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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 00:47

 


à la tête de l'un des tout premiers partis politiques

 

Bangui, 6 octobre 2008 – (APANEWS) - M. Alexandre Philippe Goumba a succédé à son père Abel Goumba à la tête du Front patriotique pour le progrès (FPP), l'un des tout premiers partis politiques de Centrafrique, à l'issue de la 3ème convention nationale des présidents des 17 bureaux fédéraux tenu du 3 au 4 septembre à Bangui.

Fondateur du FPP, le Pr. Abel Goumba a été nommé, en février 2006, Médiateur de la République, une fonction incompatible à toute activité politique. La mise à l'écart de la scène politique du président-fondateur a entraîné la scission du parti en deux tendances rivales, dont l'une conduite par son fils, et l'autre par M. Moïse Kotayé qui revendique également la paternité du FPP.

En dépit de l'élection de M. Alexandre Goumba comme président du FPP en juillet 2006, au cours d'un congrès extraordinaire du parti, la rivalité entre les deux tendances s'est accentuée. Moïse Kotayé avait saisi la justice pour réclamer l'annulation de l'élection de M. Alexandre Goumba.

Cette requête avait motivé, en novembre 2006, la mesure de l'ancien ministre de l'intérieur interdisant Alexandre Goumba d'activité politique, décision entérinée par le tribunal administratif (TA), en janvier 2007.

Le verdict du TA a été attaqué et l'affaire portée devant le Conseil d'État qui devait alors se prononcer en dernier ressort. Le 15 mai 2008, cette instance a tranché en rendant un arrêt établissant la légalité et légitimité de M. Alexandre Philippe Goumba, investi samedi dernier président du FPP par les délégués à la 3ème convention nationale des présidents des 17 bureaux fédéraux.

Dans une déclaration à l'issue de son investiture, M. Goumba a fait savoir qu'il mettait un terme définitif aux dissensions à l'intérieur du parti. «La crise qui a secoué notre grand parti a pris fin le 15 mai dernier avec le verdict du Conseil d'État», a-t-il déclaré.

«Avec mon investiture aujourd'hui, j'enterre définitivement les dissensions internes» et «j'appelle à cette occasion à une réconciliation de tous les cadres et militants du parti, afin que tous nous préparions notre participation au rendez-vous de l'histoire de notre pays qui est le dialogue politique inclusif», a-t-il conclu.



Ndlr Centrafrique-Presse : Qu'est-ce qui distingue dès lors Goumba de Bozizé puisque Bozizé aussi veut que ce soit son fils Francis qui puisse lui succéder. C'est en définitive une question de famille. Tout cela est bien pitoyable !

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
6 octobre 2008 1 06 /10 /octobre /2008 15:14

                                 

 

 

"For those believe in peace, stability, security and political cohesion in Central African Republic; Inclusive National Dialogue must be organised. This dialogue, to gain with positive outcome for the Common Good of  the country should take place abroad. Libreville, Gabon's Capital is well-indicated to welcome this forum. Even if its President Omar Bongo was involved in the coup that ousted the legal President of Central African Republic. Fall and other international organisations representatives in this country are invited to hunch on this way."

 

Better is to establish the process of peace in the country. Better is to be relevant on the social political phenomenon which prevails in society. The master words in such cases are the following : persuasion and conviction. Both show the profile of politicians in their will to handle the fiendish trouble and crisis the country faces. Amesty here and there. Dialogue here and there. Decisions here and there. Thinking here and  there. Methods to deal with crises in this country raise questions which turn in fear and uncertainty in mind of citizens.

 

Such facts are rights because those upon whom weighs the realisation of peace and stability lack consistence, cohesion and will.regarding, the deal of Inclusive National Dialogue ; first of all it is obvious that government and its ruling party and coalition do not have real conviction to set dialogue according to the situation that emeged in the country. It seems they do not know by which means they had taken the Power of State, making confusion between peace and amnesty, security and the United Nations Mission in Chad an Central African Republic. This confusion averts the process of Dialogue in the country. Bozize regime relies on military forces to get peace and security.

 

This regime is in trouble definition in its priorities. Coming on the Power of State by coup, Bozize regime believes in violence to impose itself. How long this country can endure this confusion which causes suffering, despair, sorrow, death and cruel  poverty. Central African Republic needs amnesty which could end dictatorship. Amnesty which could bring freedom, dignity, respect of Human Rights and economic growth. Bozize regime on this point shows deep concerns because persuasion is not in its mind. Here is the matter incoherence.

 

The purpose of this regime is keep the Power of State, ruling the country for ever. Its amnesty bill is void. Its purport is ambiguous. It could not cope with Inclusive National Dialogue. What this country is confronted are the lack of conviction and persuasion of Bozize regime. This country deserves change. As its citizens call for values of freedom and democracy. At that moment Bozize regime is not entirely for this national forum.

