B.P. 2094 Bangui Tel: 75 50 94 51

 

A l’encontre de :

 

 1/- La Coordination Nationale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) à Bangui représentée par son Président ;

2/ -  Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA, candidat du Parti KNK aux élections législatives dans la circonscription du 4e Arrondissement de Bangui

 

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER

 

 Que conformément à l’article 206 de la Loi n° 09.016 du 02 Octobre 2009 portant Code électoral de la République centrafricaine, il déclare formellement par le présent recours, contester les résultats provisoires des élections législatives du 23 Janvier 2011 dans le 4e arrondissement de Bangui et publiés le 06 Février 2011 par la Commission Electorale Indépendante (CEI).

 

 Que le requérant sollicite l’annulation du scrutin pour fraudes massives et pour les motifs qui seront amplement développés dans le mémoire ampliatif ci- annexé.

 

 Que l’exposant a relevé les irrégularités suivantes :

 

 1°) L’irruption des forces de l’ordre avec armes dans les bureaux de vote en violation de l’article 71 du Code électoral ;

 

 2°) Le nombre très élevé de personnes non inscrites sur les listes électorales ayant voté par dérogation sans justificatifs au mépris des stipulations de l’article 77 du code électoral ;

 

 3°) Le refus par les membres des bureaux de vote de délivrer les procès- verbaux des opérations de dépouillement aux représentants du requérant, en violation des articles 87 et 88 du Code électoral ;

 

 4°) Le refus des responsables de la CEI locale qui, pour camoufler les fraudes dont ils sont les auteurs, ont refusé de mettre à la disposition de l’exposant les listes d’émargement des bureaux de vote comme l’exige l’article 89 du Code électoral.

 

 En effet, le requérant s’était rendu le 11 Février 2011 à 10 heures à la CEI locale du 4e arrondissement où il a rencontré le Rapporteur Général Monsieur Jacques AMONO qui, en présence du Vice-président Monsieur Adolphe YOMBA, a refusé de lui présenter les listes d’émargement et les registres de votes par dérogation, prétextant que le Président était absent et qu’il fallait lui laisser le temps de chercher lesdits registres qui sont dans les urnes. Que le 14 Février, l’exposant s’était rendu à la CEI locale où il n’a trouvé aucun responsable ;  Que face à ce refus, il a requis un Agent d’exécution qui en a fait le constat.

 

 5°) L’usage de la fraude par la manipulation des résultats.

 

 En effet, Monsieur TOMOKOA François Superviseur de la CEI du Centre de vote de MANDABA avait procédé le Lundi 24 Janvier 2011 à la substitution des enveloppes contenant les procès- verbaux des opérations électorales en présence de tous les membres des bureaux de vote venus toucher leurs per- diem à la CEI locale à la Mairie du 4e Arrondissement. Ces faits sont attestés par  Monsieur YOGANDJI Pierre et  Julien Didier MANGOT suivant procès-verbaux d’agent d’exécution .

 

 C’est ainsi que les résultats dans tous les bureaux de vote et particulièrement ceux du Centre de vote de MANDABA ont été falsifiés au profit du Candidat BOZIZE.

 

Que ces faits d’une gravité exceptionnelle et prohibés par l’article 111 du Code électoral sont de nature à entraîner l’annulation du scrutin.

 

            Que le requérant  sollicite d’être autorisé à prendre la parole à l’audience publique et à présenter des observations orales devant la Cour.

 

 C’est pourquoi l’exposant requiert qu’il plaise à la Cour Constitutionnelle.

