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12 mars 2017 7 12 /03 /mars /2017 12:15
Lu pour vous : La Centrafrique, refuge de la voyoucratie
Lu pour vous : La Centrafrique, refuge de la voyoucratie

 

 

 

http://mondafrique.com  Par  Aza Boukhris  12 mars 2017

 

Comme le rappelle notre confrère « La République du Centre », l’ex-avocat orléanais, le Franco-Centrafricain Dede Vianney Mboe, a été incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis, suite à un mandat d’arrêt délivré par le Juge d’Application des Peines de la Cour d’Appel d’Orléans. Comme dans la récente affaire du député To-Sah Be-Nza, condamné à de la prison ferme par la Cour d’Appel de Guadeloupe, le Franco-Centrafricain Dede Vianney Mboe, avait pris la poudre d’escampette pour se réfugier en Centrafrique afin de rebondir dans une autre activité lucrative.

 

Avec l’impunité absolue comme fondement de la gouvernance centrafricaine et l’absence des relations judiciaires entre la France et la Centrafrique, les délinquants franco-centrafricains s’en donnent à coeur joie. On notera que ces deux intermédiaires qui viennent d’être condamnés sont des proches du pouvoir centrafricain et jouent un rôle éminent dans les relations entre la France et la Centrafrique. Pourquoi ce manque de vigilance de la diplomatie française?

 

Dans l’entourage de l’ex présidente

 

Beau-frère de Catherine Samba-Panza, le Franco-Centrafricain Dede Vianney Mboe a été cueilli à Roissy en provenance de Bangui pour avoir omis de répondre aux convocations du JAP pour sa condamnation par la Cour d’Appel d’ Orléans du 15 octobre 2012. L’ex avocat, radié à vie en 2012, avait été condamné à trois ans de prison avec mise a l’épreuve et au paiement des dommages et intérêts aux parties civiles. Il s’agissait d’une banale affaire d’abus de confiance, comme il en existe tant dans les relations France-Centrafrique, lors de l’acquisition d’une pseudo entreprise de négoce en bois tropicaux. Dans sa décision du lundi 8 mars 2017, la Chambre d’accusation de l’application des peines de la Cour d’appel d’Orléans a confirmé la révocation du sursis de la peine de 3 ans de prison.

 

Dès avril 2013, l’ex avocat est devenu le conseiller juridique pour la réforme de l’administration du premier ministre Me Nicolas Tiangaye qu’il avait connu à la Faculté de droit d’Orléans-la-Source. Avec l’appui de Catherine Samba-Panza, il continua de prodiguer ses onéreux conseils juridiques au gouvernement de Mahamat Kamoun sans oublier ses conseils patrimoniaux à Catherine Samba-Panza et à son fils Stéphane Sappot, installé à Orléans, dont le train de vie de nouveau nabab ne pouvait laisser indifférent son « tonton » protecteur.

 

Le grand silence de l’ambassade de France

 

Dede Vianney Mboe était devenu un oracle du droit en Centrafrique, sans réaction de l’ambassade de France suite à la condamnation de la Cour d’Appel d’Orléans. Nullement inquiété, Dede Vianney Mboe aurait ainsi été l’une des plumes de la constitution de 2016, rédigée sous Catherine Samba-Panza. Il faut dire que l’ambassadeur de France de l’époque, qui vient d’être rappelé de Prague où il avait été nommé après Bangui et révoqué de ses fonctions, n’était pas le mieux placé pour tirer la sonnette d’alarme. Lui aussi avait des relations très proches avec la présidente centrafricaine, Catherine Samba Panza, qu’il recevait presque quotidiennement à la résidence de l’ambassade de France.