 

Another way to admit that this government is not coherent. No one can imagine where direction  Bozize and its regime want for the country. At that time  fear and uncertainty grow in democrats on this regime. Dialogue is more important to exorcise the country from its crises. For that citizens require coherence and cohesion of opposition to curb the regime. It will be in honor of the country.  Observing Central African Republic, this country is in severe political crises which its government ignores. That is an incoherence. which must be rolled out for the safe of the country.

 

 

**************************************************************************

 

 

Comprendre la Centrafrique, c'est analyser la crise qui la domine, la stagne et la condamne dans la pauvreté. C'est prendre en compte la dimension des valeurs de la démocratie qui s'enracine dans l'esprit et dans les habitudes des citoyens. Cet exercice doit être obligatoire pour le politicien. Ce, dans le but d'asseoir une plate-forme politique pour circonscrire le mal potentiel et aussi l‘actuel existant. Le politicien doit s'adapter à l'évolution de la société. Son rôle est de proposer, d'inventer, de formuler, de réformer et d’élaborer des idées forces qui conduisent l'Etat vers la prospérité, la paix, la sécurité et la cohésion sociale.

 

Cela dit il doit avoir de la conviction et l'art de la persuasion. Ici, dialogue, là-bas dialogue ; ici amnistie, là-bas amnistie ; décisions ici, là-bas décisions. Réfléchir ici, réfléchir là-bas. Le régime Bozizé n'a pas de méthode de résolution de la crise centrafricaine. Trop évasif est ce régime. Trop indécis, il l'est. Et la Centrafrique désespère. Ici la pauvreté, là l'indifférence qui tue. Et les morts se comptent parmi ceux qui vivent mal la confusion que fait ce régime à propos de l'amnistie et le dialogue, la sécurité et la mission des nations unies en Centrafrique et au Tchad. 

 

Bozizé compte sur l'Onu, mais n'est guère ouvert pour le dialogue. Ambiguïté déchirante et même humiliante pour les citoyens. A dire vrai Bozizé ne compte que sur la force des militaires pour se maintenir au Pouvoir de l'Etat. La conviction lui fait défaut, surtout qu'il oublie comment il est parvenu au Pouvoir de l'Etat. Cela se sait et se suppute. La conviction, il ne l'a pas parce qu'il manque d'objectif national. L'état de la Centrafrique le prouve.

 

Ainsi, il est difficile de trouver en lui des germes de la démocratie et de la liberté. Puis l'art de persuasion lui manque. Cela se traduit son caractère autoritaire, violent et dictateur. L'incohérence qui règne en lui ne peut que mettre en pièces le Dialogue National Inclusif. La Centrafrique doit réintégrer la démocratie, ce sans Bozizé. L'opposition doit contraindre le régime Bozizé aux vertus de la conviction et de la persuasion. Ce n'est l'amnistie qui donne du contenu au Dialogue National Inclusif. Mais, c'est la conviction de sortir la Centrafrique du bourbier qui est importante. D'ailleurs le texte de cette loi d'amnistie est flou.

 

Cette loi ne présente aucune garantie pour ceux qui sont destinataires. Dépourvu de conviction, Bozizé et son régime ne peuvent pas assurer le respect ladite loi. C'est pourquoi l'opposition doit prendre en compte ces réalités factuelles pour exiger un débat pertinent et substantiel digne des démocrates. Elle doit mettre un terme à cette incohérence du régime Bozizé qui se résume par l'acceptation du dialogue vidé de son essence qui est la liberté. C'est un devoir pour l'opposition. Elle ne doit pas se compromettre dans l'incohérence délétère du régime Bozizé.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Opinion
5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 02:45

















  L'orgueilleux et zélé T. Maléyombo

A voir l’acharnement et l’entêtement avec lesquels il a tenu à faire passer sa réforme dont les magistrats ne veulent pas et pour cause, le très zélé mais incompétent ministre de la justice de Bozizé, Thierry Maléyombo doit purement et simplement démissionner du gouvernement après le cinglant camouflet que lui a infligé jeudi dernier la cour constitutionnelle. Or, à en croire l’interview de ce dernier sur les ondes de la radio Africa n°1, « Le  gouvernement va continuer à prendre ses responsabilités". En clair, il ne s’avoue pas vaincu et promet de revenir à la charge. Il en fait une affaire personnelle et compte donc retourner vers les députés KNK à l’assemblée nationale.

