AFFAIRE MASSI FRANCIS BOZIZE DOIGTE IMPLICITEMENT LE TCHAD par Me Assingambi Zarambaud

 Par Maître ZARAMBAUD Assingambi

Ainsi que l'a indiqué le communiqué du Ministère Centrafricain de la défense Nationale en date du 20 Janvier 2010; « les médias nationaux et internationaux ont abondamment fait état, ces derniers jours, de l'information selon laquelle Charles MASSI serait mort en détention à l'issue de multiples tortures et mauvais traitements qui lui auraient été infligés ».

« Le Ministère de la Défense Nationale considère qu'il s'agit là d'une campagne d'intoxication et voudrait opposer un démenti formel à toutes ces allégations mensongères destinées à semer la confusion dans les esprits au moment où sont lancées les opérations du DDR» (désarmement, démobilisation et réinsertion), a poursuivi le Ministre.

« Pour sa part, le gouvernement est tenté de croire que les auteurs de cette campagne autour de la détention réelle (7) ou supposée de Charles MASSI savent mieux que quiconque où il se trouverait à l'heure qu'il est et à quel type d'activité se livrerait le leader de la CPJP aux frontières poreuses (ah bon 7) qui constituent des zones à risques où sévissent des mercenaires et malfaiteurs de tout acabit », a conclu le Ministre.

Ce «démenti formel» fait suite au démenti tout aussi formel du Ministre d'Etat Cyriaque GONDA, porte parole du Gouvernement, qui a déclaré que Charles MASSI « peut être n'importe où, nous ne savons pas ».

L'Histoire de notre Pays devrait pourtant avoir enseigné à ces deux Ministres qu'il faut se garder de démentir des faits dont on déclare soi-même tout ignorer, au risque d'être démenti par la vérité] qui finit toujours par éclater au grand jour.

Pour le Ministre Délégué à la Défense Nationale Francis BOZIZE comme pour le Ministre d’Etat à la Communication Cyriaque GONDA, Charles MASSI est seul responsable de ce qui a pu lui arriver puisque, « depuis 2007, date à laquelle il a quitté le Gouvernement - - - Charles MASSI - - - a préféré se placer dans l'illégalité totale en rejoignant les rangs de la rébellion}} et que « c'est lui qui a choisi une vie d'aventures - - - ».

Ainsi donc, ni le Ministre Délégué Francis BOZIZE, ni le Ministre d'Etat Cyriaque GONDA, ni le Gouvernement Centrafricain ne savent pas où se trouve Charles MASSI ({ à l'heure qu'il est ». Cependant, convaincu « in petto » que nul ne peut être dupe de cette ignorance «réelle ou supposée », le Ministre Délégué a néanmoins indiqué une piste, peut-être « à l'insu de son plein gré ». Il a en effet affirmé dans le communiqué du 20 Janvier 2010 : « ensuite son arrestation au Tchad est intervenue au cours de ses multiples tentatives d'atteindre de manière rocambolesque la frontière avec la Centrafrique en vue de constituer son mouvement de rébellion. Les dirigeants tchadiens avaient alors décidé de le mettre à la disposition du HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés) - - - .

Comme chacun l'aura remarqué, le Ministre Délégué affirme deux choses importantes: d'une part que Charles MASSI a été arrêté par les Autorités tchadiennes, et d'autre part que ces Autorités ont décidé de le remettre au HCR. Par contre, le Ministre Délégué est resté muet sur la question de savoir si les Autorités tchadiennes ont effectivement remis Charles MASSI au HCR.

Il s'ensuit qu'implicitement, le Ministre Délégué demande à ceux qui exigent du Gouvernement Centrafricain de dire où se trouve Charles MASSI « à l'heure qu'il est » et surtout de faire la preuve qu'il est encore en vie, de s'adresser à la source, c'est-à-dire aux Autorités tchadiennes qui ont arrêté Charles MASSI, selon lui.

