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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:18


Daniele Darlan Demafouth[2]


Quant au Traité de la COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE(CEEAC) il est entré en vigueur le 18 décembre 1984. Le Traité de la CEEAC ne comportait aucune disposition relative au maintien de la Paix lors de son entrée en vigueur.

Face à la multiplicité des crises en Afrique Centrale, les Etats ont décidé d’inclure un volet sécuritaire et relatif à la paix lors du Sommet de Yaoundé le 25 février 1999 et ont pris la décision d’instituer le CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE EN AFRIQUE CENTRALE(COPAX).  

Un Protocole relatif au COPAX a été adopté le 24 février 2000 à Malabo.

Le Protocole définit la COPAX comme « l’Organe de concertation politique et militaire des Etats Membres de la CEEAC en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité. »

Les Etats se réfèrent à la Charte de l’ONU, à la Charte de l’OUA et à l’Organe central de mécanisme de l’OUA sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

Ils précisent également que les objectifs du COPAX sont établis sans préjudice des attributions des organes de ces Organisations en charge du maintien de la paix.

Le COPAX a pour objectifs de « prévenir, gérer et régler les conflits » Ainsi, le COPAX a vocation d’intervenir avant la naissance du conflit afin de ‘l’éviter, pendant le conflit pour aider au rétablissement de la paix et après le conflit dans le cadre de la consolidation de la paix. Pour ce faire, le Protocole institue les instances du COPAX en son article 7.

Le COPAX a ainsi sous son autorité trois organes techniques : la Commission de Défense et de Sécurité, le Mécanisme d’Alerte rapide de l’Afrique Centrale (MARAC) dans le cadre de la prévention des conflits et la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC).

 

L’article 25 du Protocole stipule que « la FOMAC est mise en œuvre dans chacune des circonstances suivantes :

 

« a)- en cas d’agression ou de conflit dans tout Etat membre ou de menace de celui-ci ;

b- )en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres ;

c- )en cas de conflit interne :

i) qui menace de provoquer une catastrophe humanitaire ;

ii) constituant une  sérieuse menace pour la paix et la sécurité dans la sous-région ;

d-) en cas de renversement ou tentative de renversement des institutions constitutionnelles d’un Etat membre ;

e)- toute autre situation jugée préoccupante par la Conférence ».

 

L’intervention de la FOMAC en République Centrafricaine relève du point c et e. Nous l’étudierons plus en détail dans les paragraphes suivants.

 

La République Centrafricaine a entamé le processus de consolidation de la paix.

 

 

 

3. LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

3.1 LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

 

Le Conseil de Sécurité a crée par l’adoption de la résolution 1645 en date du 20 décembre 2005, résolution intitulée « consolidation de la paix après les conflits » un organe dénommé COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX, organe consultatif intergouvernemental.

 

Le Conseil de Sécurité motive sa décision en ces termes :

 

« Sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont liés et se renforcent mutuellement,

Soulignant que l’entreprise de consolidation de la paix et de réconciliation après les conflits doit être menée de façon coordonnée, cohérente et intégrée pour qu’une paix durable puisse s’instaurer,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un mécanisme institutionnel spécial pour répondre aux besoins particuliers de relèvement, de réinsertion et de reconstruction qu’ont les pays sortant d’un conflit et d’aider ces pays à jeter les bases d’un développement durable »….

 

 

 

Le Conseil de Sécurité fixe également les principales fonctions de la Commission :

 

« a)- Réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière;

b)- Appeler l’attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d’un conflit et favoriser l’élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d’un développement durable;

c) -Faire des recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer la coordination entre tous les intéressés dans le système des Nations Unies et en dehors, définir les pratiques optimales, aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit. »

 

Le Conseil dans cette même résolution crée un COMITE D’ORGANISATION PERMANENT et spécifie qu’il sera nécessaire de faire participer tous les intervenants aux réunions du Comite propre a chaque Pays concerné.

Le 22 août 2006, l’Assemblée  Générale a crée  un FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX afin de soutenir les efforts de consolidation de la paix.

 

A l’examen de ces décisions et des motivations, il apparait que les principales préoccupations de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité sont d’assurer la pérennité du rétablissement de la paix dans les pays concernés, de faire en sorte que les actions soient coordonnées et intégrées et d’assurer un financement post-conflit avec décaissements souples pour ces mêmes pays.

 

Qu’en est-il de la situation spécifique de la République Centrafricaine ?

 

3.2 LE CADRE STRATEGIQUE DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : UN CONTRAT POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

 

Il n’est pas dans notre objectif dans le cadre de cette étude d’analyser les projets mis en place mais plutôt d’analyser le cadre juridique et institutionnel de la consolidation de la paix en République Centrafricaine et de voir comment il s’articule avec le cadre international.

 

Il a été crée au sein de la Commission de consolidation de la paix une « FORMATION REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE » présidée par la Belgique et en janvier 2008 la RCA a été déclarée éligible pour le Fonds de Consolidation de la Paix.

Le Cadre Stratégique couvrant la période 2009-2011  a été adopté à New York le 6 mai 2009  par la « Formation République Centrafricaine pour la consolidation de la paix », avec le concours du Gouvernement, il fixe notamment les principes de coopération, et les axes prioritaires.

 

3.2.1 Les principes de coopération

 

Les principes de coopération sont les suivants :

 

a)Appropriation nationale

Ce principe signifie que la consolidation de la paix est d’abord une affaire du Gouvernement et du peuple centrafricain, la communauté internationale ou la sous-région ne font qu’accompagner la République Centrafricaine dans la voie de la paix.

b) partenariat et responsabilité mutuelle

ce principe se situe dans la continuité de l’appropriation nationale en ce sens que la coopération qui est engagée entre les différents intervenants, nationaux, locaux, régionaux, sous régionaux, doit être basée sur l’engagement et la responsabilité de chacun pour être fiable

c) Approche méthodologique

ce principe fait référence a la concertation permanente devant exister entre les intervenants pour que l’on puisse aboutir a un maximum d’impact et d’efficacité

d) Approche inclusive

Aucune entité ne devrait être exclue du processus si elle est en mesure de contribuer au bon déroulement du processus, on pense notamment à la société civile

e) Engagement continu

Les différents intervenants doivent s’engager dans le long terme car la consolidation de la paix s’inscrit dans le long terme.

f) coordination

Il s’agit de faire en sorte que les actions soient coordonnées et intégrées afin qu’elles aient un maximum d’impact sur le terrain ceci d’autant plus que les intervenants sont nombreux et représentent des entités de nature diverse

g) Approche basée sur les droits de l’Homme

C’est une préoccupation qui doit guider toutes les actions

 

 

3.2.2 Les axes prioritaires du cadre stratégique

 

Le cadre stratégique couvrant la période 2009-2011 comporte 3 axes prioritaires:

1. La reforme du secteur de sécurité (RSS) comprenant le DESARMEMENT, la DEMOBILISATION et la REINSERTION des ex-combattants (DDR)

      2. la bonne gouvernance et l’Etat de Droit

      3. Les pôles de développement

 

Nous allons nous arrêter sur le DDR

La mise en œuvre du DDR est qualifiée par la « Formation République Centrafricaine » comme l’une des « actions les plus urgentes et les plus importantes », disons que c’est un peu celle qui conditionne la mise en œuvre des actions dans de bonnes conditions et la réussite de la consolidation de la paix.

 

3.2.3 Le DDR 

 

La deuxième réunion du Comite de Suivi de l’Accord de Paix Global tenue a Libreville le 24 octobre 2008 a convenu de la mise en place d’un programme de DDR, un DOCUMENT CADRE sur le lancement du processus  DDR en RCA a été adopte a Libreville le 21 juin  2008.

 

Un COMITE DE PILOTAGE a été mis en place par le Comite de Suivi de l’Accord de paix Global et un Règlement intérieur de ce Comite a été adopté ; il définit le rôle du Comite de Pilotage en ces termes: « il approuve le programme DDR, donne les orientations, supervise et coordonne toutes activités de préparation, d’organisation et de mise en œuvre du DDR »

 

Il est intéressant d’indiquer qu’elle est la composition du Comité de Pilotage.

Cette composition fait l’objet de l’article 6 . Ainsi, le Comité de Pilotage est composé de :

-          3 représentants du gouvernement

-          1 représentant par mouvement politico-militaire (concrètement les politico-militaires ont 5 représentants)

-          1 représentant du PNUD

-          1 représentant du BONUCA

-          1 représentant de la Commission Européenne

-          1 représentant de la France, et le cas échéant, 1 représentant de la Présidence de l’UE

-          1 représentant de la Banque Mondiale

-          1 représentant de l’Union Africaine

-          1 représentant de la MICOPAX

 

L’article 7 stipule que le Comité est dirigé par un  bureau qui comprend un président, un vice président, un deuxième vice président, un secrétariat. La présidence est assurée par le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, la 1ere vice-présidence par un représentant des mouvements politico-militaires, la 2ème vice présidence par un représentant du gouvernement et le secrétariat est assuré par le PNUD.

Comme on peut le constater, la Communauté internationale est bien représentée dans ce Comité, les politico-militaires également.

Outre le secrétariat, Le PNUD a en charge la gestion des fonds. Il est indiqué dans le communiqué final de la quatrième réunion du comité de suivi de l’accord de paix global que le PNUD est « désigné pour l’exécution dudit programme pour le compte du Comite de Pilotage ». Le PNUD a donc un rôle technique important dans la mise en œuvre, il agit pour le compte, donc sous l’autorité, du Comité de Pilotage.

