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  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
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12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 23:02















New York, 10 octobre 2008 – La plupart des violations des droits de l'homme commises en République centrafricaine sont le fait des forces de défense et de sécurité, selon un rapport des Nations Unies publié vendredi.

« Les premiers six mois de l'année 2008 en République centrafricaine ont été marqués par des violations du droit à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté ainsi que du droit à un procès équitable, des mauvais traitements, cruels, dégradants et inhumains », affirme un rapport publié vendredi par le Bureau des Nations Unies dans le pays (BONUCA).

Ces violations « sont pour la plupart imputables aux forces de défense et de sécurité (OPJ, policiers et gendarmes), essentiellement dans les chambres de sûreté et les maisons d'arrêt », souligne le document qui couvre notamment les faits intervenus à Bangui, la capitale, et dans les districts de Nana Mambéré, Mambéré Kadéi, l'Ouaka, l'Ouham, et l'Ouham Pendé.

« En effet, ces agents ne respectent pas l'interdiction de pratiquer la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants, ainsi que le droit à ne pas être soumis à une arrestation ou détention arbitraires », précise le rapport.

Par ailleurs, dans les zones en conflit, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires attribuées aux militaires lors des opérations de sécurisation après les incursions des groupes armés rebelles ont été signalées au BONUCA.

En outre, la présence de bandes armées et de coupeurs de route et parfois des forces gouvernementales a aggravé l'insécurité et les habitants pris en étau ont ainsi abandonné les villages pour se réfugier dans la brousse ou dans les pays limitrophes.

A cet égard, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Philip Alton, a visité la République centrafricaine du 31 janvier au 7 février 2008, se rendant notamment dans les localités de l'Ouham où des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auraient été commises à partir de 2006, après les attaques de la ville de Paoua par les rebelles de l'APRD.

Le rapport évoque aussi des incursions dans la préfecture du Haut Mbomou, dans le sud-est de la RCA par des hommes armés décrits comme faisant partie du mouvement rebelle de l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army, LRA), groupe armé connu pour ses activités sanguinaires dans le nord de l'Ouganda.

Le BONUCA s'était à ce sujet rendu dans les villes d'Obo et de Bambouti afin de vérifier les informations sur la présence ou le passage des éléments de la LRA et d'évaluer la situation humanitaire et des droits de l'homme.

Au plan politique, le rapport rappelle la signature d'un accord de paix le 9 avril à Libreville, entre le gouvernement et le représentant du groupe armé APRD (Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie), Jean Jacques Demafouth, ancien ministre de la défense du régime d'Ange Félix Patassé.


 

Ndlr Centrafrique-Presse : Voilà qui a le mérite de la clarté. Cette vérité à laquelle même le BONUCA se range à présent, mieux vaut tard que jamais, est assénée depuis belle lurette par Amnesty International, Human Rights Watch, et plusieurs ONG humanitaires qui travaillent dans ces zones martyres. Du temps du général Lamine Cissé transformé en conseiller de Bozizé et sur instigation de Kofi ANNAN, le BONUCA s’était complètement fermé les yeux et les oreilles sur ces violations de droits de l’homme. Les faits sont têtus. Bozizé ne peut donc ni échapper ni se soustraire à ses responsabilités dans les massacres des populations des régions du Nord, commis à grande échelle par sa garde et qui se poursuivent jusqu’à présent. Ses gesticulations et agitations actuelles traduisent son profond désarroi quant aux perspectives d’être arrêté par la Cour pénale internationale auprès de laquelle il vient de dépêcher son ministre de la justice et le procureur de la République de Bangui qui lui servent de conseillers juridiques.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Droits de l'Homme et Liberté de Presse
12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 22:58





Association des Etudiants Centrafricains
en Fédération de Russie                                                 
Moscou



 
Moscou le, 09-10-2008
                                                                                         

                                                   A
                          Son Excellence Monsieur Le Président

                                de la République Centrafricaine


                                                                                                          Bangui



Objet: Larmes aux yeux des 24 étudiants centrafricains en Russie



                                    Excellence Monsieur Le Président,


      Nous, étudiants Centrafricains en Fédération de Russie avec larmes aux yeux, avons l'honneur de venir très respectueusement auprès de votre haute personnalité, vous présenter nos douleurs, larmes de la manière suivante:

      Avant tout, nous tenons sincèrement, à remercier le Président de la République, en rappelant que, la fois dernière, vous avez déployé beaucoup d’efforts pour nous satisfaire dans nos revendications en tant que Père de tous les centrafricains.

      Est-ce que les autorités qui gèrent les étudiants centrafricains aiment vraiment leur pays (la RCA) et que vont dire l’opinion internationale (FMI, etc…) avec tous les efforts que vous êtes entrain de faire pour la RCA....????

    Nous sommes mécontents et excédés par la négligence des autorités centrafricains qui gèrent les étudiants centrafricains et surtout en Russie, qui oublient leurs enfants étudiants sous d'autres cieux et n’obtempèrent jamais aux instructions du Président de la République et du Chef du gouvernement le Premier Ministre, foulent au pied ces instructions compliquant ainsi la situation des étudiants centrafricains à l’extérieur du pays et surtout en Russie. Nous demandons au gouvernement de réviser le système de traitement de bourse au niveau de direction générale des bourses et autres…., sachant que le Gouvernement ne tient plus à sa promesse, malgré nos cris d’alarme or le gouvernement a fait un grand effort en décaissant plus de 140 millions CFA pour régulariser la situation des étudiants centrafricains à Bangui et à l’extérieur du pays malgré la situation que traverse la République Centrafricaine. 
      En effet, ce qui constitue une fuite des cerveaux pour la RCA qui a besoin de ces cadres pour se construire. Soucieux d'éviter ces mouvements de grève qui ternissent 1'image de marque de notre pays, déjà pas très reluisante sur le plan international mais il est l’heure d’entrer en action, pour cela, nous sommes obligés de nous sacrifier la vie  et de faire recours aux grèves sauvages avec séquestration des diplomates, de saccager voire incendier notre Ambassade en Russie et ceux qui nous gèrent (ministère de l’éducation nationale et le service de bourses), seront responsables de nos actes. Depuis 17 mois, nous 24 étudiants centrafricains n’ont perçu nos bourses (arriérés de bourses de 2001/2002 à 2008), les étudiants meurent du faim, maladie et autres…. Que Dieu pardonne ceux qui font souffrir en Russie.
        Dans l’attente d’une suite favorable, nous vous prions de bien vouloir agréer, Son Excellence Monsieur Le Président, Père de tous les centrafricains, l’expression de notre considération distinguée.