 

PAR CES MOTIFS

 

 - Déclarer recevable et bien fondé le présent recours ;

 

 - Donner acte au requérant de la production de son mémoire ampliatif ;

 

- L’autoriser ainsi que son conseil à prendre la parole à l’audience et à présenter des observations orales devant la Cour ;

 

 - Dire que la fraude et les irrégularités constatées entachent le résultat du scrutin ;

 

 - Annuler les élections législatives du 23 Janvier 2011 dans la circonscription du 4e Arrondissement de Bangui ;

 

 

SOUS TOUTES  RESERVES

 

 

 

Bangui, le 14 Février 2011

 

 

 

 

                                                                                 Me André Olivier MANGUEREKA

 

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 21:54

 

 

Tiangaye

 

 

 

 

                                                            MEMOIRE AMPLIATIF

 

 

 POUR : Monsieur Nicolas TIANGAYE Avocat au Barreau de Centrafrique, né le 13 Septembre 1956 à BOCARANGA (OUHAM- PENDE) de nationalité Centrafricaine, domicilié à Bangui (Quartier Foûh), Candidat du Parti Politique dénommé Convention Républicaine pour le Progrès Social (CRPS), faisant élection de domicile au Cabinet de Maître André Olivier MANGUEREKA, Avocat au Barreau de Centrafrique B.P. 2094 Bangui Tel: 75.50.94.51.

 

 

 CONTRE :

 

 1- La Coordination Nationale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) à Bangui représentée par son Président ;

 

 2- Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA, Candidat du Parti KNK aux élections législatives dans la circonscription du 4e Arrondissement de Bangui

 

PLAISE A LA COUR

 

 Attendu que le présent mémoire ampliatif vise à développer les points de droit soulevés dans la requête introductive d’instance, conformément à l’article 207 du Code électoral.

Qu’il s’articule autour de deux axes essentiels : l’exception préjudicielle de destitution d’une part et l’annulation du scrutin d’autre part.

 

 

I/   SUR L’EXCEPTION PREJUDICIELLE DE DESTITUTION

 

 Attendu que le requérant demande à la Cour Constitutionnelle de trancher à titre préjudiciel une question inédite liée au statut juridique de Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA.

 

Attendu que le 06 Février 2011 la Commission Electorale Indépendante a déclaré élu au 1er tour du scrutin législatif le candidat François BOZIZE YANGOUVOUNDA.

 

 Attendu que Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA Chef de l’Etat sortant, a été proclamé réélu au 1er tour du scrutin présidentiel  le 12 Février 2011 par la Cour Constitutionnelle.

 

 Attendu que si nonobstant le recours de l’exposant, la Cour confirme l’élection  du Président Bozizé au scrutin législatif, celui- ci tombe immédiatement sous le coup de l’article 23 de la Constitution qui dispose :

 « La fonction de Président de la République est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout mandat électif, de toute activité lucrative, sous peine de destitution ».

 

Attendu que la question de la compétence ratione materiae de la Cour Constitutionnelle pour prononcer la destitution du Président de la République est réglée de lege lata par d’une part l’article 66 de la Loi n° 05.014 du 29 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui dispose :

 « Dans tous les cas où une requête implique solution préjudicielle, la Cour Constitutionnelle est, exceptionnellement, habilitée à trancher au fond » et d’autre part par l’article 107 de la Loi n° 09.016 portant Code électoral qui énonce :

 « Dans tous les cas où une requête implique une question préjudicielle, la Cour Constitutionnelle est exceptionnellement habilitée à la trancher au fond »

 

Attendu que la Cour Constitutionnelle violerait le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en conférant à une seule personne l’exercice du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

 

 Attendu que la règle du non cumul des fonctions édictée par l’article 27 de la Constitution est absolue et est sanctionnée par la destitution du Président de la République.

 

Attendu qu’il serait illusoire de croire que le Président de la République élu député peut démissionner volontairement de son mandat de parlementaire ou faire l’objet d’une démission d’office de la Cour Constitutionnelle.

 

 Attendu en effet que l’option entre d’une part un mandat parlementaire et d’autre part une fonction ministérielle ou toute autre fonction publique non élective proposée au député nommé au Gouvernement ou à une fonction de gestion d’une entreprise publique n’est pas applicable au Président de la République.

 

 Attendu que les cas ci-dessous limitativement énumérés par le  législateur  ne concernent pas le Président de République.

 

 Qu’ainsi l’article 14 de la Loi organique n° 97.011 relative à l’Assemblée Nationale dispose :

 

 « Les députés nommés Ministres, Secrétaires d’Etat, investis d’une fonction publique non élective disposent de quinze jours à compter de la date de leur nomination pour exprimer leur choix par une lettre adressée au Président de l’Assemblée Nationale. Les fonctionnaires titulaires élus à l’Assemblée Nationale sont placés en position de détachement.

