Le Collectif des Forces du Changement a donné une conférence de presse ce jour à l'Hôtel Somba à Bangui. Il s'agissait pour cette
structure de rendre public sa position par rapport à la tenue des élections pour lesquelles la classe politique ne parvient pas à se mettre d'accord du fait de la manipulation du Président
de la commission électorale (CEI) par les pouvoirs publics pour ne pas dire le président Bozizé. Après avoir fixé de façon unilatérale la tenue du 1er tour au 25 avril, ils font circuler de
nouveau des rumeurs sur le décalage de cette date au 11 juin 2010.
Après la présentation d’un mémorandum par le porte parole du CFC Nicolas Tiangaye, un véritable inventaire de toutes
les violations et diverses manoeuvres malhonnêtes de Bozizé et du président de la CEI, Me Tiangaye s'est livré au jeu de questions réponses avec les journalistes des médias privés. Puis les
autres leaders des partis composant le CFC ont pris la parole pour donner des explications complémentaires. Dans l'ordre, ce fut d’abord Louis Pierre Gamba qui en a profité pour annoncer
solennellement le retour du RDC dans l'UFVN, ensuite Martin Ziguélé pour le MLPC et enfin Me Henri Pouzere.
A retenir que dans le mémorandum publié par le collectif au cours de cette conférence de presse, le CFC a renouvelé son exigence de
la démission du président de la CEI, le vrai faux pasteur Joseph Binguimalé qui n’inspire plus confiance qu’au seul Bozizé, comme condition non négociable tout en invitant les pouvoirs publics à
désigner une autre personnalité plus neutre qui pourrait le remplacer en vue de conduire sereinement le processus électoral.
Au sujet du calendrier
des élections, le chronogramme provisoire projeté par le CFC et qui tient compte des délais incompressibles des différentes étapes préalablement obligatoires, conduit à un premier tour du scrutin
législatif et présidentiel au 16 janvier 2011.
La Rédaction de C.A.P
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Unité – Dignité – Travail
COLLECTIF DES FORCES DU CHANGEMENT (CFC)
MEMORANDUM
INTRODUCTION
Le présent mémorandum s’articule autour de deux axes majeurs pour comprendre la situation sécuritaire et politique qui prévaut
actuellement en République Centrafricaine :
Le programme DDR (désarmement-démobilisation-réinsertion)
Le processus électoral
I/ LE PROGRAMME
DDR
Notre pays a
connu de graves crises militaro- politiques qui ont failli compromettre son existence en tant que
nation. Grâce à la médiation de feu Président El hadj OMAR BONGO ONDIMBA des pourparlers de paix ont été menés pour aboutir à la signature des
différents accords de paix de Libreville. Les compatriotes engagés dans les mouvements politico- militaires ont choisi librement de renoncer à cette
forme de lutte et ont convenu avec le Gouvernement Centrafricain conformément aux dispositions de l’article 4 de l’accord de paix global, de mettre
en place avec le concours de la communauté internationale et des pays amis de la République Centrafricaine ainsi que de la CEEAC et de la FOMAC/MICOPAX, au soutien logistique de laquelle
contribuent les Forces Françaises, le Programme DDR des combattants des mouvements signataires et la réhabilitation des zones touchées par le conflit.
Le PNUD a
marqué son accord pour appuyer la mise en œuvre du programme DDR, se basant sur son expertise technique
acquise dans d’autres pays et sur les leçons apprises des difficultés rencontrées dans les expériences antérieures de DDR en RCA. Il a été proposé que le PNUD et toutes les parties prenantes
travaillent conjointement au sein d’un groupe de travail.
Or depuis le 3
février 2009 le comité de pilotage de ce programme a été mis sur pied à Bangui. Les Chefs d’ Etats de la CEMAC soucieux du meilleur devenir de la République Centrafricaine et de la consolidation
de la paix ont décidé d’accorder une aide exceptionnelle de 8.000.000.000 FCFA à notre pays pour soutenir le programme DDR.
Alors que tout le monde attendait que le Président de la
République mette à la disposition du PNUD ces fonds pour l’exécution du programme, celui-ci a choisi d’en être personnellement le comptable pour les
gérer dans une opacité totale.
