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27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 23:52



 

Source: Humanitarian and Development Partnership Team - Central African Republic (HDPT CAR)

Date: 26 May 2008


Points saillants

- Jean-Pierre Bemba arrêté par la Cour Pénale Internationale

- Mia Farrow trouve un peuple envahi par la peur dans le nord de la RCA

- Soutien à l’agriculture dans l’extrême ouest par Première Urgence

- Mission imminente de la Représentante Spéciale des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés en

RCA Contexte et sécurité

 

Jean-Pierre Bemba arrêté par la CPI

 

Jean-Pierre Bemba, accusé de crime contre l’humanité et de crime de guerre, a été arrêté à Bruxelles en Belgique le 24 mai sur demande de la Cour Pénale Internationale (CPI). Les charges contre lui sont liées aux exactions, et particulièrement aux violences sexuelles, commises à Bangui et dans d’autres localités en 2002 et 2003 par les troupes du Mouvement de Libération du Congo (MLC), qu’il dirigeait. Le MLC a secouru le régime menacé de Patassé.

 

Actualités

 

Mia Farrow trouve un peuple en détresse

 

Un an après sa première visite, l’actrice américaine Mia Farrow, ambassadrice de bonne volonté du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), est revenue en République Centrafricaine du 15 au 22 mai. Accompagnée d’Esther Guluma, Directrice régionale de l’UNICEF pour l’Afrique centrale et l’Afrique de l’ouest, qui était également avec elle lors de son premier passage en RCA, les deux dames sont venues évaluer la mise en œuvre de projets initiés en février 2007.

 

Cette année, Nurit Galron, une star de la chanson israélienne, et Meira Aboulafia du Forum israélien pour l’aide internationale humanitaire ont agrandi la délégation. L’ambassadrice et son équipe ont pu s’enquérir de la situation humanitaire dans le pays grâce à des visites sur le terrain, des rencontres avec les membres du gouvernement et des discussions approfondies avec les ONG et les agences des Nations Unies. L’équipe de l’UNICEF s’est rendue dans les villes de Bossangoa, Paoua, Kaga- Bandoro, Kabo et Sam Ouandja où elle a rencontré des populations déplacées et réfugiées ainsi que des personnes victimes de violences.

 

Lors de son dernier passage dans cette partie du pays, l’actrice n’avait émis aucun doute sur l’existence d’une crise humanitaire en RCA. Un an plus tard, elle est toujours du même avis. Face à la presse nationale, le 22 mai, Mia Farrow s’est dite choquée et préoccupée par ce qu’elle a pu observer dans le nord du pays.

 

Elle a loué l’assistance apportée par les acteurs humanitaires aux personnes affectées mais regrette la recrudescence de la violence dans le nord-ouest qui a occasionné le déplacement de milliers de personnes qui vivent dans des conditions extrêmement pénibles. Elle a ainsi expliqué que la plupart des personnes rencontrées étaient habitées d’une frayeur constante, majoritairement provoquée par les bandits communément appelés ‘‘coupeurs de route’’ qui pillent, brûlent des villages et enlèvent des personnes contre rançon. A cela s’ajoute les violences sexuelles perpétrées à l’encontre des femmes et des fillettes. Mia Farrow a fait état de plus de 1.000 victimes de viols assistées sur l’axe Kaga-Bandoro et Kabo, une des victimes étant une fillette de 4 ans.

 

« J’ai demandé à une femme déplacée si elle pensait retrouver une vie meilleure un jour. Elle m’a dit qu’elle ne voyait aucun espoir pour le futur. Je trouve ça horrible…en même temps malgré cette souffrance, il y a une lueur d’espoir quand on voit les maîtres-parents déterminés à enseigner des enfants dans des écoles de brousse,» a commenté l’ambassadrice de l’UNICEF. Après avoir mentionné certains centres de santé visités à Bossangoa totalement dépourvus de médicaments et de matériels, elle a lancé un appel au Chef de l’Etat centrafricain, François Bozizé.

 

«L’année dernière quand j’ai rencontré le Chef de l’Etat, il m’avait nommée Porte-parole de tous les centrafricains qui souffrent. Alors en leur nom, je lui demande de consacrer 15% du budget de l’Etat à la santé et à l’éducation,» a-t-elle déclaré. Esther Guluma a évoqué les mêmes préoccupations que Mia Farrow, déplorant la crise humanitaire qui persiste dans le nord. «La crise dans ce pays est complexe à cause de la diversité des sources qui sont entre autres la pauvreté, les attaques des coupeurs de route sur la population et le viol des femmes,» a-t-elle dit.

 

La directrice régionale a affirmé que les ressources mobilisées pour soulager les populations l'an dernier ont été trois fois plus importantes que les trois dernières années confondues. Le plaidoyer réalisé par Mia Farrow en 2007 au cours de nombreuses conférences de presse et de rencontres au plus haut niveau a contribué à ce résultat. Grace à ces fonds, l’UNICEF a lancé de nombreux programmes dans le pays et a ouvert deux sous-bureaux à l’intérieur du pays.

La chanteuse israélienne, Nurit Galron, qui effectuait son premier voyage en Afrique s’est dite bouleversée par ce qu’elle a observé sur le terrain. Elle a par conséquent pris contact avec le ministère des affaires étrangères israélien qui pourrait s’engager aux cotés de la RCA.