                      Le représentant des Etudiants  Cyrille  KOCKONGBANDI
                      e-mail:
cyrillek@mail.ru  tel: +7-901-992-88-93


Ampliations: 

 
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement               
Le Ministre Délégué aux Finances


Le Ministre de l’Education Nationale


Le ministre des Affaires Etrangères


Le Directeur Général du Trésor Public


Assemblée nationale


Ambassade de la Russie à  Bangui

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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 18:59




APA Bangui 2008-10-10 (Centrafrique) Une épidémie de fièvre jaune s’est déclarée dans la sous-préfecture de Boda, particulièrement dans le village de Ngotto, au sud-ouest de la Centrafrique, a appris APA vendredi à Bangui.

L’épidémie a été confirmée par le ministre de la santé publique, de la population et de la lutte contre le SIDA, M. Faustin Ntelnoumbi, dans un communiqué de presse rendu public dans la capitale centrafricaine.

Le communiqué invite toute la population en général et celle des zones à risque, en particulier, à évacuer sans délai, vers les structures compétentes de soins, toute personne présentant des signes fortement évocateurs de la fièvre jaune: brusque accès de fièvre accompagnée de jaunisse et d’hémorragie au niveau des yeux, de la gencive et du nez. Autant de symptômes qui surviennent dans les deux semaines qui suivent l’apparition des premiers signes de cette maladie virale hémorragique transmise à l’homme par la piqûre du moustique «Aedes Aegypti» lequel est infesté par le «virus amaril».

Le moustique «Aedes Aegypti» vit dans les forêts galeries et dans les zones de savanes denses traversées par des cours d’eau où séjournent les réservoirs du virus que sont les singes, hôtes naturels du virus amaril.

Dans son communiqué, le ministre de la santé invite la communauté internationale à apporter l’appui nécessaire aux actions en cours afin de stopper l’épidémie ainsi que de mettre en contribution son expertise pour renforcer la surveillance de la fièvre jaune et de toutes les autres maladies potentiellement épidémiques dans le pays.

Selon le communiqué, un cas de fièvre jaune a été signalé le 22 août dans la sous-préfecture de Boda chez un patient de sexe masculin âgé de 32 ans. L’institut Pasteur de Bangui et celui de Dakar où a été envoyé le prélèvement sanguin effectué sur le patient ont confirmé le diagnostic initial.

En revanche, aucun nouveau cas n’a été diagnostiqué à la suite d’autres prélèvements sanguins effectués dans le village de Boda dans le cadre d’une investigation menée par le service de la surveillance épidémiologique du ministère de la santé publique. Les résultats des analyses effectuées à l’Institut Pasteur de Bangui indiquent cependant que le sérum du patient est resté positif.

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Centrafrique-Presse.com - dans Société
10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 18:55




d. Violation du Droit international humanitaire

30.  Dans la préfecture de l’Ouham, des informations émanant des sources crédibles ont fait état d’attaques qui ont été menées par des militaires de l’armée tchadienne contre des villages situés le long de la frontière avec la RCA.  Au cours de ces attaques, des exactions ont été perpétrées contre la population civile et des biens à caractère civil détruits, dans le village de Sabo, Dokabi, Bele et Daga sur la route entre Markounda et Maitoukoulou, ainsi que Bedaya II et Bebingui, au nord de Paoua, à la mi-février 2008.  Ces incurcions sont assez fréquentes.

 

                                   e. Droit à la liberté de mouvement

·         liberté d’aller et venir

31.  La section des droits de l’homme a également reçu des informations relatives à la violation du droit à la liberté de mouvement attribuées aux  rebelles de l’APRD dans les zones où ils opèrent. Les éléments de l’APRD interdisent à certaines personnes, notamment les centrafricains d’emprunter certains tronçons routiers aux usagers.  En revanche,  les forces de défense et de sécurité quant à elles exigent à tous voyageurs de payer des « taxes »  au niveau des barrières illégales érigées sur les routes reliant certaines villes centrafricaines, limitant ainsi la liberté d’aller et venir.
                                  f. Droits des personnes déplacées internes (PDI)
32.  La présence des coupeurs de route et parfois celle des forces de défense et de sécurité  ont poussé les habitants de la préfecture de l’Ouham-pende a abandonné leur village (Betokomania III) pour se replier dans la brousse autour de Paoua et autres localités. Il en est de même des habitants de Béhili (au Nord-est de Bossangoa dans la préfecture de l’Ouham) qui se sont dirigés vers le Tchad voisin et à Kabo  qui a également accueillis d’anciens réfugiés centrafricains en provenance du Tchad.
33.  En effet, pendant le mois de février 2008, entre 3000 et 5000 anciens réfugiés sont retournés dans la ville de Moyenne Sido, 1146 autres anciens réfugiés se sont dirigés vers Kabo et 2200 autres se sont installés dans les villages situés entre Moyenne Sido et Kabo.  Ces anciens réfugiés avaient fui la RCA pendant les crises de 2002 et 2003 et vivaient dans le camp des réfugiés de Yaroungou.  Les personnes retournées à Moyenne Sido ont été installées sur des terrains que le maire a « saisis » à la population locale.  Ce qui pourrait être à court ou à moyen terme la source d’un conflit entre les personnes retournées et la population locale de Moyenne Sido. 

 

 

 

h.    Droit à un procès équitable

·         administration de la justice et garanties judiciaires

34.  Le principe fondamental de l’égalité de tous devant la loi, est régulièrement bafoué ou contourné par le personnel assermenté de façon systématique et permanente suite à la longueur des périodes de détention provisoire. Cette situation est d’autant plus choquante qu’elle concerne les étrangers et les femmes accusées de pratiques de sorcellerie et de charlatanisme, crime très discriminatoire prévu et puni par l’article 162 du code pénal.

 

35.  Des dysfonctionnements ont été constatés lors des visites effectuées dans les maisons d’arrêt de Bouar, de Bossangoa et de Bimbo (prison des femmes) et Ngaragba à Bangui concernant plusieurs prévenus en détention depuis des périodes allant de 6 mois à plus de deux ans. En effet, les personnes gardées à vue, restent en détention soit du fait de la lenteur des procédures judiciaire, soit par manque ou insuffisance de moyens matériel ou/et logistique pour mener dans les délais raisonnables les procédures d’enquêtes ou la tenue des audiences foraines. Les absences prolongées des magistrats du Parquet à Bouar particulièrement contribuent à allonger la durée de la détention. Pendant cette période, les détenus ignorent le sort qui leur est réservé. C’est le cas lorsqu’il s’agit des poursuites engagées pour le crime d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat dont les éléments constitutifs ne sont pas bien définis. Cette infraction reconnaît de larges pouvoirs aux officiers de police judiciaire qui en abusent aisément, et met le détenu dans un état de tension et d’angoisse extrême.

