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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 17:08

 

 

 

manif à l'université

Afreekelection.com Lundi, 01 Août 2011 15:29

Des heurts entre les forces de l'ordre et des étudiants de l'université de Bangui qui protestaient lundi contre le fonctionnement de la commission d'attribution des bourses ont fait un blessé, a annoncé le responsable d'une association étudiante.

La manifestation, qui a débuté sur le campus par des cris et des chants, s'est poursuivie dans les avenues des Martyrs et de France, les étudiants bloquant par endroits la circulation sur ces deux grands axes du nord-est de la capitale, a constaté un journaliste de l'AFP.

Des éléments de la gendarmerie et de la police anti-émeute ont fait usage des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants.

 

Centrafrique : Les étudiants de l’Université de Bangui entrent en action

Par Fleury Koursany - 01/08/2011 JdB

C’est au tour des étudiants de sortir des amphis comme convenu lors de l’Assemblée générale de l’Association nationale des étudiants centrafricains (ANECA)

 

L’objectif des étudiants centrafricains, c’est de protester contre la suspension des travaux de la Commission nationale d’attribution des bourses du fait du Directeur général des bourses et stages qui a unilatéralement enlevé 40 noms d’étudiants remplacés par ceux de son institut. Un préavis de grève a été déposé sur la table du gouvernement à cet effet avec comme principale revendication, le limogeage de l’actuel Directeur des bourses et stages. N’ayant reçu satisfaction à ce jour, les étudiants ont investi la principale avenue des Martyrs et ont fait brûler des pneus. A l’intersection des Avenues de France et des Martyrs, des pneus ont été brûlés aux quatre coins desdites avenues contraignant ainsi les véhicules et motocyclistes à changer d’itinéraire, faute de quoi, les jets de pierre peuvent endommager leurs voitures et engins.

 

La Gendarmerie, arrivée sur les lieux a dû faire usage des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants et autres curieux qui étaient dans les parages. Yann, un jeune étudiant en deuxième année de Lettres modernes, retranché dans un petit restaurant à côté de la FATEB (Faculté Théologique de Bangui) affirme pour sa part que «notre objectif est atteint d’une certaine manière car nous avions convenu de cette action pour faire sortir les policiers et gendarmes dans la rue. Naturellement, ils devront faire usage de leurs gaz lacrymogènes et autres Kalachnikovs pour tirer en l’air afin de nous faire disperser mais notre but fondamental, c’est que par cette action, les autorités qui sont un peu sourdes à nos revendications en sauront davantage et chercheront à entrer en contact avec les étudiants pour voir clair dans cette situation. Et à ce moment-là, nous reposerons sur la table nos revendications pour que des solutions rapides nous soient trouvées». Avec cette grève des étudiants de l’Université qui s’ajoute à celle des enseignants du supérieur, l’Université de Bangui est paralysée et Dieu seul sait quand est-ce que des solutions idoines seront apportées par le gouvernement aux préoccupations des étudiants et de leurs enseignants.

 

L’Université de Bangui, étudiants et enseignants toujours en grève

Radio Ndéké Luka Lundi, 01 Août 2011 14:39

Rien ne va plus à l’Université de Bangui depuis quelques jours. Cette matinée du lundi 1er août 2011 a été marquée par de nouveaux incidents. Tirs de sommation des forces de l’ordre, pneus brulés, jets de pierre et même des barricades sur l’avenue des Martyrs. C’est le décor du mouvement de grève entamé par les étudiants de cette université.

Ces derniers revendiquent la reprise immédiate des travaux de la commission d’octroi des bourses, travaux suspendus depuis quelques mois. Ils exigent en outre le départ sans condition du directeur des bourses et stages.

Ce mouvement des étudiants intervient en même temps que celui des enseignants du Supérieur qui en sont à leur 8ème journée de grève. Eux exigent pour leur part la publication du décret d’application de leur statut particulier.

Cette série de grèves paralysent les activités académiques universitaires en pleine phase d’examens.

Gildas Bénam, président de l’Association Nationale des Etudiants Centrafricains (ANECA), explique : « il faut d’abord éponger les arriérés des bourses de l’année académique 2009-2010. Et si cette commission ne reprend pas son travail, il y aura du retard dans l’acheminement des dossiers au trésor public ».

Au sujet du départ du directeur des bourses et stages Gildas Bénam accuse « ce dernier a toujours élaboré des listes fictives, ce qui entraine d’énormes disfonctionnements dans le système d’octroi des bourses et stages aux ayants droits ».

Depuis le début de ces différents mouvements de grève le gouvernement centrafricain n’a pas encore fait de déclaration officielle sur la situation.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Société
1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 17:05

 

 

 

forêt du bassin du Congo

 

BANGUI Lundi 1 août 2011 16:36 (Xinhua) -- 754 jeunes arbres à chenilles ont été plantés sur une superficie de 10 000 m2, dimanche sur le site du village M' Béko (92 km au sud de Bangui), par l'Université de Bangui.

Les arbres plantés vont servir d'une part "à la séquestration du dioxyde de carbone, principale cause de réchauffement planétaire" et fourniront d'autre part des chenilles "en compensation des pertes dues aux impacts de la variabilité climatique et de la déforestation", a indiqué le Recteur de l'Université de Bangui, le Professeur Gustave Bobossi Séréngbém.

La parcelle où sont plantés ces jeunes arbres servira d'un site d'étude couvrant plusieurs domaines de recherche à savoir la biologie, la climatologie, la géographie, la foresterie selon le professeur.

Le Maire de la commune qui abrite ce site, Roger Okoa-Pénguia a pour sa part loué cette initiative pour sauver la foret dans le sud du pays, la principale zone forestière et menacée par la déforestation.

Identifié par l'Université de Bangui et le CIFOR en 2008 dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet Forêts du bassin du Congo et adaptation aux changements climatiques, (CoFFCA), le site de M' Béko est un lieu d'études scientifiques et de recherche sur l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques dans le sud de la République Centrafricaine.