Le Programme du DDR qui doit être fini avant la tenue des élections piétine. Le paiement de la Prime Globale
d’Alimentation (PGA) aux ex- combattants devient une affaire d’Etat et se transforme en une campagne d’injures et de dénigrements à l’encontre de
certains membres du comité de pilotage.
Des menaces
les plus graves sont adressées à l’endroit de Monsieur DEMAFOUTH Président de l’APRD parce que les
combattants de son mouvement ont refusé la méthode imposée par le Président de la République pour le paiement de leur Prime Globale d’Alimentation.
Alors que le Peuple Centrafricain n’est pas encore rassuré sur les conditions de disparition des compatriotes Charles Massi et Hassan
Ousmane, des pressions sont exercées directement par le Président de la République auprès de la FOMAC pour ne plus assurer la sécurité du Président
de l’APRD et des autres leaders des mouvements politico- militaires. La volonté du Chef de l’Etat de nuire physiquement au Président de l’APRD est
manifeste lorsqu’il déclare : « Si l’on me pointe, je pointe également ». Le Président de la République fait état publiquement des
soupçons qui planent sur monsieur DEMAFOUTH et le Ministre d’Etat GONDA sur leur intention d’acheter des armes.
Le Président de la République tente de
renier les engagements du Gouvernement contenus dans le communiqué final de la troisième réunion du
comité de suivi de l’Accord de Paix Global, et du Document Cadre du DDR en ce qui concerne :
-L’acceptation par le Gouvernement des mesures exceptionnelles de sécurité et de protection assurées par la FOMAC/MICOPAX, pour le
retour et le séjour dans le pays des leaders des parties prenantes à l’Accord de Paix Global et pendant la mise en œuvre du programme DDR.
-Un compromis sur les détails et les conditions de retour dans le pays des leaders des parties prenantes à l’Accord de Paix
Global.
Le programme DDR est inséparable du processus électoral. Le Collectif des Forces du Changement réaffirme que la pacification du pays
et l’aboutissement du programme DDR est un préalable incontournable à un recensement électoral fiable sur l’ensemble du territoire national. Sur les 16 préfectures que compte notre pays, 8 sont
occupées par des mouvements de rébellion armés (5 par des mouvements centrafricains : OUHAM, OUHAM-PENDE, NANA GRIBIZI, BAMINGUI-BANGORAN, VAKAGA et 3 par les rebelles ougandais de la LRA : HAUT-MBOMOU, MBOMOU et HAUTE KOTTO). Cette occupation rend impossibles
toutes opérations électorales dans ces zones. Or, aucune élection digne de ce nom ne peut se faire en excluant la moitié de la population.
En outre, la pacification du pays devra permettre de sédentariser les 300.000 déplacés internes et le retour des 138.000 réfugiés dans
les trois pays limitrophes : Cameroun, Tchad et Soudan.
C’est pourquoi, le Collectif des Forces du Changement maintient son exigence de l’aboutissement du programme DDR comme préalable à
l’organisation des élections générales sur tout le territoire national
II/ PROCESSUS ELECTORAL
Après les élections de 2005 qui avaient été marquées par la victoire du Général BOZIZE,
la République Centrafricaine était immédiatement entrée dans un cycle de violences caractérisé par l’émergence de plusieurs rébellions armées dans le Nord- Ouest et le Nord- Est du pays.
Afin de ramener la paix dans le pays, l’opposition démocratique avait demandé et obtenu de haute lutte, la tenue d’un Dialogue
Politique Inclusif à Bangui du 8 au 20 décembre 2008 avec la participation de toutes les forces vives de la Nation et des opposants en exil.
Ce Forum avait édicté des recommandations pour servir de feuille de route afin de pacifier le pays avant la tenue des élections. Un
organe était créé à cet effet : le Comité de Suivi des recommandations du Dialogue Politique Inclusif.
Si les élections municipales envisagées pour 2009 n’avaient pu avoir lieu pour des
raisons objectives, les élections présidentielles et législatives de 2010 laissent entrevoir que le pays court le risque d’une crise majeure.
