Emmanuel Cyrus SANDY

MAITRE ALAIN BENOÎT SERGE DAMEYO

HUISSIER DE JUSTICE

Etude en face du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à Bangui.

Tél: 75.03.72.38 E-mail: alaindameyo@.yahoo.fr

CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BANGUI

POUR DELITS DE DIFFAMATION PAR VOIE DE PRESSE ET D’OUTRAGE,

PREVUS ET PUNIS PAR LES ARTICLES 131, 132 ET 140 DU CODE PENAL;

ARTICLES, 93, ORDONNANCE N°05.002 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION EN RCA

L’An Deux Mil Treize

Et le 4 Mars

A la requête de Sieur Josué BINOUA DONGOMOU, Ministre de la Sécurité, de l’Emigration-Immigration et de l’Ordre Public, demeurant au centre ville à Bangui;

Pour qui domicile est élu au Cabinet d’Avocat Rigo-Beya PARSE, et ayant pour conseil Maitre Rigo-Beya PARSE, Avocat à la Cour BP. 3070 Bangui, Tél. 75 05 14 70

J’ai Maitre, Alain Benoit Serge DAMEYO, Huissier de Justice à Bangui y demeurant soussigné;

Donné par la présente, citation à:

         Monsieur Sandy Emmanuel Cyrus et le Quotidien Centrafricain privé MEDIAS PLUS, dont le siège est à Bangui;

         Où étant à: Siège du Quotidien

         Et parlant à: Le Directeur de Publication M. Sandy Cyrus

D’avoir à comparaitre, le 11/04/2013 à 8 heures devant le Tribunal de Grande Instance de BANGUI, statuant en matière correctionnelle;

En présence du Ministère Public

POUR ET AUX FINS DE

Attendu que dans sa livraison en date du 28 février 2013 le quotidien MEDIA PLUS, dans un article paru sous le numéro 701 et intitulé «Pillage et sabotage au haut sommet du Ministère de l’Administration du Territoire sous le règne de Binoua» s’est dévoyé en s’écartant volontairement de la déontologie de la noble profession de journalisme de presse écrite pour invectiver par des allégations infondées et portant gravement atteinte à l’honneur et à la dignité d’une paisible autorité obligée de se plaindre;

Qu’il est sans conteste que, ce genre de comportement et d’analyse subjective des problèmes liés à la gestion des grands services publics administratifs, est indigne d’une presse qui se doit de se respecter et dénote qu’il est guidé par une main cachée confirmant l’adage «Qui paye et commande» n’épargnant même pas les directeurs de publication;

Qu’en effet dans la parution incriminée, les rédacteurs qui se sont identifiés sous le pseudonyme de Derrick & Damoclès ont porté atteinte à l’honneur et à la dignité du plaignant par des propos calomniateurs et diffamatoires en ces termes: «Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation entre temps ministère de référence n’est aujourd’hui que l’ombre extrêmement pâle de son passé. Victime d’acte de prédation multiforme, sa situation s’est encore altérée avec l’avènement du Pasteur Josué Binoua Dongmou, Ambassadeur du Christ en Centrafrique de son état, catapulté à la tête de ce département par décret N°11.034 du 22 Avril 2011. Ce que ce membre du Gouvernement a fait dépasse l’entendement et il est urgent qu’il soit mis en examen pour répondre de ses actes»;

Que les rédacteurs supposés poursuivent en affirmant que des «rumeurs font état de plus de 40.000.000 de FCFA de fonds détournés»; que le plaignant a détourné un don en mobilier offert par la Mairie de Bangui au Ministère de l’Administration du Territoire en 2011 pour équiper le bureau du Ministre; que les rédacteurs ont conclu sur ce point, certifiant leurs propos que le plaignant s’est emparé desdits meubles, fait pouvant être constaté par n’importe quelle mission d’inspection;

Que dans le même article, les accusations gratuites se poursuivent au sujet des biens de la CEI rétrocédés par le PNUD au Département sont emportés et consistent entre autres en des ordinateurs de marque DELL «qui se sont retrouvés en quasi-totalité au Centre Bè Oko, une ONG fondée et gérée par Binoua himself»

Que par ailleurs «des congélateurs et fauteuils rembourrés et fauteuils de qualité acquis de la CEI sont introuvables depuis qu’il a quitté le Département pour le machin de la Sécurité publique»;

Que d’autres affirmations gratuites et diffamatoires se retrouvent tout au long de cet article dont le but inavoué est de nuire à la personnalité et à la vie tant privée que publique du plaignant;

Qu’il ne fait aucun doute que ces faits constituent une diffamation par voie de presse et le délit d’outrage, infractions prévues et punies respectivement par les dispositions de l’article 93 de l’Ordonnance N°05.002 relative à la Liberté de communication en RCA et les articles 131, 132 et 140 du Code pénal centrafricain;

