INTRODUCTION
1. Le présent rapport est soumis conformément au paragraphe 32 de la résolution 2127 (2013) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 5 décembre 2013. Dans cette résolution, le Conseil a invité l’Union africaine (UA) à lui rendre compte tous les 60 jours, en étroite coordination avec le Secrétaire général et les autres organisations internationales et avec les partenaires bilatéraux concernés par la crise, concernant le déploiement et les activités de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Dans ce cadre, la Commission a formellement saisi la France, au titre de l’opération Sangaris, ainsi que les Nations unies, pour solliciter leurs contributions. Le 6 février 2014, la France a transmis les informations sollicitées, notamment en ce qui concerne la coordination entre Sangaris et la MISCA.
2. Le rapport couvre la période allant du 19 décembre 2013 à la fin du mois de février 2014, et rend compte des principaux développements survenus en RCA sur les plans politique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que des activités de la MISCA, à la suite du transfert d’autorité avec la Mission du Conseil de paix et de sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale - CEEAC en RCA (MICOPAX). Le rapport se conclut sur des observations sur la marche à suivre.
II. ASPECTS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS
3. Le Conseil de sécurité se souviendra qu’après le changement anticonstitutionnel de Gouvernement intervenu le 24 mars 2013, et dans le prolongement des efforts de la CEEAC, les acteurs centrafricains sont convenus d’une transition d’une durée maximale de 18 mois devant culminer avec la tenue d’élections présidentielles et législatives. Le 5 juillet 2013, une Charte constitutionnelle de transition a été adoptée, qui fut promulguée le 18 juillet 2013. Un Conseil national de transition (CNT) de 135 membres et un Conseil constitutionnel ont été mis en place, le 15 avril et le 16 août 2013, respectivement. Élu chef de l’État de la transition, le 13 avril 2013, Monsieur Michel Djotodia a prêté serment le 18 août 2013. Maître Nicolas Tiangaye, qui avait été nommé Premier ministre dans le cadre des Accords de Libreville du 11 janvier 2013, est resté à son poste. Les éléments d’une Feuille de route pour la Transition, proposés par le 4ème Sommet extraordinaire de la CEEAC, tenu à Ndjamena, le 18 avril 2013, ont été acceptés par le Gouvernement d’union nationale de Transition, qui a, à son tour, élaboré une Feuille de route plus détaillée, adoptée par le CNT le 7 novembre 2013. Il est à signaler que la loi instituant le Haut Conseil de la Communication (HCC) n’a pas encore été promulguée.
4. Toutefois, la situation n’a pas évolué favorablement. Sur le plan sécuritaire, les exactions perpétrées contre la population civile, tant par les ex-Seleka que par d’autres groupes armés, se sont poursuivies. Sur le plan politique, plusieurs désaccords ont opposé les deux têtes de l’exécutif, qui n’ont pu donner l’impulsion nécessaire à la conduite de la transition. De fait, aucun progrès significatif n’a été enregistré dans la mise en œuvre de la Feuille de route pour la Transition, notamment l’objectif prioritaire de rétablissement de la sécurité et de l’ordre public à Bangui et sur le reste du territoire national. La situation humanitaire s’est considérablement dégradée, surtout à la suite des attaques meurtrières du 5 décembre 2013, à Bangui, lancées par des éléments appartenant au groupe dit des anti-Balaka (anti-machettes, même si, en milieu urbain, le terme serait une contraction de l’expression anti-balles AK).
5. Au vu de cette situation, le Représentant spécial de l’UA en RCA et chef de la MISCA, le Général Jean-Marie Michel Mokoko, et celui du Président Denis Sassou Nguesso, Médiateur de la CEEAC et Président de son Comité de suivi sur la RCA, ont, en coordination avec les membres de la communauté internationale à Bangui, pris nombre d’initiatives pour aider les acteurs centrafricains à surmonter leurs divergences et à mettre en œuvre la Feuille de route de la transition. Le Représentant spécial de l’UA a ainsi mené des consultations intenses, en collaboration avec le Groupe dit des Cinq (Nations unies, Union européenne - UE, États-Unis d’Amérique et France) et le Comité technique de Suivi des Accords de Libreville, dans le cadre des démarches visant à rapprocher les différents chefs des Institutions de la Transition. De même, il a initié d’autres consultations avec plusieurs Ambassadeurs et représentants d’organisations internationales accrédités ou Envoyés spéciaux dépêchés en RCA.
6. Le 28 décembre 2013, une délégation conjointe UA-CEEAC, comprenant les Ministres des Affaires étrangères de la République du Congo et du Tchad, le Ministre de la Défense de la République du Congo et le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité, s’est rendue à Bangui. La délégation a saisi cette occasion pour insister sur la nécessité d’une forte cohésion et d’une réelle unité d’action entre tous les acteurs de la transition.
7. C’est dans ce contexte, et eu égard à la dégradation continue de la situation, que s’est tenu, à Ndjamena, les 9 et 10 janvier 2014, sous la présidence du Président Idriss Déby Itno, en sa qualité de Président en exercice de la CEEAC, le 6ème Sommet extraordinaire des chefs d’État et de Gouvernement de cette organisation. L’UA a été représentée à cette réunion par une délégation dirigée par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, et a activement contribué aux consultations qui ont permis de s’accorder sur la marche à suivre. Dans le communiqué qui a sanctionné ses délibérations, le Sommet a déploré la passivité de l’ensemble de la classe politique centrafricaine et l’absence de cohésion, d’harmonie et d’unité entre les autorités de la transition, soulignant que cette situation n’avait pas permis à la communauté internationale d’apporter l’appui requis en vue, de trouver des solutions à la crise. Le Sommet a pris acte de la démission du chef de l’Etat, ainsi que de celle du Premier ministre de la transition, et invité l’ensemble des acteurs politiques et sociaux centrafricains à poursuivre leurs consultations, afin d’élire dans les plus brefs délais possibles un nouveau chef de l’Etat de la transition et de former un Gouvernement de transition, conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle de Transition. Par ailleurs, le Sommet a demandé à l’UA et à la CEEAC, en liaison avec les parties centrafricaines et les principaux partenaires et sous l’égide du Médiateur, d’organiser une conférence nationale de réconciliation.
8. Le 20 janvier 2014, et à l’issue d’un vote à deux tours, Mme Catherine Samba-Panza, jusqu’alors Maire de la ville de Bangui, a été élue chef de l’Etat de la Transition, mettant fin à l’intérim assuré, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte constitutionnelle de Transition, par le Président du CNT, Alexandre Ferdinand Nguendet. Le Représentant spécial de l’UA a activement travaillé avec le Bureau du CNT pour aider à l’organisation de ce scrutin, notamment la définition des critères d’éligibilité. Il a, par la suite, maintenu une consultation étroite avec le nouveau chef de l’État de la transition sur le format du Gouvernement qui devait être mis en place. Dans un communiqué publié le même jour, la Présidente de la Commission de l’UA a salué ce développement et exhorté les acteurs centrafricains à apporter au nouveau chef de l’État le soutien requis pour l’accomplissement de sa mission. Le 24 janvier 2014, le chef de l’État de la transition a nommé un Premier ministre en la personne d’André Nzapayéké, qui a formé un cabinet restreint de 20 membres, dont 7 femmes. Le premier Conseil de cabinet a eu lieu le 3 février 2014, et fut l’occasion pour chaque Ministre de présenter une lettre de mission devant s’inscrire dans le cadre de la Feuille de route de la Transition.
9. Lors de sa réunion du 29 janvier 2014, tenue au niveau des chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA a examiné la situation en RCA. Le CPS a noté avec satisfaction les décisions prises par le Sommet extraordinaire de la CEEAC, réaffirmé le rôle dirigeant du Président en exercice de la CEEAC et du Président de son Comité de suivi dans l’accompagnement politique de la transition, et exprimé son plein appui à leurs efforts. Le CPS a exhorté la communauté internationale dans son ensemble, y compris les Nations unies, à apporter tout le soutien nécessaire aux efforts des dirigeants de la région pour faciliter une action internationale effective en appui à la RCA. Le CPS a exigé de tous les acteurs centrafricains concernés, y compris les responsables des ex-Séléka, des anti-Balaka et du régime de l’ancien Président François Bozizé, qu’ils lancent des appels sans équivoque à leurs partisans pour qu’ils mettent un terme immédiat aux attaques contre les populations civiles et à toute autre action de nature à saper les efforts visant à restaurer la paix, la sécurité et la stabilité en RCA, ainsi qu’à promouvoir la réconciliation. Le CPS a demandé à la Commission de revoir et d’ajuster, en tant que de besoin, la liste des individus faisant l’objet de sanctions, telle qu’annexée à son communiqué PSC/PR/COMM.(CCCLXIII). Le CPS s’est également félicité de la décision du Conseil de sécurité d’imposer, pour une période initiale d’un an, des restrictions sur les voyages et le gel d’avoirs à l’encontre d’individus et d’entités qui seraient désignés par le Comité des sanctions créé par le Conseil de sécurité aux termes du paragraphe 57 de sa résolution 2127 (2013). Le CPS a demandé à la Commission et à la MISCA, ainsi qu’à tous les États membres, d’apporter tout le soutien nécessaire au Groupe d’experts que le Secrétaire général des Nations unies doit constituer conformément au paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013).
