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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 10:42

 

 

 

 

Par : LIANG Chen French.china.org.cn | Mis à jour le 08-03-2014

 

 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a estimé vendredi que le situation s'est améliorée récemment dans certaines parties de la République centrafricaine, mais a exprimé son inquiétude concernant la ville de Boda, située à 190 kilomètres à l'ouest de la capitale Bangui.

 

Selon une équipe composée de cinq observateurs des droits de l'homme déployés par le HCDH au début de la semaine, un grand nombre de civils chrétiens et musulmans à Boda et dans les villages environnants ont énormément souffert des récents combats et de la détérioration des conditions de vie, a rappelé le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève.

 

La ville de Boda est actuellement divisée entre une zone musulmane et une zone non-musulmane. Environ 11.000 civils musulmans sont bloqués dans quatre quartiers et sont menacés par de nouvelles attaques par des éléments anti-Balaka. Une zone tampon sous le contrôle de forces françaises sépare les deux communautés.

 

"Nous avons fait part de notre préoccupation concernant le danger réel d'une nouvelle explosion de violence à Boda auprès des forces internationales présentes dans le pays", a dit M. Colville, ajoutant que cela rendait d'autant plus nécessaire le déploiement d'une mission de maintien de la paix des Nations Unies comptant 12.000 casques bleus.

 

De son côté, la secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Valerie Amos, a de nouveau insisté vendredi, lors d'une conférence de presse à Genève, sur la nécessité de déployer davantage de soldats de la paix en République centrafricaine pour restaurer la sécurité et la stabilité.

 

Source: Agence de presse Xinhua

Centrafrique : l'ONU s'inquiète de la situation dans la ville de Boda
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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 10:39

 

 

 

 

 

(AFP) le 07.03.2014, 15h03

 

Près de 300 fondamentalistes musulmans se sont réunis à Khartoum vendredi pour dénoncer la présence française en Centrafrique, la qualifiant de "criminelle", et appelant au jihad, lors d'un rassemblement en soutien aux musulmans centrafricains, a constaté un journaliste.

 

"La France est le premier criminel en Centrafrique", pouvait-on lire sur l'une des pancartes arborées par les manifestants, réunis à l'extérieur de la mosquée principale du centre-ville de Khartoum. 

 


Un autre panneau, traduit en anglais, français et arabe, appelait les pays musulmans à "boycotter la France".

 

Les manifestants, originaires de différents groupes musulmans, ont scandé les mots "jihad" (guerre sainte, ndlr) et "Allah Akbar" (Dieu est le plus grand, ndlr).
Quelque 2.000 soldats français et 6.000 militaires de la force de l'Union africaine en Centrafrique (Misca) sont déployés dans le pays, frontalier du Soudan, pour tenter d'endiguer les violences. 

 

Ce cycle infernal de tueries interreligieuses a été déclenché par des mois d’exactions contre les chrétiens, perpétrées en toute impunité par les combattants majoritairement musulmans de la Séléka qui avaient pris le pouvoir à Bangui en mars 2013.


En réaction, des milices d’autodéfense anti-balaka, se sont formées. Très rapidement, elles ont attaqué sans distinction anciens rebelles et civils musulmans, à Bangui notamment.

 

Les violences ont provoqué une crise humanitaire sans précédent, avec des centaines de milliers de déplacés internes et l'exode de dizaines de milliers de civils musulmans terrorisés.

 

Le mois dernier, un Centrafricain a été condamné à trois ans de prison pour avoir poignardé un diplomate russe et son épouse devant leur ambassade à Khartoum, non loin de la représentation diplomatique française.

 

Une source policière avait indiqué à l'AFP que l'assaillant avait demandé au couple russe s'ils étaient français, "mais ils n'ont pas compris la question et l'homme les a attaqués".

Manifestation au Soudan contre la présence française en Centrafrique
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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 23:24

 

 

 

 

 

07.03.2014 à 08h55 (Xinhua )

 

La présidente par intérim de la République centrafricaine (RCA), Catherine Samba-Panza, a indiqué que la situation sécuritaire de son pays demeurait préoccupante mais était "sous contrôle", tout en appelant ses compatriotes à rester vigilants face au risque d'un génocide.


"Nous n'avons pas de situation de génocide, mais la situation est vraiment préoccupante, ainsi nous nous battons pour assurer la sécurité de tous les habitants, quelle que soit leur religion", a déclaré mercredi soir Mme Samba-Panza à l'aéroport international de Luanda, à l'issue de sa visite de 48 heures en Angola.

Selon Mme Samba-Panza, sa visite en Angola, à l'invitation du président angolais José Eduardo dos Santos, était une preuve de l'attention particulière accordée par le leader angolais à la situation qui prévaut en RCA, les deux pays étant membres de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).


"J'ai expliqué au président angolais, en sa qualité de président de la CIRGL, que mon pays est dans une situation préoccupante en matière de sécurité, avec d'importantes violations des droits de l'Homme et une situation humanitaire très grave, compte tenu des développements en cours", a déclaré la présidente par intérim.


Mme Samba-Panza a indiqué qu'il y a eu une certaine évolution dans son pays, mais que les problèmes que le pays a connus au cours des 20 dernières années ne seraient pas réglés en un mois. Bien que le pays soit le théâtre de violences, la situation est généralement sous contrôle, a-t-elle rassuré.


Au cours de la visite en Angola de Mme Samba-Panza, sa délégation a énuméré les dossiers de coopération dans tous les domaines, notamment la sécurité, les questions humanitaires et le soutien financier, qui ont abouti à la signature d'accords, a fait savoir la chef de l'Etat centrafricaine.


Cependant, elle a également averti que son pays serait dans une situation chaotique sans l'aide de la communauté internationale.


"Nous avons besoin de beaucoup d'aide, et je compte beaucoup sur le soutien de mes frères africains, c'est pourquoi je suis venue en Angola, où j'ai reçu un soutien très cordial. Avec l'Angola nous avons prévu de nombreuses opérations de soutien", a déclaré la présidente par intérim.


Dans le cadre de sa première visite en Angola, Mme Samba-Panza était accompagnée par ses ministres des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine, des Transports et de l'Aviation civile, de la Communication et de la Réconciliation nationale.

Lors de sa visite, l'Angola s'est engagé à fournir des prêts à la République centrafricaine et à former son personnel de sécurité dans les écoles de police angolaises pour aider à rétablir la paix et l'ordre dans le pays.

La situation en Centrafrique préoccupante mais sous contrôle, selon la présidente par intérim
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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 23:11

 

 

 

 

 

                                                       1

 Nous sommes les Mères les Pères

De la République Centrafricaine

Depuis les siècles des siècles

Sur les deux saisons

 

                                                    2

Voici la saison des pluies

Elle n’est pas celle de la souffrance

Nous profitons des Eaux du Ciel

La moisson est dans quelques mois

 

                                                     3

Une femme un homme grandiront

L’œil de Centrafrique le verra

Le couple accouche d’un superbe avenir

Il est de nous notre seul élu

 

                                                   

                                                            4

Unité Dignité Travail Boganda

Boganda tué voici notre nouvel élu

Les travaux des champs t’ont choisi

Comme une récolte au bout de quelques mois

                                                     5

Salut les mois des pluies

Ce sont les naissances éternelles

Nous voici Pères et Mères

De la République Centrafricaine

                                                      6

Notre Œil commun les regarde

D’où sortent-ils demandent

Les kayas oiseaux  qui resquillent

Les récoltes comme des bandits

 

 

Le 6 mars 2014

 

Bamboté Makombo

Les travaux des champs sont les chants de l’Indépendance   de Barthélémy Boganda par Bamboté Makombo
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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 23:06

 

 

 

 

 

DANS AFRIQUEINTERNATIONAL / PAR MARIE -MADELEINE COURTIAL 

 

http://medias-presse.info/   LE 7 MARS 2014 À 3:56 /

 

Près de 300  musulmans se sont réunis à Khartoum pour dénoncer la présence française en Centrafrique, la qualifiant de « criminelle », et appelant au jihad, lors d’un rassemblement en soutien aux musulmans centrafricains. On pouvait lire sur certains pancartes :« La France est le premier criminel en Centrafrique« . Un autre panneau, traduit en anglais, français et arabe, appelait les pays musulmans à « boycotter la France « .

 

L’opération Sangaris est pour l’instant loin d’avoir réglé le conflit entre les deux communautés et a plutôt fait naître un sentiment anti-français dans certains quartiers à Bangui comme on a pu encore le constater vendredi dernier lors de la venue de François Hollande. Ce réveil  djihadiste ferait plutôt craindre pour la sécurité de ressortissants français en Afrique.

A Khartoum, on manifeste contre la présence française en Centrafrique
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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 23:02

 

 

 

 

 

 

http://www.lavoixdelamerique.com/   vendredi, mars 07, 2014 Heure locale: 21:57

 

Le président de l'Observatoire centrafricain des droits de l'homme est l’invité de la Voix de l’Amérique. Il explique que sans armée ni justice fonctionnelles, le scrutin présidentiel 2015 est impossible à organiser alors que près d'un million de personnes sont déplacées suite au conflit.

 

Dans sa déclaration devant le Conseil de sécurité, le ministre centrafricain des affaires étrangères, Toussaint Kongo-Doudou, a expliqué que les milices soudanaises Janjaweed sont impliquées dans les abus commis par les ex-éléments de la Seleka. Confirmez-vous ?

 
Mathias Morouba : "Nous savons que des Janjaweed sont venus du Darfour. Ce sont des Soudanais qui ont fortement appuyés la Seleka. Il y a notamment un général Moussa qui a agi dans Bangui. Il y a aussi des Soudanais qui ont opéré à Yaloke. Aujourd’hui, ces Soudanais ne sont plus dans la capitale, ils se sont retirés dans le Nord et nous ne savons pas ce qu’ils préparent."


Mathias Morouba : "Il faut nuancer. On ne peut pas parler de nettoyage ethnique. Il n’y a pas une ethnie qui s’appelle musulman en Centrafrique. C’est une confession religieuse. Nous avons constaté que certains belligérants ont procédé à des attaques ciblées et des musulmans ont été obligés de quitter le pays. Certains éléments de la Seleka ont aussi commis des actes de ce genre. Cela a mis a mal la quiétude centrafricaine."

Est-ce que les autorités centrafricaines sont à la hauteur pour faire face à l'insécurité ?


Mathias Morouba : "Soyons réalistes. L'Etat centrafricain est en mal de sécuriser l'ensemble du pays. L'armée n'en a que le nom et n'a pas les moyens pour faire ses missions. C'est la raison pour laquelle, la communauté internationale est intervenue."

Après la mort d'un juge il y a quelques mois, les professionnels du droit étaient descendus dans la rue. Quelle est aujourd'hui la situation en Centrafrique ?


Mathias Morouba : "Nous regrettons l'assassinat de Modeste Bria, directeur général des services judiciaires. Ce qui lui est arrivé nous interpelle tous. Il n’y a pas de sécurité. Chez nous, n’importe qui peut avoir des grenades lors des audiences. Il faut mettre la chaîne pénale en marche."


Dans ces conditions, comment organiser des élections en février 2015 ?


Mathias Morouba : "Les élections sont un processus. Il doit commencer par l’identification des électeurs.  Aujourd’hui, ces électeurs sont dans la nature, d’autres sont à l’étranger. Comment voulez-vous organiser des élections dans une insécurité totale, où le pays est quasiment divisé en deux ? Je ne peux pas dire que nous sommes prêts à organiser ces élections. Ce n’est pas réaliste. C'est pour cela qu'il faut une force onusienne pour imposer la paix à tout le monde."


Vous connaissez bien le cas de Jean-Pierre Bemba qui est actuellement jugé par la CPI. Quel parallèle faites-vous entre les évènements de 2002-2003 et la situation actuelle en Centrafrique ?


Mathias Morouba : "Juger Jean-Pierre Bemba est une chose mais cela ne suffit pas. Il y a d'autres acteurs centrafricains qui n'ont toujours pas été inquiétés. La CPI doit aussi les juger. Aujourd'hui, on retrouve parmi les présumés auteurs des évènements actuels, les auteurs des crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés en 2002-2003. Les gens pensent que l'impunité devient la règle."


Propos recueillis par Nicolas Pinault

Mathias Morouba à la VOA: "dans ces conditions, ce n'est pas possible d'organiser des élections en Centrafrique"
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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 22:45

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

1. Le présent rapport est soumis conformément au paragraphe 32 de la résolution 2127 (2013) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 5 décembre 2013. Dans cette résolution, le Conseil a invité l’Union africaine (UA) à lui rendre compte tous les 60 jours, en étroite coordination avec le Secrétaire général et les autres organisations internationales et avec les partenaires bilatéraux concernés par la crise, concernant le déploiement et les activités de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Dans ce cadre, la Commission a formellement saisi la France, au titre de l’opération Sangaris, ainsi que les Nations unies, pour solliciter leurs contributions. Le 6 février 2014, la France a transmis les informations sollicitées, notamment en ce qui concerne la coordination entre Sangaris et la MISCA.

 

2. Le rapport couvre la période allant du 19 décembre 2013 à la fin du mois de février 2014, et rend compte des principaux développements survenus en RCA sur les plans politique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que des activités de la MISCA, à la suite du transfert d’autorité avec la Mission du Conseil de paix et de sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale - CEEAC en RCA (MICOPAX). Le rapport se conclut sur des observations sur la marche à suivre.

 

II. ASPECTS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS

 

3. Le Conseil de sécurité se souviendra qu’après le changement anticonstitutionnel de Gouvernement intervenu le 24 mars 2013, et dans le prolongement des efforts de la CEEAC, les acteurs centrafricains sont convenus d’une transition d’une durée maximale de 18 mois devant culminer avec la tenue d’élections présidentielles et législatives. Le 5 juillet 2013, une Charte constitutionnelle de transition a été adoptée, qui fut promulguée le 18 juillet 2013. Un Conseil national de transition (CNT) de 135 membres et un Conseil constitutionnel ont été mis en place, le 15 avril et le 16 août 2013, respectivement. Élu chef de l’État de la transition, le 13 avril 2013, Monsieur Michel Djotodia a prêté serment le 18 août 2013. Maître Nicolas Tiangaye, qui avait été nommé Premier ministre dans le cadre des Accords de Libreville du 11 janvier 2013, est resté à son poste. Les éléments d’une Feuille de route pour la Transition, proposés par le 4ème Sommet extraordinaire de la CEEAC, tenu à Ndjamena, le 18 avril 2013, ont été acceptés par le Gouvernement d’union nationale de Transition, qui a, à son tour, élaboré une Feuille de route plus détaillée, adoptée par le CNT le 7 novembre 2013. Il est à signaler que la loi instituant le Haut Conseil de la Communication (HCC) n’a pas encore été promulguée.