Qu’il en résulte qu’en se comportant tel qu’ils l’avaient systématiquement fait, les auteurs de ces agissements se sont rendus coupables des infractions visées;

Que le recours à la procédure de citation directe prévue par les articles 225 à 230 du Code de procédure pénale centrafricain s’avère l’ultime voie pour faire sanctionner le comportement des auteurs de l’article mis en cause ainsi que du Directeur de Publication du Quotidien MEDIAS PLUS;

Que le plaignant se constitue en conséquence partie civile au sens de l’article 2 du Code précité et qui dispose que: «L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention, appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé par l’infraction»;

Qu’il plaise au Tribunal condamné solidairement les auteurs des infractions incriminées à lui servir la somme de FCFA 5 000 000 à titre de dommages-intérêts.

PAR CES MOTIFS

-Vu les pièces produites

-Vu l’article 93 de l’Ordonnance N°05.002 relative à la Liberté de communication en RCA

-Les articles 131, 132 et 140 du Code Pénal et 2 du Code de procédure pénale centrafricain;

-Entendre Monsieur le Procureur de la République sur ses réquisitions.

-Faire application de la loi.

EN CONSEQUENCE

Déclarer le sieur SANDJI Emmanuel Cyrus coupable du délit de diffamation par voie de presse et d’outrage;

Déclarer la constitution de partie civile du plaignant recevable et bien fondée..

Condamner solidairement le sieur SANDY Emmanuel Cyrus et le Quotidien centrafricain privé MEDIAS PLUS à servir au plaignant la somme de FCFA 5 000 00.

Ordonner la publication de la décision dans les colonnes du journal mis en cause;

Les condamner à telle peine de droit sur réquisition du ministère public;

Les condamner aux dépens.

SOUS TOUTES RESERVES

         je lui ai, étant et parlant comme dessus, laissé copie du présent dont le coût est de:

Décret n°06.200 du 20 Juin 2006

Droit fixe:

-Original-------------------------------------------- 1.500 F

-Copie-------------------------------------------------750 F

-Répertoire------------------------------------------500 F

-Rédaction------------------------------------------ 1000 F

-Transmission de copies supplémentaires----500 F

-Transport en ville-----------------------------------750 F

TOTAL------------------------------------------------ 5000 F

Alain Benoit Serge DAMEYO

RIGO-BEYA PARSE

______________________________________________________________

CABINET D’AVOCAT

N°063/2013                                       Bangui, le 04 Mars 2013

Objet: Lettre d’information

Dossier: Binoua Josué et MP

                        C/

MEDIA+ et SANDY Cyrus Emmanuel

Réf.: 1A/01-A01/019/2013                           

                                                                                        A      

                                                                  Monsieur le Président du Haut

                                                                  Conseil de Communication

                                                                           BANGUI

Monsieur le Président,

         En date du jeudi 28 février 2013, dans les colonnes du Quotidien MEDIAS+, il a été publié, sous le titre «PILLAGE ET SABOTAGE AU HAUT SOMMET DU MINISTERE DE L’DMINISTRATION SOUS LE REGNE DE BINOUA», un article tendancieux diffamant et outrageant le Ministre Josué BINOUA.

         Ce dernier m’a constitué à l’effet de défendre ses intérêts. Ainsi pour et au nom de mon client, j’ai introduit le lendemain de la publication dudit article, une plainte suivant la procédure correctionnelle de citation directe, d’ailleurs déjà visée par le Parquet de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui.

         Les auteurs de l’article incriminé et le Directeur de publication du Quotidien MEDIAS+ en recevront la dénonciation par voie d’huissier.

         Cette action judiciaire qui n’est nullement une entrave à la liberté de la communication vise à en faire respecter l’un des principes qui protège l’honneur et la dignité de tout citoyen.

         L’opinion nationale sera utilement informée de la suite de cette action.

         Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Copie:                                                       Votre bien dévoué

-AGORA

-DEMOCRATE

-LE CONFIDENT

-CENTRAFRIQUE MATIN                           Maître Rigo-Beyah PARSE

-MEDIAS+

NDLR: Il est surprenant que cette affaire et bien d’autres du genre, qui ne cessent de défrayer la chronique car constamment relayées par plusieurs médias privés de la place, fasse l’objet d’une fixation malsaine du sulfureux ministre Josué Binoua qui se dit pourtant «pasteur», contre le seul quotidien MEDIAS+ qui par ailleurs et de bonnes sources, n’est pas le premier ni le dernier à en parler. Si Bozizé est réellement soucieux de la bonne gouvernance et de l’éthique publique dans ce pays, et si le premier ministre Nicolas Tiangaye ne veut pas tomber dans le piège de la bozizie, voilà ce que l’un ou l’autre (mais pourquoi pas les deux têtes de l’Exécutif ?) aurait dû procéder pour tirer au clair cette affaire de détournements des biens de l’Etat par les ministres sortants dont le fameux Josué Binoua:

