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1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 20:11

 

 

APA Bangui 2008-08-01 (Centrafrique) 24 personnes, dont 10 femmes et 8 enfants, ont trouvé la mort dans un accident de la circulation survenu vendredi dans la ville de Brès, à 655 km au nord-est de la Centrafrique a appris APA.

Selon la radio rurale de la région de Brès, l’accident a eu lieu lorsque le véhicule à bord duquel se trouvaient des dizaines de passages et des bagages est tombé d’un pont en très mauvais état pour s\’écraser par 15 mètres de profondeur.

«24 personnes sont mortes sur le coup et 38 autres sont blessées dont 13 grièvement», a indiqué la radio rurale

Les accidents de la circulation sont fréquents en RCA surtout en cette période de saison des pluies (mai à octobre) à cause du mauvais état général des routes et des ponts.

Selon les services de la brigade motorisée de la gendarmerie nationale, les accidents de la circulation ont déjà fait une centaine de victimes de mai à juillet 2008.

L’année dernière, 415 personnes ont trouvé la mort dans des accidents de la circulation dont la majorité se sont produits pendant la période de la saison des pluies, selon les mêmes sources.

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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 20:05



BANGUI 1er août 2008 (AFP) — La rébellion centrafricaine de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD) a annoncé vendredi qu'elle se retirait du processus de paix et du dialogue politique étant en désaccord sur certains points des lois d'amnistie devant être examinées au Parlement samedi.

"L'APRD décide de suspendre sa participation au processus devant conduire à la tenue du dialogue politique inclusif et se retire purement et simplement des accords du 9 mai 2008 et du 21 juin 2008", affirme l'APRD, un des trois grands mouvements rebelles, dans un communiqué de son président, l'ancien ministre de la Défense Jean-Jacques Demafouth, parvenu à l'AFP.

"L'APRD constate avec regret que le gouvernement a abusé de sa confiance et veut profiter des accords signés pour amnistier des faits dont lui seul a connaissance et qui n'ont jamais été exposés au public et dont le parquet n'a jamais été saisi", selon le communiqué.

L'Assemblée Nationale centrafricaine est convoquée en session extraordinaire à compter de vendredi par le président François Bozizé pour examiner à partir de samedi en commission les projets de loi portant amnistie en faveur des rébellions.

Cette amnistie était une des des conditions sine qua non pour la mise en route du "Dialogue politique inclusif" (DPI), qui doit rassembler toutes les parties centrafricaines (pouvoir, rébellion mais aussi opposition et société civile) pour résoudre la crise sociale, financière et politique que traverse la Centrafrique. Il aurait dû s'ouvrir le 8 juin.

La Centrafrique, pays enclavé figurant parmi les plus pauvres de la planète, est en proie depuis 2005, année de l'élection de M. Bozizé, à l'insécurité dans le nord, où groupes rebelles, "coupeurs de routes" et soldats gouvernementaux commettent de nombreuses exactions. Le pays fait aussi face à une grave crise financière et sociale.

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 19:00

ARMEE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE

APRD

Présidence

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le Président de l'Armée Populaire pour la restauration de la Démocratie en République Centrafricaine informe l'opinion publique nationale et internationale de ce qui suit :

Ce jour 1er août 2008 l'Assemblée Nationale de la République Centrafricaine a été convoquée pour examiner des projets de loi parmi lesquels figurent trois projets de loi portant amnistie générale dont l'un concernerait l'APRD.

L'APRD a pris connaissance ce jour des dits projets de loi et manifeste sa désapprobation totale à l'égard de ces textes pour les raisons suivantes :

Par déclaration en date du 18 juillet 2008 le porte parole de l'APRD le colonel Laurent DJIM WEI avait attiré l'attention de l'opinion nationale et internationale sur les risques de rupture du processus de dialogue en cours par la volonté du Gouvernement d'écarter l'union des forces vives de la nation ainsi que l'APRD du comité d'organisation du dialogue national inclusif et son intention de concevoir tout seul le projet de loi d'amnistie générale. Les soupçons de l'APRD sont devenus aujourd'hui réalité.

Par devant son Excellence El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA Président de la République gabonaise, président du Comité ad hoc de la CEMAC pour le règlement des crises Centrafricaines, le Gouvernement Centrafricain et l'APRD ont signé le 9 mai 2008 à Libreville un accord de Cessez le Feu et de Paix dont l'article 4 est stipulé comme suit:

« Afin de créer les conditions de sécurité et de paix pour la tenue du dialogue politique inclusif, les parties conviennent de l'arrêt de toutes poursuites judiciaires devant les juridictions centrafricaines pour toutes causes que ce soient déjà engagées à l'encontre des membres civils et militaires de l'APRD par l'adoption d'une loi d'amnistie générale et la libération de ses membres civils et militaires qui sont détenus.» fin de citation.

Le 21 juin 2008 toujours à Libreville et par devant son Excellence El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA et cette fois ci en présence du Président François BOZIZE un accord de paix global a été signé et dont l'article 2 stipule expressément je cite:« La promulgation d'une loi d'amnistie générale à l'endroit des civils et militaires des combattants des mouvements politico militaire APRD, FDPC et UFDR pour des crimes et délits poursuivis devant les juridictions nationales centrafricaines à l'exception des crimes relevant de la compétence de la cour pénale internationale.

Que nulle part dans les deux accords précités il n'a été fait mention d'une procédure exceptionnelle de bénéfice ni d'exonération de la mesure d'amnistie générale.

L'APRD constate avec regret que le gouvernement a abusé de sa confiance et veut profiter des accords signés pour amnistier des faits dont lui seul a connaissance et qui n'ont jamais été exposés au public et dont le parquet n'a jamais été saisis.