 

• Violences basées sur le genre

36.  La section des droits de l’homme de Bangui et les bureaux régionaux ont enregistré des cas de violences faites aux femmes et aux jeunes filles.  Elles se résument aux mutilations génitales à Bambari, aux viols à Bossangoa, aux coups et blessures volontaires domestiques et parfois à des homicides. Les plus graves ont été attribuées aux forces de sécurité affectées à la maison d’arrêt de Bouar, Bossangoa et Bangui (Bimbo). Les campagnes de sensibilisation de la Loi du 15 décembre 2006 relative aux violences faites aux femmes, menées par la section des droits de l’homme, n’ont pas pu renverser la courbe des violences.  Les magistrats et les auxiliaires de justice ne se sont pas encore appropriés ladite loi. A OBO, dans la préfecture de Haut-Mbomou, les femmes et les jeunes filles ont soutenues avoir été violées, violentées et enlevées lors du passage des groupes armés supposés être de la LRA.

 

V. Les actions du gouvernement en faveur de la promotion des droits de l’homme

37.  Les échanges avec les représentants des institutions étatiques qui oeuvrent pour la promotion et la protection des droits de se font dans un climat de collaboration parfaite. Ce qui facilite les interventions de la section et des bureaux auprès du Haut Commissariat des droits de l’homme et à la bonne gouvernance et du Parquet. Cette collaboration a permis de corriger certains comportements des auxiliaires de justice indélicats qui enfreignent les lois et règlements en vigueur.
38.  La Section des droits de l’homme note avec satisfaction, d’une part, que le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bouar s’est engagé à mener des actions pour résoudre la question des détentions provisoires trop longues et d’autre part ; que le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Bossangoa s’est dit conscient du problème qu’il s’est également engagé à le résoudre.
39.  Des actions ont été prises par le Gouvernement dans le sens de la promotion des droits de l’homme à savoir :
-         L’autorisation donnée au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de visiter la RCA a permis de lever le tabou sur cette délicate question ;   
-         La réouverture de Cour constitutionnelle après près de 6 mois de suspension; la mise en place du Comité chargé de la relecture des textes relatifs à l’installation de la future Commission nationale des droits de l’homme ;
-         Les  mesures prises par le Ministre des télécommunications pour l’installation d’une ligne de téléphone gratuite en faveur des victimes de violation des droits de l’homme ;
-         L’autorisation accordée par le Chef d’état major général des forces armées (FACA) au Cluster protection de dispenser des cours de formation en droit de l’homme et les sur les principes directeurs sur les personnes déplacées internes au profit des éléments des FACA.

VI.     Activités réalisées

 

- Education aux droits humains

40.  Pendant la période sous revue, la Section des droits de l’homme à Bangui et ses bureaux régionaux ont organisé de nombreuses activités d’éducation aux droits humains visant à instaurer la culture du respect des droits de l’homme en RCA au profit des élèves des collèges et lycées, des membres d’ONG et d’agents d’application des lois. 
- Appui aux institutions nationales et aux organisations de la société  civile
41.  La Section des droits de l’homme à Bangui et ses bureaux régionaux ont poursuivi leur collaboration avec les institutions nationales et les organisations de la société civile, par la mise en place du cadre de concertation avec les ONG de défense des droits de l’homme.  Cette collaboration s’est entre autre matérialisée lors de la célébration de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2008, où un appui financier, matériel et technique a été fourni au Ministère des affaires sociales ; un atelier sur le renforcement des capacités des travailleurs sociaux dudit Ministère a également été organisé.

 

- Collaboration avec les institutions internationales et les agences des Nations Unies

42.  La période sous revue a vu le renforcement de la collaboration entre la Section des droits de l’homme et les agences et entités du Système des Nations Unies (UNHCR, UNICEF, PNUD, UNIFEM et ONUSIDA) à travers l’adoption des plans d’activités conjointes et /ou appui technique en éducation aux droits humains, à l’intention des forces de défense et de sécurité.  

VII.    Conclusions et recommandations

43.  Comme cela vient d’être décrit dans le présent rapport, la situation des droits de l’homme est préoccupante. Pour l’améliorer, des actions concrètes et urgentes doivent être prises par les autorités centrafricaines. 
44.  L’impunité reste l’élément majeur de la poursuite des exécutions extrajudiciaires et arbitraires dans le pays. Il est vivement conseillé à la République Centrafricaine de s’engager résolument dans une politique plus appuyée de lutte contre l’impunité. Cette politique devrait porter sur l’ouverture des enquêtes concernant toutes les allégations relatives aux violations des droits de l’homme en général et en particulier les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Des condamnations des auteurs doivent être effectives.
45.  La torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants perdurent parce que les responsables d’application des lois et les forces de défense et de sécurité les considèrent comme étant des moyens légitimes pour obtenir des aveux ou de répression contre les délinquants. Les autorités devraient également insister sur le respect strict des dispositions légales, des codes de conduite et  de procédures pénales dans l’accomplissement de leurs missions et leur responsabilité engagées en cas de manquement à leur devoir. 
46.  Quant aux arrestations et détentions arbitraires, elles ne pourront régresser que si les magistrats du ministère public exercent effectivement leur pouvoir de direction et de contrôle des officiers de police judiciaire.  En effet, seules des instructions fermes des Procureurs de la république en direction des officiers de police judiciaire pourront obliger ces derniers à se conformer aux dispositions du droit positif centrafricain d’une part et aux normes internationales ; et d’autre part, seuls des contrôles réguliers des unités de police et de gendarmerie pourraient permettre aux magistrats du ministère public de s’assurer que leurs instructions sont mises en pratique par les policiers et gendarmes.
2.     Les longues détentions provisoires, quant à elles, constituent un déni du droit de toute personne à être jugée dans un délai raisonnable. Enfin, elles posent des problèmes d’ordre public qui pourraient être surmontés par la prise de certaines mesures et par l’application d’une politique répressive différente favorisant les mesures de substitution.
3.     Par ailleurs, l’administration pénitentiaire fait face à des difficultés pour prendre en charge correctement les détenus compte tenu de l’insuffisance de crédit de fonctionnement.  Prononcer des mesures de placement en détention provisoire, fondées sur la stricte nécessité, allégerait les difficultés de l’administration pénitentiaire dans le domaine de la prise en charge alimentaire et médicale des détenus. Et il suffit pour cela, de prendre un décret d’application de l’ordonnance de 2003 instituant le travail d’intérêt général pour désengorger les prisons.
Au regard de ce qui précède, le BONUCA recommande :
Au Gouvernement centrafricain 
-         De prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans le nord, le nord-ouest et le sud-est de la République Centrafricaine ;
Au Ministre de la défense et au Ministre de la justice :

-       d’ordonner l’ouverture d’enquêtes pour déterminer les circonstances exactes et d’identifier les auteurs des exécutions des personnes accusées d’être des coupeurs de route  et de les traduire devant les Cours et tribunaux ;

 

Au Ministre de la Justice Garde des Sceaux :

 

-       De prendre des mesures judiciaires et administratives pour lutter efficacement contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et d’améliorer les conditions de détention des personnes privées de liberté et de travail des magistrats ;

 

Au HCDH et au DPA :

 

-          Le HCDH et le DPA d’augmenter le budget de la section des droits de l’homme et ses capacités en moyens roulants supplémentaires, de renforcer les bureaux régionaux de la section des droits de l’homme du BONUCA, en les dotant des moyens de communications performants.