 

4. Toutefois, la situation n’a pas évolué favorablement. Sur le plan sécuritaire, les exactions perpétrées contre la population civile, tant par les ex-Seleka que par d’autres groupes armés, se sont poursuivies. Sur le plan politique, plusieurs désaccords ont opposé les deux têtes de l’exécutif, qui n’ont pu donner l’impulsion nécessaire à la conduite de la transition. De fait, aucun progrès significatif n’a été enregistré dans la mise en œuvre de la Feuille de route pour la Transition, notamment l’objectif prioritaire de rétablissement de la sécurité et de l’ordre public à Bangui et sur le reste du territoire national. La situation humanitaire s’est considérablement dégradée, surtout à la suite des attaques meurtrières du 5 décembre 2013, à Bangui, lancées par des éléments appartenant au groupe dit des anti-Balaka (anti-machettes, même si, en milieu urbain, le terme serait une contraction de l’expression anti-balles AK).

 

5. Au vu de cette situation, le Représentant spécial de l’UA en RCA et chef de la MISCA, le Général Jean-Marie Michel Mokoko, et celui du Président Denis Sassou Nguesso, Médiateur de la CEEAC et Président de son Comité de suivi sur la RCA, ont, en coordination avec les membres de la communauté internationale à Bangui, pris nombre d’initiatives pour aider les acteurs centrafricains à surmonter leurs divergences et à mettre en œuvre la Feuille de route de la transition. Le Représentant spécial de l’UA a ainsi mené des consultations intenses, en collaboration avec le Groupe dit des Cinq (Nations unies, Union européenne - UE, États-Unis d’Amérique et France) et le Comité technique de Suivi des Accords de Libreville, dans le cadre des démarches visant à rapprocher les différents chefs des Institutions de la Transition. De même, il a initié d’autres consultations avec plusieurs Ambassadeurs et représentants d’organisations internationales accrédités ou Envoyés spéciaux dépêchés en RCA.

 

6. Le 28 décembre 2013, une délégation conjointe UA-CEEAC, comprenant les Ministres des Affaires étrangères de la République du Congo et du Tchad, le Ministre de la Défense de la République du Congo et le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité, s’est rendue à Bangui. La délégation a saisi cette occasion pour insister sur la nécessité d’une forte cohésion et d’une réelle unité d’action entre tous les acteurs de la transition.

 

7. C’est dans ce contexte, et eu égard à la dégradation continue de la situation, que s’est tenu, à Ndjamena, les 9 et 10 janvier 2014, sous la présidence du Président Idriss Déby Itno, en sa qualité de Président en exercice de la CEEAC, le 6ème Sommet extraordinaire des chefs d’État et de Gouvernement de cette organisation. L’UA a été représentée à cette réunion par une délégation dirigée par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, et a activement contribué aux consultations qui ont permis de s’accorder sur la marche à suivre. Dans le communiqué qui a sanctionné ses délibérations, le Sommet a déploré la passivité de l’ensemble de la classe politique centrafricaine et l’absence de cohésion, d’harmonie et d’unité entre les autorités de la transition, soulignant que cette situation n’avait pas permis à la communauté internationale d’apporter l’appui requis en vue, de trouver des solutions à la crise. Le Sommet a pris acte de la démission du chef de l’Etat, ainsi que de celle du Premier ministre de la transition, et invité l’ensemble des acteurs politiques et sociaux centrafricains à poursuivre leurs consultations, afin d’élire dans les plus brefs délais possibles un nouveau chef de l’Etat de la transition et de former un Gouvernement de transition, conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle de Transition. Par ailleurs, le Sommet a demandé à l’UA et à la CEEAC, en liaison avec les parties centrafricaines et les principaux partenaires et sous l’égide du Médiateur, d’organiser une conférence nationale de réconciliation.

 

8. Le 20 janvier 2014, et à l’issue d’un vote à deux tours, Mme Catherine Samba-Panza, jusqu’alors Maire de la ville de Bangui, a été élue chef de l’Etat de la Transition, mettant fin à l’intérim assuré, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte constitutionnelle de Transition, par le Président du CNT, Alexandre Ferdinand Nguendet. Le Représentant spécial de l’UA a activement travaillé avec le Bureau du CNT pour aider à l’organisation de ce scrutin, notamment la définition des critères d’éligibilité. Il a, par la suite, maintenu une consultation étroite avec le nouveau chef de l’État de la transition sur le format du Gouvernement qui devait être mis en place. Dans un communiqué publié le même jour, la Présidente de la Commission de l’UA a salué ce développement et exhorté les acteurs centrafricains à apporter au nouveau chef de l’État le soutien requis pour l’accomplissement de sa mission. Le 24 janvier 2014, le chef de l’État de la transition a nommé un Premier ministre en la personne d’André Nzapayéké, qui a formé un cabinet restreint de 20 membres, dont 7 femmes. Le premier Conseil de cabinet a eu lieu le 3 février 2014, et fut l’occasion pour chaque Ministre de présenter une lettre de mission devant s’inscrire dans le cadre de la Feuille de route de la Transition.

 

9. Lors de sa réunion du 29 janvier 2014, tenue au niveau des chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA a examiné la situation en RCA. Le CPS a noté avec satisfaction les décisions prises par le Sommet extraordinaire de la CEEAC, réaffirmé le rôle dirigeant du Président en exercice de la CEEAC et du Président de son Comité de suivi dans l’accompagnement politique de la transition, et exprimé son plein appui à leurs efforts. Le CPS a exhorté la communauté internationale dans son ensemble, y compris les Nations unies, à apporter tout le soutien nécessaire aux efforts des dirigeants de la région pour faciliter une action internationale effective en appui à la RCA. Le CPS a exigé de tous les acteurs centrafricains concernés, y compris les responsables des ex-Séléka, des anti-Balaka et du régime de l’ancien Président François Bozizé, qu’ils lancent des appels sans équivoque à leurs partisans pour qu’ils mettent un terme immédiat aux attaques contre les populations civiles et à toute autre action de nature à saper les efforts visant à restaurer la paix, la sécurité et la stabilité en RCA, ainsi qu’à promouvoir la réconciliation. Le CPS a demandé à la Commission de revoir et d’ajuster, en tant que de besoin, la liste des individus faisant l’objet de sanctions, telle qu’annexée à son communiqué PSC/PR/COMM.(CCCLXIII). Le CPS s’est également félicité de la décision du Conseil de sécurité d’imposer, pour une période initiale d’un an, des restrictions sur les voyages et le gel d’avoirs à l’encontre d’individus et d’entités qui seraient désignés par le Comité des sanctions créé par le Conseil de sécurité aux termes du paragraphe 57 de sa résolution 2127 (2013). Le CPS a demandé à la Commission et à la MISCA, ainsi qu’à tous les États membres, d’apporter tout le soutien nécessaire au Groupe d’experts que le Secrétaire général des Nations unies doit constituer conformément au paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013).

 

10. Pour sa part, le Comité technique de suivi des Accords de Libreville, auquel participe de droit le Groupe des Cinq, au lendemain de sa rencontre avec le Premier ministre, s’est réuni le 30 janvier 2014 pour établir un plan de travail, afin d’appuyer le Gouvernement, notamment en ce qui concerne la préparation du processus électoral, ainsi que la restauration de l’autorité de l’État dans l’arrière-pays et l’activation des régies financières. À cet égard, le redéploiement de l’administration civile, bien que ralentie par l’insécurité, est en cours, avec la nomination des sous-Préfets et des Conseillers municipaux des huit arrondissements de Bangui.

 

11. Au cours de la période considérée, le Représentant spécial de l’UA a maintenu des contacts étroits avec les acteurs politiques et autres centrafricains, dans le cadre de l’appui de l’UA à la transition en cours. À cet égard, il s’est employé, de concert avec les autres membres de la communauté internationale, à désamorcer la tension née entre M. Djiotodia et Maître Tiangaye, alors respectivement chef de l’État et Premier ministre de la transition, à la suite de la publication de décrets limogeant trois Ministres et le Trésorier Payeur Général, qui, en violation de la Charte constitutionnelle de transition, ne portaient pas le contreseing du Premier ministre. De même, et comme indiqué plus haut, il a activement contribué, de concert avec d’autres membres de la communauté internationale, à la préparation de l’élection du nouveau chef de l’État de la transition, au lendemain des résultats du Sommet extraordinaire de la CEEAC tenu à Ndjamena les 9 et 10 janvier 2014, notamment à travers la définition des critères d’éligibilité. Après l’élection, il a eu des consultations avec le nouveau chef de l’État sur le format du Gouvernement qui devait être mis en place, de manière à faciliter la mobilisation du nécessaire soutien de la communauté internationale.

 

12. En outre, le Représentant spécial de l’UA a rencontré de hauts responsables de pays et organisations partenaires qui ont visité Bangui au cours de la période considérée. Entre autres, il s’est entretenu avec les personnalités suivantes : Mme Samantha Powell, Représentante permanente des États-Unis auprès des Nations unies (le 19 décembre 2013) ; une délégation des Nations unies comprenant le sous-Secrétaire général chargé des Affaires politiques, Taye Brook Zerihoun, le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Leila Zerrougui, et Nancy Bright, du Bureau de la Représentante spéciale des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit (entre le 19 et le 21 décembre 2013); M. Jean-Yves Le Drian, Ministre français de la Défense (2 janvier et 12 février 2014) ; le chef d’Etat-major de l’Armée de terre française, le Général Bertrand Ract-Madoux (le 24 décembre 2013 et le 6 février 2014) ; et le Haut-Commissaire des Nations unies pour les Réfugiés, Antonio Guteres (12 février 2014). À tous ses interlocuteurs, il a présenté la situation qui prévaut sur le terrain, et les efforts politiques et autres de l’UA, et échangé avec eux sur les voies et moyens les meilleurs d’une action internationale plus soutenue en appui à la MISCA.

 

III. ACTIVITÉS EN RAPPORT AVEC ÉLECTIONS

 

13. En ce qui concerne la préparation du processus électoral, il convient de relever que les 7 membres de l’Autorité nationale des Élections (ANE), nommés par décret le 16 décembre 2013, ont prêté serment le 24 décembre 2013, marquant ainsi le lancement de l’opérationnalisation de cette structure. Depuis lors, les membres de l’ANE s’emploient à rendre fonctionnels les locaux qui leur ont été alloués et à adopter leur règlement intérieur. Les Nations unies, notamment le PNUD, ont dépêché des experts pour évaluer le niveau des besoins et définir un budget prévisionnel pour l’ANE. D’autres partenaires, tels que l’UE et la France, ont annoncé leur intention d’apporter des contributions financières. La MISCA assure la sécurité des locaux de l’ANE, ainsi que l’escorte des membres de cette structure lors de leurs déplacements dans Bangui et à l’intérieur du pays.

 

14. L’ANE, avec le soutien logistique du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en RCA (BINUCA) et l’appui sécuritaire de la MISCA, a visité des préfectures de l’intérieur, du 14 au 27 janvier 2014, avec pour objectif d’évaluer les ressources disponibles, en vue de la tenue des prochaines élections. En outre, une équipe d’évaluation des besoins électoraux a été dépêchée par les Nations unies en janvier – février 2014. De même la Commission se propose de recruter un expert pour les questions électorales pour appuyer l’ANE. Ce dernier servira d’interface entre la MISCA et l’ANE, afin d’identifier les formes sous lesquelles l’UA pourra poursuivre son appui à l’ANE et à l’ensemble du processus électoral. Du 17 au 21 février 2014, la Commissaire aux Affaires politiques de l’UA s’est rendue à Bangui pour, entre autres, évaluer l’état de préparation des élections et les voies et moyens d’un accompagnement plus soutenu du processus électoral par l’UA.

 

IV. MISE EN PLACE ET DÉPLOIEMENT DE LA MISCA

 

15. Dans le cadre des efforts qu’elles déploient pour faire face aux défis sécuritaires que connait la RCA, la CEEAC et l’UA sont convenues de renforcer les effectifs de la MICOPAX et de la transformer en une Mission africaine. Dans le prolongement de ces efforts, le CPS de l’UA a autorisé, le 19 juillet 2013, le déploiement de la MISCA, pour notamment contribuer à la protection des civils et à la stabilisation du pays. Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2127 (2013), par laquelle il a entériné le déploiement de la MISCA pour une période de 12 mois, pour contribuer à :

 

(i) protéger les civils et rétablir la sécurité et l’ordre public en ayant recours aux mesures appropriées;

 

(ii) stabiliser le pays et restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire;

 

(iii) créer les conditions propices à la fourniture d’une aide humanitaire aux populations qui en ont besoin;

 

(iv) soutenir les initiatives de désarmement, démobilisation et réintégration ou désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement menées par les autorités de transition et coordonnées par le BINUCA;

 

(v) accompagner les efforts nationaux et internationaux menés par les autorités de transition et coordonnés par le BINUCA, visant à réformer et à restructurer les secteurs de la défense et de la sécurité.

 

16. Dans l’intervalle, le 22 novembre 2013, et après consultations avec la CEEAC, la Présidente de la Commission de l’UA a nommé le Général Jean-Marie Michel Mokoko de la République du Congo, jusqu’alors adjoint au Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, comme Représentant spécial et chef de la MISCA. Le Général de brigade Martin Tumenta Chomu du Cameroun a été nommé Commandant de la Force, cependant que le Colonel de gendarmerie Patrice Ostaga Bengone du Gabon a été nommé chef de la composante police. Le Général Kararuza Athanase du Burundi a été nommé adjoint au Commandant de la Force. Des consultations sont en cours pour la nomination du Commandant adjoint de la Police, cependant que l’annonce de nomination du Représentant spécial adjoint devrait être faite incessamment.

 

17. Dans la période qui a suivi, et en application des communiqués pertinents du CPS, la Commission et le Secrétariat général de la CEEAC ont intensifié leurs consultations, pour assurer une passation réussie des pouvoirs entre la MICOPAX et la MISCA. Ce processus avait été entamé dès le lendemain de la décision du CPS du 19 juillet 2013, mandatant le déploiement de la MISCA. Dans ce cadre, plusieurs réunions ont été organisées, y compris à Addis Abéba, les 2 et 3 septembre et entre le 7 et le 10 octobre 2013, pour finaliser, en collaboration avec toutes les parties concernées, y compris les Nations unies, le Concept de mise en œuvre du Concept stratégique de la MISCA, ainsi que son Concept de soutien logistique. Compte tenu de l’importance que revêt une collaboration continue entre l’UA et la CEEAC pour le succès de la MISCA, les deux organisations ont conclu, le 7 décembre 2013, un Accord sur le déploiement de l’opération. Cet Accord couvre notamment les aspects relatifs à la génération des forces, la mise en place du Quartier Général (QG) de la Mission, le déploiement des contingents, la coordination et le suivi, le cadre juridique relatif aux contributions de capacités à la MISCA, ainsi que la mobilisation de ressources et du soutien logistique. Le 5 décembre 2013, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et la Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Centrafricains de l’Etranger de la RCA ont signé l’Accord sur le statut de la MISCA.