 

Un ACCORD TECHNIQUE a été conclu le 5 novembre 2009  entre la CEEAC d’une part et le Comité de Pilotage, le Gouvernement de la RCA, les mouvements politico-militaires d’autre part, sur « les missions et les responsabilités des différents acteurs dans le processus de mise en œuvre du DDR en RCA »

 

Selon cet accord, la MICOPAX 1 aura pour rôle de contribuer a la sécurisation des zones ou se dérouleront les opérations du DDR, de participer a la sécurisation des sites du DDR avant et immédiatement après les opérations, et de participer au désarmement des combattants.

 

 

3.2.4 LA FORCE MULTINATIONALE DANS LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX : LA MICOPAX 1

 

La FOMUC était déployée en RCA depuis le 4 décembre 2002 et avait été mise en œuvre dans le cadre des Accords de Libreville du 2 octobre 2002. Les Etats Membres de la CEMAC avaient mis en place la FOMUC pour aider au règlement du conflit centrafricain, nous avons relevé que cette force avait une mission de maintien d’ordre, en appui aux forces nationales.

Qu’en est-il de la FOMAC?

 En octobre 2006, lors du Sommet de la CEEAC tenu à Brazzaville, les Chefs d’Etat ont pris la décision de transférer l’autorité de la FOMUC à la FOMAC, ceci afin de permettre a la CEEAC de jouer son rôle en matière de maintien de la paix.

La FOMAC s’inscrit dans le processus de consolidation de la paix en Centrafrique, d’où le sigle MICOPAX 1 (MISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX1).

Il s’agit dans un tel contexte, de confier à cette force une mission multidimensionnelle conformément aux exigences de la consolidation de la paix, exigences dont le cadre a été tracé par les Nations Unies et qui ont été intégrées par la Région et la Sous-région. L’aspect sécuritaire doit être associé au concept de paix. Cette préoccupation ressort des missions confiées a la FOMAC par le Protocole de Malabo en son article 24, notamment les points a,b,f.

 

« a)- observation et surveillance ;

b) - maintien et rétablissement de la paix ;

c)- intervention humanitaire en appui à une catastrophe naturelle ;

d)- application des sanctions prévues par les textes en vigueur ;

e)- déploiement à titre préventif ;

f)- développement de la paix, désarmement et démobilisation ;

g)- activités de maintien de l’ordre, y compris la lutte contre la fraude et le crime organisé ;

h-) activités de police, y compris la lutte contre la fraude et la criminalité ;

i)- toutes autres opérations pouvant faire l’objet de la conférence. »

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Dans le cadre spécifique de son intervention en République Centrafricaine sa mission est précisée par différents textes :

 

C’est ainsi que, l’APG de Libreville stipule : « dès la promulgation de la Loi d’Amnistie générale et la libération des prisonniers, les combattants de l’APRD, du FDPC, et de l’UFDR seront placés officiellement sous la protection de la Force Multinationale et des Forces Armées centrafricaines »

 

La Mission de la MICOPAX1 dans le cadre du DDR est également précisée dans l’Accord Technique du 5 novembre 2009  en son article 3 :

1,contribuer a la sécurisation des zones où se déroulent les opérations du DDR

2. participer a la sécurisation des sites du DDR avant et immédiatement après les opérations

3. participer au désarmement des combattants

4. participer au transport des armes et des munitions issues du désarmement

 

Les missions spécifiques des OBSERVATEURS MILITAIRES sont définies par l’article 5 :

1.      Soutien au processus de vérification des listes des ex-combattants soumises par les groupes politico-militaires ;

2.      Collecte d’informations sur les groupes politico-militaires ;

3.      Analyse sécuritaire des forces-faiblesses-opportunités et menaces/alertes précoces ;

4.      Soutien aux campagnes de sensibilisation, d’information et de communication ;

5.      Observation et compte-rendu sur les faits pertinents pour le programme du DDR

 

A l’analyse des missions qui sont confiées à la MICOPAX1 il ressort que celle-ci est une force neutre, tampon, qui effectue des missions de sécurisation, de désarmement mais aussi des missions d’analyse de situation et dont toutes les actions doivent tendre a favoriser la consolidation de la paix en République Centrafricaine.

 

Aux côtés de la FOMAC-MICOPAX1, les FORCES FRANCAISES interviennent dans la formation des contingents.

Il y a lieu de souligner ici que l’Union Européenne intervient de façon significative dans le financement du Programme DDR, renforçant ainsi les financements accordés par le Fonds de Consolidation de la paix des Nations Unies et par la CEEAC elle-même.

 

Nous terminerons cette étude par le rôle central dévolu aux Nations Unies à travers sa Représentation en RCA.

 

 

3.2.5  LA COORDINATION DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX : LE ROLE DU BUREAU INTEGRE DES NATIONS UNIES(BINUCA)

 

Dans une lettre datée du 3 mars 2009 adressée au Président du Conseil de Sécurité, le Secrétaire Général des Nations Unies recommandait la création d’un Bureau Intégré des Nations Unies pour la consolidation de la Paix(BINUCA) en remplacement du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix(BONUCA). Le Secrétaire General faisait part de son souci de renforcer la coordination «pour appuyer comme il se doit, de façon cohérente et coordonnée, les chances prometteuses de consolidation de la paix nées du dialogue, d’une part, et de l’engagement de la Commission, de l’autre »

 

 Le mandat du BINUCA , effectif a compter du 1 janvier 2010, précisé dans la déclaration du Président du Conseil de Sécurité S/PRST/2009 du 7 avril 2009, est le suivant :

 

a)- soutien des efforts entrepris aux niveaux national et local pour la mise en œuvre des conclusions du dialogue, notamment en appuyant les réformes touchant la gouvernance et les opérations électorales;

b)- contribution à la bonne exécution du processus de désarmement, démobilisation et réintégration, à la réforme des institutions dans le secteur de la sécurité, et soutien des activités visant à promouvoir l’état de droit;

c)- appui aux efforts menés pour rétablir l’autorité de l’État dans les provinces;

d)-b appui au renforcement des capacités nationales, pour faire respecter les droits de l’Homme et l’Etat de droit et promouvoir la justice et la transparence;

 e)-  étroite coordination avec la Commission de consolidation de la paix et soutien de son action, y compris dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix et des projets financés par le Fonds de la consolidation de la paix;

f)-  poursuite de l’appui à la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad ;

g)-  contribuer à s’assurer que la protection de l’enfance est traitée comme il se doit dans la mise en œuvre de l’Accord de Paix Global et le processus de DDR, y compris en soutenant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information établi conformément aux résolutions 1539(2004) et 1612(2005).

 

Cette dernière préoccupation a été spécifiquement rajoutée  au projet du Secrétaire Général par le Conseil de Sécurité.

 

On peut constater que le mandat du BINUCA est très large, il doit suivre, appuyer et souvent coordonner les actions entreprises par les divers intervenants tant au niveau purement politique comme la préparation des élections, qu’au niveau de la mise en œuvre du DDR et en général du cadre stratégique de la consolidation de la paix.

L’aspect du mandat dévolu au BINUCA faisant l’objet du point c nous semble poser problème car le BINUCA risque parfois de faire face a un conflit entre le rôle qu’il doit jouer au sein de Comite de Pilotage du DDR et cette mission qui lui est confiée, en ce sens que l’Accord de paix global de Libreville stipule en son article 4 alinéa 3 que les parties sont convenues du « principe de la participation des représentants des Mouvements politico-militaires signataires à la gestion des Affaires de l’Etat dans un esprit de réconciliation nationale, a l’issue du Dialogue Politique Inclusif ».

Quoi qu’il en soit, la mission dévolue au BINUCA reflète le rôle important conféré aux  Nations Unies  dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

 

 

 

CONCLUSION

 

Ainsi que nous avons pu le constater à travers cette étude, la Communauté Internationale et la sous-région sont véritablement au chevet de la République Centrafricaine, ce qui contraste avec l’idée largement répandue que la RCA n’intéresse plus personne. Sa position stratégique au sein de l’Afrique centrale fait qu’il est impératif de ne pas laisser la RCA sombrer dans le chaos et l’insécurité. Il existe une véritable solidarité régionale et internationale comme nous avons pu le constater à travers les médiations, tous les Accords de paix conclus, l’appui financier de la sous-région et de la Communauté Internationale, l’aide de l’Union Européenne, et du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la paix. La Force multinationale de la CEEAC, les Forces françaises œuvrent pour cette consolidation. Il reste à la République centrafricaine, à tous les acteurs nationaux de jouer finement leur partition afin de capitaliser tout ce qui est fait.

Du point de vue du Droit International Public  tout cet appui, tout cet accompagnement font de la RCA un véritable laboratoire en matière de droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les expériences menées en RCA dans le domaine des opérations de maintien de la paix  depuis 1997, y compris celle relative à la situation au Darfour qui n’a pas fait l’objet de cette étude, apportent une contribution significative au développement du Droit International Public.

