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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 10:37

 

 

Par Edouard Pflimlin  LE MONDE Le 06.04.2016 à 07h45 • Mis à jour le 06.04.2016 à 08h00

 

La justice française a ouvert une troisième enquête après la révélation par l’Organisation des Nations unies (ONU) de nouveaux soupçons d’abus sexuels visant des soldats de l’opération « Sangaris », la force française en Centrafrique. Le parquet de Paris a reçu, par l’entremise du ministère de la défense de la France, une note de l’ONU sur des soupçons d’exploitation et d’abus sexuels impliquant des militaires français, de 2013 à 2015, à Dékoa, dans l’est de la Centrafrique. Ce signalement ne donne pas de précision sur le nombre de victimes, leur âge ou le nombre de militaires impliqués, a expliqué mardi à l’Agence France-Presse une source judiciaire. L’enquête, ouverte vendredi, est confiée à la gendarmerie prévôtale, chargée des investigations sur les crimes et délits commis par des militaires français lors d’opérations extérieures. « Sangaris » a débuté en 2013 pour endiguer les massacres intercommunautaires. Les militaires français de cette opération ne sont pas membres des casques bleus, mais le Conseil de sécurité de l’ONU les a chargés d’aider au rétablissement de la paix dans le pays.

 

Ban Ki-moon, le secrétaire général de l’ONU, est « profondément choqué » par les faits impliquant ces soldats français, qui auraient forcé en 2014 des jeunes filles à avoir des rapports sexuels avec des animaux en échange d’argent, selon des informations recueillies par les Nations unies. Des descriptions qui n’apparaissent cependant pas dans la dénonciation de l’ONU parvenue à la justice française, d’après la source judiciaire précédemment mentionnée. Des responsables de l’ONU ont pu interroger 108 victimes présumées d’abus sexuels, en « grande majorité » des mineures, a déclaré la semaine dernière un porte-parole onusien. Outre la France, les contingents burundais et gabonais de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (Minusca), présents dans la région de Kémo en 2013-2015, sont concernés. « Sangaris » se retrouve de nouveau dans le viseur. Deux enquêtes sont déjà ouvertes en France : une information judiciaire confiée à un juge d’instruction et une enquête préliminaire du parquet de Paris doivent permettre de faire la lumière sur des accusations de viol portées contre des soldats de « Sangaris ». A ce stade, cinq d’entre eux ont été entendus et aucun n’a été mis en examen.

 

Edouard Pflimlin


http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/06/enquete-sur-des-abus-sexuels-en-centrafrique_4896629_3212.html#fXXXlafGYHDR8mZ3.99

Lu pour vous : Enquête sur des abus sexuels en Centrafrique
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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 10:18

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

98 filles signalent des abus sexuels commis par des soldats français et des Casques bleus en République centrafricaine : POSEZ VOS QUESTIONS EN DIRECT

 

Yasmin Sooka, panel externe chargé d’examiner la réaction de l’ONU aux allégations d’abus sexuels commis par des forces étrangères en RCA, et Paula Donovan, co-directrice de Code Blue Campaign, tiendront une visioconférence de presse le lundi 11 avril à 15:30 (Heure de Paris)

 

PARIS, France, 6 avril 2016/ -- Selon la Code Blue Campaign (www.CodeBlueCampaign.com), au moins 98 jeunes filles ont indiqué avoir été abusées sexuellement par des soldats français et des soldats de la paix en République centrafricaine, et trois d'entre elles ont expliqué au personnel de l'ONU avoir été ligotés, déshabillés, et forcé à avoir des rapports sexuels avec un chien par un soldat français en 2014.


La plupart des allégations concernent des contingents français, burundais et gabonais et viennent confirmer une tendance inquiétante liée à des faits de violence sexuelles commis par les forces de maintien de la paix.


Le panel externe chargé d’examiner la réaction de l’ONU aux allégations d’abus sexuels commis par des forces étrangères en Républicaine centrafricaine a dénoncé un "échec flagrant" de l'ONU dans la gestion des accusations de viol d'enfants par des soldats français et africains en République centrafricaine.


Mme Yasmin Sooka, membre du panel externe chargé d’examiner la réaction de l’ONU aux allégations d’abus sexuels commis par des forces étrangères en Républicaine centrafricaine, and Mme Paula Donovan, co-directrice de AIDS-Free World et de Code Blue Campaign, la campagne de lutte contre l'impunité pour les abus et l'exploitation sexuelle par les soldats de la paix de l'ONU, tiendront une visioconférence de presse le lundi 11 avril à 15:30 (Heure de Paris).

 

Les journalistes souhaitant participer à cette visioconférence de presse pourront POSER LEURS QUESTIONS EN FRANCAIS ET EN DIRECT A TRAVERS INTERNET.

Une traduction simultanée en français sera disponible.


Qui :

 

  • Yasmin Louise Sooka, membre du panel externe chargé d’examiner la réaction de l’ONU aux allégations d’abus sexuels commis par des forces étrangères en Républicaine centrafricaine et Directrice exécutive de la Fondation sud-africaine pour les droits de l'homme (voir: http://www.apo.af/jZ2Ypz)
  •  
  • Mme Paula Donovan, co-directrice de AIDS-Free World et de Code Blue Campaign, la campagne de lutte contre l'impunité pour les abus et l'exploitation sexuelle par les soldats de la paix de l'ONU (see:http://www.apo.af/CRx0Of)   
  •            

Quand :             Lundi 11 avril à 15h30 (Heure de Paris) (Convertisseur de horaire : http://www.APO.af/vifLWY).



Langue :       Traduction simultanée en français

Comment ça marche : Ce service est GRATUIT et nécessite uniquement un ordinateur connecté à Internet.

ENREGISTREZ-VOUS : http://www.APO-opa.com/application.php?L=E&vc=FRCAR    

 

Distribué par APO (African Press Organization) pour Code Blue campaign.

 

Contact Technique : 


sec.sg@APO-opa.org
+41 22 534 96 97 

 

SOURCE 


Code Blue campaign

 

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98 filles signalent des abus sexuels commis par des soldats français et des Casques bleus en République centrafricaine
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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 09:33

 

 

* Maître-Assistant à l’Université de Bangui

Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM)

___________________________________________________________________________

 

Dans son discours d’investiture, le nouveau Président élu de la République Centrafricaine (RCA) a annoncé mercredi dernier la formation imminente d’un « Gouvernement de compétence, regroupant toutes les forces politiques et la société civile »[1] de ce pays.  Au cours d’une réunion tenue le 4 avril 2016 au Palais de la Renaissance, laquelle réunion a rassemblé les leaders de partis politiques, le nouveau Chef de l’Etat est encore revenu sur son annonce, cette fois-ci en termes plus incisifs : « Je tiens à ce que les prochains ministres répondent aux critères de compétences, d’intégrité morale et qu’ils soient représentatifs de toutes les préfectures de la République Centrafricaine. J’attends aussi que les femmes puissent faire partie de ce gouvernement »[2]. Dans l’attente de ce « Gouvernement de compétence », des questions loin d’être anodines  continuent de tarauder l’esprit de certains Centrafricains.

 

Une fois ce « Gouvernement de compétence » formé, se demandent-ils, ses membres sauront-ils privilégier à leur tour le critère de compétence dans la composition de leurs cabinets ministériels respectifs ? Ne seraient-ils pas, comme par le passé, rattrapés par le démon des nominations de complaisance qui consiste à ne pas nommer à des postes de responsabilité des hommes ou femmes qu’il faut à la place qu’il faut ? L’expérience a toujours montré que des nominations de complaisance ont entre autres conséquences regrettables la mauvaise qualité des textes juridiques confectionnés au sein des cabinets ministériels. Il en était ainsi des tout premiers actes administratifs unilatéraux pris par un membre du Gouvernement de transition. Afin que les mêmes erreurs ne se retrouvent plus dans les actes administratifs unilatéraux que les membres du futur Gouvernement Simplice Sarandji seront amenés à prendre, il est important de revenir un instant sur celles commises par un membre du Gouvernement de transition, il y a exactement deux ans.

 

En effet, une fois le Gouvernement André Nzapayéké nommé[3] le 27 janvier 2014, certains membres de son Gouvernement avaient immédiatement pris service et s’étaient, conformément aux paroles de l’hymne national de la RCA, mis au « travail dans l’ordre et la dignité ». D’autres, pour des raisons évidemment liées à leur éloignement du pays[4], ne l’avaient fait que deux ou trois semaines plus tard. Ce fut le cas de l’ancien ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ci-après « l’ancien ministre de l’Enseignement Supérieur »[5] ou « l’ancien ministre de tutelle de l’Université de Bangui »[6], qui n’avait effectivement pris fonction que le 18 février 2014[7], soit exactement trois semaines et trois jours après la formation du défunt Gouvernement Nzapayéké.

 

Dès sa prise de service, l’ancien ministre de l’Enseignement Supérieur s’était automatiquement mis au travail ; et, quelques jours plus tard, cette autorité ministérielle avait commencé, à l’instar de tous les autres ministres, à apposer son auguste signature au bas d’un certain nombre de décisions, dont trois au moins concernaient spécialement l’Université de Bangui.  Il s’agissait notamment : de l’arrêté du 27 mars 2014 « portant suspension provisoire de l’application » d’un autre arrêté[8] ; de la décision N° 013/MENESRS/DIRCAB du 26 mars 2014 « rapportant les décisions de nomination intervenues à l’Université de Bangui » au courant des trois premiers mois[9] de l’année 2014  et enfin, de la décision N°014/MENESRS/DIRCAB/,-14 « instituant une Cellule de Réflexion à l’Université de Bangui ».

 

Signées à vingt-quatre heures d’intervalle, ces trois actes administratifs unilatéraux avaient été régulièrement portés à la connaissance de leurs destinataires par des procédés « suffisants »[10], les uns sur les ondes de la Radio Centrafrique, les autres par voie de courrier administratif. Cependant, en les parcourant attentivement, aucun enseignant de droit  ne saurait rester insensible aussi bien en ce qui concerne la forme que le contenu de ces actes administratifs unilatéraux. Garder silence, signifierait, d’une part, laisser les hommes et femmes politiques centrafricains évoluer ad viternam d’erreur en erreur. Or, la célèbre maxime latine est bien connue de tout intellectuel : errare humanum est, sed perseverare diabolicum est. D’autre part, rester indifférent, s’apparenterait en quelque sorte à une « non-assistance » des universitaires aux hommes ou femmes politiques non seulement limités intellectuellement, mais tout simplement incompétents dans l’exercice de leur fonction.