 

Choisie comme présidente de transition par Laurent Fabius malgré l’opposition de l’Elysée et de nombreux diplomates, la présidente Catherine Samba-Panza a laissé s’enrichir ses proches dans des conditions suspectes

 

Il va de soi que la manne internationale qui commence à tomber sur Bangui, pourrait bien arroser de nombreux responsables centrafricains. La nouvelle représentante du SGONU évoque la somme astronomique de 2 milliards de dollars. Ce qui va motiver de nombreux intermédiaires, entre Paris et Banqui, connus déjà à la rubrique « condamnations pénales »

 

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11 mars 2017 6 11 /03 /mars /2017 12:05
LA PROMISCUITÉ DES NORMES HUMANITAIRES ET LE DROIT POSITIF DANS LES CONFLITS ARMÉS par Bernard Selemby Doudou

 

 

 

Quelles que soient les causes ou les mobiles de la crise centrafricaine, le plus long conflit armé de l'histoire de notre chère patrie s'est caractérisé par une violence incomparable, une barbarie, des actes cauchemardesques et une atrocité inégalée. Selon des constats amers, des villages et personnes brûlés, des personnes découpées à la machette, des femmes enceintes éventrées, des traitements inhumains sur des personnes vulnérables et même sur des dépouilles mortelles. Pour atteindre leurs objectifs, les belligérants ont-ils besoin de pousser le niveau de barbarie à une échelle extrême ?

 

Dans les conflits armés, on assiste entre autres à des agressions des organisations non gouvernementales publiques ou privées qui œuvrent dans le domaine humanitaire, des agressions des hôpitaux, des personnes âgées et parfois des grabataires. Pour répondre à ces genre de préoccupation, le comité international de La Croix rouge avait initié une règle appelée communément "Droit de guerre" dont il est le garant. Cette règle codifiée a eu un corpus à travers les quatre conventions de Genève du 12 août 1949, les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 et le dernier protocole additionnel de 2005.

 

Les alinéas 1 et 2 de l'article 3 commun des quatre conventions de Genève énoncent les conduites à tenir par chacune des parties en cas de conflit armé et disposent : "d'abord les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et des personnes qui ont été mis hors de combat par maladie, blessure, détention ou pour toute autre chose seront en toute circonstance traitées avec humanité sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

 

Enfin, les blessés et les malades seront recueillis et soignés". La lecture synoptique de cette convention de Genève connue traditionnellement sous le nom de "Droit humanitaire international" impose le respect de la dignité humaine, le respect des droits de l'homme et en cela découle une valeur universelle. Ainsi existe un droit dans les conflits armés mais les centrafricains sont fondés légitimement à s'interroger si notre pays est signataire et a ratifié cette convention. Nous présumons que la Centrafrique a ratifié la convention de Genève au même titre que la quasi totalité des nations.

 

Par définition, le droit humanitaire international est une branche du droit international public qui consiste à limiter l'usage de la violence, des atrocités dans les conflits armés. Par ailleurs, quelle est la place de cette convention dans la hiérarchie des normes centrafricaines ? Comment s'intègre t-elle dans le droit positif centrafricain ? Ces normes humanitaires protègent-elles des violences ? Les actes posées par les seigneurs de guerre sur la population centrafricaine violent les dispositions de cette convention, pourquoi les chefs de guerre ne sont pas inquiétés ? Qu'attendent les autorités centrafricaines de les traduire devant les instances judiciaires ? A défaut d'institutions judiciaires fiables, pourquoi les autorités ne sollicitent pas la cour pénale internationale ? La cour pénale spéciale qui a été créé est mise en place pour juger qui ? Les autorités centrafricaines ont-elles les instruments et les moyens de faire respecter ou de sanctionner les violations répétées des normes humanitaires ?

 

La mise en application de cette convention passe indiscutablement par la politique de l'impunité mais outre le laxisme, la passivité, l'hésitation, l'indécision, la nonchalance et le manque de volonté politique, le citoyen lambda se pose la question : combien d'informations judiciaires ont été diligentées par le parquet général ? Combien de dossiers ont abouti ? Certaines informations judiciaires sont closes eux même sous le poids des autres dossiers. Il faut noter qu'en cas de défaillance des institutions judiciaires nationales, la cour pénale internationale apporte un début de solutions à cette préoccupation pour sanctionner les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide.