 

 

 

 

 

 

                                               BIBLIOGRAPHIE

 

Ouvrages généraux

 

Dupuy, les grands textes du Droit International Public, Dalloz

 

Nguyen Quoc Dinh, droit international Public, Paris, LGDJ, 1999

 


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Published by Centrafrique-Presse.com - dans Relations Internationales
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:14


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Par Danièle DARLAN-DEMAFOUTH

Professeur de Droit

Spécialiste en Relations et Coopération Internationales

 

Depuis quelques années, la République Centrafricaine est secouée par des crises politico-militaires successives qui ont entrainé un développement de l’instabilité et de l’insécurité dans le Pays. Si l’on y ajoute  les crises que continuent de connaitre des Etats voisins tels que la République Démocratique du Congo, le Soudan ou encore la République du Tchad, c’est toute la sécurité et la stabilité de la sous-région qui est menacée ! De ce fait, la sous-région est devenue une réelle préoccupation pour la Communauté Internationale et partant, la situation en RCA également. L’ONU, L’OUA, L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE, L’UNION EUROPENNE, la FRANCE, la CEN-SAD, la COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE(CEEAC) et la COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE(CEMAC) se sont impliquées dans la résolution des conflits en RCA et dans le processus de consolidation de la paix. Les modalités juridiques de cette implication font appel au droit international relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationale  et aux principes fondamentaux régissant la coopération entre les Etats. C’est ce cadre juridique que nous allons examiner afin de démontrer comment le droit international public, droit en pleine évolution et en plein développement, est au service de la construction de la paix en République Centrafricaine.

 

1 - LE CADRE JURIDIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

Les Nations Unies ont adopte un certain nombre de principes fondamentaux applicables aux Relations Internationales et devant régir les relations entre les Etats. Ces principes font l’objet de la résolution 2625 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, résolution qui sera par la suite confirmée et explicitée par un certain nombre d’autres résolutions. L’objectif principal de la proclamation de ces principes est le maintien de la Paix dans le monde. Il s’agissait, pour les Nations Unies, de promouvoir l’application du Droit International Public dans les Relations Internationales et de « favoriser le règne du droit parmi les nations ».

Un certain nombre de ces principes ont servi de cadre au processus de paix et à l’intervention de la sous région et de la Communauté Internationale dans le processus de paix en République Centrafricaine. Il nous semble donc utile de rappeler ce cadre juridique international.

 

1.1  LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

 Le maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales est au centre des préoccupations des Nations Unies lorsque l’Assemblée Générale proclame les principes devant régir les relations entre Etats, n’oublions pas que nous sommes au sortir de la seconde guerre mondiale qui a été dévastatrice et, qu’avant elle, il y en avait eu une première tout aussi meurtrière. Comment parvenir à maintenir la paix dans le monde afin que de tels conflits ne se reproduisent pas ? Cette préoccupation centrale, l’Assemblée Générale des Nations Unies l’exprime ainsi :

« le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations amicales entre les Nations sont au nombre des buts fondamentaux des Nations Unies »

et elle ajoute : « il est important de maintenir et de renforcer la paix internationale fondée sur l’égalité, la justice et le respect des droits fondamentaux de l’Homme et de développer les relations amicales entre les nations indépendamment des différences de leurs systèmes politiques, économiques et sociaux et de leurs niveaux de développement ».

 

 Pour atteindre cet objectif de maintien de la paix, les principes fondamentaux ont été proclamés par l’Assemblée Générale pour que le droit régisse les relations internationales et non la force et la violence qui ne devraient  jamais être utilisées comme moyen de règlement des conflits.

Les principes répertoriés dans la résolution 2625 sont au nombre de sept:

1. le principe que les Etats s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ;

2. le principe que les Etats règlent leurs différends par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mis en danger ;

3 .le principe de non intervention dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un Etat, conformément à la Charte ;

4. le devoir des Etats de coopérer avec les autres Etats conformément à la Charte ;

5. le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ;

6. le principe de l’égalité souveraine des Etats ;

7. le principe que les Etats remplissent de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées conformément a la Charte.

 

L’Assemblée Générale déclare d’une part, que ces principes sont liés entre eux et d’autre part, que ces principes constituent des « principes fondamentaux du droit international » et demande en conséquence à tous les Etats de s’inspirer de ces principes dans leur conduite internationale et de développer leurs relations mutuelles sur la base du respect rigoureux desdits principes. 

 

 

1.2  LA CHARTE DES NATIONS UNIES : LE ROLE PREMIER DU CONSEIL DE SECURITE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

 

 L’Organe à qui a été confié la responsabilité première du maintien de la paix est le Conseil de Sécurité. Le Conseil de Sécurité a, pour remplir sa mission, un rôle préventif et un rôle répressif qui peut aller jusqu'à décider de l’emploi de la force contre un Etat qui aurait violé les principes fondamentaux du droit international, c’est l’objet du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Nous n’allons pas ici examiner le Chapitre VII qui fait l’objet de tous les manuels de Droit International Public. Il nous a paru plus intéressant d’examiner un certain nombre de résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité ces dernières années, résolutions dans lesquelles il examine son propre rôle, l’explicite à la lumière des conflits dont il a été saisi, il parle également du rôle de l’Organisation en général dans ce domaine, il indique comment rendre ce rôle plus effectif, particulièrement dans le domaine de la prévention des conflits et en particulier en Afrique.

 

Au nombre de ces résolutions nous trouvons les résolutions 1296 du 19 avril 2000, 1318 du 7septembre 2000, 1325 du 31 octobre 2000, 1327 du 13 novembre 2000, 1366 du 30 aout 2001

Dans ces résolutions le Conseil de Sécurité commence par rappeler les principes fondamentaux du droit international public et réaffirme son attachement à ces principes, notamment le principe de l’égalité souveraine, de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de tous les Etats. Il souligne également la nécessité de respecter les droits de l’Homme et l’Etat de Droit et rappelle que la responsabilité principale du maintien de la paix lui incombe. Il insiste sur la nécessité qu’il lui soit assuré un rôle effectif dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, en particulier en Afrique.

Le Conseil distingue trois étapes de l’intervention dans un conflit : la prévention, le règlement et la consolidation de la paix.

Il se déclare,

 « Résolu à accorder une égale priorité au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans chacune des régions du monde et, compte tenu des besoins particuliers de l’Afrique, à accorder une attention spéciale à la promotion d’une paix et d’un développement durables sur ce continent ainsi qu’aux caractéristiques particulières des conflits africains; »

Il recommande des « stratégies globales et intégrées », seules capables de s’attaquer aux causes profondes des conflits et d’instaurer une paix durable en prenant en compte plusieurs dimensions notamment économiques et sociales.

En ce qui concerne la coopération avec les Organisations régionales et sous régionales, il demandele renforcement de la coopération et de la communication entre l’ONU et les organisations ou accords régionaux ou sous-régionaux, conformément au Chapitre VIII de la Charte.

 

Le Conseil de Sécurité  souligne que pour assurer le succès d’une stratégie préventive, l’Organisation a besoin de l’assentiment et du concours du gouvernement intéressé et, si possible, de la coopération d’autres acteurs clefs dans le pays, et précise à cet égard que les États voisins, les alliés régionaux, ou d’autres États Membres «  bien placés pour soutenir les efforts de l’Organisation, doivent alors faire preuve d’une volonté politique résolue » Le conseil de sécurité rappelle cependant « que la prévention des conflits est d’abord du ressort des gouvernements. » (résolution 1366 du 30 aout 2001)

 

A la lumière des prises de position du Conseil de Sécurité il ressort:

-          Qu’il est important dans la résolution des conflits de tenir compte de la situation post-conflit particulièrement en Afrique, dont les régions en crise sont souvent dans une situation de pauvreté, d’accompagner les Etats afin de les aider a résoudre leurs problèmes économiques et sociaux, faute de quoi, les conflits pourraient reprendre et mettre a néant tous les efforts accomplis.

-          Que les Organisations régionales et sous régionales ont un rôle important à jouer en matière de maintien de la paix et qu’il y a lieu d’en tenir compte.

-          Que le Conseil de sécurité, respecte le principe de souveraineté des Etats lorsqu’il affirme que leur assentiment et leur concours lui est nécessaire mais que, cependant,  l’implication et la coopération d’autres acteurs nationaux peuvent être requises, si nécessaire, pour le succès du rétablissement et du maintien de la paix.

-          Que la prévention des conflits est d’abord une affaire interne, une affaire des gouvernements concernés qui par leur gestion de la chose publique et le respect des principes démocratiques, doivent créer des conditions propices à la paix.

 

Le cadre est ainsi tracé.

 

Nous allons examiner ci-après comment le Conseil de Sécurité a mis en œuvre cette politique dans la situation centrafricaine.

 

 

1.3 LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA SITUATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

La situation de crise en République Centrafricaine a été portée à l’attention du Conseil de Sécurité dès l’année 1997 et a donné lieu à l’adoption par cet organe d’un certain nombre de résolutions.

La première résolution prise par le Conseil de Sécurité sur la situation en République Centrafricaine est la résolution 1125 du 6 aout 1997, elle sera rapidement suivie par la résolution 1136 du 6 novembre 1997.

La dix neuvième réunion au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de France et d’Afrique avait alors crée un Comite International de Médiation présidé par le Président gabonais. Les Accords de Bangui avaient été signes le 25 juin 1997 et la création de la Mission Interafricaine chargée de surveiller l’application des Accords (MISAB)  s’en est suivi. Le Président du Gabon, au nom des membres du Comite International de Suivi, et le Président de la République Centrafricaine ont tous deux écrit au Secrétaire Général des Nations Unies pour saisir l’Organisation de la situation.

 

Le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 1125 justifie juridiquement sa saisine par l’application du Chapitre VII de la Charte et par cette phrase :

 

« Considérant que la situation en République Centrafricaine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région …».

 

Il demande que des rapports périodiques lui soient adresses, et il ajoute:

 

 « Demande instamment a tous les Etats et a toutes les Organisations Internationales et institutions financières d’aider au développement de la République Centrafricaine après le conflit ».