L'APRD constate également que le gouvernement veut amnistier des actes commis par les forces de l'ordre dans l'exécution des missions de sécurité ou de maintien de l'ordre mais exclusivement depuis les évènements du 15 mars 2003 comme si l'Année Centrafricaine à la quelle a appartenu le Chef de l'Etat n'existait pas avant.

Fort de tout ce qui précède, l'APRD décide:

-De suspendre sa participation au processus devant conduire à la tenue du dialogue politique inclusif et se retire purement et simplement des accords du 9 mai 2008 et du 21 juin 2008.

En appelle au Président El HADJ OMAR BONGO ONDIMBA de constater la volonté manifeste du Gouvernement centrafricain de ne pas tenir ses engagements, et de convoquer toutes les parties signataires des accords.

En appelle aux autres mouvements politico militaires, à l'Union des Forces Vives de la Nation, UFVN, aux autres partis politiques, à la société civile, et à toutes les filles et fils de Centrafrique épris d'esprit de justice et de paix et soucieux du développement de leur pays de créer ensemble un front unique de l'opposition centrafricaine. A l'heure ou la communauté internationale au vue des accords de paix signés à Libreville a décidé d'être au chevet de notre pays pour nous aider à retrouver la stabilité et la paix et entreprendre le développement de notre pays dans la démocratie, le Gouvernement vient de commettre un acte qui démontre a suffisance ses intentions.

Fils et Filles de Centrafrique Soyez vigilants!

Le 1er Août 2008




Jean-Jacques DEMAFOUTH

Président de l'APRD

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 18:53


















Capitaine Abakar SABONE

Centrafrique-Presse
– M. le Président du MLCJ, vous venez d’annoncer brutalement le retrait de votre mouvement de la plate-forme avec l’UFDR. Peut-on en connaître les raisons ?

Abakar Sabone -Tout d’abord, il faudrait que vs sachiez toute union n’est pas définitive et dépend surtout de la cohésion entre les objectifs de créations et les circonstances actuelles. En ce qui me concerne, j’ai jugé opportun que le M.L.C.J se retire de cette union qu’il a librement consentie d’ailleurs. C’est vrai, vu les circonstances, notamment les préparatifs du Dialogue Politique National Inclusif, beaucoup jugerait inopportun le moment de ce retrait qui pourtant me semble justifier surtout par certaines incompréhensions et confusions en ce qui concerne les objectifs de l’union.

 

Ainsi, tous ces malentendus ont crée une crise de confiance au sein de l’U.F.D.R  et des velléités de personnalisations de l’union. En un mot, le MLCJ s’est retiré de l’UFDR pour préserver les intérêts du peuple centrafricain et stimuler la jeunesse centrafricaine et plus précisément la génération montante afin qu’elle prenne ses responsabilités.

 

CAP – Il n’y a pas si longtemps, on vous voyait aux côtés du Président du FODEM M. Charles Massi que le Président de l’UFDR avait récemment nommé comme Coordonnateur de l’UFDR. Votre retrait de l’UFDR vous éloigne t-il aussi de M. Charles Massi ou pensez-vous que ce dernier peut-il encore jouer un certain rôle dans votre lutte pour la démocratie en RCA ?


A.S
-La lutte pour la démocratie en RCA n’est pas seulement une question d’hommes, mais aussi d’idéal et de dévotion. Mr Charles MASSI est un citoyen centrafricain et je le respecte comme un aîné. Nous pouvant également, au-delà de ce respect mutuel avoir des points de vue différents quant à la méthode de reconstruction de la RCA. Chaque centrafricain à sa partition à jouer pour que ce dialogue politique national inclusif réussisse, et si les circonstances n’ont pas voulu que Mr MASSI et le MLCJ soient ensemble pour réussir cette mission, chacun de son coté pourra apporter sa part de contribution de sa manière logique concrète.

 

CAP – Vous avez été un compagnon de lutte et de prison de M. Michel Amnon Droko Djotodia, Président de l’UFDR. Celui-ci, depuis la nomination de Charles Massi comme Coordonnateur de l’UFDR,  est à désavoué par le comchef le général Zakaria Damane qui dit contrôler le Nord est de la RCA et qui prétend que le Président Djotodia n’aurait personne sur le terrain. Ne craignez-vous pas que votre retrait aujourd’hui ne puisse compliquer davantage les choses à votre ancien compagnon de prison ?


A.S
-Je ne pense pas que le retrait du MLCJ puisse compliquer quoique ce soit à Mr-Michel DJOTODJIA, d’autant plus que sur les questions de formes relative à l’avenir de la RCA nous nous comprenons, ce n’est que sur les questions de fonds qu’il y’a des divergences. Ce n’est ni DAMANE ni DJOTODJIA ni SABONE ni BOZIZE ni un quelconque individu qui contrôle le nord-est ou tout le territoire centrafricain, mais plutôt le peuple centrafricain qui est seul souverain et peut décider à tout moment d’en chasser les tyrans.  Les querelles de leadership n’ont rien apporté à l’UFDR ; et il est temps de repenser avec patriotisme la reconstruction de la RCA.

 

CAP – Pourquoi n’avez-vous pas pris part aux discussions de Libreville qui ont débouché sur la signature de l’accord global de cessez le feu et de paix en présence du Président El Hadj Omar Bongo Ondimba ? Etes-vous prêt à signer cet accord si on vous le proposait ? 