1/ Le 13 janvier 2010, le Collectif des Forces du Changement avait suspendu sa participation aux travaux de la CEI pour
protester contre la partialité de son Président Joseph BINGUIMALE, la violation du code électoral relativement aux quotas et à la composition des
différentes entités, à la mise en place frauduleuse des Comités locaux et l’opacité dans la gestion des finances de la CEI.
2/ Le 30 janvier 2010, sous le Très Haut Patronage du Président de la République, une
rencontre avait eu lieu au Palais de la Renaissance réunissant toutes les Institutions de l’Etat, les Partis Politiques, les Associations et la Coordination Nationale de la Commission Electorale
Indépendante (CEI) en présence des Membres du Corps Diplomatique.
Après les explications fournies par la CEI et le Collectif des Forces du Changement, il s’était dégagé les conclusions
suivantes :
Des fautes graves et des irrégularités indéniables ont été commises par la Coordination Nationale de la
CEI.
Le Chef de l’Etat a décidé de la dissolution des Comités locaux illégalement installés dans le pays ainsi que des Comités d’Ambassade
et de consulat.
Le Chef de l’Etat a ordonné un audit de la gestion des fonds mis à la disposition de la Coordination Nationale de la
CEI.
La saisine du Conseil National de la Médiation comme seul cadre institutionnel appropriée pour les discussions portant sur les autres
revendications du Collectif des Forces du changement.
3/ Le 13 février 2010, dans un Protocole d’Accord relatif au
fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, les signataires avaient convenu de :
Recomposer les Comités locaux, d’Ambassades et de Consulats à partir des listes présentées par les différentes entités composant la
Commission Electorale Indépendante (CEI) dans un bref délai.
Procéder au remplacement des mandataires par les entités qui le souhaitent, sur demande motivée dans le strict respect de l’article
11, 5ème tiret du décret n°09.316 du 03 octobre 2009 portant mise en place de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Le remplacement de certains mandataires à la demande de leurs mandants ne relance pas un nouveau décompte des délais législatifs et règlementaires.
La mise en place dans un bref délai d’un Audit administratif et Financier de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Le renforcement des capacités de la Commission Electorale Indépendante (CEI) avec le concours de nos partenaires internationaux
habituels et de l’expertise nationale.
L’actualisation et le respect du code de bonne conduite adopté en février 2005.
4/ Le 26 février 2010, le Président de la République a signé le décret n°10.041 convoquant le corps Electoral pour les échéances
présidentielles et législatives du 25 avril 2010.
Depuis la crise survenue en janvier
2010, le Collectif des forces du Changement (CFC) fait le constat amer suivant :
A/ SUR LA COMMISSION ELECTORALE
INDEPENDANTE
1/ Alors que les pourparlers au Conseil National de la Médiation n’étaient pas encore achevés, Monsieur BINGUIMALE avait envoyé des
missions à l’étranger pour mettre en place des Comités d’Ambassade et de consulat. Ainsi le 12 février 2010, le Consul de la RCA à Douala a signé la circulaire n°039/CDCA/DLA qui a permis
d’imposer Monsieur Marcellin YALIMENDE militant de KNK comme unique candidat à la présidence du Comité de Consulat en violation du code Electoral. Il en est de même de Monsieur Jean de Dieu
MAGNAN qui a usurpé son appartenance au Forum Civique alors qu’il est militant KNK pour occuper le poste de 2ème vice président qui
revient à l’entité « Autres Partis ».
Les postes de l’opposition ou d’autres entités sont attribués aux militants KNK, selon eux par « consensus ».
Le Coordonnateur zone Afrique qui avait supervisé ces « opérations » au Cameroun avait continué son périple pour installer
d’autres Comités au Maroc, au Bénin et au Togo dans l’illégalité la plus totale.
Poursuivant dans la même logique, le Vendredi 05 mars 2010, Monsieur BINGUIMALE envoie une lettre aux « Points focaux des différentes entités » leur intimant l’ordre de lui faire parvenir « au plus tard le dimanche 07 mars 2010 » la liste de leurs représentants
locaux dans le cadre de la recomposition des comités locaux alors qu’il avait déjà envoyé dans les provinces des coordonnateurs sans les listes demandées. Des Comités locaux ont été installés
dans les mêmes conditions frauduleuses que celles de décembre 2009 et sans la participation des représentants des partis politiques de l’opposition.