10. Pour sa part, le Comité technique de suivi des Accords de Libreville, auquel participe de droit le Groupe des Cinq, au lendemain de sa rencontre avec le Premier ministre, s’est réuni le 30 janvier 2014 pour établir un plan de travail, afin d’appuyer le Gouvernement, notamment en ce qui concerne la préparation du processus électoral, ainsi que la restauration de l’autorité de l’État dans l’arrière-pays et l’activation des régies financières. À cet égard, le redéploiement de l’administration civile, bien que ralentie par l’insécurité, est en cours, avec la nomination des sous-Préfets et des Conseillers municipaux des huit arrondissements de Bangui.
11. Au cours de la période considérée, le Représentant spécial de l’UA a maintenu des contacts étroits avec les acteurs politiques et autres centrafricains, dans le cadre de l’appui de l’UA à la transition en cours. À cet égard, il s’est employé, de concert avec les autres membres de la communauté internationale, à désamorcer la tension née entre M. Djiotodia et Maître Tiangaye, alors respectivement chef de l’État et Premier ministre de la transition, à la suite de la publication de décrets limogeant trois Ministres et le Trésorier Payeur Général, qui, en violation de la Charte constitutionnelle de transition, ne portaient pas le contreseing du Premier ministre. De même, et comme indiqué plus haut, il a activement contribué, de concert avec d’autres membres de la communauté internationale, à la préparation de l’élection du nouveau chef de l’État de la transition, au lendemain des résultats du Sommet extraordinaire de la CEEAC tenu à Ndjamena les 9 et 10 janvier 2014, notamment à travers la définition des critères d’éligibilité. Après l’élection, il a eu des consultations avec le nouveau chef de l’État sur le format du Gouvernement qui devait être mis en place, de manière à faciliter la mobilisation du nécessaire soutien de la communauté internationale.
12. En outre, le Représentant spécial de l’UA a rencontré de hauts responsables de pays et organisations partenaires qui ont visité Bangui au cours de la période considérée. Entre autres, il s’est entretenu avec les personnalités suivantes : Mme Samantha Powell, Représentante permanente des États-Unis auprès des Nations unies (le 19 décembre 2013) ; une délégation des Nations unies comprenant le sous-Secrétaire général chargé des Affaires politiques, Taye Brook Zerihoun, le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Leila Zerrougui, et Nancy Bright, du Bureau de la Représentante spéciale des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit (entre le 19 et le 21 décembre 2013); M. Jean-Yves Le Drian, Ministre français de la Défense (2 janvier et 12 février 2014) ; le chef d’Etat-major de l’Armée de terre française, le Général Bertrand Ract-Madoux (le 24 décembre 2013 et le 6 février 2014) ; et le Haut-Commissaire des Nations unies pour les Réfugiés, Antonio Guteres (12 février 2014). À tous ses interlocuteurs, il a présenté la situation qui prévaut sur le terrain, et les efforts politiques et autres de l’UA, et échangé avec eux sur les voies et moyens les meilleurs d’une action internationale plus soutenue en appui à la MISCA.
III. ACTIVITÉS EN RAPPORT AVEC ÉLECTIONS
13. En ce qui concerne la préparation du processus électoral, il convient de relever que les 7 membres de l’Autorité nationale des Élections (ANE), nommés par décret le 16 décembre 2013, ont prêté serment le 24 décembre 2013, marquant ainsi le lancement de l’opérationnalisation de cette structure. Depuis lors, les membres de l’ANE s’emploient à rendre fonctionnels les locaux qui leur ont été alloués et à adopter leur règlement intérieur. Les Nations unies, notamment le PNUD, ont dépêché des experts pour évaluer le niveau des besoins et définir un budget prévisionnel pour l’ANE. D’autres partenaires, tels que l’UE et la France, ont annoncé leur intention d’apporter des contributions financières. La MISCA assure la sécurité des locaux de l’ANE, ainsi que l’escorte des membres de cette structure lors de leurs déplacements dans Bangui et à l’intérieur du pays.
14. L’ANE, avec le soutien logistique du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en RCA (BINUCA) et l’appui sécuritaire de la MISCA, a visité des préfectures de l’intérieur, du 14 au 27 janvier 2014, avec pour objectif d’évaluer les ressources disponibles, en vue de la tenue des prochaines élections. En outre, une équipe d’évaluation des besoins électoraux a été dépêchée par les Nations unies en janvier – février 2014. De même la Commission se propose de recruter un expert pour les questions électorales pour appuyer l’ANE. Ce dernier servira d’interface entre la MISCA et l’ANE, afin d’identifier les formes sous lesquelles l’UA pourra poursuivre son appui à l’ANE et à l’ensemble du processus électoral. Du 17 au 21 février 2014, la Commissaire aux Affaires politiques de l’UA s’est rendue à Bangui pour, entre autres, évaluer l’état de préparation des élections et les voies et moyens d’un accompagnement plus soutenu du processus électoral par l’UA.
IV. MISE EN PLACE ET DÉPLOIEMENT DE LA MISCA
15. Dans le cadre des efforts qu’elles déploient pour faire face aux défis sécuritaires que connait la RCA, la CEEAC et l’UA sont convenues de renforcer les effectifs de la MICOPAX et de la transformer en une Mission africaine. Dans le prolongement de ces efforts, le CPS de l’UA a autorisé, le 19 juillet 2013, le déploiement de la MISCA, pour notamment contribuer à la protection des civils et à la stabilisation du pays. Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2127 (2013), par laquelle il a entériné le déploiement de la MISCA pour une période de 12 mois, pour contribuer à :
(i) protéger les civils et rétablir la sécurité et l’ordre public en ayant recours aux mesures appropriées;
(ii) stabiliser le pays et restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire;
(iii) créer les conditions propices à la fourniture d’une aide humanitaire aux populations qui en ont besoin;
(iv) soutenir les initiatives de désarmement, démobilisation et réintégration ou désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement menées par les autorités de transition et coordonnées par le BINUCA;
(v) accompagner les efforts nationaux et internationaux menés par les autorités de transition et coordonnés par le BINUCA, visant à réformer et à restructurer les secteurs de la défense et de la sécurité.
16. Dans l’intervalle, le 22 novembre 2013, et après consultations avec la CEEAC, la Présidente de la Commission de l’UA a nommé le Général Jean-Marie Michel Mokoko de la République du Congo, jusqu’alors adjoint au Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, comme Représentant spécial et chef de la MISCA. Le Général de brigade Martin Tumenta Chomu du Cameroun a été nommé Commandant de la Force, cependant que le Colonel de gendarmerie Patrice Ostaga Bengone du Gabon a été nommé chef de la composante police. Le Général Kararuza Athanase du Burundi a été nommé adjoint au Commandant de la Force. Des consultations sont en cours pour la nomination du Commandant adjoint de la Police, cependant que l’annonce de nomination du Représentant spécial adjoint devrait être faite incessamment.
17. Dans la période qui a suivi, et en application des communiqués pertinents du CPS, la Commission et le Secrétariat général de la CEEAC ont intensifié leurs consultations, pour assurer une passation réussie des pouvoirs entre la MICOPAX et la MISCA. Ce processus avait été entamé dès le lendemain de la décision du CPS du 19 juillet 2013, mandatant le déploiement de la MISCA. Dans ce cadre, plusieurs réunions ont été organisées, y compris à Addis Abéba, les 2 et 3 septembre et entre le 7 et le 10 octobre 2013, pour finaliser, en collaboration avec toutes les parties concernées, y compris les Nations unies, le Concept de mise en œuvre du Concept stratégique de la MISCA, ainsi que son Concept de soutien logistique. Compte tenu de l’importance que revêt une collaboration continue entre l’UA et la CEEAC pour le succès de la MISCA, les deux organisations ont conclu, le 7 décembre 2013, un Accord sur le déploiement de l’opération. Cet Accord couvre notamment les aspects relatifs à la génération des forces, la mise en place du Quartier Général (QG) de la Mission, le déploiement des contingents, la coordination et le suivi, le cadre juridique relatif aux contributions de capacités à la MISCA, ainsi que la mobilisation de ressources et du soutien logistique. Le 5 décembre 2013, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et la Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Centrafricains de l’Etranger de la RCA ont signé l’Accord sur le statut de la MISCA.
18. Dans sa résolution 2127 (2013), le Conseil de sécurité, après s’être félicité des consultations tenues entre la Commission de l’UA et les pays de la région et du concours apporté par les Nations unies et les États membres pour arrêter les modalités de la transition entre la MICOPAX et la MISCA, a prié l’UA et la CEEAC de veiller à ce que la passation des pouvoirs entre la MICOPAX et la MISCA ait lieu le 19 décembre 2013. Le transfert d’autorité entre la MICOPAX et la MISCA a effectivement eu lieu le 19 décembre 2013, lors d’une cérémonie présidée par Maître Nicolas Tiangaye, alors Premier ministre du Gouvernement d’union nationale de transition, et en présence de plusieurs autres personnalités centrafricaines et de représentants de la communauté internationale, y compris les Nations unies.
19. En réponse à la dégradation de la situation sécuritaire au début du mois de décembre 2013, les chefs d’État de la région, l’UA, en la personne du Commissaire à la Paix et à la Sécurité, et des partenaires internationaux ont eu des consultations à Paris, le 7 décembre 2013, juste après la conclusion du Sommet de l’Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique, tenu à Paris, les 6 et 7 décembre 2013. Le 13 décembre 2013, le CPS a décidé d’autoriser une augmentation temporaire des personnels de la MISCA, dont l’effectif pourrait s’élever jusqu’à six mille (6 000) personnels en uniforme, étant entendu que cette augmentation fera l’objet d’une revue dans une période de trois (3) mois, à la lumière de l’évolution de la situation et des besoins sur le terrain, et sur la base d'un rapport qui doit être soumis par la Présidente de la Commission.