 

NDLR : C'est mieux que les ballades de Bozizé à Yalokké 

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 17:02

 

 

 

barricades de rue à Bangui

 

 

Centrafrique : Un SOS à l’attention du ministère des affaires sociales

Par Kpangbandjé - 29/07/2011 JdB

Les victimes des manifestations de mi-juillet 2011 lancent un cri d’appel

 

A la suite des manifestations qui avaient secoué une partie de la ville de Bangui après une inondation, notamment les quartiers Langbachi et Béarex, de nombreuses familles sont endeuillées ou encore continuent de verser des larmes. En effet, pour contenir les manifestants, des éléments des forces de l’ordre avaient été dépêchés sur les lieux de l’évènement mais malheureusement, ces derniers se sont livrés à des brutalités sur la population, même la plus neutre. Ces éléments avaient tiré à balles réelles sur la population faisant un nombre important de blessés.

Pour preuve, un bébé qui n’a que 16 mois du nom de Gaudeuille Othniel, habitant le quartier Sica 3 a été blessé par une balle perdue tirée par ces éléments sur les manifestants. La balle a transpercé la toiture de la maison, a frôlé sa tête et a percé sa clavicule droite, alors que l’enfant était en train de prendre son petit déjeuner avec sa mère sur la terrasse de leur maison. Il a été conduit d’urgence au complexe pédiatrique mais comme il n’y avait pas la radiographie sur place, ils l’ont quitté pour l’hôpital Communautaire où la balle était enlevée après avoir passé 6 heures dans le corps de l’enfant. Une femme enceinte qui faisait la lessive au camp des Castors non loin de Sica 3, a également été blessée par une autre balle perdue au flanc gauche et la balle est passée juste au-dessus de son sein.En ce moment elle se trouverait encore à l’hôpital communautaire.

Selon une personnalité administrative du ministère des affaires sociales, de la famille et de la promotion du genre qui a requis l’anonymat, ledit ministère se serait saisi du problème afin de chercher à venir en aide aux familles éprouvées mais il faudra du temps. Cependant, certaines personnes se disent très choquées du fait que le ministère ne se soit pas rapproché des victimes les plus touchées. Chaque fois qu’il y a émeute, en lieu et place de la gendarmerie et de la police, c’est une unité du corps de la garde présidentielle dénommée « commando d’interventions rapides » qui intervient avec une seule instruction: mâter la manifestation avec tous moyens, même plausibles. En conséquence, c’est la population qui en fait les frais.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 01:04

 

 

 

 

 

bus-SONATU.jpg

 

                     les fameux autobus indiens de la SONATU

 

  Une enquête exclusive de Centrafrique-Presse

 

Son régime aux abois, assoiffé de pouvoir et dépourvu de tout sens patriotique mais les élections approchant et se sachant très impopulaire et franchement détesté par la majorité de ses compatriotes, François BOZIZE tenait malgré tout à conserver coûte que coûte le pouvoir. Il a très vite compris que la seule solution pour lui est de réaliser un hold-up électoral en faisant le choix de la marionnette et vrai faux pasteur Joseph BINGUIMALE qui avait accepté de jouer son jeu à la tête de la Commission électorale prétendument indépendante. Pour ce faire, il doit s’imposer comme seul maître du jeu en prenant le contrôle de la commission électorale et en second lieu de disposer de suffisamment d’argent, et de beaucoup d’argent afin d’acheter les consciences et faire la différence avec tous ses principaux challengers et aussi pour financer son parti KNK et se ravitailler en armes. 

Pour l’argent, Dieu seul sait combien il en a reçu. Outre les 8 milliards de F CFA de la CEMAC pour le DDR versés en 2009 et dont on ne sait toujours rien jusqu’à présent,  le FMI fait virer par la BEAC environ 26 milliards de F CFA au Trésor national en novembre 2010. Il bénéficie d’un véritable trésor de guerre constitué principalement des disponibilités du Trésor national, Mais suite aux révélations contenues dans le récent rapport de la mission du FMI qui informe les Centrafricains entre autres, des dérapages budgétaires s’élevant à 49 milliards de F CFA que Bozizé reconnaît mais impute au « processus électoral qui aurait traîné en longueur », on vient aussi de découvrir que des dessous de table et autres bonus versés ici et là par certaines entreprises comme AREVA ou Axmin/Aurafrique dont le bonus octroyés en deux tranches s’élève en tout à 8 millions de dollar US, 5,6 milliards de F CFA qui n’ont pas été comptabilisés au compte du Trésor public à la BEAC et dont seuls BOZIZE et sans doute Sylvain NDOUTINGAI connaissent la planque.

D’autres enveloppes non négligeables résultant d’une bonne campagne de mendicité internationale, comme la contribution de 5 millions de dollar US soit 3,5 milliard de F CFA du président soudanais  Omar El BECHIR au processus électoral, déchargée en mains propres à BOZIZE par ses émissaires spéciaux que sont Joseph BINGUIMALE, son dircab Euloge GOYEMIDE et le DGA de la police, Yves GBEYORO. A cela, il faut ajouter la contribution exceptionnelle des cinq autres chefs d’Etat de la CEMAC qui ont versé chacun à BOZIZE la somme d’1 milliard de F CFA pour soi-disant « accompagner sa victoire électorale ».

A ce trésor de guerre est encore venu s’ajouter une ligne de crédit ouverte au nom de la RCA à la Bank of India Import, Export  (IMEX) à MUMBAI (Inde) d’un montant de 29,5 millions de dollar US soit  environ 20,74 milliards de F CFA. L’emprunteur est bel et bien l’Etat centrafricain et les bénéficiaires, BOZIZE, son clan et ses hommes de confiance qui se sont rendus en INDE pour négocier un prêt avec une banque privée.  C’est ainsi que le 23 octobre 2008, le Ministre des Finances et du Budget de l’époque, M. Emmanuel BIZOT, son beau-frère, a signé un contrat léonin totalement rédigé en anglais sans aucun exemplaire en français, avec la banque  Import, Export : la Bank of India (IMEX) à MUMBAI.  