 

 Il en est de même pour les Magistrats préalablement mis en position de disponibilité et les militaires en position hors cadre »

 

 Que l’article 15  de ladite Loi stipule que :

 

 « Tout député qui, au moment  de ces élections, occupe des fonctions de Chef d’entreprise publique, Président d’un Conseil d’Administration, Administrateur Délégué, Directeur, Directeur Adjoint ou Gérant, dans une ou plusieurs sociétés à participation financière de l’Etat et dans les sociétés privées lorsqu’elles sont subventionnées par l’Etat ou les Collectivités Publiques ou toutes fonctions publiques non électives, doit démissionner de ces fonctions dans les quinze jours qui suivent son élection.

 

 Tout Député qui refuserait de lever l’option dans ce délai sera déclaré démissionnaire d’office de son mandat par la Cour Constitutionnelle à la requête de tout intéressé.

 

 Tout Député, qui après son élection, accepterait une ou plusieurs fonctions visées à l’alinéa 1 du présent article, sera immédiatement déclaré démissionnaire de son mandat par la Cour Constitutionnelle à la requête de tout intéressé ».

 

 Attendu que les cas de démission volontaire ou d’office  limitativement sus -énumérés sanctionnant le cumul de fonctions, ne concernent pas le Président de la République élu au suffrage  universel direct.

 

Attendu qu’il est indéniable que le seul texte applicable relativement au cumul de fonctions par le Président de la République est l’article 23  de la Constitution. Que la seule sanction envisagée par ce texte est la destitution du Président de la République.

 

 

Attendu que dans le cas d’espèce où le Président de la République  cumulerait deux fonctions électives, la Cour n’a le choix qu’entre deux solutions :

 

Soit la destitution de Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA de ses fonctions de Président de la République en vertu de l’article 23 de la Constitution, de l’article 66 de la Loi n° 05.014 du 29 Décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et de l’article 107 de la Loi n° 09.016 portant Code électoral de la République Centrafricaine.

 

Soit l’invalidation du mandat de Député de Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA déjà réélu Président de la République pour incompatibilité, en vertu du pouvoir prétorien de la Cour Constitutionnelle de garant du respect de la  Constitution.

 

II/   Sur l’Annulation du scrutin.

 

1)   Violation de l’article 71 du code électoral.

        

          Attendu qu’aux termes de l’article 71 du code électoral : « Nulle force publique ne peut, sauf réquisition du président du bureau de vote, être placée dans la salle de vote ou aux abords immédiats.

Le port d’arme est formellement proscrit à l’intérieur du bureau de vote et aux abords immédiats sous peine de poursuites pénales.

Les forces de l’ordre nécessaires à la sécurisation du lieu de vote doivent être stationnées à une distance suffisante pour ne pas intimider les électeurs ou influencer leur vote. »

 

           Attendu que le jour du scrutin, le capitaine de Gendarmerie Rodrigue BOZIZE accompagné de ses éléments s’était rendu au centre de vote de Mandaba afin d’influencer le vote des électeurs en faveur de son père candidat dans cette circonscription, en y faisant entrer des militaires en armes dans les bureaux de vote.

Que ces faits connus de toute la population  sont attestés par Mr YOGANDJI Pierre, Commissaire et superviseur de la CEI locale du 4e arrondissement et dont les propos ont été recueillis par un agent d’exécution.

 

2°)   Violation des Articles 52 et 77 du code électoral.

 

           Attendu que pour limiter les fraudes résultant des votes par dérogation, le code électoral a prescrit en son article 52 alinéa 2 que :

         « Les bulletins de vote fournis par la CEI sont répartis dans les bureaux de vote en nombre égal à celui des électeurs inscrits plus un supplément de 10 % de ce nombre » ;

Que l’article 77 ajoute : « Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription, a l’obligation de prendre part au vote dans le bureau auquel il est rattaché.