A.S
-Ecoutez, l’UFDR à toujours fait preuve de bonne volonté quant au processus de paix en RCA. Nous n’avons pas effectué le voyage de Libreville pour la simple raison qu’avant la signature de l’accord global de paix, il y’avait la signature prévue à Cotonou de l’accord de cessation des hostilités entre l’UFDR et le gouvernement centrafricain. Ce qui n’a pas été fait faute de consensus sur le parrainage……Je vous rappelle que nous avons rencontré à deux reprises le général BOZIZE à Cotonou en marge du 10eme sommet de la Cen-Sad.

En tout état de cause, nous (MLCJ) réaffirmons notre volonté de signer l’accord global de paix sous certaines conditions : Signature à Cotonou d’un accord de cessation des hostilités d’abord et Libreville après pour le global..

 

CAP – Dans une de vos précédentes interviews à un magazine africain paraissant à Paris, vous plaidiez fortement pour la participation au pouvoir des musulmans centrafricains, ce qui vous a attirer beaucoup de critiques de la part de vos compatriotes. Que dites vous aujourd’hui à ce sujet pour dissiper d’éventuels malentendus ou ambiguïtés ?


A.S
-Le fait de constater un déséquilibre social et d’en parler est-il un délit ? La constitution de notre pays la RCA mentionne clairement que la République est laïque ; quoi de plus normal d’attirer l’attention des pouvoirs publics pour faire appel aux frères musulmans afin d’éviter une exclusion ? Donc, le fait que des mouvements se battent pour les droits de la femme, et leur participation dans la prise des décisions est une mauvaise chose ? Bref ! Le Droit est plus précieux que la Paix. Voyez-vous, il faut éviter tout amalgame et se concentrer sur les véritables problèmes de notre RCA. Je dis tout simplement que c’est une incompréhension de la part de certains compatriotes qui ont voulu seulement dramatisés les choses. CHRETIENS où MUSULMANS  nous sommes tous des CENTRAFRICAINS.

 

CAP – Le président Bozizé ne semble pas très pressé que le dialogue national inclusif se tienne. A ce jour, le projet de loi portant amnistie générale préalable à ce dialogue n’est toujours pas déposé à la représentation nationale. Quel est votre sentiment sur les préparatifs du dialogue inclusif ? Y prendrez-vous part ?


A.S
-Tout d’abord, l’élément précurseur à ce Diologue Polique a été bâclé. Je veux parler du comité préparatoire. En effet nous aurions pu, avec patriotisme mettre sur pieds un véritable comité préparatoire capable de rassembler tous les éléments clés de ce dialogue. Il est clair qu’au vu des nombreuses divergences qui existent aujourd’hui autour du comité préparatoire, le général BOZIZE est entrain de revoir sa stratégie. Evidement, il prendra soin de verrouiller certains dossiers et de maîtriser les contours de ce dialogue politique, c’est vraiment dommage, car le peuple centrafricain est fatigué, fatigué de l’éternel recommencement. Le MLCJ, bien sur, prendra part au dialogue national, si effectivement un consensus préalable est dégagé. C’est la dernière chance pour notre RCA, car si nous échouons à ce dialogue le Pays rentrera dans une spirale autodestructrice. Grâce à ce dialogue national, la RCA  connaîtra un large consensus incontournable pour sa crédibilité et la reprise de son développement. Nous sommes tous interpellés, et notamment  le gouvernement qui devra consentir à certaines sacrifices pour la bonne tenue et la bonne réussite de ce processus salutaire, car nous tous gouvernants et gouvernés avions besoin.

En ce qui concerne l’amnistie générale, je pense à mon avis qu’il ne faudrait pas précipiter les choses. Chaque responsable centrafricain sans exception doit d’abord reconnaître ses forfaits devant le peuple et lui demander pardon pendant le dialogue national, ensuite réparation sera faite aux victimes pour au moins apaiser les cœurs et enfin, le dialogue national saisira le parlement pour l’amnistie générale. Donc, voyez-vous, c’est une question de responsabilité et de patriotisme.

 

CAP – Le général Bozizé ne paraît pas être un homme de parole puisqu’il n’a pu tenir presqu’aucun de ses engagements majeurs à votre égard après que vous l’ayiez conduit au pouvoir. Doit-on lui faire encore confiance pour le dialogue national inclusif ?


A.S
- Je pense pour ma part que les donnés ont changé aujourd’hui. Vous n’ignorez pas que la pression est énorme et non seulement tout le peuple centrafricain est attentif et très impatient quant à la tenue de ce dialogue, mais aussi la communauté internationale qui doit être sûrement fatigué de cet éternel recommencement. Le général BOZIZE n’a pas intérêt à torpiller ce dialogue politique national car il joue son pouvoir. Il le sait et nous les savons tous.

 

Le temps des discours est révolu ; il est maintenant impératif d’agir, d’agir bien et d’agir vite..

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Interview
1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 14:37



 A l’issue de la mascarade électorale de 2005 et le passage en force de François Bozizé qui a réussi à rouler tout le monde dans la farine et à troquer son habit de chef rebelle et de putschiste patenté à celui d’un président démocratiquement élu, certains fils du pays ont choisi la lutte armée comme expression de résistance républicaine. Cet état de belligérance entre le régime du généralissime Bozizé et les mouvements de résistance armée a déclenché une guerre larvée sur l’ensemble du territoire national, provoquant la mort des centaines de Centrafricains et a contraint des dizaines de milliers d’autres à se réfugier dans les pays voisins, voire même au Darfour qui est à feu et à sang.  Cette situation plus que dramatique a donc sensibilisé l’ensemble de la classe politique nationale, la société civile et les leaders d’opinion, qui ont exigé la convocation par le pouvoir en place et la tenue d’un dialogue politique sans exclusive devant jeter les bases d’une démocratie véritable, ramener la paix et la stabilité au pays.  