Pour en savoir plus: aboher@unicef.org

 

Soutien à l’agriculture dans l’extrême ouest

 

Première Urgence a démarré ses activités agricoles d’urgence dans l’Ouham Pendé, de Bongaro en passant par Paoua jusqu’à Pougol dans l’extrême ouest du pays. Des 30 hectares de terres à réhabiliter dites ‘bas fond’ à cause de leur inondation en saison de pluie, 12 ont déjà été achevés. Cinq kilos de semences de riz seront distribués dans les prochains jours à chacun des 300 ménages qui bénéficieront de la remise en culture des bas-fonds. Ces familles recevront aussi des rations de protection de semences pour 45 jours. En vu de redynamiser l’économie locale et les flux commerciaux à travers la méthode de ‘‘Haute Intensité de Main d’œuvre’’, le projet de réhabilitation mobilisera 825 travailleurs pour 30 jours en appliquant l'approche 'Argent pour travail'. Quelques 160 travailleurs en bénéficient actuellement.

 

Une enquête de base en cours sur le même axe a permis d’identifier 6.000 ménages vulnérables. Il s’agit souvent des familles de déplacés internes ou de retournés, ayant fuit leur village souvent brulés. Leurs terrains ont été laissés à l’abandon, leurs outils sont endommagés, et les intrants leur manquent. Ces ménages recevront un don d’outils agricoles et de semences vivrières et commerciales ainsi que 45 jours de rations de protection. Ces projets agricoles sont financés par le Service d’Aide Humanitaire de la Commission Européenne (ECHO) ; les rations de protection sont un don de l’Ambassade de France en RCA.

 

Avec le soutien de l’UNICEF, Première Urgence a aussi réhabilité le centre de santé de Paoua, le dotant de salles adéquates, d’eau et d’équipements. La remise en condition du centre de santé de Pendé est planifiée pour les prochains mois.

Pour en savoir plus : pu.cdm.rca@gmail.com

Coordination

 

Enfants et conflits armés

 

Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante Spéciale des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, se rendra en RCA du 27 au 31 mai. L’objectif de la mission est d’évaluer la situation des enfants sur le terrain, en vue de collaborer avec tous les intervenants pour assurer une plus grande protection des enfants. Mme Coomaraswamy portera une attention particulière sur le recrutement d’enfants par les forces et groupes armés.

 

Pour toutes informations, veuillez contacter:

 

UN OCHA RCA

Nancy Snauwaert snauwaert@un.org |+236 75 54 22 78

Gisèle Willybiro willybiro@un.org |+236 75 54 90 31

 
Find more information on http://www.hdptcar.net/blog/

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Société
27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 23:39

 



JEAN-PIERRE BORLOO  (Le Soir 27/05/2008) La défense de Jean-Pierre Bemba demandera sa mise en liberté, dès ce mercredi, à Bruxelles.

 
Jean-Pierre Bemba a ses attaches familiales en Belgique, il est donc légitime qu'il y vienne régulièrement. » Et son avocat, Me Pierre Legros, d'ajouter : « Il y restera, à la disposition de la Cour pénale internationale (CPI), si la chambre du conseil de Bruxelles le libère mercredi. » Arrêté ce week-end à Bruxelles sous le coup d'un mandat de la CPI, Jean-Pierre Bemba, ancien rebelle du Mouvement de libération du Congo (MLC), devra comparaître mercredi devant la chambre du conseil. Celle-ci aura pour tâche de vérifier l'identité de l'intéressé, la régularité de la procédure d'arrestation et le respect des droits de la défense. Il y sera entendu, ainsi que son avocat, mais uniquement sur l'arrestation provisoire. Pas question d'aborder le fond de l'affaire ici en Belgique.


Envie de s'expliquer


L'homme est poursuivi pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dans le cadre de l'enquête sur des exactions commises à grande échelle en Centrafrique. Dans les trois mois, la CPI devra transmettre de nouvelles pièces à la Belgique en vue de confirmer cette arrestation et surtout d'organiser la remise expresse de Jean-Pierre Bemba à la Cour pour y être jugé.

« Mon client ne demande pas mieux que de pouvoir s'expliquer sur les faits qu'on lui reproche. Il aurait aimé être invité à livrer sa version sereinement à la CPI, insiste Me Legros. Il a d'ailleurs produit des documents à l'ONU et à la FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) sur les faits de Centrafrique. Lui, ne s'est pas rendu sur place et il n'a pas demandé à ses hommes de se comporter d'une manière violente. D'ailleurs, quand il a appris les exactions, il a fait dresser un conseil de guerre en campagne pour juger les débordements de certains de ses hommes. »


Avant de pouvoir plaider le fond de l'affaire, Me Legros tentera de faire libérer son client dès ce mercredi. « La chambre du conseil devra voir s'il y a des garanties suffisantes pour que Jean-Pierre Bemba se maintienne à la disposition de la justice internationale, ce que je crois. Il se présentera aux convocations, il ne risque pas de faire disparaître des éléments de preuve, ni d'influencer des témoins, et devrait pouvoir payer une caution… Il n'y a donc pas de raisons de le garder en détention préventive. »


La chambre du conseil statuera, comme pour tout autre mandat belge. Pour le reste, aucune autre disposition judiciaire ne pourrait entraver la libre circulation de Bemba sur le sol belge. S'il est vrai qu'il avait été condamné par défaut en 2003, il est également notoire qu'il avait fait opposition à cette condamnation. Et en 2004, le tribunal a estimé qu'il bénéficiait d'une immunité diplomatique, en tant que vice-président de la République démocratique du Congo. Ce qui le dégageait de toutes poursuites.