20. La Commission a immédiatement pris les dispositions nécessaires pour renforcer la MISCA. C’est dans ce cadre que le déploiement, déjà envisagé, d’un bataillon burundais de 850 hommes, a été accéléré et mené à bien entre le 12 et le 20 décembre 2013, grâce au soutien des États-Unis. Entre le 16 et le 28 janvier 2014, toujours grâce au soutien des États-Unis, un bataillon mécanisé rwandais de 850 hommes a été déployé. La République démocratique du Congo (RDC) a déployé un bataillon de 836 hommes, dont les modalités d’intégration au sein de la MISCA ont été arrêtées lors d’une mission que la Commission a dépêchée à Kinshasa, du 16 au 19 février 2014. Les effectifs militaires de la MISCA s’élèvent présentement à 5 401, répartis comme suit: Burundi (850), Cameroun (515), République du Congo (863), RDC (836), Gabon (490), Guinée équatoriale (202), Tchad (814) et Rwanda (850). Quant aux effectifs de police, ils s’élèvent à 640 personnels fournis par le Cameroun (320), la République du Congo (136), le Tchad (34), la RDC (149) et le Gabon (1). La MISCA dispose également d’un Centre conjoint des opérations (CCO), avec un effectif intégré de 9 personnels : civils (3), militaires (4) et police (2). La composante civile substantive de la MISCA compte présentement 34 éléments. Le processus de population de l’État-major de la Force et de celui de la Police est en cours. Dans l’intervalle, ces fonctions sont assurées par le personnel légué par la MICOPAX.
21. Après la relève de la MICOPAX, la MISCA a adopté un plan de sectorisation de la capitale, Bangui, afin de parvenir à un maillage satisfaisant des huit arrondissements de la ville. C’est ainsi que les 1er, 2ème, 3ème et 6èmearrondissements ont été affectés au contingent burundais, cependant que les 4ème, 5ème, 7ème et 8ème arrondissements sont sous la responsabilité du contingent rwandais. Ces contingents opèrent conjointement avec les Unités de Police Constituées (UPC) de la MISCA. La sectorisation de la capitale Bangui est adossée au découpage administratif de la ville. Un total de 1 902 militaires et 640 personnels de police sont déployés à Bangui. Les autres contingents, soit 3 518 militaires, sont déployés comme suit à l’intérieur du pays : Secteur 1, avec un poste de commandement (PC) à Bouar (515) ; Secteur 2, avec un PC à Bossangoa (795) ; Secteur 3, avec PC à Boali (863) ; Secteur 4, avec un PC à Sibut (490) ; et Secteur 5, avec un PC à Mobaye (836). Ces Secteurs correspondent respectivement aux régions administratives suivantes : Secteur 1 : Ouham Pende, Nana Mambere et Mambere Kadei ; Secteur 2 : Ouham-Nana Grebizi, Bamingui – Bangoran et Vakaga ; Secteur 3 : Ombela Mpoko, Lobaye et Sanga Mbaere ; Secteur 4: Ouaka et Kemo ; et Secteur 5 : Haute Koto, Basse Koto, Mbomou et Haut Mbomou.
V. COORDINATION AVEC SANGARIS ET L’ICR-LRA ET SOUTIEN À LA MISCA
22. Sur le terrain, la MISCA coopère étroitement avec l’opération française Sangaris. Cette coopération s’inscrit dans le cadre du suivi des dispositions pertinentes du communiqué du CPS du 13 novembre 2013, dans lequel cet organe s’est réjoui du renforcement envisagé du contingent français en RCA, pour mieux appuyer la MISCA, et a encouragé la Commission à travailler à une coordination opérationnelle effective entre la MISCA et les forces françaises. Elle s’inscrit également dans le cadre des paragraphes 49 et 50 de la résolution 2127 (2013). Pour faciliter cette coordination, la MISCA et Sangaris ont mis en place les mécanismes de coopération tant au niveau de l’État-major de la force de la MISCA que des bataillons burundais et rwandais. Les commandants de la MISCA et de l’opération Sangaris se rencontrent régulièrement, et le renseignement militaire est partagé entre les deux États-majors. Les deux forces conduisent régulièrement des patrouilles conjointes tant à Bangui qu’en province, et planifient l’exécution d’opérations spécifiques.
23. Dans ses communiqués du 13 novembre et du 13 décembre 2013, le CPS a également demandé à la MISCA de coordonner la mise en œuvre de son mandat avec le contingent de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (ICR-LRA) déployée, sous mandat de l‘UA, dans la zone d’Obo, dans la préfecture du Haut Mbomou. Des dispositions sont en train d’être prises pour le détachement d’officiers de liaison de l’ICR-LRA auprès de la MISCA et réciproquement.
24. La MISCA bénéficie du soutien technique et financier de nombreux partenaires. L’opération Sangaris et les États-Unis ont détaché des officiers auprès de la MISCA. En outre, Sangaris apporte un soutien médical à la MISCA, y compris le traitement de personnels blessés par le rôle 2 mis en place par la France, le ravitaillement en produits pharmaceutiques et le soutien MEDEVAC, assuré par l’appui d’hélicoptères de manœuvre lors des opérations communes. Les Nations unies ont mis à disposition une expertise. Sur le plan financier, plusieurs pays et organisations apportent un concours à la MISCA. Lors de la Conférence d’appel de fonds organisée par l’UA, avec le soutien des Nations unies, près de 314 millions de dollars, correspondant à des apports financiers et en nature, ont été mobilisées auprès des pays et institutions suivantes: Afrique du Sud, Canada, Côte d’Ivoire, États-Unis, Éthiopie, Gambie, Japon, Luxembourg, Nigeria, Norvège, CEEAC et UE – la contribution de cette dernière constituant une partie substantielle des ressources financières mobilisées à ce jour, et États-Unis, qui apportent un soutien logistique direct en termes de transport stratégique, d’équipement et de communications. L’Algérie s’est engagée à soutenir le transport stratégique.
VI. MISE EN ŒUVRE DU MANDAT DE LA MISCA
25. Depuis son déploiement, la MISCA a mené nombre d’activités dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat tel que déterminé par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le Concept de mise en œuvre du Concept stratégique de la MISCA, élaboré conjointement avec la CEEAC et avec le soutien actif des Nations unies, de l’UE et de partenaires bilatéraux, notamment les États-Unis et la France, prévoyait une opération en trois phases, reposant d’abord sur la sécurisation de Bangui et celle du corridor reliant la RCA à la frontière camerounaise ; ensuite, sur une présence renforcée à l’Ouest ; et, enfin, sur l’extension des activités de la Mission à l’Est du pays. Au regard du contexte dans lequel la MISCA a pris la relève de la MICOPAX, le calendrier des opérations a dû être ajusté pour permettre la mise en œuvre concomitante des différentes phases, tout en maintenant une forte empreinte à Bangui. Les activités entreprises, qui concourent à la réalisation de l’état final recherché de la Mission tel qu’articulé dans le Concept stratégique, se présentent comme suit :
(i) Protection des civils et rétablissement de la sécurité et de l’ordre public
26. En vue d’assurer une protection adéquate des populations civiles, la MISCA a mis en place un dispositif spécifique à Bangui, fondé sur la sectorisation de la ville. Les contingents et les UPC qui y sont déployés conduisent des patrouilles régulières, tant motorisées que pédestres. Ces patrouilles ont lieu de jour comme de nuit. Il s’agit, ce faisant, d’assurer une présence effective non seulement sur les grands axes, mais également à l’intérieur des différents quartiers. Les éléments de la police et de la gendarmerie centrafricaine se joindront à ces patrouilles dès que le processus actuel de restructuration de ces forces aura été complété.
27. En outre, et à la suite de consultations avec Madame Catherine Samba-Panza, alors Maire de Bangui, et de discussions ultérieures avec les Maires d’arrondissement, des dispositions ont été prises pour faciliter l’interaction avec la population civile, dans le cadre des efforts visant à mieux sécuriser la ville. C’est ainsi que la MISCA a mis en place des postes statiques dans chacun des arrondissements de Bangui. De même, les numéros de téléphones cellulaires de ces différents postes ont été communiqués aux populations locales, par voie de radio et par d’autres moyens, pour leur permettre d’alerter la MISCA à chaque fois que de besoin, afin qu’elle puisse intervenir à temps. Ce dispositif s’est révélé particulièrement efficace dans le 5ème arrondissement, où se trouve une forte concentration de populations musulmanes, y compris celles qui ont fui d’autres arrondissements de Bangui. Il convient de préciser que le 5ème arrondissement est le poumon économique de la capitale. Au cours de la période sous examen, la MISCA a reçu des milliers d’appels de la part d’habitants de la ville de Bangui. La Mission a été en mesure d’intervenir à de très nombreuses reprises.
28. L’objectif de ce dispositif est de dissuader et de prévenir les attaques contre les civils, les actes de pillage et autres actes criminels. Il s’agit aussi d’intervenir, au besoin par la force, pour mettre fin à des activités de nature à perturber l’ordre public et à mettre en danger la population civile. La MISCA a ainsi sauvé plusieurs vies humaines, interpelé nombre de pillards et empêché la destruction d’habitations, d’édifices publics et religieux, ainsi que de biens. Il en fut ainsi de domiciles de responsables gouvernementaux et de mosquées, notamment dans le 3ème arrondissement.
