Quand Bozizé et Binguimalé font la honte du pays


NDLR : Nous publions ci-dessous le prétendu rapport censé émaner de la Commission Electorale mais signé de son seul président et envoyé en catimini à Bozizé, document qui est en réalité un banal courrier qui tient en deux maigres pages, sur lequel s’est basé le président Bozizé pour prendre son décret portant convocation le corps électoral pour le premier tour du scrutin de la présidentielle le 25 avril prochain. C'est sans doute la raison pour laquelle, malgré l'insistance du Collectif des Forces du Changement à exiger que ce pseudo rapport soit rendu public, ils n'ont pas eu le courage de publier ce torchon. C’est honteux et scandaleux que la préparation et l’organisation des élections qui sont une chose très sérieuse, puisqu’il en va de l’avenir du pays, puissent être confiées à un personnage intellectuellement aussi limité et malhonnête que le prétentieux Joseph Binguimalé. Lui et son commanditaire Bozizé ne sont mus et aveuglés que par leur seule volonté d’assurer la victoire électorale de ce dernier. Afin de réaliser le hold-up électoral sur lequel ils se sont mis d’accord depuis Paris lorsque Bozizé revenait de visite de Chine, leur stratégie viserait à surprendre ses challengers à la présidentielle qui selon eux ne seraient pas du tout prêts. Ils oublient que la tenue des élections crédibles n’est pas seulement leur seule propre affaire. C’est un enjeu qui concerne tout le monde. Les citoyens centrafricains bien sûr, les partis politiques de la majorité et de l’opposition, la société civile, les pays amis et autres partenaires au développement, bref le monde entier également. Ce n’est pas à coup de forceps que le pays ira à  ces élections même si le peuple a réellement envie d’en découdre avec Bozizé dont on va commencer à dresser le bilan, maintenant qu’il s’est déclaré candidat à sa succession.

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Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat,

La Loi N° 09.016 portant code électoral de la République Centrafricaine dispose en son article 18, alinéa 1 que « la CEl est mis en place dès le début du processus électoral et, en tout état de cause, quatre vingt dix jours avant le scrutin programmé».

Conformément aux dispositions de l'article cité ci-dessus, le Gouvernement a procédé à la mise en place de la CEl en charge de la préparation et de l'organisation des élections présidentielle et législative de l'année 2010 dans le délai par Décret N° 09.316 du 3 octobre 2009.

Sur la base du Décret d'application de la loi électorale:

1)   les membres de la coordination nationale ont été nommés par Décret N° 09.323 du 9 octobre 2009 modifié et complété par les dispositions du Décret n° 09 330 du 13 octobre 2009 ;

2)   le Président de la Coordination Nationale a été élu le 12 octobre 2009, laquelle élection a été entérinée par Décret n009.331 du 14 octobre 2009.

Après la prestation de serment marquant l'entrée en fonction des membres de la coordination nationale, plusieurs activités ont été menées successivement à savoir:

  - la mise en place du Bureau de la coordination nationale de la CEl, confirmée par Arrêté n° 018/MATD/DIRCAB du 27 octobre 2009:

- l'élaboration et l'adoption du Règlement Intérieur de la CEl;

- la mise en place des sous Commissions Techniques de la CEl;

- l'élaboration du budget de fonctionnement et des opérations électorales avec le concours des experts internationaux;

- l'élaboration et l'adoption du chronogramme de la CEl fixant les dates des élections présidentielle et législative le 18 avril 2010 pour le premier tour et le 23 mal 2010 pour le second tour;

   - la préparation et l'exécution ries missions de mise en place des comités locaux de la CEl tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

Tenant compte de la date du 18 avril 2010 et en vertu des dispositions de l'article 54 du code électoral, le corps électoral devait être convoqué par Décret pris en conseil des Ministres sur rapport de la CEl au plus tard le 17 février 2010.

 Malheureusement, pour des raisons indépendantes de la volonté de la CEl et de celle du Gouvernement. les conditions de convocation du corps électoral n'ont pu être réunies à ce jour d'où nécessité de modifier le chronogramme de la CEl tout en restant dans le délai légal.