II est peu probable que les Autorités tchadiennes aient remis Charles MASSI au HCR. Cette Institution Internationale dont la probité est universellement reconnue aurait déjà invité la famille de Charles MASSI à lui rendre visite, si Charles MASSI lui avait été remis.

Il est également peu probable que les Autorités Tchadiennes détiennent toujours Charles MASSI, mais gardent secret son lieu de détention. On ne voit guère l'intérêt pour les Autorités tchadiennes de garder au secret un pharmacien-colonel, ancien Ministre d'Etat de la République et Chef d'une rébellion centrafricaine. Les autorités tchadiennes ont d'autant moins intérêt à le faire qu'elles ont encore sur les bras la disparition de l'opposant Ibni OUMAR.

On est alors amené à se demander si les Autorités tchadiennes ont livré Charles MASSI aux Autorités Centrafricaines, de la main à la main, imprudemment et par excès de confiance, comme un sac de manioc; encore que, légalement, même une simple marchandise ne voyage qu'avec une lettre de voiture; qui en indique la nature, la valeur et le trajet.

Si tel est néanmoins le cas, en vertu de l'adage la confiance n'exclut pas le contrôle, les Autorités tchadiennes devraient se dépêcher d'exiger des Autorités centrafricaines de leur rendre compte; les Autorités tchadiennes devraient surtout et d’urgence se dépêcher d’informer le Peuple Centrafricain de ce qu'elles ont fait de Charles MASSI après son arrestation «réelle ou supposée» révélée par le Ministre Délégué Francis BOZIZE.

Certains ne manqueront sans doute pas de rétorquer que point n'est besoin de se préoccuper du sort d’un rebelle qui a semé la mort et la désolation, fût-il pharmacien-colonel et eût-il été Ministre d'Etat. En réalité, les questions qui se posent ne sont pas celles de savoir si Charles MASSI a bien fait ou non de rejoindre la rébellion, et si cette rébellion a semé la mort et la désolation. Dans un Pays de droit comme la RCA s'enorgueillit de l'être, dès lors que Charles MASSI a été arrêté, c'est à la Justice qu'il appartient de répondre à ces questions.

Les questions qui se posent sont plutôt celles de savoir si Charles MASSI a été arrêté au Tchad comme le soutient le Ministre Délégué à la Défense Nationale, si les Autorités tchadiennes l'ont livré de la main à la main aux Autorités centrafricaines, sans procédure aucune, et si Charles MASSI est encore en vie ou s'il a été assassiné et par qui.

Les organisations de défense des droits de l'homme auraient-elles été induites en erreur par de fausses questions ce qui expliquerait leur silence assourdissant? En serait-il de même pour le BONUCA ? Quant aux animateurs de l'émission « yé so é lingbi ti inga »  qui ne perdent jamais une occasion de se taire, ils sont tout naturellement tombés dans le panneau; ils ont préféré dénoncer Madame MASSI pour n'avoir pas su conseiller son mari pour le dissuader de rejoindre la rébellion.

Qu'en savent - ils?

En quoi cela justifierait-il éventuellement que Charles MASSI soit assassiné après son éventuelle arrestation? Il ne faut pas tenter de justifier l'injustifiable, si tant est que l'injustifiable se soit produit. Un Etat de droit ne peut en aucun cas utiliser l'illégalité pour combattre l'illégalité, sous peine de se muer en Etat voyou.

Etant donné que le Gouvernement Centrafricain déclare tout ignorer de ce qu'il est advenu de Charles MASSI et qu'il « dément formellement» l'avoir assassiné, quel intérêt avait-il de violer le domicile du « disparu », d'y enlever son épouse par la force, de la conduire « manu militari» à l'aéroport et de l' « expulser », alors qu'elle ne cherchait qu'à savoir ce qu'il est advenu de son mari? Bizarre, bizarre - - -

Le terme d'expulsion employé par les policiers venus enlever Madame MASSI est impropre, car on n'expulse pas un national, on le contraint à l'exil. Or, aux termes de l'article 5 alinéa 3 de la Constitution, « Nul ne peut être contraint à l'exil ».