Opposé dans un premier temps à l’idée de ce dialogue politique sur le conseil des thuriféraires et autres faucons de son clan, François Bozizé a, sous la pression de la communauté internationale, fini par se résoudre à l’idée de ce dialogue. C’est ainsi que lors de son adresse à la nation pendant les festivités marquant le 46 ème anniversaire de la proclamation de notre pays, la République centrafricaine, il s’est déclaré favorable à la tenue d’un dialogue politique entre l’ensemble de la classe politique nationale. Un peu plus de deux ans après cette annonce, l’on assiste à nombre de tergiversations, de louvoiements et de fourvoiements de Bozizé aidé par ses thuriféraires qui n’arrêtent pas de jouer la montre afin de faire traîner encore davantage les choses pour décourager ceux qui veulent le contraindre à partager le pouvoir à l’issue de ce dialogue politique.  

Malgré l’engagement des mouvements de la résistance nationale qui ont décidé d’observer un cessez-le-feu en signant des accords de paix en cascade, François Bozizé et ses poisons politiques de la nébuleuse Convergence KNK, ne montrent pas un signe de bonne volonté.
 Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir les deux projets de loi portant amnistie des infractions liées aux évènements ayant provoqué le changement du 15 mars ainsi que des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la Défense nationale que le Gouvernement des opportunistes fieffés et des non moins Mo Wara Mo Tè Biani, a soumis à l’Assemblée Nationale monocolore et aphone pour son adoption dans les prochains jours.
 Manifestement, François Bozizé et son clan se fichent éperdument des multiples malheurs, de nombreuses souffrances et désolations du peuple centrafricain.

 Cela démontre si besoin en était encore, que François Bozizé et les siens tentent par des arguties dignes des manœuvres politiciennes les plus éculées et abjectes de rouler le peuple centrafricain dans la farine en profitant de la loi d’amnistie tant réclamée par les mouvements de résistance nationale ainsi que l’opposition démocratique comme préalable au dialogue politique inclusif pour s’absoudre d’abord et ses compagnons après, de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes économiques et les multiples et répétées violations de droits de l’homme dont ils sont responsables. Alors, comment ne pas s’étonner et s’interroger sur cette désinvolture de François Bozizé sur des questions aussi importantes et hautement sensibles ? Comment ne pas dénoncer avec la rigueur qui s’impose, ces manœuvres dilatoires du prince Bozizé qui conduit notre pays à vau-l’eau ?

Ceux des Centrafricains qui doutent encore de la nocivité du régime Bozizé pour notre beau pays, doivent se rendre à l’évidence à moins d’être ses complices.  Les Patriotes Emergents en appellent donc à la vigilance et le patriotisme de tous ceux qui croient encore à ce pays, de tout mettre en œuvre pour mettre hors d’état de nuire ce régime de terreur et de vandales politiques qui s’est allégrement installé sur la douce terre de nos pères.  Il est important d’opposer à ce régime d’oppression, force brute et violence, car c’est ce langage seulement que ses tenants connaissent et comprennent.  

Fait à Nantes le 30 juillet 2008


Les Patriotes Emergents

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31 juillet 2008 4 31 /07 /juillet /2008 22:29





NOTE À LA TRES HAUTE ATTENTION DES  HONORABLES ELUS DE LA NATION CENTRAFRICAINE

Objet : Demande de retrait de l’ordre du jour du Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 97.031 du 10 mars 1997 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Ordre Judiciaire.


Honorables Députés,


Les Magistrats Centrafricains, réunis en assemblée Générale Extraordinaire au Plais de Justice de Bangui, ont l’honneur de vous exposer ce qui suit :

 

 Les Etats Généraux de la Justice, qui se sont déroulés du 17 au 20 octobre 2007, avaient adopté plusieurs recommandations destinées à rendre la Justice Centrafricaine plus humaine, plus juste et plus efficace.


Un Comité de suivi devrait être mis en place pour prioriser ces recommandations afin d’apporter une solution durable aux nombreux problèmes de notre Justice. Ce document appelle de la part des Magistrats centrafricains les observations suivantes :

 

 1. Aux termes de l’article 78 alinéa 1er de la Constitution de la République Centrafricaine du 27 décembre 2004, « La Justice constitue un pouvoir indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Exécutif ». Ce principe est contenu dans les instruments juridiques internationaux dûment ratifiés par notre pays qui dispose en substance que «  l’indépendance de la magistrature est garantie par l’Etat et énoncée dans la Constitution ou les législations nationales ; il incombe à toutes les institutions gouvernementales et autres de respecter l’indépendance de la magistrature » ;

 

 2. L’article 80 de la Constitution dispose : « le Président de la République est le garant de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. Il est assisté à cet effet par le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Commission consultative du Conseil d’Etat et la Conférence des Présidents et du Procureur Général de la Cour des Comptes qu’il préside. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Commission Consultative du Conseil d’Etat et la Conférence des présidents et du Procureur Général de la Cour des comptes, veillent sur la gestion de la carrière des magistrats et sur l’indépendance de la magistrature… » ;

 

 3. Le Conseil Supérieur de la magistrature, étant un organe de gestion de la carrière des Magistrats et qui veille sur l’indépendance de la magistrature, son organisation et son fonctionnement doivent être mûrement  réfléchis à la lumière de l’évolution de la justice
 contemporaine.