En conséquence, le nouveau calendrier électoral de 2010 se présente comme suit:

- premier tour: Dimanche 25 avril 2010 ;

- deuxième tour: Dimanche 23 mal 2010.

Toutefois, la CEl demande aux acteurs de la vie politique nationale de ne plus rien faire qui puisse compromettre à nouveau le bon déroulement du processus électoral en cours.

Telle est, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, la substance de ce rapport que nous présentons à votre Très Haute Autorité pour appréciation.

Très Haute Considération.

Révérend Pasteur Joseph BINGUIMALE

Président de la Coordination Nationale de la CEI

DECLARATION DE L’UNION DES FORCES VIVES DE LA NATION (UFVN), RELATIVE A LA DATE D’OUVETURE DES DECLARATIONS DE CANDIDATURE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2010

Le mardi 16 mars 2010, le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a surpris plus d’un centrafricain en annonçant sur les ondes des médias public et privé, que les déclarations de candidatures peuvent être reçues par la coordination nationale de la CEI au titre des élections présidentielles et législatives de 2010. Cette décision qui traduit explicitement la volonté du pouvoir en place de mettre à mal le processus électoral appel de la part de l’UFVN les observations ci après.

CONTEXTE

 Il n’est point besoin de rappeler, que la déclaration de candidature est la procédure normale qui s’impose dans tout processus électoral, dont les étapes régulières prévues par les lois et règlements de la République ont été observées. Elle est en principe l’une des étapes la plus déterminante de tout le processus, puisqu’elle permet au corps électoral régulièrement recensé et convoqué, de connaître les futurs candidats sur lesquels il devra porter son choix. A ce titre, elle ne devrait souffrir d’aucune entorse, étant entendu que l’inobservation des règles qui la régisse est constitutive d’une violation pure et simple de la loi n° 09.016 du 02 octobre 2009 portant code électoral de la République Centrafricaine.

 En effet, le Peuple Centrafricain tout entier a suivi, non sans la moindre surprise, la décision du président de la CEI du 14 mars 2010, invitant les candidats aux prochaines élections présidentielles et législatives à faire enregistrer leurs déclarations de candidature à la coordination de la CEI. L’ayant jugé peut être inopportune, il l’a fait rapporté suivant le communiqué lu par le rapporteur général de la CEI le 14 mars 2010. Malheureusement, ce qui a paru être « un bon sens » a été rattrapé par la volonté corrosive du pouvoir de truquer les prochaines échéances en complétant le dispositif du prochain HOLD UP ELECTORAL, qui a toujours été dénoncé par l’opposition. Cette attitude suicidaire qui ne peut laissée indifférent les Partis Politiques de l’UFVN soucieux de préserver les principes élémentaires de la démocratie afin de garantir une alternance fiable, mérite d’être soumise à la présente analyse.

Sur la volonté de sabotage du processus électoral

 Il est important de souligner que dans le cadre du présent processus électoral, la stricte application de la loi renvoi à l’observation des délais par elle fixés. Il est donc paradoxal que le président de la CEI n’ait d’égards pour les questions élémentaires liées à la règle de computation des délais, lesquels sont prescrits par la loi pour permettre aux postulants de contenir leurs actes dans la période impartie à cette fin, sauf à exposer leurs candidatures à l’irrecevabilité pour cause de forclusion. La date ( !) des élections ayant été fixée au 25 avril 2010 ( ?), il convient de la retenir comme principal point de repère pour mieux relever le caractère irrationnel de la décision d’enregistrement des candidatures.

Sur la période du début de la campagne électorale (Article 54 alinéa 2)

L’article 54 alinéa 2 du code électoral dispose expressément que « …la campagne électorale est ouverte le quatorzième (14ème) jour qui précède celui du scrutin. ». En soustrayant les 14 jours prescrits par la loi, on peut valablement soutenir que, la campagne électorale commencera le 11 avril 2010. Cette précision est d’importance, puisqu’elle va nous permettre de mieux suivre les détails liés aux délais légaux fixés par la loi pour la poursuite et la réussite du processus électoral.

