Centrafrique: les avocats de Bozizé annoncent un recours devant la justice

Centrafrique: les avocats de Bozizé annoncent un recours devant la justice

Par RFI Publié le 26-10-2019 Modifié le 26-10-2019 à 00:53

Vendredi 25 octobre, un comité d’avocats représentant l’ancien président Bozizé actuellement en exil en Ouganda a annoncé avoir déposé deux requêtes auprès du tribunal administratif de Bangui concernant la circulaire du 17 novembre 2016 du ministère des Transports interdisant les compagnies aériennes desservant Bangui d’embarquer François Bozizé.

Cette circulaire précise que toute compagnie aérienne qui enfreint ces instructions se verra non seulement refuser l’atterrissage à l‘aéroport de Bangui et s’exposera à des sanctions conséquentes.

Maître Tiangaye, du collectif des avocats de François Bozizé, estime que la circulaire doit être retirée. « Nous saisissons la justice pour que cette mesure qui est arbitraire et illégale parce que ça transgresse non seulement la Constitution de la République centrafricaine, mais aussi les engagements internationaux des droits de l’homme - particulièrement les conventions internationales des droits de l’homme - que cette circulaire-là soit purement et simplement annulée pour que le président Bozizé revienne dans son pays. »

L’ancien président est actuellement sous sanctions des Nations unies : gel de ses avoirs et interdiction de voyager. Mais pour le collectif cela n’empêche en rien le retour de François Bozizé à Bangui.

« Aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ne contraint l’ancien président Bozizé à l’exil, rien n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux. Affirmer le contraire signifie que l’ex-président François Bozizé doit être contraint à l’exil. »

L’accord de paix signé le 6 février prévoit une loi sur le statut des anciens chefs d’État. Le texte n’a pas encore été présenté devant l’Assemblée nationale.

Candidat annoncé du KNK, pour pouvoir se présenter aux prochaines élections, selon le code électoral, François Bozizé doit être de retour à Bangui avant fin décembre.

Centrafrique : François Bozizé veut rentrer au bercail

https://lanouvelletribune.info Par Rodrigue Gozoa - 26 octobre 2019

L’ex-président centrafricain François Bozizé, évincé du pouvoir en 2013, par les rebelles de la Séléka, une coalition ethnique et religieuse armée, s’était exilé en Ouganda. L’homme d’Etat, qui serait candidat aux prochaines élections présidentielles, serait empêché de revenir au pays par une circulaire du ministère des transports datant de 2016 et interdisant à toutes compagnies aériennes faisant trafic vers la Centrafrique, de le prendre à bord. Ce vendredi, les avocats de l’ancien président ont déposé à cet effet une requête auprès de la justice centrafricaine.

« Pour que le président Bozizé revienne dans son pays… »

Pour les avocats de François Bozizé, la requête déposée ce vendredi, était une occasion pour la Justice centrafricaine de statuer sur cette violation des « engagements internationaux des droits de l’homme, particulièrement les conventions internationales des droits de l’homme », que représentait la circulaire du ministère des transports en date de Novembre 2016.

La note circulaire du ministre des Transports et de l’Aviation civile, M. Théodore Jousso, interdisait formellement aux entreprises desservant la RCA de transporter M. Bozizé, parce que ce dernier ferait l’objet d’une sanction du Conseil de sécurité des Nations unies et serait considéré comme une source de troubles et d’insécurité sur le sol centrafricain.

Mais pour le collectif des avocats qui ce même vendredi, aurait tenu un point de presse dans la capitale du pays, Bangui, la circulaire du ministère des transports, pour justifier son édiction, aurait à tort fait recours aux conventions de Varsovie et de Chicago, « Car ces conventions édictent des règles en matière de transport des marchandises et autres, qui ne peuvent pas servir de base juridique pour interdire le retour du Président François Bozizé ».

Aussi selon Me Nicolas Tiangaye, Doyen des avocats de la défense de François Bozizé, le collectif aurait-il entamé une procédure en annulation de cette circulaire devant le tribunal administratif de Bangui. Avec la précision que si la requête ne passait pas, le collectif se verrait dans l’obligation d’envisager « d’autres procédures devant les juridictions internationales (…) Pour que le président Bozizé revienne dans son pays ».

Centrafrique: François Bozizé, l’ex-président prépare son retour pour la présidentielle

https://lemagafrik.com Par Marturin ATCHA 26 octobre 2019

L’ancien président centrafricain François Bozizé veut s’impliquer dans le processus de paix lancé dans son pays après l’accord de paix de février 2019. Mais avant son retour à Bangui, la circulaire interdisant les compagnies aériennes de l’embarquer doit être annulée. Vendredi dernier, ses avocats se sont lancés dans cette bataille juridique, saisissant le tribunal administratif pour obtenir justice.

Candidat déclaré à la présidentielle de 2020, l’ancien chef d’Etat François Bozizé doit pouvoir rentrer au pays avant fin décembre. C’est dans cette optique que ses avocats ont déposés deux recours devant le tribunal administratif de Bangui pour exiger l’annulation de la circulaire du ministère des transports à son encontre. Celle-ci intimait l’ordre aux compagnies aériennes de ne pas embarquer l’ex-président sous peine d’être sanctionnées.

Qualifiée de mesure est arbitraire et illégale par son entourage, cette disposition serait aussi un blocus pour l’application de l’accord de paix de Khartoum conclu en février 2019 et qui prévoit un statut particulier aux anciens présidents. A 73 ans, l’ancien putschiste rêve encore diriger ce pays miné par la guerre civile depuis sa chute. Récemment, il a été désigné candidat de son parti, la convergence nationale (Kwa Na Kwa) pour le scrutin présidentiel de l’année prochaine. Depuis son exile en Ouganda, Bozizé a désormais les yeux rivés sur le tribunal de Bangui qui décidera de son sort dans les prochaines semaines.