Cela frise l’irresponsabilité. Ce ministre qui s’est mis à dos presque tous les magistrats du pays, toutes juridictions confondues, ne se pose pas un seul instant la question de sa crédibilité qui de fait n’existe plus, ainsi que celle de son autorité désormais nulle sur une corporation aussi importante que le syndicat de la magistrature. Pourquoi lui et Bozizé tiennent-ils tant à sanctionner les magistrats ? Alors que les vraies priorités nationales se situent ailleurs, en quoi la nécessité de sanctionner les magistrats - ce qui est la principale motivation et justification de cette mauvaise réforme visant seulement à les mettre au pas - constitue-t-elle la priorité des priorités dans la phase où se trouve aujourd’hui la RCA ? De quelle respectabilité peut encore se prévaloir auprès des magistrats et du pays cet orgueilleux ministre de la justice garde des Sceaux après l’humiliation que lui et son président ont subie par la cour constitutionnelle ?  Comment peut-il raisonnablement continuer à demeurer ministre de la justice alors que cette noble institution, la plus haute juridiction du pays, vient de lui faire avaler la copie de sa réforme complaisamment votée par une assemblée nationale aux ordres !

On peut disserter longuement sur le sens de l’honneur et l’orgueil des intellectuels centrafricains lorsqu’ils sont ministres. L’ancien agent de sécurité que Thierry Maléyombo fut à Montpellier ne pouvait jamais penser devenir un jour ministre. Comme bien d’autres parvenus et individus de son acabit, il doit également se dire à lui-même que « j’y suis, j’y reste ». Le sale boulot que Bozizé lui a demandé de faire devrait aussi faire comprendre à ce dernier qu’un ministre, ça sert aussi de fusible. Dans le cas présent qui nous intéresse, Il n’y a plus, en langage d’électricien, de fusible ni de disjoncteur. C’est tout le système qui risque de sauter dès lors.

C’est donc Bozizé qui est personnellement première ligne, lui qui a cru venir assister en personne jeudi dernier à l’audience de la cour constitutionnelle pour entendre pendant deux heures d’horloge - est-ce par masochisme ou pour prouver l’intérêt qu’il accorde à cette réforme - démonter pièce par pièce les éléments non conforme à la constitution de sa réforme du conseil supérieur de la magistrature qu’il a soudoyé les députés KNK pour la lui voter. Bozizé on le sait, ne porte pas les magistrats dans son cœur et cherchait depuis longtemps à régler leurs comptes. Le sacro saint principe de la séparation des pouvoirs est pour lui vain mot. Il ne veut pas des magistrats qui disent le droit mais  des juges aux ordres et à plat ventre. Il ne veut que des procès staliniens, aux verdicts connus d’avance. C’est tout simplement inadmissible. Ce temps est révolu.

Comme ministre, Thierry Maléyombo est mauvais, incompétent, autoritaire, truand pour ne pas dire davantage. Tout ce qu’il entreprend échoue. La plupart de ses collaborateurs se plaignent énormément de lui et signalent sa propension à mettre la main sur les menues recettes de son département. Outre l’échec qu’il partage avec son patron Bozizé, de la réforme du conseil supérieur de la magistrature, l’autre projet de loi sur l’amnistie générale, préalable à la tenue du dialogue politique national qu’il était chargé de présenter devant les députés pour adoption vient encore d’être rejeté par l’opposition. Or c’est la deuxième fois qu’il le faisait. Une première fois déjà, trois projets de lois qu’il a défendus ont déclenché un véritable tollé dans le pays et abouti au retrait des mouvements politiques armés et non armés et à l’interruption du processus du dialogue politique inclusif.

Bozizé et Maléyombo doivent comprendre que la détention d’une majorité arithmétique et politique de députés à l’assemblée nationale n’est pas une condition suffisante pour asseoir la paix et réconcilier les Centrafricains. Ils doivent rechercher le consensus autour des grands sujets d’enjeu et d’intérêt nationaux. Faute de cela, toutes leurs malheureuses initiatives ne seront que de grands coups d’épée dans l’eau. L’entêtement de Thierry Maléyombo est non seulement inutile et stérile mais sème la haine, la division dans un pan important de l’appareil de l’Etat et dans le pays. Ce ministre est dangereux. Il doit tout simplement partir du gouvernement…

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 02:42




 

Bangui, 4 oct 08 (C.A.P) - L'image de la République centrafricaine se détériore chaque jour davantage. Elle est à la hauteur de celle du soudard qui prétend la diriger. Le 6e sommet des chefs d’Etats et de gouvernements des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) réuni à Accra au Ghana du 2 au 4 octobre 2008 ne l’a pas démenti.

 

 Selon des informations de sources crédibles, la forte délégation centrafricaine qui y a pris part était conduite par le premier ministre Faustin Archange Touadéra représentant son président Bozizé - qui a dû renoncer à y aller lui-même sans doute fatigué qu’il est de son périple new yorkais et son fiasco bruxellois – et était composée de plusieurs collaborateurs du premier ministre, de la ministre du commerce Mme Béatrice Emilie Epaye, de Léopold Samba venu de l’OMC en Suisse, de Abel Sabonou chargé d’affaire de l’ambassade de la RCA à Bruxelles et de certains fonctionnaires du ministères des affaires étrangères.