Ce pactole était destiné pour 5,5 millions de dollar US soit 3,5 milliards de F CFA à l’achat de 100 autobus et les  24 autres millions de dollar US, soit 17,24 milliards de F CFA à la construction de la cimenterie de NZILA dont BOZIZE a procédé à la cérémonie de la pose de la première pierre le 7 juin 2010 et qui ne verra sans doute certainement jamais le jour parce qu’étant ni plus ni moins qu’un éléphant blanc. Cyniquement, il avait promis la livraison du premier sac de ciment pour un an après. Des investisseurs privés indiens, semble-t-il, seraient à l’origine de ce projet ainsi que de celui de la société de transport urbain (SONATU), doté de cent (100) autobus. En réalité, tout cela n’est que prête-nom pour BOZIZE dont les préoccupations  du moment n’avaient rien à voir avec la construction d’une cimenterie  mais voulait juste de l’argent pour battre campagne et assurer sa réélection.

Emmanuel BIZOT, habitué à ce genre de sale boulot, avait déjà signé une convention secrète avec la société de douanes parallèle (SODIF) du mercenaire et ami de BOZIZE Armand IANNARELLI qui concédait 33 % d’intérêt sur les opérations douanières effectuées par SODIF.  En fin de compte, pour un emprunt initial de 29,5 millions de dollars soit 20,74 milliards de F CFA, le pays aura à rembourser 36,22 millions de dollars soit 25,46 milliards de F CFA. Quel que soit le degré d’urgence des besoins  et de leur avidité, en allant signer de tels contrats léonins, Emmanuel BIZOT qui ne parle ni lit l’anglais, ne savait-il pas qu’il engageait aussi directement sa propre responsabilité et qu’il aurait un jour à répondre devant le peuple ? 

Toujours est-il qu’aux termes du contrat de prêt dont les clauses sont carrément inacceptables pour un pays comme la RCA dans la situation où elle se trouve actuellement - le rapport du FMI a également relevé avec gravité qu’il n’a pas été déclaré au ministère de l’Economie et du Plan -  et sous réserve bien entendu que toutes les échéances de remboursement soient respectées et qu’il n’y ait aucun impayé, la durée du remboursement est de 15 ans (du 14 septembre 2014 au 15 mars  2029) en plus un moratoire de 5 ans (2009 à 2014). En cas d’impayés, des intérêts supplémentaires (2% en plus, jour pour jour) viendront s’ajouter aux intérêts impayés et le pays entrerait dans un cercle vicieux qui lui coûterait le double, voire le triple du montant emprunté. Il faut également ajouter 0,50% d’intérêt à payer sur la portion de l’enveloppe non décaissée. Ce moratoire est un délai où le pays ne paiera que les intérêts sans le montant principal du prêt.  Le taux d’intérêt composé annuel est de 1,75% mais en réalité, si on tient compte des subterfuges techniques, le vrai taux d’intérêt est de 22,78% ce qui est extrêmement élevé comparativement au taux du marché secondaire de la BEAC qui est de l’ordre de 3%.

Cette facilité de crédit ne sert en principe qu’à financer des produits indiens. Un Cabinet conseil indien domicilié à MUMBAI a été désigné par l’Etat centrafricain pour le représenter jusqu’au paiement total de la dette. Les frais du cabinet sont à la charge de notre pays. Seule la banque EXIM, peut vendre sa créance.  Cette convention est régie par la loi indienne. Tout arbitrage ou conciliation doit se faire sous la juridiction indienne à MUMBAI. La RCA doit renoncer à utiliser toute forme de procédure de blocage d’éventuelles poursuites ou saisies.  En outre, elle renonce à utiliser le principe de souveraineté ou à recourir à une tierce juridiction autre que la juridiction indienne. C’est complètement dingue et ce n’est pas fini !

L’Etat centrafricain désigne une banque locale pour mener les transactions financières. Ladite  banque  est chargée de délivrer des lettres  de crédit à des « sociétés écrans » du clan BOZIZE importatrices de produits  indiens.  Les sociétés centrafricaines  remettront  les lettres de crédit et leurs bons de commande  aux fournisseurs indiens qui à leur tour,  les présenteront  à la Banque EXIM et se feront payer avant livraison. Maintenant, ne cherchons pas à savoir s’il y a eu réellement importation ou pas. Ce qui est sûr, les 20,74 milliards de F CFA ont été bien décaissés mais où se trouvent-ils à présent ?

C’est donc un vaste réseau de prédation  institutionnalisée, dont les fils étaient reliés en direct au palais de la renaissance à Bangui. La cimenterie n’a toujours pas vu le jour et sur les 100 autobus de marque indienne qui doivent valoir à peine quelques centaines de millions de F CFA ou 1 milliard de F CFA tout au plus et dont certains sont arrivés à Bangui déjà rouillés de la carrosserie, une bonne trentaine est déjà sur cale pour manque de pièces détachées ni garage de maintenance et aire de stationnement. L’utilisation abusive qu’en fait le KNK et le pouvoir achèvera très bientôt les 2/3 encore en état de fonctionner. Allez-y comprendre. 

Cette opération mafieuse présentée comme un partenariat avec des investisseurs privés indiens est un mépris royal des engagements pris par l’Etat centrafricain vis-à-vis des bailleurs de fonds, lesquels engagements ont généralement été respectés par les régimes précédents, de KOLINGBA et PATASSE. BOZIZE partage lui, le cynisme de certains politiciens qui aiment à dire que « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». En vertu des engagements pris envers les bailleurs de fonds, l’Etat ne doit en aucun cas, compte tenu de ses moyens financiers limités, avaliser ou garantir des opérations commerciales privées, mêmes pour les sociétés para étatiques. L’Etat ne doit pas non plus contracter des prêts à des taux élevés (supérieur à 1%), à durée de remboursement court (inférieur à 25 ans) et avec un délai de grâce trop court (inférieur à 7 ans).  En terme clair, si l’Etat centrafricain doit contracter un prêt, les conditions doivent être proches de celui d’un don. Or le taux d’intérêt du prêt indien est affolant (22,78%), la durée de remboursement n’est pas assez longue (15 ans), plus un délai de grâce qui est court (5ans). 