Sur la publication de la liste des bureaux de vote (Article 62)

Aux termes des dispositions de l’article 62 du code électoral, il est clairement stipulé que « Soixante (60) jours avant le délai de la campagne électorale, le nombre et la localisation des bureaux de vote de chaque circonscription sont arrêtés et publiés par la CEI… ». Si l’on peut se permettre de supposer que la campagne électorale doit commencer à partir du 11 avril 2010, on ne peut que partir de cette date pour être fixé sur la date de la publication du nombre des bureaux de vote par circonscription, ainsi que de leur localisation. Logiquement, la CEI aurait due publier ce nombre et faire connaître cette localisation depuis le 10 février 2010. Il est bien dommage qu’il n’en est jamais été le cas.

Sur la nomination et la publication de la liste des présidents et assesseurs des bureaux de vote, le dépôt des spécimens de leurs signatures et la notification des décisions de nomination aux intéressés (Article 63 alinéas1, 2 et 3).

Il ressort des dispositions de l’article 63 alinéa 1er in limine du code électoral que, les président et assesseurs des bureaux de vote doivent être nommés par le Ministre en charge de la décentralisation, sur proposition de la CEI, quarante cinq (45) jours avant le début de la campagne électorale. En prenant pour date de début de campagne la journée du 11 avril 2010, il est aisé de comprendre que cette liste aurait due être publiée depuis le 25 février 2010. Il y a lieu de préciser que cette observation est aussi valable pour le dépôt des spécimens des signatures des président et assesseurs, conformément aux dispositions de l’article 63 alinéa 2 sus rappelées.

 Outre ce qui précède, l’article 63 alinéa 3 fait état de ce que la décision de nomination des président et assesseurs doit être adressée au sous préfet de la localité concernée, afin qu’elle soit notifiée aux intéressés.

On peut malheureusement constater que rien de tout ce qui est décrit ci haut n’a été fait. Sur ce, la légitime question de savoir, à quelle fin la décision de l’ouverture de la période d’enregistrement de candidature à été rendue public (si ce n’est dans le but de nuire), peut avoir tout son sens.

 Sur la date de clôture des dossiers de candidature (Article 47)

L’on se souvient que lors de son adresse relative à l’ouverture de la période de déclaration de candidature faite le 16 mars 2010, le président de la CEI a soutenu sans la moindre réserve, que la date de clôture des candidatures sera fixée ultérieurement. Par cette affirmation, il s’est exclu du processus qu’il est pourtant censé conduire jusqu’à terme. Il n’est point besoin de rappeler qu’une telle attitude est l’expression du sombre tableau des limites qu’il a toujours su exposé, mais sans se faire comprendre par ses parrains. Il ne fait que démontrer qu’il n’a aucune notion de compétence, d’intégrité morale et de civisme comme la loi le recommande.

En effet, la gestion d’une aussi importante institution ne peut être confiée qu’à une personne supposée être capable de savoir faire une lecture intelligente des instruments juridiques mises à sa disposition.

Il est opportun de rappeler sur ce point précis, que l’article 47alinéa 1, 2ème et 3ème tiret du code électoral précise que les dossiers de candidature, aussi bien pour les élections présidentielle que législative, régionale ou municipale doivent être déposés au plus tard 30 jours avant l’ouverture des campagnes. C’est dire que la CEI aurait due commencer à enregistrer les candidatures depuis le 12 mars 2010 au lieu du 11 mars 2010, étant entendu que le mois de mars compte 31 jours calendaires.

 LE CONSTAT EST TRISTE.

Si jamais le président de la CEI doit poursuivre sa logique suicidaire, il amputera la loi ; soit en écourtant le délai de trente jours, soit en le prorogeant au-delà du 11 avril 2010 en violation des dispositions de l’article 47 précité. Fort de ce constat, le dépôt des dossiers de candidature, y compris celui du Président de la République, serait entaché d’irrégularités manifestes.

Sur la violation du serment par le président de la CEI

 L’article 10, 17ème tiret de la loi n° 09.016 du 02 octobre 2009 portant code électoral de la République Centrafricaine assigne à la CEI la mission d’assurer « …le respect de la stricte application du code électoral... ».