Le parquet fédéral avait aussi entamé une procédure contre lui et contre l'ex-président Patassé de Centrafrique, sur la base de la loi de compétence universelle. Mais lors de la modification de la loi, la Cour de cassation a dessaisi les juridictions de notre pays de ce cas. Qui a alors été pris en main pas la Cour pénale qui passe maintenant à l'action… via la Belgique.



RDCongo: un millier de militants réclament la libération de Jean-Pierre Bemba

 




KINSHASA (AFP) - mardi 27 mai 2008 - 23h58
- Un millier de militants du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba ont manifesté mardi à Kinshasa pour exiger la libération de l'ex-vice-président de la République démocratique du Congo (RDC).

Les manifestants, encadrés par un imposant dispositif policier, ont marché du siège de la fédération du MLC de Kinshasa jusqu'au Parlement, distant de quelques centaines de mètres, scandant: "Libérez Bemba!".

 

Jean-Pierre Bemba a été arrêté samedi à Bruxelles sur mandat de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont des viols et actes de tortures, commis par ses hommes en Centrafrique en 2002 et 2003. Brandissant des drapeaux du MLC, vêtus pour certains de T-Shirts à l'effigie de Jean-Pierre Bemba, les jeunes manifestants ont dénoncé la politisation de la CPI, qu'ils accusent de faire le jeu du pouvoir en privant la RDC d'un chef d'opposition.

 

"Le Congo a besoin de Bemba. Il est président d'un grand parti. Si la CPI estime qu'il a des explications à fournir concernant les faits qui se sont produits en Centrafrique, elle n'a qu'à lui envoyer une invitation. Il s'y présentera", a déclaré à la presse François Muamba, secrétaire général du MLC, qui se tenait en tête de la marche.

 

Des cadres du MLC ont été reçus par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, auxquels ils ont demandé d'"user de tous les pouvoirs en leur possession" pour obtenir la libération du sénateur Bemba, originaire de la province de l'Equateur (nord-ouest).

La manifestation s'est dispersée dans le calme en début d'après-midi.

 

Le MLC a appelé ses partisans à rester mobilisés en prévision notamment d'une grande marche envisagée samedi à travers Kinshasa. A Gemena, une des villes de l'Equateur, plusieurs centaines de militants du MLC sont descendus dans la rue mardi pour exiger la libération "sans condition" de leur leader et dénoncer une "main invisible du pouvoir de Kinshasa". Toutes les activités - écoles, marché, boutiques - ont été paralysées dans cette bourgade d'environ 50.000 habitants.

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Centrafrique-Presse.com - dans AFRIQUE
27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 23:25

 



Source:
Office of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict


OSRSG/080524

 

New York/N’djamena, 26 mai 2008 - Mme. Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale des Nations unies pour les enfants dans les conflits armés se rendra au Tchad et en République Centrafricaine du 26 au 31 mai 2008. L’objectif de la mission est d’évaluer la situation des enfants sur le terrain, en vue de collaborer avec tous les intervenants pour assurer une plus grande protection des enfants. Mme. Coomaraswamy portera une attention particulière sur le recrutement d’enfants par les forces et groupes armés.

 

Pendant sa mission, la Représentante spéciale focalisera sur des enjeux critiques, tels que le recrutement transfrontalier d’enfants, la sécurité du personnel et des biens humanitaires, ainsi que la sûreté des camps de réfugiés et de personnes déplacées. Elle soulèvera également la question de la recrudescence des viols et autres formes de graves violences sexuelles, ainsi que de la culture d’impunité qui prévaut dans la région. Elle se dit aussi très préoccupée par la dimension régionale du conflit et par la violence qui se propage entre le Soudan, le Tchad et la République Centrafricaine, et crée un climat d’instabilité qui rend les enfants encore plus vulnérables.

 

La Représentante spéciale des Nations Unies espère entamer un dialogue constructif avec les interlocuteurs clés, dont des officiels des deux gouvernements et les équipes pays des Nations Unies au Tchad et en République Centrafricaine. Elle rencontrera également des membres de la société civile, des ONGs et des enfants affectés par le conflit, afin de mieux répondre aux violations graves des droits de l’enfant et d’identifier les mesures spécifiques à mettre en place.

 

Cette visite régionale se fera dans le cadre de la Résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés, et en collaboration avec la MINURCAT, le BONUCA, OCHA and UNICEF.

 

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

 

Tonderai Chikuhwa ou Rosalie Azar, Bureau de la Représentante spéciale sur les enfants dans les conflits armés – chikuhwa@un.org or azarr@un.org - +1 347-967- 8606 (en mission avec la RSSG) Luca Solimeo, Bureau de la Représentante spéciale sur les enfants dans les conflits armés - solimeo@un.org - +1 917-367-3563 (New York)

 

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Centrafrique-Presse.com
27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 15:28



 

Dans une course contre la montre avant le début de la saison des pluies à la mi-juin, l’UNHCR a entamé vendredi le transfert de 9 526 réfugiés récemment arrivés de République centrafricaine vers le nouveau camp de Moula, situé au sud du Tchad. Les réfugiés centrafricains ont été transférés depuis un centre de transit, situé à 25 kilomètres environ de la frontière entre le Tchad et la République centrafricaine, vers le camp de Moula, à environ 150 kilomètres de la frontière. Depuis vendredi, 1 662 réfugiés ont déjà été transférés dans deux convois. Nous espérons qu’un convoi de 15 camions pourra partir tous les deux jours, avant que les routes ne deviennent impraticables.