29. Le déploiement de la MISCA à l’intérieur du pays concourt également à la protection de la population civile et au rétablissement de la sécurité et de l’ordre public. Les actions entreprises dans ce cadre incluent des patrouilles régulières, l’interpellation d’individus armés ou commettant des crimes et la protection des biens des populations civiles. Entre autres exemples, à Bossangoa, et en réaction aux menaces que les anti-balaka faisaient peser sur la population musulmane, la MISCA a déployé, à partir du 23 janvier 2014, des éléments du contingent tchadien pour assurer leur sécurité. Le 16 février 2014, la MISCA, à la demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) et du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), a protégé un convoi de 28 femmes et de 119 enfants se rendant de la localité de Féré à celle de Sibut. D’une façon générale, la MISCA protège les différents camps de déplacés à l’intérieur du pays.
30. L’action de protection des populations civiles s’étend également aux populations étrangères que leurs Gouvernements ont décidé d’évacuer en raison de la dégradation de la situation sécuritaire consécutivement aux incidents du début du mois de décembre 2013. C’est ainsi que la MISCA a escorté des ressortissants du Cameroun, du Mali, de la Mauritanie, du Nigéria, du Sénégal et du Tchad qui désiraient rejoindre leurs pays respectifs. Quelquefois, cet appui a été apporté sur demande, cependant que d’autres fois, la MISCA a elle-même pris l’initiative pour protéger des populations civiles étrangères en danger. Dans le cadre des escortes régulières de convois sur le corridor qui relie Bangui à la frontière camerounaise, les unités de la MISCA ont, à plusieurs reprises, assuré la protection de populations étrangères qui souhaitaient quitter la RCA.
(ii) Stabilisation du pays et restauration de l’autorité de l’État
31. L’action de la MISCA s’agissant de cet aspect de son mandat s’articule autour de plusieurs axes. Premièrement, la MISCA assure la protection des responsables de la transition, y compris le chef de l’État, le Premier ministre et d’autres membres du Gouvernement, le Président du CNT et, à sa demande, Mme Catherine Samba-Panza, à l’époque où elle occupait les fonctions de Maire de Bangui. Cette protection est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions par les responsables de la transition et au redémarrage rapide de l’appareil étatique.
32. Deuxièmement, la MISCA assure la protection de plusieurs édifices publics et autres points sensibles. Les points névralgiques de la capitale (palais présidentiel, sièges de ministères, radio et télévision nationale, banques, sociétés de télécommunication, établissements hôteliers, commerces, etc.) sont entièrement sous la protection de la Mission. La MISCA protège également la Maison d’arrêt de Bangui depuis sa réouverture le 14 février 2014. À ce sujet, et grâce à la vigilance du contingent rwandais de la MISCA, la Mission a déjoué, le 23 février 2014, une tentative d’évasion de dirigeants du groupe anti-balaka qui avaient été interpelés par la MISCA lors d’une opération conduite le 15 février 2014 dans le quartier de Boye-Rabe, à Bangui. Au total, environ 700 militaires et policiers sont affectés à ces tâches de protection statique. Ce dispositif, s’il a l’inconvénient de fixer au sol un effectif significatif, est essentiel dans la phase actuelle au regard des capacités limitées des forces de sécurité centrafricaines. La stabilisation progressive de la situation permettra à la MISCA de réduire les points de garde fixe et d’avoir une présence plus dynamique dans les quartiers et en dehors de la capitale.
33. En outre, la MISCA sécurise des évènements ponctuels. Du 19 au 23 janvier 2014, la MISCA a sécurisé la cérémonie d’investiture du chef de l’État de la Transition. D’autre part, la MISCA a pris des mesures conservatoires pour prévenir des réactions négatives éventuelles de nature à perturber l’ordre public aux décisions prises lors du Sommet de Ndjamena des 9 et 10 janvier 2014.
34. Troisièmement, la MISCA aide à la protection des autorités administratives en dehors de Bangui, ainsi qu’à l’extension de l’autorité de l’État. Dans ce cadre, et après la nomination et la prise de fonction des sous-Préfets, la MISCA a pris les dispositions nécessaires pour leur transport vers leurs lieux respectifs d’affectation et leur sécurité une fois sur place, ainsi que cela fut le cas pour la Préfète de Bossangoa, dans l’Ouham. L’extension de l’autorité de l’État a également pris la forme de la reprise de localités précédemment occupées par les groupes armés. L’opération menée à Sibut, à la fin du mois de janvier 2014, est emblématique à cet égard. Il convient de rappeler ici que la ville de Sibut avait été attaquée les 28 et 29 janvier 2014, avec l’arrivée massive d’éléments des ex-Seleka provenant de localités environnantes. Ces derniers ont fait irruption dans la ville et ont exigé le départ de la compagnie réduite du contingent gabonais de la MISCA qui se trouvait sur place, déclarant vouloir faire sécession. La Force de la MISCA s’est reconstituée à partir de Bangui, et a repris Sibut 48 heures plus tard, grâce à une opération impliquant trois compagnies des contingents burundais, gabonais et rwandais, appuyés par une force de réaction rapide rwandaise et par Sangaris. La MISCA a établi une présence permanente et renforcée sur place.
35. Quatrièmement, la stabilisation du pays passe également par le désarmement physique des groupes armés, afin de permettre un retour progressif à la normalité. En application de cet aspect de son mandat, la MISCA a procédé, entre le 11 et le 16 janvier 2014, au désarmement accéléré des éléments ex-Séléka en charge de la garde du palais présidentiel ou Palais de la Renaissance, ainsi que de ceux qui se trouvaient à la Radiotélévision nationale. Ces éléments, initialement regroupés au camp de Roux où vivait l’ancien chef de l’État de la transition, ont été, par la suite, transférés au camp RDOT après une fouille systématique en application des Mesures de confiance signées le 5 décembre 2013 par la MICOPAX et Sangaris. Le 8 février 2014, les éléments ex-Seleka se trouvant au camp Kassai, également à Bangui, ont été désarmés. La MISCA a notamment repris toutes les armes lourdes en possession de ces éléments, avant leur regroupement, sous la protection de la Mission, au camp RDOT, à Bangui. Dans une première phase, et grâce à l’assistance fournie par la CEEAC, la MISCA a pu prendre en charge les dépenses liées à l’alimentation et à d’autres besoins connexes pour les éléments ainsi cantonnés. Depuis, d’autres partenaires ont pris la relève s’agissant du soutien à ces éléments, qui vivent dans des conditions difficiles et qui ont marqué leur volonté de participer au processus DDR. Il importe que la communauté internationale prête toute l’attention requise à ce problème.
36. Compte tenu du fait que certains des éléments des ex-Seleka ont pu échapper à ces opérations de désarmement, se dirigeant, pour certains, vers le Nord-Est, avec armes et minutions, la MISCA a dû prendre des mesures spécifiques pour faire face à cette situation. Plusieurs opérations de désarmement, y compris par la force au besoin, ont été menées à l’intérieur du pays. Tel a été le cas à Sibut, à Kaga-Bandoro, Bozoum, Bouar et Paoua et Baiki. D’autres éléments des ex-Seleka, qui se trouvent dans les provinces du Nord et du Nord-Ouest, attendent leur cantonnement, par la MISCA, avant de pouvoir bénéficier des opérations DDR.
37. Ces opérations de désarmement concernent également le groupe dit des anti-Balaka et d’autres éléments armés. À Bangui, ces opérations sont conduites régulièrement. C’est dans ce cadre qu’une vaste opération a été conduite par la MISCA, en coopération avec Sangaris, dans le quartier de Boye-Rabe, le 15 février 2014, permettant de saisir plusieurs armes de guerre et d’importantes quantités de minutions et d’autres équipements militaires. Sur le corridor qui relie Bangui à la frontière camerounaise, plusieurs opérations de désarmement ont également été conduites, notamment lors des activités d’escorte et de protection de camions et autres véhicules empruntant cette voie. À Bossangoa, la MISCA a aussi procédé au désarmement d’éléments anti-Balaka qui terrorisaient la population musulmane locale.
38. Enfin, l’appui à la restauration de l’autorité de l’État inclut aussi le contrôle par le Gouvernement de transition de ses sources de revenu. À cet égard, l’action de la MISCA a porté sur la levée, au besoin par la force, des barrages illégaux établis par des groupes armés sur le corridor reliant Bangui à la frontière camerounaise et la sécurisation de cette voie vitale pour l’économie centrafricaine. En effet, la situation d’insécurité qui prévalait le long de cette voie et les prélèvements illicites opérés par les bandes armées avaient eu pour effet de réduire considérablement le trafic sur le corridor et de priver le Gouvernement des taxes douanières et autres qui devaient être prélevées au profit du Trésor public sur les marchandises et autres biens à destination de la RCA. Depuis le 18 janvier 2014, la MISCA a mis en place un dispositif d’escorte au profit des camions empruntant le corridor. Celui-ci opère les lundi, mercredi et vendredi de la frontière camerounaise à Bangui et les mardi, jeudi et samedi de Bangui à la frontière camerounaise. Plus de 1 000 camions ont été escortés à ce jour, dans les deux sens, au profit d’agences onusiennes et d’ONGs, de Sangaris, de commerçants et d’autres acteurs.