 4. La composition figurant dans le projet de loi à vous soumise constitue un véritable recul dans le mode judiciaire. En effet, outre les 9 membres de droit, qui seront des magistrats en raison des hautes fonctions qu’ils occupent dans la hiérarchie judiciaire, quatorze autres membres feront désormais partie de ce Conseil dont deux magistrats élus et douze autres personnalités n’appartenant pas au corps judiciaire ; de sorte qu’il y aura quatorze membres non magistrats pour onze magistrats.

 

 Cette augmentation subite de l’effectif des non magistrats reflète la volonté politique de violer le sacro saint principe de l’indépendance de la magistrature, ce qui constitue un danger pour toute démocratie ;



 5. Parmi les douze personnalités n’appartenant pas au corps judiciaire, six seront désignées par le Président de la République et six par le Président de l’Assemblée nationale. Au cas où ce texte serait adopté, le Conseil Supérieur de la magistrature sera géré par l’Assemblée Nationale et le Président de la République. La Magistrature de l’Ordre judiciaire, n’étant pas une juridiction politique à l’instar de la Cour Constitutionnelle et de la Haute Cour de Justice, une telle disposition porterait gravement atteinte à l’équilibre des pouvoirs dans l’Etat et créerait une insécurité judiciaire susceptible de décourager les investissements privés ;

 6. Désormais, avec l’adoption d’un tel texte, le Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Ordre Judiciaire sera privé de son avis pour la nomination des magistrats du parquet des Cours d’Appel et des Tribunaux ainsi que tous les magistrats assumant les fonctions de Directeur de Cabinet, de Chargés de Mission, d’Inspecteur Général des Services Judiciaires, d’Inspecteurs des Services Judiciaires, de Directeurs Généraux, de Directeurs et de Chefs de Service au Ministère de la Justice. Ainsi, la carrière de ces magistrats suivra désormais la volonté d’un ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui pourra agir comme il l’entend à l’égard d’un magistrat du Ministère Public qui ne serait pas à sa solde ; cette disposition est en contradiction flagrante avec les principes directeurs des Nations Unies sur le rôle des magistrats du Ministère Public qui recommandent aux Etats d’avoir le même organe de gestion de carrière  des magistrats du siège et du Parquet. Ce sera un recul terrible pour la justice centrafricaine, puisque une disposition pareille pour la discipline des magistrats du Parquet a été supprimée dans notre pays depuis 1997 ;



 7. Désormais également, c’est le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui attribue les distinctions honorifiques aux magistrats et non le Président de la République après avis du Conseil Supérieur, ce en violation des dispositions de l’article 22 in fine de la Constitution qui précise : « Il ( le Président de la République) confère les distinctions honorifiques de la République » ; Al. C’est lui qui autorisera la mise en détachement et la disponibilité des magistrats ; ce qui signifie que certains magistrats n’auront aucune chance d’avoir des distinctions honorifiques et d’aller en détachement et/ou d’obtenir la mise en disponibilité.
 D’ailleurs la démission, la mise à la retraite et l’honorariat ayant été retiré de la loi, il ne restera qu’aux magistrats subissant cette discrimination de démissionner ;

 

 8. L’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature pour les propositions de nomination, faites par le Ministre de la Justice, des magistrats du siège n’est plus que consultatif ; ce qui signifie que l’avis du Conseil ne peut en aucun cas lier le Ministre de la Justice ; ce qui est contraire au principe constitutionnel de l’inamovibilité des magistrats du siège.

 9. La magistrature étant hiérarchisée, le projet de loi a encore introduit une entorse très grave susceptible de paralyser le fonctionnement du ministère de la Justice, puisque désormais il sera fait exception au principe des statuts sur l’ancienneté en ce qui concerne les nominations aux fonctions de Directeur de cabinet, de Chargés de mission, d’Inspecteur Général, d’Inspecteurs, de Directeurs Généraux, de Directeurs et de Chefs de service au ministère de la Justice ; un plus jeune pourra désormais être nommé Directeur de Cabinet, Chargé de mission, Inspecteur Général des services judiciaires, Directeur Général des Services Judiciaires pour diriger des magistrats hors hiérarchie sans pour autant que les différentes lois sur le Statut de la magistrature, les textes organiques du ministère et de l’Inspection Générale des Services judiciaires ainsi que la préséance au sein du corps judiciaire ne soient modifiés ;

 

 10. Le Directeur Général des Services judiciaires désormais pourra ne pas être Magistrat, puisque le mot Magistrat devant Directeur Général des Services judiciaires est retiré du projet ;

 11. Le procès verbal de chaque séance du Conseil Supérieur de la magistrature sera dorénavant signé du Président de la République ou son  suppléant, du Ministre de la Justice et du Secrétaire de séance ; autrement dit, le Président de la République peut se faire représenter par une autre personnalité non membre et non  prévue par la loi ;

 

 12. Le ministre de la Justice peut interdire à un magistrat l’exercice de ses fonctions lors de la saisine du Conseil de discipline sans obtenir l’avis préalable de cet organe, ce qui ouvrirait la voie à des règlements de compte ;

 

 13. Aux termes de l’article 80 de la Constitution, il appartenait au Chef de l’Etat, Président de la République, Président du conseil Supérieur de la magistrature, en cas de réforme dans le fonctionnement de la Magistrature de créer, par décret, un comité ou une commission chargé de se pencher sur la réforme voulue.

 

 14. Enfin, il faut noter que ce projet de loi est le plagiat des anciens textes coloniaux au sortir de la seconde guerre mondiale qui ont fait l’objet de sévères critiques en leur temps.
 De telles dispositions, non examinées par un comité élargi aux magistrats et à d’autres professions juridiques et judiciaires susceptibles d’apporter des contributions éclairées, sont constitutives d’immixtion flagrante dans l’indépendance du pouvoir judiciaire et sont de nature à phagocyter définitivement la Justice Centrafricaine, seul rempart pour tous.