En dehors de l’institution, cette exigence légale à caractère général et impersonnel est aussi valable pour les personnalités désignées comme membre de la CEI. Tel est d’ailleurs l’esprit du serment de l’article 20 alinéa 1, 1er tiret du code électoral.

Il n’est peut être pas superflu de rappeler qu’avant leur prise de fonction, toutes les personnalités membre de la CEI prêtent serment de respecter, entre autres prescriptions légales, les dispositions du code électoral et des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la CEI.

CONCLUSION

 L’UFVN constate avec regret, que le président de la CEI ne ménage aucun effort pour créer, avec la bénédiction du pouvoir en place, des séries de crises susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur le processus électoral.

Faut il le rappeler, la longue crise qu’à connu notre pays dans un passé récent, à permis aux différents acteurs de la vie politique centrafricaine d’opter pour le consensus comme principal outil de travail et mode de règlement des différends. Malheureusement, la méthode voulu et imposée par le président de la CEI, révèle une volonté affichée de tout faire sans la moindre consultation des commissions spécialisées composées des autres entités membres de la CEI. A titre d’exemple, le président de la commission en charge des candidatures n’était pas informé de la date d’ouverture des dépôts de candidature. Plus grave, le président de la CEI était en plénière avec les commissaires où ils devaient débattre de la question du chronogramme de travail de ladite institution, lorsque la déclaration d’enregistrement des candidatures était diffusée sur les ondes des médias public et privé.

Au-delà de ces réalités, le président sait pertinemment que les comités locaux, aussi bien au niveau de Bangui que dans l’arrière pays, n’ont pas encore été mis en place.

 Cette démarche rétrograde fait penser légitimement, qu’au lieu de veiller et faire veiller à l’application de loi, il s’active à organiser sans aucun scrupule la transgression des normes légales. C’est pour cette raison que l’UFVN prend à témoin la communauté nationale et internationale, des CONSEQUENCES GRAVES que pourraient engendrées de tels comportements, si rien n’est fait pour que des correctifs y soient apportés.

Mardi 23 Mars 2010

Le Coordonateur

Me Henri POUZERE

Ce qui vient de se passer en Centrafrique au sujet du processus et de l’agenda des élections est tellement rarissime et mérite d’être souligné. Pour une fois en effet, ce qu’on appelle généralement la communauté internationale, c’est à dire les Nations Unies à travers Mme la Représentante spéciale du Secrétaire Général de cette organisation à Bangui du BINUCA, le Délégué de l’Union Européenne, les ambassadeurs des USA et de la France en Centrafrique, ont conjointement décidé de demander au président Bozizé, du fait de l’impréparation du double scrutin présidentiel et législatif, non seulement de les reporter à cause du calendrier unilatéralement fixé par lui qui est impossible à tenir fin avril, mais d’exiger aussi davantage de transparence dans le fonctionnement de la Commission électorale. Ils ont préconisé un certain nombre de solutions nouvelles à élaborer avec les responsables centrafricains pour préparer le scrutin, avec l'aide d'experts électoraux de l'ONU déjà présents sur place. Mais ces perspectives n’arrangent pas Bozizé et son complice Binguimalé qui eux, cherchent toujours à s’affranchir des conditions que souhaite voir réalisées la communauté internationale en contournant les normes et standards de fonctionnement en la matière. Aucune complaisance ne doit leur être faite.  

La démarche de ces diplomates mérite d’être d’autant plus appréciée qu’elle contraste avec le silence assourdissant actuel de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Africaine, de la CEMAC et de la CEEAC, qui ont visiblement comme à leur habitude, choisi d’attendre qu’il y ait d’abord le feu dans la maison Centrafrique pour dépêcher des émissaires genre l’ex président Jean-Pierre Buyoya et autres, venir constater les dégâts d’un incendie qui aurait pu, s’il avait été pris en temps et en heure, être évité. Ces organisations qui ne sont pourtant pas ignorantes des méthodes déloyales, des magouilles et des grossières manipulations éhontées de Bozizé qui cherche manifestement par tous les moyens à commettre un hold-up électoral, font semblant de ne rien savoir et le laisse faire. Sans doute, dans le plus grand secret, elles ont même déjà préparé les scandaleux messages de félicitation à lui adresser à l’issue de sa « réelection ».