 

Lorsque le chef de la délégation centrafricaine a voulu prendre la parole en plénière à Accra, il s'est vu la refuser brutalement par la présidence de séance, la République centrafricaine étant sous sanction sans doute pour n’être pas à jour de ses cotisations. Dès lors, on se demande bien sur le bien-fondé du déplacement de cette pléthorique coûteuse délégation.

 

C'est regrettable d’en arriver là. C’est à croire avant de quitter Bangui ces braves gens ne préparent pas leur mission et ne pensent qu’à se précipiter sur les frais de mission pour voyager. Sur le chemin du retour, Faustin Touadéra et sa suite remonteront tranquillement vers Paris où ils attendront à l’hôtel le prochain et unique vol hebdomadaire d’Air France pour Bangui, le tout sur le bon dos du trésor centrafricain.

 

 

Ndlr Centrafrique-Presse :

 

Retour sur les dispositions de l’Accord de Cotonou concernant les droits de l’Homme

 

En réalité, ce n’est pas seulement pour non paiement de ses cotisations que l’Etat centrafricain doit être sanctionné par les ACP/UE. Devant le refus de Bozizé d’aller résolument vers la tenue du dialogue politique afin de restaurer durablement la paix en Centrafrique et compte tenu des violations massives et continuelles des droits de l’homme par le régime de Bangui, il devrait tomber sous le coup des dispositions de l’article 96 de l’Accord de Cotonou dont il avait déjà fait l’objet peu après le coup d’Etat du 15 mars 2003.  

Il y a lieu de rappeler ici quelques unes de ces dispositions. Le régime de Bozizé réunit à nouveau toutes les conditions pour que l'Union européenne soit saisie en vue d'ouvrir une consultation avec le gouvernement centrafricain pour "dialogue politique" conformément à l'Accord de Cotonou.
 

 

Le Dialogue politique (Titre II de l’Accord)

 

L’accord de Cotonou reconnaît qu’un « environnement politique garantissant la paix, la sécurité et la stabilité, le respect des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques, fait partie intégrante du développement à long terme3. »

L’article 8 de l’Accord prévoit l’existence d’un dialogue politique régulier entre les parties. Ce dialogue porte sur la définition des objectifs de développement mais aussi sur une « évaluation des évolutions relatives aux droits de l’Homme, des principes démocratiques, de l’Etat de droit et à la bonne gestion des affaires publiques4 ». Il est précisé que les organisations régionales et sous régionales ainsi que les représentants des sociétés civiles sont associés à ce dialogue.

L’article 9 présente les termes de référence du dialogue politique notamment en ce qui concerne le respect par les parties des obligations internationales en matière de protection des droits de l’Homme. « Les parties s’engagent à promouvoir et protéger toutes les libertés fondamentales et tous les droits de l’Homme, qu’il s’agisse des droits civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels. L’égalité entres les hommes et les femmes est réaffirmée dans ce contexte ».

 

La procédure de consultation et de sanction (article 96 de l’Accord)

 

L’Accord de Cotonou prévoit un régime d’examen approfondi et de sanctions lorsqu’une partie déroge au respect des droits de l’Homme, aux principes démocratique et à l’Etat de droit. L’article 96.2.a) permet d’engager des « consultations » lorsqu’une partie considère qu’une autre à manqué aux obligations découlant du respect des droits de l’Homme. Les consultations portent principalement sur les mesures prises ou à prendre par la partie concernée afin de remédier à la situation.

En cas de refus de consultation, si celle-ci ne conduit pas à une issue acceptable ou en cas d’urgence particulière (cas exceptionnels de violations graves des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit qui ne requièrent pas l’instauration d’une consultation préalable) des « mesures appropriées » peuvent être prises5. L’Accord ne détaille pas l’éventail des mesures appropriées. Il mentionne simplement que ces mesures « doivent être arrêtées en conformité avec le droit international et doivent être proportionnelles à la violation ». Seule la suspension de la coopération est notifiée comme étant l’ultime recours.

Conformément à l’article 96 de l’Accord de Cotonou, 11 procédures de consultation ont été engagées depuis 2000 à l’égard des Comores, de la Côte d’Ivoire, d’Haïti, des Fidji, du Liberia, du Zimbabwe, de la République centrafricaine, de la Guinée Conakry, du Togo et la de Guinée Bissau.

Les raisons invoquées pour l’établissement des consultations sont de trois ordres : «Coup d’Etat », « processus électoral imparfait » et « violations des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit ». Les sanctions sont diverses : gel de nouveaux projets de coopération ; suspension de l’aide budgétaire directe ; redistribution des fonds au bénéfice de la population civile ; suspension totale de l’aide économique. La levée des sanctions est toujours conditionnée au respect des droits de l’Homme.