 

La cour pénale internationale a été initié par le statut de Rome en 2002 pour sanctionner les violations du droit de guerre. C'est un gage de l'inaction des juridictions nationales mais malheureusement parmi les affaires examinées par la cour pénale internationale souvent mis en cause et critiquée, peu d'affaires ont été faites à la demande des États. Cela démontre un manque de volonté politique de la part de nos gouvernants, ce qui contribue à l'inefficacité du processus de répression rendant difficile la mise en application des normes humanitaires.

 

Pourquoi la cour pénale internationale n'ouvre pas directement une enquête préliminaire contre les seigneurs de guerre qui sévissent en Centrafrique ? Suite au respect approximatif du principe de respect de la dignité humaine et les timides applications des normes humanitaires, nous proposons au Président de la République d'instruire le garde des sceaux pour délivrer des mandats d'arrêt contre les seigneurs de guerre et de solliciter le concours de la cour pénale internationale. Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c'est moi.

 

le 10 mars 2017.

 

Bernard SELEMBY DOUDOU

 

Administrateur des Elections

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11 mars 2017 6 11 /03 /mars /2017 11:06
Lu pour vous : Najat Rochdi, une mathématicienne à la tête de la Minusca

 

 

 

http://www.medias24.com

 

Antonio Gutterez, secrétaire général de l'ONU, a nommé cette Marocaine qui a occupé plusieurs fonctions importantes au Maroc et à l'international comme sa représentante spéciale adjointe en République Centrafricaine. L'occasion de revenir sur le parcours de celle qui devra gérer une force d'interposition militaire et un budget de 2 milliards de dollars pour reconstruire le Centrafrique.

 

Inconnue du grand public marocain, Najat Rochdi qui est de passage à Rabat pour saluer sa famille avant de rejoindre son affectation à Bangui, a levé le voile, pour Médias24, sur son expérience qui l'a amenée à occuper un poste dont peu de femmes peuvent se prévaloir.

 

Titulaire d'un doctorat en mathématiques obtenu conjointement à l'INSEA et l'université de Montréal, son expérience passée de professeure à l'Ecole d'ingénieur des sciences de l'information a permis à la fonctionnaire de l'ONU qu'elle est devenue de se préparer à contribuer à un avenir meilleur pour les générations futures.

 

Après cette première expérience d'enseignement, la mathématicienne rejoint le cabinet du ministre Larbi Ajoul en charge du département des technologies de l'information dans le premier gouvernement d'alternance (1998) de Abderahman Youssoufi.

 

À l'époque, encartée à l'USFP, elle devient conseillère du ministre puis dirigera l'ambition chantier du ministère qui aura pour tâche de faire entrer l'outil internet dans les foyers marocains grâce au programme e-Maroc (améliorer le service public, valoriser les territoires, tourisme ...).

 

"J'ai fait partie des pionniers de la politique d'informatisation du Maroc, car j'ai été la première présidente de l'internet society (monde arabe et Afrique), association mondiale oeuvrant à la généralisation du net dans le quotidien des citoyens", précise-t-elle.

 

En 2001, elle s'installe au Liban et rejoint les rangs de l'ONU en intégrant le programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) comme conseillère politique pour le monde arabe.

 

"Je conseillais les Chefs d'État et de gouvernements des 22 pays arabes, dont le Maroc, sur les politiques de développement et les méthodologies pour traduire leurs visions en réalité économique (justice sociale, amélioration des droits humains, autonomisation des femmes, désenclavement ...".

 

Rappelée au Maroc après une année, Najat Rochdi est nommée pour la première fois de l'histoire du Maroc, première femme secrétaire général d'un ministère, en l'occurrence celui de la petite et moyenne entreprise.