2/ Alors que les 3 représentants de l’entité « Autres Partis » dont fait partie Maître Crépin MBOLI GOUMBA avaient suspendu
leur participation aux travaux de la CEI, Monsieur BINGUIMALE va adresser à ce dernier de manière discriminatoire le 28 janvier 2010 une « lettre d’admonestation » pour son
absence.
Passant outre le Code électoral, le règlement intérieur de la CEI , le protocole d’accord du 13 février 2010 et la loi
sur la profession d’avocat qui consacre l’inviolabilité du domicile d’un avocat, il envoie des policiers de l’Office Centrafricain de Répression du Banditisme (OCRB) au domicile de Maître MBOLI
GOUMBA pour récupérer manu militari la voiture de fonction qui lui était attribuée, après l’avoir destitué illégalement de la CEI et ce, à l’insu de
l’entité « Autres Partis » qui l’avait envoyé à la CEI.
3/ Monsieur BINGUIMALE après avoir exclu Maître MBOLIGOUMBA de la CEI écarte systématiquement le nouveau 1er vice président
Monsieur Jean-Edouard Gabriel KOYAMBOUNOU de toutes les décisions engageant le Bureau de la CEI : réunions avec les organisations internationales, missions à l’étranger, communiqués
etc.
En mars de cette année, lors de la réunion des Présidents des Commissions électorales des pays membres de la CEEAC tenue à Libreville, Monsieur BINGUIMALE a préféré envoyer à cette importante rencontre
son Directeur de Cabinet qui n’est pas membre de la CEI !
De tout ce qui précède il résulte que le Président de la CEI affiche sa volonté délibérée de violer le Code électoral et ne se sent
pas lié par le protocole d’accord du 13 février 2010.
B/ SUR LES ELECTIONS DU 25 AVRIL 2010
1/ Du décret convoquant le corps électoral
Le décret convoquant le corps électoral vise « le rapport du bureau de la Coordination Nationale de la Commission Electorale
Indépendante en date du 23 Février 2010 ».
Quoiqu’un tel rapport doit émaner non du bureau, mais de l’ensemble de la Coordination Nationale de la CEI conformément à l’article 54
du Code électoral, Monsieur BINGUIMALE est incapable jusqu’ici de rapporter la moindre preuve de son existence.
Même le Rapporteur Général de la Coordination Nationale de la CEI a avoué qu’il n’a pas ce rapport.
Le Collectif des Forces du Changement note avec regret que les 31 membres de la
Coordination Nationale ne se sont jamais réunis pour débattre et adopter en séance plénière un quelconque rapport élaboré par une sous – commission technique.
Le Collectif des Forces du Changement affirme que ses représentants à la CEI n’ont pas débattu et adopté un tel rapport.
Le Collectif des Forces du Changement avait vainement demandé la
publication de ce rapport. Il en conclut que le décret n°10.041 du 26 février 2010 avait été signé sur la base d’un rapport fictif pour convoquer un corps électoral fantomatique. Il s’agit-là d’une faute politique de la plus extrême gravité vis-à-vis du Peuple Centrafricain et de la Communauté Internationale.
2/ Des listes électorales
Alors qu’aucun recensement électoral n’avait eu lieu pour les élections de 2010, Monsieur BINGUIMALE dont le Collectif des Forces du
Changement continue de contester l’indépendance, la neutralité, la compétence et la moralité, a passé dans l’opacité totale, pour la confection de prétendues listes électorales, un
marché pour un montant de CINQ CENT MILLIONS de francs CFA (500.000.000 FCFA) avec Monsieur Serge SINGHA BENGBA informaticien et membre du bureau KNK du 2ème Arrondissement de Bangui et candidat KNK aux législatives dans la ville de Bangassou d’une part et Monsieur Bruno
VICKOS Directeur Général de l’Office National d’Informatique (ONI) militant KNK d’autre part qui a créé sa propre structure pour les besoins de la
cause.