 

La dernière vague de réfugiés centrafricains est arrivée au sud du Tchad entre janvier et mars cette année à la suite des violences survenues au nord de la République centrafricaine. Bon nombre d’entre eux ont rapporté que leurs villages avaient été brûlés et pillés, et que des personnes avaient été tuées. De plus petits groupes de réfugiés ont continué à traverser la frontière.

 

Au départ, l’UNHCR avait projeté de transférer le groupe vers l’un de nos trois camps de réfugiés près de Goré, notre base au sud du Tchad.

Mais le tout dernier groupe a refusé de s’y rendre, prétextant des tensions interethniques. Cela nous a incités à construire un nouveau camp à 50 kilomètres au sud de Danamadji, notre bureau au sud-est du Tchad.

 

Les réfugiés, des paysans pour la plupart, ont été heureux d’avoir été transférés vers le camp de Moula, mieux équipé. Un terrain de quelque 2,5 hectares sera accordé à chaque famille, et la FAO distribuera plus tard au cours de l’année des semences et des outils, alors que le PAM distribuera chaque mois des rations alimentaires. Les réfugiés sont actuellement hébergés dans des tentes familiales, mais ils commenceront bientôt à construire leurs propres habitations.

 

L’UNHCR gère maintenant cinq camps de réfugiés au sud du Tchad abritant plus de 56 000 réfugiés originaires du nord de la République centrafricaine. Nous gérons également 12 camps à l’est du Tchad, pour 250 000 réfugiés venant de la région soudanaise du Darfour.

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Centrafrique-Presse.com - dans Société
26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 23:48



 

APA Bangui 2008-05-26 (Centrafrique) La Cour pénale internationale (CPI) poursuit ses enquêtes sur les crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, a appris APA lundi à Bangui.

 

C’est à la suite de ces investigations que la CPI a délivré, le 23 mai, un mandat d’arrêt sous scellés contre le leader du mouvement de libération du Congo (MLC), Jean Bemba, accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine.

 

Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), aujourd’hui âgé de 45 ans, a été arrêté dans une banlieue de Bruxelles, en Belgique, pour répondre devant la CPI de quatre chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l’humanité commis sur le territoire centrafricain pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

 

Au cours d’une conférence de presse, dimanche, l’analyste du bureau du procureur de la CPI à Bangui, M. Emeric Rogier, a indiqué que les hautes personnalités impliquées à différents niveaux de responsabilité au sein du dispositif du commandement à l’époque des faits feront l’objet d’un mandat d’arrêt.

 

S’agissant des crimes présumés commis en 2005 dans le nord-ouest de la Centrafrique, M. Rogier a indiqué que «nous analysons la situation, mais nous ne sommes pas dans une phase d’enquête».

Il demandé pourquoi «ces crimes présumés ne font pas l’objet des procédures au niveau national ?». La CPI fonctionne selon le principe de complémentarité, a-t-il expliqué.

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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 22:55

Cour Pénale Internationale                    International Criminal Court

 

Original : Français N° : ICC-01/05-01/08

Date : 23 mai 2008

 

LA CHAMBRE PRELIMINAIRE III

 

Composée comme suit : Mme la juge Fatoumata Dembele Diarra, Juge président

 

M. le juge Hans-Peter Kaul

 

Mme la juge Ekaterina Trendafilova

 

SITUATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

AFFAIRE

 

LE PROCUREUR c. JEAN-PIERRE BEMBA GOMBO

 

Sous scellés

 

URGENT

 

MANDAT D'ARRÊT À L'ENCONTRE DE JEAN-PIERRE BEMBA GOMBO

 

No. ICC- 01/05 -01/08 119 23 mai 2008

ICC-01/05-01/08-1-US 23-05-2008 1/9 SL PT

 

En application de la Décision ICC-01/05-01/08-5, datée du 24 mai 2008, les scellés de ce document sont levés

 

 

 

Décision/ordonnance/jugement/arrêt à notifier conformément à la norme 31 du Règlement de la Cour aux destinataires suivants :

 

Le Bureau du Procureur

 

M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur   

 

Mme Petra Kneuer, Substitut du Procureur

 

Le conseil de la Défense

 

Les représentants légaux des victimes Les représentants légaux des Demandeurs

 

Les victimes non représentées Les demandeurs non représentés (participation/réparation)

 

Le Bureau du conseil public pour les victimes

 

Le Bureau du conseil public pour la Défense

 

Les représentants des États L'amicus curiae

 

GREFFE

 

Le Greffier

Mme. Silvana Arbia

La Section d'appui à la Défense

L'Unité d'aide aux victimes et aux témoins

La Section de la Détention

La Section de la participation des victimes et des réparations

 

Autres

No. ICC- 01/05 -01/08 2/9 23 mai 2008

ICC-01/05-01/08-1-US 23-05-2008 2/9 SL PT

 

1. La Chambre Préliminaire III (« la Chambre ») de la Cour pénale internationale (« la Cour ») a été saisie de la situation en République centrafricaine par décision de la Présidence en date du 19 janvier 2005, conformément à la norme 46 du Règlement de la Cour.