 

2. Au HCDH :

 

-          Le HCDH devrait appuyer la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe DPA/HCDH de mai 2007 pour mieux faire connaître les activités de promotion des droits de l’homme de la section au niveau national qu’international.

 

Fin

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Centrafrique-Presse.com - dans Droits de l'Homme et Liberté de Presse
10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 18:50

UNITED NATIONS

United Nations Peace-Building Support

Office In the Central African Republic

NATIONS UNIES

Bureau de l’Organisation des Nations Unies en République Centrafricaine

 

 




BONUCA


OFFICE OF THE REPRESENTATIVE OF THE SECRETARY GENERAL

BUREAU DU REPRESENTANT DU SECRETAIRE GENERAL

 

SECTION DROITS DE L’HOMME

 

Rapport  public de Janvier à Avril 2008



I. Résumé exécutif

 

1.     Le présent rapport analyse l’évolution de la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine (RCA), à Bangui et dans les préfectures couvertes par les bureaux régionaux de la section de droits de l’homme du BONUCA notamment, la Nana Mambéré, la Mambéré Kadéi, la Ouaka, l’Ouham, et l’Ouham Pendé pendant le premier semestre de l’année 2008. Cette période a été marquée par des violations du droit à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté ainsi que du droit à un procès équitable, des mauvais traitements, cruels, dégradants et inhumains.
2.     Les violations des droits de l’homme relevées dans ce rapport sont pour la plupart imputées aux forces de défense et de sécurité (OPJ, policiers et gendarmes), essentiellement dans les chambres de sûreté et les Maisons d’arrêt. En effet, ces agents ne respectent pas l’interdiction de pratiquer la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants, de ne pas être soumis à une arrestation ou détention arbitraires.  
3.     Dans les zones en conflit, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires attribuées aux militaires lors des opérations de sécurisation après les incursions des groupes armés rebelles ont été signalées à la section.
4.     La présence des bandes armées et des coupeurs de route et parfois des forces gouvernementales a aggravé l’insécurité et les habitants pris en étau ont ainsi abandonné les villages pour se réfugier dans la brousse ou dans les pays limitrophes.

 

5.     Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Philip Alton, a visité la République centrafricaine du 31 janvier au 7 février 2008.  Au cours de sa visite, il a rencontré les plus hautes autorités du pays à Bangui et dans les localités (Ouham) où des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auraient été commises à partir de 2006, après les attaques de la ville de Paoua par les rebelles de l’APRD.

 

6.     La préfecture du Haut Mbomou, au sud-est de la RCA a été ébranlée par les incursions des hommes armés décrits comme faisant partis du mouvement rebelle de la LRA. La mission de l’équipe pays des Nations Unies s’était rendue dans les villes d’Obo et de Bambouti afin d’abord de vérifier les informations sur la présence ou le passage des éléments de la LRA et ensuite d’évaluer, le cas échéant, la situation humanitaire et des droits de l’homme.

 

7.     Au plan politique, il est à  mentionné la signature de l’accord de paix le 9 avril à Libreville, entre le Gouvernement le représentant du groupe armé APRD (Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie), Monsieur Jean Jacques Demafouth, ancien Ministre de la défense du régime de Monsieur Ange Félix Patassé.

 

8.        Dans ce rapport, la Section des droits de l’homme adresse des recommandations à l’endroit des pouvoirs publics pour attirer leur attention et faire cesser les violations relevées dans le présent rapport.

 

II. Introduction

9.     Le présent rapport est conçu comme un instrument de plaidoyer et vise à atteindre un double objectif.  Le premier est d’établir, les violations les plus courantes et souvent banalisées des droits et libertés fondamentales des centrafricains. Ensuite de faire de ce rapport public un instrument de dialogue avec les pouvoirs publics, pour que des actions favorables à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels) soient prises. Par ce rapport, le BONUCA pourra désormais attirer régulièrement l’attention de l’opinion nationale et internationale sur la situation générale des droits de l’homme en RCA.

 

10.  Ce rapport se base sur des constats effectués à travers les activités de surveillance, sur des plaintes et des dénonciations faites par les victimes, les témoins des violations des droits de l’homme ainsi que les conclusions des enquêtes menées par la Section des droits de l’homme et ses différents bureaux régionaux.  Il examine également l’impact des activités multiformes développées par la Section des droits de l’homme.

 

III. Contexte politique et sécuritaire 

11.  Le contexte politique a été dominé par le démarrage des travaux du Comité préparatoire du dialogue politique inclusif, la remise du rapport final au Chef de l’Etat et la reddition de quelques combattants de l’APRD, mouvement opérant dans le nord ouest de la RCA.
12.  Il importe de signaler que, le processus du dialogue politique inclusif suscite beaucoup d’espoir particulièrement chez les populations des régions en conflit qui ont subi des exactions tant des rebelles que des militaires (FACA) et aussi les personnes déplacées internes. En effet, la tenue du dialogue politique inclusif va contribuer sans doute à l’apaisement du climat politique, au retour de la paix, à la réconciliation de tous les centrafricains et à l’amélioration de la situation des droits de l’homme.
13.  Le contexte social a été secoué par les grèves des fonctionnaires de l’enseignement public qui revendiquaient le paiement des arriérés de salaires. Ces mouvements de grève ont paralysé pendant plusieurs semaines le fonctionnement des écoles publiques. 
14.  La situation sécuritaire s’est considérablement dégradée dans la partie nord, nord-est et nord-ouest du pays, particulièrement dans les préfectures de l’Ouham et l’Ouham-pende. Les coupeurs de route ont redoublé d’ardeur en multipliant les attaques dans les localités de Bossoukpa, Ouham-bac, de Bouca (98 kilomètres à l’Est de Bossangoa), de Batangafo et Bocaranga (143 kilomètres de Bossangoa). Il ressort des informations portées à la connaissance du BONUCA que les coupeurs de route seraient des ressortissants tchadiens et/ou des peuhls qui torturent et exécutent froidement des usagers de la route, pillent les biens des habitants, prennent des otages, femmes, enfants (peulhs) contre le paiement des rançons. A cela, il faut ajouter, la présence sporadique des éléments des forces armées tchadiennes dans les localités de Markounda, Paoua et Kabo situées le long de la frontière avec le Tchad usant, semble t-il, de  leur droit de poursuite sur le territoire centrafricain.
15.  Dans la préfecture du Haut Mbomou, du 19 février au 10 mars 2008, plus de 150 personnes, dont 55 enfants, ont été enlevés par des hommes armés venus de l’Ouganda (dont le mode opératoire ressemble à celui du groupe rebelle de la LRA) qui leur ont fait subir des violences physiques. Plusieurs femmes rencontrées par la mission du système des Nations Unies ont déclaré avoir subi des violences sexuelles de la part des assaillants. Il ressort de cette mission, qu’environ 300 hommes armés avaient attaqué les villages de Bambouti, Gbassigbiri, Ligoua et Obo aux frontières avec la République Démocratique du Congo (RDC) et le Soudan. 
16.  Toutes ces forces en présence commettent des exactions en toute impunité, favorisées par l’absence des autorités administratives et judiciaires dans les localités en proie à la rébellion et le Haut Mbomou. La population civile vit aujourd'hui en grande insécurité du fait d'exactions graves commises par ces hommes en armes surtout ceux de la garde républicaine. Elle n’a trouvé son salut qu’en se réfugiant dans la brousse ou vers les pays limitrophes.