 

En 1998, le Conseil de Sécurité demeurera saisi de la situation centrafricaine et adoptera 4 résolutions :

Ainsi, dans sa résolution 1152 le Conseil de Sécurité rappelle que la situation centrafricaine continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, il demande aux Etats signataires des Accords de Bangui de continuer de coopérer pour qu’une stabilité a long terme puisse s’instaurer en RCA et déclare l’intention du Conseil de Sécurité de créer une opération de maintien de la paix des Nations unies en RCA.

 

Dans sa résolution 1159  du 28 mars 1998  le Conseil de Sécurité, appliquant la stratégie globale intégrée, fait le lien entre la paix et le développement en ces termes :

 

« Conscient du lien qui existe entre la paix et le développement, considérant qu’il est essentiel pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale maintienne son engagement d’aider et d’appuyer le développement économique, social et institutionnel en République centrafricaine, et se félicitant à cet égard que le Gouvernement centrafricain et les institutions financières internationales coopèrent à l’élaboration d’un programme de réformes économiques…»,

 

Dans cette même résolution, le Conseil de Sécurité décide d’établir, avec effet au 15 avril 1998, une Mission des Nations Unies (MINURCA) et définit ainsi son mandat:

 

« a) Contribuer à maintenir et à renforcer la sécurité et la stabilité ainsi que la liberté de mouvement à Bangui et ses environs;

b) Aider les forces nationales de sécurité à maintenir l’ordre et à protéger les installations clefs à Bangui;

c) Superviser et contrôler le stockage de toutes les armes récupérées dans le cadre de l’opération de désarmement et en surveiller la destination finale;… »

 

Il est intéressant de relever ici que dans son mandat initial tel que défini ci-dessus, la MINURCA avait un rôle de maintien de l’ordre et devait intervenir, pour se faire, en appui des forces nationales. Elle n’était donc pas une force neutre et impartiale.

 

Dans sa résolution 1201 du 15 octobre 1998, le Conseil de Sécurité décide d’introduire dans le mandat de la Minurca le soutien à l’organisation des élections.

 

En 1999, le Conseil de Sécurité adoptera deux résolutions sur la situation en République Centrafricaine, La résolution 1230 du 26 février 1999 et la résolution 1271 du 22 Octobre 1999. Ces résolutions sont relatives à l’évolution de la situation, elles interviennent après les élections législatives du 22 novembre et 13 décembre 1998. Il y est question de la MINURCA et de sa collaboration avec le Gouvernement dans le cadre d’une Commission Mixte pour traiter de la question de la restructuration des Forces Armées Centrafricaines (FACA). Il est également question des institutions démocratiques et du processus de réconciliation nationale. Le Conseil de Sécurité s’exprime en ces termes :

 

 « Rappelle l’importance de la stabilité régionale et la nécessité de consolider les résultats obtenus jusqu’ici, et en particulier d’aider le peuple centrafricain à affermir le processus de réconciliation nationale en prenant en compte le besoin de maintenir un climat de sécurité et de stabilité propice au redressement de la situation économique .. »

 

et il poursuit :

 

 « demande au Gouvernement de la République Centrafricaine de se tenir a l’écart de tout conflit extérieur, conformément a l’engagement énoncé dans sa lettre du 23 janvier 1999 adressée au Secrétaire général (des nations Unies) par le Président de la République Centrafricaine »

 « réaffirme avec force que la mise en œuvre intégrale des Accords de Bangui et du Pacte de Réconciliation Nationale est essentielle a la paix et a la réconciliation nationale en république centrafricaine… »

« autorise la MINURCA a exercer un rôle de soutien dans la conduite des élections présidentielles…reconnaissant la responsabilité majeure que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aura dans la coordination de l’assistance électorale ».

 

Dans la résolution 1271 du 22 0ctobre 1999, le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURCA jusqu’au 15 février 2000(à la demande du Gouvernement) dans le but « d’assurer une transition brève et graduelle de l’opération de maintien de la paix des nations unies en république centrafricaine vers une opération de consolidation de la paix avec le concours des organismes et programmes des nations unies compétents.. »

 

Il faudra par la suite attendre l’année 2007 pour avoir une nouvelle résolution du Conseil de Sécurité, la résolution 1778 du  25 septembre 2007. Dans cette résolution et dans celles qui suivront, le Conseil de Sécurité traite du problème de la République Centrafricaine de façon intégrée, principalement en rapport à la situation prévalant au Darfour.

 

Il s’exprime en ces termes :

 

« Constatant que la situation qui prévaut dans la zone frontalière entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.. »,

 

Il  invite à une coopération entre tous les intervenants, notamment le BONUCA et la FORCE MULTINATIONALE EN AFRIQUE CENTRALE (FOMAC).

 

Dans sa résolution 1861 du 14 janvier 2009 le Conseil de Sécurité

« Encourage les autorités tchadiennes et centrafricaines et les acteurs politiques des deux pays à continuer de promouvoir un dialogue national dans le respect  des cadres constitutionnels,

 Se félicite de la tenue d’un dialogue politique inclusif en République centrafricaine avec l’appui du Président du dialogue, M. Pierre Buyoya, et du facilitateur régional de paix, le Président Omar Bongo ONDIMBA du Gabon, et de la conclusion du dialogue politique inclusif qui appelle à la mise en place d’un gouvernement réunissant les entités parties prenantes au dialogue… »

 

Dans ses résolutions le Conseil de sécurité a mis l’accent sur la nécessité d’impliquer la sous-région dans le processus de paix ceci pour deux raisons principales : la première raison sont les risques que font courir à la stabilité et à la paix sous régionale les conflits existant au sein d’un Etat et vice-versa, la deuxième raison est que, dans ces conditions, et logiquement, chacun des Etats a un intérêt a ce que le conflit soit réglé et l’implication de tous dans son règlement  est un gage de succès et de pérennité.

 

Il convient donc d’examiner qu’elles sont, sur le terrain, les modalités juridiques de l’implication de la Communauté Internationale et de la sous-région dans le processus de paix en République Centrafricaine.

 

 

 

2) LES MODALITES JURIDIQUES DE L’IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET DE LA SOUS REGION DANS LE PROCESSUS DE PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

Nous nous en tiendrons à l’examen de ces modalités à compter de la dernière situation de crise, celle qui est née après la mise en place des institutions de 2004.

Apres 2004, et particulièrement a compter de  2006, un certain nombre de contestations politiques et de revendications sont nées, certaines portées par des mouvements de rébellion.

 

Ainsi trois groupes armés d’opposition ont commencé a faire entendre leurs voix, si ce n’est leurs armes, l’ ARMEE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE (APRD) implantée dans l’Ouham, l’Ouham Pende et la Nana Gribizi, le FRONT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (FDPC)  opérant aux alentours de kabo-Sido dans le Centre-Nord et l’UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LE RASSEMBLEMENT (UFDR) implantée dans la haute kotto et la Vakaga.

 

L’urgence d’instaurer un dialogue entre les différentes parties pour rétablir la paix et ne pas laisser le chaos s’installer a conduit, tant le Gouvernement que les autres parties, a participer à des négociations et à l’implication tant de la communauté internationale (les Nations Unies à travers le Bonuca à Bangui, l’Union Européenne, la France, l’Agence de la Francophonie..) que de la région (l’Union Africaine) et la sous-région (CEMAC, CEEAC, CEN-SAD…).

C’est ainsi que fut organisé a Bangui un  DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF qui se tiendra du 5 au 20 décembre 2008. Préalablement, furent signés des Accords de Paix avec différents mouvements, puis l’Accord de Paix Global le 21 juin 2008 à Libreville.

 

 

2.1  LA MEDIATION ET LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE PAIX GLOBAL (APG) DE LIBREVILLE

 

Trois Accords de paix ont été signes préalablement à l’APG.

 

L’Accord de Syrte du 2 février 2007

L’accord de Syrte a été signé entre le Gouvernement et le FDPC., sous la médiation du Président Lybie.

 

L’Accord de Birao en avril 2007

L’Accord de Birao a été signé entre le Gouvernement et l’UFDR.

Dans cet accord, les parties ont convenu d’une cessation des hostilités, du cantonnement des troupes de l’UFDR, de la mise en place d’un programme urgent pour la réhabilitation et la réinsertion des combattants, de la participation de l’UFDR à la gestion de l’Etat, en contrepartie, l’UFDR s’engageait a renoncer a la lutte armée comme moyen d’expression de ses revendications.

 

L’Accord de cessez le feu et de paix de Libreville de mai 2008 a été signé entre le Gouvernement et l’APRD.

 

L’ACCORD DE PAIX GLOBAL a été signé à Libreville le 21 juin 2008, sous la médiation du Président gabonais agissant en tant que président du Comite Ad Hoc dans l’espace CEMAC sur les questions centrafricaines, entre le Gouvernement de la République Centrafricaine d’une part, et les Mouvements politico-militaires centrafricains suivants : l’ARMEE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE(APRD) et l’UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LE RASSEMBLEMENT (UFDR). Le FRONT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (FDPC) avait  refusé de signer l’Accord.

Les parties signataires soulignent qu’elles répondent aux efforts de médiation du Président gabonais, président du comité ad hoc précité et du président Lybien, Haut Médiateur Permanent de la paix dans l’espace CEN-SAD.

L’accord met en place un COMITE DE SUIVI composé d’un représentant de la République Gabonaise, 3 représentants du Gouvernement de la RCA, 3 représentants des Mouvements politico-militaires, le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, le représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Il est intéressant de relever que l’accord prévoit qu’en cas de divergence persistante, les parties peuvent faire recours d’abord au Comité de suivi et ensuite, si nécessaire, au Président du Comite ad hoc dans l’espace CEMAC, dont le compromis s’imposera a tous.(art.9).