39. Dans le même temps, la MISCA a encouragé le Gouvernement centrafricain à travailler à la mise en place d’un système de collecte des taxes douanières et autres à travers un guichet unique à Douala, au Cameroun. Un tel système permettrait également d’assurer la transparence dans la gestion des ressources financières et d’accroitre les revenus dont le Gouvernement a désespérément besoin pour assumer ses fonctions régaliennes. De même, le Représentant spécial de la Présidente de la Commission a recommandé au Premier Ministre d’engager des démarches auprès des autorités camerounaises pour examiner avec ces dernières les modalités du désengorgement rapide du port de Douala des cargaisons destinés à la RCA et empruntant le corridor sécurisé par la MISCA.
(iii) Création de conditions propices à une aide humanitaire aux populations qui en ont besoin
40. En restaurant la sécurité à travers le territoire centrafricain, avec l’appui de l’opération Sangaris, la MISCA crée aussi des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin. De façon plus spécifique, et dans le cadre de la sécurisation du corridor qui relie Bangui à la frontière camerounaise, la MISCA a escorté des dizaines de camions appartenant au Programme alimentaire mondial (PAM) et des dizaines d’autres appartenant à des ONGs et qui transportaient de l’aide humanitaire aux populations affectées par la crise en RCA. Il convient de signaler ici que, le 27 janvier 2014, le coordonnateur adjoint des opérations d’urgence du PAM en RCA a envoyé une lettre au Commandant de la Force de la MISCA pour exprimer la gratitude de son institution pour la rapide intervention de la MISCA et la protection apportée aux convois du PAM. À cet égard, et après que la MISCA a appris, par voie de presse, que le PAM avait eu recours à des opérations aériennes coûteuses pour acheminer l’assistance humanitaire en RCA, au motif que la route n’était guère fiable, la Mission a rappelé que le corridor était totalement sécurisé, qu’elle s’engageait à protéger tous les convois humanitaires en direction de la RCA et que les ressources limitées disponibles devraient être plutôt utilisées pour aider les populations centrafricaines affectées.
41. Par ailleurs, la facilitation de l’assistance humanitaire prend la forme de la protection de sites de personnes déplacées et celle de lieux de refuge ou les personnes se sentant menacées viennent passer la nuit. Un abri de refuge dénommé « Sanctuaire de l’Espoir » a été inauguré le 12 février 2014, dans le 5ème arrondissement de Bangui, pour recevoir la nuit tous ceux qui se sentiraient menacés. La sécurité des lieux est assurée par les éléments de la MISCA.
42. Enfin, la MISCA facilite les mouvements des agences humanitaires souhaitant se rendre à l’intérieur du pays. Au cours de la période sous examen, la MISCA a apporté protection à nombre de personnels humanitaires. De même, elle a protégé des personnalités de passage.
(v) Accompagnement des efforts nationaux et internationaux de désarmement, démobilisation et réintégration ou désarmement démobilisation, réintégration ou réinstallation ou rapatriement et de réforme et/ou restructuration des secteurs de la défense et de la sécurité
43. Conformément à son mandat, la MISCA appuie les deux initiatives nationales de DDR et de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), à travers la coordination assurée par le BINUCA. À cet effet, deux cadres nationaux de coordination sous forme de « comités » avaient été mis en place pour mieux canaliser et harmoniser les efforts dans ces domaines tant au niveau stratégique que technique. Ces cadres de coordination, qui avaient été suspendus en raison de la détérioration de la situation sécuritaire, ont été réactivés à la faveur de la mise en place de la MISCA.
44. Par ailleurs, un mois avant la mise en place officielle de la MISCA, le Comité technique DDR avait fait valider une stratégie d’ensemble, à l’élaboration de laquelle l’UA avait contribué. Cette stratégie jette les bases du cadrage global du processus DDR et prend en compte tous les groupes armés, y compris les groupes d’auto-défense, dans une dynamique orientée vers la réintégration communautaire et le rapatriement des combattants étrangers. Cette stratégie est en cours de révision pour l’adapter aux dispositions pertinentes de la résolution 2134 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment pour prendre en compte les nouvelles dynamiques et l’apparition et/ou le renforcement de certains groupes armés qui étaient peu considérés auparavant.
45. Entre temps, les Mesures de confiance, signées le 5 décembre 2013 par la MICOPAX et l’opération Sangaris, ont eu un impact sur la préparation du processus de Désarmement Démobilisation Réintégration et Rapatriement (DDRR), en ce qu’elles amorcent: (i) l’inversion du rapport de force militaire, qui devient progressivement favorable à une adhésion rapide au processus DDR; (ii) la neutralisation progressive des groupes armés, dont les activités sécuritaires sont appelées à être de plus en plus limitées; et (iii) la stabilisation progressive de la situation sécuritaire, qui pourrait permettre d’envisager la conduite d’activités sur le terrain. Bien que non contraignantes, les « Mesures de confiance » ont eu une impact positif sur la sécurisation des principales villes, en permettant notamment le regroupement de 7 140 éléments ex-Seleka dans un premier temps sur 14 sites aux alentours de Bangui, sites qui devaient être réduits à 3 ou 4. Bien qu’à ce stade du regroupement, les éléments de la Seleka gardent toujours leurs armes légères et munitions pour leur propre sécurité, une seconde phase, sous condition des financement, devrait permettre un cantonnement cadré qui favoriserait une meilleure identification, ainsi que le recensement et le profilage des éléments, leur désarmement total et une prise en charge provisoire, en attendant le lancement des programmes appropriés. À cette fin, la MISCA a contribué à l’élaboration d’un projet pilote de cantonnement.
46. En parallèle, les efforts de la MISCA ont été orientés vers la promotion du consensus national sur les questions du DDR et de la RSS. Ce travail a abouti à la signature, le 6 janvier 2014, par le Premier ministre et le chef de l’Etat de la Transition, des Directives Générales n°001. Ces Directives représentent une grande opportunité, car elles articulent une vision commune et consensuelle soutenue par les autorités nationales concernant le DDR et la RSS pendant la période de transition.
47. De même, en vue d’entamer les discussions sur le format des forces et leur restructuration, un appel au recensement des Forces armées centrafricaines (FACA), de la Gendarmerie et de la Police nationale avait été lancé entre le 23 et 31 décembre 2013. Selon les autorités nationales, cet appel a permis de recenser 3 538 FACA sur 8 434, 1 085 gendarmes sur 2 226 et 900 policiers sur 1 500. Les prochaines étapes devraient conduire à l’encadrement du recensement à travers la mise en place d’un dispositif informatisé, unique et centralisé, en vue de la création d’une base de données exploitable. À ce sujet, la MISCA a demandé le soutien du PNUD pour un transfert de compétence, afin que la Mission soit outillée pour aider au recensement et à l'enregistrement des éléments des Forces de défense et de sécurité.
48. À la lumière de l’évolution de la situation, le processus DDR, ainsi que celui de la RSS, doivent être envisagés de façon quasi concomitante. En effet, la RSS intérimaire, qui est celle de la période de transition, aura à se focaliser sur l’intégration progressive et sélective des éléments de l’ex-Seleka dans les Forces de défense et de sécurité du pays. De cette phase de sélection basée sur des critères et une enquête de moralité, qui devront être convenus de façon consensuelle, découlera la démobilisation et la réintégration dans la vie civile des éléments de l’ex-Seleka qui n’auront pas été retenus à la suite du processus de sélection. En parallèle, un dialogue devra être engagé avec les groupes d’auto-défense et les milices, y compris les anti-Balaka, qui ne devraient ni être regroupés, ni cantonnés, mais plutôt démantelés et réintégrés socialement. Par ailleurs, pendant la période de transition, les FACA devraient être maintenues en caserne pendant que la police et la gendarmerie seront renforcées par des moyens substantiels pour assurer la sécurité et le maintien de l’ordre en appui à la MISCA. Le système judiciaire devrait également être renforcé pour permettre un fonctionnement efficace de la chaine pénale. L’appui des partenaires internationaux est crucial pour la réussite de ce processus.
VII. ÉVOLUTION DE LA SITUATION SÉCURITAIRE
49. Le déploiement de la MISCA a eu lieu dans un contexte sécuritaire particulièrement dégradé, marqué par les conséquences de l’attaque perpétrée par les éléments du groupe dit des anti-Balaka, au début du mois de décembre 2013. La période a été caractérisée par des affrontements entre les anti-Balaka et les ex-Seleka et, parfois, entre individus et familles, et ce sur des bases communautaires et religieuses. De nombreux crimes ont été commis. Des dizaines de milliers de personnes ont dû quitter leurs domiciles pour trouver refuge dans d’autres zones de la ville de Bangui jugées plus sûres, en particulier la zone aéroportuaire. Cette résurgence des violences intercommunautaires et de l’insécurité a maintenu la capitale et les troupes de la MISCA sous une forte tension, et ce jusqu’à la fin de décembre 2013. La première moitié du mois de janvier 2014 a été relativement calme, puis la situation s’est dégradée, surtout à Bangui, pendant la deuxième moitié du mois de janvier 2014. Depuis début février 2014, la situation s’est considérablement améliorée tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays.