 

18. Dans sa résolution 2127 (2013), le Conseil de sécurité, après s’être félicité des consultations tenues entre la Commission de l’UA et les pays de la région et du concours apporté par les Nations unies et les États membres pour arrêter les modalités de la transition entre la MICOPAX et la MISCA, a prié l’UA et la CEEAC de veiller à ce que la passation des pouvoirs entre la MICOPAX et la MISCA ait lieu le 19 décembre 2013. Le transfert d’autorité entre la MICOPAX et la MISCA a effectivement eu lieu le 19 décembre 2013, lors d’une cérémonie présidée par Maître Nicolas Tiangaye, alors Premier ministre du Gouvernement d’union nationale de transition, et en présence de plusieurs autres personnalités centrafricaines et de représentants de la communauté internationale, y compris les Nations unies.

 

19. En réponse à la dégradation de la situation sécuritaire au début du mois de décembre 2013, les chefs d’État de la région, l’UA, en la personne du Commissaire à la Paix et à la Sécurité, et des partenaires internationaux ont eu des consultations à Paris, le 7 décembre 2013, juste après la conclusion du Sommet de l’Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique, tenu à Paris, les 6 et 7 décembre 2013. Le 13 décembre 2013, le CPS a décidé d’autoriser une augmentation temporaire des personnels de la MISCA, dont l’effectif pourrait s’élever jusqu’à six mille (6 000) personnels en uniforme, étant entendu que cette augmentation fera l’objet d’une revue dans une période de trois (3) mois, à la lumière de l’évolution de la situation et des besoins sur le terrain, et sur la base d'un rapport qui doit être soumis par la Présidente de la Commission.

 

20. La Commission a immédiatement pris les dispositions nécessaires pour renforcer la MISCA. C’est dans ce cadre que le déploiement, déjà envisagé, d’un bataillon burundais de 850 hommes, a été accéléré et mené à bien entre le 12 et le 20 décembre 2013, grâce au soutien des États-Unis. Entre le 16 et le 28 janvier 2014, toujours grâce au soutien des États-Unis, un bataillon mécanisé rwandais de 850 hommes a été déployé. La République démocratique du Congo (RDC) a déployé un bataillon de 836 hommes, dont les modalités d’intégration au sein de la MISCA ont été arrêtées lors d’une mission que la Commission a dépêchée à Kinshasa, du 16 au 19 février 2014. Les effectifs militaires de la MISCA s’élèvent présentement à 5 401, répartis comme suit: Burundi (850), Cameroun (515), République du Congo (863), RDC (836), Gabon (490), Guinée équatoriale (202), Tchad (814) et Rwanda (850). Quant aux effectifs de police, ils s’élèvent à 640 personnels fournis par le Cameroun (320), la République du Congo (136), le Tchad (34), la RDC (149) et le Gabon (1). La MISCA dispose également d’un Centre conjoint des opérations (CCO), avec un effectif intégré de 9 personnels : civils (3), militaires (4) et police (2). La composante civile substantive de la MISCA compte présentement 34 éléments. Le processus de population de l’État-major de la Force et de celui de la Police est en cours. Dans l’intervalle, ces fonctions sont assurées par le personnel légué par la MICOPAX.

 

21. Après la relève de la MICOPAX, la MISCA a adopté un plan de sectorisation de la capitale, Bangui, afin de parvenir à un maillage satisfaisant des huit arrondissements de la ville. C’est ainsi que les 1er, 2ème, 3ème et 6èmearrondissements ont été affectés au contingent burundais, cependant que les 4ème, 5ème, 7ème et 8ème arrondissements sont sous la responsabilité du contingent rwandais. Ces contingents opèrent conjointement avec les Unités de Police Constituées (UPC) de la MISCA. La sectorisation de la capitale Bangui est adossée au découpage administratif de la ville. Un total de 1 902 militaires et 640 personnels de police sont déployés à Bangui. Les autres contingents, soit 3 518 militaires, sont déployés comme suit à l’intérieur du pays : Secteur 1, avec un poste de commandement (PC) à Bouar (515) ; Secteur 2, avec un PC à Bossangoa (795) ; Secteur 3, avec PC à Boali (863) ; Secteur 4, avec un PC à Sibut (490) ; et Secteur 5, avec un PC à Mobaye (836). Ces Secteurs correspondent respectivement aux régions administratives suivantes : Secteur 1 : Ouham Pende, Nana Mambere et Mambere Kadei ; Secteur 2 : Ouham-Nana Grebizi, Bamingui – Bangoran et Vakaga ; Secteur 3 : Ombela Mpoko, Lobaye et Sanga Mbaere ; Secteur 4: Ouaka et Kemo ; et Secteur 5 : Haute Koto, Basse Koto, Mbomou et Haut Mbomou.

 

V. COORDINATION AVEC SANGARIS ET L’ICR-LRA ET SOUTIEN À LA MISCA

22. Sur le terrain, la MISCA coopère étroitement avec l’opération française Sangaris. Cette coopération s’inscrit dans le cadre du suivi des dispositions pertinentes du communiqué du CPS du 13 novembre 2013, dans lequel cet organe s’est réjoui du renforcement envisagé du contingent français en RCA, pour mieux appuyer la MISCA, et a encouragé la Commission à travailler à une coordination opérationnelle effective entre la MISCA et les forces françaises. Elle s’inscrit également dans le cadre des paragraphes 49 et 50 de la résolution 2127 (2013). Pour faciliter cette coordination, la MISCA et Sangaris ont mis en place les mécanismes de coopération tant au niveau de l’État-major de la force de la MISCA que des bataillons burundais et rwandais. Les commandants de la MISCA et de l’opération Sangaris se rencontrent régulièrement, et le renseignement militaire est partagé entre les deux États-majors. Les deux forces conduisent régulièrement des patrouilles conjointes tant à Bangui qu’en province, et planifient l’exécution d’opérations spécifiques.

 

23. Dans ses communiqués du 13 novembre et du 13 décembre 2013, le CPS a également demandé à la MISCA de coordonner la mise en œuvre de son mandat avec le contingent de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (ICR-LRA) déployée, sous mandat de l‘UA, dans la zone d’Obo, dans la préfecture du Haut Mbomou. Des dispositions sont en train d’être prises pour le détachement d’officiers de liaison de l’ICR-LRA auprès de la MISCA et réciproquement.

 

24. La MISCA bénéficie du soutien technique et financier de nombreux partenaires. L’opération Sangaris et les États-Unis ont détaché des officiers auprès de la MISCA. En outre, Sangaris apporte un soutien médical à la MISCA, y compris le traitement de personnels blessés par le rôle 2 mis en place par la France, le ravitaillement en produits pharmaceutiques et le soutien MEDEVAC, assuré par l’appui d’hélicoptères de manœuvre lors des opérations communes. Les Nations unies ont mis à disposition une expertise. Sur le plan financier, plusieurs pays et organisations apportent un concours à la MISCA. Lors de la Conférence d’appel de fonds organisée par l’UA, avec le soutien des Nations unies, près de 314 millions de dollars, correspondant à des apports financiers et en nature, ont été mobilisées auprès des pays et institutions suivantes: Afrique du Sud, Canada, Côte d’Ivoire, États-Unis, Éthiopie, Gambie, Japon, Luxembourg, Nigeria, Norvège, CEEAC et UE – la contribution de cette dernière constituant une partie substantielle des ressources financières mobilisées à ce jour, et États-Unis, qui apportent un soutien logistique direct en termes de transport stratégique, d’équipement et de communications. L’Algérie s’est engagée à soutenir le transport stratégique.

 

VI. MISE EN ŒUVRE DU MANDAT DE LA MISCA

 

25. Depuis son déploiement, la MISCA a mené nombre d’activités dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat tel que déterminé par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le Concept de mise en œuvre du Concept stratégique de la MISCA, élaboré conjointement avec la CEEAC et avec le soutien actif des Nations unies, de l’UE et de partenaires bilatéraux, notamment les États-Unis et la France, prévoyait une opération en trois phases, reposant d’abord sur la sécurisation de Bangui et celle du corridor reliant la RCA à la frontière camerounaise ; ensuite, sur une présence renforcée à l’Ouest ; et, enfin, sur l’extension des activités de la Mission à l’Est du pays. Au regard du contexte dans lequel la MISCA a pris la relève de la MICOPAX, le calendrier des opérations a dû être ajusté pour permettre la mise en œuvre concomitante des différentes phases, tout en maintenant une forte empreinte à Bangui. Les activités entreprises, qui concourent à la réalisation de l’état final recherché de la Mission tel qu’articulé dans le Concept stratégique, se présentent comme suit :

(i) Protection des civils et rétablissement de la sécurité et de l’ordre public

 

26. En vue d’assurer une protection adéquate des populations civiles, la MISCA a mis en place un dispositif spécifique à Bangui, fondé sur la sectorisation de la ville. Les contingents et les UPC qui y sont déployés conduisent des patrouilles régulières, tant motorisées que pédestres. Ces patrouilles ont lieu de jour comme de nuit. Il s’agit, ce faisant, d’assurer une présence effective non seulement sur les grands axes, mais également à l’intérieur des différents quartiers. Les éléments de la police et de la gendarmerie centrafricaine se joindront à ces patrouilles dès que le processus actuel de restructuration de ces forces aura été complété.


27. En outre, et à la suite de consultations avec Madame Catherine Samba-Panza, alors Maire de Bangui, et de discussions ultérieures avec les Maires d’arrondissement, des dispositions ont été prises pour faciliter l’interaction avec la population civile, dans le cadre des efforts visant à mieux sécuriser la ville. C’est ainsi que la MISCA a mis en place des postes statiques dans chacun des arrondissements de Bangui. De même, les numéros de téléphones cellulaires de ces différents postes ont été communiqués aux populations locales, par voie de radio et par d’autres moyens, pour leur permettre d’alerter la MISCA à chaque fois que de besoin, afin qu’elle puisse intervenir à temps. Ce dispositif s’est révélé particulièrement efficace dans le 5ème arrondissement, où se trouve une forte concentration de populations musulmanes, y compris celles qui ont fui d’autres arrondissements de Bangui. Il convient de préciser que le 5ème arrondissement est le poumon économique de la capitale. Au cours de la période sous examen, la MISCA a reçu des milliers d’appels de la part d’habitants de la ville de Bangui. La Mission a été en mesure d’intervenir à de très nombreuses reprises.

 

28. L’objectif de ce dispositif est de dissuader et de prévenir les attaques contre les civils, les actes de pillage et autres actes criminels. Il s’agit aussi d’intervenir, au besoin par la force, pour mettre fin à des activités de nature à perturber l’ordre public et à mettre en danger la population civile. La MISCA a ainsi sauvé plusieurs vies humaines, interpelé nombre de pillards et empêché la destruction d’habitations, d’édifices publics et religieux, ainsi que de biens. Il en fut ainsi de domiciles de responsables gouvernementaux et de mosquées, notamment dans le 3ème arrondissement.

 

29. Le déploiement de la MISCA à l’intérieur du pays concourt également à la protection de la population civile et au rétablissement de la sécurité et de l’ordre public. Les actions entreprises dans ce cadre incluent des patrouilles régulières, l’interpellation d’individus armés ou commettant des crimes et la protection des biens des populations civiles. Entre autres exemples, à Bossangoa, et en réaction aux menaces que les anti-balaka faisaient peser sur la population musulmane, la MISCA a déployé, à partir du 23 janvier 2014, des éléments du contingent tchadien pour assurer leur sécurité. Le 16 février 2014, la MISCA, à la demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) et du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), a protégé un convoi de 28 femmes et de 119 enfants se rendant de la localité de Féré à celle de Sibut. D’une façon générale, la MISCA protège les différents camps de déplacés à l’intérieur du pays.

 

30. L’action de protection des populations civiles s’étend également aux populations étrangères que leurs Gouvernements ont décidé d’évacuer en raison de la dégradation de la situation sécuritaire consécutivement aux incidents du début du mois de décembre 2013. C’est ainsi que la MISCA a escorté des ressortissants du Cameroun, du Mali, de la Mauritanie, du Nigéria, du Sénégal et du Tchad qui désiraient rejoindre leurs pays respectifs. Quelquefois, cet appui a été apporté sur demande, cependant que d’autres fois, la MISCA a elle-même pris l’initiative pour protéger des populations civiles étrangères en danger. Dans le cadre des escortes régulières de convois sur le corridor qui relie Bangui à la frontière camerounaise, les unités de la MISCA ont, à plusieurs reprises, assuré la protection de populations étrangères qui souhaitaient quitter la RCA.

 

(ii) Stabilisation du pays et restauration de l’autorité de l’État

 

31. L’action de la MISCA s’agissant de cet aspect de son mandat s’articule autour de plusieurs axes. Premièrement, la MISCA assure la protection des responsables de la transition, y compris le chef de l’État, le Premier ministre et d’autres membres du Gouvernement, le Président du CNT et, à sa demande, Mme Catherine Samba-Panza, à l’époque où elle occupait les fonctions de Maire de Bangui. Cette protection est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions par les responsables de la transition et au redémarrage rapide de l’appareil étatique.

 

32. Deuxièmement, la MISCA assure la protection de plusieurs édifices publics et autres points sensibles. Les points névralgiques de la capitale (palais présidentiel, sièges de ministères, radio et télévision nationale, banques, sociétés de télécommunication, établissements hôteliers, commerces, etc.) sont entièrement sous la protection de la Mission. La MISCA protège également la Maison d’arrêt de Bangui depuis sa réouverture le 14 février 2014. À ce sujet, et grâce à la vigilance du contingent rwandais de la MISCA, la Mission a déjoué, le 23 février 2014, une tentative d’évasion de dirigeants du groupe anti-balaka qui avaient été interpelés par la MISCA lors d’une opération conduite le 15 février 2014 dans le quartier de Boye-Rabe, à Bangui. Au total, environ 700 militaires et policiers sont affectés à ces tâches de protection statique. Ce dispositif, s’il a l’inconvénient de fixer au sol un effectif significatif, est essentiel dans la phase actuelle au regard des capacités limitées des forces de sécurité centrafricaines. La stabilisation progressive de la situation permettra à la MISCA de réduire les points de garde fixe et d’avoir une présence plus dynamique dans les quartiers et en dehors de la capitale.