Par ailleurs, quels que soient les crimes commis, nul ne peut être sommairement exécuté, sans décision de justice et sans avoir préalablement et dûment été mis à même de présenter sa défense, sauf dans un Etat sauvage. C'est ainsi qu'en dépit des infractions particulièrement nombreuses et graves qui lui étaient reprochées, l'ex-Empereur Jean Bedel BOKASSA avait bénéficié d'un procès public qui avait honoré et qui continue à honorer la République Centrafricaine et sa justice.

Il convient de rappeler que la République Centrafricaine et la République du Tchad sont signataires de la Convention générale de Coopération en matière de Justice de Tananarive (Madagascar) du 12 Septembre 1961; cette Convention a été ratifiée par la République centrafricaine par la loi n° 61/256 du 15 Novembre 1961, publiée au Journal Officiel de la RCA du 1er Décembre 1961 à la page 448.

Article 49 de la Convention: « La demande d'extradition sera adressée directement au Procureur général compétent de l'Etat requis.

Elle sera accompagnée de l'original ou de l'expédition authentique, soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, décerné par l'autorité judiciaire et portant l'indication précise du temps, du lieu et des circonstances des faits constitutifs de l'infraction, leur qualification ainsi que les dispositions légales applicables.

Il sera joint une copie de ces dispositions et, dans la mesure du possible, le signalement de l'individu réclamé ainsi que toute indication de nature à déterminer son identité et sa nationalité ».

Charles MASSI a-t-il fait l’objet en République Centrafricaine soit d’une décision de condamnation exécutoire soit d’un mandat d’arrêt ou de tout autre acte ayant la même force décerné par l’autorité judiciaire? Un Procureur Général du Tchad a-t-il été régulièrement saisi d1une demande d’extradition de Charles MASSI ?

Au cas même où Charles MASSI n’aurait pas été extradé selon la procédure prévue par la Convention de Tananarive et qu’il aurait été livré de la main à la main aux Autorités centrafricaines il ne perdrait pas pour autant le droit d’être protégé par les dispositions -de la Constitution et du Code de Procédure pénale. Ces textes garantissent à tout accusé son droit à être présenté au Procureur de la République, ainsi que son droit à être jugé à la suite d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense.

Article 3 alinéa 3 de la Constitution: « Nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d’une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense. Le délai légal de détention doit être respecté ».

Article 28 alinéa 2 du code de procédure pénale: « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce Magistrat tous les documents, procès - verbaux et actes qui y sont relatifs ». En l’occurrence, le Procureur de la République a-t-il été saisi?

C’est l'occasion de dénoncer la pratique qui consiste à séquestrer dans la prétendue prison militaire de Bossembélé, appelée à juste titre « GUANTANAMO CENTRAFRICAIN », des personnes civiles soupçonnées d’avoir commis des infractions « réelles ou supposées ». En effet, aux termes de l'article 421 du code de procédure pénale, « les établissements pénitentiaires reçoivent) à l'exclusion de tous autres1 les personnes en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté - - - ».

L'article 422 dispose que « Nul agent de l'administration pénitentiaire nulle personne y faisant fonction ne peut, à peine d’être poursuivie et punie comme coupable de détention arbitraire, recevoir ou détenir une personne qu’en vertu d'un arrêt ou jugement de condamnation d’une ordonnance de prise de corps, d’un mandat de dépôt ou d’arrêt, d’un mandat d’amener - - - ou d'un ordre d'arrestation provisoire établi conformément à la loi, et sans qu'ait été donné l'acte d'écrou prévu dans les dispositions du présent code ».

Victimes de séquestrations au « Guantanamo Centrafricain » et parents de victimes: comme l'a dit le Pape Jean Paul Il, « N'AVEZ PAS PEUR! ». Déposez plainte pour détention arbitraire, séquestration, tortures, traitements inhumains et dégradants.