 

Il nous souviendra qu’en 1966, le Professeur Emile Giraud publiait un long article fort critique[11] à l’égard des enseignants des Facultés françaises de droit. Afin que l’irresponsabilité des enseignants de droit de l’Université de Bangui ne soit dénoncée plus tard par les générations futures, il est de leur devoir de pointer du doigt, dès à présent et chaque fois que cela est nécessaire, les insuffisances et incohérences que comportent les textes juridiques produits dans le cabinet des autorités politiques. Ce faisant, ils auront apporté leur contribution pour des améliorations souhaitables dans la confection des textes juridiques  par les collaborateurs immédiats des ministres centrafricains. C’est dans cet esprit qu’il faudra parcourir les lignes qui suivent. Les remarques formulées tout au long de nos développements s’inscrivent dans le droit fil des préoccupations exprimées récemment par un Conseiller[12] d’Etat français, lequel conseiller d’Etat souhaitait justement que sa contribution puisse susciter d’autres attentions et d’autres études permettant de mettre en lumière un aspect largement inconnu de l’action administrative.

 

Ainsi, même si les trois actes administratifs unilatéraux ici commentés relevaient strictement des pouvoirs discrétionnaires de l’ancien ministre de tutelle de l’Université de Bangui, il n’en demeure pas moins que ces actes souffraient d’une certaine imperfection formelle (I). Quant à leur contenu, celui-ci reste contestable au fond (II).

 

I.- DES actes administratifs unilateraux SOUFFRRANT D’UNE IMPERFECTION FORMELLE

 

Comme le fait remarquer un spécialiste[13] de droit administratif, « l’acte administratif unilatéral est juridiquement parfait dès sa signature par l’autorité administrative compétente ». En d’autres termes, toute décision au bas de laquelle une autorité publique aura apposé sa signature devra être regardée ou est réputée acte parfait, puisqu’elle aura été préalablement et sérieusement toilettée par les collaborateurs immédiats de cette autorité. Pour reprendre les propos du Professeur Jacques Chevalier[14],  « circulant d’un niveau à l’autre, la décision aura été progressivement polie et lissée, de manière à répondre le mieux possible à la commande politique ».

 

Malheureusement, les trois décisions ici commentées ne semblaient guère avoir été techniquement élaborées ni avoir subies le toilettage nécessaire des collaborateurs immédiats de l’ancien ministre de tutelle de l’Université de Bangui. Car, non seulement elles font  de l’amalgame entre visas et motivations des actes administratifs (A), mais encore elles mentionnent abusivement sinon illégalement la formule « Sur proposition du Directeur de Cabinet » dans leur instrumentum (B).

 

A - L’amalgame entre visas et motivations des actes administratifs

 

Autant la décision émanant d’une autorité administrative doit généralement être revêtue de visas, autant elle doit être motivée. Cependant, visas et motivation constituent des formalités tout à fait  différentes même s’il existe une « grande similitude »[15] entre elles. Aussi importe-t-il de ne pas faire l’amalgame entre ces deux exigences formelles dans une décision administrative, notamment en ce qui concerne leur emplacement et surtout, les formules juridiques qui les caractérisent. Les motivations d’un acte administratif doivent-elles figurer dans l’emplacement ou dans la rubrique réservée essentiellement aux visas ? Pour répondre à cette question et conjurer autant que faire se peut toute confusion possible dans l’esprit des collaborateurs immédiats des ministres centrafricains, il convient de revisiter la définition respective de ces deux notions.

 

En ce qui concerne la première, il y a lieu de souligner, à la suite du Professeur Ariane Naquet[16], que la question des visas est peu abordée par la doctrine[17]. C’est sans doute pour cette raison qu’une confusion s’est faufilée dans les trois décisions de l’ancien ministre de l’Enseignement Supérieur. Mais en toute franchise, a-t-on véritablement besoin de compulser une abondante littérature en matière de visas pour en cerner le sens exact ? A priori, on ne peut que réserver une réponse négative à une telle question. Car, selon une définition basique du Larousse encyclopédique, définition rapportée par le Centre français de Ressources textuelles et lexicales, le visa désigne l’ « ensemble de textes législatifs et réglementaires énumérés en tête d’une décision »[18]. Au regard de cette définition, les visas sont ainsi uniquement constitués de la mention des normes juridiques et réglementaires sur lesquelles une autorité administrative fonde sa décision. Or, les visas des trois actes ministériels ici commentés sont allés au-delà de la mention des textes juridiques. En effet, vers la fin de ces visas, l’énumération des textes juridiques et réglementaires disparaît subitement au profit des formulations ci-après : « Vu le caractère unilatéral et illégal de ces décisions », « Vu la nécessité de retrouver un état de fonctionnement normal au plan académique à l’Université de Bangui », « Vu la situation encore préoccupante de la sécurité sur le campus universitaire ». Ces différentes formulations s’apparentent-elles à une énumération de textes juridiques ?

 

Comme cela saute clairement aux yeux de tout juriste, ces formulations ne rentrent absolument pas dans la catégorie des textes juridiques, mais bien évidemment  dans la catégorie des raisonnements littéraires, philosophiques ou sociologiques, voire des phraséologies administratives.  A la suite des textes précédemment visés, l’ancien ministre de tutelle de l’Université de Bangui aurait mieux fait de substituer simplement le mot « Considérant » - en lieu et place de la préposition « Vu » - pour exprimer les différentes préoccupations en question. Par définition, le mot « Considérant », que l’on retrouve généralement dans les décisions de justice ou dans des recommandations, introduit bien naturellement une certaine motivation de l’acte. Dans le langage juridique, précise le Dictionnaire Larousse Compact Plus, le mot « Considérant » signifie en effet « chacun des paragraphes qui motivent les décisions d’une juridiction administrative ». Pour les juridictions civiles, on parle d’un attendu.

 

En principe et comme le précise le Professeur Georges Dupuis[19], les visas d’un acte administratif restent facultatifs. En se fondant sur une jurisprudence bien établie ce Professeur indique en outre que « l’absence de références aux textes en vertu desquels un acte administratif a pu légalement être pris »  ou une « erreur dans les visas » n’entraîne pas la nullité de l’acte. Même si le juge administratif ne leur attribue aucune importance, cette indifférence autorise-t-elle les administrateurs centrafricains à les confondre avec la motivation des actes administratifs? Dans la mesure où les visas fournissent des indications utiles à la compréhension d’un texte juridique et rendent compte des procédures préalables à son édiction, nous pensons, pour notre part, qu’ils doivent être soigneusement rédigés pour éviter toute confusion entre visas et motivation des actes administratifs. Aussi souscrivons-nous entièrement au point de vue exprimé par un Conseiller d’Etat français, point de vue selon lequel « la qualité des textes peut aussi dépendre de la manière dont est organisée leur rédaction »[20].

 

C’est ici le lieu de souligner que même si les collaborateurs immédiats des ministres centrafricains n’ont aucune culture juridique, ces derniers ont, de nos jours, la possibilité d’obtenir gratuitement des renseignements juridiques sur Internet. En guise d’illustration, le site du Gouvernement français dénommé « Legifrance »[21], fournit des renseignements ultra détaillés sur la notion de visa. Outre la distinction dégagée entre les « Visa des textes » et « Visa des consultations »[22], ce site indique comment ces visas doivent être rédigés et des modèles de leur rédaction ont même été bien encadrés pour aider n’importe quel administrateur ou juriste en herbe dans la mise en forme d’une décision administrative unilatérale.

 

A défaut de Conseiller Juridique au sein du cabinet de l’ancien ministre de l’Enseignement Supérieur, voire d’ouvrage[23] pouvant garantir la rédaction des textes juridiques de qualité irréprochable, il suffisait donc que ses collaborateurs immédiats consultassent le site du Gouvernement français évoqué ci-dessus pour éviter tout amalgame entre « visa » et « motivation » des actes administratifs unilatéraux. L’article 78 du décret n°06.388 du 28 décembre 2006  « portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et fixant les attributions du Ministre », abrogé par un autre décret, mentionnait pourtant l’existence d’une « Direction Générale des Ressources » placée sous l’autorité d’un Directeur Général. Et l’article 79 (1er tiret) de ce décret confiait à celui-ci la charge d’ «  étudier, préparer et mettre en forme les textes administratifs ».

 

Dans la mesure où les trois décisions concernant l’Université de Bangui revêtent toutes la mention « Sur proposition du Directeur de Cabinet » et ne sont uniquement visées que par ce dernier, il apparait tout logiquement que ni le Directeur Général de l’Enseignement Supérieur, ni le Directeur Général des Ressources dudit ministère n’avaient malheureusement pas été mis à contribution. Si cela avait été le cas, avec l’appui de leurs services techniques, ils auraient certainement décelé et corrigé l’amalgame fait entre visas et motivations dans les trois décisions en question. En tout état de cause, ces deux Directeurs Généraux  n’ont rien à se reprocher. Bien au contraire, ils doivent rester zen, car leur présence au sein de ce grand ministère ainsi que celle de leurs services techniques avaient totalement été foulées aux pieds, pour ne pas dire méconnues ou ignorées.

 

Pourtant, et ce sur la base de son expérience personnelle, le Conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue explique qu’ « il existe dans la préparation des textes une division du travail stricte : dans cette tâche entièrement dévolue aux administrations centrales, on n’a jamais vu qu’elle ait été méconnue ». Sauf des exceptions à la pratique[24], poursuit-il, « la rédaction des textes dans les ministères est généralement confiée à la direction compétente sur le fond ». Dans le cas des décisions commentées, y avait-il manifestement « une urgence particulière » ou incompétence des directions générales évoquées ci-dessus pour que le directeur de cabinet du ministre de tutelle de l’Université de Bangui s’arrogeât le travail de leur rédaction?  En se fondant sur des exemples français, le Conseiller Delarue précise que « cette manière de faire, pour expédiente qu’elle soit, et nécessaire qu’elle puisse être dans des occasions particulières, n’est pas satisfaisante. Outre qu’elle ne contribue pas à motiver les services, elle ne présente pas les garanties d’une bonne qualité des textes, non pas tant sur la rédaction elle-même que sur la cohérence avec le droit existant, bien mieux connu des directions, et sur les questions connexes que pose une mesure nouvelle, que les fonctionnaires, en principe bons connaisseurs du secteur, sont mieux à même de discerner ». A la lumière de ces explications, on aura tout compris de l’amalgame fait par l’ancien ministre de tutelle de l’Université de Bangui entre les différents préfixes introduisant les visas et motivations des actes administratifs. Cependant, contrairement aux visas, la motivation est, quant à elle, une notion largement abordée par la doctrine[25].