 

33. En outre, la MISCA sécurise des évènements ponctuels. Du 19 au 23 janvier 2014, la MISCA a sécurisé la cérémonie d’investiture du chef de l’État de la Transition. D’autre part, la MISCA a pris des mesures conservatoires pour prévenir des réactions négatives éventuelles de nature à perturber l’ordre public aux décisions prises lors du Sommet de Ndjamena des 9 et 10 janvier 2014.

 

34. Troisièmement, la MISCA aide à la protection des autorités administratives en dehors de Bangui, ainsi qu’à l’extension de l’autorité de l’État. Dans ce cadre, et après la nomination et la prise de fonction des sous-Préfets, la MISCA a pris les dispositions nécessaires pour leur transport vers leurs lieux respectifs d’affectation et leur sécurité une fois sur place, ainsi que cela fut le cas pour la Préfète de Bossangoa, dans l’Ouham. L’extension de l’autorité de l’État a également pris la forme de la reprise de localités précédemment occupées par les groupes armés. L’opération menée à Sibut, à la fin du mois de janvier 2014, est emblématique à cet égard. Il convient de rappeler ici que la ville de Sibut avait été attaquée les 28 et 29 janvier 2014, avec l’arrivée massive d’éléments des ex-Seleka provenant de localités environnantes. Ces derniers ont fait irruption dans la ville et ont exigé le départ de la compagnie réduite du contingent gabonais de la MISCA qui se trouvait sur place, déclarant vouloir faire sécession. La Force de la MISCA s’est reconstituée à partir de Bangui, et a repris Sibut 48 heures plus tard, grâce à une opération impliquant trois compagnies des contingents burundais, gabonais et rwandais, appuyés par une force de réaction rapide rwandaise et par Sangaris. La MISCA a établi une présence permanente et renforcée sur place.

 

35. Quatrièmement, la stabilisation du pays passe également par le désarmement physique des groupes armés, afin de permettre un retour progressif à la normalité. En application de cet aspect de son mandat, la MISCA a procédé, entre le 11 et le 16 janvier 2014, au désarmement accéléré des éléments ex-Séléka en charge de la garde du palais présidentiel ou Palais de la Renaissance, ainsi que de ceux qui se trouvaient à la Radiotélévision nationale. Ces éléments, initialement regroupés au camp de Roux où vivait l’ancien chef de l’État de la transition, ont été, par la suite, transférés au camp RDOT après une fouille systématique en application des Mesures de confiance signées le 5 décembre 2013 par la MICOPAX et Sangaris. Le 8 février 2014, les éléments ex-Seleka se trouvant au camp Kassai, également à Bangui, ont été désarmés. La MISCA a notamment repris toutes les armes lourdes en possession de ces éléments, avant leur regroupement, sous la protection de la Mission, au camp RDOT, à Bangui. Dans une première phase, et grâce à l’assistance fournie par la CEEAC, la MISCA a pu prendre en charge les dépenses liées à l’alimentation et à d’autres besoins connexes pour les éléments ainsi cantonnés. Depuis, d’autres partenaires ont pris la relève s’agissant du soutien à ces éléments, qui vivent dans des conditions difficiles et qui ont marqué leur volonté de participer au processus DDR. Il importe que la communauté internationale prête toute l’attention requise à ce problème.

 

36. Compte tenu du fait que certains des éléments des ex-Seleka ont pu échapper à ces opérations de désarmement, se dirigeant, pour certains, vers le Nord-Est, avec armes et minutions, la MISCA a dû prendre des mesures spécifiques pour faire face à cette situation. Plusieurs opérations de désarmement, y compris par la force au besoin, ont été menées à l’intérieur du pays. Tel a été le cas à Sibut, à Kaga-Bandoro, Bozoum, Bouar et Paoua et Baiki. D’autres éléments des ex-Seleka, qui se trouvent dans les provinces du Nord et du Nord-Ouest, attendent leur cantonnement, par la MISCA, avant de pouvoir bénéficier des opérations DDR.

 

37. Ces opérations de désarmement concernent également le groupe dit des anti-Balaka et d’autres éléments armés. À Bangui, ces opérations sont conduites régulièrement. C’est dans ce cadre qu’une vaste opération a été conduite par la MISCA, en coopération avec Sangaris, dans le quartier de Boye-Rabe, le 15 février 2014, permettant de saisir plusieurs armes de guerre et d’importantes quantités de minutions et d’autres équipements militaires. Sur le corridor qui relie Bangui à la frontière camerounaise, plusieurs opérations de désarmement ont également été conduites, notamment lors des activités d’escorte et de protection de camions et autres véhicules empruntant cette voie. À Bossangoa, la MISCA a aussi procédé au désarmement d’éléments anti-Balaka qui terrorisaient la population musulmane locale.

 

38. Enfin, l’appui à la restauration de l’autorité de l’État inclut aussi le contrôle par le Gouvernement de transition de ses sources de revenu. À cet égard, l’action de la MISCA a porté sur la levée, au besoin par la force, des barrages illégaux établis par des groupes armés sur le corridor reliant Bangui à la frontière camerounaise et la sécurisation de cette voie vitale pour l’économie centrafricaine. En effet, la situation d’insécurité qui prévalait le long de cette voie et les prélèvements illicites opérés par les bandes armées avaient eu pour effet de réduire considérablement le trafic sur le corridor et de priver le Gouvernement des taxes douanières et autres qui devaient être prélevées au profit du Trésor public sur les marchandises et autres biens à destination de la RCA. Depuis le 18 janvier 2014, la MISCA a mis en place un dispositif d’escorte au profit des camions empruntant le corridor. Celui-ci opère les lundi, mercredi et vendredi de la frontière camerounaise à Bangui et les mardi, jeudi et samedi de Bangui à la frontière camerounaise. Plus de 1 000 camions ont été escortés à ce jour, dans les deux sens, au profit d’agences onusiennes et d’ONGs, de Sangaris, de commerçants et d’autres acteurs.

 

39. Dans le même temps, la MISCA a encouragé le Gouvernement centrafricain à travailler à la mise en place d’un système de collecte des taxes douanières et autres à travers un guichet unique à Douala, au Cameroun. Un tel système permettrait également d’assurer la transparence dans la gestion des ressources financières et d’accroitre les revenus dont le Gouvernement a désespérément besoin pour assumer ses fonctions régaliennes. De même, le Représentant spécial de la Présidente de la Commission a recommandé au Premier Ministre d’engager des démarches auprès des autorités camerounaises pour examiner avec ces dernières les modalités du désengorgement rapide du port de Douala des cargaisons destinés à la RCA et empruntant le corridor sécurisé par la MISCA.

 

(iii) Création de conditions propices à une aide humanitaire aux populations qui en ont besoin

 

40. En restaurant la sécurité à travers le territoire centrafricain, avec l’appui de l’opération Sangaris, la MISCA crée aussi des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin. De façon plus spécifique, et dans le cadre de la sécurisation du corridor qui relie Bangui à la frontière camerounaise, la MISCA a escorté des dizaines de camions appartenant au Programme alimentaire mondial (PAM) et des dizaines d’autres appartenant à des ONGs et qui transportaient de l’aide humanitaire aux populations affectées par la crise en RCA. Il convient de signaler ici que, le 27 janvier 2014, le coordonnateur adjoint des opérations d’urgence du PAM en RCA a envoyé une lettre au Commandant de la Force de la MISCA pour exprimer la gratitude de son institution pour la rapide intervention de la MISCA et la protection apportée aux convois du PAM. À cet égard, et après que la MISCA a appris, par voie de presse, que le PAM avait eu recours à des opérations aériennes coûteuses pour acheminer l’assistance humanitaire en RCA, au motif que la route n’était guère fiable, la Mission a rappelé que le corridor était totalement sécurisé, qu’elle s’engageait à protéger tous les convois humanitaires en direction de la RCA et que les ressources limitées disponibles devraient être plutôt utilisées pour aider les populations centrafricaines affectées.

 

41. Par ailleurs, la facilitation de l’assistance humanitaire prend la forme de la protection de sites de personnes déplacées et celle de lieux de refuge ou les personnes se sentant menacées viennent passer la nuit. Un abri de refuge dénommé « Sanctuaire de l’Espoir » a été inauguré le 12 février 2014, dans le 5ème arrondissement de Bangui, pour recevoir la nuit tous ceux qui se sentiraient menacés. La sécurité des lieux est assurée par les éléments de la MISCA.

 

42. Enfin, la MISCA facilite les mouvements des agences humanitaires souhaitant se rendre à l’intérieur du pays. Au cours de la période sous examen, la MISCA a apporté protection à nombre de personnels humanitaires. De même, elle a protégé des personnalités de passage.

 

(v) Accompagnement des efforts nationaux et internationaux de désarmement, démobilisation et réintégration ou désarmement démobilisation, réintégration ou réinstallation ou rapatriement et de réforme et/ou restructuration des secteurs de la défense et de la sécurité

 

43. Conformément à son mandat, la MISCA appuie les deux initiatives nationales de DDR et de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), à travers la coordination assurée par le BINUCA. À cet effet, deux cadres nationaux de coordination sous forme de « comités » avaient été mis en place pour mieux canaliser et harmoniser les efforts dans ces domaines tant au niveau stratégique que technique. Ces cadres de coordination, qui avaient été suspendus en raison de la détérioration de la situation sécuritaire, ont été réactivés à la faveur de la mise en place de la MISCA.


44. Par ailleurs, un mois avant la mise en place officielle de la MISCA, le Comité technique DDR avait fait valider une stratégie d’ensemble, à l’élaboration de laquelle l’UA avait contribué. Cette stratégie jette les bases du cadrage global du processus DDR et prend en compte tous les groupes armés, y compris les groupes d’auto-défense, dans une dynamique orientée vers la réintégration communautaire et le rapatriement des combattants étrangers. Cette stratégie est en cours de révision pour l’adapter aux dispositions pertinentes de la résolution 2134 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment pour prendre en compte les nouvelles dynamiques et l’apparition et/ou le renforcement de certains groupes armés qui étaient peu considérés auparavant.

 

45. Entre temps, les Mesures de confiance, signées le 5 décembre 2013 par la MICOPAX et l’opération Sangaris, ont eu un impact sur la préparation du processus de Désarmement Démobilisation Réintégration et Rapatriement (DDRR), en ce qu’elles amorcent: (i) l’inversion du rapport de force militaire, qui devient progressivement favorable à une adhésion rapide au processus DDR; (ii) la neutralisation progressive des groupes armés, dont les activités sécuritaires sont appelées à être de plus en plus limitées; et (iii) la stabilisation progressive de la situation sécuritaire, qui pourrait permettre d’envisager la conduite d’activités sur le terrain. Bien que non contraignantes, les « Mesures de confiance » ont eu une impact positif sur la sécurisation des principales villes, en permettant notamment le regroupement de 7 140 éléments ex-Seleka dans un premier temps sur 14 sites aux alentours de Bangui, sites qui devaient être réduits à 3 ou 4. Bien qu’à ce stade du regroupement, les éléments de la Seleka gardent toujours leurs armes légères et munitions pour leur propre sécurité, une seconde phase, sous condition des financement, devrait permettre un cantonnement cadré qui favoriserait une meilleure identification, ainsi que le recensement et le profilage des éléments, leur désarmement total et une prise en charge provisoire, en attendant le lancement des programmes appropriés. À cette fin, la MISCA a contribué à l’élaboration d’un projet pilote de cantonnement.

 

46. En parallèle, les efforts de la MISCA ont été orientés vers la promotion du consensus national sur les questions du DDR et de la RSS. Ce travail a abouti à la signature, le 6 janvier 2014, par le Premier ministre et le chef de l’Etat de la Transition, des Directives Générales n°001. Ces Directives représentent une grande opportunité, car elles articulent une vision commune et consensuelle soutenue par les autorités nationales concernant le DDR et la RSS pendant la période de transition.

 

47. De même, en vue d’entamer les discussions sur le format des forces et leur restructuration, un appel au recensement des Forces armées centrafricaines (FACA), de la Gendarmerie et de la Police nationale avait été lancé entre le 23 et 31 décembre 2013. Selon les autorités nationales, cet appel a permis de recenser 3 538 FACA sur 8 434, 1 085 gendarmes sur 2 226 et 900 policiers sur 1 500. Les prochaines étapes devraient conduire à l’encadrement du recensement à travers la mise en place d’un dispositif informatisé, unique et centralisé, en vue de la création d’une base de données exploitable. À ce sujet, la MISCA a demandé le soutien du PNUD pour un transfert de compétence, afin que la Mission soit outillée pour aider au recensement et à l'enregistrement des éléments des Forces de défense et de sécurité.


48. À la lumière de l’évolution de la situation, le processus DDR, ainsi que celui de la RSS, doivent être envisagés de façon quasi concomitante. En effet, la RSS intérimaire, qui est celle de la période de transition, aura à se focaliser sur l’intégration progressive et sélective des éléments de l’ex-Seleka dans les Forces de défense et de sécurité du pays. De cette phase de sélection basée sur des critères et une enquête de moralité, qui devront être convenus de façon consensuelle, découlera la démobilisation et la réintégration dans la vie civile des éléments de l’ex-Seleka qui n’auront pas été retenus à la suite du processus de sélection. En parallèle, un dialogue devra être engagé avec les groupes d’auto-défense et les milices, y compris les anti-Balaka, qui ne devraient ni être regroupés, ni cantonnés, mais plutôt démantelés et réintégrés socialement. Par ailleurs, pendant la période de transition, les FACA devraient être maintenues en caserne pendant que la police et la gendarmerie seront renforcées par des moyens substantiels pour assurer la sécurité et le maintien de l’ordre en appui à la MISCA. Le système judiciaire devrait également être renforcé pour permettre un fonctionnement efficace de la chaine pénale. L’appui des partenaires internationaux est crucial pour la réussite de ce processus.