-Instruire l’Inspection générale d’Etat, les Inspections centrales de tous les départements ministériels, et des cabinets d’audit privés sérieux de la place, de mener chacun de façon indépendante des missions de contrôle et de vérification de l’héritage des ministres sortants ou mutés (cas Parfait Anicet Mbay qui vient de quitter le ministère des Transports et de l’aviation civile et de l’inénarrable débauche Jean Michel Mandaba de la Santé Publique, où ils ont laissé des ardoises salées en pillant sans vergogne);

-rendre publics les rapports de contrôle et d’audit de ces différentes institutions en les faisant publier par voie de presse. On verra alors si un ministre sortant ou reconduit peut oser poursuivre un journaliste véritablement indépendant en justice.

Le cas Binoua est par ailleurs connu de tout le personnel de ce ministère qu’il a sinistré. C’est tout le monde qui en parle et s’en plaint, et même des services de renseignements d’Etat et des cadres du ministère de l’Administration du territoire ont déjà informé le président Bozizé, avec preuves à l’appui, de ce qu’a fait Binoua dans et de ce département. Mais Bozizé n’en a cure, préoccupé seulement comme il est de son sort politique avec la pression de la coalition Séléka qui l’a contraint à la cohabitation.

Binoua peut-il démentir le fait que la moto de service qu’utilisait le défunt a été affectée par lui, sans Note de Service et contre l’avis de ses proches collaborateurs d’alors, à son fameux Attaché de cabinet qui n’est en fait que celui qui lui donne à manger?

Binoua peut-il démentir que c’est après la dénonciation de ses forfaits par la presse qu’il a remis au ministère de l’Administration du territoire 70 motos destinées aux sous-préfets dans le cadre de la politique de la décentralisation, sur les 92 motos effectivement achetées? Et où sont les 22 autres motos? N’a-t-il pas remis lui-même quelques motos à ses employés du Centre Bè Oko et de sa station privée dénommée Radio Néhémie? Qui ne le sait pas à Bangui?

Depuis quand le Centre Bè oko est devenu une structure ou un magasin/entrepôt du ministère de l’Administration du territoire?

Quand aux ordinateurs, congélateurs et autres qui ont miraculeusement disparu avec le départ de Binoua, c’est tous les milieux diplomatiques qui en parlent à Bangui. Faut-il rappeler que dès l’annonce de la fin du gouvernement Touadéra 3, ce n’est qu’au ministère de l’Administration du territoire qu’il ya eu régulièrement des actes de sabotage nocturne des files électriques, de disparition des mémoires d’ordinateurs, des dossiers de demande d’agrément d’association, etc. Tout ceci, sans que le ministre Binoua n’initie une enquête policière pour déterminer les responsabilités. Et pourquoi son successeur Léon Dibéret ne demande pas une mission d’enquête à propos? Est-ce par pure et simple solidarité gouvernementale?

On sait ce qui en est des détournements, vols et crimes économiques aux ministères des Postes et télécommunications, de la Santé publique, de la Jeunesse et des sports, du Commerce et de l’industrie, des Finances et du budget, des Transports et de l’aviation civile, de la Communication, des Mines, de l’Education nationale, du Tourisme et de l’artisanat avec cette ministre voleuse de pointes d’ivoire propriétés de l’Etat, etc. Mais ce n’est pas un certain François Bozizé qui va inquiéter les ministres Thierry Maléyombo, Fidèle Ngouandjika, Jean Michel Mandaba, Jean-Serge Bokassa, Albert Besse et Sylvain Ndoutingaï, Marlin Mouliom Roosalem, l’imparfait Anicet Mbay, Alfred Poloko, Obed Namssio, Gisèle Annie Nam, Sylvie Mazoungou, pour ne citer que ceux-là.

Qu’on se souvienne un peu de l’affaire SONATU: les prédateurs Michel Koyt, Hassan Abdallah Kadre sont tous désormais en liberté après Judes-Alex Kèttè. Moralité: Bozizé n’aime que les voleurs et détourneurs pour les faire taire et les manipuler à sa guise. Les honnêtes gens, ce n’est pas son problème.

C’est vraiment une honte que le pasteur Binoua dépose plainte contre un journaliste pour lui demander de lui servir 5 millions FCFA pour payer sa caution pour l’élection présidentielle de 2016. Franchement, le ridicule ne tue pas en Centrafrique. Venant de ce pasteur qui ne cache pas son ambition de se présenter encore à la présidentielle de 2016 pour morde la poussière (il avait obtenu à peine 1% en 2005 !), il ya de quoi avoir honte de ceux qui se présentent comme des hommes de Dieu en Centrafrique.

