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RÉCIT
Agressions sexuelles en Centrafrique : l’enquête patine
Par Pierre Alonso —Libération 27 octobre 2016 à 19:21
Alors que la justice française stagne, un rapport de l’ONU conteste une partie des accusations portées par des mineurs contre des Casques bleus et des militaires de la mission «Sangaris».
L’enquête s’annonçait compliquée. Aux premiers mois de l’opération «Sangaris», entre décembre 2013 et avril 2014, des militaires français auraient commis des violences sexuelles sur des mineurs centrafricains, réfugiés près de l’aéroport de Bangui, la capitale. La Centrafrique est alors en proie à de très violents affrontements, provoquant des déplacements de centaines de milliers d’habitants. A l’été 2014, le haut-fonctionnaire des Nations unies Anders Kompass alerte les autorités françaises (lire ci-contre) dans une note confidentielle de six pages comprenant les témoignages, souvent très précis, de six enfants. Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.
L’affaire est confidentielle et le reste durant plusieurs mois. Jusqu’au printemps 2015, quand le quotidien britannique The Guardian révèle l’éviction de Kompass et les accusations portées par les enfants. Le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, appelle les soldats qui auraient «commis de tels actes» à «se dénoncer immédiatement». Trois juges d’instruction français sont désignés peu après pour poursuivre les investigations. Elles aboutiront à la fin de l’année 2015 aux auditions, dont une garde à vue, de cinq militaires français semblant correspondre aux descriptions fournies par les enfants. Faute d’éléments confirmant les témoignages, aucun n’est finalement mis en cause malgré les perquisitions et les écoutes dont ils ont également fait l’objet.
Depuis, l’enquête se poursuit sans aboutir à plus de résultats à ce jour. Une autre procédure a été ouverte en avril par le parquet de Paris, après de nouvelles informations transmises aux autorités françaises par le Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU. L’enquête préliminaire porte sur des agressions sexuelles qui auraient été commises par des Casques bleus burundais et gabonais, mais aussi par des Français de Sangaris à Dékoa, dans le centre du pays, entre 2013 et 2015. Selon un article publié ce mois-ci par le Monde, un rapport intermédiaire remis fin août par le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies - organe précisément mis en cause par Kompass et par l’ancien enquêteur Peter Gallo, lire pages 4-5 - met en doute une grande partie de ces accusations : «50 % des cas ne sont pas étayés par des preuves et seul 20 % présentent des preuves incontestables, les 30 % restant présentent des éléments de preuve ne pouvant être corroborés.»
TÉMOIGNAGE EXCLUSIF
Les dossiers noirs de l’ONU
Par Anne-Françoise Hivert Libération — 27 octobre 2016 à 19:21
Haut-fonctionnaire aux Nations unies, le Suédois Anders Kompass a transmis à la justice française un rapport interne sur les accusations d’abus sexuels par des militaires sur des enfants en Centrafrique. Suspendu de ses fonctions, il dénonce une enquête escamotée.
Dans les rues de Stockholm, les couloirs du métro, les passants l’arrêtent pour le remercier de ne pas avoir cédé face à ceux qui voulaient le faire taire. Il incarne, pour eux, l’idéal de la diplomatie suédoise. Discret, Anders Kompass («la boussole», en Suédois) confie sa gêne. On le retrouve au café du musée de la Méditerranée, à quelques mètres du ministère des Affaires étrangères, où il est en charge de l’Amérique latine depuis le 1er septembre. Il a quitté ses fonctions à l’ONU fin juillet. «Je ne pouvais pas continuer à travailler pour des chefs en qui je n’ai aucune confiance, et qui n’ont plus confiance en moi», lâche-t-il.
Le haut-fonctionnaire, longtemps tenu au silence, n’évite aucune question. Sous la mèche blonde poivrée, le regard s’embue quand il évoque les enfants de République centrafricaine (RCA), trahis par ceux qui devaient les protéger. On l’a décrit comme un lanceur d’alerte. Il dément : «Je n’ai rien rendu public. Je n’ai fait que transmettre un rapport en interne.» Son récit est celui d’une machination, orchestrée au plus haut niveau des Nations unies, pour dissimuler l’immobilisme d’une organisation incapable de lutter contre les abus commis par ses propres soldats.
Après trente ans passés sur le terrain, alternant les missions pour le ministère suédois des Affaires étrangères et l’ONU en Amérique latine, Anders Kompass avait été nommé en 2009 directeur des opérations au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) à Genève. Il y travaille depuis cinq ans quand un collègue, en juillet 2014, lui remet un rapport de six pages, rédigé par la Française Gallianne Palayret, fonctionnaire de l’ONU détachée pour trois mois à Bangui, en RCA. Il contient les témoignages de six enfants qui accusent des militaires français de la force «Sangaris» de violences sexuelles.