 

Par motivation des actes administratifs, la plupart des auteurs entendent une obligation qui s’impose à l’administration en vue de garantir les droits des intéressés et d’informer ceux-ci des motifs de droit et de fait ayant fondé certaines catégories de décisions individuelles défavorables qui les concernent. Comme le souligne un auteur[26], « l'obligation d'assortir tout acte administratif d'une motivation repose sur un leitmotiv : il s'agit de donner à l'administré de percevoir le ‘’pourquoi des choses’’ et donc d'être en mesure de mieux accepter les options retenues, les décisions prises ». D'une manière plus générale, la motivation est appréhendée comme un travail de persuasion, de sorte que si cet objectif est atteint, les relations entre le citoyen et l'administration s'en trouveront améliorées. Ainsi, le Professeur Jean Rivero avait-il pu joliment écrire à ce propos : « Si l'on prend la peine d'expliquer à l'homme le pourquoi et le comment de ce qui lui est imposé, sa liberté et sa raison entreront en jeu, elles sont, pour l'action, des auxiliaires plus féconds que la hargne ou la semi-hébétude née de la contemplation d'un imprimé rédigé dans une langue apparemment étrangère … »[27]. Comme on le verra un peu plus loin, « le pourquoi » de l’arrêté de suspension pris le 27 mars 2014 ne persuade personne.

 

Par ailleurs, il importe de ne pas confondre motifs et motivation. Les motifs d'un acte constituent la justification de celui-ci. Mais ils ne se retrouvent pas ipso facto dans le corps même de l'acte. Simplement, leur existence avérée témoigne de ce que l'acte administratif n'est pas le fruit de l'arbitraire. La motivation, c'est l'inscription des motifs dans la décision même : on dit d'un acte qu'il est motivé lorsque son instrumentum est revêtu des motifs qui le fondent. On distingue ainsi la motivation formelle de la motivation matérielle. Alors que la première atteste de l'existence, prima facie, d'une explication dans la décision ; la seconde vise, pour sa part, le contenu de cette explication, c'est-à-dire les motifs de l'acte tels qu'ils sont déposés dans celui-ci.

 

A partir des éléments de définition rappelés ci-dessus, tous les collaborateurs immédiats des ministres centrafricains devraient désormais éviter de faire l’amalgame entre visas et motivation d’un acte administratif, aussi bien quant à leur emplacement qu’en ce qui concerne les formules d’usage devant les précéder. Dans la pratique administrative, les premiers sont généralement précédés de la préposition « Vu ». Les secondes, si on veut nécessairement les insérer dans la rubrique des visas, doivent obligatoirement commencer par le mot « Considérant ». En partant de ces éclaircissements, nous osons croire qu’à l’avenir, les collaborateurs du ministre centrafricain de l’Enseignement Supérieur, chargés du polissage des décisions que publie cette autorité, devraient tenir compte des considérations qui précèdent pour éviter tout amalgame entre visas et motivation. Il y va de la crédibilité et du sérieux dans l’élaboration des actes que cette autorité administrative porte à la connaissance du public constitué non seulement de Centrafricains mais aussi de nombreux étrangers qui en prennent connaissance. Dans une certaine mesure les remarques ci-après d’un ancien diplomate à l’ambassade de France de Bangui ne sont guère dénuées de tout fondement. Elles reposent sur l’observation attentive d’une pratique administrative en Centrafrique laissant complètement à désirer. Fustigeant par exemple un grand service public centrafricain, cet ancien diplomate bien pénétré des réalités centrafricaines relève que le « Secrétariat général du Gouvernement, structure essentielle pour le fonctionnement de l’Etat est une coquille vide. La forme et le respect du principe de la légalité des actes unilatéraux, des actes individuels et des contrats administratifs ne sont que très rarement contrôlés »[28]. Autant les remarques de ce diplomate français corroborent nos analyses autant elles restent également valables pour certains membres des cabinets ministériels en Centrafrique qui, en voulant vaille que vaille plaire à un nouveau ministre,  l’induisent parfois  en erreur.

 

En dehors des amalgames entre visas et motivation des actes administratifs, les trois décisions de l’ancien ministre de l’Enseignement Supérieur mentionnent aussi, et ce de façon abusive voire illégale, la formule « Sur proposition du Directeur de Cabinet ».

 

 

B - La mention abusive, voire illégale de la formule : « Sur proposition du Directeur de cabinet »

 

L’une des bizarreries des trois décisions signées par l’ancien ministre centrafricain de l’Enseignement Supérieur est de voir qu’elles comportent  toutes la mention « Sur proposition du Directeur de Cabinet ». La question qui mérite d’être soulevée ici est celle de savoir si toutes les décisions du ministre de tutelle de l’Université de Bangui devraient nécessairement être revêtues de la formule « Sur proposition du Directeur de Cabinet ». Dans l’affirmative, sur quel texte juridique cette ancienne autorité ministérielle se fondait-elle pour recourir constamment à ladite formule dans ses actes unilatéraux ?

 

Au regard de la jurisprudence et la doctrine des ‘’administrativistes’’ qualifiés, il nous semble qu’en tant que responsable et « chef de service »[29] de son département ou, pour reprendre l’heureuse expression du  Professeur Maurice Duverger, en tant que « maître dans son département ministériel »[30], un ministre prend ses décisions tout seul. C’est ce que la Professeure Jacqueline Morand-Deviller souligne avec force dans son Cours de droit administratif.  En tant qu’ « Autorité administrative, écrit-elle, le ministre est au sommet de la hiérarchie existant au sein de ses services, dont il assure seul la direction. Il exerce un pouvoir hiérarchique[31] sur l’ensemble des agents placés sous son autorité, leur donne des ordres, des instructions, peut infliger des sanctions disciplinaires, dans le respect des statuts et principes généraux du droit. Par ailleurs, il lui appartient ‘’comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placé sous son autorité’’. Ce pouvoir réglementaire ne s’exerce ici que dans l’ordre interne touchant à la fois le personnel et les structures. »[32] Comme chacun a pu s’en rendre compte, de toute évidence, les propos de la Professeure Morand-Deviller ne semblent guère diamétralement opposés aux nôtres. Bien entendu, les membres du cabinet d’un ministre peuvent lui faire des propositions, mais in fine, il appartient au ministre de prendre ses décisions seul, et non « Sur proposition » de son directeur de cabinet.

 

En ce qui concerne particulièrement l’ancien ministre de tutelle de l’Université de Bangui, aucun texte juridique ne lui prescrivait de faire nécessairement apparaître dans ses décisions la mention « Sur proposition du Directeur de cabinet ». Ni le décret du 28 décembre 2006 évoqué ci-dessus, ni le projet de « Décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique »[33] ne l’obligeaient à prendre des décisions « Sur proposition du Directeur de Cabinet ». L’article 7 (2ème tiret) du décret de 2006, repris mutandis mutatis par l’article 8 (2ème tiret) du projet de décret susmentionné, et qui traite justement des attributions du directeur de cabinet, se contente tout simplement d’indiquer que ce dernier peut « identifier les disfonctionnements et proposer au Ministre les mesures visant à améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, technologique et de l’innovation au niveau national ». Ainsi libellée, la rédaction de cette disposition ne souffre d’aucune ambiguïté. Ce dont on est sûr et certain, c’est qu’à aucun endroit de cet article, ni à aucune de ses encablures, il n’a été mentionné que l’ancien ministre centrafricain en charge de l’Enseignement Supérieur avait l’obligation de prendre des décisions « Sur proposition »[34] de son directeur de cabinet. Comme le rapporte le président[35] de la Section du contentieux du Conseil d’Etat français, une pratique similaire « a vu le jour en France pour la modification de décrets pris selon la formule ‘’le Conseil d’Etat entendu’’ alors qu’aucun texte ne confère un caractère obligatoire à l’intervention du Conseil. Suivant les enseignements du président R. Odent, le décret simple est le mode du pouvoir réglementaire : il n’y a lieu à…décret en Conseil que si un texte l’exigent ». La jurisprudence traditionnelle est restée fidèle à cette conception. Il a fallu attendre 1998 pour qu’elle soit infléchie au vu de considérations qui n’emporte pas la conviction.

 

Au demeurant, le directeur de cabinet de l’ancien ministre de l’Enseignement Supérieur pouvait lui faire des propositions, mais en dernier ressort, il appartenait à lui et seulement à lui, chef de son administration[36], de prendre tout seul les différentes décisions. Par ailleurs, certains auteurs nous montrent qu’il existe bel et bien une distinction fondamentale entre « proposition » et « décision »[37]. Emboîtant le pas à ses devanciers, le Professeur Jean-Claude Ricci précise pour sa part que « les propositions de mesures ne sont pas, normalement, des décisions, car l’autorité administrative compétence pour prendre la décision en cause, à laquelle cette proposition est faite, n’est pas tenue de prendre une décision ; à l’inverse, le refus d’une proposition constitue une décision car il empêche toute prise de décision et s’apparente à un veto. »[38] De surcroît, loin de nous contredire, l’article 4 du même projet de décret évoqué ci-dessus énonce en substance ce qui suit : « Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a seul compétence pour prendre des Arrêtés et Décisions dans les domaines qui relèvent de son autorité. »  En parcourant cette disposition, à quel endroit figure donc la mention « Sur proposition du Directeur de Cabinet »  qui conférerait à ce dernier un pouvoir de codécision ou de participation à la prise des décisions ministérielles ? Au regard des développements qui précèdent, d'où vient alors que les décisions de l’ancien ministre centrafricain de l’Enseignement Supérieur concernant l’Université de Bangui comportaient toutes la mention « Sur proposition du Directeur de Cabinet » ? Ne s’agissait-il pas là d’une utilisation inappropriée ou d’un mimétisme aberrant de la formule constitutionnelle de nomination des membres du Gouvernement de Transition ?

 

Si les décrets portant nomination ou confirmation des membres du Gouvernement de Transition étaient en effet revêtus de la formule « Sur proposition du Premier ministre »[39], ce n’était nullement une lubie ni une fantaisie du Chef de l’Etat de Transition ! C’est justement parce que la procédure de nomination des ministres était bel et bien fixée à l’article 29 de la Charte constitutionnelle de Transition. Aux termes dudit article, une fois que le Chef de l’Etat de Transition aura entériné la désignation du Premier ministre, Chef du Gouvernement, conformément à l’Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013, « Sur proposition du Premier ministre, il nomme les membres du Gouvernement de Transition et met fin à leurs fonctions ». Dans ce cas de figure, il s’agit incontestablement d’une formule constitutionnelle que le Chef de l’Etat de Transition utilisait à bon escient dans les décrets de nomination ou confirmation des membres des différents Gouvernements de Transition. Le Professeur Dominique Turpin assimile ce pouvoir de nomination des membres du Gouvernement de Transition à une sorte de compétence plus ou moins liée. Aussi écrit-il que « le chef de l’Etat est souvent chargé – avec un pouvoir plus ou moins lié – de la nomination du Chef de Gouvernement et, sur proposition de ce dernier, des ministres. »[40] L’omission de cette formule constitutionnelle par l’ancien président déchu de la RCA, dans son décret[41] portant nomination des membres du Gouvernement TOUADERA III en 2011, avait amené l’auteur de ces présentes lignes à interpréter le Gouvernement mis en place à l’époque comme un « Gouvernement apparemment formé par un seul homme »[42].