Plus grave, pourquoi l’avocat de Binoua informe le Haut conseil de la communication (HCC) de Bozizé et d’autres organes de presse de cette plainte? On sait que Binoua a d’office le soutien du HCC comme d’ailleurs tous les poids lourds du régime Bozizé et les bozizistes comme Binoua. On sait par ailleurs que le HCC, Bozizé lui-même et ses ouailles comme Binoua ne portent pas le journal MEDIAS+ et bien d’autres médias privés dans leur cœur à cause des quatre vérités qu’ils disent, la qualité de leurs analyses et leur indépendance d’esprit.

Cela dit, quelles sont les véritables raisons de cette plainte absurde?

La première raison est la volonté manifeste de Bozizé et ses partisans de bâillonner la presse privée qui les empêche de tourner en rond. Raison pour laquelle l’avocat de Binoua s’est empressé d’écrire au HCC pour lui dire de ne pas voir dans cette démarche une entrave à la liberté de la communication. Avait-il besoin de le dire si tant est que la plainte était réellement fondée et dénuée de toute intention malveillante?

La deuxième raison est la volonté de Bozizé et ses partisans de barrer définitivement la route à ce journal émergeant voire dominant l’espace médiatique écrit de la République centrafricaine. C’est tout le monde qui veut lire tous les jours MESDIAS+ à Bangui. Ce journal fait peur au pouvoir à cause des vérités qu’il met à la disposition du public qui n’aime que la vérité, toute la vérité et rien que la vérité, ce que la bozizie ne veut pas.

Plus grave, le fait que le directeur de publication de ce journal soit un ancien jeune ministre de l’Intérieur du régime Patassé, inquiète Bozizé et ses partisans. Il connaît certainement des choses dont la révélation serait de nature à faire mal à la bozizie. Il a en effet été ministre délégué à l’Intérieur chargé de l’Administration du territoire de 2001 à 2003 et a laissé de très bons souvenirs, ce qui irrite son successeur lointain. Tout en cherchant à l’assassiner comme Norbert Zongo du Burkina ou Floribert Chebeya de la RD-Congo, le pouvoir cherche à fermer le journal en infligeant par la voie judiciaire des fortes amendes dont le directeur de publication ne sera manifestement en mesure de payer.

Mais l’un des objectifs recherchés par Binoua et Bozizé est de jeter encore une fois M. Sandy en prison comme en 2011 (avec Faustin Bambou) en utilisant une justice aux ordres. La double tactique et supercherie utilisée par le plaignant est facile à éventrer:

1) au lieu de poursuivre le journal qui est une personne morale, ils poursuivent à la fois le journal et M. Sandy qui est une personne physique. MEDIAS+ n’est-il pas une entreprise et donc une personne morale? Aucun juriste sérieux, aucun avocat sérieux dans ce monde ne peut faire cette confusion;

2) au lieu de s’asseoir uniquement sur l’ordonnance de 2005 sur la liberté de la communication en République centrafricaine qui est une loi spécifique et donc dérogatoire aux lois à caractère général pour juger de cette affaire de prétendue diffamation, l’avocat de Binoua et le ministère public se basent également sur le code pénal et le code de procédure pénal pour se faciliter la honteuse tâche d’arrestation d’un journaliste dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et de fermeture d’un journal comme l’avaient subi le journaliste Ferdinand Samba et le quotidien Le Démocrate en début 2012. Aucun juriste sérieux, aucun avocat et aucun magistrat sérieux de ce monde ne peut tomber dans ce piège.

Les avocats centrafricains qui sont par principe les défenseurs des libertés fondamentales devraient faire attention pour ne pas jouer le jeu d’un pouvoir démocraticide, liberticide, aux abois et agonisant, à cause de l’argent. Il est temps de mettre fin à l’utilisation consciemment tordue et malveillante du droit en Centrafrique, autrement les rébellions ne finiront jamais. Les journalistes non plus ne doivent perdre de vue le devoir de solidarité corporative face à un pouvoir qui n’a jamais vu la presse d’un bon œil. (Affaire à suivre.)

La situation politique et sécuritaire en République Centrafricaine, nous impose de porter à la connaissance de l'opinion publique nationale et internationale, certains faits particulièrement gravissimes, d'atteintes aux droits humains causées par le pouvoir du général d'armée, député, pasteur, président de la république et ministre de la défense François Bozizé. Nous, nous étonnons du mutisme et de 'l'indifférence' de certains organismes du système des nations unis en Centrafrique, sur cette situation de violation des droits humains. Notre démarche ici, vise à prévenir la reproduction du cas de la disparition de Charles Massi, qui demeure à ce jour toujours non élucidée. Nous craignons donc, à juste titre la disparition de ces otages du clan Bozizé.