8 procédures de consultations engagées récemment donnent lieu à des ajustements de la coopération dans les pays suivant : Haïti, Côte d’Ivoire, République centrafricaine, Togo, Zimbabwe, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Liberia. Concernant le Zimbabwe, la coopération est totalement suspendue.

Les propositions de la partie ACP s’articulent principalement autour des thèmes du dialogue politique, en particulier la mise en oeuvre des clauses concernant les éléments essentiels et les procédures de consultation au titre des articles 96 et 97. Sur la base de lexpérience acquise en matière de consultations, la partie ACP estime quil faut indiquer plus clairement les conditions de passage du dialogue institué par larticle 8 aux consultations prévues par les articles 96 et 97.

 

 

3 Cf. Préambule et article 9 de l’Accord de Cotonou

4 Article 8.4 de l’Accord de Cotonou

5 Article 96.2.a)

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 02:40





Bangui, 5 oct 08 (C.A.P) - Jeudi 25 septembre 2008 vers 19 h heures locales à Bangui, panique dans les quartiers FATIMA, GUITANGOLA, BOEÏNG, COMBATTANT, à cause du ronflement insolite de quatre (4) hélicoptères de couleur blanche avec à bord vingt deux (22) Russes.

Ces coucous  atterrissent à l'escadrille militaire qui jouxte l’aéroport civil de Bangui Mpoko et les équipages russes déclarent s'être perdus avoir décollé de la République démocratique du Congo (RDC) pour se rendre  au Soudan. En l’absence de Bozizé, c’est son fils Francis qui a eu à gérer cette situation sans même en informer son collègue ministre de l’intérieur le général Raymond Ndougou. Les équipages auraient été conduits à l’hôtel et repris leur envol le lendemain.

Cet évènement impromptu a dû, outre l’échec de sa visite à Bruxelles, précipiter aussi sans doute le retour à Bangui le vendredi 26 septembre de Bozizé et accentuer  et renforcer les patrouilles militaires de la garde présidentielle dans la ville de Bangui, qui-vive oblige.

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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 02:33




YAOUNDE, 4 octobre (Xinhua) -- Le gouvernement centrafricain  s'est dit pas vaincu par le rejet ce jeudi dernier du projet de  loi reformant le Conseil supérieur de la Magistrature par la Cour  constitutionnelle pour non conformité à la Constitution, rapporte  samedi la Radio Africa N°1.  

     "La Cour constitutionnelle est la plus haute instance chargée  de la constitutionalité de l'ordre dans notre pays, nous allons  respecter sa décision mais cela ne nous empêche pas de tout mettre en oeuvre pour que la justice soit respectable et transparente", a déclaré Thierry Maléyombo, le ministre de la Justice.  

     "Lorsqu'un magistrat commet une indélicatesse, il ne peut pas  être sanctionné. Et si par la suite il est reconnu coupable d'un  fait, la sanction ne peut être publiée", selon le ministre, "nous  pensons que c'est de l'injustice pure et simple, c'est ce que nous avons voulu réformer".  

     "Malheureusement la Cour constitutionnelle qui est composée en  partie des anciens magistrats et avocats a décidé autrement. Le  gouvernement va continuer à prendre ses responsabilités", a-t-il  ajouté.  

     Le projet de loi sur la reforme du Conseil supérieur de la  Magistrature qui élargit les pouvoirs de l'exécutif sur le  judiciaire avait été adopté par le Parlement le 5 septembre avant  d’être rejeté par la Cour constitutionnelle. 

     Les magistrats reprochent que ce projet de loi controversé qui  permet au ministre de la Justice de nommer ou de démettre un  magistrat des Cours ou des tribunaux sans avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature rendrait le Conseil une coquille vide.



Ci-dessous, le texte de la loi contestée tel qu'il a été adopté par les députés bozizistes KNK :


LOI N° 08     

PORTANT AMNISTIE GENERALE A L’ENDROIT DES PERSONNALITES, DES MILITAIRES, DES ELEMENTS ET RESPONSABLES CIVILS DES GROUPES REBELLES



Article 1er :     Sont amnistiés sur toute l'étendue du territoire national, toutes les infractions poursuivies devant les juridictions nationales et commises par:

- les éléments Forces de Défense et de Sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de La défense du territoire pour compter du 15 mars 2003 Jusqu'à la date de la promulgation de la présente loi :

- les éléments civils et militaires qui ont pris part aux évènements ayant provoqué le changement du 15 mars 2003 depuis la date de leur déclenchement jusqu'à celle de la promulgation de la présente loi, responsables et les membres des groupes politico - militaires se trouvant sur le territoire national ou en exil, pour compter clu15 mars 2003 jusqu'à la date de la promulgation de la présente loi pour atteinte à la sûreté de l'Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions connexes;

            - Messieurs Ange PATASSE, Jean-Jacques DEMAFOUTH, Martin KOUMTAMADJI, leurs coauteurs et complices pour détournements de deniers publics, assassinats et complicité d'assassinats.