Toutefois, sous réserve du contrôle de leur carte d’identité, de leur carte d’électeur et de leur titre de mission ou de congé, sont admis à voter en dehors de leur lieu d’inscription, les agents de la force publique, les agents de l’administration publique ou privée.  

Sont également admis à voter en dehors de leur lieu d’inscription, les délégués des candidats  dûment mandatés.

Dans chaque bureau de vote, il est tenu un registre des noms de tous les électeurs ayant voté en vertu des dérogations prévues dans le présent article.

Les électeurs visés aux deux (2) précédents alinéas remettent au président du bureau de vote un certificat d’inscription et de radiation du bureau de vote de leur résidence. Ce certificat est annexé au procès- verbal ».

 

Attendu que le nombre de votants par dérogation dans le 4e arrondissement est scandaleux.

 

Attendu que si les suffrages exprimés s’élèvent à 28.486, le nombre de votants constaté par émargement à 22.449, le nombre de votants constaté par dérogation est de 6.436, soit 28% par rapport aux  électeurs régulièrement inscrits.

 

Attendu que la manœuvre est tellement grossière que la CEI « s’est mélangé les pinceaux » et a produit deux chiffres différents dans le 4e arrondissement concernant  le vote par dérogation : 6.436 pour les législatives et 4.760 pour les présidentielles alors que s’agissant d’élections groupées, il est inconcevable d’avoir des chiffres différents.

Attendu qu’il est incontestable que ceux qui votent par dérogation ne s’inscrivent pas sur 2 registres mais sur un seul registre valable pour la présidentielle et les législatives.

 

Attendu qu’il résulte une différence de 6.436-4.760=1.676 voix que rien ne peut techniquement justifier.

 

Attendu que rien ne peut expliquer non plus un tel  chiffre par rapport  à celui des  huit (08) autres circonscriptions de Bangui. A titre illustratif :

 

 Bangui (Législatives)

Votants par      émargement

Votants par                      dérogation

1er  Arrondissement

  3 619

725

2e  Arrondissement

14 876

702

3e  Arrondissement

15 906

776

5èmeArrondissement.1

15 526

           1 172

5ème Arrondissement.2

15 555

           1 279

6ème Arrondissement

11 192

200

7e Arrondissement

15 072

580

8e Arrondissement

  8 991

629

 

     TOTAL

          100 739

           6 062

 

 

Attendu qu’aucune circonscription de Bangui n’a atteint le chiffre de  1.280 votants par dérogation.

Que pour 100.739 votants par émargement, il y a seulement 6.062 votants par dérogation pour les 8 autres circonscriptions de Bangui.

 

Qu’il est inadmissible qu’avec 22.449 votants par émargement, le 4 è Arrondissement totalise à lui seul 6.436 votants par dérogation soit 106% du total des votants par dérogation pour  toute la Ville de Bangui.

 

Attendu que ces votes par dérogation ont été opérés sans justificatifs,  sans certificats d’inscription et de radiation du bureau de vote de résidence des « dérogeants ». Que leur ampleur a une incidence sur la fiabilité du scrutin.

 

3°)   Violation de l’articles 88 du code électoral.

 

Attendu que  d’une part les procès –verbaux n’ont pas été affichés à l’entrée des bureaux de dépouillement et d’autre part, les membres des Bureaux de vote ont refusé de remettre aux représentants du requérant les exemplaires des procès-verbaux de dépouillements. Cette pratique a permis  de manipuler après le dépouillement les résultats du scrutin.

 

4°)   Violation de l’article 89 du code électoral.

 

Attendu que  pour garantir la transparence des opérations électorales, le législateur a prévu que « Les listes d’émargement des bureaux de vote sont tenues à la disposition des électeurs qui pourront les consulter sur place, au chef lieu de la sous-préfecture et dans le cas de Bangui, à l’Hôtel de Ville… »

 

Attendu que le requérant s’était rendu le 11 Février 2011 à 10 heures à la CEI locale du 4e arrondissement où il a rencontré le Rapporteur Général Monsieur Jacques AMONO qui, en présence du Vice-président Monsieur Adolphe YOMBA, a refusé de lui présenter les listes d’émargement et les registres de votes par dérogation, prétextant que le Président était absent et qu’il fallait lui laisser le temps de chercher lesdits registres qui sont dans les urnes. Que le 14 Février, l’exposant s’était rendu à la CEI locale où il n’a trouvé aucun responsable ;  Que face à ce refus, il a requis un Agent d’exécution qui en a fait le constat.