La ligne de crédit de la banque EXIM ne remplit aucune des conditions que doit respecter notre pays. C’est plutôt un montage financier mafieux. L’Etat doit rembourser au moins 25 milliards de F CFA en 20 ans, des sommes qui viennent augmenter son endettement qui s’élève déjà à près de 200 milliards de F CFA. C’est une inqualifiable ingratitude et une grave insouciance vis-à-vis de nos partenaires au développement qui ne sont pas obligés de venir à notre chevet.  Rappelons que les bailleurs de fonds (FMI, BM et la BAD), par des mécanismes propres à eux,  ont consenti des efforts financiers conséquents dès 2006, pour non seulement éponger les arriérés de paiement extérieurs mais aussi payer les échéances courantes jusqu’en 2009, pour permettre à la RCA d’accéder à l’initiative PPTE dont les tenants du pouvoir actuel aiment à se targuer. La dette privée que BOZIZE vient de contracter est difficilement négociable et d’ailleurs les prêteurs indiens ont exclu toute possibilité  de renégociation.

Le vrai problème est que la construction de la cimenterie est un « éléphant blanc ». Où trouvera-t-on l’argent pour rembourser ce prêt indien ? L’Etat va-t-il puiser dans les caisses du Trésor bis à Sassara ? Les seules recettes des autobus ne suffiront pas.  Nul n’est besoin d’être un banquier ou apprenti-sorcier pour prédire que ce dossier de prêt finira certainement au contentieux comme dans l’affaire des bornes de KIOSK INDUSTRY qui est actuellement en justice et où l’Etat centrafricain risque de laisser beaucoup de plumes au lieu que ce soit BOZIZE.

Cette opération mafieuse de prédation avait pour but de séduire les Centrafricains qui en retour, devraient voter massivement pour lui aux élections groupées qui allaient avoir lieu, élections dont il a lui-même fixé la date et les conditions et qu’il a été obligé de frauder massivement pour gagner. 

Derrière cette tragi-comédie, un nouveau véritable scandale financier  cauchemardesque vient de s’ouvrir qui se matérialisera encore par la  souffrance  des Centrafricains. Les premières victimes directes sont les expropriés de NZILA lieu prévu pour la fameuse cimenterie qui sont laissés pour compte. Ils attendent depuis plus d’un an sans grand espoir, un maigre et hypothétique dédommagement de la part du gouvernement. Ils peinent à se recaser et ne sont même pas autorisés à retourner sur leurs propres terres, lesquelles terres sont visiblement abandonnées avec une centaine de containers entreposés et livrées à la végétation sauvage.  Les pauvres, ils n’ont que leurs yeux pour pleurer. Les Centrafricains d’aujourd’hui et ceux des générations futures auront à payer une dette qui n’a pas profité au pays mais dont seul BOZIZE pour qui la fin justifie les moyens et son clan familial en ont joui pour assouvir leur soif du pouvoir.  Dès lors, pourquoi mentir au peuple ? Après huit ans de pouvoir, BOZIZE éprouve encore des difficultés à faire la différence entre sa tirelire et celle de sa famille d’une part et le budget de l’Etat d’autre part.  Ce qui explique qu’il traîne beaucoup de casseroles 

Devrons-nous nous attendre à ce que le FMI qui a toujours soutenu BOZIZE finisse par demander des comptes ? Depuis son coup d’Etat du 15 mars 2003, le régime de BOZIZE a été financièrement gâté et soutenu à bout de bras par la communauté internationale mais il ne va pas continuer indéfiniment à rouler tout le monde dans la farine. Visiblement cela a commencé. BOZIZE ne doit pas oublier que cette institution, qui est avant tout censée surveiller la situation économique du pays et s’assurer que le pays ne vit pas au-dessus de ses moyens, peut subitement cesser d’être complaisante. Après avoir détourné le financement du processus électoral de l’Union Européenne pour se faire frauduleusement réélire, il s’est mis à dos plusieurs pays amis et partenaires au développement de la RCA dont certains commencent déjà à manquer à son appel. L’échec de sa dernière rencontre à Bruxelles avec les bailleurs de fonds en témoigne.

Lorsqu’il tentera, comme tout indique qu’il s’y prépare, de modifier la Constitution pour se maintenir ad vitam aeternam au pouvoir et envisager à terme une succession dynastique avec son rejeton Francis, il agrandira sans doute le cercle des Centrafricains mécontents de lui ainsi que celui des bailleurs de fonds et des partenaires au développement qui lui tournent le dos.  Tôt ou tard, ses acolytes et lui-même devront répondre de leurs crimes devant le tribunal du peuple.

 

La Rédaction de C.A.P  

 

 

 

NDLR : Ci-dessous, quelques fac simile des documents officiels attestant de la réalité et de l'existence du contrat léonin avec les Indiens 

 

 

 

Bank-of-India001.jpg

EXIM.JPG

signature-Bizot.JPGsignature-Bank-of-India.JPG

calendrier-remboursement-EXIM.JPG

 calendrier-remboursement-EXIM-2.JPG

 

Lettre-de-credit-EXIM.JPGLettre-de-credit-EXIM-2.JPG

 

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Economie
1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 00:56

 

 

 

Tiangaye Nicolas

 

Me Nicolas Tiangaye monte à nouveau au créneau dans le dossier de la prétendue démission du député François Bozizé de sa qualité de député en déposant ce vendredi un mémoire en duplique auprès de la Cour constitutionnelle laquelle se propose de tenir audience dès le lundi 31 juillet, ce qui est une inhabituelle et suspecte célérité. En réalité, comme Centrafrique-Presse en avait déjà parlé à plusieurs reprises, n’eût été la requête introduite par Me Tiangaye auprès de la Cour constitutionnelle, l’illégalité dans laquelle s’était installé le député du 4ème arrondissement de Bangui et président de la République à la fois serait toujours actuellement en vigueur. Tout indique bien que c’est suite à la requête de Me Tiangaye que précipitamment la machine du KNK s’est mise en branle pour tenter de rattraper les choses.