 

2. Le 2 mai 2008, le Procureur a déposé une « Notification to Pré-Trial Chamber III and Request for Extension of Page Limit and Expedited Consideration » dans laquelle il demandait, inter alia, d'augmenter le nombre de pages autorisé pour une requête subséquente du Procureur.

 

3. Le 8 mai 2008, la Chambre a rendu une « Decision on the Prosecutor's 'Notification to Pré-Trial Chamber III and Request for Extension of Page Limit and Expedited Consideration' » dans laquelle elle faisait droit à la requête du Procureur en autorisant l'augmentation du nombre de pages autorisé.

 

4. Le 9 mai 2008, le Procureur a déposé une « Application for Warrant of Arrest under Article 58 » avec annexes, - Requête du Procureur avec annexes ( « Requête du Procureur ») -, aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Jean- Pierre Bemba Gombo (« M. Jean-Pierre Bemba »).

 

5. Le 21 mai 2008, la Chambre a rendu une "Decision Requesting Additional Information in Respect of the Prosecutor's Application for Warrant of Arrest under Article 58", decision dans laquelle, d'une part, il a été fait droit à la demande du Procureur en ce qui concerne le caractère sous scellés et ex parte de la procédure relative à la Requête du Procureur ainsi que, le cas échéant, la tenue d'audiences in caméra y afférent, et d'autre part, il a été demandé au Procureur des éléments justificatifs additionnels.

 

6. Le 23 mai 2008, le Procureur a déposé une « Application for Request for Provisional Arrest under Article 92 », demande dans laquelle le Procureur souhaitait la tenue d'une audience afin de communiquer à la Chambre des éléments nouveaux dans le contexte du dossier de la situation en République centrafricaine, audience qui s'est tenue le même jour. Le Procureur a souligné l'urgence qu'il y avait pour la Chambre de traiter sa requête au regard des risques de fuite de M. Jean-Pierre Bemba.

 

7. La Chambre note les articles 19(1) et 58(1) du Statut de Rome (« le Statut ») et fait observer que l'analyse des éléments de preuves et des autres renseignements fournis par le Procureur sera développée dans une décision qui sera adoptée ultérieurement.

 

8. La Chambre considère qu'à la lumière des éléments de preuve et des renseignements fournis par le Procureur, et sans préjudice du dépôt d'une exception d'irrecevabilité de l'affaire conformément aux alinéas (a) et (b) de l'article 19(2) du Statut et de toute décision subséquente à son propos, l'affaire concernant M. Jean-Pierre Bemba relève de la compétence de la Cour et est recevable.

 

9. La Chambre est d'avis qu'il existe des motifs raisonnables de croire que du 25

octobre 2002 au 15 mars 2003, un conflit armé a eu lieu en République centrafricaine et qu'une partie des forces armées nationales de M. Ange-Félix Patassé, Président de la République centrafricaine à cette époque, s'est confrontée à un mouvement de rébellion mené par M. François Bozizé, ancien Chef d'Etat major des forces armées centrafricaines. La Chambre estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire que ce conflit armé a opposé de manière prolongée des groupes armés basés sur ce territoire qui possédaient une organisation hiérarchique et une capacité de concevoir et de mener des opérations militaires prolongées. La Chambre considère que les forces en présence étaient, notamment, d'un côté, une partie des forces armées centrafricaines restée fidèle à M. Ange-Félix Patassé alliée à des combattants du Mouvement de Libération du Congo (« MLC ») dirigés par M. Jean-Pierre Bemba, communément dénommés « Banyamulengue » et d'un autre côté, les forces de M. François Bozizé.

 

10. La Chambre considère également qu'il y a des motifs raisonnables de croire que

d'autres forces armées étrangères auraient pris part au conflit, notamment des

combattants connus sous le nom de Bataillon de sécurité frontalière ou Brigade anti-Zaraguina, menée par M. Abdoulaye Miskine et composée, entre autres, de mercenaires tchadiens.

 

11. La Chambre est d'avis qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit

armé prolongé a existé en République centrafricaine au moins du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003 et que ce conflit peut être alternativement qualifié de conflit armé

interne ou international.

 

12. La Chambre estime qu'il existe des motifs raisonnables de croire que dans le

contexte de ce conflit armé, les forces du MLC composées principalement de Banyamulengue et dirigées par M. Jean-Pierre Bemba, venues à l'appel de M. Ange-Félix Patassé en renfort d'une partie de l'armée nationale centrafricaine et agissant de concert, ont commis, du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003 (i) des viols, notamment dans une localité dénommée PK 12 et dans la ville de Mongoumba, (ii) des actes de torture, notamment dans une localité dénommée PK 12, (iii) des atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants commis, y compris dans une localité dénommée PK 12, (iv) des pillages, notamment des villes de Bossangoa, Mongoumba et dans une localité dénommée PK 12.