 

"C'était un double challenge, car hormis cette casquette inédite de numéro 2 d'un ministère, c'était aussi la première fois qu'une femme prenait la tête d'un département technique, économique car autrefois, elles étaient reléguées à la condition féminine ou aux questions des personnes handicapées".

 

Cette expérience qui prendra fin en 2003 précèdera son retour définitif au sein de l'organisation internationale dans le centre régional du Caire où elle retrouvera sa fonction de conseillère du PNUD en politique de développement des pays arabes.

 

Après avoir résidé cinq années dans la capitale égyptienne, elle est propulsée en 2008 numéro 2 du siège central du PNUD basé à Genève pour s'occuper de questions internationales de développement.

 

C'est en 2013 qu'elle sera affectée au Cameroun comme ambassadrice des Nations-Unies, coordinatrice humanitaire et représentante de l'instance internationale de développement pour ce pays situé en Afrique du centre-ouest.

 

"Je dirigeais toutes les agences de l'ONU (Unicef, OMS ...) avec plusieurs missions économiques et humanitaires comme la gestion des 300.000 réfugiés centrafricains, la lutte contre Boko Haram ..., en collaboration avec le gouvernement du Cameroun".

 

Tout juste nommée représentante spéciale-adjointe pour la Minusca (mission multidimensionnelle intégrée des NU pour la stabilité en République de la Centrafrique), Rochdi s'est dite très émue de devenir également, par voie de conséquence, sous-secrétaire générale de l'ONU.

 

Rappelons que la Minusca est l'équivalent de la Minurso au Maroc, c'est-à-dire une force de maintien de la paix dans un conflit régional. De passage au Maroc pour saluer ses enfants et sa maman, cette mère de 4 enfants s'installera à Bangui dans quelques jours pour commencer son mandat qui devrait durer 3 à 4 ans.

 

"Comme dans le passé, je m'occuperai de dossiers économiques et humanitaires, mais ça sera la première fois que j'aurai en charge une mission de maintien de la paix avec plusieurs milliers de d'éléments militaires (dont un contingent marocain). La médiation occupera une partie importante de mon travail pour désarmer les groupes armés et les réinsérer dans la vie civile".

 

Elle aura aussi pour tâche de s'assurer que les fonds recueillis par la conférence des donateurs de Bruxelles (octobre 2016) serviront à reconstruire le pays pour assurer son développement économique.

 

"Avec le représentant spécial et notre équipe, nous devrons gérer une enveloppe de 2 milliards de dollars qui financeront un certain nombre de projets tout en essayant de reconstruire les âmes éplorées des populations meurtries par ce conflit qui s'éternise", conclut la représentante adjointe du secrétaire général de l'ONU.

 

La diplomate marocaine aura donc fort à faire pour résoudre ce conflit qui peut contaminer toute la région, mais hormis deux collègues féminines qui occupent la même fonction au Mali et en Libye, elle peut se targuer d'être une des seules femmes au monde à gérer un dossier international aussi lourd.

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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 20:46

 

 

 

10 mars 2017 à 16h09  Par Jeune Afrique avec AFP

 

Les associations "Innocence en danger" et "Enfance et partage" ont annoncé vendredi avoir demandé à la justice française d'auditionner à nouveau des soldats français de la force Sangaris accusés de viols sur mineurs en Centrafrique entre 2013 et 2014. Elles dénoncent une instruction "partiale et lacunaire".

 

C’est peut-être la requête de la dernière chance pour faire la lumière sur une sombre affaire. Car le 20 décembre dernier, les juges d’instruction français ont notifié la fin de l’enquête portant sur des accusations de « viols et complicités de viols » qui auraient été commis sur des mineurs dans le camp de déplacés de M’Poko près de l’aéroport de Bangui, entre décembre 2013 et juin 2014. Et faute de personnes mises en examen, l’affaire pourrait s’acheminer vers un non-lieu.