C’est ainsi que des documents et courriers antidatés ont été hâtivement rédigés et échangés entre le député Bozizé, la Cour constitutionnelle et le président de l’assemblée nationale. Tant et si bien que dans cette précipitation, le courrier manifestement antidaté par lequel le député Bozizé aurait saisi la Cour constitutionnelle comme l’a déclaré le secrétaire général du KNK Elie Ouéfio, a été rédigé avec l’entête et les armoiries de la présidence de la République comme le relève Me Tiangaye dans son mémoire en duplique ci-dessous.

Bozizé est manifestement entouré et conseillé par de minables juristes dont l’ignorance de la Constitution de la RCA n’est plus à démontrer. En effet, en tant que simple député, aucun article de la Constitution ne prévoit la saisine de la Cour constitutionnelle. Pour démissionner, il n’avait donc pas à écrire à la Cour constitutionnelle mais plutôt au président de l’assemblée national. Un détail important est que lors du vote du président de l’assemblée nationale le 3 mai dernier, la séance étant retransmise en direct sur les antennes de la station nationale de radio, plusieurs auditeurs de Radio Centrafrique ont écouté qu’au prononcé du nom du député François Bozizé Yangouvonda, c’était son rejeton Socrate Bozizé qui avait voté en lieu et place de son député de père. On le voit, contrairement aux élucubrations et allégations d’Elie Ouéfio, Bozizé a été une fois de plus pris en flagrant délit d’illégalité. La Cour constitutionnelle étant à ses bottes, on ne doit nullement se faire illusion sur sa volonté de dire le droit et rien que le droit pourtant bafoué de toute évidence dans cette affaire.  

 

 

A MESSIEURS LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE

-BANGUI-

 

 

MEMOIRE EN DUPLIQUE

 

 POUR : Monsieur Nicolas TIANGAYE, demandeur Maître André   

               Olivier MANGUEREKA.

 

 CONTRE : Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA,  

                    défendeur-Maître Emile BIZON

 

PLAISE A LA COUR

 

 Considérant que par requête en date du 11 juillet 2011 enregistrée au greffe de la Cour Constitutionnelle à la même date sous le numéro 337, Monsieur Nicolas TIANGAYE avait sollicité de la dite Cour la démission d’office de Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA pour cumul de fonctions exécutive et législative.

 

 Qu’à l’appui de sa demande, il affirme que depuis la proclamation des résultats des élections du 23 janvier 2011, et la décision de la Cour Constitutionnelle intervenue le 15 avril 2011 relative au contentieux des législatives dans la circonscription du 4e Arrondissement de Bangui, Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA continue de cumuler les fonctions de Président de la République et de Député à l’Assemblée Nationale.

 

 Considérant que Monsieur Nicolas TIANGAYE avait bien pris soin de préciser qu’à la date de  la « saisine de la Cour Constitutionnelle, le sieur BOZIZE n’a pas encore saisi le Président de l’Assemblée Nationale d’une lettre de démission de son mandat de parlementaire … ».

 

 Considérant que dans son mémoire en défense en date du 16 juillet 2011, le Conseil du sieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA allègue :

 

 1/ Que par courrier daté du 05 mai 2011, Monsieur François BOZIZE avait formellement saisi la Cour Constitutionnelle de son indisponibilité à exercer la fonction de député ;

 

 2/ Que la Cour Constitutionnelle réunie en séance du 09 mai 2011, a pris acte du choix opéré par Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA en vertu de l’article 1 de la loi organique n° 97.011 relative à l’Assemblée Nationale.

 

 Que la Haute Cour a constaté que le sieur BOZIZE a laissé son siège de l’Assemblée Nationale à Monsieur Elie DOTE son suppléant.

 

 3/ Que le 09 mai 2011, la Cour a transmis au Président de l’Assemblée Nationale la levée d’option de Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA par courrier n° 085/ CC/ PR/ 11.

 

 Qu’ainsi depuis le 09 mai 2011, l’Assemblée Nationale a reçu la lettre de la levée d’option et a pris acte.

 

 Que la question de l’incompatibilité soulevée par l’exposant étant résolue, sa demande est sans objet.

 

DISCUSSION

 

I/ RAPPEL DES FAITS

 

            Considérant qu’après le rapt électoral qui a consacré l’usurpation contestée du siège de la circonscription du 4ème Arrondissement de la Ville de Bangui, l’Assemblée Nationale avait été convoquée en session extraordinaire du 03 au 23 Mai 2011.

 

            Considérant que le défendeur qui prétend avoir levé l’option et laissé son siège à son suppléant Monsieur Elie DOTE verse aux débats des documents apocryphes qui mettent au grand jour la panique et la confusion qui animent leurs auteurs.

 

            1/ Monsieur BOZIZE  qui affirme avoir saisi la Cour Constitutionnelle  par correspondance en date du 05 Mai 2011 en sa qualité de « député » du parti politique KNK avait  utilisé en violation de la Constitution, les armoieries et  sceaux  de l’Etat (Présidence de la République)

 

            2/  Monsieur Laurent NGON-BABA 1er Vice-Président du Parlement établit curieusement le 23 Mai 2011, c'est-à-dire le jour de la clôture de la session, un prétendu certificat de prise de service  parlementaire arguant que Monsieur Elie DOTE suppléant de Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA  «  a effectivement pris service parlementaire le 17 Mai 2011, en remplacement du député François BOZIZE YANGOUVOUDA démissionnaire »

            Or un député n’est pas un fonctionnaire de l’Assemblée Nationale qui     «  prend service parlementaire » mais un élu de la Nation qui siège en vertu d’un mandat du peuple.

 

Tout d’abord le défendeur doit verser aux débats la preuve de la participation effective de Monsieur Elie DOTE  à la session parlementaire du 03 au 23 Mai 2011 conformément à l’article 42 alinéa 2 du Règlement Intérieur de l’Assemblée qui stipule que « la présence des députés aux séances de l’Assemblée  est constatée par leur signature apposée au début de la séance sur une feuille de présence qui sera annexée au compte rendu in extenso de chaque séance ».