C'est pourquoi, nous lançons un appel pour la mise en place d'une commission d'enquête international, qui se penchera sur ce problème de la prison de Guantanamo/Bossembélé. Contrairement à ce qui a été dit par François Bozizé, qu'il n'existerait pas en République Centrafricaine, des prisonniers politiques.  En effet, Il existe bel et bien à BOSSEMBELE, ville située à moins de 200 kms de Bangui, un camp militaire qui abrite en son sein, une sinistre prison surnommée par le clan de Bozizé  'GUANTANAMO'. Cette sinistre prison n'a aucune existence légale et judiciaire, dans le sens où, elle est en dehors du contrôle de la justice. Elle dépend directement et uniquement de l'autorité de Bozizé. Ce Guantanamo version centrafricaine, est sous la garde exclusive des bérets verts, qui sont les éléments de la garde présidentielle.

Les informations que nous avons pu recueillir, nous révèlent que ce camp militaire, qui abrite cette prison est placé sous le commandement d'un mercenaire français, épaulé par 2 centrafricains (Junior Ndaiboye et Ngaïndiro respectivement lieutenant et sous-lieutenant). Cette sinistre prison, est destinée à recevoir les prisonniers personnels de Bozizé et de sa famille. Prisonniers personnels, car kidnappés par les militaires à la solde du clan Bozizé, sans aucun motif connu de la justice centrafricaine, ni mandat d'arrêt.

Les malheureux torturés qui sont retenus dans cette prison, n'ont d'autre tort que celui d'avoir été indexé par le clan, comme de potentiels ennemis de leur pouvoir. Ainsi, nous apprenons que certains des malheureux otages du clan Bozizé dans cette prison, ne doivent leur calvaire, qu'au fait d'avoir été des collaborateurs de ministres bannis par le pouvoir. Ou encore, parce qu'ils ont refusé de céder aux intimidations prédatrices du clan, qui n'a d'autres occupations que le racket des opérateurs économiques.

Pour certains, ils doivent leur triste sort à des accusations loufoques d'atteintes à la sécurité du président de la république. Cela signifie qu'ils critiquent le pouvoir en place. Ce sont donc, des prisonniers d'opinions ou politiques. Ces accusations fantaisistes et inspirées par des desseins de spoliation, sont toujours portées par les services de renseignements personnel du président de la république, constitué d'agents non formés et d'un cynisme inspiré par leur Chef suprême.

Nous avons pu nous procurer ces informations, par le canal de certains militaires en poste au sein même de ce camp militaire et de sa prison, et qui ne supportent plus de participer malgré eux à cette atteinte aux droits humains. Les sévices corporels et moraux qui sont infligés à ces otages sont dignes du moyen âge : Privés de visites, de soins, d'hygiène, de nourriture, ils sont de plus torturés quasi quotidiennement pour certains d'entre eux. Au moment où nous rédigeons cette dénonciation, nous avons pu recueillir une liste non exhaustive de certains des otages de Bozizé retenus dans cette prison.

Il s'agit des personnes dont les noms suivent :

-  Jean Bianga

-  Moussa Crépin

-  Serge Magna

-  Nouhtou

-  Yaya Idriss

-  Amadou Tidjiane

-  Abdoulaye Hamat

-  Dido Hamat

-  Chaïbou abraham

-  Théophile Malembo

-  Marcel Nzelou

-  Onun Egibe

-  Arthur Humé

-  Goni Mandja

-  Junior Ogrembé

-  Tano Max

En ce moment, où il est plus que jamais nécessaire de trouver des solutions à la crise politico-militaire de la RCA, il est important et indispensable que le sort de tous les prisonniers de cette prison soit pris en compte afin qu'ils soient protégés et rendus à leur famille respective. Et, nous demandons le démantèlement pur et simple de cette sinistre prison. Ces actes hors la loi du pouvoir de Bozizé, constituent une atteinte grave aux droits humains, et ne peuvent plus être tolérés. Ces actes sont réprimés par la Cour pénale internationale.

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Large Diffusion

Présidence de la République française

Ministère des affaires étrangères, quai d'Orsay paris 7^ème

Présidente de la commission des affaires étrangères, rue de l'université, Paris 7^ème

L'ambassade de France en République Centrafricaine, Bangui

Les partis politiques Centrafricains

Amnesty International

CPI

BONUCA

LIDH

CEMAC

CEEAC

UA

Presse Centrafricaine

Presse Internationale

Association des Centrafricains de la diaspora en France «Touche pas à ma Constitution ».

           Défenseur  des  valeurs Constitutionnelles et des  Droits de l’Homme.

           Enregistré  par la Préfecture Haute Garonne  sous  le N° W313017876.

             81, rue Saint- Roch- BP 74184 31031 Toulouse cedex (France).

                                Mail: collectifcentrafricain@yahoo.fr

                                                                 A

Monsieur le Président de la Fédération internationale de  ligue des droits de l’Homme

                                          17 Passage de la Main d'Or  75011 Paris

Objet : Violation flagrante  des droits de l’homme  dans l’affaire Serge MAGNAN et autres au centre de prison spéciale de BOSSEMBELE  en République  Centrafricaine.