 

Ainsi, pour relancer un dossier qui n’est pas encore définitivement enterré, les associations françaises « Innocence en danger » et « Enfance et partage », parties civiles, ont déposé mercredi 8 mars auprès des juges d’instruction une demande d’auditions de dix militaires français, dont cinq déjà entendus au cours de l’enquête. L’un d’entre eux avait été placé en garde à vue, mais n’avait pas été mis en examen.

 

Les cinq autres soldats ont été identifiés par des victimes présumées « en raison de leur surnom ou de leur description physique », selon les avocats des parties civiles.

 

« Extrême partialité »

 

Les avocats ont également demandé aux magistrats d’auditionner l’enquêteur prévôtal chargé durant l’enquête « de la rédaction des procès-verbaux d’analyse des auditions des victimes présumées et des militaires », dont ils dénoncent « l’extrême partialité ».

 

Enfin, ils demandent la réalisation d’une liste complète et détaillée des noms et caractéristiques physiques des soldats français présents dans la zone du camp de M’Poko entre 2013 et 2014, pour confronter ces données aux témoignages des enfants.

 

« Les magistrats se sont contentés d’une enquête uniquement à décharge, réalisée de façon totalement partiale et lacunaire », a regretté Rodolphe Costantino, avocat d’Enfance et partage.

 

« 41 enfants du camp de M’Poko, majoritairement des garçons âgés entre sept et 13 ans, se sont déclarés victimes d’agressions sexuelles ou de viols de la part de militaires français entre décembre 2013 et juillet 2014 », a relevé de son côté Marie Grimaud, avocate d’Innocence en danger.

 

Image écornée

 

La semaine dernière, l’association Ecpat (End Child Prostitution, Pornography and Trafficking), qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, avait demandé aux juges d’instruction d’ordonner une expertise psychiatrique pour évaluer le récit des mineurs qui affirment avoir été violés.

 

Depuis cette affaire, d’autres accusations ont été portées contre des militaires étrangers, dont des Français. Une enquête du parquet de Paris est en cours après un signalement de l’ONU sur des soupçons d’agressions sexuelles sur trois mineures, entre 2013 et 2015 à Dékoa, toujours en Centrafrique. Une autre enquête à Paris a été classée sans suite.

 

Viols en Centrafrique : deux associations appellent la justice à une nouvelle audition des militaires français mis en cause
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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 20:44
 Guterres veut renforcer la présence de l'ONU en RDC

 

Nations unies (Etats-Unis) AFP / 10 mars 2017 20h30 - Le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a demandé vendredi au Conseil de sécurité d'envoyer 320 Casques bleus supplémentaires en République démocratique du Congo (RDC) par crainte de possibles poussées de violence avant les élections, prévues fin juin.



Dans un rapport consulté par l'AFP, M. Guterres dit être "très inquiet de la forte augmentation des violations des droits de l'homme", et estime que les nouvelles unités de soldats pour la Monusco (la Mission de l'ONU en RDC) aideraient à protéger les civils.

 

Il a proposé que deux nouvelles unités soient déployées dans les villes de Lubumbashi et de Kananga, "qui risquent d'être des points chauds pour les élections" et où il n'y a pas de police de l'ONU pour le moment.



"De telles forces pouvant intervenir rapidement dans ces centres urbains clés amélioreraient les capacités de la mission à protéger les civils, de même que les personnels des Nations unies et leurs installations, en cas de flambée de violence liée aux élections", indique M. Guterres.



Celui-ci a aussi requis 36 véhicules blindés de transport de troupes supplémentaires pour les Casques bleus.



L'ONU dispose déjà de près de 19.000 soldats déployés en RDC, sa mission de maintien de la paix la plus importante et la plus coûteuse.



"L'année 2017 va être cruciale pour la République démocratique du Congo", ajoute M. Guterres dans le rapport envoyé au Conseil vendredi. "La présence de la Monusco dans le pays reste ainsi essentielle pour maintenir le processus politique sur les rails, préserver les avancées et renforcer les perspectives de stabilité dans le pays".