 

VII. ÉVOLUTION DE LA SITUATION SÉCURITAIRE

 

49. Le déploiement de la MISCA a eu lieu dans un contexte sécuritaire particulièrement dégradé, marqué par les conséquences de l’attaque perpétrée par les éléments du groupe dit des anti-Balaka, au début du mois de décembre 2013. La période a été caractérisée par des affrontements entre les anti-Balaka et les ex-Seleka et, parfois, entre individus et familles, et ce sur des bases communautaires et religieuses. De nombreux crimes ont été commis. Des dizaines de milliers de personnes ont dû quitter leurs domiciles pour trouver refuge dans d’autres zones de la ville de Bangui jugées plus sûres, en particulier la zone aéroportuaire. Cette résurgence des violences intercommunautaires et de l’insécurité a maintenu la capitale et les troupes de la MISCA sous une forte tension, et ce jusqu’à la fin de décembre 2013. La première moitié du mois de janvier 2014 a été relativement calme, puis la situation s’est dégradée, surtout à Bangui, pendant la deuxième moitié du mois de janvier 2014. Depuis début février 2014, la situation s’est considérablement améliorée tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays.

 

50. Si au plus fort des moments de violence, l’insécurité a affecté l’ensemble de la capitale, certains quartiers de Bangui ont été particulièrement touchés. Tel fut le cas des quartiers Gobongo et Combattants, dans le 8ème arrondissement, Boy Rabe et Miskine, dans le 6ème arrondissement, Boeing et Castor, dans les 3ème et 2ème arrondissements, respectivement. Au cours de la dernière semaine du mois de janvier 2014, l’on a dénombré, dans ces quartiers, plus de 30 exactions. Le couloir allant du PK12 (Nord de la ville) au PK9 (Sud-Ouest) fut la zone d’occurrence de la plupart des affrontements armés entre les ex-Séléka et les anti-Balaka. Près de 20 cas ont été rapportés dans la même période.

 

51. La situation à l’intérieur du pays a été contrastée : calme au Centre et au Nord-Est, et plus tendue à l’Ouest et au Nord-Ouest, notamment à Beloko, Bouar, Bozoum, Bossangoa, où les antagonismes entre anti-Balaka et ex-Seleka, dans la deuxième moitié du mois de décembre 2013, ont entrainé la fuite de populations. Plusieurs incidents ont, par la suite, été relevés en différents endroits. Le 17 janvier 2014, la communauté musulmane de la ville de Boali a subi une attaque qui a fait près de dix morts et causé plusieurs blessés, essentiellement par armes blanches. Des actes de pillages massifs ont également été commis. Les 28 et 29 janvier 2014, la ville de Sibut a aussi été attaquée, avec l’arrivée massive d’éléments de l’ex-Seleka provenant de localités environnantes. Comme indiqué plus haut, ces derniers ont fait irruption dans la ville et manifesté leur volonté de faire sécession, exigeant le départ d’une compagnie réduite du contingent gabonais de la MISCA. Ces éléments ont commis plusieurs exactions, notamment des tueries sur les populations supposées être proches des anti-Balaka, ainsi que des destructions et pillages de biens. Plusieurs autres localités ont connu des faits similaires. Le 5 février 2014, dans la localité d’Amou, située dans la préfecture de Kemo, des exactions, notamment des pillages, vols et tueries, ont également été perpétrées par les ex-Seleka sur la population. Le même jour, à N’Zakoune, située à environ 10 kms de Bang, dans la région de l’Ouham Pende, une attaque menée par des éléments de l’ex-Seleka, a fait 22 morts, dont 16 femmes et 6 hommes. Plusieurs maisons ont été incendiées. Une autre attaque d’éléments de l’ex-Seleka, toujours le 5 février 2014, dans la localité de Dakol, également dans la région de l’Ouham Pende, a fait 3 morts, dont le directeur de l’école et 2 élèves.

 

52. Sur le corridor principal, reliant Bangui à la frontière du Cameroun, la situation a été initialement caractérisée par la persistance des points de contrôle illégaux (environ 22). Les éléments les plus belliqueux étaient alors postés dans les localités de Yaloké, Baoro et Bossammtélé, tenues par des ex-Seleka qui y prélevaient illégalement des taxes et tribus auprès des personnes et usagers de la route sous la menace de leurs armes. Cette situation entravait l’acheminement de l’aide humanitaire et l’approvisionnement de la ville de Bangui et d’autres localités, en même temps qu’elle privait le Gouvernement des ressources dont il a tant besoin pour faire redémarrer la machine administrative et étatique.

 

53. Cette situation procédait de plusieurs facteurs. D’une part, il s’est avéré difficile de définir clairement les forces d’opposition, même si le dernier Sommet de Ndjamena a permis d’avoir davantage de clarté quant à l’identification des dirigeants de certains groupes des anti-Balaka et d’engager leur responsabilité. La plupart des groupes armés ou d’auto-défense sur l’ensemble du territoire ne semblent pas encadrés. Dans la foulée de l’élection du nouveau chef de l’Etat de la Transition, des ex-Seleka ont été cantonnés et certains désarmés par la MISCA. Au cours de la deuxième quinzaine du mois de janvier 2014, et avec l’inversion du rapport de force, les violences ont repris, caractérisées par de nombreuses attaques contre les communautés musulmanes.

 

54. Un autre facteur explicatif est lié à la situation des ex-FACA qui se sont fondus dans la nature, emportant avec eux armes et munitions. Certains de ces éléments ont rejoint les anti-Balaka. Certes, depuis, des efforts ont été faits pour le regroupement des FACA, mais la question de la discipline et de leur niveau de professionnalisme se pose. À l’issue d’une cérémonie organisée par le chef de l’État de la Transition, pour célébrer la renaissance de l’armée nationale, le 5 février 2014, dans l’enceinte de l’École nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Bangui, un soldat soupçonné par ses camarades d’avoir collaboré avec la Seleka a été lynché à mort. Cet incident, qui a eu lieu après que les forces internationales ont quitté les lieux, a ralenti le processus de retour dans l’armée des éléments qui avaient quitté les rangs. Il convient de préciser ici que la MISCA a dû intervenir pour exfiltrer le Général Abdel Kader, chef d’État-major adjoint, dont la sécurité était menacée.

 

55. Un dernier facteur explicatif de la détérioration de la situation sécuritaire tient aux difficultés qu’a éprouvées le précédent Gouvernement de transition dans la mise en œuvre du volet sécuritaire de la Feuille de route de la Transition. Dans sa première phase, la Feuille de route prévoyait une rapide restructuration des forces de sécurité centrafricaines, de manière à leur permettre de participer à la sécurisation de la ville de Bangui et au maintien de l’ordre, à travers des patrouilles mixtes avec les éléments de la MISCA.

 

56. Comme indiqué plus haut, depuis le début du mois de février 2014, la situation s’améliore progressivement et de manière significative. Ces gains procèdent de plusieurs facteurs : la sectorisation de Bangui et des provinces, le renforcement de la MISCA et la coordination avec Sangaris.

 

57. À Bangui, les signes de retour à une vie normale sont évidents. Le nombre d’incidents a considérablement baissé. Le couvre-feu, qui était en vigueur de 18 heures à 06 heures du matin, a été réduit de 20 heures à 05 heures du matin. Les écoles ont commencé à rouvrir, et l’Université de Bangui a effectivement repris ses activités le 24 février 2014, l’administration ayant réoccupé ses locaux depuis le 8 janvier 2014. Les activités économiques reprennent progressivement, même si elles sont sérieusement affectées par l’exode des commerçants musulmans. Evidemment, des incidents continuent d’être enregistrés, comme en témoigne l’assassinat de trois musulmans à Bangui, le 22 février 2014, dans le quartier Combattants et bien d’autres incidents. Mais aujourd’hui, la plupart des difficultés rencontrées sur le plan sécuritaire relèvent de la criminalité plutôt que d’affrontements entre groupes politico-militaires opposés.

 

58. Même si de sérieux cas de violence continuent d’être enregistrés, la situation s’améliore également en province, grâce au renforcement de la présence de la MISCA et des opérations par elle conduites, en collaboration avec l’opération Sangaris. Le nombre des assassinats, les cas d’intimidation et autres exactions, ainsi que les demandes de déplacements, sont décroissants. Rien n’illustre davantage cette évolution que la sécurisation par la MISCA du corridor qui relie Bangui à la frontière camerounaise. Celle-ci permet aux convois humanitaires, commerciaux et autres d’emprunter cette voie.

 

VIII. SITUATION HUMANITAIRE

 

59. La situation humanitaire, déjà difficile, s’est détériorée davantage après les violents affrontements du 5 décembre 2013. À la date du 18 février 2014, l’on estimait à 698 500 le nombre des personnes déplacées internes (Pdis) sur l’ensemble du territoire centrafricain. Dans la ville de Bangui, on compte 273 500 personnes déplacées internes répartis sur 66 sites et dans des communautés d’accueil ; 60% de ces déplacés sont constitués d’enfants. 65 119 ressortissants étrangers sont repartis dans leurs pays d’origine, tandis que 250 230 ressortissants centrafricains ont trouvé refuge dans les pays de la sous-région. Près de 2 millions de Centrafricains sont dans une situation de vulnérabilité et ont besoin d’une aide alimentaire d’urgence. Les conditions de vie et d’hygiène sur les sites des déplacés sont déplorables. Cette situation d’extrême vulnérabilité a vu croitre le nombre d’enfants souffrant de malnutrition sévère, qui est passé de 1 000 à 28 000. D’autres maladies telles que la malaria, les infections respiratoires et la diarrhée sont également signalées sur les sites. 56% seulement des sites sont couverts par des services de santé.

 

60. L’amélioration de la situation sécuritaire dans la ville de Bangui, depuis le début du mois de février 2014, a créé des conditions favorables au retour volontaire de Pdis chez elles. Le site de l’aéroport international de Bangui compte aujourd’hui 70 000 Pdis la nuit, contre 100 000, il y a quelques semaines. Plus de 80% des Pdis hébergés sur ce site ont l’intention de rentrer chez elles. La tendance aux retours à domicile des Pdis est observée dans les : 1er, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements et Bimbo, à Bangui. Quatre sites dans Bangui, à savoir Saint Paul - Communauté des Sœurs, Saint Paul-séminaire, Saint Paul-Lycée Pi XII et Camp FOMAC/Saint Paul, n’abritent plus de personnes déplacées.

 

61. Les besoins des déplacés et des groupes vulnérables sont considérables. La conférence des donateurs pour la RCA, tenue à Bruxelles, le 20 janvier 2014, a promis de mobiliser 500 millions de dollars américains pour l’assistance humanitaire. À ce jour, seuls 14% de ce montant ont été effectivement mobilisés.

 

62. Dès sa prise de fonction, le Représentant spécial de l’UA a initié des consultations avec les autorités municipales de la ville de Bangui et les acteurs humanitaires, afin d’évaluer la situation humanitaire dans la ville et de trouver, de façon concertée et coordonnée, des solutions durables à la problématique de l’acheminement de l’assistance humanitaire vers les sites des déplacés, notamment celui de l’aéroport. Les équipes de la MISCA se déploient régulièrement sur les sites des déplacés à Bangui et à l’intérieur du pays, pour rencontrer les Pdis et les communautés locales et mieux apprécier les besoins, en vue de renforcer l’action de plaidoyer de la Mission. À l’occasion d’une visite en RCA, du 17 au 21 février 2014, la Commissaire aux Affaires politiques, Dr Aisha L. Abdullah, et la coordinatrice aux Affaires humanitaires de OCHA, Mme Valérie Amos, se sont rendues à Bossangoa, où elles ont visité des sites de personnes déplacées.

 

IX. SITUATION DES DROITS DE L’HOMME

 

63. La Commission de l’UA a déployé, à partir du 4 janvier 2014, une première équipe de cinq observateurs des droits de l’homme au sein de la composante civile de la MISCA, afin de permettre à la Mission d’investiguer et de mieux documenter les violations des droits de l’homme, dans le cadre des efforts d’ensemble visant à lutter contre l’impunité. Cinq autres observateurs devraient être déployés incessamment. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur mandat, ces observateurs ont des rencontres régulières avec les autorités centrafricaines, les organisations de la société civile, les organisations internationales et d’autres acteurs concernés. De même effectuent-ils des visites de terrain en différents endroits du territoire centrafricain.

 

64. De ces rencontres et visites de terrain, il ressort que de nombreuses et graves violations des droits de l’homme ont été commises en toute impunité. De nombreux cas de viols, dont des viols collectifs, des unions scellées sous l'effet de la contrainte, l'esclavage sexuel, des sévices corporels sur des femmes et des jeunes filles ont été commis. Les victimes identifient leurs bourreaux tant parmi les ex-Seleka que parmi les anti-Balaka. À Bangui, par exemple, au mois de janvier 2014, l’on a dénombré 251 cas de viols, ayant affecté 224 femmes adultes, 1 homme adulte et 26 autres personnes de moins de 18 ans. Dans les localités de Batangafo (sous-préfecture de l'Ouham), Bornou (ville située à 4km de Bossangoa dans le Nord-Ouest de la RCA), Dangbatro (village situé à 7 km de la ville de Bria, chef-lieu de la Préfecture de la Haute Kotto, dans le Centre-Est de la RCA) et Kabo (une des 5 sous-préfectures de l'Ouham, dans le Nord-Ouest), plusieurs cas de viols ont également été répertoriés. Des informations concordantes font état du recrutement et de l'utilisation d’enfants par les différents groupes armés, dont les ex-Séléka et les anti-Balaka, en violation des instruments juridiques internationaux pertinents.

 

65. Divers cas d’atteintes au droit à l’intégrité physique attribuables autant aux milices anti-Balaka qu’aux ex-Séléka ont été dénoncés. Il s’agit principalement de cas d’exécutions sommaires, d’assassinats, de lynchages, de persécutions et d’enlèvements. C’est ainsi qu’à Bangui, le 25 décembre 2013, un charnier de 30 corps a été localisé sur le lieu-dit de la «Colline des panthères» (sis à environ 300 m du Camp de Roux). Un second charnier de 13 corps a également été découvert par les forces de la MISCA, le 9 février 2014, au Bataillon de Soutien et de Service précédemment occupé par les ex-Séléka et actuellement site de cantonnement de ces derniers.

