Nouvelles nationales sur RJDH

Centrafrique : les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale attendus l’année prochaine

BANGUI, 30 septembre 2020 (RJDH)--Créée en 2015 pour juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerres commis en Centrafrique depuis le 1^er janvier 2003, la Cours Pénale Internationale (CPS) pourrait démarrer ses premiers procès dès le début de 2021.

L’expression du peuple lors de la consultation population à la base et le forum de Bangui en 2015, la CPS, cette juridiction mixte a été instaurée pour lutter contre l’impunité et juger les principaux auteurs des crimes les plus graves commis sur le territoire national. 

Depuis 2018, la CPS a amorcé son opérationnalisation tout en intensifiant les actions de sensibilisation et de la communication. Une enquête de perception que le PNUD-RCA a pu mener avec la MINUSCA en février 2020, indique que 76 % de la population connait désormais la CPS. Mais les attentes de la justice sont très élevées car 40 % de la population souhaite que cela soit la CPS qui juge les abus et violences commis dans le pays.

La préoccupation majeure de la population est de voir la comparution des auteurs des crimes commis en Centrafrique, notamment les principaux chefs de guerres qui ont pourtant signé en 2019 un accord de paix avec le gouvernement, lequel accord a favorisé l’entrée  des chefs de guerre dans le gouvernement et les institutions de la République comme la Présidence et la Primature.

La machine enfin en marche ?

Le président de la CPS, le magistrat Michel Landry Louanga, a déclaré lors de la signature de la convention d’appui de l’Union Européenne à cette juridiction qu’au niveau du parquet, plus de 152 plaintes sont déjà déposées par les victimes,  « Certaines plaintes sont jointes aux procédures déjà ouvertes, un dossier ouvert est en enquête préliminaire, 7 dossiers sous analyses dont trois font l’objet d’une enquête préliminaire, 10 dossiers sont devant les juges d’instruction et feront prochainement l’objet de saisine de la chambre d’assises pour être jugés », a énuméré le magistrat.

Toutefois, selon le président de la CPS, la gestion de la logistique et de la sécurité, l’accès aux zones d’enquête soumis à des violences, la difficulté de localiser les témoins plusieurs années après les faits, l’absence de certaines preuves matérielles et la difficulté de recevoir des plaintes de l’intérieur du pays constituent pour le parquet quelques défis à relever.

« La cour avance lentement mais surement contre l’impunité », a déclaré Michel Landry Louanga avant de confirmer que les premiers procès sont attendus dès le début de l’année 2021.

Le siège de la CPS, construit avec l’appui des partenaires sera inauguré après le 22 octobre 2020 pour enfin conforter le travail de la CPS.

Fridolin Ngoulou

Centrafrique : l’Union européenne engage 2, 5 millions d’euros pour soutenir la Cour Pénale spéciale

BANGUI, 30 septembre 2020 (RJDH)—L’Union Européenne a signé mardi 29 septembre à Bangui avec le gouvernement, le PNUD-RCA et la Cour Pénale Spéciale (CPS) un montant de 2.5 millions d’euros soit environ 637 millions de FCFA pour soutenir cette juridiction mixte dans ses prochaines missions.

Ce fonds, destiné à la CPS et qui sera géré par le PNUD-RCA, vise à apporter une contribution à l’action globale de la CPS, notamment à lutter contre l’impunité et à favoriser l’accès à la justice, à la restauration de l’Etat de droit, à la cohésion sociale, à la constitution d’une mémoire historique ainsi qu’au processus de réconciliation nationale.

L’intensification des enquêtes et les poursuites tout en renforçant la gouvernance de la cours seront visés par ce financement ainsi que les activités de sensibilisation et de la communication de la CPS.

Cette nouvelle convention est un signal fort, selon le gouvernement, contre l’impunité en Centrafrique. « Le geste fort qui nous réunit contribuera à rassurer la population qui a soif de la justice et des victimes qui peuvent davantage réaliser qu’elles sont écoutées. La lutte contre l’impunité est un combat juste mais de longue haleine », s’est exprimé le ministre intérimaire de la Justice, Jean Christophe Nguinza, ministre de la fonction publique.

Le président de la CPS, le magistrat Michel Landry Louanga salue cet appui qui vient une fois de plus soutenir la bataille contre l’impunité. « Ce réengagement de la part de l’UE, dans ce contexte si particulier, constitue un exemple à suivre pour l’ensemble de nos partenaires, que nous exhortons à se réengager et à rester à nos côtés, dans la bataille que nous sommes en train de mener contre l’impunité en Centrafrique », a déclaré le magistrat Landry Louanga.

En effet, le 1^er financement de plus de 2 millions d’euros au PNUD lui a permis de doter la CPS d’un système de communication,  de renforcer son travail d’enquête et surtout le travail de sensibilisation.  Cet appui a permis l’opérationnalisation de la CPS en termes des plaintes reçues.

Pour Nathalie Boucly, Représentante PNUD-RCA, « la nouvelle contribution financière de l’UE de l’ordre de 2 millions permettra de renforcer les capacités d’enquête, de poursuite et d’instruction, mais également à opérationnaliser l’ensemble des services du greffe et la mise en place des organes du jugement », a-t-elle précisé.

L’Union Européenne, l’un des principaux partenaires de la CPS depuis 2017, réaffirme à travers cette troisième convention son engagement à soutenir le secteur de la justice, a fait valoir Samuela Isopi, Ambassadeur de l’Union Européenne en Centrafrique « la justice est le véritable chemin de la paix. Pas de paix sans justice, comme disait Barthélémy Boganda », a-t-elle lancé.

Face à la préoccupation de la population qui attend vivement les premiers procès de la CPS, l’ambassadrice de l’UE Samuela Isopi soutient « qu’il est important que la justice prenne toute sa place dans les discours des autorités et dans les débats publics. Il est temps qu’on puisse faire de la justice un dividende de la paix au même titre que la sécurité et lui donner toute la visibilité nécessaire afin de permettre à la population d’être rassurer que la lutte contre l’impunité reste une priorité et elle est en train de devenir une réalité ».

La signature de ce jour qui marque un nouveau projet d’appui à la CPS prévoit que la CPI puisse mettre à la disposition de la CPS toute son expertise. Créée en 2015, la CPS a pour mandat de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerres commis en Centrafrique depuis le 1^er janvier 2003.

Fridolin Ngoulou