L'an dernier le précédent secrétaire général, Ban Ki-moon, avait proposé de réduire de 1.700 soldats la Monusco mais le Conseil de sécurité avait voté contre cette mesure.



Le Conseil doit voter d'éventuels changements à la Monusco le 29 mars.



La demande de M. Guterres intervient alors que l'ambassadrice américaine à l'ONU Nikki Haley a promis une révision de toutes les missions de maintien de la paix, avec pour objectif d'en réduire les coûts et d'en fermer certaines.



Les Etats-Unis ont très peu de Casques bleus sur le terrain mais ils sont le plus gros contributeur financier aux missions de maintien de la paix, apportant 29% du budget total de 7,9 milliards de dollars par an.



La Monusco a relevé 5.190 violations des droits de l'homme en RDC l'an dernier, une hausse de 30% par rapport à 2015.



"La police nationale reste la principale responsable de ces violations, avec un total de 1.553 abus", souligne le rapport de l'ONU.



Le pouvoir et l'opposition ont signé le 31 décembre un accord de cogestion sous l'égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco).



Cet accord censé sortir le pays de la crise est resté inappliqué et la mort à Bruxelles d'un opposant historique, Etienne Tshisekedi, est encore venue compliquer les choses.



Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a demandé mercredi à Genève l'établissement d'une commission d'enquête sur les violences contre les civils en RDC.



(©)

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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 20:23
Lu pour vous : Un ancien avocat en prison

 

 

 

http://www.larep.fr  Orléans  Justice   Publié le 08/03/2017 à 08h30

 

L’intéressé avait échappé, en appel, à la prison ferme. Mais il n’a jamais répondu aux convocations du juge d’application des peines qui a révoqué son sursis.

 

L’ancien avocat orléanais Dédé-Vianney Mboé dort, depuis plusieurs semaines, dans une cellule de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). Condamné à trois de prison avec mise à l’épreuve, pour abus de confiance, le 15 octobre 2012, par la cour d’appel d’Orléans, cet homme de 59 ans faisait l’objet d’un mandat d’arrêt.


Réfugié depuis plusieurs années en Centrafrique – son pays d’origine – où il aurait, dit-on, fait profiter un ministre de ses connaissances juridiques, Dédé-Vianney Mboé n’a jamais répondu aux convocations du juge de l’application des peines (JAP) d’Orléans. Et n’a pas davantage réglé les 90.279 euros de dommages et intérêts dont il avait obligation de s’acquitter, auprès des parties civiles, dans le cadre de son sursis avec mise à l’épreuve.


Son sursis révoqué


Au regard du comportement de l’intéressé, le JAP a décidé de révoquer ce sursis, transformant du même coup la sanction de la cour en trois ans de prison ferme.


Voici quelques semaines, l’ancien avocat, radié en novembre 2009, est revenu en France. À sa descente d’avion à Roissy, il a été accueilli par la police aux frontières, qui lui a signifié la délivrance d’un mandat d’arrêt à son endroit. Dédé-Vianney Mboé a été écroué sur-le-champ. Il a cependant fait appel de la mesure du JAP.

 

Accueilli par la police à sa descente d'avion


Lundi, la chambre de l’application des peines de la cour d’appel d’Orléans, devant laquelle il comparaissait par visioconférence, a confirmé la révocation du sursis avec mise à l’épreuve, conformément aux réquisitions de l’avocat général. Et maintenu l’ancien membre du barreau en détention.


Entre 2007 et 2009, Dédé-Vianney Mboé avait détourné à son profit plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ces sommes lui avaient été confiées par des clients, dans le cadre de transactions que l’avocat devait effectuer dans leur intérêt.