Trou de mémoire
Le Suédois contacte immédiatement le représentant du HCDH à Bangui. «Il était très en colère que le rapport nous ait été transmis. Il m’a dit que c’était un dossier sensible et qu’il avait besoin de temps pour enquêter.» Près d’un an plus tard, sous la pression d’une quinzaine d’Etats membres, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, finira par nommer trois experts indépendants chargés de faire la lumière sur l’affaire. Ils découvriront que le chef de la division des droits de l’homme à Bangui a, en réalité, tout fait pour étouffer le scandale, conseillant même au chef de la mission sur place, le général Babacar Gaye, de ne pas intervenir. A Genève, Anders Kompass n’hésite pas. «Je savais à quel point la machine onusienne est lente. Si les accusations étaient fausses, très bien. Mais si elles étaient réelles, on ne pouvait pas attendre. La priorité était de mettre fin aux abus.» Il remet le rapport à l’ambassadeur de France à Genève et en informe sa supérieure, la haute-commissaire adjointe, Flavia Pansieri. «Elle m’a dit qu’elle comprenait, puisqu’il s’agissait d’une violation en cours.» Un an plus tard, elle dira n’avoir été informée qu’en mars 2015, avant d’invoquer un trou de mémoire. Son assistante témoigne pourtant avoir contacté l’assistant du secrétaire général adjoint, Jan Eliasson, qui lui a confirmé avoir transmis l’information. Devant les experts indépendants, il évoque à son tour un oubli.
Anders Kompass se défend d’avoir agi à la légère. «La France est un Etat de droit. Je savais qu’on y prenait ce genre d’accusations très au sérieux. L’ambassadeur a d’ailleurs agi exactement comme il le fallait et la réponse de Paris, en tout cas dans les premiers jours, a été exemplaire.» Il apprend, fin juillet, que la justice s’est saisie de l’affaire(lire ci-contre) et qu’un enquêteur est en route pour Bangui, puis que la France a demandé la levée de l’immunité juridictionnelle de Gallianne Palayret - qui ne sera accordée qu’un an plus tard - pour qu’elle puisse répondre aux questions des enquêteurs.
«Ces garçons au Mali»
Les mois passent, jusqu’au 12 mars 2015. Anders Kompass est convoqué par sa supérieure, Flavia Pansieri. Elle l’informe que le haut-commissaire, le prince jordanien Zeid Ra’ad Zeid al-Hussein, exige sa démission. «Je ne comprends pas, je suis en état de choc, je lui demande de quoi il s’agit. Elle me parle de "ces garçons au Mali"…» Outré que la haute-commissaire adjointe puisse se tromper de pays, le Suédois se braque. Il refuse de partir.
Quelques jours plus tard, il est contacté par le Bureau des services du contrôle interne (l’agence chargée des enquêtes internes à l’ONU en cas de suspicion de fraude, corruption, abus sexuels, etc.), qui veut un compte rendu détaillé de ses agissements depuis juillet 2014. «Ce qui m’a sauvé, c’est que je suis le seul à n’avoir jamais changé ma version des faits.» Il demande conseil au bureau de la déontologie. «On m’a dit de ne pas m’en faire.» Ces deux organes de surveillance sont censés agir de manière indépendante, de façon à garantir leur objectivité. Pourtant, des communications internes, rendues publiques par l’ONG Aids Free World en juin 2015, révèlent comment leurs responsables ont agi de connivence avec la chef de cabinet du secrétaire général, le haut-commissaire des droits de l’homme et son adjointe pour pousser le diplomate vers la sortie.
Le 17 avril, Zeid al-Hussein l’informe qu’il est suspendu et fait l’objet d’une enquête administrative pour avoir transmis le rapport non édité à la France, dans lequel figurent les noms des enfants qui accusent les militaires français. «Si je les avais enlevés, les policiers français n’auraient rien eu de concret pour commencer leur enquête. Ils seraient arrivés à Bangui, auraient posé des questions et l’information aurait circulé. Les soldats auraient pu faire ce qu’ils voulaient avec les enfants.» Il dénonce l’hypocrisie de ses détracteurs : «Pendant qu’ils m’accusaient d’avoir mis en danger la vie des enfants, aucun ne s’est intéressé à leur sort.» Une critique relayée d’ailleurs par les trois experts indépendants.