50. Si au plus fort des moments de violence, l’insécurité a affecté l’ensemble de la capitale, certains quartiers de Bangui ont été particulièrement touchés. Tel fut le cas des quartiers Gobongo et Combattants, dans le 8ème arrondissement, Boy Rabe et Miskine, dans le 6ème arrondissement, Boeing et Castor, dans les 3ème et 2ème arrondissements, respectivement. Au cours de la dernière semaine du mois de janvier 2014, l’on a dénombré, dans ces quartiers, plus de 30 exactions. Le couloir allant du PK12 (Nord de la ville) au PK9 (Sud-Ouest) fut la zone d’occurrence de la plupart des affrontements armés entre les ex-Séléka et les anti-Balaka. Près de 20 cas ont été rapportés dans la même période.
51. La situation à l’intérieur du pays a été contrastée : calme au Centre et au Nord-Est, et plus tendue à l’Ouest et au Nord-Ouest, notamment à Beloko, Bouar, Bozoum, Bossangoa, où les antagonismes entre anti-Balaka et ex-Seleka, dans la deuxième moitié du mois de décembre 2013, ont entrainé la fuite de populations. Plusieurs incidents ont, par la suite, été relevés en différents endroits. Le 17 janvier 2014, la communauté musulmane de la ville de Boali a subi une attaque qui a fait près de dix morts et causé plusieurs blessés, essentiellement par armes blanches. Des actes de pillages massifs ont également été commis. Les 28 et 29 janvier 2014, la ville de Sibut a aussi été attaquée, avec l’arrivée massive d’éléments de l’ex-Seleka provenant de localités environnantes. Comme indiqué plus haut, ces derniers ont fait irruption dans la ville et manifesté leur volonté de faire sécession, exigeant le départ d’une compagnie réduite du contingent gabonais de la MISCA. Ces éléments ont commis plusieurs exactions, notamment des tueries sur les populations supposées être proches des anti-Balaka, ainsi que des destructions et pillages de biens. Plusieurs autres localités ont connu des faits similaires. Le 5 février 2014, dans la localité d’Amou, située dans la préfecture de Kemo, des exactions, notamment des pillages, vols et tueries, ont également été perpétrées par les ex-Seleka sur la population. Le même jour, à N’Zakoune, située à environ 10 kms de Bang, dans la région de l’Ouham Pende, une attaque menée par des éléments de l’ex-Seleka, a fait 22 morts, dont 16 femmes et 6 hommes. Plusieurs maisons ont été incendiées. Une autre attaque d’éléments de l’ex-Seleka, toujours le 5 février 2014, dans la localité de Dakol, également dans la région de l’Ouham Pende, a fait 3 morts, dont le directeur de l’école et 2 élèves.
52. Sur le corridor principal, reliant Bangui à la frontière du Cameroun, la situation a été initialement caractérisée par la persistance des points de contrôle illégaux (environ 22). Les éléments les plus belliqueux étaient alors postés dans les localités de Yaloké, Baoro et Bossammtélé, tenues par des ex-Seleka qui y prélevaient illégalement des taxes et tribus auprès des personnes et usagers de la route sous la menace de leurs armes. Cette situation entravait l’acheminement de l’aide humanitaire et l’approvisionnement de la ville de Bangui et d’autres localités, en même temps qu’elle privait le Gouvernement des ressources dont il a tant besoin pour faire redémarrer la machine administrative et étatique.
53. Cette situation procédait de plusieurs facteurs. D’une part, il s’est avéré difficile de définir clairement les forces d’opposition, même si le dernier Sommet de Ndjamena a permis d’avoir davantage de clarté quant à l’identification des dirigeants de certains groupes des anti-Balaka et d’engager leur responsabilité. La plupart des groupes armés ou d’auto-défense sur l’ensemble du territoire ne semblent pas encadrés. Dans la foulée de l’élection du nouveau chef de l’Etat de la Transition, des ex-Seleka ont été cantonnés et certains désarmés par la MISCA. Au cours de la deuxième quinzaine du mois de janvier 2014, et avec l’inversion du rapport de force, les violences ont repris, caractérisées par de nombreuses attaques contre les communautés musulmanes.
54. Un autre facteur explicatif est lié à la situation des ex-FACA qui se sont fondus dans la nature, emportant avec eux armes et munitions. Certains de ces éléments ont rejoint les anti-Balaka. Certes, depuis, des efforts ont été faits pour le regroupement des FACA, mais la question de la discipline et de leur niveau de professionnalisme se pose. À l’issue d’une cérémonie organisée par le chef de l’État de la Transition, pour célébrer la renaissance de l’armée nationale, le 5 février 2014, dans l’enceinte de l’École nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Bangui, un soldat soupçonné par ses camarades d’avoir collaboré avec la Seleka a été lynché à mort. Cet incident, qui a eu lieu après que les forces internationales ont quitté les lieux, a ralenti le processus de retour dans l’armée des éléments qui avaient quitté les rangs. Il convient de préciser ici que la MISCA a dû intervenir pour exfiltrer le Général Abdel Kader, chef d’État-major adjoint, dont la sécurité était menacée.
55. Un dernier facteur explicatif de la détérioration de la situation sécuritaire tient aux difficultés qu’a éprouvées le précédent Gouvernement de transition dans la mise en œuvre du volet sécuritaire de la Feuille de route de la Transition. Dans sa première phase, la Feuille de route prévoyait une rapide restructuration des forces de sécurité centrafricaines, de manière à leur permettre de participer à la sécurisation de la ville de Bangui et au maintien de l’ordre, à travers des patrouilles mixtes avec les éléments de la MISCA.
56. Comme indiqué plus haut, depuis le début du mois de février 2014, la situation s’améliore progressivement et de manière significative. Ces gains procèdent de plusieurs facteurs : la sectorisation de Bangui et des provinces, le renforcement de la MISCA et la coordination avec Sangaris.
57. À Bangui, les signes de retour à une vie normale sont évidents. Le nombre d’incidents a considérablement baissé. Le couvre-feu, qui était en vigueur de 18 heures à 06 heures du matin, a été réduit de 20 heures à 05 heures du matin. Les écoles ont commencé à rouvrir, et l’Université de Bangui a effectivement repris ses activités le 24 février 2014, l’administration ayant réoccupé ses locaux depuis le 8 janvier 2014. Les activités économiques reprennent progressivement, même si elles sont sérieusement affectées par l’exode des commerçants musulmans. Evidemment, des incidents continuent d’être enregistrés, comme en témoigne l’assassinat de trois musulmans à Bangui, le 22 février 2014, dans le quartier Combattants et bien d’autres incidents. Mais aujourd’hui, la plupart des difficultés rencontrées sur le plan sécuritaire relèvent de la criminalité plutôt que d’affrontements entre groupes politico-militaires opposés.
58. Même si de sérieux cas de violence continuent d’être enregistrés, la situation s’améliore également en province, grâce au renforcement de la présence de la MISCA et des opérations par elle conduites, en collaboration avec l’opération Sangaris. Le nombre des assassinats, les cas d’intimidation et autres exactions, ainsi que les demandes de déplacements, sont décroissants. Rien n’illustre davantage cette évolution que la sécurisation par la MISCA du corridor qui relie Bangui à la frontière camerounaise. Celle-ci permet aux convois humanitaires, commerciaux et autres d’emprunter cette voie.
VIII. SITUATION HUMANITAIRE
59. La situation humanitaire, déjà difficile, s’est détériorée davantage après les violents affrontements du 5 décembre 2013. À la date du 18 février 2014, l’on estimait à 698 500 le nombre des personnes déplacées internes (Pdis) sur l’ensemble du territoire centrafricain. Dans la ville de Bangui, on compte 273 500 personnes déplacées internes répartis sur 66 sites et dans des communautés d’accueil ; 60% de ces déplacés sont constitués d’enfants. 65 119 ressortissants étrangers sont repartis dans leurs pays d’origine, tandis que 250 230 ressortissants centrafricains ont trouvé refuge dans les pays de la sous-région. Près de 2 millions de Centrafricains sont dans une situation de vulnérabilité et ont besoin d’une aide alimentaire d’urgence. Les conditions de vie et d’hygiène sur les sites des déplacés sont déplorables. Cette situation d’extrême vulnérabilité a vu croitre le nombre d’enfants souffrant de malnutrition sévère, qui est passé de 1 000 à 28 000. D’autres maladies telles que la malaria, les infections respiratoires et la diarrhée sont également signalées sur les sites. 56% seulement des sites sont couverts par des services de santé.
60. L’amélioration de la situation sécuritaire dans la ville de Bangui, depuis le début du mois de février 2014, a créé des conditions favorables au retour volontaire de Pdis chez elles. Le site de l’aéroport international de Bangui compte aujourd’hui 70 000 Pdis la nuit, contre 100 000, il y a quelques semaines. Plus de 80% des Pdis hébergés sur ce site ont l’intention de rentrer chez elles. La tendance aux retours à domicile des Pdis est observée dans les : 1er, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements et Bimbo, à Bangui. Quatre sites dans Bangui, à savoir Saint Paul - Communauté des Sœurs, Saint Paul-séminaire, Saint Paul-Lycée Pi XII et Camp FOMAC/Saint Paul, n’abritent plus de personnes déplacées.
61. Les besoins des déplacés et des groupes vulnérables sont considérables. La conférence des donateurs pour la RCA, tenue à Bruxelles, le 20 janvier 2014, a promis de mobiliser 500 millions de dollars américains pour l’assistance humanitaire. À ce jour, seuls 14% de ce montant ont été effectivement mobilisés.