Le Newtech Institut, établissement d’enseignement privé situé aux 36 villas dans le 2ème Arrondissement et
dirigé par Monsieur SINGHA sert de cadre pour la saisie informatique de listes manuscrites qui n’émanent pas de la CEI.
Le risque de manipulation de la base des données est manifeste.
C/ SUR LE DECOUPAGE ELECTORAL
Le 02 mars 2010, le Chef de
l’Etat a signé le décret n°10.049 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives.
Le Collectif des Forces du Changement relève que ce décret a été pris sur la base de
données démographiques erronées en reprenant à la lettre les chiffres figurant sur le décret n° 04.283 du 1er octobre 2004 résultant du troisième recensement général de la population et de
l’habitation de 2003. C’est ainsi que dans cette opération de « copier coller », la ville de SIDO nouvellement érigée en sous-préfecture a été omise du décret du 02 Mars 2010.
Il faut convenir que si depuis cette date, aucun nouveau recensement n’est intervenu, toutefois le Ministère de l’Economie, du Plan
et de la Coopération Internationale, avec le concours des Agences du système des Nations –Unies (UNFPA, UNICEF, PNUD), de l’Union Européenne, du Japon et de la Chine, a fait un travail
remarquable de projections démographiques (évolution des effectifs des Préfectures) jusqu’en 2028. Il suffisait donc au Ministre de l’Administration du Territoire de se rapprocher de son collègue
du Plan pour avoir les données officielles fiables qui sont disponibles depuis Janvier 2010 avant de faire procéder au découpage des circonscriptions.
Par ailleurs, le pouvoir s’est fourvoyé avec ses propres chiffres.
L’article 191 du Code électoral
dispose :
« L’Assemblée Nationale se compose d’autant de députés qu’il y a de circonscriptions
électorales. Chaque sous Préfecture constitue une circonscription électorale.
Toute fois,
pour les sous Préfectures et les arrondissements de la ville de Bangui à forte démographie, une circonscription électorale supplémentaire sera créée par tranche respective de trente cinq mille
(35.000) habitants pour les Sous Préfectures et de (45.000) habitants pour les Arrondissements de Bangui.
Un texte réglementaire détermine le découpage électoral sur la base des critères prévus à l’alinéa ci-dessus ».
Malheureusement, la volonté de préparer dans la précipitation et d’organiser un hold –up électoral a amené le Président BOZIZE à apposer sa signature au bas d’un Décret qui, loin d’être conforme
aux dispositions de la loi portant Code électoral, a plutôt créé une discrimination injustifiable mettant en péril l’unité nationale. Par exemple, en voulant se donner la chance d’avoir quatre
(4) Députés dans la sous Préfecture de Bossangoa qu’il pense lui être acquis et qui compte 95.360 habitants, on aboutit à un chiffre de 23.613
habitants par circonscription. Or ce chiffre est en deçà de la norme prévue par la loi électorale.
Il en est de même pour la Sous Préfecture de Bambari qui, avec ses 95.454 habitants s’est vue subdivisée en quatre (4), soit 23.613 habitants par circonscription, chiffre également en deçà de la
norme prévue par la loi.
Personne ne peut comprendre que MOBAYE et BATANGAFO avec plus de 48.000 habitants puissent
avoir chacune un seul Député alors que BIRAO avec ses 34.000 habitants en a deux (2).
Que dire du
Décret n° 10.049 du 2 Mars 2010 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives de 2010 ?
Ce décret contient les germes de conflits pré et post-électoraux, laissant entrevoir des cas d’injustice flagrante, non seulement entre les régions, mais entre les Centrafricains. (Voir Tableau en
annexe)
Le Collectif des Forces du Changement, rejette ce découpage des circonscriptions
électorales.
CONCLUSION
A ce sombre tableau, on ne peut s’empêcher de relever le refus du Dialogue du Chef de l’Etat qui visiblement cherche la
confrontation. Les violents propos qu’il tient en cette période cruciale de tensions n’incitent pas à l’optimisme : « je vais charcuter,
dépecer les opposants les uns après les autres ; si vous voulez, nous irons vers la somalisation de la RCA ; si vous me provoquez, la RCA
sera Sodome et Gomorrhe etc.… »
Joignant le
geste à la parole, des instructions ont été données pour arrêter, brutaliser, museler les opposants
dans les provinces et les empêcher de circuler librement et de mettre en place leurs structures locales.