En faisant porter à la tête de celle-ci un individu partial, intellectuellement limité et de mauvaise moralité mais qui a déjà choisi d’oeuvrer pour la victoire électorale de Bozizé tout en cherchant maladroitement à cacher son jeu, aucun travail préparatoire sérieux des élections ne pouvait se dérouler à la CEI. C’est une structure qui est directement pilotée au quotidien par Bozizé via le vrai faux pasteur Joseph Binguimalé et le ministre de l’Administration du territoire, le boziziste Elie Oueifio.

A la limite les choses seraient plus claires si Bozizé était officiellement le président de la CEI au lieu d’avancer masqué derrière ces deux hommes de main. Bozizé a le 30 janvier dernier complètement endormi l’opposition qui réclamait pourtant à juste raison le départ de ce vrai faux pasteur en ordonnant qu’un audit soit réalisé sur la gestion à la tête de la commission électorale mais jusqu’à présent, presque trois mois après, non seulement il n’y a toujours pas de rapport d’audit de publier, mais sieur Binguimalé continue « d’exercer » ses fonctions comme si de rien n’était. C’est devenu insupportable.

Ce monsieur doit rendre son tablier et aller vaquer à autre chose. Il est une véritable honte nationale. Tant que les partenaires de la RCA intéressés au bon déroulement du processus électoral laisseront faire Bozizé et Binguimalé, rien de bon ne sortira de la commission électorale. Les préparatifs des élections échoueront à coup sûr. Si le DDR et le recensement électoral ne sont pas effectués dans des conditions satisfaisantes, il ne sert à rien de parler d’élections en Centrafrique.

L’opposition doit demeurer vigilante et contrer toute tentative de mascarade électorale que Bozizé, Binguimalé, Oueifio et Vondo, avec la complicité tacite de l’OIF, l’Union Africaine, la CEMAC et la CEEAC, voudront organiser en lieu et place d’élections crédibles.  Selon nos informations, Bozizé a même déjà commencé à recruter et former comme miliciens qui seront en civil, des jeunes des quartiers Nord de Bangui afin d’intimider et influencer les électeurs lors des scrutins, parfaire son hold-up électoral et  provoquer les opposants en créant des troubles qui lui serviraient de prétexte pour mieux installer sa dictature.

Le report des élections doit permettre en priorité que soit enfin mené à bien le processus de "désarmement démobilisation réinsertion" (DDR), préalable pour que les élections se tiennent dans de bonnes conditions. Le report signifie aussi qu’il faudrait trouver une solution transitoire pour la prolongation du mandat du président et des députés, avec l'aval de la Cour constitutionnelle, juste le temps de préparer le vote. On peut tabler pour cela sur le génie des Centrafricains pour gérer cette période de vide certes, que Bozizé a tort d’assimiler et présenter comme un épouvantail ou un repoussoir.  

Trois villages attaqués en région éloignée

* Des unités d’élite de l'armée ougandaise prétendent traquer les rebelles de la LRA

Par Paul-Marin Ngoupana

BANGUI, 22 Mars  17:13:24 GMT (Reuters) – Les rebelles de l’armée ougandaise, Lord's Resistance Army (LRA) ont tué au moins 10 personnes et enlevé plus de 50 dans des attaques contre trois villages dans l'est de la République centrafricaine à la fin de semaine, ont dit des responsables locaux lundi.

Les attaques ont été le dernier d'une série dans le coin reculé de la République centrafricaine (RCA), où les autorités locales ont peu de présence et l'armée ougandaise a envoyé des unités d'élite pour traquer les rebelles qui ont été actifs pendant plus de deux décennies.

«Notre population a, de nouveau, été soumise à des atrocités diaboliques des rebelles de Joseph Kony (chef de la LRA) ", a déclaré par téléphone à Reuters Remy Semdoutou, le haut fonctionnaire de la préfecture de l'Est du Haut Mbomou,.