Cependant, au lieu d’être déposé, comme l’exige la loi, sur un compte professionnel, l’argent avait rejoint les comptes en banque personnels de l’avocat, en proie à des difficultés de trésorerie. De fait, l’homme de robe n’avait jamais pu honorer ses engagements. Pressé par le bâtonnier de restituer les sommes, Dédé-Vianney Mboé avait signé à ses clients des chèques sans provision.


Dans son arrêt rendu en 2012, la cour d’appel lui a interdit définitivement d’exercer la profession d’avocat.

 

Philippe Renaud

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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 20:15
Lu pour vous : La CCOG ne paiera pas les frais d'avocat de To-Sah

 

http://www.franceguyane.mobi/  France-Guyane 17.12.2015  Pierre-Yves CARLIER

 

Mercredi soir, les élus de la communauté de communes ont annulé la délibération prenant en charge les dépenses engagées par son ancien directeur général, condamné en appel dans l'affaire des marchés publics. Ils ont suivi l'avis du préfet.

 

Les frais d'avocat n'ont pas fini de faire débat, au sein de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG). Par le passé, les élus ont approuvé de payer 55 000 des 95 000 euros engagés par leur président Léon Bertrand pour sa défense lors de ses deux procès, dans l'affaire des marchés publics présumés truqués. Le préfet Éric Spitz avait estimé cette décision anormale, mais ne l'a pas attaquée devant les tribunaux. La CCOG a aussi payé 30 000 des 40 000 euros payés par son ancien directeur général des services (DGS), Augustin To-Sah Be-Nza, lors de son premier procès. Le 22 juin, les élus ont décidé de prendre en charge les frais de son second procès, soit 34 000 euros sur les 52 000 qu'il a dépensés.

 

Le préfet s'en est ému dans une lettre du 7 septembre : « [...] L'intéressé est poursuivi pénalement pour des faits de corruption, favoritisme et complicité de corruption. Ces faits, pour lesquels il a été condamné en juillet 2013 [...] et en octobre 2014 (il s'est pourvu en cassation, ndlr), présentent une gravité particulière et relèvent d'un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d'ordre professionnel et déontologique. [...] » Éric Spitz a donc demandé aux élus d'annuler leur décision. Ce qu'ils ont fait mercredi soir, après de longs débats.

 

Léon Bertrand n'a pas participé au vote, puisqu'il est lui aussi impliqué dans l'affaire. Treize élus ont annulé la prise en charge des frais d'avocat, trois se sont abstenus et quatre ont voté pour la prise en charge. Si la Cour de cassation donne raison à l'ancien directeur, alors la CCOG devra lui rembourser ses frais.

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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 19:59

 

 

(Agence Ecofin) 10 March 2017 - Isabel dos Santos la fille du président angolais Jose Eduardo dos Santos, pourrait démissionner du poste de présidente de la compagnie pétrolière nationale Sonangol avant les élections générales prévues en août prochain, a rapporté le quotidien portugais Expresso, qui cite une source anonyme du parti au pouvoir en Angola.

 

Cette décision serait motivée par les fortes pressions exercées sur Mme dos Santos par les activistes de la société civile et l’opposition dans un contexte où la main mise des membres de la famille présidentielle sur l’économie du pays est de plus en plus décriée. Selon le journal portugais, le frère cadet d'Isabel, Filomeno de Sousa dos Santos, qui est actuellement président du fonds souverain angolais, devrait également rendre le tablier dans un avenir proche. Isabel dos Santos avait été nommée par son père à la tête de la Sonagol. Filomeno avait été, quant à lui, désigné à la tête du Fundo Soberano de Angola en 2012.

 

Pour rappel, un collectif d’avocats avait contesté la nomination d’Isabel dos Santos à la tête de la Sonangol devant la Cour suprême angolaise. Cette juridiction a cependant validé la nomination. Le collectif d’avocats, qui s’est fondé sur une disposition de la loi fondamentale angolaise qui dispose qu’aucun responsable en charge des affaires publiques ne doit faire coopter ses proches à un poste de responsabilité dans l’administration publique, a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle.