Article 2 : Sont exclus de la présente Loi d'Amnistie, les incriminations visées par le Statut de Rome, notamment:

- les crimes de génocide

- les crimes contre l'humanité,

- les crimes de guerre ou tout autre crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale,     

Article 3 : L'Amnistie entraîne la remise de toutes les peines principales accessoires et complémentaires ainsi que toutes les incapacités ou déchéances,

Article 4 : L'Amnistie des infractions visées à l’article 1er ci-dessus ne préjudicie pas aux intérêts civils des victimes,

En cas d’instance sur les intérêts civils, le dossier pénal versé aux débats sera mis à la disposition des parties,

Lorsque a juridiction pénale aura été saisie avant l'entrée en vigueur de cette loi, par Ordonnance ou Arrêt de renvoi, cette juridiction restera compétente sur les intérêts civils des victimes,

Article 5 : En cas de récidive (toutes infractions confondues: les effets de la présente 101 seront anéantis d'office à l'égard des personnes concernées.

En pareil cas, faits amnistiés serviront de base aux poursuites éventuelles. Le bénéfice de la libération par l'effet de la présente loi" accordé aux personnes condamnées ou détenues sera révoqué par la réincarcération ou la reprise de la procédure.

Article 6 : Sous peine de nullité, les bénéficiaires de la présente Loi d'Amnistie impliqués directement ou indirectement en qualité de commanditaires dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rébellion sont tenus de faire mettre fin aux violences, de faire cesser le feu immédiatement sans condition, de faire restituer toutes les armes et engins de guerre par les combattants et de les faire soumettre aux mécanismes de cantonnement de désarmement et de reconversion dans un délai de soixante à compter de date de sa promulgation

Article 7 : Sont exclus du bénéfice de la présente loi d'Amnistie:

- les ou groupes rebelles qui auront refusé la démobilisation et le cantonnement des troupes;

- ceux qui auront refusé de restituer ou ceux qui auront dissimulé ou tenté de dissimuler des armes, des munitions et engins de guerre ;

- ceux qui auront refusé ou tenté de refuser de se soumettre aux injonctions des autorités établies;

- ceux qui se seront livrés ou tentés de se livrer volontairement à des actes de vols, pillages, incendies, destruction volontaire, sabotage, entrave à la liberté d'aller et venir;

- ceux qui volontairement commis ou tenté   commettre des meurtres, porté ou tenté de porter des coups ou fait des blessures, exercer ou tenter d'exercer des violences, des menaces, des tortures, des traitements cruels, inhumains et dégradants ou toute autre atteinte à l'intégrité physique ou morale de la personne humaine et propriété:

Article 8 : Les bénéficiaires de la présente Loi d'Amnistie qui continueront d'être en avec une quelconque action de rébellion; perdront le bénéfice de cette Loi et seront interdits de l'exercice de toutes activités politiques pendant une période de dix (10) ans de mise à l'épreuve,

Article 9 : Les bénéficiaires de !a présente Loi d'Amnistie, sous peine de perte du bénéfice de cette mesure sont tenus à l'obligation du respect scrupuleux de la Constitution du 27 décembre 2004, des Institutions de la République ainsi que des Autorités établies, Ils doivent se garder au strict respect de t'ordre public.

Article 10 : La présente loi d'Amnistie s'applique dans sa totalité à tous les éléments et responsables civils militaires, des groupes politico-militaires déjà identifiés et à ceux auront adhéré formellement au processus de paix en cours.

Article 11: La présente Loi d'Amnistie qui prend effet à compter de la date de sa promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel.

Fait à Bangui,

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 02:30



par  RFI Article publié le 01/10/2008

Le texte a été adopté lundi par le Parlement et doit permettre d'ouvrir la voie au dialogue politique entre le pouvoir, l'opposition, la société civile et la rébellion. Un projet de loi avait été présenté en commission mais lors du vote des amendements ont été ajoutés qui font grincer des dents.

Article premier : Sont amnistiées toutes les infractions commises par les éléments des forces armées, à compter du 15 mars 2003, date de l'arrivée au pouvoir du général Bozizé. Les responsables et les membres des groupes rebelles sont également amnistiés.

Le texte de loi cite même nommément l'ancien président Ange-Félix Patassé condamné à 20 ans de prison pour crimes économiques par la justice centrafricaine; Jean-Jacques Demafouth, le patron des rebelles de l'APRD, poursuivis dans l'affaire des assassinats de Kembé en 1999, et aussi Abdoulaye Miskine, le chef du FDPC qui se trouve actuellement en Libye.