 

Cela étant dit, les ministres devraient-ils, par un mimétisme excessif, s’approprier la formule de nomination des membres du Gouvernement ? Pour paraphraser le Professeur René Chapus[43], une réponse négative à cette question paraît s’imposer. Car, appréhendé sous l’angle du droit constitutionnel, un tel mimétisme signifierait en quelque sorte l’effacement des ministres en présence des directeurs de cabinet qui endosseraient la responsabilité de toutes les décisions ministérielles, au même titre qu’un Premier ministre ou un ministre endosse en régime parlementaire , et ce par le truchement du contreseing[44], la responsabilité politique du Chef de l’Etat. Force est toutefois de préciser que tous les décrets du Chef d’Etat de Transition n’étaient nullement revêtus de la formule « Sur proposition du Premier ministre ». A cet égard, tous les constitutionnalistes établissent bien une dichotomie entre les « pouvoirs propres » et « pouvoirs partagés »[45] d’un Chef de l’Etat. Ainsi, dans des matières où il n’a pas besoin de la formule « Sur proposition de… », un président de la République ou un Chef de l’Etat de Transition décrète tout seul, sans même faire allusion à son directeur de cabinet. En guise d’illustration, on peut citer le décret N° 14.016 du 03 février 2014, « portant nomination des personnalités à la présidence de la République » ou encore les décrets « portant nomination du Recteur de l’Université de Bangui »[46] sous le régime de l’ancien président Bozizé.

 

Dans leur département respectif, les ministres devraient se comporter de la même manière. En dehors des arrêtés interministériels que l’on peut ranger dans la catégorie des « actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs »[47], un ministre décide normalement de son propre chef et non « Sur proposition » de son directeur de cabinet. Car, contrairement à ce que pensent certains auteurs[48], les directeurs de cabinet, les chargés de mission, les directeurs généraux et directeurs de service font partie de ce que le Professeur Jean-Claude Groshens considère comme des « agents de préparation des décisions ministérielles »[49], lesquels n’ont juridiquement aucune participation au pouvoir de décision du ministre. Sans doute peuvent-ils en tant que collaborateurs immédiats du ministre lui faire des propositions de mesure, mais leurs propositions relèvent des « mesures non décisoires »[50]. Pour la gouverne de tous les directeurs de cabinet centrafricains, il est important de rappeler à leur attention ce que mentionnaient naguère les Professeurs Marcel Prélot et Jean Boulouis : loin d’être partagé, « l’exercice des fonctions ministérielles est personnel et continu »[51]. Par conséquent, et comme le note d’ailleurs le Professeur Jacques Chevalier, le rôle des directeurs de cabinet « est conçu comme strictement subordonné »[52].

 

Au-delà des imperfections d’ordre formel relevées au fil des paragraphes précédents, le contenu même des trois actes administratifs unilatéraux de l’ancien ministre centrafricain de l’Enseignement Supérieur demeure contestable au fond.

 

II/ DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX CONTESTABLES AU FOND

 

Chacune des trois décisions publiées par l’ancien ministre de tutelle de l’Université de Bangui soulève des points de contestation spécifiques. Si l’arrêté du 27 mars 2014 laisse transparaître une erreur manifeste d’appréciation (A), les motivations de la décision du 26 mars 2014 comportent, pour leur part, une certaine ambiguïté (B). Quant à la décision instituant une « Cellule de Réflexion » à l’Université de Bangui, elle souffre tout simplement d’une absence d’esprit de créativité[53].

 

A suivre.....


Notes :

[1] Voir « Discours d’investiture de son Excellence Professeur Faustin-Archange Touadera » publié sur le 2 avril 2016 sur le site ci-après de Centrafrique Libre : http//www.centrafriquelibre.info/ ?p=22723.

 

[2] Voir chronique intitulée « Centrafrique : Touadera justifie le choix de son Premier ministre » consultable à l’adresse suivante : http://centrafrique-presse.over-blog.com/

 

[3] Au lendemain de sa prestation de serment, Madame Catherine Samba Panza, nouveau Chef de l’Etat de Transition élu par le Conseil national de Transition, avait nommé André Nzapayéké pour former un nouveau gouvernement. Mis en place par le décret n°14.012 du 27 janvier 2014, le Gouvernement Nzapayéké n’a duré que six mois. Après le Forum de Brazzaville du mois de juillet, il a été remplacé par le Gouvernement Mahamat Kamoun.

 

[4] L’une des spécificités du décret mettant en place le Gouvernement Nzapayéké fut de nommer des personnalités résidant à l’extérieur du pays ; comme si, manifestement, l’Etat centrafricain ne disposait  pas de personnalités compétentes résidant sur son territoire même.

 

[5] En Centrafrique, on note une propension des administrateurs à écrire le mot « Ministre » en majuscule. Or, le dictionnaire  LAROUSSE Compact Plus  conseille  d’écrire : « le ministre de l’Agriculture, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, etc., avec la majuscule au complément, comme pour ministère, et on écrit : le Premier ministre avec une majuscule à premier et une minuscule à ministre. » Dans leur ouvrage, les professeurs Anne-Sophie Constant et Aldo Lévy précisent, pour leur part, que « Les titres de fonction ne prennent pas de majuscule initiale, sauf dans :

-les suscriptions : Le Directeur Général à Monsieur le Ministre de l’industrie ;

-les formules de politesse : Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre ou Monsieur le Responsable des achats, en l’expression de notre sincère considération » (voir Réussir mémoires et thèses, Paris, 4e édition Gualino/lextensoéditions, Coll. « MEMENTOS LMD », 2012, p.134).

 

[6] A l’occasion d’un remaniement technique intervenu au courant du mois de janvier 2015, le ministre  en question a été limogé du Gouvernement Mahamat KAMOUN.

 

[7] Procès-verbal de la passation de service au niveau de l’Inspection Générale d’Etat.

 

[8] Il s’agit de l’arrêté N°004/MENESRS/DIRCAB/CMESRS/DGESR du 07 août 2013 « fixant les modalités des élections aux postes de responsabilités académique et administrative à l’Université de Bangui ».

 

[9] Dans sa version authentique, l’arrêté ministériel fait allusion aux « décisions de nomination intervenues à l’Université de Bangui au courant des trois derniers mois ». Pour des raisons d’actualisation de notre article, nous utiliserons tantôt les expressions « trois premiers mois de l’année 2014 » tantôt  celles de « premier trimestre de l’année 2014 ».

 

[10] Voir X. Labbée, Introduction générale au droit : pour une approche éthique, Paris, Presses Universitaires du Septentrion, coll. « Droit/Manuels », 2002, p.77.

 

[11] Voir E. Giraud,  « La responsabilité des Facultés de droit dans l’échec de la démocratie en France », RDP, 1961, pp.225-285.

 

[12] J.-M. Delarue, « Les limbes textuels ou la fabrication des textes normatifs par l’administration centrale », in Juger l’administration, administrer la justice. Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz 2007, p.220.

 

[13] Voir J. Catsiapis,  Guide de droit administratif, Paris, 2ème édition Ellipses Edition Marketing S.A, 2009, p.12.

 

[14] Voir son article intitulé, « La place de l’administration dans la production des normes », Droit et Société, 2011, n°79, p.627.

 

[15] Voir N. Poulet-Gibot Leclerc, « Le Conseil d’Etat et le contenu de la motivation des actes administratifs », D. 1992, Chron., p.62.

 

[16] Voir son article intitulé, « Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°3, p.536.

 

[17] Pour l’essentiel, on n’a pu dénombrer que trois études, notamment celles de : G. Dupuis, « Les visas apposés sur les actes administratifs », in  Le Juge et le droit public. Mélanges offerts à Marcel Waline, TII, LGDJ, 1974, p.407-413 ; La présentation de l’acte administratif, in « Sur la forme et la procédure de l’acte administratif, Economica, 1979, p.9 ; G. Olivier, « Signature et formes de décision administrative », Rev.adm. 1952, p.377.

 

[18] Voir http//www.cnrtl.fr/définition/visa

[19] Voir son article précité, p.409.

[20] Voir J.-M. Delarue, op.cit, p.220.

 

[21] Voir F.-J. Pansier et al., Méthodologie du droit, Paris, 6ème édition LexisNexis, 2013, pp.63-69. Dans cet ouvrage, ces auteurs indiquent justement que Legifrance est aujourd’hui librement accessible par Internet à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/.

 

[22] Les avis de consultation peuvent être obligatoires ou non obligatoires. La mention : « Le Conseil d’Etat entendu » signifie qu’il y avait obligation de consulter. La mention : « Vu l’avis du Conseil d’Etat » signifie qu’il n’y avait pas obligation de consultation.

 

[23] Comme le Conseiller d’Etat Delarue le mentionne dans son étude, ce n’est que trop récemment que des efforts ont été faits pour aider les administrateurs français dans la rédaction des textes. En dehors des circulaires du Premier ministre du 30 janvier 1997, cet auteur ne signale que deux ouvrages : celui de C. Bergeal intitulé, Savoir rédiger un texte normatif, 4e éd., Nancy, Berger-Levrault, 2001, 279p ; et celui réalisé sous les auspices du secrétaire général du gouvernement par N. Boulouis en 2005.

 

[24] Voir J.-M. Delarue précité, p.229 et s. Selon cet auteur, il existe en effet deux types d’exception à la division stricte du travail  de rédaction des textes : « en particulier, lorsque, en positif, une urgence particulière, doublée d’une importance politique reconnue, s’attache à un projet déterminé ou bien, lorsque, en négatif, la direction compétente est jugée, à tort ou à raison, peu à même de remplir avec la célérité ou la compétence requises la tâche de rédaction. C’est alors l’instance politique du ministère qui réalise l’essentiel du travail, c’est-à-dire le cabinet du ministre, et au sein de ce cabinet, le ou les conseillers en charge du domaine considéré ».

 

[25] Pour l’essentiel, voir J. Morand-Deviller, op.cit., pp.403-404, J. Chapus, Droit administratif-Tome 1, Paris, 15ème éditions Montchrestien, Coll. « Domat droit public », 2001, pp.1129-1141 ; O. Gabarda, « Vers la généralisation de la motivation obligatoire des actes administratifs ? Enjeux et perspectives d’évolution autour du principe de la motivation facultative », RFDA, 1/2012, pp.61-71 ; J. Sur, « Sur l’obligation de motiver formellement les actes administratifs », AJDA 1974, p.349 ; C. Wiener, « La motivation des décisions administratives en droit comparé », RIDC, 1979, p.719 ; C. Viargues, «Forme et contenu de la motivation des actes administratifs : l’exemple des décisions d’expulsion des ressortissants étrangers », RDP, 1982, p.773.