 

IV.       L’analyse de la Situation des droits de l’homme

 

17.  Au regard de ce qui précède, la situation des droits de l’Homme s’est considérablement détériorée au nord du pays et est relativement stable dans les autres parties. La situation des droits de l’homme s’est aussi aggravée du fait de l’impunité, un des facteurs qui contribue à encourager la pérennisation des violations des droits de l’homme dans le pays. Des poursuites sont rarement ordonnées contre les auteurs présumés de violations des droits de l’homme. Et lorsqu’une enquête est ouverte contre un agent d’application des lois, elle se termine la plupart du temps par un classement sans suite. Cette impunité témoigne donc de l’absence de volonté politique et/ou de l’état de droit.

 

a). Droit à la vie

-          Exécutions extrajudiciaires et arbitraires

 

18.  Les dispositions protégeant le droit de tout individu à la vie, ne sont pas garanties. Des témoignages et des informations relatives aux atteintes graves à la vie commises par certains éléments des forces de défense et de sécurité, contre des personnes soupçonnées d’être des coupeurs de route ou des complices, ont été porté à la connaissance des bureaux régionaux.

 

19.  Les forces de défense et de sécurité dont la mission est de protéger la population civile transgressent allègrement les lois de la guerre. Ainsi, lors des opérations menées contre les rebelles ou contre les coupeurs de route, elles ne font aucune différence entre ceux qui ont pris les armes et les populations civiles. Elles font très souvent recours à une force excessive, alors que, le recours à la force ne doit être utilisé qu’en cas d’extrême nécessité ou de légitime défense et être proportionnel aux exigences de la situation. En représailles, les militaires incendient les cases, exécutent les habitants accusés à tort ou à raison d’être de connivence avec les groupes rebelles ou de complicité avec les coupeurs de route. Ces exactions sont fréquentes pendant les opérations tendant à réprimer les troubles à l’ordre public, après le passage des bandes armées. Cependant, mettre un terme à cette criminalité est un combat légitime, mais rien n’autorise ceux qui sont chargés de rétablir l’ordre de recourir à ce type d’acte sans un jugement préalable de l’autorité judiciaire. C’est ainsi que le 19 mars 2008 vers 18 heures, des militaires du Centre d’instruction militaire et du service civique national (CIMSCN) de Bouar qui revenaient d’une mission de sécurisation sur l’axe Bouar-Garoua Boulaï, ont paradé en véhicule dans la ville de Bouar avec des têtes humaines sans corps présentées comme étant des têtes des coupeurs de route abattus.

 

20.  Ces exécutions sont courantes dans les préfectures de l’Ouham et l’Ouham-Pendé au Nord-ouest de la RCA. C’est aussi le cas de l’exécution le 15 et le 16 janvier 2008, de trois personnes prises pour des coupeurs de route, une des victimes, un boucher, aurait été tuée dans le village appelé « RCA » situé à mi- chemin entre Baoro et Carnot. Une autre victime, un commerçant et éleveur des bœufs à Baoro dans un village situé à 41 kilomètres de Bossemptélé (sur l’axe Bossemptélé – Baoro) a subi le même sort. 

 

b.    Droit à la sécurité et à l’intégrité physique

  • Tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

1.     La Section des droits de l’homme a répertorié des cas de tortures, des traitements cruels, inhumains ou dégradants commis sans exception dans les centres de détention.   Les personnes privées de liberté ne sont pas traitées avec humanité dans tous les centres de détention qui sont très souvent vétustes, mal entretenus et surpeuplés. Les conditions d’enfermement ne respectent pas la dignité humaine. Les prévenus et les condamnés dorment à même le sol dans des cellules dépourvues de sanitaires sans accès aux soins de santé, à l’eau et à une alimentation suffisante.
 
21.  Il est régulièrement et fréquemment constaté, des cas de personnes placées en garde à vue présentant des indices assimilables à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’impression qui se dégage lors des visites est que, prévenus et condamnés sont tous soumis au même régime, et constituent dans les provinces de la main-d’œuvre corvéable gratuite pour les autorités, tant préfectorales que judiciaires.

 

22.  A Bossangoa, le 27 mars 2008, le bureau des droits de l’homme a constaté qu’un homme détenu à la maison d’arrêt avait les deux pieds couverts de bandages et portait des blessures non encore cicatrisées autour des coudes et des poignets (ces blessures ressemblaient à des traces des cordes ayant servi à le ligoter). Le détenu  a déclaré  avoir été maintenu ligoté pendant les 4 premiers jours de sa détention dans la cellule disciplinaire de la maison d’arrêt de Bossangoa.  Plusieurs autres témoignages recueillis, ont confirmé que le détenu avait été torturé sur l’ordre des deux officiers, les Commandants de Compagnie et de brigade de la gendarmerie de Bossangoa, qui l’auraient soupçonné d’être un coupeur de route. Le même jour, le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bossangoa a plutôt déclaré au bureau des droits de l’homme que le détenu avait été frappé par les habitants du village où il avait été arrêté et non par les éléments de la gendarmerie. 