Comme le gouvernement s'y était engagé, tous les crimes passibles de la Cour pénale internationale sont exclus de l'amnistie. En revanche, la loi prévoit aussi que l'amnistie sera annulée si dans un délai de 60 jours, les troupes rebelles ne sont pas entièrement désarmées, et cantonnées.

L'opposition politico-militaire affirme que ce sont là des conditions inacceptables car impossibles à remplir, d'autant que l'article 8 prévoit que « les bénéficiaires de l'amnistie qui continueront à être en intelligence avec une rébellion seront interdits de l'exercice de toutes activités politiques pendant 10 ans. »

Le gouvernement explique qu'il fallait trouver des garanties pour éviter tout risque de récidive. L'opposition civile non armée, fait du vote d'une nouvelle loi d'amnistie sa condition pour réintégrer le processus du dialogue politique.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 02:21



APA Bangui 2008-10-04 (Centrafrique) -  L’union des Forces Vives de la nation (Ufvn), une coalition de partis d’opposition centrafricains, a condamné les vices de forme et de fond de la loi d’amnistie générale, adoptée par le députés centrafricains le 29 septembre dernier.

Dans une déclaration dont copie est parvenue a APA, « L’UFVN exige que le projet de loi initiale issue du consensus soit repris en compte pendant la session ordinaire de l’Assemblée Nationale qui s’ouvre le 1er octobre 2008 », a indiqué la déclaration.

« L’Union des Forces Vives de la Nation maintien sa suspension au processus du dialogue politique inclusif », a fait remarquer le texte.

« L’union des forces Vives de la Nation appelle la communauté internationale, notamment les médiateurs de la crise Centrafricaine, El Hadj Omar Bongo Odimba, Mouamar Khadafi, l’Union Africaine (UA), l’Organisation Internationale de la francophonie (OIF), la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEAC), la France, l’Union Européenne (UE), les Nations Unies et autres à s’impliquer davantage pour la résolution définitive de cette crise qui n’a que trop duré », selon le communiqué.

L’Ufvn regroupe les partis et association politiques, notamment l’Alliance pour la démocratie et le Progrès (ADP), l’Alliance pour la solidarité et le Développement (ASD), l’Association Londö, le Mouvement de Libération du Peuple centrafricain (Mlpc), le Rassemblement Démocratique Centrafricain (Rdc).


LA LOI D’AMNISTIE EST "INACCEPTABLE" POUR LE MOUVEMENT REBELLE

 

(MISNA) 3/10/2008   12.03 - Le commandant de l'un des principaux mouvements armés luttant contre le gouvernement de la République Centrafricaine a qualifié d'"inacceptable" la loi d'amnistie approuvée il y a quelques jours par le parlement dans le but de favoriser un "dialogue politique inclusif" avec les forces rebelles.

 

"L'Aprd (Armée populaire pour la restauration de la démocratie, Ndlr) est d'accord sur le principe du cantonnement – a affirmé le chef du mouvement Jean-Jacques Demafouth - mais cela ne peut se faire en deux mois comme c'est prévu par la loi". Le texte approuvé par les députés prévoit en effet la révocation de l'amnistie si les groupes armés actifs dans les régions septentrionales du pays ne déposent pas leurs armes dans les 60 jours.

 

Dans le Nord du pays, les embuscades et les combats entre l'armée et les groupes rebelles sont devenus de plus en plus fréquents à partir de 2005, année de l'élection à la présidence de François Bozizé.

 

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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 23:11



(L'Avenir Quotidien 02/10/2008)

La situation qui prévaut en Rca n’est pas très différente de celle de sa voisine, la République démocratique du Congo. Effectivement, la Rca a de nouveau vécu sous les tirs des Kalachnikov et autres armes lourdes dans la nuit de dimanche au lundi. La population a été ainsi réveillée sous ces coups de feu nourris, causés par une des factions rebelles qui a attaqué la bourgade d’Am Dafok. Le drame s’est produit non loin de la frontière soudanaise, à 70 km à l’est de Birao. D’après l’Afp, une vingtaine d’hommes armés des Forces pour l’unification de la République centrafricaine (Furca) a pris le contrôle d’Am Dafok qui n’était défendue que par 4 ou 5 gendarmes et policiers.

Pas de morts, précise la source, en dépit du fait que les policiers centrafricains aient reculé devant les insurgés. " Il est impossible que l’armée centrafricaine intervienne rapidement à cause des routes qui sont impraticables en raison des pluies", a renseigné Mathurin Gérard, policier en poste à Birao, selon l’Afp. Ce sont deux situations similaires, qui malheureusement n’arrivent pas à être maîtrisées par les deux gouvernements, confrontés aux mêmes réalités. Dommage aussi que la communauté internationale joue superficiellement au sapeur pompier. La Mission des Nations unies au Congo (Monuc) en Rdc, la Force européenne d’interposition (Eufor) en Rca, les rebelles continuent leur avancée sans être inquiétés en dépit. Ce qui doit en réalité interpeller les deux gouvernements. Pour le moment, le mal doit être pris en patience en attendant la fin de ces conflits, tissés ailleurs.