Le communiqué final de la troisième réunion du Comité de Suivi de l’APG a recommandé « la mise en place de mesures exceptionnelles de sécurité et de protection assurées par la FOMAC, pour le retour et le séjour des leaders des Parties prenantes à l’Accord de Paix Global dans le Pays et pendant la mise en œuvre du programme DDR ». Le Document Cadre de lancement du processus DDR adopté en novembre 2008 formalise cette disposition.

 

Le FDPC signera un ACTE D’ADHESION AU PROCESSUS DE PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à Syrte le 3 juillet 2009 sous les Bons Offices du Président Lybien, Haut Médiateur Permanent pour la Paix et la Sécurité de la CEN-SAD, alors Président en exercice de l’Union Africaine et de la CEN-SAD. Par cet acte, le FDPC adhérait à l’Accord de Paix Global. Cependant, quelques mois plus tard, le FDPC dénoncera  les deux Accords auxquels  il avait adhéré.

 

Les BONS OFFICES et la MEDIATION font partie en droit international public des modes politiques de règlement des conflits.

 

L’article 33 de charte des Nations Unies stipule :

« Les parties à tout différent dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix »

 

Comme nous l’avons vu, la médiation a été particulièrement utilisée dans le processus de paix en RCA, l’implication d’organismes sous régionaux également, en l’occurrence la CEMAC et La CEEAC.

 

 

2.2 LES ORGANISMES SOUS REGIONAUX IMPLIQUES

 

Le Traite révisé de la COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) a été signé a Yaoundé par les Etats Membres (Cameroun, RCA, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad)  le 25 juin 2008. Ses dispositions abrogent et remplacent celles du Traité du 16 mars 1994 qui avaient institué la CEMAC en remplacement de l’UDEAC, et celles de l’Additif au Traité relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté du 5 juillet 1996.

Une seule disposition du Traite, l’article 2, fait allusion à la paix :

« La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir la paix et le développement harmonieux des Etats Membres, dans le cadre de l’institution de deux unions : une Union Economique et une Union Monétaire »...(à suivre)

 

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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 01:35


casque-bleu-onusien.jpg

N'DJAMENA - Le chef du département de maintien de la paix de l'ONU, Alain Le Roy, est arrivé mercredi soir à N'Djamena, pour discuter avec les autorités de leur demande d'un retrait rapide du Tchad de la mission de l'ONU Minurcat, a-t-on appris jeudi auprès de cette mission.

M. Le Roy, qui se trouve au Tchad jusqu'à lundi, "va faire un aller-retour dimanche à Abéché", dans l'est du Tchad, a affirmé à l'AFP sous couvert d'anonymat un responsable de la Minurcat (Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad).

Durant son séjour, il s'entretiendra avec plusieurs dirigeants tchadiens et rencontrera aussi "éventuellement" le président Idriss Deby Itno, a-t-on ajouté de même source.

Le 17 février, Alain Le Roy et son collègue de l'ONU chargé des Affaires humanitaires, John Holmes, avaient annoncé que l'ONU et le gouvernement tchadien négociaient pour trouver un accord sur l'avenir de la Minurcat, dont le mandat expire le 15 mars.

Le président Deby a qualifié d'"échec" cette force, dont dépend la sécurité de près de 500.000 civils - des réfugiés soudanais, centrafricains et des déplacés tchadiens - dans l'est du Tchad et le nord-est de la Centrafrique, deux pays affectés par la guerre au Darfour (ouest du Soudan).

La Minurcat, créée par une résolution de l'ONU en 2007, est aussi chargée de favoriser le retour volontaire des réfugiés et de faciliter l'aide humanitaire. Le Conseil de sécurité lui a exprimé son soutien et a encouragé la poursuite de négociations avec N'Djamena sur son avenir.

Dans un rapport publié jeudi, l'Institut d'études sur les conflits et l'action humanitaire (Iecah), basé à Madrid, estime que ne pas renouveler le mandat de la Minurcat reviendrait à laisser les réfugiés et déplacés "sans protection dans un environnement d'insécurité et d'anarchie comme l'est du Tchad".

"La communauté internationale, et particulièrement les membres du Conseil de sécurité, ne doivent pas laisser un demi-million de personnes abandonnées" à leur sort, déclare Jesús Nuñez Villaverde, chef de l'Iecah et auteur de ce rapport intitulé "Minurcat: réalisations, déceptions et un futur fragile".

L'Iecah exhorte Alain Le Roy à convaincre le président Deby de maintenir la force onusienne "jusqu'à ce que le gouvernement tchadien soit prêt à garantir la protection des civils" dans l'est du pays, protection qui devrait être "une priorité".

Toutefois, souligne-t-il, "la Minurcat n'est pas la panacée pour tous les problèmes structuraux du Tchad et ne résoudra pas le (problème) global de l'insécurité et de l'impunité sans appui national et international véritable".

Selon l'institut, à mi-février 2010, quelque 3.500 des 5.200 soldats prévus (67%) de la Minurcat étaient déployés.

(©AFP / 25 février 2010 23h19)



NDLR : On le voit clairement, la République centrafricaine qui permet de justifier l’appellation MINURCAT ne compte en réalité pour pas grand chose. Les Nations unies discutent la raison d’être de cette mission seulement avec le Tchad. Dans ce débat, que pensent les autorités de Bangui ? On n’en sait trop rien jusqu’à présent alors qu’au 15 mars prochain, il est question du départ de la MINURCAT. Bangui a-t-il les mêmes moyens de défense que N’djaména ?

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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 02:32


RCA_carte-2.jpg

UNITED  NATIONS               NATIONS UNIES

UNITED NATIONS INTEGATED PEACEBUILDING                                                  BUREAU INTEGRE DES NATIONS UNIES  POUR  LA

OFFICE   IN THE CENTRAL AFRICAN REPUBLIC                                                    CONSOLIDDATION DE LA PAIX   EN CENTRAFRIQUE

BINUCA

UNITED NATIONS INTEGATED PEACEBUILDING OFFICE  IN CENTRAL AFRICAN REPUBLIC

BUREAU INTEGRE  DES NATIONS UNIES POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CENTAFRIQUE

 

Tel. (236) 61 71 85/ 61 70 98                                                                                                            Via New York – Tel.1(212) 963 4279

Fax. (236) 61 71 87                                                                                                                                                    Fax.1(212) 963 07 94

 

 

SECTION INFORMATION

 

Note d’information

 

Tournée d’inspection de Mme Sahle-Work ZEWDE, la Représentante Spéciale du SGNU, Chef du BINUCA, dans les bureaux régionaux de Bossangoa et Bambari.

 

Bangui, le 23 février 2010 – Mme Sahle-Work ZEWDE, Représentante Spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en Centrafrique, a effectué ce jour, une tournée de prise de contact et d’inspection, à Bossangoa et Bambari.

 

C’est en qualité de Représentante Spéciale du SGNU en Centrafrique et Chef du Bureau Intégré des Nations Unies en République Centrafricaine, que Mme Sahle-Work ZEWDE entame cette visite d’inspection dans les bureaux  du BINUCA, installés en provinces et, qui ont la charge de veiller à la bonne application des droits de l’homme en RCA.

 

Mme la Représentante Spéciale était à la tête d’une importante délégation composée de ses collaborateurs, issus des différentes sections que compte le BINUCA, à savoir : l’Administration, l’Information Publique, les sections : politique, militaire, police civile et sécurité. A signaler que le Représentant du Bureau des nations Unies pour les actions Humanitaires faisait partie de la mission.

 

Bossangoa et Bambari sont les deux localités importantes en RCA où Mme Sahle-Work ZEWDE a prodigué des conseils et des directives judicieuses, afin que le travail collectif soit, le fruit d’une mûre réflexion commune.

 

La visite est l’opportunité pour la première représentante de l’ONU en RCA de placer le respect des droits de l’homme  au centre du processus de paix, en vue des élections paisibles, crédibles et transparentes en Centrafrique.

 

 Mme la Représentante Spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en Centrafrique a rendu une visite de courtoisie aux différentes autorités locales, politiques et militaires, avant d’avoir une séance de travail technique avec les membres du personnel du Système des Nations Unies travaillant sur place.

 

Cette tournée, bien que brève, s’est présenté comme une opportunité pour le Chef du BINUCA    de rappeler les grandes lignes du mandat du SNU et veiller à son strict respect,  partout où un membre de la famille onusienne est en mission, les règles édictées par l’ONU dans le sens de la consolidation de la Paix.

 

La Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique et les membres de sa délégation ont regagné  Bangui, le même jour.

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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 00:51


Gl Kandji Minurcat


(Afrique en ligne 22/02/2010)


Le Tchad va renvoyer les casques bleus de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), tout en conservant les travailleurs humanitaires de l'Organisation des Nations unies (ONU), a indiqué un communiqué de l'Etat rendu public ce dimanche à N'Djaména et dont la PANA a reçu copie.


Le communique indique que le Tchad va conserver le millier de travailleurs humanitaires qui sont présents dans le pays pour porter assistance à 240.000 réfugiés du Darfour, 180.000 Tchadiens déplacés par la guerre civile et 70.000 réfugiés venus de la République centrafricaine.


La Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) a été déployée en 2009 pour protéger les civils et améliorer la distribution de l'aide à près d'un demi-million de réfugiés le long de la frontière. Elle vise aussi à promouvoir la paix au Tchad et en RCA.


Composée sur le papier de 5.200 hommes, la mission n'en compte en réalité sur le terrain que la moitié, malgré un budget de 690 millions de dollars US par an. Quarante pays y participent, dont la France, l'Irlande, le Togo, le Ghana, la Pologne, la Norvège et le Népal.