62. Dès sa prise de fonction, le Représentant spécial de l’UA a initié des consultations avec les autorités municipales de la ville de Bangui et les acteurs humanitaires, afin d’évaluer la situation humanitaire dans la ville et de trouver, de façon concertée et coordonnée, des solutions durables à la problématique de l’acheminement de l’assistance humanitaire vers les sites des déplacés, notamment celui de l’aéroport. Les équipes de la MISCA se déploient régulièrement sur les sites des déplacés à Bangui et à l’intérieur du pays, pour rencontrer les Pdis et les communautés locales et mieux apprécier les besoins, en vue de renforcer l’action de plaidoyer de la Mission. À l’occasion d’une visite en RCA, du 17 au 21 février 2014, la Commissaire aux Affaires politiques, Dr Aisha L. Abdullah, et la coordinatrice aux Affaires humanitaires de OCHA, Mme Valérie Amos, se sont rendues à Bossangoa, où elles ont visité des sites de personnes déplacées.
IX. SITUATION DES DROITS DE L’HOMME
63. La Commission de l’UA a déployé, à partir du 4 janvier 2014, une première équipe de cinq observateurs des droits de l’homme au sein de la composante civile de la MISCA, afin de permettre à la Mission d’investiguer et de mieux documenter les violations des droits de l’homme, dans le cadre des efforts d’ensemble visant à lutter contre l’impunité. Cinq autres observateurs devraient être déployés incessamment. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur mandat, ces observateurs ont des rencontres régulières avec les autorités centrafricaines, les organisations de la société civile, les organisations internationales et d’autres acteurs concernés. De même effectuent-ils des visites de terrain en différents endroits du territoire centrafricain.
64. De ces rencontres et visites de terrain, il ressort que de nombreuses et graves violations des droits de l’homme ont été commises en toute impunité. De nombreux cas de viols, dont des viols collectifs, des unions scellées sous l'effet de la contrainte, l'esclavage sexuel, des sévices corporels sur des femmes et des jeunes filles ont été commis. Les victimes identifient leurs bourreaux tant parmi les ex-Seleka que parmi les anti-Balaka. À Bangui, par exemple, au mois de janvier 2014, l’on a dénombré 251 cas de viols, ayant affecté 224 femmes adultes, 1 homme adulte et 26 autres personnes de moins de 18 ans. Dans les localités de Batangafo (sous-préfecture de l'Ouham), Bornou (ville située à 4km de Bossangoa dans le Nord-Ouest de la RCA), Dangbatro (village situé à 7 km de la ville de Bria, chef-lieu de la Préfecture de la Haute Kotto, dans le Centre-Est de la RCA) et Kabo (une des 5 sous-préfectures de l'Ouham, dans le Nord-Ouest), plusieurs cas de viols ont également été répertoriés. Des informations concordantes font état du recrutement et de l'utilisation d’enfants par les différents groupes armés, dont les ex-Séléka et les anti-Balaka, en violation des instruments juridiques internationaux pertinents.
65. Divers cas d’atteintes au droit à l’intégrité physique attribuables autant aux milices anti-Balaka qu’aux ex-Séléka ont été dénoncés. Il s’agit principalement de cas d’exécutions sommaires, d’assassinats, de lynchages, de persécutions et d’enlèvements. C’est ainsi qu’à Bangui, le 25 décembre 2013, un charnier de 30 corps a été localisé sur le lieu-dit de la «Colline des panthères» (sis à environ 300 m du Camp de Roux). Un second charnier de 13 corps a également été découvert par les forces de la MISCA, le 9 février 2014, au Bataillon de Soutien et de Service précédemment occupé par les ex-Séléka et actuellement site de cantonnement de ces derniers.
66. De nombreuses violations des droits de l’homme ont été également commises à l’intérieur du pays. Dans la ville de Boali, dans la préfecture de l'Ombella M'poko, entre le 1er et 2 décembre 2013, un campement essentiellement peuplé de peuls musulmans a fait l'objet d'une attaque par des éléments armés non-identifiés. Le bilan de cette attaque a été de 13 morts et de plusieurs destructions de biens (maisons et bétails). En représailles, plusieurs personnes d’obédience chrétienne ont été tuées par des éléments armés de confession musulmane. Ainsi, le 4 décembre 2013 un nommé Zangato, chef traditionnel à Boali, et ses trois fils ont été tués dans leur champ par des personnes que les témoignages recueillis ont assimilé à des ex-Seleka et à d’autres individus de confession musulmane. Le même jour, un certain Anzibe Simon, communément appelé "Z", a été tué par un groupe de personnes armées de flèches, de fusils et de poignards, sous prétexte qu'il appartenait au groupe des anti-Balaka. Le 17 janvier 2014, à la suite du démantèlement des groupes armés sur le corridor Bangui- Garoua-Boulaye et du départ des ex-Séléka, les anti-Balaka ont mené une attaque contre la communauté musulmane de Boali. Le bilan de cette attaque est de six morts. À la suite de cette attaque, la composante droits de l'homme de la MISCA s'est rendue à Boali, le 24 janvier 2014. Elle a pu y constater la présence de deux fosses communes contenant au total 35 corps et trois tombes individuelles. Ces deux fosses et deux des tombes sont localisées non loin d’un poste de contrôle que tenaient les ex-Séléka, à la sortie nord de la ville de Boali, tandis que l’autre tombe est située dans la forêt attenante au barrage de Boali. Divers témoignages attribuent ces tueries aussi bien aux ex-Séléka qu’aux anti-Balaka.
67. Dans les villes de Berberati (à l'Ouest, dans la Préfecture de la Mambéré-Kadeï), de Bouar (à l'Ouest, dans la Préfecture de Nana-Mambéré), de Bozoum (au Nord-Ouest, dans la Préfecture de l'Ouham-Pendé), de Bossangoa (au Nord-Ouest, dans la Préfecture de l'Ouham) et de Sibut (au Centre, dans la Préfecture de Kémo), les informations recueillies font état de la survenance de plusieurs assassinats, d’exécutions sommaires et d’actes de tortures affectant tant les populations chrétiennes que musulmanes.
68. De nombreux actes de pillages et de destruction de biens ont également été relevés. C’est le cas à Bangui, notamment dans les quartiers PK12, Km 5 et Miskine, où les populations musulmanes se sont enfuies, abandonnant tous leurs biens. L’on note également de nombreux cas de pillage et de destruction de biens publics. L’une des conséquences graves de la crise est la quasi-inaccessibilité à la justice. La défaillance des administrations de police, de justice et carcérale concourt à accentuer l’impunité.
69. Si la situation des droits de l’homme reste particulièrement préoccupante, une certaine amélioration n’en est pas moins perceptible. Cette amélioration est attribuable aux efforts de sécurisation des populations civiles par les forces de la MISCA, avec l’appui de Sangaris. La réouverture de la Maison centrale d'arrêt de Ngaragba constitue également un développement positif.
70. Lors de sa réunion du 29 janvier 2014, le CPS s’est félicité de la mise en place, le 22 janvier 2014, d’une Commission internationale d’enquête pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en RCA, depuis le 1er janvier 2013, et a demandé à la MISCA d’apporter, en tant que de besoin, l’appui nécessaire à cette Commission. Le CPS s’est également félicité du déploiement par la Commission d’un premier groupe d’observateurs des droits de l’homme au sein de la MISCA, et demandé à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de prendre toutes les dispositions requises pour contribuer à la promotion et au respect des droits de l’homme en RCA et de lui soumettre un rapport spécifique à cet effet.
X. OBSERVATIONS
71. La RCA a connu ces derniers mois des actes de violence extrême, qui ont sérieusement affecté son tissu social, induit une forte polarisation et conduit à l’effondrement de l’économie nationale et de ce qui restait des structures de l’État. La situation humanitaire est particulièrement difficile, marquée qu’elle est par des déplacements massifs de populations, tant centrafricaines qu’étrangères, et des violations des droits de l’homme ont eu lieu à grande échelle. Cette situation fait peser un grave danger sur l’avenir de la RCA, mais aussi sur la sécurité et la stabilité régionales. Si les actes de violence qu’a connus la RCA ont visé des communautés spécifiques, le conflit dans ce pays ne saurait toutefois être défini en termes de guerre religieuse. Il procède de facteurs politiques et sociaux spécifiques liés à l’histoire de la RCA, ainsi qu’aux épisodes violents des derniers mois et à l’exploitation politique qu’en ont faits certains acteurs.
72. Au regard de la détérioration marquée de la situation à partir du mois de décembre 2013, l’UA et la CEEAC, avec l’appui du reste de la communauté internationale, ont intensifié leurs efforts pour faire face à la situation. Il convient de relever ici, pour s’en féliciter, le volontarisme et la détermination dont les dirigeants de la CEEAC, notamment le Président en exercice de cette organisation et le Président de son Comité de suivi sur la RCA, les Présidents Idriss Déby Itno du Tchad et Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, font preuve. L’action de la CEEAC est multiforme, ayant non seulement une dimension politique, mais aussi financière, à travers l’appui apporté à la RCA pour le paiement des salaires dus aux fonctionnaires centrafricains. En particulier, les décisions prises par le Sommet extraordinaire de la CEEAC de janvier 2014 ont permis de relancer la transition et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le pays. Le rôle politique de la région est plus que jamais crucial pour l’aboutissement des efforts de stabilisation de la situation en RCA. Il importe que la communauté internationale, singulièrement les Nations unies, continuent de soutenir l’action de la région.