 

[26] Voir J. Bourtembourg, « Le point sur la motivation formelle des actes administratifs », que l’on peut retrouver sur Internet à l’adresse suivante : http//www.bourtembourg.be/txtmotivation_form.pdf.

 

[27] J. Rivero : « A propos des métamorphoses de l'administration », dans Mélanges Savatier, p. 828, cité par N. Poulet-Gibot Leclercq : « Le Conseil d'Etat et le contenu de la motivation des actes administratif », Dalloz Sirey, Chronique XII, p. 61.

 

[28] Voir D. Niewiadoswki, « La République Centrafricaine : le naufrage d’un Etat, l’agonie d’une Nation », in Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, consultable sur le site : http//www. Afrilex.u-bordeaux4.fr/didier-niewiadowski.html, p.9.

 

[29] Cf. CE, 7 février 1936, « Jamart », GAJA n°48 (18ème édition 2011).

 

[30] Voir M. Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel. 2 – Le système politique français, Paris, 13ème édition revue PUF, Coll. « THEMIS », 1973, p.217.

 

[31] Voir N. Poulet-Gibot Leclerc, « Le pouvoir hiérarchique », RFDA, 2007, n°3, pp.508-517. Dans cet article, l’auteur relève qu’essentiel à la vie administrative, le pouvoir hiérarchique subit une mutation importante. D’un pouvoir de fait, il s’est transformé en un pouvoir de droit mais n’a pas pour autant disparu. Il est devenu un pouvoir de régulation, conciliant les exigences d’un Etat de droit avec les nécessités du bon fonctionnement de l’administration.

 

[32] Voir J. Morand-Deviller, Droit administratif – COURS, THEMES DE REFLEXION, COMMENTAIRES D’ARRÊTS AVEC CORRIGES, Paris, 11ème édition Montchrestien, Lextenso éditions, 2009, p.122.

 

[33] Ce projet de décret avait été élaboré à l’époque du ministre d’Etat WILIBIRO-SAKO.

 

[34] J-M. Auby, « Les décisions administratives intervenant sur proposition » (note sous CE, 24 octobre 1980, D 1981, p.179.

 

[35] B. Genevois, « Un faux ami : le principe du parallélisme des compétences », in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle précité, p.412 et pp.417-420.

 

[36] Voir B. Chenot, « Le ministre, chef d’une administration », in Pouvoirs – 36, 1986, p.79

.

[37] Voir F. Moderne, « Proposition et décision (Recherche sur le régime juridique des propositions dans la jurisprudence administrative contemporaine », in Mélanges Waline précités, pp.595-620. Alors que certains auteurs se bornent à séparer deux catégories de proposition : les propositions « consultatives » et les propositions « contraignantes » ou « impératives » parfois assimilées aux « avis conformes », le Professeur Franck Moderne distingue, pour sa part, trois catégories de propositions : « les propositions-informations », « les propositions-recommandations » et « les propositions-orientations ».

 

[38] Voir J.-C. Ricci, Droit administratif, Paris, 5ème édition Hachette Supérieur, Coll. « Les fondamentaux », 2006, pp.47-48.

 

[39] Voir le décret N°14.012 du 29 janvier 2014, p.1.

 

[40] Voir D. Turpin, Le régime parlementaire, Paris, Editions Dalloz, Coll. « CONNAISSANCE DU DROIT », 1997, p.32.

 

[41] Voir décret n°11.034 du 22 avril 2011, p.1.

 

[42] Pour de plus amples détails, voir A. N’dui-Yabela, Commentaire du décret portant nomination des membres du Gouvernement Touadéra III, Bangui, FSJP/Media Print, 2011, p.5 et suiv.

 

[43] Voir son Droit administratif précité, p.503.

 

[44] Sur ce point, voir M.-A. Cohendet, op. cit. p.462 ; ou encore D. Turpin, op cit, pp.34-36.

 

[45] Voir notamment : M.-A. Cohendet, op.cit., pp.459-486 ; J. Gicquel et J.-E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, 22è édition Montchrestien/Lextensoéditions, Coll. « Domat droit public », 2008, pp.576-603 ; P. Fraisseix, Droit constitutionnel, Paris, Librairie Vuibert, Coll. « DYNA’SUP DROIT », 2006, pp.158-179 ; Ph. Blachèr, Droit constitutionnel, Paris, Hachette Livre, 2005, pp.170-179 ; H. Portelli, Droit constitutionnel, Paris, 4ème édition Dalloz, coll. « Hyper COURS », 2001, pp.195-211 ; P. Pactet, Institutions politiques Droit constitutionnel, Paris, 18è édition Armand Colin, 1999, pp.417-418 ; M. Prélot et J. Boulouis, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Septième édition Dalloz, Coll. « Précis Dalloz », 1978, pp.674-686 ; M. Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel – 2 – Le système politique français, 13è édition revue PUF, Coll. « Thémis », 1973, pp.202-218 ;

 

[46] Voir décret n°11.191 du 01 septembre 2011 « portant nomination du Recteur de l’Université de Bangui ».

 

[47] Voir. E. Gigon et L. Sponchiado, « Recherche sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs », Jurisdoctoria  n°7, 2011, pp.77-44.

 

[48] Voir notamment P. Penaud, « Les cabinets ministériels sont-ils solubles dans le management public ? » in Politiques et  management public, vol. 22 n° 4, 2004. pp. 119. Dans son étude et sur la base d’une expérience de quatre ans dans une direction française de l’administration centrale, cet auteur estime qu’ « Au sein du cabinet le directeur, le ou les directeurs adjoints participent effectivement à la prise de la décision et se voient déléguer par le Ministre un réel pouvoir décisionnel. »

 

[49] Voir J-C. Groshens, « A propos du pouvoir hiérarchique dans l’administration – I- Le pouvoir des supérieurs hiérarchiques sur les actes de leurs subordonnés », in AJDA mars 1966, p.145 ; J. Rivero, « - II - Remarques à propos du pouvoir hiérarchique », in AJDA mars 1966, pp.154-155.

 

[50] Voir R. Chapus, op.cit., p.522.

 

[51] Voir M. Prélot et J. Boulouis, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Septième édition Dalloz, Coll. « Précis Dalloz », 1978, p.711 ; ou encore G. Jèse, « Essai de la théorie générale de la compétence pour l’accomplissement des actes juridiques en droit français », RDP, 1923, p.58 ; Vincent, Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives, Thèse Rennes, 1964.

 

[52] Voir J. Chevalier, op. cit., p.624.

 

[53] Parallèlement à la décision rapportant celles du recteur, l’ancien ministre centrafricain de l’Enseignement Supérieur avait aussi pris le même jour une décision instituant une « Cellule de Réflexion » en sus de celle créée deux mois auparavant par les enseignants du supérieur eux-mêmes, dénommée « Cellule de Réflexion de l’Université de Bangui ». Même si celle créée par le ministre n’était en réalité qu’une Cellule ad hoc, ayant pour mission de réfléchir sur les voies et moyens pouvant permettre de juguler le  chevauchement des années académiques, il n’en demeure pas moins que sa création avait semé une confusion dans l’esprit des enseignants de l’Université de Bangui. L’ancienne ministre de l’Enseignement Supérieur n’aurait-elle pas mieux fait de dénommer autrement cette structure ad hoc. Les membres de son Cabinet souffraient-ils d’un manque d’inspiration au point de ne plus être en mesure de lui proposer une autre dénomination que celle déjà choisie par les enseignants du supérieur ?

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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 18:51
Nouvelles nationales sur RJDH
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Centrafrique : Le maire de Sibut déplore la contrefaçon d’acte de naissance

 

http://rjdh.org/ PAR AUGUSTE BATI-KALAMET LE 4 AVRIL 2016

 

BANGUI, 04 avril 2016 (RJDH)–Le maire de la ville de Sibut, Henri Dépané a déploré au RJDH les contrefactions d’actes de naissance à Sibut. Ces phénomènes sont récurrents depuis que les bâtiments et biens de la mairie ont été vandalisés.


Selon le constat fait par le RJDH à Sibut, il est ressorti que plusieurs actes de naissance ont été contresignés par des personnes au quartier avant d’être saisis par les autorités municipales. Le dernier cas remonte à la semaine dernière où un jeune dans la ville a été appréhendé avec un acte de naissance falsifié.

 

Henri Dépané, maire de la ville de Sibut se dit déchu du comportement des jeunes de la localité qui gardent encore de vers eux les registres d’acte de naissance volés. « Nous avons saisi plusieurs papiers d’état civil. Les auteurs de ces cas de vandalisme sont les jeunes d’ici. Quelques uns se trouvent à la police, parce qu’ils ont été appréhendés avec quelques documents», a-t-il témoigné.

 

Il a réitéré que plusieurs enfants nés pendant la crise restent sans acte de naissance parce que « la mairie a lancé une campagne de sensibilisation auprès de la population afin de restituer tous les registres qui seraient encore dans les quartiers au centre d’état civil ».

 

Le maire a confirmé avoir reçu déjà quelques registres d’acte de naissance enregistrés par le tribunal et visés par le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Sibut. « Quelques enfants ont déjà reçu. C’est le premier droit du citoyen à la naissance. Mais, nous déplorons la falsification de ces actes de naissance qui est devenue monnaie courante dans la ville de Sibut».

 

Les conséquences de la crise militaro-politique, se font toujours sentir dans plusieurs centres d’état civil à l’intérieur du pays. Les mairies ne disposent pas assez de registres d’acte de naissance. Ceci constitue une violation des droits des enfants et du citoyen.

 

 

Centrafrique: 526 enfants ressortis des groupes armés bénéficient de l’appui de l’ONG AFRDB à Paoua

 

http://rjdh.org/ PAR BIENVENUE MARINA MOULOU-GNATHO LE 5 AVRIL 2016

 

PAOUA, 05 Avril 2016(RJDH) — Cinq mille huit cent quarante et un(5841) enfants dont 526 ressortissants des groupes armés, reçoivent de l’appui de l’ONG nationale Association des Femmes Rurales de Batangafo pour le Développement.


L’objectif de ce processus est d’apporter un appui psycho social aux enfants affectés par la crise pour leur réinsertion au sein de leur famille et dans la vie active dans la ville de Paoua et ses environs.