Rappelons que le président tchadien Idriss Déby Itno a déclaré le 9 février que son pays ne souhaitait pas le renouvellement du mandat de la force de maintien de la paix en raison de l'échec de sa mission.


Le Tchad a demandé mercredi le retrait de son territoire de plus de 2.700 casques bleus internationaux, pour les remplacer par ses propres troupes sur la frontière avec le Soudan, en contradiction avec les objectifs des diplomates et des Nations unies.



N'Djaména - Pana 22/02/2010

 

© Copyright Afrique en ligne

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20 février 2010 6 20 /02 /février /2010 00:42
Navi Pillay H C NU Droits de l'Homme


Source: Office des Nations Unies du Haut Commissaire aux droits de l'homme (HCDH)

BANGUI / GENEVE 19 février 2010 – Alors que l'impunité et les violations des droits de l'homme constituent toujours un des plus grands défis de la République centrafricaine, les élections prévues le 18 avril représentent une étape décisive de la consolidation de la paix et la démocratie, a souligné la Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, lors d'une visite dans ce pays.

« Sur le long terme, le renforcement de l'état de droit et du système judicaire, l'éradication de l'impunité au sein des autorités de l'Etat, y compris les forces armées, et la fin de la violence et de l'exploitation sont essentiels pour le futur et le bien-être de ce grand pays », a déclaré jeudi Mme Pillay dans la capitale centrafricaine, Bangui.

Elle a salué la volonté du gouvernement de collaborer avec le système des Nations Unies en matière des droits de l'homme, ainsi que la révision récente par l'Assemblée nationale du code pénal et du code de procédure pénal. Ces réformes « amélioreront l'administration de la justice en République centrafricaine, en particulier l'indépendance de la magistrature et la lutte contre l'impunité », a-t-elle ajouté.

« Les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires sont des problèmes liés aux institutions étatiques de sécurité et de défense, et des efforts considérables devront être faits pour mettre fin à ces abus de pouvoir extrêmement graves », a déclaré Mme Pillay. Elle a exhorté le gouvernement à prendre des mesures plus concrètes pour accorder réparation aux victimes et poursuivre les auteurs en justice.

La Haut commissaire a également exprimé sa profonde préoccupation « au sujet des violences sexuelles répandues dont font face les femmes en République centrafricaine – prétendument commises par les acteurs étatiques et non-étatiques, y compris l'Armée de résistance du seigneur (LRA) – ainsi que par les violences faites aux femmes accusées de sorcellerie, une diffamation basée sur le genre qui n'a pas sa place dans cette société du 21ème siècle ».

Elle a aussi pointé le problème récurrent du recrutement des enfants par les groupes armés, constatant que « les enfants restent particulièrement vulnérables et ont besoin d'une protection supplémentaire contre ce genre d'exploitation illégale ».

Selon Mme Pillay, les élections présidentielles, qui doivent avoir lieu le 18 avril 2010, « présentent une opportunité formidable pour la République centrafricaine, à la fois de montrer au monde et au peuple de la RCA qu'elle peut tenir avec succès des élections libres et transparentes, et de faire un grand pas en avant vers un avenir pacifique et démocratique ».

La liberté d'expression et de réunion et le respect du rôle des médias sont décisifs à la tenue d'élections transparentes. Mme Pillay a exhorté toutes les parties, y compris le gouvernement actuel, les divers partis d'opposition et la Commission électorale indépendante « à mettre de côté leurs divergences et à travailler pour s'assurer que le peuple de ce pays puisse avoir confiance et respecter le résultat de l'élection, quel qu'il soit ».

Le gouvernement devra accélérer le processus de création d'une Commission nationale des droits de l'homme et adopter un Plan d'action national des droits de l'homme d'ici fin 2010, a-t-elle conclu.


NDLR : «Les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires sont des problèmes liés aux institutions étatiques de sécurité et de défense, et des efforts considérables devront être faits pour mettre fin à ces abus de pouvoir extrêmement graves ». Il a fallu que ce soit cette brave dame d'une agence spécialisée du système des Nations Unies qui vienne de Genève pour faire ce terrible constat et tirer sur la sonnette d'alarme, à peine descendue de l'avion alors que l'ambassadeur de France à Bangui est lui sur place mais ne voit rien et passe  plutôt son temps à adresser à Paris des rapports honteux et mensongers dans lesquels il passe la pommade sur le régime vomi de Bozizé, de plus en plus caractérisé par une dictature sanguinaire et une malgouvernance qui sautent tout de suite aux yeux du plus novice des observateurs.

 

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20 février 2010 6 20 /02 /février /2010 00:07


Gl Kandji Minurcat

Lettre au Conseil de sécurité de l’ONU sur les conséquences qu’induirait un retrait de la MINURCAT du Tchad

Source: Human Rights Watch (HRW)

Date: 16 Feb 2010


Aux Ambassadeurs des États membres du Conseil de sécurité des Nations Unies

Votre Excellence,

Sur la base d'une expérience de près de dix ans consacrés à rendre compte de la situation des droits humains au Tchad, Human Rights Watch s'inquiète sérieusement des conséquences que tout retrait des forces de maintien de la paix de la MINURCAT, réclamé par le gouvernement tchadien, pourrait avoir sur la protection et la sécurité des populations civiles, sur les moyens mis en œuvre pour prévenir les violations des droits humains, sur l'accès à l'aide humanitaire pour les réfugiés et les populations déplacées dans l'est du Tchad, ainsi que sur les efforts consacrés à la réforme du secteur de la sécurité.

La mission des Nations Unies, malgré les nombreuses difficultés auxquelles elle est confrontée, contribue à améliorer la protection et la sécurité des populations civiles. Cette mission devrait donc rester en place jusqu'à ce que soient observés des progrès incontestables et conformes aux conditions de son retrait présentées par le Secrétaire Général dans son rapport adressé au Conseil de sécurité en décembre 2008.

Insécurité et violations des droits humains

Selon les recherches effectuées par Human Rights Watch, s'il est vrai que le nombre d'attaques perpétrées à l'encontre de civils a diminué depuis 2005-2007, les populations civiles résidant dans la région orientale du Tchad restent vulnérables, vivent dans une insécurité permanente et subissent les persécutions de divers groupes armés, parmi lesquels l'armée tchadienne et les groupes rebelles tchadiens et soudanais, ainsi que plusieurs gangs de criminels plus ou moins bien organisés. Dans le cadre de la bataille la plus brutale entre le gouvernement et les forces rebelles ces derniers mois, les soldats tchadiens ont usé, en mai 2009, d'une violence aveugle dans la ville d'Am Dam et ses environs, tuant au moins 15 civils, violant les femmes et les jeunes filles et se livrant au pillage de propriétés civiles et, notamment, de matériel médical.

Les attaques de bandits armés sur des populations civiles représentent une autre forme de menace perpétuelle. Très souvent, ces criminels visent des opérations d'aide humanitaire. L'ONU a observé des dizaines d'attaques visant chaque mois des opérations humanitaires et a cité plus de 200 incidents dans ses rapports en 2009. Ces attaques comprennent des actes de banditisme et de piraterie routière, des cambriolages, des enlèvements ainsi que d'autres violences à l'encontre des membres du personnel de l'ONU et des organismes humanitaires. Ces actions ont entraîné, dans certains cas, la perte de vies humaines et une diminution de l'aide dans certaines régions. Les conflits intercommunautaires, nourris par une concurrence exacerbée pour des ressources éparses, se sont également poursuivis.

À ce jour, la grande majorité des 160 000 Tchadiens déplacés et des 220 000 réfugiés soudanais n'ont pas pu retourner chez eux en raison de l'insécurité, des violations des droits humains, des menaces et des attaques contre les rapatriés, de l'absence d'informations sur leurs régions d'origine, ainsi que de l'absence d'assistance humanitaire et de services de base. Ces populations seront vraisemblablement amenées à rester au Tchad jusqu'à ce que la situation des droits humains connaisse une embellie irréfutable. (Lire le rapport de Human Rights Watch intitulé « Le risque du retour : Rapatriement des personnes déplacées dans le contexte du conflit dans l'est du Tchad », juin 2009.)

L'absence d'institutions légales et de forces de maintien de l'ordre au Tchad, particulièrement dans l'est du pays, a engendré l'impunité liée aux crimes violents, au banditisme et aux violations des droits humains des civils et, notamment, des populations tchadiennes déplacées et des réfugiés soudanais. Parmi les violations de droits humains observées dans l'est du Tchad, on compte nombre d'arrestations et de détentions arbitraires, les violences sexuelles perpétrées à l'encontre des femmes et des jeunes filles et le recrutement forcé d'enfants soldats par les groupes rebelles et les forces gouvernementales. (Lire le rapport de Human Rights Watch intitulé « Trop jeunes pour la guerre : Les enfants soldats dans le conflit tchadien », juillet 2007.) Les observateurs des droits humains de la MINURCAT ont observé ces schémas fin 2009, comme l'illustre le rapport du Secrétaire général daté d'octobre 2009, ainsi que sur le début de l'année 2010.