 

66. De nombreuses violations des droits de l’homme ont été également commises à l’intérieur du pays. Dans la ville de Boali, dans la préfecture de l'Ombella M'poko, entre le 1er et 2 décembre 2013, un campement essentiellement peuplé de peuls musulmans a fait l'objet d'une attaque par des éléments armés non-identifiés. Le bilan de cette attaque a été de 13 morts et de plusieurs destructions de biens (maisons et bétails). En représailles, plusieurs personnes d’obédience chrétienne ont été tuées par des éléments armés de confession musulmane. Ainsi, le 4 décembre 2013 un nommé Zangato, chef traditionnel à Boali, et ses trois fils ont été tués dans leur champ par des personnes que les témoignages recueillis ont assimilé à des ex-Seleka et à d’autres individus de confession musulmane. Le même jour, un certain Anzibe Simon, communément appelé "Z", a été tué par un groupe de personnes armées de flèches, de fusils et de poignards, sous prétexte qu'il appartenait au groupe des anti-Balaka. Le 17 janvier 2014, à la suite du démantèlement des groupes armés sur le corridor Bangui- Garoua-Boulaye et du départ des ex-Séléka, les anti-Balaka ont mené une attaque contre la communauté musulmane de Boali. Le bilan de cette attaque est de six morts. À la suite de cette attaque, la composante droits de l'homme de la MISCA s'est rendue à Boali, le 24 janvier 2014. Elle a pu y constater la présence de deux fosses communes contenant au total 35 corps et trois tombes individuelles. Ces deux fosses et deux des tombes sont localisées non loin d’un poste de contrôle que tenaient les ex-Séléka, à la sortie nord de la ville de Boali, tandis que l’autre tombe est située dans la forêt attenante au barrage de Boali. Divers témoignages attribuent ces tueries aussi bien aux ex-Séléka qu’aux anti-Balaka.

 

67. Dans les villes de Berberati (à l'Ouest, dans la Préfecture de la Mambéré-Kadeï), de Bouar (à l'Ouest, dans la Préfecture de Nana-Mambéré), de Bozoum (au Nord-Ouest, dans la Préfecture de l'Ouham-Pendé), de Bossangoa (au Nord-Ouest, dans la Préfecture de l'Ouham) et de Sibut (au Centre, dans la Préfecture de Kémo), les informations recueillies font état de la survenance de plusieurs assassinats, d’exécutions sommaires et d’actes de tortures affectant tant les populations chrétiennes que musulmanes.

 

68. De nombreux actes de pillages et de destruction de biens ont également été relevés. C’est le cas à Bangui, notamment dans les quartiers PK12, Km 5 et Miskine, où les populations musulmanes se sont enfuies, abandonnant tous leurs biens. L’on note également de nombreux cas de pillage et de destruction de biens publics. L’une des conséquences graves de la crise est la quasi-inaccessibilité à la justice. La défaillance des administrations de police, de justice et carcérale concourt à accentuer l’impunité.

 

69. Si la situation des droits de l’homme reste particulièrement préoccupante, une certaine amélioration n’en est pas moins perceptible. Cette amélioration est attribuable aux efforts de sécurisation des populations civiles par les forces de la MISCA, avec l’appui de Sangaris. La réouverture de la Maison centrale d'arrêt de Ngaragba constitue également un développement positif.

 

70. Lors de sa réunion du 29 janvier 2014, le CPS s’est félicité de la mise en place, le 22 janvier 2014, d’une Commission internationale d’enquête pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en RCA, depuis le 1er janvier 2013, et a demandé à la MISCA d’apporter, en tant que de besoin, l’appui nécessaire à cette Commission. Le CPS s’est également félicité du déploiement par la Commission d’un premier groupe d’observateurs des droits de l’homme au sein de la MISCA, et demandé à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de prendre toutes les dispositions requises pour contribuer à la promotion et au respect des droits de l’homme en RCA et de lui soumettre un rapport spécifique à cet effet.

 

X. OBSERVATIONS

 

71. La RCA a connu ces derniers mois des actes de violence extrême, qui ont sérieusement affecté son tissu social, induit une forte polarisation et conduit à l’effondrement de l’économie nationale et de ce qui restait des structures de l’État. La situation humanitaire est particulièrement difficile, marquée qu’elle est par des déplacements massifs de populations, tant centrafricaines qu’étrangères, et des violations des droits de l’homme ont eu lieu à grande échelle. Cette situation fait peser un grave danger sur l’avenir de la RCA, mais aussi sur la sécurité et la stabilité régionales. Si les actes de violence qu’a connus la RCA ont visé des communautés spécifiques, le conflit dans ce pays ne saurait toutefois être défini en termes de guerre religieuse. Il procède de facteurs politiques et sociaux spécifiques liés à l’histoire de la RCA, ainsi qu’aux épisodes violents des derniers mois et à l’exploitation politique qu’en ont faits certains acteurs.

 

72. Au regard de la détérioration marquée de la situation à partir du mois de décembre 2013, l’UA et la CEEAC, avec l’appui du reste de la communauté internationale, ont intensifié leurs efforts pour faire face à la situation. Il convient de relever ici, pour s’en féliciter, le volontarisme et la détermination dont les dirigeants de la CEEAC, notamment le Président en exercice de cette organisation et le Président de son Comité de suivi sur la RCA, les Présidents Idriss Déby Itno du Tchad et Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, font preuve. L’action de la CEEAC est multiforme, ayant non seulement une dimension politique, mais aussi financière, à travers l’appui apporté à la RCA pour le paiement des salaires dus aux fonctionnaires centrafricains. En particulier, les décisions prises par le Sommet extraordinaire de la CEEAC de janvier 2014 ont permis de relancer la transition et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le pays. Le rôle politique de la région est plus que jamais crucial pour l’aboutissement des efforts de stabilisation de la situation en RCA. Il importe que la communauté internationale, singulièrement les Nations unies, continuent de soutenir l’action de la région.

 

73. La situation sécuritaire, tout en restant encore volatile et préoccupante, a indéniablement connu une évolution positive significative. Le nombre d’incidents a considérablement diminué tant à Bangui que dans le reste du pays et la vie reprend progressivement son cours normal. La communauté internationale, y compris les Nations unies, se doit de prendre acte de cette évolution et de s’en féliciter. Evidemment, davantage doit être fait, car nombreux et immenses sont les défis qui restent à relever, comme l’illustrent les attaques contre les civils et d’autres actes criminels qui continuent d’être commis contre des civils, sur le territoire centrafricain. Aucun effort ne doit être ménagé à cet effet.

 

74. Cette évolution positive résulte de la relance de la transition, consécutive au Sommet extraordinaire de Ndjamena, et de l’action conduite sur le terrain par la MISCA et l’opération Sangaris. Dans le prolongement du travail accompli par la MICOPAX, la MISCA a déployé des efforts soutenus pour mettre en œuvre effectivement son mandat. Les résultats obtenus en un laps de temps très court l’ont été au prix de lourds sacrifices. Près de vingt éléments de la MISCA ont perdu la vie dans l’accomplissement de leur devoir. Plus de cent autres personnels en uniforme ont été blessés. C’est ici le lieu de leur rendre hommage, ainsi qu’à leurs pays, pour les sacrifices consentis au service de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RCA.

 

75. L’action de la MISCA a été rendue possible grâce au soutien des partenaires internationaux, tant bilatéraux que multilatéraux. L’UA remercie tous les partenaires qui apportent un soutien à la MISCA, notamment l’UE, les États-Unis et la France, dont le soutien financier et/ou logistique et technique a été crucial pour le déploiement de la MISCA et la conduite de ses opérations. Les remerciements de l’UA vont également aux autres partenaires internationaux et aux États membres de l’UA qui apportent déjà un appui ou se sont engagés à soutenir la MISCA. L’UA est reconnaissante aux Nations unies pour leur soutien technique.

 

76. Les résultats enregistrés sont d’autant plus appréciables qu’ils l’ont été dans un contexte difficile et avec des moyens limités. Malgré le soutien apporté par plusieurs partenaires internationaux, la Mission manque de moyens de communications et de mobilité adéquats, et son financement reste insuffisant. Il est urgent que la communauté internationale se mobilise encore davantage en faveur de la MISCA, à travers la mise à disposition de ressources financières et logistiques et, le cas échéant, d’une expertise technique, ainsi qu’à travers la fourniture d’un appui dans d’autres domaines spécifiques. Il s’agit, ce faisant, de permettre à la Mission de mener à bien son mandat, y compris à travers l’augmentation, en tant que de besoin, de ses effectifs, et, partant, de lui permettre de créer les conditions du déploiement éventuel d’une opération de maintien à la paix des Nations unies. Il ne faut point s’y tromper : le succès d’une opération de maintien de la paix des Nations unies dépendra largement de la réussite de l’action de la MISCA et de celle de l’opération Sangaris.

 

77. En déployant la MISCA, l’UA a, dès le départ, envisagé la transformation, en temps utile, de cette Mission en une opération des Nations unies, en tirant pleinement les leçons d’expériences antérieures. En effet, après la phase initiale de stabilisation que la MISCA et l’opération Sangaris mènent actuellement, il est nécessaire d’amplifier l’engagement de la communauté internationale en faveur de la RCA, y compris à travers une opération de maintien de la paix des Nations unies, pour aider à la tenue des élections et à la conduite d’autres tâches cruciales pour la stabilisation à long terme de la RCA. Comme indiqué dans la lettre adressée par la Présidente de la Commission au Secrétaire général des Nations unies, le 17 février 2014, dont copie est ci-jointe à toutes fins utiles, la MISCA, avec le soutien de l’opération Sangaris, devrait pouvoir parachever le processus de stabilisation initiale de la situation dans un délai de 6 à 9 mois. Dans ce contexte, l’UA appelle à la mise en place d’un paquet de soutien logistique financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies. En renforçant la prévisibilité de l’appui apporté à la MISCA, les Nations unies permettront à l’UA de leur léguer une Mission forte et répondant, dans toute la mesure du possible, aux besoins de l’opération future des Nations unies, afin que celle-ci puisse, dans un contexte plus apaisé, se focaliser sur les actions requises en vue de la stabilisation à long terme de la RCA.

 

78. Comme indiqué plus haut, le déploiement d’une opération des Nations unies pour prendre la relève de celle de l’UA doit être conçu comme un effort participant d’un engagement international de plus grande ampleur. Un tel engagement doit reposer sur une répartition judicieuse des rôles entre tous les acteurs internationaux concernés : la CEEAC, l’UA, les Nations unies et d’autres acteurs clés, y compris des partenaires bilatéraux et les institutions financières internationales. Un règlement durable de la crise en RCA requiert la contribution de tous, sur la base des avantages comparatifs respectifs des acteurs concernés. Une telle approche est d’autant plus nécessaire que les défis auxquels la RCA est confrontée ne sont pas seulement d’ordre sécuritaire : ils ont aussi des dimensions portant sur des problématiques politiques, socio-économiques, de reconstruction de l’État et de promotion de la réconciliation, dans un contexte où le tissu social a été sérieusement affecté par les violences qu’a connues le pays.

 

79. De fait, par-delà la dimension sécuritaire, l’appui de la communauté internationale doit aussi viser à régler les problèmes socio-économiques les plus pressants, y compris le paiement des salaires, le rétablissement des services de base et l’appui à la reconstitution de l’État. Cette action doit également viser à lutter contre l’impunité et à promouvoir la réconciliation. De ce point de vue, la désignation rapide d’individus et d’entités qui sapent les efforts de paix en RCA, en vue de l’imposition des sanctions prévues par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, revêt une importance cruciale. Tout aussi important est le travail attendu de la Commission internationale d’enquête mise en place le 22 janvier 2014 pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, depuis le 1er janvier 2013. Conformément au communiqué adopté par le CPS lors de sa réunion du 22 janvier 2014, la MISCA est disposée à apporter tout le soutien requis au travail des instances chargées de ces deux questions. L’UA est convaincue qu’une action rapide dans ces deux domaines enverrait un message clair aux fauteurs de troubles et aux acteurs politiques centrafricains qui incitent à la violence et à la haine. Dans le même temps, l’UA et la CEEAC, en concertation avec les autorités centrafricaines, devront accélérer les préparatifs en vue de la tenue de la Conférence de réconciliation mandatée par le Sommet extraordinaire de la CEEAC tenu à Ndjamena, les 9 et 10 janvier 2014.

 

80. Au lendemain d’une opération onusienne, l’UA et la CEEAC doivent continuer à jouer un rôle crucial sur les plans politiques et autres, aux côtés des Nations unies et d’autres partenaires internationaux. Il s’agit notamment de l’accompagnement politique de la transition et de la coordination des efforts internationaux à travers le Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA) que coprésident la Commission de l’UA et la République du Congo en sa qualité de pays assurant la présidence du Comité de suivi de la CEEAC sur la RCA. Il est essentiel que ce rôle soit mis en relief dans toute résolution autorisant la transformation de la MISCA en une opération des Nations unies et soit fortement soutenu par le Conseil de sécurité des Nations unies. De ce point de vue, il est important que le projet de résolution qui sera préparé à cet effet fasse l’objet de consultations étroites entre l’UA et les Nations unies.

 

81. Aussi forte qu’elle soit, la solidarité internationale ne pourra à elle seule permettre de venir à bout des graves difficultés que connait la RCA. Les acteurs politiques et autres centrafricains ont un rôle crucial à jouer. Il ne saurait y avoir de solution durable sans appropriation nationale et leadership centrafricain. L’opération envisagée des Nations unies doit être conçue et conduite sur la base de ce principe. La communauté internationale ne peut se substituer aux acteurs centrafricains. Son rôle est de les accompagner et de les soutenir.

 

82. En conséquence, il est crucial que les acteurs centrafricains mettent l’intérêt supérieur de leur pays au-dessus des considérations partisanes et autres. Ils doivent saisir l’unique opportunité offerte par le Sommet de la CEEAC des 9 et 10 janvier 2013 pour mener à son terme la transition et mettre fin aux souffrances terribles qu’endure leur peuple. À cet égard, l’élection de Mme Catherine Samba-Panza comme chef de l’État de la Transition, ainsi que la nomination d’un nouveau Premier ministre et la formation subséquente d’un nouveau Gouvernement, constituent des signes encourageants. Mais, davantage est requis de leur part. Ils se doivent de tirer les leçons du parcours de leur pays depuis son accession à l’indépendance et du cycle d’instabilité qui a empêché leur peuple de jouir des bienfaits du développement et de la démocratie. Ils doivent panser les nombreuses blessures causées par la violence de ces derniers mois et promouvoir sincèrement la réconciliation entre toutes les composantes de la société. Ils doivent comprendre que la solution aux problèmes que connait leur pays est entre leurs mains, et qu’aucune entité extérieure ne peut se substituer à eux.