 Aussi, les magistrats centrafricains, réunis en Assemblée Générale extraordinaire, vous suggéreraient-ils de bien vouloir renvoyer ledit projet au Gouvernement pour un meilleur examen par les spécialistes des questions de Justice avant examen et adoption par votre auguste Assemblée Nationale.



 Recevez, Honorables Elus de la Nation, les considérations distinguées de tout le Corps Judiciaire.

 Pour l’Assemblée Générale de Magistrats




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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
31 juillet 2008 4 31 /07 /juillet /2008 19:39



 

Quand les victimes sont une nouvelle fois méprisées par le gouvernement centrafricain

 

Paris, Bangui, 31 juillet 2008 - Demain, vendredi 1er août 2008, l'assemblée nationale centrafricaine va examiner en séance extraordinaire les trois projets de lois d'amnistie présentés par le gouvernement centrafricain. La FIDH et son organisation membre en RCA, la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH) demandent aux députés d'exclure, conformément au droit international et au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) toute amnistie pour les auteurs de crimes internationaux.

 

Ces projets visent à amnistier 1) les auteurs d'infractions liées aux évènements menant au coup d'Etat du général Bozizé; 2) les infractions commises par les éléments des forces armées centrafricaines en particulier la garde présidentielle depuis l'arrivée au pouvoir du général Bozizé le 15 mars 2003; 3) les infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat et à la défense nationale commises par les troupes rebelles depuis le 15 mars 2003.

 

Ces projets sont justifiés par le gouvernement centrafricain comme devant permettre la tenue du Dialogue politique inclusif dans le but de mettre fin aux années de conflits en République centrafricaine (RCA).

 

La FIDH qui a documenté depuis 2002 les graves violations des droits de l'Homme commises contre la population civile tant par les forces gouvernementales que par les troupes rebelles, notamment les viols massifs et systématiques, les exécutions sommaires, les traitements inhumains et dégradant et les actes de pillage, avait déjà stigmatisé l'absence de volonté de l'Etat centrafricain de poursuivre les auteurs de ces crimes[1]. C'est pourquoi la FIDH a contribué à l'ouverture de l'enquête par la CPI sur la situation en RCA pour faire en sorte que les victimes centrafricaines puissent être enfin entendues et obtenir réparation. Cette enquête ouverte en 2007 a mené au mandat d'arrêt délivré par la CPI contre le mercenaire congolais Jean-Pierre Bemba en mai 2008.

 

Considérant que la paix et la justice sont indissociables, la FIDH et la LCDH demandent aux députés centrafricains de se conformer aux dispositions du Statut de la CPI, ratifié par la RCA en 2001, qui rejette toute amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. Nos organisations demandent au Bureau du Procureur de la CPI de poursuive son analyse sur les crimes commis en RCA depuis 2005 par les forces armées centrafricaines en particulier la garde présidentielle et les troupes rebelles, pour ouvrir une enquête sur cette situation spécifique. Le droit des victimes à la justice est un droit internationalement reconnu et garanti par les instruments internationaux et régionaux ratifiés par la RCA.    



[1]    Cf. le rapport de la FIDH n°355 « Crimes de guerre en République centrafricaine » publié en février 2003 et le rapport n° 457 « Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux », publié en octobre 2006.

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
31 juillet 2008 4 31 /07 /juillet /2008 02:13



Bangui, 30 juil. (ACAP)-Le premier ministre centrafricain, le professeur Faustin Archange Touadéra, a affirmé, lors de la cérémonie d'installation du comité national de lutte contre la corruption (Cnlc) mercredi 30 juillet 2008 à Bangui, que « la corruption doit être combattue vigoureusement », qu'elle soit accessoire ou systématique.

 « Dans le contexte actuel du renforcement de notre jeune démocratie, la lutte contre la corruption comporte un enjeu considérable », a déclaré le chef du gouvernement qui a fait observer que la corruption touche indistinctement tous les secteurs de la vie sociale du pays, citant entre autres la police, la gendarmerie, le trésor, l'éducation, la santé, la justice.


« En République Centrafricaine, la corruption a produit et continue de produire des dégâts énormes sur tous les plans. Elle a provoqué et provoque un appauvrissement croissant des populations, une crise de légitimité de l'Etat et des pouvoirs publics en général, une perversion des valeurs morales et une entrave au processus de développement », a encore déclaré le premier ministre.

 


Selon lui, la corruption, caractérisée par le manque d'intégrité des agents et mandataires publics, provoque sur le plan politique « une rupture entre le peuple et ses dirigeants, entraînant une crise de légitimité de l'Etat, de ses institutions et de ses acteurs et peut ouvrir la voie à l'instabilité et à des conséquences politiques majeurs ».

 


Pour le Chargé de bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), M. Oumar Sako qui a pris la parole au nom des partenaires internationaux, le comité national de lutte contre la corruption devrait « contribuer à la création des conditions propices à une mobilisation des ressources interne et externe en vue de contribuer à l'amélioration et à la fourniture des services publics de qualité à la population ».

 


« Cette activité s'inscrit dans le cadre du deuxième pilier du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (Dsrp) qui est la promotion de la bonne gouvernance et l'état de droit », a-t-il déclaré.

 

 
M. Oumar Sako a ajouté que « le comité devra faire des propositions concrètes au gouvernement en matière de lutte contre la corruption, de transparence et de bonne gouvernance » avant de préciser que « l'appui des partenaires internationaux sera vain si les efforts des acteurs impliqués dans le processus ne sont pas à la hauteur des attentes ».