Indispensabilité actuelle de la MINURCAT

En janvier 2009, la résolution 1861 du Conseil de sécurité a autorisé les troupes de l'ONU à remplacer la force « de liaison » de l'Union européenne (EUFOR) et a prolongé la mission de la MINURCAT jusqu'au 15 mars 2010, compte tenu de l'insécurité dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, ainsi que de la nécessité d'améliorer les droits humains et l'état de droit dans l'est du Tchad. Un mois plus tôt à peine, en décembre 2008, le Secrétaire général avait défini les conditions en vertu desquelles le retrait de la mission pourrait être prononcé. Parmi celles-ci figuraient le retour volontaire et la réinstallation dans des conditions de sécurité satisfaisantes d'un nombre conséquent de personnes déplacées ainsi que la capacité des autorités locales à garantir le niveau de sécurité nécessaire aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux populations civiles et aux travailleurs humanitaires, de même que d'autres conditions liées à l'établissement de l'état de droit dans l'est du Tchad.

Malgré les retards constatés dans le déploiement d'une composante militaire de l'ONU pour remplacer l'EUFOR et leur incapacité à atteindre les régions les plus reculées, les casques bleus semblent avoir contribué à prévenir la reprise des massacres et des violences à grande échelle. Les autorités locales et les communautés déplacées ont déclaré aux organisations humanitaires que la présence des forces de l'ONU avait ces derniers mois permis d'améliorer la sécurité et nombre d'entre elles se déclarent inquiètes d'une recrudescence de l'insécurité en cas de départ des troupes de l'ONU.

Outre les menaces qui pèsent sur la sécurité, la présence permanente d'une force de maintien de la paix internationale est nécessaire si l'on souhaite pouvoir anticiper toute forme de violence susceptible de menacer les populations civiles en raison des relations soudano-tchadiennes. En dépit du rapprochement récent des gouvernements soudanais et tchadien, les tensions historiques et profondément enracinées qui minent les relations de ces deux nations et le soutien apporté par chacune d'elle aux forces rebelles de son voisin pourraient favoriser un regain de violence, comme nous l'avons déjà constaté par le passé juste après la signature d'accords de paix entre les deux pays. Dans la région soudanaise du Darfour, les élections prévues en avril, mais qu'un grand nombre de personnes déplacées comptent boycotter, pourraient également contribuer à une recrudescence de la violence dans la région et à de nouveaux déplacements vers l'est du Tchad. Les élections législatives au Tchad en novembre 2010 pourraient également avoir un effet déstabilisateur sur la région.

Human Rights Watch s'inquiète des conséquences désastreuses qu'un retrait anticipé des troupes de l'ONU aurait sur la fourniture de l'aide humanitaire dans l'est du Tchad. Le personnel civil de la MINURCAT, des agences de l'ONU et d'autres agences humanitaires comptent sur les forces de la MINURCAT pour assurer les escortes et le maintien de la sécurité. Les agences présentes sur le terrain ont rapporté à Human Rights Watch que, sans la présence des Nations Unies, elles se verraient contraintes de limiter leurs opérations.

Nous sommes également profondément inquiets de l'impact négatif qu'un retrait anticipé de la MINURCAT aurait sur les efforts déployés en faveur d'un état de droit dans l'est du Tchad. La mission de la MINURCAT est précisément consacrée à la promotion de cet état de droit et, notamment, à l'aide apportée aux forces de police tchadiennes, au Détachement Intégré de Sécurité (DIS) et à la sécurité à l'intérieur et aux alentours des camps de personnes déplacées et de réfugiés. Elle apporte également un soutien décisif au personnel du secteur de la justice, aux tribunaux mobiles et aux installations correctionnelles dans l'est du Tchad. S'il est vrai que ces programmes montrent des signes de progrès, ils nécessitent néanmoins un soutien accru. Le DIS est loin d'être suffisamment durable et nécessite d'importants efforts de formation, de soutien et de supervision ; un retrait anticipé mettrait un terme définitif à tous ces efforts ainsi qu'au soutien apporté au secteur de la justice.

Enfin, un retrait anticipé de la MINURCAT aurait une incidence désastreuse sur les efforts déployés par cette mission en faveur de la protection des droits humains. Le personnel en charge des droits humains au sein de la MINURCAT surveille les violations et représente les victimes auprès du secteur de la justice. Sans cette fonction de surveillance, le degré d'impunité dont jouissent les forces de sécurité tchadienne demeurerait incontrôlé. Human Rights Watch s'inquiète particulièrement des informations qui lui parviennent sur la poursuite du recrutement d'enfants soldats par le groupe rebelle soudanais du Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM) dans l'est du Tchad et par les forces de sécurité tchadiennes. Les efforts consacrés à la réforme du secteur de la sécurité n'ont que peu contribué à enrayer ces violations.

Afin de garantir aux populations civiles vivant dans l'est du Tchad la protection et l'assistance urgentes dont elles ont besoin, Human Rights Watch recommande aux membres du Conseil de prendre les mesures suivantes :

- renouveler la mission de la MINURCAT et autoriser la poursuite de son déploiement, conformément au plan initial défini par la résolution 1861 du Conseil;

- s'assurer que le retrait progressif de la mission s'appuie sur le respect des conditions définies par le Secrétaire général dans son rapport adressé au Conseil en décembre 2008. À cet égard, il devrait être demandé à la MINURCAT de coopérer avec le gouvernement tchadien afin de planifier l'obtention du respect des principales conditions et les modalités de son retrait progressif.

Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma très haute considération.

Georgette Gagnon

Directrice de la Division Afrique

© Copyright, Human Rights Watch 350 Fifth Avenue, 34th Floor New York, NY 10118-3299 USA

 

ONU : Le Conseil de sécurité devrait prolonger le mandat de la MINURCAT au Tchad

Source: Human Rights Watch (HRW)

Date: 17 Feb 2010


Le Conseil devrait insister auprès des autorités tchadiennes sur un renforcement de la sécurité et de l'État de droit

(New York) - Le Conseil de sécurité devrait prolonger le mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) qui se termine en mars 2010, a déclaré Human Rights Watch dans une lettre adressée aujourd'hui aux membres du Conseil de sécurité. Le retrait des Casques bleus exposerait la population civile à un risque aggravé de violence et d'atteintes aux droits humains, a averti Human Rights Watch.

En janvier, le gouvernement tchadien a demandé à la mission de quitter le pays à la fin de son mandat actuel, prévue le 15 mars, en déclarant que ses forces de sécurité pourraient assurer la sécurité des populations déplacées et des réfugiés dans l'est du Tchad. Les forces tchadiennes n'ont pourtant pas réussi à garantir la sécurité dans le passé et la situation reste instable.

« Les forces de maintien de la paix de l'ONU contribuent actuellement à la protection des civils et aux pressions exercées sur le gouvernement tchadien pour sanctionner toute exaction commise par l'une des parties en conflit », a déclaré Georgette Gagnon, directrice de la division Afrique au sein de Human Rights Watch. « Ce travail doit se poursuivre en raison des menaces qui continuent de peser sur la population civile dans l'est du Tchad. »

Les Casques bleus déployés au Tchad et au nord-est de la République centrafricaine depuis la mi-2008 ont pour mandat de protéger les réfugiés et les populations déplacées, de faciliter l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits humains. En janvier 2009, le Conseil de sécurité a prolongé leur mandat en remplaçant les forces de l'Union européenne par 5 200 Casques bleus.

Ainsi que l'a documenté Human Rights Watch, les civils dans l'est du Tchad - notamment les réfugiés du Darfour - sont exposés à la violence et à d'autres atteintes aux droits humains perpétrées par des soldats tchadiens, des forces rebelles et des bandes armées criminelles. Cette situation a empêché le retour en grand nombre des populations déplacées. L'instabilité des rapports entre le Tchad et le Soudan dans le passé, la tenue d'élections nationales dans ce pays voisin en avril, ainsi que la tenue d'élections législatives au Tchad en novembre, constituent d'autres facteurs pouvant également déstabiliser la région, a averti Human Rights Watch.

« Le moment est mal choisi pour un départ des Casques bleus », a mis en garde Mme Gagnon. « Un tel départ, durant cette période cruciale marquée par une certaine volatilité, pourrait exposer les civils à davantage de dangers et de violations de droits humains ».

Le retrait des Casques bleus aurait des effets néfastes sur les organismes humanitaires qui comptent sur ces soldats pour les escorter et assurer leur sécurité, a rappelé Human Rights Watch. Un retrait prématuré pourrait également compromettre le travail des Casques bleus relatif au respect des droits humains et couper court à leur soutien aux efforts en faveur de la justice dans l'est du Tchad, y compris les actions menées par le Détachement intégré de sécurité tchadien qui assure la sécurité dans les zones où ont été établis des camps pour personnes déplacées et réfugiés. Par ailleurs les Casques bleus soutiennent les initiatives entreprises par d'autres institutions judiciaires pour améliorer leur capacité à défendre les droits humains.

« L'ONU appuie des programmes essentiels qui visent à mettre fin à l'impunité et à renforcer les capacités des institutions judiciaires du Tchad », a indiqué Mme Gagnon. «Il faut laisser le temps à ces initiatives de porter leurs fruits, ce qui signifie qu'il faut autoriser le personnel militaire et civil de la mission de paix à rester plus longtemps au Tchad. »

La Résolution 1861 des Nations Unies a intégré plusieurs critères évoqués par le Secrétaire général Ban Ki-moon dans son rapport sur la MINURCAT présenté en décembre 2008. Parmi ces critères figurent la garantie du retour en toute sécurité des populations déplacées, la cessation des violations des droits humains dans les camps de personnes déplacées et de réfugiés, le renforcement des capacités des forces de sécurité tchadiennes, ainsi que l'avancée de l'État de droit au Tchad. Human Rights Watch a demandé à l'ONU et au Tchad de lier le retrait des troupes de la MINURCAT aux progrès réalisés par rapport à ces critères.

