Paris - 23/05/2008 (Pana) - La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a vivement dénoncé vendredi, l'amnistie générale prévue par l'article 4 de l'accord de cessez-le-feu conclu le 9 mai entre le gouvernement centrafricain et l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD).

Elle demande à l'Etat centrafricain d'enquêter et de poursuivre les personnes suspectes d'être responsables de violations graves des droits de l'homme et de crimes.

Dans un communiqué publié à Paris, la FIDH souligne l'espoir que cet accord mettra fin aux hostilités qui ravagent le nord de la Centrafrique depuis 2005 et permettra le retour des personnes déplacées.

La FIDH estime que cette obligation bien établie en droit international ne peut pas être supprimée sous prétexte de «créer les conditions de sécurité et de paix».

L'article 4 de l'accord prévoit «l'arrêt de toutes les poursuites judiciaires devant les juridictions centrafricaines [...] par l'adoption d'une amnistie générale».

La FIDH souligne que, conformément au droit international, cet accord exclut toute amnistie pour les coupables de violations des droits de l'homme, qu'ils soient membres de l'APRD, de l'armée nationale ou d'autres mouvements armés.

L’amnistie octroyée par l’accord de cessez-le-feu et de paix est inacceptable

23/05/2008

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) espère que l’accord de cessez-le-feu et de paix conclu le 9 mai 2008 entre le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) et l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) pourra effectivement mettre fin aux hostilités qui ravagent le nord du pays depuis 2005 [1] et permettra le retour des personnes déplacées.

Cependant, la FIDH dénonce l’article 4 de cet accord, qui prévoit « l’arrêt de toutes poursuites judiciaires devant les juridictions centrafricaines [...] par l’adoption d’une amnistie générale ».

L’Etat centrafricain est tenu d’enquêter et de poursuivre les personnes suspectes d’être responsables de violations graves des droits de l’Homme et de crimes internationaux. Cette obligation bien établie en droit international ne peut pas être supprimée sous prétexte de ’créer les conditions de sécurité et de paix’. Au contraire, elle est une condition essentielle à l’établissement d’une paix durable.

La FIDH appelle donc à ce que, conformément au droit international, cet accord exclue toute amnistie pour les auteurs, qu’ils fassent partie de l’APRD, des troupes centrafricaines ou d’autres mouvements armés, des crimes les plus graves et qu’ils soient effectivement traduits en justice.

Aux termes du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) - ratifié par la RCA - l’Etat centrafricain s’est engagé à enquêter sur les crimes les plus graves, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et à poursuivre leurs auteurs devant ses tribunaux. A défaut, il appartient à la CPI, à laquelle aucune loi d’amnistie n’est opposable, de s’estimer compétente pour ouvrir d’autres champs d’enquêtes et poursuivre les responsables.

Le Procureur de la CPI, qui a ainsi ouvert une enquête sur les crimes commis en RCA depuis le 1er juillet 2002, et en particulier les crimes sexuels perpétrés en 2002/2003, a déclaré à plusieurs reprises qu’il suivait de près la situation dans le nord du pays. La CPI devrait poursuivre les auteurs des crimes internationaux graves qui seraient amnistiés au niveau national.

La FIDH demande :

Au gouvernement centrafricain

De respecter ses obligations internationales en dénonçant la disposition de l’accord prévoyant l’abandon des poursuites nationales et octroyant une amnistie générale pour les crimes de droit international ;

D’enquêter sur les crimes internationaux commis en RCA et de prendre les mesures nécessaires pour poursuivre les auteurs présumés.

Au Procureur de la CPI

De poursuivre son analyse sur les crimes commis sur tout le territoire de la Centrafrique, d’ouvrir d’autres champs d’enquête et d’engager les poursuites là où le gouvernement n’a pas la volonté ou la capacité de les mener à bien.

Amnesty International

2003 - 2008 : 5 ans de conflit au Darfour, 5 ans d'insécurité pour la population civile, principale cible des attaques perpétrées par les différents groupes armés et les forces armées soudanaises.

Confronté à une insurrection en 2003, le gouvernement soudanais a exploité les tensions existantes pour armer des milices locales, qu'il a utilisées en leur apportant un soutien aérien et terrestre, pour déplacer de force des centaines de milliers de personnes. Les deux groupes armés qui s'étaient opposés au gouvernement en 2003 ont éclaté en une multitude de mouvements d'opposition.

Le conflit s'est aggravé en 2007 : des membres de la force de maintien de la paix de l'Union africaine ont été tués, plus de cent véhicules des Nations unies et d'ONG ont été volés, plus de soixante-dix convois humanitaires ont été attaqués.
En février 2008, des appareils militaires des forces armées soudanaises ont appuyé les frappes menées dans la région de Sirba (Darfour occidental), 12 000 personnes ont fui pour aller au Tchad ou en Centrafrique.

Alors que la force hybride des Nations unies et de l'Union africaine (MINUAD) a pris officiellement ses fonctions au 1er janvier 2008, son déploiement intégral se heurte encore aux restrictions émises par le gouvernement soudanais et aux obstructions de la communauté internationale qui peine à trouver les ressources nécessaires.
Les retards pris empêchent la MINUAD de pouvoir protéger la population efficacement.

Au cours de ces 5 ans, quelque 95 000 personnes ont été tuées, plus de 200 000 personnes seraient mortes des suites indirectes du conflit et près de 2,3 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer dont un million d'enfants.
La présence d'armes dans les camps a entraîné une détérioration de la sécurité.



La situation des enfants : une génération de la colère


Grâce à une mobilisation massive de l'UNICEF et de différentes ONG, des écoles primaires fonctionnent dans tous les camps de déplacés.
Au total, 28 % des enfants en âge d'aller à l'école primaire fréquentent ces écoles, et parmi eux 46 % sont des filles. Bien que ce chiffre global soit faible, il est supérieur à ce qu'il était avant la crise du Darfour.

Mais avant la crise, les jeunes avaient accès aux travaux des champs et à d'autres emplois.
Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Les garçons qui vivent près d'une ville dans des régions relativement sûres peuvent parfois trouver du travail sur les marchés ou comme porteurs ou gardiens de bétail, mais la plupart du temps les jeunes restent dans les camps à ne rien faire.

Les filles déplacées qui vivent dans les villes ou à proximité peuvent trouver des petits travaux mal payés à laver du linge ou faire des ménages.
Elles sont fortement exposées au risque de subir des violences.
Il arrive que les jeunes forment des groupes d'autodéfense.

La situation présente ne semble leur donner aucun espoir, et quoi qu'ils fassent, ils peuvent être accusés d'appartenance à un groupe armé.
En proie à la colère et à la frustration, certains rejoignent les groupes armés, ce que les dirigeants des camps nient toutefois.

News Press 11/04/2008 11:20