 

Isabel dos Santos, 43 ans, est la femme la plus riche d’Afrique. Son père, qui dirige l’Angola depuis 1979, a annoncé récemment qu’il quittera le pouvoir en 2018.

 

Angola : Isabel dos Santos pourrait démissionner de la présidence de la Sonangol avant les élections générales d'août
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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 19:45
La Banque mondiale débloquera les 500 millions $ promis pour la reconstruction de la Centrafrique

 

La Banque mondiale débloquera les 500 millions $ promis pour la reconstruction de la Centrafrique

 

(Agence Ecofin) 10 March 2017 - Le vice-président de la Banque mondiale pour l’Afrique est en visite du 10 au 12 mars, à Bangui. Makhtar Diop (photo) a prévu d’y rencontrer le président de la République centrafricaine (RCA), Faustin Archange Touadéra, avec qui il sera question notamment du décaissement du financement promis à Bangui, par l’institution internationale, pour la reconstruction du pays.

 

Au cours de la conférence des donateurs de Bruxelles, la Banque mondiale s’était engagée à participer avec 500 millions de dollars à la reconstruction de la RCA. Ce financement qui sera déployé sur une période de 3 ans, représente dix fois l’aide traditionnelle accordée par l'institution à ce pays.

 

« Cette visite se tient dans un moment capital pour la République centrafricaine, alors que le pays tente de bâtir la paix et de reconstruire la nation. En tant que partenaire privilégié du développement de la République centrafricaine, la Banque mondiale est prête à commencer la mise en exécution de ses engagements au cours de la conférence internationale des donateurs, qui s’est tenue en novembre dernier à Bruxelles », a expliqué le chargé de mission pour la RCA à la Banque mondiale, Jean-Christophe Carret.

 

À Bangui et à Bambari où il se rendra, M. Diop discutera, avec les autorités centrafricaines, des priorités de la stratégie de développement de ce pays frappé par une guerre civile meurtrière. Il aura, par ailleurs, des échanges avec le représentant du Secrétaire général des Nations Unies et le chef de la MINUSCA, dans un contexte de soubresauts de tensions à l’intérieur du pays.

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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 19:21
RCA : Les collecteurs de diamant appelés à mettre à jour leurs cahiers de charge

 

 

 

http://www.radiondekeluka.org jeudi 9 mars 2017 14:31

 

Les collecteurs de diamant centrafricains ont jusqu’au 31 mars 2017 au plus tard, pour passer devant une commission pour vérification spécialisée afin de mettre à jour leurs dossiers.
 

Cette mesure prise par le ministère centrafricain des Mines a été annoncée par Sylvain Marius Ngbatouka, directeur général des Mines lors d’une mission dans la Mambéré-Kadéï. A travers cette mise en demeure, le ministère des Mines voudrait disposer d’une base de données réelles de tous les collecteurs de diamant du pays.

 

« On a mis en place une commission chargée de la vérification des carnets et bordereaux d’achats des collecteurs. Chacun doit se présenter muni de ces deux documents devant la commission avant le 31 mars afin de montrer la quantité de diamants achetée en 2016 », a indiqué Sylvain Marius Ngbatouka.
 

Une opération qui permettra de mieux accompagner le diamant en 2017. « Nous voulons suivre la traçabilité du diamant de cette année. En 2017, nous comptons mener une lutte sans merci avec les fraudeurs », a-t-il souligné.
 

Pour Waziri, un collecteur de diamant de Berberati, « on s’attendait à la décision que les impôts avaient prises en faveur du paiement des patente sur place par rapport aux contrainte de l’insécurité », a-t-il expliqué qui promettant s’y soumettre, car « la loi ne se négocie pas ».



L’Unité spéciale anti-fraude (USAF) sera chargée de veiller à l’application de cette décision.

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