 

Attendu que ce refus vise à cacher les irrégularités commises avant, pendant et après le scrutin du 23 Janvier notamment celles qui concernent les votes par dérogation et les cinq bureaux de vote qui auraient miraculeusement disparu selon l’aveu du Président de la CEI le jour de la publication des résultats.

 

         5°) Violation de l’article 111 du Code électoral

 

         Attendu que les résultats publiés par la Commission Electorale dite Indépendante a été entachée de fraude sur une grande échelle.

 

         Attendu que des procès-verbaux ont disparu. Que Monsieur YOGANDJI Pierre, Commissaire et superviseur de la CEI locale dans le 4ème arrondissement entendu par un Agent d’exécution parle de 16 procès-verbaux qui n’ont pas été retrouvés jusqu’à la publication des résultats. Que ces propos ont été corroborés par Maître Mathias MOROUBA Expert National à la CEI  qui, le jour de la publication des résultats était toujours à la recherche des résultats dans 18 bureaux de vote. Que le requérant a remis à ce dernier dans la matinée du 06 Février cinq (05)  feuilles de résultat concernant :

le centre de vote de Gobongo :1 bureau de vote

le centre de vote du Centre Social Issa :1 bureau de vote

le centre de vote de la Mairie : 03 bureaux de votes

 

Attendu que Maître Morouba avait restitué ces feuilles de résultat quelques jours après la proclamation des résultats sans aucun commentaire sur l’utilisation que la CEI en a faite au regard des pertes enregistrées.

 

         Attendu que l’exposant avait déployé ses représentants dans tous les bureaux de vote. Qu’après le dépouillement et la publication des résultats, le requérant et le candidat Bozizé malgré les nombreux cas de fraude  et de perte des résultats étaient au coude à coude avec une avance de 457 voix pour ce dernier. Qu’un deuxième tour s’imposait. Que contre toute attente, la CEI avait déclaré le candidat Bozizé vainqueur au 1er tour du scrutin.

        Que le requérant présente ci-après le tableau des vrais résultats le jour du scrutin :

 

 

RESULTAT DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2011

CIRCONSCRIPTION : 4 e Arrondissement

 

CENTRE DE VOTE : Ecole MANDABA

NOMBRE DES ELECTEURS : 5680

 

Nombre de Bureau de vote

Maitre Nicolas TIANGAYE

François BOZIZE

Total

BV 1

244

63

307

BV 2

243

111

354

BV 3

275

97

372

BV 4

165

57

222

BV 5

329

148

477

BV 6

269

118

387

BV 7

275

113

388

BV 8

285

87

 

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 14:21

 

 

Bozize KNK

 

Mercredi, 16 Février 2011 09:00 La rédaction   La Nouvelle Expression (Douala)

 

Il représente sans doute le meilleur profil des dictateurs, du fait d’une participation familiale dans la gestion des affaires publiques. Réélu président de la République il y a quelques jours, au terme d’une mascarade d’élection, le président centrafricain qui est arrivé au pouvoir à la suite d’une insurrection armée, n’a trouvé mieux que de confiner l’essentiel du pouvoir à sa famille et à quelques proches.

 

Aussi, non seulement il est président de la République, mais l’un de ses fils est ministre, un autre ainsi que l’épouse du chef de l’Etat sont députés, sans oublier d’autres membres de la fratrie du président qui contrôlent des postes stratégiques du pouvoir. Dans ces conditions, comment donc s’étonner d’une gestion égocentrique, surtout lorsqu’on connaît l’implication du clan dans les marchés publics et mêmes des activités privés ? Une telle centralisation du pouvoir ne peut qu’être défavorable pour la liberté, la démocratie et le développement.