 

13. La Chambre estime par conséquent qu'il existe des motifs raisonnables de croire

que, durant tout le temps de la présence des combattants du MLC en République centrafricaine, ont été commis des crimes de guerre relevant de la compétence de la

Cour en vertu des articles 8(2)(c)(i), 8(2)(c)(ii), 8(2)(e)(v), 8(2)(e)(vi) du Statut, tels que décrits dans la Requête du Procureur.

 

14. La Chambre est par ailleurs d'avis qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'entre le 25 octobre 2002 et le 15 mars 2003, les combattants du MLC ont mené une attaque contre la population civile, ont commis des actes criminels constituant des faits d'actes de torture et de viols et que la commission de ces crimes revêtait un caractère systématique ou généralisé.

 

15. La Chambre, par conséquent, estime qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'entre le 25 octobre 2002 et le 15 mars 2003, les combattants du MLC ont commis des crimes contre l'humanité relevant de la compétence de la Cour en vertu des articles 7(l)(f), 7(l)(g) tels que décrits dans la Requête du Procureur.

 

16. La Chambre considère qu'il existe des motifs raisonnables de croire que M. Jean- Pierre Bemba était le Président et Commandant en Chef du MLC et qu'il était investi d'une autorité de jure et de facto par les membres de ce mouvement pour prendre toutes les décisions tant sur le plan politique que militaire.

 

17. La Chambre est d'avis qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il existait un plan commun entre M. Jean-Pierre Bemba et M. Ange-Félix Patassé et que ce plan reposait sur l'engagement mutuel pour M. Ange-Félix Patassé, de bénéficier de l'assistance militaire de M. Jean-Pierre Bemba afin d'assurer son maintien au pouvoir et pour M. Jean-Pierre Bemba de bénéficier, entre autres, du soutien stratégique et logistique de M. Ange-Félix Patassé et éviter que la République centrafricaine s'allie avec le Gouvernement en place à Kinshasa.

 

18. La Chambre estime également qu'il existe des motifs raisonnables de croire que M. Jean-Pierre Bemba, en sa qualité de Commandant en Chef du MLC, a contribué de manière essentielle à la mise en oeuvre du plan commun, notamment en décidant de l'envoi et du maintien des combattants du MLC en République centrafricaine.

 

19. La Chambre considère qu'il existe des motifs raisonnables de croire que M. Jean-Pierre Bemba savait que la mise en place de ce plan aboutirait, dans le cours normal des événements, à la commission de crimes, qu'il avait accepté ce risque par sa décision d'envoyer des combattants du MLC en République centrafricaine et de les y maintenir malgré la commission d'actes criminels dont il avait été informé.

 

20. La Chambre considère qu'il existe des motifs raisonnables de croire que lorsque M. Jean-Pierre Bemba a mis à exécution sa décision de retrait des troupes du MLC, ce retrait a marqué la fin des actes criminels sur les civils par les troupes du MLC ainsi que celle du maintien au pouvoir de M. Ange-Félix Patassé.

 

21. La Chambre estime que pour les raisons susmentionnées, il y a des motifs

raisonnables de croire que M. Jean-Pierre Bemba est pénalement responsable,

conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'autres personnes, en vertu de l'article 25(3)(a) du Statut :

 

i) de viols constituant un crime contre l'humanité sanctionné par l'article 7(l)(g) du Statut,

 

ii) de viols constituant un crime de guerre sanctionné par l'article 8(2)(e)(vi) du Statut,

 

iii) de tortures constituant un crime contre l'humanité sanctionné par l'article 7(l)(f) du Statut,

 

iv) de tortures constituant un crime de guerre sanctionné par l'article 8(2)(c)(i) du Statut,

 

v) d'atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants constituant un crime de guerre sanctionné par l'article 8(2)(c)(ii) du Statut,

 

vi) de pillages d'une ville ou d'une localité constituant un crime de guerre sanctionné par l'article 8(2)(e)(v) du Statut.

 

 

22. La Chambre considère qu'il existe des motifs raisonnables de croire que

l'arrestation de M. Jean-Pierre Bemba apparaît nécessaire à ce stade pour garantir qu'il comparaîtra devant la Cour et qu'il ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant celle-ci, au sens des alinéas (i) et (ii) de l'article 58(1 )(b) du Statut.

 

POUR CES RAISONS, LA CHAMBRE

 

délivre un mandat d'arrêt à rencontre de Jean-Pierre BEMBA GOMBO, dont la

photographie est jointe en annexe, supposé être ressortissant de la République

Démocratique du Congo, né le 4 novembre 1962 à Bokada, dans la province

d'Equateur, en République Démocratique du Congo, supposé appartenir à l'ethnie des Ngwaka, fils de Jeannot Bemba Saolana, marié à Lilia Teixeira, fille d'Antonio Teixeira.

 

 

Fait en anglais et en français, la version française faisant foi.

 

Mme la juge Fatoumata Dembele Diarra

 

Juge président

 

M. le juge Hans-Peter Kaul Mme la juge Ekaterina'TreJndafilova

 

Fait le 23 mai 2008

 

À La Haye (Pays-Bas)

No.

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Centrafrique-Presse.com - dans AFRIQUE
26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 19:00

 

 













             Thierry Maléyombo


Bangui - 26/05/2008 (PANA) - Le gouvernement centrafricain a officiellement réagi, lundi, à l'arrestation en Belgique de l'ancien vice-président de la RD Congo, Jean-Pierre Bemba, considérant qu'il s'agit d'une "première victoire" du peuple centrafricain sur l'impunité.

