Où en est le projet de Cour pénale spéciale en Centrafrique?

Où en est le projet de Cour pénale spéciale en Centrafrique?

Par RFI Publié le 12-01-2017 Modifié le 12-01-2017 à 13:51

Dans son dernier rapport, Amnesty International déplore que l'impunité soit toujours de mise en Centrafrique. Des dizaines de personnes suspectées de crimes ces dernières années sont toujours libres, sans risque d'être inquiétées par la justice. Certains occupent même des postes officiels. Le système judiciaire centrafricain a été mis à terre il y a quatre ans et peine à se relever. Et en parallèle à ce grand chantier, il y a celui de la mise sur pied de la Cour pénale spéciale, tribunal mixte (national et international) chargé de juger les crimes les plus graves.

Le budget est bouclé pour les quatorze premiers mois de fonctionnement. Sept millions de dollars financés par les Etats-Unis, l'ONU, la France ou l'Union européenne notamment, quatorze premiers mois au cours desquels n'auront lieu que les enquêtes criminelles. Des enquêtes conduites par des juges d'instruction et des officiers de police judiciaire.

Le processus de recrutement des magistrats centrafricains est en cours. Le dépôt des candidatures est clos depuis lundi 9 janvier et le ministère de la justice a 45 jours pour choisir parmi les dizaines reçues. Ce qui nous amène fin février.

Pour ce qui est des magistrats étrangers, c'est à New York que cela se décide.

De bonne source par ailleurs, deux candidats ont été retenus pour le poste de procureur spécial : un magistrat sénégalais et un autre originaire de RDC.

Concernant le processus de recrutement des officiers de police judiciaires, il devrait commencer prochainement.

Une « première étape »

La Cour Pénale spéciale sera installée dans l'actuel tribunal de grande instance de Bangui. Du coup, un nouveau bâtiment est actuellement en construction pour accueillir le futur TGI. Pour Erica Bussey, conseillère juridique à Amnesty International, la mise sur pied de la CPS est un préalable crucial au redémarrage de la justice en Centrafrique : « C’est un début. C’est la première étape pour vraiment rétablir les tribunaux en RCA. On va voir ce qui se passe. C’est aussi peut-être important de regarder en RDC où ils ont des audiences foraines dans les régions éloignées. »

Compte-tenu de l'avancement du projet, un début des travaux de la cour est envisageable cette année, soit deux ans après sa création sur le papier. Normalement la mise en place d'un Tribunal spécial prend des années, celle du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a pris 8 ans. « La Centrafrique, c'est la Cour pénale spéciale qui va le plus vite », commente une source proche du dossier à Bangui.