            Ensuite Monsieur Laurent NGON-BABA doit expliquer pourquoi  Monsieur Elie DOTE  a déserté l’hémicycle du 03 au 17 Mai, soit pendant 14 jours alors que le Règlement Intérieur de l’ Assemblée Nationale dispose en son article 40 que « l’autorisation d’absence est automatique. Mais en aucun cas elle ne peut dépasser dix (10) jours par session »

 

            II/ AU FOND

 

 Considérant que la démission des élus de la Nation est soumise à un formalisme rigoureux qui répond à une exigence de gouvernance démocratique et de transparence.

 

 Considérant qu’au regard de la loi, Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA à ce jour n’a pas encore démissionné de son mandat de député pour les raisons qui seront évoquées ci-après.

 

A/ SUR LE DELAI DE LA LEVEE D’OPTION

 

 Considérant que le sieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA reconnaît explicitement dans ses écritures l’incompatibilité des fonctions exécutive et législative dont il lui est fait grief. Qu’il allègue avoir levé l’option.

 

 Considérant qu’aux termes de l’article 23 de la Constitution et des articles 13 et suivants de la loi n° 97.011 relatives à l’Assemblée Nationale, le délai pour lever l’option est de quinze  (15) jours. Que ce délai est impératif.

 

 Considérant que la Cour Constitutionnelle ayant rendu sa décision sur le contentieux électoral de la circonscription  du 4e Arrondissement de Bangui le 15 avril 2011, le dernier délai pour lever l’option est le 02 mai 2011.

 

 Considérant que s’agissant de l’option ouverte aux députés, la Cour Constitutionnelle dans sa décision n° 011/ 06/ CC du 25 août 2006, a précisé que ces derniers « ont un délai de réflexion de quinze (15) jours pour choisir et leur choix est matérialisé par un acte volontaire, une lettre adressé au Président de l’Assemblée Nationale ».

 

 Considérant que n’ayant pas levé l’option dans le délai de 15 jours en saisissant le Président de l’Assemblée Nationale, le sieur BOZIZE est définitivement forclos.

 

 Qu’ainsi, il est irrecevable à saisir quelque organe que ce soit d’une quelconque démission.

 

B/ SUR LA RECEVABILITE DE LA SAISINE DIRECTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

 

 Considérant qu’il n’existe aucun texte prévoyant la saisine directe de la Cour Constitutionnelle par un député démissionnaire (démission d’office ou démission volontaire).

 

Considérant que 03 dispositions  légales règlementent la saisine de la Haute Cour :

 

1°- D’abord l’article  90  de la loi  N°05.014 du 29 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui dispose : «  La Cour Constitutionnelle, saisie par le Président de l’Assemblée Nationale, constate la vacance définitive d’un siège à l’Assemblée Nationale en cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de déclaration d’absence d’un suppléant en exercice.

Elle statue sans délai »  

 

 2°- Ensuite l’article 92 de ladite loi qui énonce : « La Cour Constitutionnelle déclare démissionnaire d’office le député qui, se trouvant dans un cas d’incompatibilité, n’a pas opté dans un délai de quinze jours.

 

 Elle est saisie par le Président de l’Assemblée Nationale ou tout intéressé et statue sans délai »

 

 3°- Enfin l’article 11 alinéas 1, 2 et 3 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale qui stipule que :

  « Tout député peut se démettre de ses fonctions.

 

 En dehors des démissions d’office édictées par les textes en vigueur, les démissions sont adressées au Président qui en donne connaissance en séance publique.

 

 La démission d’un député est constatée par la Cour Constitutionnelle saisie à cet effet par le Bureau de l’Assemblée Nationale.

 Il est remplacé d’office par son suppléant »

 

 Considérant qu’au regard des textes sus visés, la saisine directe de la Cour Constitutionnelle par le sieur François BOZIZE est irrecevable pour défaut de qualité.

 

C/ SUR L’ABSENCE DE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

 

 Considérant que la Cour Constitutionnelle ayant accusé réception de la correspondance du sieur BOZIZE s’était contentée de la transmettre au Président de l’Assemblée Nationale.

 

 Considérant qu’en application des textes visés plus haut, lorsque la Cour est saisie soit par le Président de l’Assemblée Nationale soit par tout intéressé, elle a l’obligation légale de statuer, (articles 90 et 92 de la loi 05.014) c'est-à-dire de rendre une décision de justice ayant autorité de la chose jugée,  opposable erga omnes c'est-à-dire à tous.

 

Considérant que le soit transmis de la Cour Constitutionnelle n’est pas opposable au requérant.

 

 Que la transmission de la lettre du défendeur au Président de l’Assemblée Nationale n’est qu’un simple acte de pure administration qui laisse entièrement intacte la plénitude de juridiction  de la Cour Constitutionnelle  pour se prononcer sur la présente requête.

 

PAR CES MOTIFS

 

 Adjuger au concluant l’entier bénéfice de sa requête introductive d’instance.

 

IN LIMINE LITIS

 

 1/ Constater que le sieur BOZIZE n’a pas levé l’option dans le délai de 15 jours et lui opposer la forclusion ;

 

 2/ Constater que le sieur BOZIZE n’a pas adressé sa lettre de démission au Président de l’Assemblée Nationale et qu’il est irrecevable à saisir directement la Cour Constitutionnelle ;

 

 3/ Constater que le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas saisi la Cour Constitutionnelle.

 

AU FOND

 

 1/ Dire que le soit transmis de la Cour Constitutionnelle n’est pas un acte juridictionnel ;

 

 2/ faisant droit à la demande initiale, prononcer la démission d’office de Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA ;

 

 3/ Autoriser l’exposant et son Conseil à faire des observations orales à la barre.