Au cours d'un point de presse en fin de matinée à Bangui, le ministre de la Justice, Thierry Maleyombo, a souligné "la détermination du gouvernement de tout mettre en oeuvre pour combattre l'impunité sous toutes ses formes dans notre pays et de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI) pour l'aboutissement total du dossier des crimes commis par les Banyamulengués de Jean-Pierre Bemba".


Interrogé sur une éventuelle implication du président François Bozizé dans le dossier, M. Maleyombo a répondu que "c'est le président de la République lui-même qui a demandé que le dossier soit transmis à la CPI et qu'il s'expliquera, s'il est impliqué, étant un justiciable comme les autres".


Quant aux incidences de la procédure sur le Dialogue politique inclusif prévu pour juin prochain, il a confirmé que ce forum se tiendra, mais qu'il n'empêchera pas la justice de faire son travail.


Les déclarations du ministre centrafricain de la Justice interviennent alors que les réactions se multiplient à Bangui, où la rue et les colonnes de la presse se perdent en conjectures sur les prochaines cibles de la CPI.


Sous le titre "Après Bemba, à qui le tour ?", le quotidien Le Citoyen résume l'opinion générale en affirmant que "tous les regards se tournent vers Lomé et Tripoli où se trouvent actuellement l'ancien président Ange Félix Patassé et Abdoulaye Miskine".


Le journal pose la question de savoir si l'enquête de la CPI va s'étendre sur toute l'année 2003 ou même au-delà car, explique-t- il, "bien que la rébellion ait pris fin en mars 2003, les exactions ont continué même jusqu'aujourd'hui".



 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 15:59

 


Bruxelles, lundi 26 mai 2008 (PANA) - Les partisans de Jean-pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo, ont manifesté dimanche devant le Palais de justice de Bruxelles. Ils protestent contre l’arrestation du leader du Mouvement de libération du Congo (MLC), contre qui le Tribunal pénal international (TPI) a lancé un mandat d’arrêt international.


La Police a dû intervenir pour disperser les manifestants, très agités et bruyants, qui tentaient d’arrêter la voiture dans laquelle se trouvait l’ancien vice-président congolais qui a été conduit dans une prison belge en attendant son transfert à La Haye aux Pays-Bas, au siège du TPI où aura lieu le procès.

 

Interrogé par la presse, Jean-Jacques Mbungani, représentant du MLC en Belgique, a déclaré que cette arrestation est illégale parce que Jean-Pierre Bemba, sénateur élu, jouit de l’immunité judiciaire. Un autre manifestant a allégué que le leader du MLC n’a jamais séjourné en Centrafrique et qu’il n’a pas commis les crimes qu’on lui reproche.

 

L’ancien vice-président congolais est accusé par le TPI de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis en territoire centrafricain en 2003. Alors qu’il était à la tete du MLC, à l’époque groupe rebelle contrôlant la province congolaise de l’Equateur, frontalière de la Centrafrique, il avait envoyé ses troupes en RCA pour prêter main forte au président Ange-Felix Patassé dont les forces se battaient contre celles du général François Bozize, devenu président de la République après la victoire de ses troupes.

 

Au cours de cette guerre, les combattants rebelles du MLC avaient commis des massacres des populations civiles, pratiqué des viols de femmes à grande et échelle et des actes de cannibalisme. Jean-Pierre Bemba a été arrêté dans la nuit de samedi à dimanche dans sa résidence de Rhodes St. Genèse, dans la banlieue de Bruxelles, le TPI ayant demandé la coopération judiciaire de la Belgique, après avoir lancé un mandat d’arrêt international contre l’ancien chef rebelle congolais.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Dépêches
26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 15:48

 

AFP 26.05.08 | 12h11

 

Des habitants du sud-est de la Centrafrique ont lancé lundi "un appel à la communauté internationale" à soutenir le gouvernement centrafricain pour "sécuriser durablement la région", victime des rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA).

 

"Les ressortissants du Haut-Mbomou lancent un appel à la communauté internationale pour qu'elle appuie le gouvernement de la RCA (République centrafricaine) dans la recherche et la mise en application des solutions (...) pour sécuriser durablement la région et ramener dans leur foyer toutes les personnes enlevées", affirment-ils dans une lettre ouverte dont une copie a été remise à l'AFP.

 

La lettre souligne la "situation de grand désespoir, de grande tristesse et d'inquiétude grandissante" pour les populations de cette région du sud-est de la RCA limitrophe du Soudan et de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que pour "les personnes enlevées par la LRA".

 

La lettre indique la LRA a enlevé, lors de son incursion début mars, 157 personnes dont on est toujours sans nouvelle: "De toutes les exactions menées contre les populations de la région du Haut-Mbomou, celles des 6 et 7 mars ont été cruelles et meurtrières parce qu'elles ont consisté à fouiller, piller et brûler les maisons, cases, greniers et boutiques et enlever des enfants et des jeunes personnes (garçons et filles) dont l'âge varie entre 6 et 30 ans".

 

"Depuis le passage des rebelles de la LRA, aucune des personnes enlevées n'est encore revenue. Elles demeurent toutes en captivité", poursuit la lettre. Toujours selon les signataires, "des informations obtenues sur les agissements de la LRA, il est ressorti que les jeunes garçons enlevés sont enrôlés de force dans la rébellion et les filles servent d'esclaves sexuelles aux combattants".