 

 http://www.peaceau.org/fr/article/1er-rapport-interimaire-de-la-commission-de-l-union-africaine-sur-la-situation-en-republique-centrafricaine-et-les-activites-de-la-mission-internationale-de-soutien-a-la-centrafrique-sous-conduite-africaine#sthash.0PkCRlo8.5kLFrctY.dpuf

 

1er Rapport Intérimaire de la Commission de l’Union Africaine sur la situation en République Centrafricaine et les activités de la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique sous conduite Africaine
1er Rapport Intérimaire de la Commission de l’Union Africaine sur la situation en République Centrafricaine et les activités de la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique sous conduite Africaine
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Centrafrique-Presse.com
7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 22:39

 

 

 

 

 

 

I. INTRODUCTION

 

1. La présente Note d'information est soumise conformément au paragraphe 13 du communiqué PSC/AHG/COMM.2(CDXVI) adopté par le Conseil lors de sa 416ème réunion tenue au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, le 29 janvier 2014. La Note rappelle le contexte qui a présidé à l’élaboration du rapport soumis par le Secrétaire général des Nations unies sur la situation en République centrafricaine (RCA), conformément au paragraphe 48 de la résolution 2127 (2013), adoptée le 5 décembre 2013, et en fait un résumé. Elle articule la position de l'Union africaine (UA) sur les questions soulevées dans ledit rapport, et se conclut par des observations sur la voie à suivre.

 

II. CONTEXTE

 

2. Dans sa résolution 2127 (2013), le Conseil de sécurité des Nations unies a prié le Secrétaire général, agissant en consultation avec l’UA, de lui faire rapport au plus tard trois mois après l’adoption de la résolution précitée et de lui faire des recommandations sur la transformation éventuelle de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA) en une opération de maintien de la paix des Nations unies, y compris une évaluation des progrès réalisés en vue de réunir, sur le terrain, les conditions dont il est question au paragraphe 45 du rapport du Secrétaire général daté du 15 novembre 2013.

 

3. Le 24 janvier 2014, le Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix a écrit au Commissaire à la Paix et à la Sécurité pour l'informer de l’envoi par les Nations unies, dans le cadre du suivi de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité, d’une équipe intégrée en RCA, du 4 au 15 février 2014, en vue de l’élaboration du rapport du Secrétaire général des Nations unies. Il a invité l'UA à participer à la mission. En réponse, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, dans une lettre en date du 3 février 2014, a confirmé la participation de l'UA à la mission d'évaluation des Nations unies.

 

4. Au paragraphe 13 de son communiqué PSC/AHG/COMM.2(CDXVI), le Conseil:

 

(i) a souligné la nécessité de s’assurer que tous les efforts internationaux sont orientés vers le renforcement de la MISCA et la mobilisation, à son profit, des ressources nécessaires, pour lui permettre de s’acquitter effectivement de son mandat et d’ouvrir la voie au déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations unies, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2127 (2013);

 

(ii) a pris note de la mission à entreprendre par une équipe intégrée des Nations unies en RCA pour permettre au Secrétaire général de procéder à l’évaluation prévue par la résolution 2127 (2013) et de faire, dans les meilleurs délais, des recommandations au Conseil de sécurité sur la transformation, le moment venu, de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies, y compris une évaluation des progrès réalisés en vue de réunir les conditions requises pour un tel déploiement; et

(iii) s'est réjoui de la participation de la Commission à cette évaluation, et a indiqué attendre avec intérêt d’être informé à temps des résultats de cette évaluation, pour lui permettre de se prononcer rapidement sur la question.

 

5. Comme prévu, la mission d'évaluation des Nations unies s’est rendue en RCA les 14 et 15 février 2014, avec la participation d'experts de l'UA. Dans le cadre de cette évaluation, le sous-Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix s'est rendu à Bangui, les 11 et 12 février 2014, avec un haut responsable de l'UA.

 

III. RESUME DU RAPPORT DES NATIONS UNIES SUR LA RCA

 

6. Le rapport du Secrétaire général s'articule autour des rubriques suivantes: développements majeurs, réponse sécuritaire internationale, conditions de succès de l'opération de maintien de la paix des Nations unies et recommandations pour la transformation éventuelle de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies. Il conclut par des observations sur la voie à suivre.

 

7. Sous la rubrique ‘développements majeurs’ de la période sous examen, qui va de novembre 2013 à février 2014, le rapport traite abondamment des situations sécuritaire, des droits de l’homme et humanitaire. Il note que, depuis la dernière évaluation effectuée en novembre 2013, la situation sur le terrain a connu des développements tragiques. Les attaques perpétrées par des éléments anti-Balaka contre l'ex-Séléka, au début du mois de décembre 2013, ont entrainé "un renversement de la dynamique du conflit et une détérioration significative de la situation sécuritaire, en même temps qu’elles ont déclenché un cycle de représailles parmi les civils et des affrontements entre anti-Balaka et ex-Séléka dans le pays". Il note, en outre, que ces développements ont conduit à une grave détérioration de la situation des droits de l’homme. Le rapport souligne par ailleurs que, « malgré les contraintes logistiques et les insuffisances en matière de capacités, la MISCA a apporté une amélioration significative dans ses zones de déploiement à et hors de Bangui, y compris en ce qui concerne la protection des civils." Toutefois, le rapport indique qu'au cours des dernières semaines, la démographie ethnique et religieuse de la RCA a radicalement changé. Les groupes vulnérables continuent d'être touchés de manière disproportionnée et les graves violations des droits de l'homme perpétrées contre les enfants sont alarmantes. Tous ces développements ont entraîné une crise humanitaire d'une ampleur sans précédent.

 

8. S’agissant toujours des développements majeurs, le rapport fournit une mise à jour sur l’évolution de la situation politique. Il fait référence à la démission, le 10 janvier 2014, de l'ancien chef de l'Etat de la transition, Michel Djiotodia, et du Premier ministre, Nicolas Tiangaye; l'élection subséquente d'un nouveau chef de l'Etat et la formation d'un nouveau Gouvernement. Il souligne que, même s’ils ne sont pas totalement conformes aux dispositions des Accords de Libreville et d'autres documents connexes, ces développements constituent une évolution positive et donnent un nouvel élan à la transition. Le rapport met en évidence la complexité de la crise en RCA, qui trouve son origine dans des problèmes politiques, de gouvernance et socio-économiques de longue date, aggravés par nombre d'autres facteurs, y compris la corruption, le népotisme et les divisions politiques internes. Le rapport aborde également d'autres questions sous la rubrique ‘’Développements majeurs.’’ Ceux-ci concernent l’Etat de droit, la situation socio-économique et les aspects sous régionaux. Sur ce dernier point, le rapport reconnaît l'engagement actif de la sous-région, sous la direction de la CEEAC. À cet égard, il met en évidence les conclusions du Sommet extraordinaire de la CEEAC, des 9 et 10 janvier 2014. Le rapport évoque également l'impact régional de la crise, notamment en termes de flux de réfugiés et de présence signalée de combattants étrangers.


9. En ce qui concerne la réponse internationale, le rapport fournit un bref aperçu des activités de la MISCA. Le rapport indique que, malgré son déploiement rapide, la MISCA fait face à des défis importants en termes de mobilité aérienne, de systèmes d’information et de communication, de capacités de renseignement, d’installations médicales, et d’approvisionnement logistique et d’autonomie. Il se réfère à l'appui apporté à la MISCA par nombre de partenaires. Le rapport évoque également l’opération Sangaris et le déploiement d'une force de l'Union européenne (UE). Enfin, le rapport mentionne l'initiative en six points proposée par le Secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité, le 20 février 2014, afin « d’arrêter la violence et les meurtres, de protéger les civils, d’empêcher la partition de facto du pays, de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et d’apporter au Gouvernement l'appui d’urgence nécessaire ».

 

10. Sous la rubrique « Conditions nécessaires pour la réussite de l'opération de maintien de la paix des Nations unies», le rapport mentionne notamment la nécessité de la poursuite de la transition et celle de la démonstration par le Gouvernement de transition de son engagement en faveur du processus, y compris l’adoption de mesures concrètes pour mettre en œuvre l'Accord-cadre. Le rapport note les mesures encourageantes prises par le nouveau chef de l'Etat de la transition et son Gouvernement, soulignant, toutefois, que la fragilité du cadre politique actuel constitue un risque majeur pour toute future opération de maintien de la paix. En ce qui concerne la reconstruction des institutions nationales de sécurité, le rapport indique qu’en dépit des progrès accomplis sur le plan technique, il n’y a pas encore de consensus autour d'une vision nationale des institutions de la sécurité et de l'Etat de droit, un processus qui est fondamentalement politique.

 

11. Pour ce qui est des «recommandations pour la transformation éventuelle de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies», le rapport commence par rappeler la lettre du 27 janvier 2014 du Ministre des Affaires étrangères de la RCA demandant le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations unies pour la stabilisation du pays et le règlement des aspects civils de la crise. Le rapport mentionne également la lettre adressée par la Présidente de la Commission au Secrétaire général des Nations unies, le 17 février 2014, soulignant que le déploiement de la MISCA visait à faciliter un engagement international plus large et plus durable en RCA, qui inclurait, en temps voulu, une opération des Nations unies, une fois que les conditions nécessaires auront été créées sur le terrain.

 

12. Le rapport indique qu’«en dépit de l'efficacité progressive de la MISCA et de Sangaris, le déploiement actuel des forces internationales de sécurité n’est pas suffisant et qu’elles ne disposent pas de la composante civile nécessaire, afin de protéger adéquatement les civils sous menace imminente ou de s'attaquer aux causes profondes du conflit. Le règlement de la crise en RCA nécessite une approche unifiée et intégrée, à travers le déploiement d'une opération de maintien de la paix multidimensionnelle, avec la protection des civils comme priorité absolue ». Le rapport ajoute que les Nations unies sont particulièrement bien placées pour déployer et soutenir une opération de maintien de la paix multidimensionnelle, avec tout l’éventail des capacités requises pour s’attaquer aux racines profondes de la crise complexe que la RCA connait présentement.

 

13. Le rapport indique que, dans sa phase initiale de déploiement, une opération de maintien de la paix des Nations unies devrait "axer ses efforts sur les priorités les plus urgentes et apporter des dividendes immédiats à la population dans les domaines de la sécurité, de la protection des civils, des droits de l’homme et de la justice, en s'appuyant sur les progrès réalisés par la MISCA et Sangaris. Sur le long terme, et afin que les Nations unies apportent une amélioration durable en RCA, l’Organisation devrait appuyer les efforts nationaux visant à briser le cycle de crise politique et sécuritaire récurrente et contribuer à créer des conditions propices à la stabilité et au développement socio-économique à long terme. Le mandat de l'opération proposée des Nations unies comprend la protection des civils, la protection du personnel, des installations et des équipements des Nations unies, l’appui au processus politique, la création de conditions favorables à l'acheminement de l'aide humanitaire, la promotion des droits de l'homme et le soutien aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens éléments armés, de rapatriement des éléments étrangers, ainsi que de réduction de la violence communautaire. Des tâches supplémentaires sont envisagées.

 

14. Le rapport définit les tâches à accomplir par l'opération proposée des Nations unies ; traite des considérations liées au soutien, en gardant à l'esprit le défi que pose le déploiement d’une mission multidimensionnelle très décentralisée dans un pays enclavé avec des infrastructures extrêmement limitées ; et énonce les modalités de transition de la MISCA à l'opération proposée des Nations unies. Le rapport indique qu'il faudra environ six mois aux Nations unies pour préparer le déploiement de l’opération envisagée. Il recommande la mise en place par le Secrétariat des Nations unies, en coordination avec la Commission, d'une équipe de transition chargée de mettre en place l'opération envisagée de maintien de la paix en vue de préparer un transfert d’autorité d’ici au 15 septembre 2014. L'équipe travaillera également avec la MISCA, afin de soutenir le renforcement de ses contingents et de combler les lacunes critiques pour sa transformation éventuelle en l'opération de maintien de la paix, y compris à travers le Fonds d'affectation spécial déjà mis en place.

 

15. Dans la partie « Observations », le rapport réitère les préoccupations du Secrétaire général au sujet de la détérioration dramatique de la situation en RCA ; reconnaît que les efforts internationaux, en particulier le déploiement rapide de la MISCA et de Sangaris, ont été essentiels pour sauver des vies humaines ; et se félicite de la décision d'accroître les forces internationales, y compris à travers le déploiement temporaire d'une force de l'UE. Il indique que, malgré la présence des forces internationales, la violence et des violations massives des droits de l'homme ont continué dans le pays. D'où la nécessité d'une action urgente et du soutien par le Conseil de sécurité de l’initiative en six points proposée par le Secrétaire général. Le rapport souligne la nécessité d'une réponse globale, multidimensionnelle et soutenue, afin d'aider à stabiliser le pays. Il recommande la mise en place d’une opération multidimensionnelle de maintien de la paix des Nations unies avec un effectif total de 10 800 militaires et de 1 800 policiers. Le rapport souligne également la nécessité pour les parties prenantes centrafricaines de faire preuve de la volonté politique requise, ainsi que celle d’un engagement de la communauté internationale à travailler ensemble et à apporter l'assistance nécessaire à la RCA pour assurer l'efficacité et la pérennité de ses actions.

 

III. VUES DE L'UA SUR LES QUESTIONS SOULEVEES DANS LE RAPPORT

 

16. La Commission se félicite des mesures prises par le Secrétaire général des Nations unies conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité. Elle note avec satisfaction la collaboration entre les deux organisations au cours de la mission d'évaluation et les échanges ultérieurs sur les questions du moment. La Commission a maintenu d'étroites consultations avec les Nations unies afin de s’assurer que les vues de l'UA sur la situation étaient bien comprises, y compris à travers les deux lettres adressées par la Présidente de la Commission au Secrétaire général des Nations unies, le 13 et le 17 février 2014, respectivement, dont copies sont jointes à la présente Note pour information.

 

17. La Commission voudrait souligner l'amélioration significative de la situation sécuritaire en RCA, aussi bien à Bangui qu’en province. Bien que la situation reste fragile et que des civils continuent d'être victimes d’actes de violence et d'autres exactions inacceptables, il est clair que le déploiement de la MISCA et de Sangaris a apporté une grande amélioration. Le nombre d'incidents sécuritaires s’est considérablement réduit et de nombreuses vies humaines ont été sauvées. Un nombre croissant de personnes déplacées retournent dans leurs foyers d'origine. À Bangui, la vie reprend progressivement son cours normal. Par ailleurs, la MISCA a pu sécuriser le couloir reliant Bangui à la frontière avec le Cameroun, un axe essentiel aussi bien pour la fourniture de l'aide humanitaire que pour les flux commerciaux. Elle assure la protection des autorités de la transition, sécurise les infrastructures clés et aide les organisations humanitaires de façon multiforme. Des mesures ont également été prises pour désarmer les éléments de l'ex-Séléka, des anti-Balaka et d'autres groupes, ainsi que pour soutenir les efforts nationaux de DDR et de réforme du secteur de la sécurité. Il est évident que la situation qui prévaut aujourd'hui est très différente de celle qui prévalait avant le déploiement de la MISCA, en particulier au lendemain des attaques lancées à Bangui par le groupe des anti-Balaka. La Commission est convaincue que, dans les prochaines semaines, de nouveaux progrès seront accomplis, et que la phase initiale de stabilisation sera menée à bien dans les délais prévus.