La Monuc présente sur tous les fronts de la guerre en Rdc, ne peut pas combattre aux côtés des Fardc et contre les forces insurrectionnelles. Ce qui oblige le gouvernement congolais, un peu comme celui de la Rca, à repousser ces forces négatives à moins que ça soit un conflit négocié comme une certaine opinion le soutient. C’est donc, un appel à la conscience en attendant que l’hypothèse accusant l’implication des armées régulières se confirme. Voisins certainement par un saint hasard, mais les réalités qui soumettent les deux pays ne sont pas hasards. Voulus certes, cependant, les solutions sont toujours à rechercher. Ce qui rend difficile ou encore soumet les deux Etats à la volonté du plus fort. Des négociations souhaitées et réclamées par tous, ne vivent plus que leur propre ombre. La guerre a repris de belle allure à l’Est de la Rdc pendant que le gouvernement et les rebelles se disent tous deux prenants pour les accords de paix et réconciliation de Goma.

Aujourd’hui, on peut certifier qu’il ne tombe plus rien, même pas des miettes de la table de Goma. De même pour la Rca, dont les accords de paix signés avec les insurgés ont volé en éclats. Les Furca constituent une nouvelle faction rebelle issue de l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (Ufdr), qui refuse l’accord de paix signé par son chef, Damane Zakaria avec le président centrafricain François Bozizé. Cet accord a été signé dans le cadre des accords préalables au Dialogue politique inclusif, qui rassemblait toutes les parties centrafricaines (pouvoir, rébellions, opposition et société civile), renseigne l’Afp.



Après l’insurrection de 2002, il faut dire que la Rca n’en finit pas encore avec ses déboires politiques amenant à des conflits. Pour le moment, c’est depuis 2005 que ce pays qui se compte parmi les plus pauvres de la planète vit cette guerre, déclenchée au lendemain de l’élection de M. Bozizé. C’est au nord que cette guerre sévit vers la frontière avec le Soudan, plusieurs fois cité dans ce conflit. Si le Tchad avait aidé le président Bozize à parvenir au pouvoir en chassant Ange- Félix Patassé, l’Ufdr ou encore les Furcas ne sont pas seuls dans ce conflit. Ce sont justement ces évènements du 2005 derrière lesquels le président Bozize se voit déjà de lui- même dans le collimateur de la Cpi. Le président ne cesse de multiplier des appels à l’endroit du Conseil de sécurité de l’Onu pour que celui-ci s’interpose à l’envoi des enquêteurs de la Cpi en Rca. Pourquoi cette peur bleue du président Bozize ? Et pourquoi anticipe-t-il les évènements ?

Yassa

30-09-2008

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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 23:01

 


KAGA BANDORO (Centrafrique) 02 octobre 2008 20h34 (AFP)  - Le top model espagnol Estefania Luyk, ambassadrice de l'Unicef, a séjourné plusieurs jours en Centrafrique pour soutenir une campagne de vaccination contre le tétanos maternel et néo-natal, a constaté l'AFP.

Le mannequin espagnol, qui se trouvait jeudi à Bangui, a effectué une tournée dans le nord se rendant à Kaga Bandoro, où certains quartiers portent les stigmates d'un conflit entre le pouvoir et les rebelles, à Nana Outta (50 km au sud de Kaga Bandoro, sous contrôle de la rébellion) et à Ndomété (15 km à l'est).

Estefania Luyk, qui est elle-même maman, s'est déclarée "honorée" d'avoir pu suivre le travail des équipes déployées dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination.

Cette campagne a été financée par une opération menée en Espagne par l'Unicef et l'entreprise espagnole Dodot et dont le slogan était "Un paquet de couches-culottes = Un vaccin".

L'opération, lancée il y a deux ans, a permis de récolter 8 millions de doses de vaccins, contre un objectif initial de 5,5 millions, et plus de 65 millions de Francs CFA (environ 100.000 euros), selon l'entourage du mannequin.

Selon le ministère centrafricain de la Santé, la vaccination a permis de réduire le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, de 220 pour mille en 2003 à 176 pour mille en 2006.

Ce taux de mortalité demeure cependant un des plus élevés en Afrique, et le tétanos maternel et néo-natal est la septième cause de mortalité maternelle et infantile dans le pays.

Le tétanos maternel survient lorsque des spores contaminent l'accouchée par le biais de blessures ouvertes. Le tétanos néo-natal survient lorsque des spores contaminent le cordon ombilical au moment où il est coupé ou lorsqu'on le panse après l'accouchement. Les deux sont liés à des accouchements dans des mauvaises conditions d'hygiène.

(©AFP

 

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