Monsieur le Président,

                
                                                                                                                Le 10 décembre 2012 
                                        
        Tout le monde a le droit de se faire entendre et d’influencer les décisions qui ont un impact sur la société à laquelle il appartient. Ce droit est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme et intégré dans le droit international, dont en particulier l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

        Ces 100 dernières années, nous avons indiscutablement avancé dans la lutte contre l’exclusion.

        Et pourtant, beaucoup trop de groupes et trop de personnes se heurtent à des obstacles beaucoup trop nombreux. Les femmes ont le droit de vote presque partout, mais elles demeurent extrêmement sous-représentées dans les parlements et les processus de paix, dans les hautes sphères du pouvoir et les conseils d’administration, comme en général dans tout organe doté d’un pouvoir de décision. Les peuples autochtones font souvent l’objet d’une discrimination qui les empêche de jouir pleinement des droits qui leur sont garantis, ou qui ne tient aucun compte des particularités de leur situation. Les minorités religieuses et ethniques – de même que les personnes handicapées et celles qui se distinguent par leurs mœurs sexuelles ou leurs opinions politiques – ont souvent du mal à participer à la vie des grandes institutions et aux processus d’importance déterminante. Les institutions doivent représenter la société dans toute sa diversité, et la vie publique doit elle aussi refléter cette diversité.

        Dans une perspective plus générale, nous assistons dans plusieurs régions de la terre à une mise en cause alarmante des progrès accomplis quant au caractère démocratique de la gouvernance. Dans certains pays, les associations de la société civile sont soumises à des pressions et à des restrictions de plus en plus lourdes. Des lois ont été passées, qui ont explicitement pour cible les organisations de la société civile et visent à les paralyser quasiment complètement. Les défenseurs de la démocratie se heurtent à de nouvelles formes de lutte. Une telle régression a de quoi nous inquiéter tous.

        Même les sociétés qui sont incontestablement sur la bonne voie ont encore du chemin à parcourir. Aucun pays n’a encore réussi à faire en sorte que tous ses habitants puissent avoir véritablement leur mot à dire dans la conduite des affaires publiques, avoir le droit de se faire élire à des fonctions publiques et bénéficier de l’égalité d’accès aux services publics. Trop souvent, la discrimination persiste dans la pratique et il peut être difficile de surmonter les obstacles qu’elle crée les mentalités qu’elle perpétue.

        La vitalité des groupes de la société civile est essentielle au bien-être et au bon fonctionnement d’un pays, quel qu’il soit, et l’ONU déplore toute mesure tendant à les réprimer. C’est pourquoi, en cette Journée des droits de l’homme, elle donne un coup de phare sur le droit de participer et sur les droits connexes sans lesquels celui-ci ne peut exister : liberté d’expression et d’opinion, liberté de réunion et d’association pacifique.

        Le droit international ne laisse aucun doute : qui que vous soyez et où que vous viviez, ce que vous avez à dire a de l’importance. En cette journée, unissons-nous pour défendre votre droit de le faire entendre.

LIGUE NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DU CAMEROUN : ASSASSINATS PROGRAMMÉS AUX RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILECENTRAFRICAINS

Le président national de la ligue des droits de l’homme, Jean Faustin KINYOCK, dans sa correspondance adressée au Président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés à Yaoundé, porte information des émissaires sillonnant les grandes villes du Cameroun, venus de Bangui, ayant pour mission d’assassiner certains réfugiés et demandeurs d’asile centrafricains et aussi, des menaces de mort qui pèsent sur sa personne.

Monsieur le Président,

L’actualité récente dans le dossier des réfugiés centrafricains a connu ces derniers temps une évolution inquiétante, et c’est la raison qui justifie que je vous transmette la présente correspondance pour information et action.

Je tiens avant tout à vous remercier Monsieur le Président, pour l’évolution que nous apprécions à sa juste valeur et qui est la conséquence de toutes les diligences que vous avez entreprises et dont l’impact conduira nous l’espérons, à apporter les solutions idoines attendues dans la gestion du dossier mentionné plus haut. Nous nous réjouissons de la qualité de votre engagement et de la célérité dont vous nous faites montre dans le traitement de cette affaire.