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 02:43

 

 

Bozizé dégage

 

 

 

MISNA) 15/2/2011  18.09 - "Bozizé, dégage !" : l'opposition centrafricaine a elle aussi fait sien le slogan tunisien devenu l'hymne des révoltes qui ont bouleversé l'Afrique du Nord. L'opposition conteste fermement la réélection de François Bozizé dès le premier tour de la présidentielle du 23 janvier dernier, observant en outre qu'une vingtaine des 105 sièges disponibles à l'assemblée nationale ont déjà été assignés à des parents ou membres de l'entourage du président sortant, au pouvoir depuis 2003 à la faveur d'un coup d'État contre Ange-Félix Patassé.

Cumulant les mandats, M Bozizé a également été élu député dans la circonscription de Bangui. Le second tour des législatives se tiendra le 20 mars, soit cinq jours après l'investiture officielle de M Bozizé, et certaines mouvances politiques envisagent déjà de boycotter le scrutin.

Malgré les irrégularités relevées pendant les opérations de vote, la plupart des observateurs s'accordent pour ne pas les juger de nature à entacher la validité du scrutin. Pourtant, les opérations de dépouillement des suffrages se sont déroulées en l'absence des délégués de l'opposition, qui avaient décidé de boycotter le processus pour protester contre les fraudes présumées.

 

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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 22:45

 

 

Bozize KNK

 

 

Ai- Rca- Mardi, 15 Février 2011 14:47  - Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie, le Général Antoine Gambi a accordé le 14 février une série d'audiences à des ambassadeurs accrédités auprès du gouvernement centrafricain avec résidence à Bangui, la capitale.

De sources officielles, la rencontre de ces personnalités portait sur la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle par la Cour Constitutionnelle avec en toile de fond le comportement du peuple centrafricain avant, pendant et après les élections du dimanche 23 janvier 2011.

Pour le représentant spécial du chef de l'Etat, responsable de la Mission de Consolidation de la Paix en Afrique Centrale (Micopax), le diplomate Albert Akendengué, les élections qui viennent de se tenir en Centrafrique démontrent aux yeux du monde la maturité du peuple centrafricain qui « a su prendre son destin en mains en ayant participé massivement au vote et ensuite accueillir avec sérénité les résultats de ces élections ».

A en croire M. Akendengué, la perfection n'est pas de ce monde même si idéalement elle est recherchée, raison pour laquelle, en dépit de quelques irrégularités enregistrées çà et là ajoute-t-il, « à l'état des choses, globalement,  ces élections se sont très bien passées et que les résultats qui ont été proclamés par la Cour Constitutionnelle reflètent bien la réalité de ce qui s'est passé ».

Selon le représentant spécial du chef de l'Etat, l'acceptation des résultats de ces élections par la classe politique centrafricaine et les parties prenantes aux élections législatives et présidentielles est un soulagement pour la conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC, du secrétariat général ainsi que de la force de la Micopax qui est un appui et un soutien du processus de normalisation et de pacification du pays.

L'ambassadeur de Chine en Centrafrique, M Shi-Hu, s’est réjoui du verdict des urnes qui, selon lui, reflète la volonté du peuple Centrafricain.

« La coopération entre les deux pays sera approfondie  et se renforcera davantage » a ajouté M Shi-Hu avant de rappeler « le 18 janvier dernier on a lancé les travaux exploratoires du pétrole à Birao » et de projeter « très prochainement on va commencer les travaux de la construction de la centrale hydraulique de Boali 3 ».

« Le ministre des affaires étrangères souhaitait me rencontrer pour connaître ma réaction à la suite de la proclamation des résultats définitifs des élections par la cour constitutionnelle le samedi 12 février 2011 » a indiqué M. Jean Pierre Vidon, Ambassadeur de France en poste à Bangui.

Selon M. Vidon, « Il va s'en dire que ce sujet appartient à un niveau le plus élevé de l'Etat à Paris et également au ministère des affaires étrangères de se manifester,  plus qu'à leur représentant à Bangui ».

Pendant ce temps, l’opposition ne renonce pas toujours à sa principale revendication qui est l’annulation pure et simple de ce scrutin truffées selon elle d’irrégularités.