 

23.  A Bouar, dans les commissariats et à la maison d’arrêt, les détenus dits « récalcitrants » sont enchaînés et cadenassés, privés de nourritures et d’eau pendant plusieurs jours. Le 12 mars 2008, au commissariat de police les personnes détenues étaient gardées dans une cellule sans ouverture ni toilette. Les détenus ont à leur disposition un pot d’aisance qui n’est vidé qu’un jour sur deux. De plus, certains d’entre eux ne s’étaient pas lavés depuis 14 jours et les malades n’avaient pas été autorisés à se rendre à l’hôpital.  À la maison d’arrêt, sept détenus étaient enchaînés.  Selon le Régisseur et les éléments de garde, il s’agissait des évadés récidivistes et indisciplinés.  Suite au plaidoyer de la Section des droits de l’homme, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bouar a ordonné la levée de ces chaînes des pieds des prisonniers avec interdiction de corvées extérieures pour éviter d’autres évasions. La situation est identique à Bangui, plus précisément dans la geôle de l’Office central de répression du banditisme (OCRB), où les détenus sont non seulement torturés mais réduits à l’état animal. 
 
24.  Il convient de mentionner au passage le recours aux traitements dégradants pour réprimer certains comportements. En effet, le 3 mars 2008 deux jeunes garçons âgés de 22 ans, parmi lesquels un lycéen, ont été frappés par un gendarme qui fait office d’aide de camp du préfet de l’Ouham,  sur ordre et en présence de ce dernier. Il leur était reproché d’avoir refusé d’aider l’employée de maison du préfet de l’Ouham de s’approvisionner en eau au puits du Lycée de Bossangoa. L’un des deux jeunes a été conduit au bureau du préfet (à bord du véhicule de fonction de l’autorité administrative) où il a encore reçu trois coups de ceinture militaire de la part de l’aide de camp du préfet, avec son approbation en guise de correction semble t-il pour leur attitude, jugée irrespectueuse par le Préfet de l’Ouham.
c.    Droit à la liberté de sa personne
             Arrestations et détentions arbitraires
25.  Les arrestations et détentions arbitraires, ont en général été constatées au sein des unités de police et de gendarmerie. Elles sont effectuées en violation flagrante des dispositions du code de procédure pénale parfois, à l’insu du Procureur de la république ou des Substituts. Les personnes interpellées sont rarement présentées devant le magistrat du ministère public dans les 48 heures suivant leur arrestation, conformément à l’article 35 du Code de procédure pénale centrafricain qui stipule que « Dans les lieux où réside le Magistrat du Ministère Public, si par nécessités de l’enquête, l’Officier de police judiciaire est amené à garder à sa disposition une ou plusieurs personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, il ne pourra le faire que pendant 48 heures ». Cette obligation se trouve consacrée par les instruments internationaux protégeant les droits de l’homme qui font obligation de traduire, dans les plus brefs délais devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale. Exceptionnellement, en vertu de la Loi 62.336 du 11 décembre 1962, relative à la procédure de crime flagrant, la garde à vue de 48 heures peut être prolongée à huit jours.
26.  Cependant, la Section des droits de l’homme constate de plus en plus que ce délai de rigueur de 48 heures est considéré comme étant facultatif et même, des personnes sont transférées à la maison d’arrêt par simple billet d’écrou d’un officier de police judiciaire qui n’en a pas légalement la compétence.
27.  Les commissariats et les brigades de gendarmeries ont été transformés en prison alors que la présence dans ces lieux ne doit pas dépasser le délai légal de 48 heures renouvelable une fois sur ordre du Procureur de la république.  Les « suspects » particulièrement les étrangers y séjournent pendant de longs mois justifiés par le retard de la procédure de l’enquête préliminaire et ce à l’insu des services de l’Immigration.
28.  Certaines personnes sont arrêtées alors qu’elles n’avaient visiblement commis aucune infraction.  Ainsi, en date du 12 janvier 2008, aux environs de 17 heures, un officier des Forces armées centrafricaines a interpellé et transféré à Bossangoa M. Tolngar Vincent, maire de Markounda, sans mandat d’amener du juge. Le 15 janvier 2008, l’officier a extrait M. Tolngar de la Gendarmerie de Bossangoa pour le conduire à la maison d’arrêt de Bossembélé.  L’officier aurait notamment reproché au maire d’avoir prévenu la population de Markounda et incité cette dernière à fuir la ville avant l’arrivée de la mission de la garde républicaine à Markounda (le 12 janvier 2008). Le maire de Markounda a été libéré le 7 février 2008.
29.  Il est également constant que, des officiers de gendarmerie et de police  arrêtent des personnes innocentes en lieu et place de leurs parents suspectés pour une infraction pour obliger ces derniers à se présenter.  Ainsi, dans la ville de Bouar, un homme arrêté en date du 9 janvier 2008 par un agent de police en lieu et place de sa copine soupçonnée de vol a été gardé en détention au Commissariat de police jusqu’au 17 janvier 2008 ; une femme a été arrêtée en date du 20 janvier 2008 et placée en détention à la Maison d’arrêt par le Chef du Détachement du bataillon provincial, de la garde républicaine chargé de la sécurité de l’établissement pénitentiaire parce que son mari s’était évadé et poursuivi pour « vol à mains armées » et « viol ».

 

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 18:31

                         



COMMUNIQUE  DE  PRESSE

Le haut commandement militaire de l’Armée Populaire pour la restauration de la République et de la Démocratie (APRD), porte à l’attention de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :

Depuis le 1er octobre 2008 le Ministre Centrafricain de la Défense le général François BOZIZE a ordonné aux forces armées centrafricaines de reprendre les combats contre  les combattants de l’APRD afin de les désarmer de force et justifier sa Loi d’amnistie.

Ainsi depuis le 5 octobre 2008, l’armée centrafricaine a lancé une grande offense sur l’axe Bozoum- Paoua.  Le 7 octobre 2008 à 6h du matin ils ont attaqué la commune de Tallé situé à 30 km de Bozoum. Le bilan est de 12 villageois tués, 22 cases  pillées et les effets des paisibles citoyens accusés de soutien à l’APRD ont été brûlés. Toute la population de cette localité a fui dans la brousse laissant un spectacle de désolation. Le 9 octobre 2008 l’armée centrafricaine a poursuivi sa progression vers Paoua en s’attaquant au village Gani situé à 15 km de Tallé. Le bilan est de 2 tués parmi les villageois et plusieurs maisons pillées et cette progression continue à ce jour.

Au cours de ces opérations, l’Armée centrafricaine utilise des jeunes des villages situés en amont de ceux qu’elle attaque  en leur donnant  l’appellation d’éléments d’auto défense. Ces jeunes  munis  d’armes de guerre et de grenades sont chargés d’attaquer  les éléments de l’APRD.  Lorsqu’ils arrivent dans les villages ils s’en prennent à  tous ceux qui refusent d’être incorporés dans les auto défense et brûlent leur maison et violent leurs épouses devant eux.

