La Constitution centrafricaine : Un pacte social intouchable par Godefroy Djanayang Gondjé

C’est l’un des grands auteurs Français en la personne de Jean -Jacques Rousseau qui établit qu’une organisation sociale "juste" repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. Ce pacte est contracté entre tous les participants, c’est-à-dire l’ensemble exhaustif des citoyens.

Dans le pacte social, chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La souverainetépopulaire est le principe fondamental du contrat social. L’indivisibilité de cette souveraineté est un autre principe fondamental, par lequel il faut comprendre que le pouvoir du Souverain ne saurait être divisé. Rousseau emploie ce terme pour désigner le peuple souverain et il ne peut s’en séparer par intérêt particulier, car l’intérêt particulier est contraire à la recherche de l’intérêt général, seul objectif du contrat social.

Ce contrat social, Rousseau le voit comme faisant suite à l’état de nature dans lequel règne la loi du plus fort. Pour lui, la loi du plus fort ne peut être un principe directeur d’une société car il est incompatible avec l’intérêt général, et donc avec le contrat social : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. »

La dissolution du contrat social, c’est le retour à l’état de nature, primitif, présocial, « tyrannique et vain ». Une société qui rompt son contrat social ne serait plus une société.  Soumettre la puissance au droit et faire que la justice soit forte implique une démystification de l’expression mal formée « droit du plus fort » qui aligne deux ordres hétérogènes : celui de la réalité physique et celui de la moralité. Pour Rousseau, nul n’est vraiment maître en raison de la réalité physique, on doit s’appuyer sur la réalité morale : « transformer la force en droit » et « l’obéissance en devoir ».

La date du 27 décembre 2004,  a été une marque de l’histoire de la politique centrafricaine elle a permis au peuple centrafricain de prendre un engagement devant le monde entier et  aussi devant sa propre nation en adoptant un pacte social dénommé la « Constitution Centrafricaine ». L’engagement pris par le peuple Centrafricain à la date mentionnée ci-haut  s’associe  conjointement  avec le principe de « pacte suns verda » qui veut dire que l’engagement de la parole donnée s’impose aux citoyens Centrafricains  comme  un  principe juridique et exécutoire sans dérogation.

Mais depuis les grandes révolutions qui ont secoué le Moyen  Orient et le Sénégal, les tributaires de pouvoir public en Centrafrique semblent contourner la législation  par la mise en place  des stratégies politiquement lourdes permettant de mettre en rupture l’engagement du peuple en lui proposant une loi portant sur le projet de la modification du code électoral. L’intention manifeste qui caractérise ce projet de  loi a pour seul but de renoncer à un pacte social sans avoir véritablement l’autorisation du peuple centrafricain.

Bien que ce projet de loi émane du pouvoir exécutif malheureusement, à ce jour le gouvernement centrafricain souffre d’une crise liée à sa crédibilité et surtout sa légitimité du fait que lors des deux scrutins groupés dernièrement en République centrafricaine, les différents résultats qui sont issus de ces scrutins ont été contestés par les forces d’opposition et par la communauté internationale notamment l’Union Européenne et la Francophonie. Dans le contexte actuel, l’Assemblée Nationale ne dispose pas de la  légitimité suffisante pour la validation d’une telle reforme. Les députés qui se prononceront favorablement sur ce projet de loi trahiront les valeurs de la république et porteront la responsabilité d’instabilité et de la misère du peuple centrafricain. Face à ce climat d’instabilité politique que le pays traverse actuellement, il sera judicieux de laisser le peuple  se prononcer en toute liberté.

Si les ONG qui sont les défendeurs des droits de l’homme et les différentes classes politiques en République centrafricaine ont rebondi pour condamner avec dernière énergie cette intention de modification du code électoral, sans doute cela invite certainement chaque citoyen centrafricain à se demander pour quelles raisons veut-t- on au grand jour apporter une modification sur le code électoral ? 

Pour prendre le sujet au vif, le projet de ce coup d’état contre les valeurs constitutionnelles ne se limite pas au projet des réformes à faire concernant le code électoral mais c’est une première tentative de coup de force qui préparera effectivement le terrain à la modification de la constitution sur le sujet du mandat présidentiel. Et pourtant le peuple centrafricain à pris un engagement a travers le « pacte social qui est la constitution du 27 décembre 2004 où dans son article 24 dispose que la limite de la durée du mandat de président de la république est de cinq (5) ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.»

Malgré toutes les contestations  du régime de président François BOZIZE,celui-ci s’est maintenu au pouvoir et se trouve à son deuxième mandat. Certainement que l’héritage politique et démocratique qu’attend le peuple centrafricain ne se confrontera pas au diable de la modification de la constitution.

Sans doute que l’exemple d’ABDOULAYE WADE servira comme leçon comprise.

«La constitution centrafricaine est un pacte social pour chaque citoyen, nul ne viendra remettre en cause sa valeur républicaine »

Godfroy-Luther GONDJE- DJANAYANG

Expert – Analyste en Gestion des crises politico- militaires.