 

 SOUS TOUTES RESERVES

Bangui, le 28 Juillet 2011

 

 

 

 

André Olivier MANGUEREKA

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 00:41

 

 

 

 

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Ai- Rca- Dimanche, 31 Juillet 2011 12:53 - L’édition 2011 de la Journée Nationale de l’Arbre (JNA) a été célébrée ce 30 Juillet 2011 à Yaloké, dans la Préfecture de l’Ombella Mpoko sous le haut patronage du Président de la République François Bozizé sur le thème « arbre pour le développement durable et responsable ».

Selon une source du département des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches, cette célébration s'intègre parfaitement dans l'élan collectif en faveur de la conservation et de la protection de l'environnement. L’on a ainsi mis en exergue les vertus de l'arbre qui consiste à « la protection et la fertilisation des sols, la protection des bassins versants, la production des ressources alimentaires et médicinales ».

Le Ministre des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches Emmanuel Bizot a rappelé que c'est en 1984 que le gouvernement centrafricain a institué la Journée Nationale de l'Arbre, pour non seulement protéger la République Centrafricaine des menaces de la désertification et de la déforestation, mais aussi et surtout pour mener une lutte acharnée contre toutes formes d’exploitation anarchique et d’utilisation non durable de toutes nos ressources forestières et fauniques.

« Je lance, au nom du président de la république et du gouvernement, un appel à tous les compatriotes centrafricains, femmes, hommes et enfants pour un planting généralisé des arbres sur toute l'étendue du territoire centrafricain, notamment de l'espèce tec pour une meilleure valorisation en Centrafrique » a-t-il relevé.

En lançant les activités du « planting », le Chef de l’Etat Centrafricain a tenu à rappeler la position géographique de son pays ; lequel pays fait partie intégrante « de l'espace géographique qui a le privilège d'abriter l'un des plus grands massifs forestiers tropicaux de la planète terre avec une richesse exceptionnelle en biodiversité, il s'agit du bassin du Congo ».

Pour le Président  François Bozizé, les plans d'actions forestiers tropicaux jouent un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique; contre toute exploitation forestière  sauvage et contre toutes pratiques accélérant la déforestation. Pour cette raison ajoute-t-il « Nous devrons tout mettre en œuvre pour préserver le massif forestier du bassin du Congo ».

Le Chef de l’Etat Centrafricain a précisé que l'élaboration des normes d'aménagement forestier tout comme la mise en place au niveau de chaque préfecture des normes d'aménagement avec des réponses exotiques  à croissance rapide traduisent clairement la volonté du gouvernement de freiner le processus de déforestation anarchique.

Pour M. Bozizé, c’est d’ailleurs dans ce contexte que depuis son accession à la magistrature suprême de la République Centrafricaine, il ne cesse de célébrer année après année, la Journée Nationale de l’Arbre.

Kabongo, Ai Bangui

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Société
30 juillet 2011 6 30 /07 /juillet /2011 21:05

 

 

 

Simplice Zingas

 

 

NDLR : La rédaction de C.A.P tient à publier ci-dessous comme telle la réaction de cet internaute qui lui est parvenue et qu'elle juge nécessaire de verser au dossier.

 

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
30 juillet 2011 6 30 /07 /juillet /2011 20:56

 

 

 

 Amboko-2.jpg

 

Yaroungou (Tchad) 30/07/11 12:32 (AFP) - "J'ai fui la guerre dans mon pays pour venir rester ici avec mes trois enfants, mais il m'est difficile de survivre", dit Martine Bissi, réfugiée au Tchad. Malgré des accords de cessez-le-feu, elle n'envisage pourtant pas de rentrer en Centrafrique.

 Comme elle, 10.530 Centrafricains vivent dans le camp de réfugiés de Yaroungou à 25 km de la frontière avec la Centrafrique selon le Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR). 5.140 autres vivent dans l'autre camp du département de la Grande Sido (sud du Tchad) à Moula, après avoir fui des conflits qui ont miné la région depuis 2003.

 Cette année-là, le nord de la Centrafrique a vu s'affronter partisans et adversaires du président François Bozizé qui venait de renverser Ange-Félix Patassé.

 Selon le responsable de la communication du HCR Victorien Ndakas, des populations ont continué à fuir après des "affrontement entre Forces armées centrafricaines (Faca) et des groupes armés non identifiés dans le nord de la RCA (République centrafricaine) depuis juin 2005".

 "Je dois nourrir les enfants, m'occuper de leur santé et de la scolarité des deux premiers", raconte Mme Bissi, veuve à 45 ans.

 "Nous vivons dans des conditions difficiles ici", ajoute Caroline Miassal, 28 ans, qui vend des légumes pour faire vivre ses quatre enfants et sa mère. Elle a perdu la trace de son mari en 2003, après l'attaque de leur village.

 Des accords de paix ont bien été signés avec quatre rebellions en 2008 et un de cessez-le-feu en juin dernier avec la dernière grande rébellion active, la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), aucun des réfugiés rencontrés n'envisage de rentrer au pays.

"Par prudence, nous préférons rester encore au Tchad. On se sent en sécurité ici et puis les autochtones nous ont bien accueillis, ils nous ont donné des terrains à cultiver", explique Philémon Nzoubade, 21 ans.

 La Centrafrique est aussi la proie de nombreux coupeurs de route et certains estiment que les diverses rébellions pourraient reprendre dans un pays où l'Etat a du mal à affirmer son autorité.

 

NDLR : Huit ans qui correspondent exactement au temps passé par Bozizé à la tête du pays… !

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
30 juillet 2011 6 30 /07 /juillet /2011 20:33

 

 

 

FARE 2011 entête

 

 

CONFERENCE DE PRESSE

 

DECLARATION LIMINAIRE

Mesdames et Messieurs,

Le Bureau du FARE 2011 vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’avoir accepté d’animer ou d’assister à cette conférence de presse qui se tient à un moment où notre pays patauge dans une grave crise post-électorale remettant  gravement en cause la légitimité des institutions de la République.