Kabongo, Ai Bangui

 

NDLR : Qu'y-a-t-il à expliquer dans ces pseudos élections que de reconnaître et de dire que ce n'étaient pas des élections crédibles eu égard aux fraudes généralisées et aux innombrables irrégularités ? Cette démarche du ministre Antoine Gambi vis à vis des diplomates accrédités à Bangui est la preuve que le régime de Bozizé est en profond désarroi après son hold-up électoral. Comme spécimen de langue de bois et de refus délibéré de voir la réalité, les propos de ces diplomates sont d’une lamentable nullité. La palme de la couardise revient incontestablement à l’ambassadeur de France qui a été pourtant témoin de cette mascarade électorale de bout en bout mais préfère botter en touche en renvoyant la balle à sa hiérarchie à Paris. C'est pitoyable ! 

 

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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 21:46

 

 

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LIBREVILLE - AFP / 15 février 2011 20h21 - Le Collectif des forces du changement (CFC), coalition regroupant opposition et ex-rébellions, a décidé de boycotter le 2e tour des législatives après le rejet le 12 février de ses recours en annulation de la présidentielle, selon un communiqué parvenu mardi à l'AFP à Libreville.

"L'analyse approfondie de la situation politico-judiciaire a conduit le CFC a prendre les décisions suivantes: la non-participation du CFC au second tour des élections législatives (prévue normalement le 20 mars), le retrait de tous ses candidats de cette compétition menée en violation flagrante du code électoral, la preuve étant désormais faite de l'inexistence de toute possibilité de recours juridictionnel impartial", affirme le communiqué.

Le CFC rassemble presque tous les partis d'opposition à l'exception des partisans de l'ancien président Ange Félix Patassé, officiellement 2e de la présidentielle dont il conteste lui aussi les résultats.

La Cour constitutionnelle a rejeté samedi tous les recours des opposants et proclamé François Bozizé, arrivé au pouvoir par un coup d'Etat en 2003 et élu en 2005, réélu au 1er tour avec 64,37%.

Suivent M. Patassé 21,41% des voix (2e), son ancien Premier ministre Martin Ziguélé (2001-2003) 6,80%, l'économiste Emile Gros-Raymond Nakombo 4,61% et l'ancien ministre de la défense et représentant de l'ex-rébellion de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie et le développement (APRD) Jean-Jacques Demafouth 2,79%.

L'opposition, qui a rejeté les résultats des élections avant même le scrutin présidentiel, s'était insurgée de la décision de la Cour constitutionnelle, estimant qu'elle avait agi dans la "précipitation".

Dans son communiqué mardi, le CFC écrit: que "le rejet du 12 février par la Cour des recours" a été décidé "sans enquête préalable sur les enquêtes de fraude massive et dans une célérité inhabituelle qui en dit long sur l'indépendance de cette juridiction".

Selon les résultats provisoires des législatives au 1er tour, Le Knk (Kwa na Kwa, le travail rien que le travail), le parti de Bozizé, a vu 26 de ses candidats élus dès le 1er tour et arrive en tête dans la plupart des 105 circonscriptions. Il semble bien parti pour remporter une majorité absolue à l'Assemblée nationale le 20 mars, lors du second tour.

Joint au téléphone depuis Libreville, M. Ziguélé a estimé: "Trop, c'est trop. On a vu samedi avec la Cour qu'il n'y a plus aucun recours. Bozizé veut tout. Alors, nous lui laissons tout à lui et sa famille".

Sur les 105 circonscriptions, "il y avait 240 candidats du CFC, 319 candidats avec ceux M. Patassé. Un seul a été élu au 1er tour. Il n'y a que 24 candidats du CFC au 2e tour, plus 5 de Patassé... Trop, c'est trop, je vous dis", a ajouté M. Ziguélé, précisant que l'opposition allait se réunir à nouveau dans les prochains jours.

(©)

 

 

NDLR : C'est la meilleure réponse à opposer au porte-parole du Quai d'Orsay qui conseillait à l'opposition centrafricaine "à continuer à s’investir dans le cycle électoral, et à porter son message lors du deuxième tour des législatives" alors que la France connaît bien l'ampleur des grotesques fraudes et nombreuses irrégularités qui ont entaché les élections du 23 janvier mais choisit de fermer les yeux dessus. Les Centrafricains doivent prendre conscience plus que jamais que leur libération du joug de la dictature de Bozizé et leur sort en général sont entre leurs seules mains.   