Le Président François BOZIZE, qui avait été capturé au Bénin sous le régime KOLINGBA, mais qui avait néanmoins bénéficié d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lut avaient été assurées, est particulièrement bien placé pour faire en sorte qu'il en soit de même pour Charles MASSI.

Le Gouvernement a tout intérêt à ne pas s/entêter à affirmer contre toute évidence qu'il ignore tout de ce qu’il est advenu de Charles MASSI. Qui pourrait croire que lorsqu’i1 s'est rendu à Ndjamena après l'arrestation de Charles MASSI, le Président de la République n'a pas discuté de la question avec son homologue Idriss DEBY ? Qui pourrait croire qu'il n'en n'a pas non plus discuté avec le Président Idriss DEBY pendant le récent sommet de la CEMAC qui s'est tenu à BANGUI ?

L'entêtement du Gouvernement à jouer à l'ignorant ne peut qu’alimenter les rumeurs les plus folles et naturellement infondées qui courent « à l'heure qu'il est », et selon lesquelles Charles MASSI aurait été transféré de Bangui à Bossembélé dans un pick - up Toyota BJ 75, Y aurait été torturé, assassiné, enterré à environ 15 kms avant Bossembélé, puis déterré (site Centrafrique-Presse) et réenterré à BANGUI.

L'opinion publique pourrait d'autant plus facilement gober ces folles rumeurs auxquelles on n'ose croire, que demeurent encore dans les esprits l'assassinat de SANZE après sa « livraison» par le BONUCA, le saccage du domicile de Maître TIANGAYE, l'assassinat de deux représentants d'ABDOULAYE MISKINE dont les corps mutilés avaient été jetés à la morgue sans que le BONUCA appelé n'ait rien dit à ce jour, la disparition mystérieuse de l'ex-chef rebelle HASSAN OUSMANE du MNSP, dont curieusement plus personne ne parle, l'application de la loi du talion (œil pour œil, dent pour dent) à la demande publique du Chef de l'Etat lui-même dans l'affaire Eglise KINA et tant d’autres.

D'ailleurs, la menace proférée par le Président de la République dans ses vœux belliqueux de Nouvel An, menace selon laquelle il va dépecer ( !) les fauteurs de troubles «è kè droko ala », cette menace ne peut qu'être source le toutes sortes d'hallucinations; l'expérience ayant montré que n'est pa forcément fauteur de troubles qui en est accusé par le Pouvoir, chaque démocrate et combattant pour les libertés pense que c'est lui que le Présider de la République a visé et vit dans la hantise d'être dépecé.

Au cas où il s'avèrerait que Charles MASSI a été assassiné, ce qu'à Dieu ne plaise, son assassinat serait la goutte d'eau qui fait déborder le vase (1e récipient) et la vase (la boue). Cet assassinat - compromettrait aussi les élections, d'autant que leur préparation a déjà pris du retard et que l'Ouham-Pendé demeure en fait toujours sous administration de l’APRD. L’APRD interdit au sous Préfet de Paoua de se déplacer à plus de deux kms du Centre-ville sans son autorisation et les populations continuent à vivre dans la brousse. LE Présidents et membres des délégations spéciales de Paoua et des environs ont été nommés que pour donner l'illusion que le Pouvoir central détient encore l'autorité dans la Préfecture. Le  "Président» Jean Jacques DEMAFOUTH lui-même n'a aucune autorité sur le terrain.

Si donc il devait s'avérer que Charles MASSI a été assassiné nul, fût ­KNK pur jus ou patriote badigeonné en KNK ne saurait tolérer que les auteurs de cet assassinat politique continuent à s'agripper au Pouvoir comme un noyé à un fétu de paille, pour commettre d’autres forfaits. Surtout les patriotes de bonne foi continuent à se bercer d'illusions. Les Députés aussi devraient alors oser prendre leurs responsabilités, fussent-ils KNK.

Un fruit sain placé dans un panier de fruits pourris ne peut que pourrir son tour ... 

 Espérons que MASSI est toujours en vie ..

Maître ZARAMBAUD Assingambi

Bangui le 25 Janvier 2010