Kompass est escorté hors de son bureau. «On m’a pris mon badge, mon mobile. Je n’avais plus accès à mes mails. C’est le sort réservé à ceux qu’on soupçonne d’avoir détourné de l’argent ou harcelé une collègue.» Au bureau, le haut-commissaire Zeid al-Hussein alimente les rumeurs, évoquant une «affaire extrêmement sérieuse», alors que le Suédois a interdiction de s’exprimer. Il décide de faire appel devant le tribunal administratif de l’ONU, dont il sait que le jugement sera rendu public. «Mes amis, mes collègues sauraient alors de quoi on m’accusait.» Le secret est de courte durée. Le 29 avril, le journal britannique The Guardian expose l’affaire. Quelques jours plus tard, le tribunal administratif tranche en sa faveur. Anders Kompass peut retourner travailler, mais il continue de faire l’objet d’une enquête interne.
Réaction de Panique
Pourquoi cet acharnement ? Zeid al-Hussein mentionne régulièrement en public ses doutes sur la probité de son subalterne, déjà soupçonné d’avoir transmis des informations confidentielles à un diplomate marocain. Anders Kompass a pourtant été blanchi. Il évoque une réaction de panique : «Quelqu’un à New York s’est rendu compte du scandale que cela produirait si on apprenait que l’ONU connaissait depuis l’été 2014 les accusations et que rien n’avait été fait neuf mois plus tard. Il fallait trouver un bouc émissaire.» Finalement, le 17 décembre 2015, les trois experts indépendants rendent leurs conclusions. Ils dénoncent «un échec institutionnel grave». Anders Kompass est le seul à échapper aux critiques acerbes du comité. Pendant l’été, de nouvelles accusations d’abus en RCA ont fait surface. Le chef de la mission de l’ONU à Bangui, le général Gaye, est contraint de démissionner. Le 8 janvier 2016, le Suédois est disculpé par le bureau des services du contrôle interne.
Depuis, il n’a reçu aucune excuse, ce qui le fait douter de la volonté de mettre fin à la culture d’impunité au sein de l’organisation. Tous ses supérieurs ont conservé leurs fonctions, à l’exception de Flavia Pansieri, qui a quitté son poste le 31 décembre 2015. Kompass n’est pas seul. D’anciens employés de l’organisation lui ont adressé des courriers, affirmant avoir subi le même sort que lui. Mais les affaires étaient moins spectaculaires et ils n’ont pas reçu le même soutien. Lui craint que son histoire ne dissuade surtout ceux qui seraient tentés de tirer la sonnette d’alarme à l’avenir.
Ban Ki-moon a annoncé une série de mesures destinées à mettre fin aux abus commis sous l’égide des Nations unies. Anders Kompass est dubitatif : «L’ONU se justifie en disant que tant que des pays, comme la France, mènent leur propre programme ou, comme la Suède et les Etats-Unis, refusent de s’investir, elle doit accepter des troupes originaires de pays d’Asie ou d’Afrique, qui n’ont pas la meilleure réputation en termes de discipline ou d’attitude à l’égard des femmes et des enfants. On tolère des comportements considérés comme des dommages collatéraux au lieu de réfléchir à l’impact qu’ils ont sur la crédibilité de l’ONU auprès des populations locales.»
Les Nations unies, dit-il, sont à la croisée des chemins. «Les politiques refusent de reconnaître que les opérations de paix ont des missions quasiment impossibles.» Anders Kompass espère que le prochain secrétaire général, le Portugais António Guterres, saura donner un nouveau souffle à l’ONU, après la présidence «sans inspiration» de Ban Ki-moon.
INTERVIEW
«Si vous êtes de l’ONU, vous pouvez faire tout ce que vous voulez»
Par Frédéric Autran —Libération 27 octobre 2016 à 19:21
En poste pendant quatre ans au Bureau des services de contrôle interne des Nations unies, Peter Gallo s’insurge du manque de réaction des responsables après des accusations d’agressions sexuelles, notamment en Afrique ou en Haïti, et dénonce un système qui favorise l’impunité.
L’Ecossais Peter Gallo, ancien enquêteur dans le secteur privé, à rejoint le Bureau des services de contrôle interne de l’ONU en 2011. Il l’a quitté en 2015 au terme d’un long conflit avec sa hiérarchie. En avril, il a témoigné des dysfonctionnements de l’organisation devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, à Washington.
L’ONU a-t-elle la volonté d’enquêter sur les abus internes ?