Composé de 14 membres issus de l'administration, de la société civile et du secteur privé, le comité national de lutte contre la corruption a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption et d'assurer sa diffusion auprès des acteurs publics et privés, coordonner et aider à la formulation des différentes actions pour la transparence et la bonne gouvernance.

 

 
Il faut mentionner qu'après l'installation du Cnlc, un séminaire de réflexion sur la lutte contre la corruption a été organisé par le Pnud à l'intention des membres du comité. Pendant deux jours, ils seront entretenus sur des thèmes relatifs à la mission dudit comité.

 

Ndlr Centrafrique-Presse : Toutes ces gesticulations sont autant de coups d’épée dans l’eau et font tranquillement sourire les Centrafricains. Tant que Bozizé, Ndoutingai, Ngouandjika et autres Côme Zoumara ne seront pas dans la nasse, il sera très difficile de convaincre les Centrafricains de l’action de quelque comité que ce soit qui serait chargé de lutter contre la corruption étant entendu que les principaux corrompus du pays sont ces deux personnages. Les affaires des juteuses commissions empochées par eux avec les contrats Uramin, Areva, Lobaye Gold, Jutec SA, le projet chinois de téléphonie cellulaire de la ZTE pour la Socatel, Le Gateway Canal unique de télécom etc… Avec quel argent ont été ouverts les comptes bancaires de Bozizé en Suisse ? N’est ce pas celui de la corruption ? De qui se moque-t-on ?

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Centrafrique-Presse.com - dans Société
31 juillet 2008 4 31 /07 /juillet /2008 01:51



Profitant de la loi d’amnistie tant réclamée par l’opposition comme préalable au dialogue national inclusif que les députés doivent voter dans les prochains jours, Bozizé veut aussi l’absolution pour lui et ses « libérateurs » pour leurs nombreux crimes de guerre, crimes économiques, violations des droits de l’homme, avant et après leur coup d’Etat, ainsi que pour les incendies volontaires de villages commis dans le Nord Ouest, Nord Est et le Centre Nord, par les éléments de sa garde présidentielle sous la houlette du tristement célèbre Eugène Ngaikoisset qu’il continue de protéger.

Après multiples hésitations puis longtemps traîné les pieds, Bozizé a fini par convoquer la session extraordinaire de l’assemblée nationale censée adopter le projet de loi portant amnistie générale pour le 1er août 2008. Contrairement aux habitudes, si on connaît la date du début de cette session, on ne sait en revanche pas quand elle finira ses travaux puisque le décret signé de Bozizé ne le précise pas.

Par ailleurs, en attendant l’ouverture de la session extraordinaire pour que les députés puissent disposer du texte des différents projets de loi, certaines indiscrétions ont déjà permis la publication dans un quotidien national d’une mouture des dits projets de loi destinés aux députés ainsi que du document portant exposé des motifs des projets de loi en question à leur attention.  

Il faut sincèrement espérer que les vrais projets de loi portant amnistie générale soient différents ou n’aient rien à voir avec les textes publiés dans le quotidien Le Citoyen n°2957 du 30 juillet 2008 car si d’aventure - et il est malheureusement fort à craindre - ce sont ces mêmes documents qui seront mis à la disposition des députés, ce serait très grave et il y aurait de quoi s’inquiéter. Pourquoi ?

D’après l’exposé des motifs qui accompagne les trois projets de loi signé du ministre de la justice le sieur très zélé Thierry Maléyombo, l’amnistie générale doit bénéficier également aux Faca en particulier non seulement aux auteurs « des infractions liées aux événements ayant provoqué le changement du 15 mars 2003 » mais aussi à ceux des éléments Faca ayant commis  « des infractions pendant les opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire.

Autrement dit et en clair, à Bozizé soi même et ses prétendus « libérateurs » veulent s’auto-amnistier pour les innombrables crimes de guerre, crimes de sang et économiques qu’ils ont commis ainsi que les pillages, viols, vols, destruction multiforme du pays durant leur calamiteuse rébellion et même bien après leur coup d’Etat du 15 mars 2003 jusqu’à présent. C’est se moquer du monde ! C’est une auto-amnistie qui ne veut pas dire son nom.

Dès lors, puisque Bozizé et ses « libérateurs » sont au pouvoir depuis le 15 mars 2003 et qu’ils ont une écrasante majorité à l’assemblée nationale, pourquoi avoir attendu si longtemps pour passer le coup de balai sur leurs forfaits et putsch ? Pourquoi cherchent-ils à profiter de l’amnistie réclamée à cors et cris comme préalable à la tenue du dialogue national inclusif par l’opposition tant civile qu’armée ? Un tel procédé est inadmissible. C’est une imposture, un scandale et moralement malhonnête.

Le retour définitif de la paix pour sauver le pays ou la perpétuation de la guerre pour l’enterrer aussi définitivement. Il n’y a pas si longtemps, Cyriaque Gonda avait réduit le dialogue à une question d’offre de quelques strapontins dans le gouvernement à certains membres des mouvements armés et l’amnistie au président Patassé. Aujourd’hui, pour Thierry Maléyombo, l’amnistie générale tant voulue par les mouvements armés, les nombreux opposants en exil légitimement inquiets pour leur sécurité et qui devraient en principe prendre part au dialogue national inclusif, doit revenir à l’absolution de son patron Bozizé et tous ceux qui autour de lui et en son nom, ont tué, volé, violé, brûlé et détruit le pays et nombre de ses fils.