Nous sommes cependant dans le regret et l’obligation d’exprimer à nouveau à votre attention nos craintes, au vue de l’acharnement et des menaces récurrentes des Autorités représentant le pouvoir de Bangui sur les réfugiés et demandeurs d’asile qui, il faut le rappeler, sont désormais légalement passés sous la protection de l’Etat du Cameroun à la faveur des textes visés ci-après :

 - La promulgation du décret n° 2011/389 du 28 Novembre 2011 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun …/…

- L’arrêté ministériel n° 0013/DIPL/CAB du 06 Août 2012 sur la composition des personnes composant la Commission d’Eligibilité au statut des réfugiés et celle des Recours des réfugiés

Des informations qui nous sont parvenues permettent d’affirmer avec assurances, que des officiers et Colonels des services de renseignement venant de Bangui sillonnent la ville de Douala, Yaoundé, Mbalmayo etc … pour des raisons qui restent pour nous un mystère. La présence d’officiers généraux nous ont aussi été signalées de temps à autres à Douala.

Avec toutes nos excuses, je voudrais profiter ici avec votre permission pour vous transmettre en annexe à la présente, deux (2) copies de lettres que j’avais adressées au Chef d’Antenne de la SEMIL le 24 Juillet dernier, et que j’avais omis de vous mettre en ampliation comme l’exige notre manière de procéder.

Vendredi 1er Octobre courant, j’ai été saisi du cas d’un ex-sergent des Forces Armées centrafricaines vivant à Douala et titulaire d’un Certificat de demandeur d’asile, lequel était retenu depuis Quatre jours déjà dans un Commissariat de Police au motif qu’une plainte avait été portée contre lui par Son Excellence Monsieur Le Consul de Centrafrique à Douala.

 Le délai légal de sa garde à vue étant arrivé à expiration à la lumière de l’article 119 : (2) a) du nouveau Code de Procédure Pénal, nous avons été amenés à solliciter auprès de l’Officier chargé de l’enquête et de Monsieur Le Commissaire l’élargissement de ce dernier, lequel a pu regagné son domicile et ce, malgré toutes les énergiques protestations de Monsieur Le Consul de Centrafrique averti, je ne sais encore comment, que l’ex-sergent était sur le point d’être remis en liberté pour dépassement du délai légal de garde à vue, à la demande de la Ligue Nationale des Droits de l’Homme du Cameroun.

Au-delà de toutes les argumentations qui ont été développées par chacune des parties pour soutenir nos points de vue presque toujours pratiquement diamétralement opposés, d’autres propos et attitudes inattendus sont venus meubler et je devrais dire, dénaturer nos échanges. Les propos susmentionnés se sont voulus d’abord intimidants puis menaçants, sous la forme d’un procès d’intention contre ma personne et celle du Sergent VOROMBI.

Attitudes d’intimidation

Joignant les actes à la parole, Monsieur le Consul a téléphoné à quelques personnes dont j’ignore l’identité et à qui il disait au cours de brèves échanges, ne pas comprendre que Monsieur VOROMBI soit élargi et qu’il souhaitait plutôt qu’il soit mis aujourd’hui même sous mandat de dépôt à la Prison de Douala (Il était à peu près 17 heures). Il a aussi dit qu’il appellerait Monsieur Le Gouverneur de la Région du Littoral. Je précise aussi que ces échanges se sont faits en présence de l’Officier-enquêteur.

 Evoquant ensuite des raisons sécuritaires pour son pays, il a dit qu’il s’en référerait à sa hiérarchie à Bangui et il a pris sur lui, séance tenante, d’appeler le Chef d’Etat-Major des Forces Armées Centrafricaines. Ils ont longuement discuté puis, me tendant son téléphone, il m’a dit qu’une haute autorité de Bangui voulait s’entretenir avec moi.

J’ai gentiment décliné cette offre. Malgré son insistance, je lui ai dit que je ne connaissais pas son interlocuteur et que de toutes façons, j’intervenais dans ce dossier en ma qualité de Président de la Ligue Nationale des Droits de l’Homme du Cameroun sur ce que je considérais comme étant une violation des droits de Monsieur VOROMBI qui en plus, était détenteur d’un Certificat de demandeur d’asile.

 Il s’est même permis de déclarer que le document présenté par Monsieur VOROMBI était certainement un faux. Je lui ai rétorqué ne rien en savoir là-dessus et lui ai suggéré de se rapprocher du bureau du HCR, lequel est seul habilité à dire au vue dudit document s’il s’agit d’un vrai ou d’un faux.

 Un mauvais procès d’intention

Monsieur le Consul a déclaré devant l’enquêteur qu’il me tiendra personnellement pour responsable et je cite : « de la mise en danger de sa vie et de celle des autres fonctionnaires et personnels consulaires centrafricains qui couraient désormais le risque d’être assassinés, si l’ex-sergent VOROMBI venait à être réellement élargi ». Lequel ex-sergent était taxé par le plaignant comme étant membre d’un groupe de rebelles centrafricains qui venaient de s’illustrer environ une semaine plus tôt par la mort de soldats des forces armées centrafricaines dans la ville de Garoua-Boulai, ville camerounaise frontalière avec la RCA. Monsieur le Consul a même ajouté que selon les informations qu’il aurait reçues de Bangui la veille, ce groupe de militaires était composé du Sergent VOROMBI, d’un Lieutenant dont il n’a pas décliné l’identité, d’un Adjudant et de caporaux, sans autres précisions. Il a ajouté, que c’est ce genre de personnes (c'est-à-dire des soldats, officiers et sous-officiers déserteurs) qui ont été à l’origine du décès du vigile (en 2010) au cours des événements du Consulat de Centrafrique.

