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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 20:15
Lu pour vous : La CCOG ne paiera pas les frais d'avocat de To-Sah

 

http://www.franceguyane.mobi/  France-Guyane 17.12.2015  Pierre-Yves CARLIER

 

Mercredi soir, les élus de la communauté de communes ont annulé la délibération prenant en charge les dépenses engagées par son ancien directeur général, condamné en appel dans l'affaire des marchés publics. Ils ont suivi l'avis du préfet.

 

Les frais d'avocat n'ont pas fini de faire débat, au sein de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG). Par le passé, les élus ont approuvé de payer 55 000 des 95 000 euros engagés par leur président Léon Bertrand pour sa défense lors de ses deux procès, dans l'affaire des marchés publics présumés truqués. Le préfet Éric Spitz avait estimé cette décision anormale, mais ne l'a pas attaquée devant les tribunaux. La CCOG a aussi payé 30 000 des 40 000 euros payés par son ancien directeur général des services (DGS), Augustin To-Sah Be-Nza, lors de son premier procès. Le 22 juin, les élus ont décidé de prendre en charge les frais de son second procès, soit 34 000 euros sur les 52 000 qu'il a dépensés.

 

Le préfet s'en est ému dans une lettre du 7 septembre : « [...] L'intéressé est poursuivi pénalement pour des faits de corruption, favoritisme et complicité de corruption. Ces faits, pour lesquels il a été condamné en juillet 2013 [...] et en octobre 2014 (il s'est pourvu en cassation, ndlr), présentent une gravité particulière et relèvent d'un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d'ordre professionnel et déontologique. [...] » Éric Spitz a donc demandé aux élus d'annuler leur décision. Ce qu'ils ont fait mercredi soir, après de longs débats.

 

Léon Bertrand n'a pas participé au vote, puisqu'il est lui aussi impliqué dans l'affaire. Treize élus ont annulé la prise en charge des frais d'avocat, trois se sont abstenus et quatre ont voté pour la prise en charge. Si la Cour de cassation donne raison à l'ancien directeur, alors la CCOG devra lui rembourser ses frais.

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