Exploration pétrolière du Nord RCA : Un citoyen saisit le PAN Karim MECKASSOUA

A

L’HONORABLE KARIM MEKASSOUA, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

AVENUE DE L’INDEPENDANCE

BANGUI

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Objet : Eclaircissements sur les raisons constitutionnelles de la poursuite des travaux d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures par les sociétés PTI-AS et PTI-AL dans le Nord de la RCA .

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Les crises à répétition en République Centrafricaine tirant, en partie, leur essence de la mauvaise gouvernance érigée en mode de gestion politique d’une part et, d’autre part de l’opacité dans l’attribution de différents permis d’exploration et d’exploitation du sol et du sous-sol  Centrafricain depuis le 13 Aout 1960, date de l'accession de ce pays à la souveraineté politique.

Après le retour chaotique à l’ordre constitutionnel, retour symbolisé par l’accession de Monsieur Faustin Archange TOUADERA au pouvoir suprême de l’Etat, la nomination d’un gouvernement post-électoral et l’investiture d’un parlement démocratiquement élu, le peuple centrafricain a eu la faiblesse de croire que la mal gouvernance, la corruption de tout genre au sommet de l’Etat ainsi que toutes opacités dans la gestion de la chose publique meubleraient désormais la poubelle de l’histoire politique de ce pays.

En dépit de la volonté exprimée par le peuple, aidé par la communauté internationale, de voir la page de l’épisode sombre de l’histoire de la RCA, histoire jalonnée de grincements de dents, de guerres civiles à répétition, de l’opacité dans la gestion de la chose publique ainsi que de corruption d’agent public soit purement et simplement révolue.

Force est malheureusement de constater que les vieux démons ressurgissent aujourd’hui au sommet de l’état apportant avec eux les mauvaises pratiques tant décriées.

Placidement, je me donnerai la liberté d’énumérer des faits, insusceptibles d’exhaustivité, faisant partie intégrante des causes profondes des crises dont est victime l’économie, par ricochet, le peuple centrafricain.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Qu’il vous souvienne que les sociétés PTI-AS et PTI-AL,  deux filiales du groupe POLY-TECHNOLOGIE géant de l’équipement militaire et civile, société d’Etat chinois, sont titulaires depuis 2007 d’une convention d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures dans le nord de la République Centrafricaine ceci pour 4 ans.
Ladite convention, renouvelée en 2011 pour 4 ans concernant la société PTI-AL ainsi que par un décret présidentiel du mois de Juin 2012 pour 4 années également pour la société PTI-AS.

Il va sans dire que les conventions entre l’Etat centrafricain et les sociétés ci-haut citées sont entachées, manifestement, d’opacités criardes aux détriments du trésor public centrafricain dont le préjudice s’évalue par des sommes vertigineuses.

Pour preuve, s’il en est une, à ce jour un bonus de signature de 2 millions et demi de dollars américain, soit 1 milliards 250 millions de Francs CFA qui devrait être versé à l’Etat centrafricain en Février 2013, un crédit de 3 millions 400 Mille dollars américain, soit 1 milliard 700 millions de francs CFA en équipement demeurent sans trace et non justifiés.

S’agissant de la société PTI-AL, titulaire d’un permis d’exploration daté de 2011 pour un bloc de 2500 KM carrés, au nord de NDELE, frontalier avec le Tchad, le bonus de signature s’élèverait à 10 Millions de dollars américain, soit 5 Milliards de francs CFA ainsi que de versement d’aide financière de 45 Millions de dollars américain, soit 22 Milliards 500 Millions de francs CFA dont les traces demeurent, encore une fois, maladivement, introuvables dans la comptabilité du trésor public centrafricain.

Sachant que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Faustin Archange TOUADERA et la majorité des personnalités politiques des périodes concernées sont aujourd’hui au sommet de l’Etat, le peuple centrafricain et la communauté internationale sont fondés d’attendre d’eux d’éclairages plausibles sur la destination de bonus et autres aides cumulées qui se chiffrent, en bas mot, à 30 Milliards 450 Millions de francs CFA dont les traces sont introuvables au niveau du trésor public.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

En vertu de l’article 91 et de ses alinéas 1ér, 2ème et 5ème de la Constitution du 30 Mars 2016 qui stipulent clairement ceci :

«Art 91 : Premier alinéa : Le Président de la République négocie, signe, ratifie et dénonce les Accords et Traités Internationaux.

Alinéa 2ème : La ratification ou la dénonciation ne peut intervenir qu’après l’autorisation du Parlement, notamment en ce qui concerne les traités de paix, les traités de défense, les traités de commerce, les accords et traités relatifs à l’environnement et aux ressources naturelles ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes et aux droits de l’homme, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire.
Alinéa 5ème :  Le Président de la République et le Parlement sont informés de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification » Fin des citations.

En vertu de l’éclairage légal apporté par ledit article et ses alinéas, le centrafricain est abasourdi de constater que lesdites sociétés, n’ayant pas encore l’onction formelle, sinon officielle  de la représentation populaire relative au renouvellement des conventions les liant à l’Etat centrafricain, se serraient fait renouveler lesdites conventions de manière, honteusement, clandestine en totale violation de la Constitution en vigueur en Centrafrique.

Plus ahurissant est le fait que, profitant de l’inexistence de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire, particulièrement dans les régions de permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures, aux préjudices du trésor public centrafricain, lesdites sociétés organisent de convois réguliers de cargo transportant matériels et véhicules Pick-Up directement sur l’aéroport se situant à plus de 80 km de la ville de NDELE en plein parc national d’AWAKABA.

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Le peuple centrafricain et la communauté internationale, à la veille des assises des bailleurs de fonds du 17 Novembre 2016 qui se tiendra à Bruxelles en Belgique, attendent de la représentation populaire un geste significatif en jouant pleinement son rôle afin d’éviter que la rencontre de Bruxelles ne se transforme, une fois de plus, en foire de roublards ce qui constituerait un grain de sable supplémentaire dans la relation entre la République Centrafricaine et la communauté des bailleurs de fonds, relation qui, somme toute, ne fait nullement économie de toute forme de présomption de suspicion.

Ainsi, le peuple centrafricain pris globalement dans son ensemble et la communauté internationale, disposant de grandes oreilles et des yeux globuleux, mettent en garde les autorités politiques centrafricaines qui seraient tentées par un penchant à la manipulation de la vérité source potentielle de résurgence inéluctable de crises multiforme dans le pays.

Pour cela, l’Assemblée Nationale a le devoir d’informer le peuple centrafricain et la communauté internationale sur les points suivants :

•  La base légale de la poursuite des activités de prospection et de production d’hydrocarbures dans le nord de la RCA par les sociétés PTI-AS et PTI-AL ;

•    La traçabilité des bonus de signature dans la comptabilité du Trésor public centrafricain ;
•    Les cahiers des charges liant l’Etat centrafricain auxdites sociétés.

Dans l’attente, Honorable, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, je vous prie d’agréer mes profondes gratitudes.

Bangui le 17 Octobre 2016

Léopold-Narcisse BARA

Personnalité Politique

Ancien Ministre