 

Parmi les Cinq mille huit cent quarante et un (5841) enfants, cinq cent vingt six (526) ont été séparés des groupes armés, et les autres sont des enfants vulnérables, séparés de leurs parents, des orphelins totales et partiels.

 

Le superviseur de l’ONG AFRBD Bienvenu Ndoriam a souligné le but recherché à travers cet appui aux enfants de la sous préfecture de l’Ouham-Pendé. « Nous voulons ressortir les enfants associés aux groupes armés, et les enfants non accompagnés qui sont les orphelins totales et partiels et victimes des conflits pour les formés et les réinsérer dans leur famille et dans la vie active’, a-t-il justifié.

 

Selon le superviseur, cet appui aux enfants vise à les aider à oublier les souvenirs de la crise.

 

Bienvenu Ndoriam n’a pas manqué de souligner les domaines de formation au profit de ces enfants. « Nous allons les formeren mécanique auto et moto, en tricotage, en couture, maçonnerie, menuiserie et autres », a-t-il noté.

 

Le superviseur de l’ONG AFRBD a ensuite interpellé les groupes armés qui détiennent encore les enfants de les libérer afin qu’ils soient réinsérer dans la vie active. « L’insécurité continue de battre son plein dans la préfecture de l’Ouham-Pendé. C’est pourquoi nous demandons à ces groupes qui continuent de sévir de bien vouloir nous libérer les enfants afin qu’ils puissent bénéficier de ces formations et reprendre une vie normale », a-t-il lancé.

 

L’ONG AFRBD intervient dans trois préfecture à savoir l’Ouham, l’Ouham-Pendé et l’Ombella-M’poko. Elle a été créee en 2006 à Batangafo et depuis Octobre 2015 à Paoua dans le cadre d’appui psycho-social aux enfants affectés par les conflits. Elle bénéficie de l’appui de l’Unicef et de certaines ONG Internationales.


Selon les données de l’Unicef, environs 10.000 enfants sont associés aux groupes armés en Centrafrique.

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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 18:39

 

 

 

PAR NICOLAS BAMBA , AVEC AFP  

 

 

Centrafrique : enquête sur de nouveaux soupçons d'abus sexuels visant des militaires français
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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 18:45

 

 

APA-Brazzaville (Congo) 2016-04-04 15:06:45 Les combats entre les éléments des forces armées congolaises et les rebelles "ninjas" du Pasteur Ntoumi ont occasionné l'incendie de commissariats, des morts et un déplacement massif de populations de la zone Sud vers la zone Nord, lundi à Brazzaville.


L'attaque simultanée de divers endroits du Sud de Brazzaville depuis 3 heures du matin par la milice "Ninja" de l'ex-rebelle Ntumi, repoussée par les forces armées congolaises, a occasionné des morts dont le nombre n'est pas encore connu, selon des habitants de la zone où les attaques ont eu lieu. 


« Nous sommes des milliers à avoir fui la zone Sud pour nous réfugier dans le Nord où il n'y a pas de combats. Les politiques devraient garantir la paix des populations », a fait remarquer une habitante. « Nous avons besoin de la paix », a-t-elle insisté.


Les tirs d'armes automatiques et lourdes se sont éloignés des quartiers Sud de Brazzaville pour migrer vers les premiers villages du département du Pool frontalier avec la ville de Brazzaville.


La zone Sud de Brazzaville est le fief des opposants dont Guy Brice Parfait Kolélas qui a eu plus de 15% des voix lors de la présidentielle du 20 mars dernier dont les résultats donnent le président Denis Sassou N'Guesso vainqueur avec plus de 60%. 

Les résultats du scrutin sont cependant contestés par les cinq candidats de l'opposition que sont Pascal Tsaty Mabiala, Guy Brice Parfait kolélas, Claudine Munari, André Okombi Salissa, et Jean Marie Michel Mokoko.

 

http://apanews.net/news/fr/article.php?id=849960#sthash.eCAEUYLp.dpuf

 

 

Congo : des tirs puis des questions à Brazzaville

 

Le Monde.fr avec AFP • 


La capitale congolaise, Brazzaville, s’est réveillée, lundi 4 avril, au son des rafales d’armes automatiques et des détonations d’armes lourdes. Des affrontements auraient opposé les forces de l’ordre congolaises aux miliciens du pasteur Ntumi dans les quartiers de Makélékélé et Bacongo, dans le sud de la capitale. « Nous sommes sur le terrain. Il n’y a pas encore de bilan mais la situation est maîtrisée », a affirmé en fin de matinée un proche du directeur général de la police congolaise, joint par Le Monde. Un autre officier de police confirme que des tirs nourris ont retenti pendant plusieurs heures, à partir de 3 heures du matin, mais considère que parler d’affrontements directs serait « trop dire ».

 

Le gouvernement a dénoncé une « véritable action terroriste » des ex-miliciens Ninja Nsiloulou qui ont attaqué « la position militaire [du quartier] Mayanga » et incendié, selon son communiqué, quatre commissariats et la mairie de Makélékélé.

 

Interrogé par Le Monde sur son implication dans les violences de la nuit, Frédéric Bintsamou, plus connu sous le nom de « pasteur Ntumi », reconnaît « encadrer et soutenir les populations qui agissent contre ce pouvoir qui n’hésite pas à employer la force face à des gens à mains nues dont certains ont décidé de prendre les armes ». « Ce ne sont pas les miennes car je les ai rendues, assure-t-il. Mais il en reste beaucoup à Brazzaville et la voie armée n’est plus exclue par certains. Nous sommes entrés dans la phase de contestation. »

 

L’ancien rebelle vit toujours entouré d’anciens miliciens « ninjas » originaires des quartiers sud de Brazzaville et du département voisin du Pool. Des hommes qui ont combattu pendant la guerre civile contre les « cobras » de l’actuel président Denis Sassou-Nguesso, réélu le 20 mars.

 

D’après le « pasteur », « la police traque les opposants à Brazzaville et entretient un climat de terreur. Le général Jean-François Ndenguet [directeur général de la police, accusé de nombreux crimes] a recruté d’anciens miliciens “cobras” pour réprimer les populations, ce qu’on ne peut plus accepter ». En conséquence, l’ex-rebelle n’exclut pas de s’engager plus avant dans la lutte contre le pouvoir :

 

« Je peux jouer un rôle à la fois militaire et politique car, si je ne me suis pas présenté à l’élection présidentielle, j’ai clairement soutenu M. Kolélas dans la campagne mais aussi Jean-Marie Michel Mokoko [deux opposants à M. Sassou-Nguesso]. J’appelle donc à une médiation de la communauté internationale. »

 

Fuite des habitants des quartiers sud

 

Cet appel à des discussions, sous l’égide de la communauté internationale, est repris par l’opposant Charles-Zacharie Bowao« C’est le seul moyen d’éviter le chaos et un pandémonium indescriptible », dit-il, alors que « la Cour constitutionnelle, nous dit-on, est en train de préparer l’annonce de faux résultats définitifs de l’élection présidentielle ». Joint par Le Monde, Guy-Brice Parfait Kolélas, un autre leader de l’opposition, affirme s’être mis à l’abri dans son quartier de Bacongo et condamne « toute forme de violence alors que la population est encore traumatisée par la guerre » et que des recours légaux ont été engagés.

 

Suite à ces tirs nocturnes, un important déploiement des forces de l’ordre était visible à Brazzaville où la sécurité a été renforcée autour des bâtiments publics et des lieux de résidence des officiels. Plusieurs barrages étaient tenus par la garde présidentielle. « Il y a un calme précaire, fragile avec quelques coups de feu de temps à autre », raconte un habitant du quartier Bacongo. « La zone est en train de se vider massivement, ajoute-t-il. Les rues sont noires de monde. Les gens remontent vers les quartiers nord où l’ambiance est restée intacte. »

 

« Nous sommes comme des immigrés »

 

« Des militaires sont entrés dans plusieurs parcelles. Ils nous ont demandé de quitter le quartier avant qu’il soit trop tard. Là nous ne savons pas où aller, nous sommes comme des immigrés, c’est choquant », a déclaré à l’AFP Mercie, une étudiante de 24 ans habitant Makélékélé.

 

Des journalistes de l’AFP ont observé de longues files d’habitants remontant« l’avenue de l’OUA », principal axe de communication des quartiers sud vers le centre, alors que les voitures étaient systématiquement fouillées.

 

Dans son communiqué, Thierry Moungalla, le porte-parole du gouvernement congolais, a condamné « certains candidats ainsi que leurs soutiens qui n’ont de cesse d’en appeler à la désobéissance civile et à l’insurrection armée ». « Le gouvernement, écrit-il, n’a pas encore la preuve que des candidats ou leurs soutiens soient impliqués dans cette affaire, mais les investigations se poursuivent. »

 

Le général Jean-Marie Michel Mokoko, arrivé troisième de la présidentielle selon les résultats officiels, n’a pas souhaité commenter les événements. « Dans la situation actuelle où l’on fait de moi l’ennemi public numéro 1, je préfère garder le silence mais sachez que je n’ai jamais voulu de situation de violence », prévient-il depuis un lieu qu’il préfère tenir secret. Plus prolixe, son porte-parole se dit « surpris de cette opération armée alors que le pays était censé être quadrillé par les forces de l’ordre. Dans le contexte actuel, on ne peut exclure une manipulation du pouvoir pour instaurer un climat de terreur et reprendre la main devant une situation qui lui échappe ».

 

Perquisition à l’hôtel Saphir

 

Jusque-là très discrète sur l’élection présidentielle au Congo, la diplomatie française s’est déclarée « préoccupée par les événements violents qui ont eu lieu cette nuit dans certains quartiers de Brazzaville ». Alors que les ressortissants français sur place ont été invités à rester chez eux et que le lycée français est resté fermé, le Quai d’Orsay a appelé « à la retenue ».

 

Dans la nuit de vendredi à samedi, la police congolaise a par ailleurs perquisitionné l’hôtel Saphir, un établissement du centre de Brazzaville géré par un homme d’affaires critique du chef de l’Etat, Joe Washington Ebina. Dénonçant une intervention « inadmissible » des forces de l’ordre destinée, selon lui, à « traumatiser les clients », le gérant a affirmé que la porte de la chambre de l’ambassadeur du Gabon au Congo (arrivé en novembre 2015 et en attente d’une résidence fixe) avait été forcée.

 

Interrogé par l’AFP, le colonel Jules Monkala Tchoumou a confirmé la perquisition nocturne, mais démenti toute intimidation. « Les policiers sont arrivés à l’hôtel Saphir avec une liste de douze noms de personnes suspectées de terrorisme qui y auraient été logées », selon l’officier. Il n’y a eu aucune interpellation.