Tout cela montre combien Bozizé et sa clique sont loin de prendre l’exacte mesure des enjeux et de la portée du dialogue politique inclusif ainsi que de tout l’espoir de réconciliation nationale et de restauration d’une paix durable en Centrafrique que les filles et fils de ce pays fondent sur ce forum. De ce point de vue, il est fort regrettable que les ministres de Bozizé chargés de gérer les dossiers de ce dialogue soient des personnages aussi contestables, manquant de consistance et de moralité douteuse tels que  Cyriaque Gonda et Thierry Maléyombo qui ne comprennent à l’évidence, manifestement rien à ce qui est en jeu à savoir, le sort à court terme de la RCA et des Centrafricains.

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Centrafrique-Presse.com - dans Editorial
30 juillet 2008 3 30 /07 /juillet /2008 00:26


(Alterinfo 29/07/2008)

Pour l'heure, le président soudanais ne paraît pas comparaître devant le jugement. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), sise à La Haye, demande aux Autorités soudanaises de livrer le commandant en chef des forces interarmées soudanaises. Maintenant, on se demande si les responsable soudanais diront le "oui" à la demande du procureur de la CPI ou non et que le Président inculpé par la CPI comparaîtra en jugement ou non. Le procureur de la CPI semble un peu pessimiste!


Luis Moreno-Ocampo a émis ce verdict alors que cette démarche pourrait entraîner des conséquences irréparables au Soudan. Ce verdict pourrait aboutir au renversement du gouvernement national à Khartoum, porter un coup dur aux négociations de paix entre le gouvernement de Khartoum et les rebelles du Darfour, selon ISNA, citant le journal "Golfe News.


C'est pour la première fois que la CPI émet le mandat d'arrêt du Chef du gouvernement d'un pays indépendant. Auparavant, l'ancien dictateur yougoslave, Slobodan Milosevic, avait été inculpé en mai 1999 par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie et Charles Taylor, ex-dirigeant du Liberia, poursuivi en 2003, par le Tribunal spécial pour les crimes commis en Sierra Leone. Les accusations, proférées contre le président el-Bechir sont très sérieuses. Il a été accusé de génocide, de crime à l'encontre des habitants du Darfour. Dans le cas où El-Bechir serait arrêté, il sera condamné à la prison à perpétuité. Il n'est pas encore clair que jusque quand le processus de l'arrestation traînerait en longueur et si la CPI traduira en justice le président soudanais ou non.

 
"Les groupes de défense des droits de l'homme croient que de nombreux délits et crimes ont été commis au Darfour, crimes qu'ont commis le président soudanais et les rebelles soudanais. Et ce, alors qu'après le verdict de l'arrestation d'el-Bechir, le procureur de la CPI a affirmé œuvrer pour rendre le mandat d'arrêt de deux hauts commandants des rebelles du Darfour.

Mis reste à savoir si seul le président soudanais a commis le génocide et les crimes de guerre ?

Pourquoi la justice internationale a ferme les yeux sur les crimes de guerre et le massacre des milliers d'innocents en Afghanistan et en Irak ?

Le président Bush est lui-même l'un des criminels de guerre. Pourquoi les instances telles que la CPI ne jugent pas les Autorités, telles que le président Bush, et l'ex Premier ministre britannique Tony Blair qui sont impliqués dans la tuerie des milliers d'innocents irakiens et afghans ?

Il va de soi que les groupes et les organisations des droits de l'homme défendent verbalement les droits de l'homme et qu'ils ont fermé les yeux sur les crimes que perpètrent les Sionistes en Palestine occupée. George Bush est l'un des auteurs du génocide et du massacre des milliers d'innocents en Irak et en Afghanistan.

Donc pourquoi une telle instance juridique ne traduit pas Bush ou son allié Blair devant la justice ? Dans le cas où le Conseil de Sécurité des Nations Unies ne voudrait pas utiliser son droit de veto en faveur d'el-Bechir, est ce qu'il tentera de procédera aux actes de représailles ?

Le président el-Bechir est si populaire parmi les Soudanais et soutenu par la Chine et le monde arabe. C'est donc qu'il démissionnera à son gré de son poste et qu'il ne comparaîtra par ailleurs devant la CPI. D'aucuns croient que le verdict de la CPI à l'encontre du dictateur libérien, Charles Taylor, a rendu impossible toute éventualité du rétablissement de la paix au Libéria. Suite aux procès, faits par le Tribunal de Nuremberg après la seconde guerre mondial, on espérait que les chefs d'Etat et de gouvernement et leurs conseillers et assistants sauraient ne pas agir au-delà de la loi et des règles internationales. Si la CPI pense à la mise en application des droits de l'homme à travers le monde, pourquoi elle n'accuse pas Olmert pour ses crimes à l'encontre du peuple innocent palestinien ?

Pourquoi elle n'a pas traduit la junte birmane en justice ?

 
Ce qui est en tout cas évident, c'est que la CPI se pose en défenseur des droits de l'homme, alors qu'elle n'a pas complètement accompli ses devoirs dans ce domaine. Si elle a l'intention de mettre en vigueur à la lettre la justice et les droits de l'homme, elle doit juger les dirigeants tels que Bush, Blair et Olmert.

Il va sans dire que Moreno-Ocampo agit en concert avec les Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, faute de quoi, le monde ne doit pas être témoin de nombreux crimes de guerre que les criminels commettent partout dans le monde. Le procureur de la CPI a émis le mandat d'arrêt d'el-Bechir, alors qu'il n'a pas en vérité une prise de conscience de ce qui survient pour l'heure au Darfour.


Lundi 28 Juillet 2008


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