Le haut commandement a saisi de cette situation  le Président du Mouvement qui a demandé à son tour au haut commandement de ne pas réagir aux provocations et d’éviter tout contact avec les FACA.  C’est ce qui se traduit par une absence de confrontation en ce moment sur le terrain.

Le haut commandement a saisi également le commandement de la FOMAC qui conformément aux accords de Libreville et suite à la dernière réunion du comité de suivi est chargé de faire l’interposition entre les deux forces, pour  constater ces actes délibérés de violation de cessez le feu.

L’APRD estime que si dans un délai de 48h l’Armée Centrafricaine ne se retire pas des zones sous son contrôle, notamment l’axe qu’elle empreinte en ce moment, elle utilisera tous les moyens nécessaires au rétablissement de l’ordre et de se faire respecter.

L’APRD demande aux militaires centrafricains conscients de la nécessité du rétablissement de la paix dans notre pays de ne pas accepter des missions suicidaires dans les zones sous contrôles APRD et de conformer aux termes des accords de Libreville.

L’APRD demande à la communauté internationale de constater la volonté du gouvernement centrafricain de ne pas aller au dialogue politique inclusif en prônant la solution militaire pour  le règlement de la crise que traverse notre pays, crise due à sa mauvaise gestion de la chose publique.

Fiat à   BEBOURA      Le 10 octobre 2008

Pour le Haut commandement

 

Le colonel Laurent Djim Wei

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 18:28




APA Bangui 2008-10-10 (Centrafrique) Le haut commandement militaire de l’Armée populaire pour la restauration de la République et de la démocratie (APRD) a donné, vendredi, un ultimatum de 48 heures à l’armée centrafricaine pour qu’elle se retire des zones sous son contrôle, faute de quoi elle utilisera tous les moyens nécessaires pour se faire respecter et rétablir l’ordre.

Dans un communiqué parvenu à APA vendredi à Bangui, l’APRD accuse le gouvernement centrafricain d’avoir ordonné à ses forces armées de reprendre les combats contre ses combattants, afin de les désarmer de force et justifier la loi d’amnistie.

Selon le communiqué, l’armée centrafricaine a lancé une grande offensive sur l’axe Bozoum-Paoua, le 5 octobre. Trois jours plus tard, elle a attaqué la commune de Tallé, à 30 km de Bozoum, le 7 octobre à 6H00 du matin, faisant douze morts parmi les villageois et pillant 22 cases appartenant à de paisibles citoyens accusés de soutenir l’APRD.

La population a fui dans la brousse, indique le communiqué, ajoutant que l’armée centrafricaine a poursuivi sa progression vers Paoua, le 9 octobre, s’attaquant au village Gani, à 15 km de Tallé, où deux villageois ont été tués et plusieurs maisons pillées.

Dans son communiqué, l’APRD demande aux militaires centrafricains conscients de la nécessité du rétablissement de la paix dans notre pays de ne pas accepter des missions suicidaires dans les zones sous son contrôle et de se conformer aux termes des accords de Libreville.

Prenant à témoin la communauté internationale, le texte accuse le gouvernement centrafricain de ne pas vouloir aller au dialogue politique inclusif et de prôner la solution militaire pour le règlement de la crise que traverse le pays en raison de sa mauvaise gestion de la chose publique.

Le communiqué ajoute que le haut commandement a saisi le commandement de la Force multinationale d’Afrique centrale (FOMAC), la force d’interposition, pour constater les actes délibérés de violation de cessez le feu par les forces gouvernementales.

 

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 00:20




APA Bangui 2008-10-09 (Centrafrique) Une patrouille mixte comprenant des soldats de la Mission de la consolidation de paix (MICOPAX) et des Forces armées centrafricaine (FACA) est tombée le 3 octobre dernier dans une embuscade de l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), à Pougol, localité à 30 km de Paoua, a annoncé le ministère centrafricain de la défense dans un communiqué rendu public jeudi à Bangui.

L’offensive a fait deux blessés parmi les soldats de la force régionale de paix, qui ont été évacués sur Bangui, indique le communiqué, dénonçant «les gesticulations» du président de l’APRD, Jean Jacques Démafouth.

Celles-ci «s’apparentent à un mot d’ordre lancé aux éléments armés pour la reprise les opérations de terrain», note le communique qui relève une «contradiction interne» dans l’exécution des consignes du leader de l’APRD.

Selon le texte, ces contradictions sont révélatrices du malaise profond qui prévaut au sein du mouvement de M. Démafouth alors que l’Union des forces démocratique pour le rassemblement (UFDR) affirme, pour sa part, sa disponibilité à appliquer intégralement les dispositions des textes de loi dans les délais fixés.

«Le ministère de la défense nationale est surpris par un tel revirement dans la mesure où, le 15 septembre dernier à Libreville, M. Jean Jacques Démafouth, a annoncé son retour à la table des négociations», indique le communiqué, ajoutant que «cette volte-face est destinée à compromettre les efforts du gouvernement et de la communauté internationale».

Elle participe d’une stratégie consistant à empêcher par tous les moyens la poursuite du processus du dialogue politique inclusif par ceux-là même qui réclamaient à cor et à cri l’adoption d’une loi d’amnistie élargie à tous les protagonistes», souligne le communiqué.

«Dans tous les cas, les manœuvres de l’APRD et de son leader ne sauraient stopper la marche irréversible du peuple souverain vers la tenue du dialogue politique inclusif, conformément à la volonté exprimée plus d’une fois par le président de la République», conclut le communiqué.

Après l’adoption de la loi d’amnistie par l’Assemblée nationale le 29 septembre dernier, M. Démafouth a jugé inacceptable le délai de 60 jours fixé pour le désarmement, la démobilisation et le cantonnement de ses hommes, estimant que les conditions de cette opération ne sont pas réalistes car leur mise en œuvre nécessite de l’énergie et la mobilisation d’importants moyens matériels et financiers.


Le ministère de la Défense nationale dénonce le non respect du cessez-le-feu par l'Aprd
 

Bangui, 09 Oct. (ACAP)-Le ministère de la Défense nationale, des anciens combattants, des victimes de guerre, du désarmement et de la restructuration de l’armée, a dénoncé mercredi 08 octobre 2008, dans un communiqué de presse lu à la radio nationale « les gesticulations du Président de l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (Aprd), qui s’apparente à un mot d’ordre lancé aux éléments armés pour la reprise des opérations de terrain ».

Selon le communiqué, une patrouille mixte de la Mission de consolidation de la paix (Micopax)-Forces armées centrafricaine (Faca) est tombée dans une embuscade de l’Aprd à Pougol à 30 Km de Paoua, et a occasionné deux blessés parmi les militaires de la force régionale de paix.

