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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 21:08

 

 

Feindiro.jpg

 

Le demi-dieu de Bozizé le procureur Firmin Feindiro

 

 

 

 

 

Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme

(LCDH)

 

                                                                                 A

Monsieur le Procureur de la République

Près le Tribunal de Grande Instance de Bangui

 

 

Objet: affaire MP c/

Madame Balemby née Kalayen  Albertine

Mr. Gbanga Prosper

Mr. Ngaro Bienvenu

Et tous autres

 

Monsieur le Procureur,

Nous avons l'honneur de venir il nou­veau auprès de votre Parquet rechercher des informations précises au sujet des personnes qui ont saisi notre Organisation pour clamer leur innocence et manifesté des craintes légitimes pour leur sécurité.

Il s’agit de:

- Madame Balemby née Kalayen  Albertine, Secrétaire Comptable en service au Cabinet d'Avocat Balemby

- Monsieur Gbanga Prosper, Planton du Conseil de l'Ordre des Avocats centrafricains,

- Monsieur Ngaro Bienvenu,  Planton au Cabinet d'Avocat de Maître Balemby

Ils étaient arrêtés, le 10 juin 2010, dans le cadre de la procédure déclenchée le même jour consécutive à l'incendie du Super marché Rayan survenu dans la nuit au 9 au 10 juin 2010 à Bangui.

Le vendredi 25 juin 2010, le Président de la LCDH vous a saisi au téléphone pour vous informer officiellement que son Association était saisie par les parents des personnes ci-dessus citées et que 15 jours après leur arrestation, l'Organisation souhaitait avoir des informations sur leur degré de responsabilité sur les faits qui leur étalent reprochés

Vous avez répondu que l’enquête avançait bien ; que beaucoup de personnes mises en cause dans le cadre de cette enquête ont déjà été libérées ; que vous alliez dépêcher le samedi 26 juin 2010 au matin, une équipe de vos enquêteurs pour une série de confrontations entre les personnes restées à Bossembélé et que vous souhaitiez que le Président de la LCDH vous contacte, le mardi 29 ou le mercredi 30 juin 2010 pour être définitivement fixé.

Vous avez signalé qu’à cette date vous alliez rendre public le résultat de vos investigations sur l’incendie du Super Marché Rayan.

Le Président de la Ligue vous a félicité de la conduite de ce dossier et vous a remercié de votre franche collaboration.

Le Président de la LCDH a cependant regretté que les personnes mises en cause aient été déportées à Bossembélé ce qui risquait de compliquer l’enquête.

Vous avez répondu que cette situation ne pourra pas durer longtemps, l’entretien s’est terminé sur votre volonté commune de collaborer dans la gestion de cette procédure.

Le 28 juin 2010, vos supérieurs que le Président de la LCDH a rencontrés  ont été informés de cette bonne collaboration.

Le 30 Juin 201,0 vous avez rendu public  un Communiqué de Presse  qui n’a fait aucune allusion à la situation des personnes pour lesquelles la LCDH vous a saisi. La LCDH suggère que 26 jours après leur arrestation, si le parquet n’a pas réuni des indices graves et concordants de nature à motiver leur inculpation comme auteurs co-auteurs ou complices de l’incendie du supermarché Rayan. Ils doivent être libérés purement et simplement. (Article 40 de la Loi n° 10.002 du 06 juin 2010 portant Code de procédure pénale centrafricain).

En cette matière la LCDH pense que votre démarche devrait  permettre de répondre aux questions suivantes.

Première série de questions:

A) S’agit-il d’un accident ?

Qui a pu être provoqué par : un court circuit, la vétusté des installations d’une usine, les mauvaises conditions de stockage des produits inflammables, la défaillance humaine…etc …

Qui est l’auteur de cet accident ?

B) Seconde série de questions:

S’agit-il d’un crime ? C'est-à-dire l’œuvre d’un pyromane ;

Sabotage des installations d’une usine ;

Attentat perpétré par un ou plusieurs criminels ;

Qui sont les auteurs, co-auteurs ou complices ?

Quel est le mobil du crime ?

Quel est le degré de participation des personnes que nous suivons à la réalisation du crime ?

Si votre communiqué de presse avait suivi cette démarche la LCDH ne devait pas être obligée de vous écrire la présente lettre.  Votre communiqué de presse a été plus politique que professionnel.

Vous avez même trouvé à la LCDH qui est une association reconnue par l’Etat, qui est le porte flambeau de la défense des droits de l’Homme, « le crime d’appel public à la haine  et au soulèvement populaire donc, atteinte à la sureté intérieure de l'Etat », article 292 de la Loi n° 10.001 du 6 Janvier 2010 portant CODE PÉNAL CENTRAFRICAIN).

Non! Monsieur le Procureur.

Nous  attendons votre réponse sur la responsabilité pénale des personnes que la LCDH suit. S'ils sont coupables, il faut les Inculper les placer sous mandat de dépôt dans un centre de détention à Bangui.

S'ils ne sont pas coupables,  il faut les libérer.  Nous vous prions de recevoir l'expression de notre haute considération.

Fait à Bangui, le 6 juillet 2010

Le Président

Joseph Bindoumi

 

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