 

18. La Commission note avec satisfaction que le rapport des Nations unies reconnaît l’amélioration significative apportée par la MISCA dans ses zones de déploiement à et hors de Bangui, y compris en ce qui concerne la protection des civils. Il est important que le Conseil de sécurité et la communauté internationale dans son ensemble reconnaissent clairement l'amélioration de la situation et le rôle joué par la MISCA et Sangaris. Ce faisant, la communauté internationale encouragera également l’UA et ses Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits à faire preuve de plus de volontarisme, en vue de mettre fin aux conflits sur le continent et de pérenniser la paix. Il n’est point besoin de souligner qu’en dernière instance, la promotion durable de la paix sur le continent nécessite une appropriation et un leadership africains encore plus affirmés.

 

19. Cette reconnaissance est d'autant plus importante que ces résultats ont été obtenus au prix de sacrifices très élevés, avec environ 20 hommes en uniforme tués et plus de 100 autres blessés dans l’accomplissement de leur devoir, dans un environnement particulièrement difficile. La rapidité avec laquelle l'UA a été en mesure d'atteindre l'effectif autorisé de la MISCA et le rôle joué sur le terrain par la Mission, avec le soutien de Sangaris, démontrent, une fois de plus, la valeur ajoutée évidente et l’avantage comparatif certain des opérations de soutien à la paix de l'UA, étant donné qu’elles sont déployées dans des environnements instables, afin de créer des conditions propices pour le déploiement éventuel d’opérations de maintien de la paix des Nations unies. L'UA et les Nations unies devraient tirer les leçons de cette opération et d'autres expériences pertinentes pour assurer une plus grande complémentarité de leurs efforts, dans le cadre du partenariat novateur et tourné vers l'avenir que les deux organisations s’emploient à bâtir pour leur permettre de répondre plus efficacement aux défis à la paix et à la sécurité auxquels le continent africain est confronté. Par conséquent, en déployant une opération de maintien de la paix, les Nations unies devraient s’appuyer sur, et viser à consolider, les progrès réalisés par la MISCA, avec le soutien de Sangaris.

 

20. L'UA a toujours été en faveur du déploiement d'une opération des Nations unies, une fois que les conditions nécessaires sont créées. Cette position a été articulée dans la lettre que la Présidente de la Commission a adressée, le 17 février 2014, au Secrétaire général des Nations unies. Dans cette lettre, elle a également indiqué que la MISCA, avec le soutien de Sangaris, projetait d’achever la phase initiale de stabilisation dans les six à neuf mois à venir. En conséquence, la Commission se félicite de la recommandation faite en vue du déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations unies, avec un éventuel transfert d'autorité d’ici au 15 septembre 2014, étant entendu que cette date devrait être confirmée après une nouvelle évaluation conjointe UA-Nations unies. À cet égard, la Commission voudrait souligner que les éléments suivants devraient orienter la transformation de la MISCA et le mandat de l'opération envisagée des Nations unies:

 

(i) Promotion de l'appropriation nationale des efforts de paix en RCA: S’il est évident que la communauté internationale, y compris à travers une opération de maintien de la paix des Nations unies, continuera à jouer un rôle important dans la stabilisation à long terme de la RCA, il n’en reste pas moins vrai que sans appropriation nationale, aucun soutien international, quelle qu’en soit l’ampleur ne peut apporter de solutions durables aux défis auxquels fait face le pays. À cet égard, la Commission prend note de l'accent mis par le rapport des Nations unies sur la nécessité d'un engagement politique de la part des parties prenantes nationales, tel qu'il figure au paragraphe 105. Le rôle de la communauté internationale ne devrait pas être de se substituer aux parties prenantes et aux peuples centrafricains, mais plutôt de compléter et d’accompagner leurs efforts, dans le plein respect de la souveraineté du pays. Cette considération devra sous-tendre le mandat de l'opération envisagée de maintien de la paix des Nations unies et sa mise en œuvre, ainsi que le rôle que le Groupe international de contact sur la RCA (GIC-CAR) devrait continuer de jouer, nonobstant les mesures qui pourraient être prises pour renforcer son efficacité.

 

(ii) Reconnaissance du, et soutien au, rôle de la région, notamment à travers la CEEAC, et de l'UA dans la phase post-MISCA: Ce rôle doit être clairement reconnu et soutenu, afin que l'opération envisagée de maintien de la paix des Nations unies et d'autres efforts connexes puissent être ancrés à une forte implication régionale et continentale. La région, en étroite collaboration avec l'UA, a démontré un volontarisme indéniable face à la crise en RCA, tel qu’illustré, entre autres, par le Sommet extraordinaire de la CEEAC tenu à Ndjamena les 9 et 10 janvier 2014. Son implication continue, avec le soutien de l'UA, sera cruciale pour le succès de l'opération envisagée de maintien de la paix des Nations unies. Par conséquent, il importe que le Conseil de sécurité continue d'appuyer le rôle dirigeant de la région, à travers les efforts de la présidence de la CEEAC et de la présidence du Comité de suivi de la CEEAC sur la RCA, ainsi que le rôle de l'UA, y compris à travers le GIC-CAR. À cet égard, la Commission note le paragraphe 85 du rapport du Secrétaire général des Nations unies, qui stipule qu'une opération de maintien de la paix des Nations unies ne peut réussir que si la région continue de jouer un rôle important et complémentaire, et propose que la mission envisagée des Nations unies apporte un soutien à l'UA et à la CEEAC, y compris le déploiement d’observateurs des droits de l'homme et militaires et, le cas échéant, d’autres formes de soutien. L'UA, en collaboration avec la CEEAC, poursuivra ses consultations avec les Nations unies sur les modalités d'un tel soutien et les voies et moyens les meilleurs pour assurer une coordination étroite entre les efforts des Nations unies et ceux de l’UA.

 

(iii) Veiller à ce que le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations unies s’inscrive dans le cadre d'un engagement international plus large et plus durable en faveur de la RCA: Tel que souligné à juste titre dans le rapport du Secrétaire général, les défis auxquels fait face la RCA sont complexes et multiples. Il porte sur des aspects socio- économiques, de gouvernance et autres. Une approche globale reposant sur l'implication d'un large éventail d'acteurs internationaux sur la base de leurs avantages comparatifs respectifs est nécessaire pour relever efficacement ces défis.

 

(iv) Mobilisation d’un soutien adéquat pour la MISCA en attendant sa transformation: Tel qu’indiqué ci-dessus, la mise en œuvre réussie du mandat de la MISCA est cruciale pour le succès de l'opération envisagée des Nations unies. À cet égard, aucun effort ne doit être ménagé pour mettre à la disposition de la MISCA le soutien logistique et financier nécessaire, afin de lui permettre d’achever, dans les délais prévus, la phase initiale de stabilisation de la situation. La Commission prend note des propositions contenues au paragraphe 94 du rapport en vue de combler les lacunes critiques à travers le Fonds d'affectation spécial. La Commission note, en outre, l'appel lancé par le Secrétaire général aux partenaires bilatéraux et aux États membres, afin qu’ils apportent d'urgence à la MISCA un soutien financier et matériel rapide et généreux, tel qu’indiqué au paragraphe 102 de son rapport. À la lumière des expériences antérieures, la Commission appelle à la mise en place d’un module de soutien complet des Nations unies financé par les contributions statutaires et mis à disposition de tous les contingents de la MISCA, étant donné qu’ils contribuent tous à la bonne conduite des opérations de la Mission.

 

(v) Tirer les leçons de l'expérience de la transition de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA): Afin que le processus de transition soit un succès, il est nécessaire de tirer les leçons des expériences du passé, tel que reconnu au paragraphe 93 du rapport. A cet égard, il importe d’assurer une concertation étroite entre la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies, dans un esprit de transparence et de partenariat, y compris la définition conjointe des termes de référence de l'équipe de transition prévue, la génération des forces et la détermination des modalités de la reprise des contingents servant sous la MISCA. Il importe également que l'UA soit dûment consultée dès le début sur le projet de résolution qui autoriserait le déploiement de l'opération envisagée de maintien de la paix des Nations unies, afin qu’elle puisse exprimer toute préoccupation qu'elle pourrait avoir tout au long du processus de rédaction. Sans compromettre les délais prévus pour le déploiement de l'opération de maintien de la paix des Nations unies, il importe d’accorder suffisamment de temps au processus de consultation afin qu’il puisse être conduit à la satisfaction de toutes les parties concernées. L'UA se féliciterait de l’élaboration conjointe du projet de résolution avec un des membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle démarche serait conforme au communiqué PSC/AHG/COMM/ 1.(CCCXCVII) adopté par le Conseil lors de sa 397ème réunion tenue à New York, le 21 septembre 2013, appelant à la participation active des membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies à la rédaction des résolutions, déclarations Présidentielles et communiquées à la presse sur l’Afrique, y compris à travers la désignation d'Etats africains comme rédacteurs/rédacteurs de projets de résolution concernant le continent.

 

Pour tirer des leçons de l’expérience malienne, et sans préjudice des règles pertinentes des Nations unies, il serait important de s'assurer que les parties prenantes africaines, y compris la région, sont adéquatement consultées sur la nomination de la direction de l’opération envisagée de maintien de la paix des Nations unies. À cet égard, la Commission recommande la nomination d’Africains pour diriger la Mission envisagée et ses composantes militaire et de police. En outre, et en attendant la désignation des principaux responsables de la Mission, il convient d’assurer la continuité requise dans la direction de la Mission, afin de faciliter la consolidation des résultats obtenus par la MISCA, avec le soutien de Sangaris.

 

IV. CONCLUSIONS

 

21. Le déploiement d'une opération des Nations unies en RCA marquera une nouvelle étape vers un engagement international plus large et plus durable en RCA, ancré sur le principe de l'appropriation nationale et sur une forte implication régionale et continentale. Une telle approche contribuera grandement à l'amélioration de l'efficacité des efforts internationaux et des perspectives de restauration durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RCA.

 

22. Depuis le déploiement de la MISCA, il y a moins de trois mois, la région et l'UA, s'appuyant sur les efforts antérieurs de la CEEAC, ont œuvré sans relâche à aider la RCA à surmonter les nombreux défis auxquels elle est confrontée. D'énormes ressources continuent d'être engagées et des efforts politiques considérables sont déployés, tandis que sur le terrain la MISCA s’acquitte de manière volontariste de son mandat. Ce faisant, l'Afrique a agi sur la base du principe de solidarité. L'Afrique ne peut fléchir dans son engagement à aider la RCA et son peuple au moment où ils en ont le plus besoin. Par conséquent, il est essentiel que les Etats membres apportent à la MISCA le soutien financier et logistique dont elle a urgemment besoin, afin qu'elle puisse s'acquitter efficacement de son mandat. Dans cet esprit, et au vu de l'évolution des besoins sur le terrain, la Commission recommande le relèvement des effectifs de la MISCA, afin de permettre le déploiement de 4 unités de police constituées et de capacités spécialisées dans les domaines du soutien médical, des transmissions, du génie et du transport.

 

 

http://www.peaceau.org/fr/article/note-d-information-sur-le-rapport-du-secretaire-general-des-nations-unies-soumis-conformement-au-paragraphe-48-de-la-resolution-2127-2013-du-conseil-de-securite-des-nations-unies#sthash.yAgVxJRY.hUXy5P4E.dpuf

Note d’Information sur le Rapport du Secrétaire General des Nations Unies soumis conformément au paragraphe 48 de la résolution 2127 (2013) du Conseil de Sécurite des Nations Unies
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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 22:37

 

 

 

 

 

Par Sylvestre Sokambi-bêafrika Sango - 07/03/2014

 

Il s’agit des actions de grande envergure axées sur la paix et le plaidoyer en faveur de la République Centrafricaine

 

La plateforme des leaders religieux, au-devant de la scène, depuis le début de la crise centrafricaine a repris ses actions de terrain. C’est ainsi que L’archevêque de Bangui, Mgr. Dieudonné Nzapalaïnga et l’Imam de Bangui, Kobine Layama ont pris le chemin de l’Ouham et Ouham Pendé, le pasteur Grékoyamé arrive en Arabie Saoudite. Les trois leaders religieux se rencontreront cette fin de semaine aux Etats-Unis. Il s’agit des actions de grande envergure axées sur la paix et le plaidoyer en faveur de la République Centrafricaine. 


Artisans de paix

 

La plate-forme est en train d’achever une mission de quatre jours dans les deux provinces septentrionales pour sensibiliser la population sur la nécessité de la paix. L’équipe conduite par Mgr Dieudonné Nzapalïnga et l’Imam Kobine Layama a sillonné les villes de Bossangoa et de Bozoum pour délivrer des messages de paix et de réconciliation en faveur des populations qui continuent de traverser des moments difficiles caractérisés par l’existence de tension réelle entre les deux communautés. Avant le début de cette mission, l’archevêque de Bangui et l’Imam se sont rendus lundi 03 mars dans la ville de Bangassou toujours pour prôner la paix et la réconciliation entre les communautés.

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 22:35

 

 

 

 

 

07/03/2014 à 15:56 Par Jeune Afrique

 

100 millions de dollars. C'est la somme que comptent débloquer en faveur de la Centrafrique les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (Ceeac).

 

Les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (Ceeac) vont prochainement débloquer 100 millions de dollars en faveur de la Centrafrique. Une moitié de cette aide ira directement à l'État, l'autre au commandement de la Misca (la force africaine).

 

Dans l'avion qui le menait d'Abuja à Bangui, le 28 février, le président François Hollande, qui a abordé la question avec Ali Bongo Ondimba (Gabon) et Idriss Déby Itno (Tchad) en marge des cérémonies commémoratives du centième anniversaire de l'unification du Nigeria, a dit espérer que cette aide se concrétisera "dans les jours qui viennent". Hypothèse "très optimiste", nuance-t-on à la Ceeac.

 

Car le cheminement financier est complexe : les pays contributeurs de la Cemac (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) doivent se cotiser au profit de la Ceeac avant que le gouverneur de la Beac (Banque des États de l'Afrique Centrale) ne crédite un compte aux autorités centrafricaines. Il y a pourtant urgence : les caisses de l'État centrafricain sont vides et les salaires des fonctionnaires n'ont plus été payés depuis cinq mois.

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