« Le ministère de la défense nationale, est surpris par un tel revirement dans la mesure où, le 15 septembre dernier à Libreville, M. Jean Jacques Démafouth a annoncé son retour à la table de négociation, précisant qu’ « il ne pourrait demeurer insensible aux souffrancex du peuple » et se dit « favorable à l’intervention de la Micopax qui veut aider les parties à faire une très bonne application du cessez-le-feu », rappelle le communiqué.

Selon le communiqué, « cette contradiction interne apparue dans l’exécution des consignes de leader de ce mouvement est révélateur du malaise profond qui s’empare de l’Aprd, à un moment où l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (Ufdr), affirme de son côté, sa disponibilité à appliquer intégralement les dispositions du texte de loi d’amnistie dans le délai fixé ».

« Ce volte-face, destinée à compromettre les efforts du gouvernement et de la communauté internationale, participe d’une stratégie consistant à empêcher par tous les moyens la poursuite du processus du dialogue politique inclusif par ceux-là même qui réclamaient à corps et à cri l’adoption d’une loi d’amnistie élargie à tous les protagonistes », précise le ministère de la Défense nationale.

 « Dans tous les cas, les manœuvres de l’Aprd et de son leader ne sauraient stopper la marche irréversible du peuple souverain vers la tenue du dialogue politique inclusif, conformément à la volonté exprimée plus d’une fois par le Président de la République », conclut le communiqué.

Il convient de noter qu’après l’adoption de la loi d’amnistie par l’Assemblée nationale le 29 septembre dernier, M. Jean Jacques Démafouth leader de l’Aprd avait jugé insuffisant le délai de 60 jours fixé pour le désarmement, la démobilisation et le cantonnement de ses hommes.

 

 

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 00:18



 


relative au projet de loi d’amnistie.

L’Union des Forces Vives de la Nation Pour le Renouveau Démocratique (UFVN) regroupant les Partis et Associations Politiques : l’Alliance pour la Démocratie et le Progrès (ADP), l’Alliance pour la Solidarité et le Développement (ASD), l’Association Löndö, le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), le Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC), s’est réunie en séance extraordinaire ce jour 30 Septembre 2008, à l’effet de procéder à l’analyse approfondie du projet de loi d’amnistie adopté par les députés de la Majorité Présidentielle le 29 Septembre 2008.

 Elle rend publique la déclaration suivante :

Dans le cadre de la recherche de la Sécurité, de la Paix et de la Réconciliation Nationale et faisant suite à la réunion du Comité de Suivi de l’Accord de PAIX Globale tenue à Libreville (Gabon) le 15 septembre 2008, accord qui a débouché sur la recommandation faite au Gouvernement de revoir les projets de loi d’amnistie initiés par le Gouvernement et qui comportaient des germes d’exclusion, l’Assemblée Nationale a mis en place une Commission Mixte composée de : commission Intérieur, lois et Affaires Sociales ; commission Défense ; commission Population, genre et Développement, Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire et Pétitions ; la Commission Mixte ainsi constituée comprenait : les Députés de la Majorité Présidentielle ; les Députés de l’Opposition ; les Députés Indépendants.

Après l’audition des différentes couches de la nation, la Commission Mixte a conçu un seul projet de loi sur la base d’un consensus qui s’est dégagé.

Mais, malheureusement, le consensus a été brisé, car le Général François Bozizé, de retour de l’Assemblée Générale des Nations Unies, ayant pris connaissance du projet de loi consensuel issue de la Commission Mixte de l’Assemblée Nationale, a immédiatement convoqué les Députés de la Majorité Présidentielle à la Présidence de la République.

A l’issue de cette réunion, un nouveau texte reprenant les dispositions des anciens textes a été rédigé sous forme d’amendements et soumis au vote en lieu et place du texte issu du consensus.

L’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN) constate que le projet de loi reformulé et qui prend en compte l’amendement imposé par les Députés de la Majorité Présidentielle comporte à nouveau des éléments de blocage et ne favorise guère une avancée notable vers la Paix et la Sécurité tant souhaitée par le Peuple Centrafricain.

Fort de ce qui précède, l’Union des Forces Vives de la Nation pour le Renouveau Démocratique : condamne les vices de forme et de fond qui transforment substantiellement le texte initial ; rejette ledit projet de loi ; exige que le projet de loi initial issu du consensus soit repris en compte pendant la session ordinaire de l’Assemblée Nationale qui s’ouvre ce jour le 1er octobre 2008 ; maintient sa suspension au processus du Dialogue Politique Inclusif; appelle la Communauté Internationale, notamment les médiateurs de la crise Centrafricaine, El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA, MOUAMAR KHADAFI, l’Union Africaine (UA), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEAC), la France, l’Union Européenne (UE), les Nations Unies (ONU) et autres à s’impliquer davantage pour la résolution définitive de cette crise qui n’a que trop duré.

Fait à Bangui, le 1er Octobre 2008


Le Coordonnateur



Maître Henri POUZERE

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 00:16


(MISNA)  09 Oct 2008 - Résolution des conflits et réconciliation nationale ; réforme du secteur de la sécurité ; renforcement des capacités de l'État et une bonne gouvernance ; lutte contre la pauvreté pour l'élaboration de politiques de développement : il s'agit des quatre priorités que le gouvernement centrafricain a exposé devant la Commission de consolidation de la paix, une des branches opérationnelles de la mission de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (Micopax) établie dans le pays depuis 2002.

La situation politique actuelle a été présentée par le ministre de l'Économie et de la Coopération internationale, Sylvain Maliko, qui, se référant au processus de réconciliation nationale en œuvre avec les différents groupes rebelles qui opèrent dans le Nord du pays, a déclaré que la paix doit nécessairement passer par un "dialogue politique inclusif". Présidée par l'ambassadeur belge Jan Grauls, la commission a exprimé son soutien aux priorités déterminées par le gouvernement, tout en rappelant que la communauté internationale doit faire en sorte de contribuer à instaurer cet "indispensable" consensus politique. M Grauls a par ailleurs annoncé que la commission se rendra à Bangui du 28 octobre au 6 novembre prochains.

Un conflit interne sévit depuis plusieurs années au Centrafrique et oppose plusieurs groupes rebelles au gouvernement central. Il y a quelques mois cependant, un accord de paix a été conclu avec certaines formations armées et, la semaine dernière, le parlement a approuvé une loi d'amnistie, conforme aux points édictés dans l'accord en question. Les récents affrontements et violences - dont l'embuscade, le 3 octobre dernier (n'ayant toutefois été signalée que le 9 octobre), contre une patrouille de la Micopax, soldée par deux militaires blessés et attribuée par des sources gouvernementales aux rebelles de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (Aprd) -, montrent cependant que la route vers une stabilité définitive du pays sera encore longue et semée d'embûches.

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