 

Les autorités congolaises ont proclamé le 24 mars la victoire de Denis Sassou-Nguesso à la présidentielle du 20 mars, annonçant sa réélection pour un mandat de cinq ans avec plus de 60 % des voix au premier tour. Rejetant ces résultats, entachés selon eux de fraudes massives, cinq candidats d’opposition à la présidentielle ont appelé la population à les contester par des voies légales et pacifiques.

 

Plusieurs journalistes de la presse étrangère ayant couvert la présidentielle congolaise, dont ceux de l’AFP, ont séjourné au Saphir, lieu où l’on pouvait côtoyer facilement aussi bien des responsables de l’opposition que du pouvoir.

Combats à Brazzaville: incendie des commissariats de police, morts et déplacement des populations (témoins)
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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 18:22
Nouvelles nationales sur RJDH
Nouvelles nationales sur RJDH

 

 

 

Centrafrique : Touadera justifie le choix de son Premier Ministre

 

http://rjdh.org/ PAR THIERRY KHONDE LE 4 AVRIL 2016

 

BANGUI, 04 avril 2016(RJDH)– Le Président Faustin Archange Touadera vient de justifier le choix qu’il a fait de son premier Ministre aux chefs de partis politiques. Il l’a fait ce lundi 04 avril, au cours d’une réunion à la présidence.

 

Pour le président Touadera, ce choix est un impératif bien que la majorité n’est pas encore dégagée. C’est pourquoi, il a fait « le choix d’un homme neutre qui n’appartient pas à la classe politique ».

 

Le président Touadera reconnait que  la configuration de la « future majorité parlementaire n’étant pas encore claire, le choix qui s’impose à moi, de nommer au poste du Premier Ministre une personnalité neutre, non issue d’une formation politique pour ne pas diviser tous les acteurs et personnalités politiques » .

 

Il a insisté en disant que « ce choix, je l’ai fait en toute âme et conscience puisqu’il intervient dans un contexte que je n’ai pas besoin de vous décrire (…) et le second tour des élections législatives  est en cours, et ne connaitra  son terme que le 27 avril (…), vous comprenez donc que je ne peux pas attendre l’issue de ce second tour pour former le gouvernement ».

 

Pour Bengué Bossin, un leader politique le  choix du premier Ministre  est juste et légitime. « On ne pouvait pas attendre la fin du mois pour avoir le gouvernement. Tous les leaders politiques sont d’accord sur ce point », a-t-il déclaré.

 

Le Président Touadera a donné des consigne à son Premier Ministre de se mettre en rapport avec les partis politiques pour la formation du gouvernement dans la semaine. Mais il a insisté sur les critères de choix des membres dudit gouvernement. « Je tiens à ce que les prochains ministres répondent aux critères de compétences, d’intégrité morale et qu’ils soient représentatifs de toutes les préfectures de la République Centrafricaine. J’attends aussi que les femmes puissent faire partie de ce gouvernement », a-t-il projeté..

 

Au cours de cette réunion qui a terminé avec les congratulations aux personnalités et partis politiques qui l’ont soutenu, la société civile n’était pas invitée.

 

Le premier ministre Centrafricain, Simplice Mathieu Sarandji a été nommé samedi 2 avril 2016, le jour de la démission du gouvernement de transition, soit deux jours après la prise de fonction du président Touadera.

 

 

Centrafrique: 2 morts et 6 blessés dans des nouveaux cas de violences à Kaga-Bandoro

 

http://rjdh.org/ PAR DANIEL NGUERELESSIO LE 4 AVRIL 2016

 

KAGA-BANBORO, 04 avril 2016 (RJDH) —La ville de Kaga-Bandoro a été le théâtre des violences la semaine dernière. Un affrontement a opposé des ex-Séléka entre eux, faisant 2 morts et 4 blessés. Deux autres personnes ont été blessées par armes blanches dont un humanitaire.

 

Selon les informations parvenues au  RJDH, le weekend dernier a été le théâtre de violences dans certains endroits de la ville de Kaga-Bandoro.

 

Un humanitaire conducteur a été blessé à son domicile par des hommes armés non identifiés  au quartier Gobongo dans le 8e  arrondissement  de la ville de Kaga-Bandoro, aux environs de 3 heures du matin. Selon les informations du RJDH, il s’agissait d’un acte de braquage.

 

Un autre  transporteur a été lui aussi grièvement  blessé, au moment  de la livraison de ses produits agricoles le samedi dernier.

 

Maxime Ndoguet,  l’une des victimes a témoigné au RJDH. « J’avais 90 sacs d’arachides dans le véhicule. Ils ont exigé le déchargement par eux même, en plus des frais de stationnement.  Je leur ai dis que je n’ai pas d’argent et qu’ils arrêtent le déchargement. Immédiatement, je commençais à recevoir des coups de bâton. J’ai eu des blessures au front et un peu partout sur le corps avant d’être conduit à l’hôpital », a relaté la victime.

 

Selon les informations du RJDH, les agresseurs étaient au  nombre de dix, en  armes blanches. Un autre épisode est survenu dans la mi-journée du samedi 02  avril où il y’ a eu  2 morts et 4 blessés au marché à bétail dans le 4e  arrondissement de ladite ville.

 

« Les  responsables du marché à bétail qui sont les ex combattants de Séléka ont décidé d’ériger une nouvelle équipe des chargeurs en plus de la première équipe, mais cette décision n’est pas du tout  partagée par d’autres éléments. C’est ainsi qu’il y’ a eu affrontement entre eux», a fait savoir une source locale.

 

Le manque de l’Autorité de l’Etat dans la Nana-Gribizi depuis 3 ans a affecté la zone. Kaga-Bandoro est devenue un véritable lieu de jingle, où des  cas de violences  sont récurrents.

 

 

Centrafrique : 19 gendarmes honorés par des galons à Bouar

 

http://rjdh.org/ PAR FIRMIN YAÏMANE LE 4 AVRIL 2016

 

BOUAR, 04 Avril 2016 (RJDH) – 19 Gendarmes de la brigade de la gendarmerie territoriale section des recherches et d’investigations de Bouar ont reçu les galons  le samedi 02 Avril 2016.

La cérémonie s’est déroulée en présence du commandant du groupement Jean Michel Wandé et le lieutenant Joseph Ngaïganam ainsi que d’autres invités.

 

Après la lecture des textes officiels, les nouveaux récipiendaires ont porté les galons.  Deux nouveaux maréchaux de logis-chef, quatorze maréchaux de logis et trois premières classes.

 

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bouar, Tiburste Rodrigue Bilongo a saisi cette occasion pour féliciter les porteurs des galons et les a encouragé à travailler avec bravoure, dévotion et en collaboration étroite avec la justice.

 

« Le gendarme est celui qui a le devoir d’informer toujours ces chefs hiérarchiques pour permettre une meilleure connaissance de tout ce qui se passe au quotidien dans les quatre coins du territoires », a-t-il appelé.

 

Pour l’adjudant Cyriaque Djigola, c’est un évènement historique pour les gendarmes de manifester toute leur gratitude envers le gouvernement qui, à travers ce geste reconnait les efforts mener par la gendarmerie de manière multiforme pour le maintien de la paix en RCA.

 

Les nouveaux bénéficiaires se disent satisfaits de cette reconnaissance et feront mieux pour aller en avant.

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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 11:04
Centrafrique: le temps des hommes de qualité

 

LA SEMAINE DE

 

Par Jean-Baptiste Placca  RFI samedi 2 avril 2016

 

Pour réparer les torts causés par les politiciens à la nation centrafricaine, le nouveau président va devoir fédérer tous les talents que compte ce pays, à l’intérieur et dans la diaspora.

 

Après trois ans d’une crise violente et dévastatrice, et une transition plutôt laborieuse, la Centrafrique a investi, ce mercredi 30 mars, Faustin Archange Touadéra, comme président élu de cette République exténuée. Que peuvent espérer les Centrafricains, avec ce retour à la normalité ?

 

Le président-mathématicien affiche en tout cas une détermination qui lui sera grandement utile. Son peuple semble l’avoir d’ores et déjà adopté, bien au-delà des suffrages qu’il a pu recueillir dans les urnes. Et, s’il sait s’entourer, il a de réelles chances de sortir son pays de l’abîme. Pour avoir bu la tasse jusqu’à la lie, les Centrafricains n’ont, tous, plus qu’une envie, à présent : se relever ! Naturellement, il leur faudra aussi être aidés de l’extérieur. L’idéal serait que l’essentiel de ce qui était jusqu’à présent mobilisé pour les aspects sécuritaires et militaires puisse être redirigé vers la santé, l’éducation, l’agriculture, bref, vers la lutte contre le sous-développement. Pour le reste, il faudra au président Touadéra toute la rigueur du scientifique pour bien s’entourer. Sans vouloir être désobligeant à l’égard de qui que ce soit, l’on se doit de rappeler que le grand malheur de ce peuple, depuis plus d’un demi-siècle, tient à l’incurie de ses dirigeants politiques les plus importants.


Curieusement, Barthélémy Boganda, qui conduisait le pays vers son indépendance, était un homme de très, très grande qualité. Mais, depuis sa tragique disparition, un an et demi avant la proclamation de l’indépendance, le peuple centrafricain n’a manifestement fait que jouer de malchance.

 

Boganda était, en effet, un religieux, un homme de Dieu…

 

Il était prêtre. Le premier autochtone à être ordonné, en 1938, dans ce qui était encore l’Oubangui-Chari. Et en 1946, il entre au Palais Bourbon, comme député, dans le cadre de l’Union Française. En décembre 1958, il devient Président du gouvernement centrafricain de l’Autonomie, conférée par la loi-Cadre de Gaston Defferre, en prélude à l’indépendance des anciennes colonies françaises d’Afrique. Boganda rayonnait alors sur l’Afrique Equatoriale française et parlait déjà, à l’époque, des Etats-Unis de l’Afrique latine. Ce panafricaniste était aussi un humaniste, et il a doté son pays d’une des plus belles devises jamais arborées par un Etat africain : « Zo Kwoé Zo » : qui signifie, littéralement : « Tout homme est homme ». La Déclaration universelle des droits de l’homme n’aurait pas fait mieux…

 

Hélas !, depuis la disparition de Boganda, dans un tragique accident d’avion, en mars 1959, le pays n’a vu défiler que des dirigeants plus décevants, les uns que les autres.

 

Etaient-ils réellement plus décevants que des dirigeants de tant d’autres pays africains ?

 

Les peuples, vous le savez, retiennent, en général, au moins une politique, des réalisations, bref, quelque chose de marquant, de chacun de leurs dirigeants. Le sentiment que laissent la plupart des six ou huit dirigeants qui se sont succédé à la tête de ce pays depuis l’indépendance est réellement affligeant. David Dacko, Jean Bedel Bokassa, David Dacko (une seconde fois, ramené par les troupes françaises), André Kolingba, Ange-Félix Patassé, François Bozize, et jusqu’à Michel Djotodia et Catherine Samba-Panza... Au total, ce peuple n’a fait que subir des dirigeants qui lui ont, en définitive, peu apporté.