Le Collectif des Forces du Changement ne peut accepter d’aller aux élections dans les conditions qui traduisent la volonté du pouvoir de
faire un passage en force et refuse de servir de caution à une caricature électorale.
C’est pourquoi, le Collectif se félicite de la position courageuse prise par l’ensemble de la
classe politique centrafricaine lors de la réunion de concertation initiée et présidée par le Ministre de l’Administration du Territoire le 18 mars 2010 relative au report technique des élections
d’une part, et d’autre part de la position clairement exprimée par la communauté internationale lors de la réunion du comité de pilotage des
élections sous l’égide de Madame la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies le 19 mars 2010.
Dans cette
perspective, le Collectif des Forces du Changement
Rejette :
1) Le Décret n° 10.041 du 26 Février 2010, convoquant le corps
électoral pour les échéances présidentielles et législatives du 25 Avril 2010 ;
2) Le Décret n° 10.049 du 02 mars 2010, portant découpage
des circonscriptions électorales pour les élections législatives ;
3) Les listes électorales fictives éditées à New - tech Institut et à l’O.N.I. dans l’opacité
la plus totale et en
violation du Code électoral.
4) La composition irrégulière des Comités locaux,
d’Ambassade et de Consulat installés
en violation du Code
électoral
Exige :
La mise en œuvre et la finalisation effective du programme du Désarmement,
Démobilisation et Réinsertion (DDR) comme préalable
au processus électoral ;
Le recensement électoral sur toute l’étendue du territoire
national ;
Le choix après appel d’offres, de la Société chargée du fichier électoral et dont la
neutralité doit être
garantie ;
La recomposition des Comités locaux, d’Ambassade et de Consulat conformément au
quota et au nombre fixés par la loi
électorale ;
La publication des résultats de l’audit de la Commission Electorale Indépendante (CEI),
objet du protocole d’accord du 13 Février
2010 ;
La séparation des fonctions de Ministre en charge du processus électoral, et de
Secrétaire Général du Parti KNK, partie prenante aux
élections ;
Un nouveau découpage électoral, conforme à la loi n° 09.016 du 02 Octobre 2009,
portant Code Electoral de la République
Centrafricaine ;
Le départ de tous les anciens délégués de l’UFVN recrutés à la CEI à des fonctions
permanentes à la Présidence de la Coordination
Nationale.
Le rétablissement de Maître Crépin MBOLI-GOUMBA dans ses fonctions
de 2ème vice
Président de la Coordination Nationale de la
CEI ;
Réitère :
L’exigence de la démission de Monsieur BINGUIMALE Joseph, Président de la Commission Electorale Indépendante
(CEI) comme condition non négociable pour sa partialité manifeste à l’égard du pouvoir, son incompétence notoire et sa moralité douteuse, et invite les pouvoirs publics qui l’ont choisi de désigner une autre personnalité neutre qui
sera élue par toutes les entités en vue de conduire dans la sérénité le processus électoral.
Le Collectif des Forces du Changement se réserve le droit de se retirer du processus électoral si toutes les
conditions d’une élection libre, transparente et crédibles ne sont pas réunies.
Fait
à Bangui, le 24 Mars 2010
ANNEXE 1
DELAIS INCOMPRESSIBLES POUR
L’ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES DE 2010
1) Réalisation du DDR
3 mois ½
2) Recensement électoral 1 mois
3) Edition des listes électorales 1
mois
4) Edition des Cartes d’électeurs 1 mois
5) Distribution des Cartes d’électeurs 15 jours
(Art. 43)
6) Dépôt des candidatures 1 mois (Art 46)
7) Convocation du corps électoral 2 mois (Art. 54)
8) Durée de la campagne 14 jours (Art.
54)
9) Election : 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice (Art. 24 de la constitution)
10) 16 Janvier 2011 : 1er tour du scrutin législatif et présidentiel
Le Collectif des Forces du Changement (CFC)