"Hier, le village de Agoumar ... a été attaqué et 10 personnes ont été tuées et plus de 50 autres ont été faites prisonnières par les rebelles, qui les utilisait pour transporter les marchandises qu'ils ont pillées, a-t-il ajouté.

Semdoutou a dit que le village voisin de Mboki 3 a également été attaqué et le chef de village adjoint tué et quatre enfants adolescents kidnappés.

Clément Loutemboli, un opérateur de radio à Obo, la principale ville de la préfecture, a confirmé les 10 morts à Agoumar et a dit que 22 personnes ont été blessées. Les villageois ont tenté de se défendre et ont capturé et brûlé vif un rebelle, a-t-il ajouté.

Loutemboli a dit qu'un autre village voisin, Zémio, a également été attaqué.

Les rebelles de la LRA ont été actifs dans le nord de l'Ouganda depuis près de deux décennies avant d'être poussés vers les pays voisins de la République démocratique du Congo et au Soudan en 2005.

L'Ouganda a mené une contre attaque contre des bases rebelles au Congo en 2008, mais l'opération n’a pas permis de mettre la main sur hauts dirigeants de la rébellion recherchés par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre.

L'Ouganda a envoyé des soldats pour suivre le groupe à travers le Congo, le Soudan et la RCA et a écrit que l'opération a été un succès. Toutefois, les combattants dispersés ont tué des centaines de civils, suscitant les critiques des organisations internationales et des fonctionnaires locaux.

"Après de multiples attaques de la LRA, notre population s’est organisée en unités d'auto-défense, qui ont résisté aux rebelles d'hier à l'aide de machettes, haches, les clubs et les fusils" a dit aussi Semdoutou.

«Je ne comprends pas le rôle de l'armée ougandaise, qui prétend traquer la LRA sur notre territoire, quand le rebelle qui a été tué par la population portait un tout nouvel uniforme de l'Armée ougandaise. Qu'est-ce que ça veut dire?" a-t-il ajouté.

(Writing par David Lewis, editing by Andrew Dobbie) (Pour plus de couverture en Afrique de Reuters et d'avoir votre mot à dire sur les principales questions, visitez: http://af.reuters.com)

Source : Le Républicain, 22/03/2010 maliweb.net

Quand l’Onu, l’Union Européenne, les Etats-Unis et la France demandent quelque chose à un Etat africain, ils peuvent, en général, le considérer comme acquis. Or le week-end, ces importants partenaires ont demandé à Bangui, et pour cause de « retards importants », le report de la présidentielle et des législatives couplées qui devraient se tenir le 25 avril prochain.

Le président Bozizé, candidat maintenant déclaré à sa propre succession, dit prendre acte mais préfère laisser la Céni décider. Sans doute, des propos tenus pour la forme. Car on voit mal comment le président centrafricain peut faire maintenir les dates initiales. Pour cause : des insuffisances criardes déjà mises à nu par ses adversaires qui ne sont pas n’importe qui puisqu’ils s’appellent Ange Patassé, Martin Ziguélé. De plus, la levée de bouclier est quasi-unanime au sein des partis et des anciens groupes rebelles qui exigent le report.

Enfin, la communauté internationale valide le constat que la Centrafrique est loin d’organiser en avril des élections acceptables. Echantillon des carences relevées : le sempiternel problème des listes électorales, cartes d’électeurs non prêtes, Ceni incomplète et absente du Nord, processus de démobilisation-réinsertion non achevé et compromettant les élections sur l’ensemble du territoire si elles devaient se tenir dans un mois ! L’opposition, naturellement, ne pouvait qu’exiger le report et Bozizé qui se présente pour la seconde fois peut donner l’impression de ne pas marcher avec cette revendication.

A y regarder de près, il n’a pas grand-chose à perdre. Pendant le temps requis pour pacifier complètement le pays et préparer de bonnes conditions, il restera sans doute président. Et légitimement espérer gagner le jour où les élections se tiendront. La jurisprudence Gbagbo fait donc des petits. Moralité : rien n’entrave autant les démocraties africaines que les rébellions pourtant souvent nées du déficit de démocratie.

Adam Thiam