Si on prend l’exemple des affaires d’abus sexuels, la première chose à comprendre est qu’elle ne souhaite pas en entendre parler. L’organisation veut simplement que ces affaires disparaissent, parce que si le nombre de dossiers est faible, le secrétaire général peut dire : «On fait un bon travail, il n’y a pas d’abus sexuel.» En général, lorsque quelqu’un tente de signaler des abus, les missions de maintien de la paix font tout pour réfuter les accusations, notamment en discréditant les plaignants et les témoins. Fondamentalement, l’ONU n’applique pas ce que je décrirais comme les règles d’enquête basiques. L’organisation invente des choses au fur et à mesure pour satisfaire ses propres intérêts.
Avez-vous un exemple précis ?
Il y a un cas en particulier, que j’ai raconté lors de mon audition au Congrès américain en avril. Une policière américaine, avec dix ans d’expérience dans une grande ville des Etats-Unis, a intégré la force de police des Nations unies (Unpol). Alors qu’elle était déployée dans un camp de déplacés en Haïti, des responsables locaux du camp lui ont donné le nom de trois policiers de l’ONU qui, selon eux, entretenaient des relations sexuelles avec des jeunes filles mineures. L’un des trois policiers était son supérieur. Elle a transmis l’information et étrangement, l’enquête a été confiée à Unpol, qui avait le plus intérêt à étouffer l’affaire. Cette policière n’avait rien vu, elle avait simplement reçu et transmis l’information, mais elle a été interrogée pendant plus de trois heures sur ses motivations. L’enquête a conclu sans surprise qu’il n’y avait aucune preuve d’abus sexuels. J’ai pu consulter ce rapport et je peux vous assurer que l’enquête était sérieusement déficiente.
Dans l’affaire des accusations de viols sur mineurs en Centrafrique, que vous inspire la façon dont Anders Kompass a été traité ?
Il n’y a absolument aucun doute dans mon esprit sur le fait qu’il y ait eu un complot pour se débarrasser de Kompass, ourdi notamment par la cheffe de cabinet de Ban Ki-moon, Susana Malcorra, et le haut-commissaire aux droits de l’homme, Zeid al-Hussein. Je serais prêt à parier que Zeid ou un autre haut responsable n’aimait pas Kompass et voulait son poste pour quelqu’un qu’il appréciait. Quoi qu’il en soit, cette affaire en dit long sur le niveau de faillite morale du haut-commissaire aux droits de l’homme, de la cheffe de cabinet, du responsable des services de contrôle interne et de celui du Bureau de la déontologie. Ils ont concentré leur attention sur Kompass. Mais aucun d’entre eux n’a semblé réaliser que dans cette affaire, on parlait de viols sur des enfants. Aucun n’a décidé que c’était abominable et qu’il était nécessaire de faire quelque chose. Ils en porteront une honte éternelle.
La France, dont des soldats ont été accusés, porte-t-elle une part de responsabilité dans la lenteur de l’enquête ?
Je crois que les autorités françaises ont fait ce qu’elles devaient faire. Une semaine après qu’Anders Kompass a transmis le rapport à l’ambassadeur de France à Genève, des enquêteurs français étaient sur place à Bangui. Que s’est-il passé ensuite ? L’ONU n’a pas coopéré. Pendant un an, le Bureau des affaires juridiques, à New York, a empêché l’enquête française d’avancer. La seule chose dont les Français avaient besoin était d’avoir accès aux victimes. Dans cette affaire, on parle d’enfants, qui doivent donc être approchés délicatement. La seule manière de le faire est grâce à quelqu’un qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance. Qui était cette personne ? L’employée du Haut Commissariat de l’ONU [la Française Gallianne Palayret, ndlr]qui avait recueilli leurs témoignages. Mais le Bureau des affaires juridiques a refusé pendant un an de lever son immunité pour lui permettre de parler aux enquêteurs français. C’est d’autant plus ridicule que dans cette affaire, aucun employé de l’ONU n’était accusé de quoi que ce soit.
La campagne «Code Blue», lancée en mai 2015, plaide pour la levée de l’immunité des employés de l’ONU en cas d’accusations d’abus sexuels. Cette immunité diplomatique est-elle l’obstacle majeur à la justice ?