 

L'organisation Human Rights Watch s'était déjà insurgée contre cette situation le 19 mai.

La lettre ouverte contient une liste des personnes enlevées et leur âge. Une cinquantaine d'entre elles sont des enfants âgés de moins de 16 ans. Après les attaques des 6 et 7 mars, les autorités centrafricaines avaient indiqué que ces personnes enlevées avaient servi de porteurs de bagages puis libérées au fur et à mesure que les assaillants s'éloignaient de la région.

 

Joseph Kony, le chef de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) et trois de ses commandants font l'objet de poursuites de la Cour pénale internationale (CPI) qui les accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. L'ancien vice-président de la RDC Jean-Pierre Bemba a lui été arrêté samedi en Belgique dans le cadre de l'enquête de la CPI sur d'autres crimes commis à grande échelle en Centrafrique en 2002 et 2003.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 03:18



 

 

 "For the success of the Inclusive National Dialogue on the crises of Central African Republic, its political forum should take place outside of this country. Libreville could welcome this forum regarding the output of the recent political agreement."

 

 Corrections are more better than a make up. Progress, prosperity and change are in corrections.

It is better for man to wonder in which direction he wants to proceed in order to succeed its projects. And when man used to watch himself in the mirror, so his face ;  here he tries to correct something wrong on his skin or to appreciate his beauty. In the first case correction must be done to keep in good health the skin. In the latter it is to manage for making up.This assertive is right for man. It could be acted for country or many cases. Central African Republic is in the needs of deep correction. Politicians are in crises.

 

The country itself bears long suffering, diseases, poverty, civil war, crimes, coups d'Etat, obvious violation of Human Rights. Its predicaments are severe. From  Bozize's regime, citizens have darkness, insecurity, instability and despair. Central African Republic is in dictatorship. To end civil war, dictatorship, nepotism ; correction  must be made. For that, the representative of United Nation is set in the country, Inclusive National Dialogue a forum which should provide correction or solution, policymakers must talk.

 

Yet, as Central African Republic is sinking like a boat in the river under the influence of storm, politicians have to talk. The Uninted Nation representative this country, Mr Fall  knows Central African Republic could not organise the Inclusive National Dialogue on its territory : It is a matter of security.  Central African Republic at that moment is a trap to opposition  members  who are in asylum.  Mr Fall should  propose Libreville to Bozize  It is a wise proposal and a way of success and responsibility. It is true Central African Republic deserves corrections. And citizens require corrections which symbolise improvements.

 

To have these gains, policymakers, politicians the whole politics establishment must participate in this forum. To get this country out its crises, Mr Fall will emphasise on the fact that Libreville can welcome the political dialogue. Doing so will bring fruits for the country. It is a way of correction. But, organizing this dialogue in Central African Republic ; it will be a make up, so a failure. At that time all the country will plunge in the cycle of horror. Central African Republic calls Mr Fall to convince Bozize's regime to accept Libreville where the Inclusive National Dialogue could be set. 

 

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La  Centrafrique, au travers le régime Bozizé est devenue un laboratoire politique où l'on observe la désinvolture, la nonchalance et la mauvaise foi. C'est normal puisque le régime Bozizé est issu d'un coup d'Etat. Ainsi, quand un homme décide de s'observer dans un miroir, c'est qu'il veut corriger une mal-formation sur son visage ou sur sa peau, ou encore c'est pour apprécier sa beauté et se maquiller. Là, il se pose des questions. Alors, cette équation qui est applicable à l'homme peut s'étendre dans tous les domaines, notamment à la République Centrafricaine. 

 

Ce pays doit subir des corrections en profondeur en raison  des malheurs qui cessent de l'investir coup d'Etat, crimes ou assassinats politiques, guerre civile, épidémies, violation des Droits de l'Homme;  une  économie exsangue alors que la croissance économique de  l'Afrique Centrale est en hausse. Enfin la Centrafrique doit vider tous ces handicaps.   Ainsi  un dialogue est nécessaire mais à condition que celui-ci se fasse à l'extérieur. Et, Libreville serait une bonne proposition. Libreville parce que tous les opposants politiques pourront participer aux débats. Ils seront en sécurité.

 

Donc, ils seront obligés de proposer des solutions aux crises de la Centrafrique. Ils vont corriger les défauts de la Centrafrique. Pour ce faire, Mr Fall doit exhorter le régime Bozizé à organiser le forum politique à Libreville. C'est question de compatibilité laquelle met en évidence le problème des structures. Le régime Bozizé ne peut pas garantir la sécurité de ses opposants politiques à Bangui.  Mr Fall  représentant des Nations Unies le sait mieux que quiconque.

 

Donc, pour corriger les maux de la Centrafrique qui sont d'ailleurs ceux des politiques, le Dialogue Inclusif National doit se dérouler à l'étranger.  L'organiser en Centrafrique serait un maquillage. Et le maquillage ne  résiste jamais. Il  se défait. C'est pourquoi il faut éviter ce maquillage. La Centrafrique mérite une correction en profondeur. Mr Fall doit peser sur cet aspect de la réalité. Ainsi la Centrafrique exhorte le régime Bozizé et Mr Fall d'opter pour Libreville où l'on peut corriger la Centrafrique.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Opinion