 

A vous entendre, concrètement, Faustin Archange Touadera va devoir opérer des miracles ?

 

Il ne peut, en tout cas, espérer réussir sans fédérer tous les talents, tous les hommes de qualité que compte ce pays, pour les mettre au service du chantier de la nation centrafricaine, qui n’a jamais été aussi vaste. Pour réparer le tort immense que les politiciens ont fait à ce pays, il va aussi falloir appeler à la rescousse les Centrafricains de la diaspora. Car un pays gouverné comme l’a été jusqu’à présent la RCA génère fatalement des exilés, plutôt par milliers. Ils sont, en général, mieux formés, à l’extérieur, et il n’y a pas à en avoir peur. Au demeurant, Faustin Archange Touadéra est parfaitement outillé, intellectuellement parlant, pour ne pas craindre ceux qui seraient aussi bons, ou même meilleurs que lui. C’est une chance considérable, pour un dirigeant comme lui, de pouvoir disposer de toutes les intelligences d’une nation, pour rebâtir, éduquer. L’ancien recteur de l’Université de Bangui sait, mieux que quiconque, que l’instruction et la culture sont des armes efficaces pour mettre une nation à l’abri des divisions et d’une haine aussi violente que celle qui vient de traumatiser si profondément le peuple centrafricain.

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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 10:41
Centrafrique: le président Touadéra nomme un de ses proches Premier ministre

 

 

 

02/04/16 (AFP)

 

Le président centrafricain Faustin Archange Touadéra, élu le 14 février, a nommé samedi comme Premier ministre un de ses proches collaborateurs, Mathieu Simplice Sarandji, selon un décret présidentiel lu à la radio d'Etat.

 

Mathieu Simplice Sarandji, 61 ans, originaire de la région de la Nana Mambéré (ouest), est un homme de confiance pour le nouveau président, qu'il a connu lorsqu'ils étaient encore étudiants.

 

Comme M. Touadéra, c'est un universitaire plutôt discret, qui se tient à l'écart des intrigues politiciennes: diplômé d'un doctorat en géographie de l'université de Bordeaux III, il enseigne depuis des années à l'université de Bangui.

 

Toutefois, lorsque M. Touadéra est nommé Premier ministre du régime l'ancien président François Bozizé, en 2008, Mathieu Simplice Sarandji est aussitôt appelé à ses côtés. Il sera son directeur de cabinet durant cinq ans, le temps de sa primature.

 

Il a aussi été le directeur de campagne du candidat Touadéra lors de la présidentielle de 2015-2016.

 

Plus tôt dans la journée, le Premier ministre du gouvernement de transition nommé en juillet 2014, Mahamat Kamoun, avait été reçu au palais présidentiel par M. Touadéra, à qui il a remis sa démission.

 

M. Sarandji doit annoncer un nouveau gouvernement dans les prochains jours.

 

Le président Touadéra, qui a prêté serment mercredi à Bangui, a promis "de préserver la paix" dans son pays qui peine à sortir de trois années de graves violences intercommunautaires.

 

La Centrafrique avait sombré dans le chaos après le renversement de Bozizé en mars 2013 par l'ex-rébellion Séléka - majoritairement musulmane -, qui a commis d'innombrables exactions sur les civils et entraîné un cycle de représailles sans fin.

 

Les défis à relever sont immenses pour la nouvelle équipe gouvernementale, à commencer par le rétablissement de la sécurité et la relance de l'économie, aujourd'hui au point mort.

 

 

RCA: Simplice Sarandji nommé Premier ministre

 

Par RFI  02-04-2016 Modifié le 02-04-2016 à 22:27

 

En Centrafrique, le nom du nouveau Premier ministre est désormais connu : il s'agit de Simplice Sarandji, un proche du président Faustin Archange Touadéra. Il va devoir former un gouvernement dans les prochains jours.

 

Simplice Sarandji, 61 ans, a été nommé par décret présidentiel. Il succède à Mahamat Kamoun qui a remis sa démission ce samedi matin, comme l'exige le protocole en Centrafrique.

 

Simplice Sarandji n'est pas un inconnu, c'est un homme très proche du président Touadéra. Il a été son directeur de cabinet pendant les cinq ans ou ce dernier était à la primature. Les deux hommes se connaissent bien. Très bien même, confie-t-on dans son entourage. « C'est un homme en qui le président a confiance ». Et c'est ce que cherchait par-dessus tout Faustin-Archange Touadéra, au détriment peut-être d'un parcours politique.

 

Car mis à part ses cinq ans en tant que directeur de cabinet, Simplice Sarandji a essentiellement connu une carrière universitaire. Il était maître de conférence en géographie. Formé à Bordeaux, en France, il a longtemps enseigné à Bangui, et a même été doyen de la faculté.

 

Ce jeune politique est décrit comme quelqu’un de discret. Mais l'entourage du président se veut rassurant. « Il va s'affirmer sur le terrain, il est rompu aux affaires publiques », dit-on. Ce qu'il fallait par-dessus tout, c'était éviter une nomination politique, explique-t-on encore. Faustin-Archange Touadéra a su éviter cet écueil. Le premier ministre va devoir maintenant former un gouvernement. On ne sait pas encore s'il va attendre le résultat des élections législatives pour dévoiler sa liste.

 

 

Portrait de Simplice Sarandji, nouveau Premier Ministre de Centrafrique

 

http://www.radiondekeluka.org/  dimanche 3 avril 2016 12:07

 

C'est officiel : Simplice Sarandji, directeur de campagne de l'actuel président Faustin Archange Touadera a été nommé Premier ministre en remplacement de Mahamat Kamoun, premier ministre démissionnaire de la transition. Mais qui est le nouveau premier ministre centrafricain ?

 

Né le 04 Avril 1955 à Baoro dans la préfecture de la Nana-Mambéré, le nouveau Premier Ministre  Simplice Sarandji, 61 ans, succède à Mahamat Kamoun qui a remis sa démission samedi matin, après 18 mois à la tête du gouvernement de transition.

 

Diplômé de l’Université Michel de Montaigne Bordeaux III en France, M. Sarandji est Maître de Conférences en Géographie à l’Université de Bangui où il a longtemps enseigné. Il a même été doyen de la faculté des lettres et sciences humaines avant de devenir Secrétaire Général de l’Université de Bangui, alors que Faustin Archange Touadéra exerçait comme Recteur.

 

Devenu Premier Ministre sous le régime de François Bozize, Faustin Touadera a très vite appelé à ses côtés ce proche collaborateur dont il fait de lui son Directeur de Cabinet. Les deux hommes se connaissent bien pour ainsi dire...

 

Tout nouveau dans la sphère politique, le nouveau PM est décrit comme quelqu’un de discret. Directeur national de campagne du candidat Touadera lors de la présidentielle de 2015-2016, Simplice Sarandji, a réussi à fédérer autour de la personne de son candidat plusieurs autres candidats à la présidentielle du premier tour.

 

Des soutiens qui ont finalement permis au candidat Touadera d'être élu président de la République Centrafricaine le 14 février. Présenté par certains de ses étudiants comme un homme de réformes, de rigueur et d'intégrité, le nouveau premier ministre va devoir maintenant s’atteler à former un gouvernement dit de rupture mais surtout de compétence tel voulu par le nouveau locataire du palais de la Renaissance.

 

Un gouvernement dont on ignore s’il va être dévoilé avant la publication définitive des résultats des élections législatives.

 

 

NDLR : La nomination du PM est intervenue un jour après celle de Firmin Ngrébada, ex-dircab du président de l’ex-CNT Ferdinand Alexandre Nguendet, nommé ministre d’état directeur de cabinet du nouveau président de la République.

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1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 15:12

 

 

http://www.la-croix.com/ Pierre Wolf-Mandroux (avec Radio Vatican), le 31/03/2016 à 17h02

 

Le nouveau président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, a été investi mercredi 30 mars.

 

Pour Mgr Dieudonné Nzapalainga, archevêque de Bangui, le président aura pour tâche de désarmer les groupes armés du pays peu disposés à renoncer à leur pouvoir.

 

ZOOM  « On ne peut pas construire un pays avec les armes. » Mgr Dieudonné Nzapalainga, archevêque de Bangui, a esquissé les principaux défis qui attendent le nouveau président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, dans une interview accordée à Radio Vatican.

 

Pour l’archevêque, ces défis tournent autour de la nécessaire réconciliation nationale dans un pays qui sort de trois années de guerre civile ethnico-religieuse.

 

« Le peuple centrafricain aspire à un renouveau, a jugé Mgr Dieudonné Nzapalainga. La priorité des priorités reste la réconciliation. L’État demande que toutes les communautés puissent se retrouver et se respecter. Il faut que les jeunes déposent les armes. Nous savons que certains groupes pourront regagner l’armée. D’autres ne le pourront pas. Ils retourneront à la société civile. »

 

La France va mettre fin à l’opération Sangaris

 

Le pays reste divisé entre groupes armés qui ne sont pas disposés à renoncer à leur pouvoir au niveau local, et donc à déposer les armes.

 

C’est dans ce contexte que Faustin-Archange Touadéra a été officiellement investi à la présidence de la Centrafrique, le 30 mars, à Bangui. Ce mathématicien de formation, élu à une forte majorité en février (62,7 % au second tour), n’aura pas la tâche facile. D’autant plus que le ministre de la défense français, Jean-Yves le Drian, a annoncé le même jour à Bangui que la France mettra fin à sa présence militaire en Centrafrique, via l’opération Sangaris, « dans le courant de l’année 2016 ». Les Nations unies devraient prendre le relais.

 

« Le président n’est pas un magicien »

 

« La présence étrangère est importante, pour ne pas dire nécessaire dans un pays en lambeaux, estime Mgr Dieudonné Nzapalainga. Il va falloir reconstituer l’administration, restructurer l’armée. Il y a beaucoup de choses à faire. »

 

Interrogé à propos de Faustin-Archange Touadéra, l’archevêque de Bangui le décrit comme un homme « très ouvert, qui veut gouverner par consensus, qui est au courant de beaucoup de dossiers. (…) Il n’est pas un magicien, mais un homme comme tous les autres, qui a besoin du concours des uns et des autres. Les Centrafricains devront opérer une conversion dans leur manière d’être pour apporter leur contribution. »

 

Pierre Wolf-Mandroux (avec Radio Vatican)

 

L’archevêque de Bangui appelle les jeunes Centrafricains à « déposer les armes »
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