Ceci est quand même curieux et ce d’autant plus que, parmi ces personnes reconnues coupables et condamnées par le Tribunal de Grande Instance de Douala pour les événements cités plus haut, il ne s’y trouve aucun ex-homme en tenue.

Ma vie est désormais en danger

Tout ceci a d’ailleurs créé un déclic dans mon esprit et donné un sens aux propos adressés à Monsieur Frédéric ANDJA par son employeur Monsieur WISSAM DAKOUR El ARIDI (Conseiller spécial du Président François BOZIZE et Chargé de Missions à la Présidence centrafricaine) lequel déclarait je cite : « qu’ils feront tout pour mettre la main sur ces réfugiés et toutes les personnes qui leur prodiguent des conseils et soutiennent leurs activités ».

Il est donc clair que nous percevons ceci au sein de notre organisation comme une menace à peine voilée et qui vise ma personne pour m’être impliqué d’une manière ou d’une autre, par des actes de protection des droits des réfugiés centrafricains qui, comme ceux des autres communautés aujourd’hui et il faudrait peut-être le rappeler ici, voient désormais leur protection échapper au HCR pour passer sous l’entière responsabilité des Autorités camerounaises, à la faveur du décret d’Application n° 2011/389 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun et fixant les règles de procédure, en application de la loi 2005/006 du 27 Juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun.

 Dans la lettre écrite à la SEMIL et évoquée plus haut, j’ai échappé de justesse à un guet-apens un peu plus de Deux (2) heures environ avant l’agression dont a été victime le Caporal chef MOUTCHOULOUGO que des GP venus de Bangui avaient d’abord invité à se rendre au marché Congo où j’ai aussi été invité. Il est important de signaler que au moins cinq jours avant le piège dont je viens de faire allusion, ce même élément de la Garde Présidentielle m’a appelé régulièrement, parfois trois fois par jour, m’implorant de le rencontrer parce qu’il avait non seulement beaucoup d’argent et du diamant à sécuriser, mais qu’il souhaitait que j’assure sa protection et qu’au besoin, que je l’aide à partir soit au Gabon ou en Guinée Equatoriale, et qu’il fallait absolument que nous nous rencontrions le plus vite possible parce que, disait-il, il avait d’autres révélations à me faire sur le plan d’action à Douala des agents du régime de Bangui par rapport aux réfugiés, et sur les exactions commises contre les populations en RCA et dont on ne devrait pas parler au téléphone par mesure de sécurité.

Heureusement j’ai toujours remis à plus tard notre rencontre essayant d’en savoir un peu plus sur lui. J’avais d’ailleurs aussi très fortement déconseillé à plusieurs reprises à Monsieur MOUTCHOULOUGO de rencontrer ce dernier dont je relevais des cohérences dans les propos.

Merci de votre attention Monsieur le Président et de l’intérêt que vous accorderez à la présente,

Veuillez croire en nos sentiments de sincère collaboration.

Douala le 08 Octobre 2012

 Le Président National

 Jean Faustin KINYOCK

 


Copies : 4

- Madame La Représentante du HCR

- Monsieur le Chargé de Protection du HCR

- Monsieur le Chef d’Antenne de la SEMIL

- Monsieur le Commissaire du 4ème Arr. Dla

NDLR : La terreur dans laquelle la bozizie tient les Centrafricains dans leur propre pays ainsi que les méthodes dictatoriales dignes de celles de la Gestapo de ce régime paranoïaque désormais à l’agonie, débordent maintenant dans les pays voisins de la RCA. Cette situation totalement inadmissible doit être dénoncée et condamnée avec la dernière énergie. La mission dévolue à un Consul est plutôt d’assurer la protection des ressortissants d’un pays vivant dans un pays étranger et non de constituer une menace ou un danger quelconque pour ceux-ci. S’il y a des réfugiés centrafricains dans les pays voisins de la RCA et notamment au Cameroun, ce n’est pas pour rien. Ces compatriotes ont fuient leur pays pour se réfugier à l’étranger en raison des incessantes persécutions et autres menaces de mort qui pèsent sur eux dans leur propre pays de la part du pouvoir dictatorial de Bozizé qui à défaut de bien gérer les problèmes du pays et faute de résoudre les nombreux problèmes quotidiens des Centrafricains, verse dans la fuite en avant et la paranoïa. Les compatriotes réfugiés au Cameroun sont avertis et doivent redoubler de vigilance.