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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 21:37

 

 

asnaRCA

 

 

Collectif des Forces du changement

(CFC)

 

DECLARATION

 

Le Collectif des Forces du changement (CFC), soucieux de préserver la paix, la sécurité et l'unité nationale pour un développement durable de notre pays la République centrafricain, avait pris part activement et d'une manière responsable au processus électoral devant conduire à des Élections transparentes, justes et crédibles, malgré les réserves exprimées dans le Mémorandum du 7 janvier 2011 adressé au Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies.

Après le rejet le 1l février 2011 par la Cour Constitutionnelle de tous les recours introduits par les candidats à l'élection présidentielle, sans enquête préalable sur les allégations de fraude massive et dans une célérité inhabituelle qui en dit long sur l’indépendance de cette juridiction, le collectif des Forces du Changement (CFC) s’est réuni ce jour pour apprécier la situation et donner sa position définitive sur son éventuelle participation au second tour des élections législatives.

L’analyse approfondie de la situation politico-judiciaire a conduit le Collectif des Forces du Changement (CFC) à prendre les décisions suivantes :

- La non-participation du Collectif des Forces du Changement au second tour des élections législatives ;

- Le retrait de tous ses candidats de cette compétition menée en violation flagrante du code électoral, la preuve étant désormais faite de l'inexistence de toute possibilité de recours juridictionnel impartial.

Fait à Bangui le 15 Février 2011

 

Le Collectif des Forces du Changement

 

Le Président

 

Louis-Pierre GAMBA

 

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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 17:29

 

 

carte Côte d'Ivoire

 

AFP 15/02/2011 | Mise à jour : 16:39

Le ministre de la Coopération, Henri de Raincourt, a mis en garde aujourd'hui contre les conséquences d'une partition de la Côte d'Ivoire, estimant qu'après la sécession au Sud-Soudan, elle pourrait entraîner une "balkanisation" et une "ethnicisation" de l'Afrique.

"S'il devait y avoir une division de la Côte d'Ivoire, après le Soudan, cela pourrait remettre en question bien des situations sur le continent, et conduire à une balkanisation, à une ethnicisation de l'Afrique, ce qui n'est pas la meilleure façon pour elle d'aborder le XXIe siècle", a dit le ministre devant l'Association de la presse diplomatique.

M. de Raincourt a estimé que ni le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz ni son homologue burkinabè Blaise Compaore, qu'il a rencontrés la semaine dernière et qui font partie du panel de cinq chefs d'Etat africains chargés de trouver une solution à la crise ivoirienne, "ne souhaitent que cette crise aboutisse à la partition de la Côte d'Ivoire". "C'est une des raisons pour lesquelles (le président élu) Alassane Ouattara n'est pas allé à Yamoussoukro ou Bouaké (centre du pays) comme certains le lui conseillaient", a-t-il observé.

Depuis l'élection présidentielle du 28 novembre, dont le président sortant Laurent Gbagbo revendique la victoire, M. Ouattara est resté dans un hôtel d'Abidjan, soumis à un blocus des forces armées ivoiriennes, plutôt que de gagner des régions où ses partisans sont nombreux. La stratégie française, c'est qu'"il est fondamental de préserver la cohésion de la communauté internationale et de l'unité africaine" dans la crise ivoirienne, et
"ce n'est pas simple".

M. de Raincourt a jugé que les sanctions économiques permettent de "resserrer chaque jour l'étau" autour de Laurent Gbagbo et que "l'option militaire est extrêmement difficile à mettre en oeuvre". Si les Africains décidaient d'intervenir, "il est exclu de les aider", la force française Licorne stationnée à Abidjan ne devant intervenir que si les Français étaient "menacés", a-t-il rappelé. Depuis le 28 novembre, la Côte d'Ivoire est déchirée entre Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, reconnu par la quasi-totalité de la communauté internationale.

 

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