Au plan politique, la mascarade électorale de Janvier 2011 a consacré une liquidation des acquis démocratiques de la lutte de notre peuple et un retour à un système monopartisan déguisé. Nous n’en voulons pour preuve que le vote à l’Assemblée Nationale monocolore lors de la présentation de la déclaration de politique générale du Gouvernement TOUADERA III : 74 inscrits, 74 votants, 74 oui, 0 non, 0 abstention. Un  tel unanimisme rappelle l’apogée de la période stalinienne.

Pour faire de la diversion, le Ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation avait pris le 14 Juillet 2011 un arrêté portant création d’un Comité Transitoire des Elections, chargé de la préparation, de la mise en place d’un Secrétariat Technique Permanent et de la préparation de l’organisation des élections législatives partielles. Cet organe créé par arrêté ministériel pour remplacer la Commission Electorale Indépendante est illégal. Le FARE 2011 demandera sa dissolution devant le Tribunal Administratif.

Pour sortir de la crise post électorale, il n’y a pas d’alternative politique à l’annulation et à  la reprise des élections de 2011. L’opposition démocratique représentée au sein du FARE 2011 est disponible pour ouvrir les discussions  avec le pouvoir.

Le régime porte atteinte quotidiennement aux droits de l’homme : arrestations arbitraires dont celles des journalistes, interdiction de sortie du territoire des opposants. Cette mesure scélérate avait été à l’origine du décès du Président Ange Félix PATASSE. Le FARE 2011 persiste et signe : il rend personnellement responsable le Général BOZIZE  de la mort de son illustre prédécesseur.

Depuis le mois de Janvier, Guy Simplice KODEGUE  est assigné à résidence de fait et privé de son passeport et de son billet d’avion  malgré les différentes démarches entreprises. Le Tribunal sera saisi la semaine prochaine de cet acte arbitraire et attentatoire à la liberté.

Le cumul des fonctions exécutive et législative par le Chef de l’Etat  est l’illustration du mépris affiché pour la Constitution. La Cour Constitutionnelle est saisie pour prononcer la démission d’office de Monsieur BOZIZE  du siège de député du 4ème Arrondissement de la Ville de Bangui.

 Au plan économique, il faut  relever la débâcle du régime : échec cuisant du Gouvernement à la Table Ronde de Bruxelles des 16 et 17 Juin 2011 malgré les déclarations tonitruantes sur les 400 milliards prétendument octroyés par les donateurs, échec du DSRP 1 et du DSRP 2 en perspective, dilapidation de l’aide extérieure depuis 2003 d’un montant supérieur à 650 milliards de francs CFA, refus délibéré de financer les  secteurs sociaux pourtant proclamés prioritaires ( santé, éducation ) avec les retombées significatives de l’allègement de la dette dans le cadre de  l’initiative PPTE, endettement excessif  avec un passif de 15 milliards de FCFA vis-à-vis des banques primaires et de plus de 100 milliards vis-à-vis de la BEAC, dépenses non justifiées d’un montant de 49 milliards en 2010 relevées par la dernière mission du FMI à Bangui du 30 Juin au 13 Juillet 2011 et qui a aussi mentionné que le versement de bonus  par Axmin/Aurafrique pour un total de 8 millions de dollars EU n’a pas été comptabilisé au compte du Trésor Public à la BEAC etc. C’est d’ailleurs ce rapport du FMI qui apprend aux Centrafricains le versement de ce bonus.

La situation sociale est électrique et les différentes manifestations à Bangui comme en province sont le témoignage de l’impopularité d’un régime qui prétend avoir remporté les élections : incapacité à assurer la protection des citoyens à Bangui, et celle des populations civiles livrées aux rébellions nationales et étrangères, exactions des forces de l’ordre, barrages illégaux sur les routes pour rançonner la population, délestage d’électricité par l’ENERCA , coupure d’eau par la SODECA, arriérés de salaires à SOCATEL , abandon des sinistrés des inondations, corruption généralisée au BAC, autant de faits qui ont poussé nos compatriotes à  des marches de  protestation,  des grèves etc.

Face à ce sombre tableau, le FARE 2011 exprime sa très vive préoccupation et formule le vœu que l’ensemble de la classe politique se ressaisisse pour éviter des souffrances supplémentaires à nos populations déjà victimes de famine et de privations.

Le FARE 2011 organisera en Août un Grand meeting populaire unitaire à Bangui suivi d’autres actions d’envergure pacifiques pour informer et sensibiliser le peuple sur son destin.                

Bangui le 30 Juillet 2011

 

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30 juillet 2011 6 30 /07 /juillet /2011 20:30

 

Bozizé Y

 

 

BANGUI Samedi 30 juillet 2011 | 17:19 UTC (Xinhua) - Il n'y a pas d'alternative politique à l'annulation et à la reprise des élections de 2011 pour sortir de la crise post-électorale, a déclaré samedi Gabriel Jean Edouard Koyambounou, premier vice-président du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), parti de l'opposition et membre de la plate-forme du Front pour l'annulation et la reprise des élections (FARE 2011).

Le FARE 2011 envisage d'organiser au mois d'août prochain un "grand meeting populaire unitaire" à Bangui suivi "d'autres actions pacifiques d'envergure pour informer et sensibiliser le peuple sur son destin" et solliciter la mobilisation de l'ensemble de la classe politique "pour éviter des souffrances supplémentaires" à la population, a déclaré Koyambounou lors d'une conférence de presse.

Le  FARE 2011 estime aussi que le Comité transitoire des élections mis en place par le ministère de l'administration  du territoire le 14 juillet dernier, devant préparation la création du Secrétariat permanent des élections (institution remplaçant la commission électorale indépendante) en vue d'organiser les élections législatives partielles, est illégal et entend en demander la dissolution auprès du tribunal administratif.

Par ailleurs, "l'opposition démocratique représentée au sein du FARE 2011 est disponible pour ouvrir des discussions avec le pouvoir", a souligné Koyambounou.

Créé au lendemain des élections présidentielles et législatives de janvier 2011, le FARE est une plate-forme composé de plusieurs partis politiques de l'opposition, mécontents du processus électorale ainsi que des résultats des élections de 2011.

 

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