73. La situation sécuritaire, tout en restant encore volatile et préoccupante, a indéniablement connu une évolution positive significative. Le nombre d’incidents a considérablement diminué tant à Bangui que dans le reste du pays et la vie reprend progressivement son cours normal. La communauté internationale, y compris les Nations unies, se doit de prendre acte de cette évolution et de s’en féliciter. Evidemment, davantage doit être fait, car nombreux et immenses sont les défis qui restent à relever, comme l’illustrent les attaques contre les civils et d’autres actes criminels qui continuent d’être commis contre des civils, sur le territoire centrafricain. Aucun effort ne doit être ménagé à cet effet.
74. Cette évolution positive résulte de la relance de la transition, consécutive au Sommet extraordinaire de Ndjamena, et de l’action conduite sur le terrain par la MISCA et l’opération Sangaris. Dans le prolongement du travail accompli par la MICOPAX, la MISCA a déployé des efforts soutenus pour mettre en œuvre effectivement son mandat. Les résultats obtenus en un laps de temps très court l’ont été au prix de lourds sacrifices. Près de vingt éléments de la MISCA ont perdu la vie dans l’accomplissement de leur devoir. Plus de cent autres personnels en uniforme ont été blessés. C’est ici le lieu de leur rendre hommage, ainsi qu’à leurs pays, pour les sacrifices consentis au service de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RCA.
75. L’action de la MISCA a été rendue possible grâce au soutien des partenaires internationaux, tant bilatéraux que multilatéraux. L’UA remercie tous les partenaires qui apportent un soutien à la MISCA, notamment l’UE, les États-Unis et la France, dont le soutien financier et/ou logistique et technique a été crucial pour le déploiement de la MISCA et la conduite de ses opérations. Les remerciements de l’UA vont également aux autres partenaires internationaux et aux États membres de l’UA qui apportent déjà un appui ou se sont engagés à soutenir la MISCA. L’UA est reconnaissante aux Nations unies pour leur soutien technique.
76. Les résultats enregistrés sont d’autant plus appréciables qu’ils l’ont été dans un contexte difficile et avec des moyens limités. Malgré le soutien apporté par plusieurs partenaires internationaux, la Mission manque de moyens de communications et de mobilité adéquats, et son financement reste insuffisant. Il est urgent que la communauté internationale se mobilise encore davantage en faveur de la MISCA, à travers la mise à disposition de ressources financières et logistiques et, le cas échéant, d’une expertise technique, ainsi qu’à travers la fourniture d’un appui dans d’autres domaines spécifiques. Il s’agit, ce faisant, de permettre à la Mission de mener à bien son mandat, y compris à travers l’augmentation, en tant que de besoin, de ses effectifs, et, partant, de lui permettre de créer les conditions du déploiement éventuel d’une opération de maintien à la paix des Nations unies. Il ne faut point s’y tromper : le succès d’une opération de maintien de la paix des Nations unies dépendra largement de la réussite de l’action de la MISCA et de celle de l’opération Sangaris.
77. En déployant la MISCA, l’UA a, dès le départ, envisagé la transformation, en temps utile, de cette Mission en une opération des Nations unies, en tirant pleinement les leçons d’expériences antérieures. En effet, après la phase initiale de stabilisation que la MISCA et l’opération Sangaris mènent actuellement, il est nécessaire d’amplifier l’engagement de la communauté internationale en faveur de la RCA, y compris à travers une opération de maintien de la paix des Nations unies, pour aider à la tenue des élections et à la conduite d’autres tâches cruciales pour la stabilisation à long terme de la RCA. Comme indiqué dans la lettre adressée par la Présidente de la Commission au Secrétaire général des Nations unies, le 17 février 2014, dont copie est ci-jointe à toutes fins utiles, la MISCA, avec le soutien de l’opération Sangaris, devrait pouvoir parachever le processus de stabilisation initiale de la situation dans un délai de 6 à 9 mois. Dans ce contexte, l’UA appelle à la mise en place d’un paquet de soutien logistique financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies. En renforçant la prévisibilité de l’appui apporté à la MISCA, les Nations unies permettront à l’UA de leur léguer une Mission forte et répondant, dans toute la mesure du possible, aux besoins de l’opération future des Nations unies, afin que celle-ci puisse, dans un contexte plus apaisé, se focaliser sur les actions requises en vue de la stabilisation à long terme de la RCA.
78. Comme indiqué plus haut, le déploiement d’une opération des Nations unies pour prendre la relève de celle de l’UA doit être conçu comme un effort participant d’un engagement international de plus grande ampleur. Un tel engagement doit reposer sur une répartition judicieuse des rôles entre tous les acteurs internationaux concernés : la CEEAC, l’UA, les Nations unies et d’autres acteurs clés, y compris des partenaires bilatéraux et les institutions financières internationales. Un règlement durable de la crise en RCA requiert la contribution de tous, sur la base des avantages comparatifs respectifs des acteurs concernés. Une telle approche est d’autant plus nécessaire que les défis auxquels la RCA est confrontée ne sont pas seulement d’ordre sécuritaire : ils ont aussi des dimensions portant sur des problématiques politiques, socio-économiques, de reconstruction de l’État et de promotion de la réconciliation, dans un contexte où le tissu social a été sérieusement affecté par les violences qu’a connues le pays.
79. De fait, par-delà la dimension sécuritaire, l’appui de la communauté internationale doit aussi viser à régler les problèmes socio-économiques les plus pressants, y compris le paiement des salaires, le rétablissement des services de base et l’appui à la reconstitution de l’État. Cette action doit également viser à lutter contre l’impunité et à promouvoir la réconciliation. De ce point de vue, la désignation rapide d’individus et d’entités qui sapent les efforts de paix en RCA, en vue de l’imposition des sanctions prévues par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, revêt une importance cruciale. Tout aussi important est le travail attendu de la Commission internationale d’enquête mise en place le 22 janvier 2014 pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, depuis le 1er janvier 2013. Conformément au communiqué adopté par le CPS lors de sa réunion du 22 janvier 2014, la MISCA est disposée à apporter tout le soutien requis au travail des instances chargées de ces deux questions. L’UA est convaincue qu’une action rapide dans ces deux domaines enverrait un message clair aux fauteurs de troubles et aux acteurs politiques centrafricains qui incitent à la violence et à la haine. Dans le même temps, l’UA et la CEEAC, en concertation avec les autorités centrafricaines, devront accélérer les préparatifs en vue de la tenue de la Conférence de réconciliation mandatée par le Sommet extraordinaire de la CEEAC tenu à Ndjamena, les 9 et 10 janvier 2014.
80. Au lendemain d’une opération onusienne, l’UA et la CEEAC doivent continuer à jouer un rôle crucial sur les plans politiques et autres, aux côtés des Nations unies et d’autres partenaires internationaux. Il s’agit notamment de l’accompagnement politique de la transition et de la coordination des efforts internationaux à travers le Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA) que coprésident la Commission de l’UA et la République du Congo en sa qualité de pays assurant la présidence du Comité de suivi de la CEEAC sur la RCA. Il est essentiel que ce rôle soit mis en relief dans toute résolution autorisant la transformation de la MISCA en une opération des Nations unies et soit fortement soutenu par le Conseil de sécurité des Nations unies. De ce point de vue, il est important que le projet de résolution qui sera préparé à cet effet fasse l’objet de consultations étroites entre l’UA et les Nations unies.
81. Aussi forte qu’elle soit, la solidarité internationale ne pourra à elle seule permettre de venir à bout des graves difficultés que connait la RCA. Les acteurs politiques et autres centrafricains ont un rôle crucial à jouer. Il ne saurait y avoir de solution durable sans appropriation nationale et leadership centrafricain. L’opération envisagée des Nations unies doit être conçue et conduite sur la base de ce principe. La communauté internationale ne peut se substituer aux acteurs centrafricains. Son rôle est de les accompagner et de les soutenir.
82. En conséquence, il est crucial que les acteurs centrafricains mettent l’intérêt supérieur de leur pays au-dessus des considérations partisanes et autres. Ils doivent saisir l’unique opportunité offerte par le Sommet de la CEEAC des 9 et 10 janvier 2013 pour mener à son terme la transition et mettre fin aux souffrances terribles qu’endure leur peuple. À cet égard, l’élection de Mme Catherine Samba-Panza comme chef de l’État de la Transition, ainsi que la nomination d’un nouveau Premier ministre et la formation subséquente d’un nouveau Gouvernement, constituent des signes encourageants. Mais, davantage est requis de leur part. Ils se doivent de tirer les leçons du parcours de leur pays depuis son accession à l’indépendance et du cycle d’instabilité qui a empêché leur peuple de jouir des bienfaits du développement et de la démocratie. Ils doivent panser les nombreuses blessures causées par la violence de ces derniers mois et promouvoir sincèrement la réconciliation entre toutes les composantes de la société. Ils doivent comprendre que la solution aux problèmes que connait leur pays est entre leurs mains, et qu’aucune entité extérieure ne peut se substituer à eux.
http://www.peaceau.org/fr/article/1er-rapport-interimaire-de-la-commission-de-l-union-africaine-sur-la-situation-en-republique-centrafricaine-et-les-activites-de-la-mission-internationale-de-soutien-a-la-centrafrique-sous-conduite-africaine#sthash.0PkCRlo8.5kLFrctY.dpuf
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