Tout d’abord, il faut rappeler que les Casques bleus sont soumis aux lois de leur pays d’origine. L’immunité concerne en revanche les civils travaillant au sein des missions de la paix. Cette immunité a été créée pour permettre aux équipes de l’ONU de faire leur travail sans interférences de la part des gouvernements locaux. Abuser sexuellement des civils ne fait évidemment partie du travail de personne. Il ne devrait donc pas y avoir d’immunité. Le secrétaire général assure que l’immunité est toujours levée, mais pourquoi attendre deux ou trois ans pour le faire ? Pourquoi ne pas la lever dès le début de l’enquête ? Si je viole la fille qui vit à côté de chez moi, la police m’arrêtera immédiatement et je serai poursuivi pour mes actes. Mais si quelqu’un de l’ONU en fait autant, l’organisation va étudier les faits pendant plusieurs années avant de se décider à transmettre l’affaire à la police locale.
Quelles sont les conséquences de ce lent processus ?
Prenons un exemple concret. Un employé de l’ONU est accusé de viol en république démocratique du Congo. Le Bureau des services de contrôle interne mène l’enquête et conclut que les accusations sont fiables, soit parce que l’employé a reconnu les faits, soit parce qu’il y a des preuves. En théorie, l’ONU transmet le dossier aux autorités nationales congolaises, qui ont le pouvoir de lancer les poursuites judiciaires. Le problème, c’est que le viol en question a eu lieu il y a deux, trois ou quatre ans. Les enquêteurs congolais vont demander où se trouve la victime. Elle se trouvait peut-être dans un camp de réfugiés, mais il y a peu de chances qu’elle y soit encore. Ils vont vouloir interroger le suspect, mais celui-ci aura quitté le pays depuis longtemps. La police congolaise, pour bâtir son enquête, doit suivre ses propres procédures, interroger les témoins, établir les preuves. C’est déjà difficile lorsque le viol a eu lieu un mois plus tôt, c’est impossible si les faits remontent à plusieurs années. La police congolaise le sait et ne va pas se lancer dans une telle enquête. Cela contribue à établir une véritable culture de l’impunité. Et tout le monde en est conscient. Les gens comprennent que si vous êtes à l’ONU, vous pouvez faire absolument tout ce que vous voulez. L’ONU encourage l’impunité.
Après le scandale en République centrafricaine, un panel indépendant dirigé par la juge canadienne Marie Deschamps a été nommé par Ban Ki-moon. Il a conclu que l’ONU avait failli à sa mission. Cela peut-il faire bouger les choses ?
Le panel a en effet constaté les multiples failles tout au long de la procédure. Le problème, c’est qu’il a soigneusement évité de s’intéresser de trop près au rôle joué par Susana Malcorra, la cheffe de cabinet de Ban Ki-moon, alors que c’était elle qui donnait les ordres dans cette affaire. Elle contrôlait de fait l’OIOS, le Bureau des services de contrôle interne. A l’origine, ce bureau a été conçu pour être indépendant. Il n’y a aucune indépendance. C’est particulièrement clair dans le cas Kompass, où l’OIOS recevait ses instructions de Malcorra. Le directeur des enquêtes au sein de ce bureau a refusé d’enquêter sur Kompass. Il a dénoncé une chasse aux sorcières, et malgré cela l’enquête a eu lieu.
Quelles mesures suggérez-vous pour rompre cette culture de l’impunité ?
Tout d’abord, il faudrait démanteler l’OIOS et le reconstruire entièrement. Ce bureau est devenu une Gestapo privée au service de ceux qui le contrôlent. Ensuite, il faut lever rapidement l’immunité des employés de l’ONU impliqués dans des affaires d’abus sexuels. Enfin, il est nécessaire de mettre en place un véritable statut de lanceur d’alerte au sein des Nations unies. Aujourd’hui, si vous dénoncez des abus internes et que vous vous estimez victime de représailles de la part de vos supérieurs, vous pouvez demander une protection réservée aux lanceurs d’alerte. Mais le bureau de déontologie rejette 99 % des demandes. Concrètement, cela veut dire que non seulement vous n’êtes pas protégé, mais que les représailles sont inévitables. Donc, que faites-vous si vous ne voulez pas sacrifier votre carrière et vous retrouver au chômage ? Vous vous taisez. L’organisation le sait et en profite.
Le 1er janvier, António Guterres remplacera Ban Ki-moon au poste de secrétaire général de l’ONU. Pensez-vous qu’il puisse faire évoluer les choses ?
En toute franchise, je devrais lui donner le bénéfice du doute et attendre de voir ce qu’il fera quand il sera en poste. Mais M. Guterres fait partie du système, il a longtemps dirigé le Haut Commissariat aux réfugiés. Or, dans le passé, aucun des responsables venus des rangs des Nations unies n’a manifesté le moindre intérêt pour secouer l’ordre établi et licencier ceux qui doivent l’être. Comment croire que Guterres sera différent ?