« L'ONU doit travailler avec le gouvernement tchadien en vue de respecter ces critères », a souligné Mme Gagnon. « Il y a encore un long chemin à parcourir. »

© Copyright, Human Rights Watch

350 Fifth Avenue, 34th Floor New York, NY 10118-3299 USA


 

 

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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 00:50


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Survie 16 février 2010 par Odile Tobner

A partir du XVIe siècle l’Europe occidentale lance à son profit la mondialisation. Ses vaisseaux sillonnent bientôt toutes les mers du globe. Elle s’empare de l’Amérique, puise des esclaves en Afrique pendant quatre siècles, avant de s’emparer des territoires africains à la fin du XIXe siècle. Cette histoire de l’Afrique est encore aujourd’hui enseignée à partir de la vision du seul conquérant, présenté comme donnant naissance à « toute une partie de la planète qui n’existait pas jusque là », simplement parce qu’elle n’existait pas pour les Européens. L’histoire précolombienne en Amérique, l’histoire précoloniale en Afrique, sont des appendices de la préhistoire, traitées par les anthropologues et les ethnologues avec une suffisance paternaliste.

Au XXe siècle, au faîte de sa puissance, l’Europe se dévore elle-même en deux guerres mondiales abominables qui sonneront le glas de sa prééminence. La colonie anglo-américaine, qui s’était précocement détachée de la métropole à la fin du XVIIIe siècle, prend au XXe siècle le relais de la puissance européenne dans la domination mondiale, tandis que l’appendice eurasiatique des empires russe et chinois résiste à l’abri du socialisme.

À l’issue de la deuxième guerre mondiale les grands empires coloniaux sont ébranlés. L’implosion de l’Europe autour du noyau dur allemand a été à l’origine de la grande recomposition de la seconde moitié du XXe siècle. L’émancipation des colonies se fait sur fond d’affrontement idéologique et impérialiste Est Ouest. Le feu des guerres coloniales embrase ce qu’on appelle désormais le Tiers Monde.

En France, au mythe de la colonisation civilisatrice succède celui de la décolonisation pacifique

L’exaltation et l’orgueil nationaux survivent à l’échec de l’une et de l’autre, dans un effort de dissimulation pathétique, qui nous vaut à l’heure actuelle des débats aussi anachroniques que celui sur l’identité française, au lieu d’effectuer une radicale et salutaire clarification de l’histoire entre vainqueurs et vaincus destinés, paraît-il, à cohabiter dans l’égalité. Nous en sommes loin. Le geste magistral et profanatoire de Cheikh Anta Diop, reprenant possession de l’histoire de son continent, dès les années cinquante, a été puni d’un ostracisme résolu et persistant. L’histoire doit toujours être faite par les anciens maîtres, qui entendent le rester coûte que coûte.

Le fameux discours de Brazzaville du général de Gaulle, le 30 janvier 1944, s’en tient seulement à proposer une adaptation de la domination. Avec la conviction d’une grande magnanimité il préconise d’admettre l’indigène à partager son propre gouvernement. Après la deuxième guerre mondiale, le gouvernement provisoire de la France, par une ordonnance du 22 août 1945, établit que les élections auront lieu dans l’Empire français au double collège, celui des citoyens, français métropolitains, et celui des autochtones. En avril 1946 l’assemblée constituante abolit le code de l’indigénat avec le travail forcé et la justice indigène spéciale. La loi Lamine Gueye accorde théoriquement la citoyenneté aux habitants des colonies. La constitution de la IVe république, ratifiée le 27 octobre 1946, institue l’Union Française, qui remplace l’Empire français. Les anciennes colonies deviennent des territoires ou des départements d’Outre Mer. Les anciennes colonies allemandes sous mandat de l’ONU, Togo et Cameroun, sont intégrées à l’Union française. Mais les massacres de Sétif le 8 mai 1945, le jour même de la capitulation de l’Allemagne, la répression de l’insurrection de Madagascar en 1947 puis le déchaînement des terribles conflits indochinois, de 1946 à 1954, et algérien, de 1954 à 1962, montrent la réalité et la détermination de l’ambition impériale qui subsiste intacte sur le fond.

Les aspirations des colonisés à une légitime émancipation ont toujours été considérées comme des agressions injustifiées contre la puissance française

Traque des syndicalistes, poursuites contre les nationalistes autochtones, interdictions des partis et des publications anticolonialistes sont le pain quotidien des futures ex-colonies. Les concessions sont accordées chichement. En 1956 la loi Defferre, du nom du ministre de l’Outre-Mer, dite aussi loi-cadre parce qu’elle n’édicte rien mais laisse toute latitude au gouvernement de légiférer par décrets, met en place, un semblant d’autonomie.

De Gaulle, arrivé au pouvoir en mai 1958, propose au référendum, en octobre 1958, la constitution de la Ve république prévoyant, dans son titre XIII, une structure rassemblant la France et ses anciennes colonies dans une Communauté qui se substitue à l’Union française. Seule la Guinée, sous l’impulsion de Sékou Touré, répond « non » à ce référendum et accède immédiatement à l’indépendance. La communauté sera éphémère. En 1960 la nécessité d’une indépendance nominale pour les anciennes colonies s’impose. Le tour de passe-passe gaulliste consiste à prendre la tête d’un mouvement inévitable et à instituer des indépendances telles que la souveraineté politique, économique et militaire de la France demeure sur ses anciennes colonies. Les conseillers français sont présents partout. Le Franc de la Communauté Française d’Afrique est géré par le Trésor français, l’armée française est garante de l’ordre dans les nouveaux Etats. La nouvelle situation présente même bien des avantages en faisant faire à la France l’économie de l’administration coloniale tandis que les instruments de l’exploitation restent intacts. L’accès aux matières premières et l’alignement diplomatique sont garantis. Tous les contrevenants seront punis par des coups d’État ou des assassinats, alors que les fidèles seront défendus contre les mouvements populaires. L’histoire de la Françafrique à la Foccart s’ouvre pour un demi-siècle.

Un simple rappel des faits permet de réfuter le tableau officiel idyllique de l’accès à l’indépendance des pays subsahariens, tel qu’il est peint par Jacques Toubon : « Une décolonisation réussie, parce que c’est une décolonisation qui s’est faite par consentement mutuel, la volonté de ces pays de ces territoires, après la loi cadre de 1957, après la marche vers l’autonomie de 1958, après la constitution que le général de Gaulle a fait adopter en 1958, d’accéder à l’indépendance pleine et entière d’états souverains, secondés par la France, à ce moment-là, et soutenus par elle tout au long de ces 50 années ». La réalité est tout autre et le résultat de cette collaboration est hélas très visible.

1er janvier 1960, l’indépendance du Cameroun est proclamée

Le premier président est Ahmadou Ahidjo, qui avait été ministre de l’intérieur puis premier ministre sous le régime d’autonomie interne instauré en 1956. Installé au pouvoir par le gouverneur Jean Ramadier, il conduisit la répression contre l’UPC, parti indépendantiste, traduite par une guerre féroce, avant et après l’indépendance, avec un corps expéditionnaire français, de 1956 à 1971, qui fit plusieurs centaines de milliers de morts. Ahidjo quitte le pouvoir en 1982 en faveur de son premier ministre Paul Biya qui s’est succédé à lui-même depuis en réprimant dans le sang une tentative de coup d’Etat militaire, en 1984, et plusieurs mouvements de revendications populaires, en 1992 et en 2008.

27 avril 1960, le Togo accède à l’indépendance

En 1958 le parti indépendantiste avait remporté les élections. Son leader Sylvanus Olympio devient le premier président. Il est renversé et assassiné dans un coup d’Etat le 13 janvier 1963. Nicolas Grunitzky lui succède, sera lui-même chassé en 1967 et mourra dans un accident à Paris en 1969. L’artisan des coups d’Etat de 63 et 67, l’ex sergent de l’armée française Gnassingbé Eyadema prend le pouvoir, instaure un parti unique le RPT et réprime toute opposition. Il reste au pouvoir jusqu’à sa mort le 5 février 2005. Son fils Faure Gnassingbé lui a succédé lors d’une élection contestée qui a provoqué des dizaines de morts.

26 juin 1960, la république de Madagascar est instaurée

La grande révolte de mars 1947, écrasée dans le sang de dizaines de milliers de Malgaches, a durablement marqué les esprits. Le premier président Philibert Tsiranana, protégé de la France ne surmontera pas l’hostilité de la population et quitte le pouvoir en 1972 en faveur d’un militaire chargé de faire l’Union nationale. En 1975, après l’assassinat du populaire général Rasimandrava, le capitaine de corvette Didier Ratsiraka instaure un régime autoritaire se disant révolutionnaire, à la fois pro soviétique et non aligné. Il se maintient jusqu’en 1993. Après un intermède parlementaire jusqu’en 1996, Ratsiraka est réélu. En décembre 2001 Marc Ravalomanana l’emporte mais ne peut faire reconnaître sa victoire qu’en juillet 2002, après six mois de manifestations populaires. Réélu en décembre 2006, Ravalomanana se heurte en 2008 à l’opposition du maire de Tananarive. Il est contraint à quitter le pouvoir qui est confié à un comité militaire.

1er août 1960 : Le Dahomey devient indépendant

Hubert Maga est son premier président. Il est poussé à démissionner en 1963 par le colonel Christophe Soglo, qui le remplace d’abord par Sourou Migan Apithy et prend le pouvoir lui-même en 1965 jusqu’en 1967. Alphonse Amadou Alley, Emile Derlin Zinsou, Paul-Emile De Souza se succèdent au pouvoir. Hubert Maga revient de 1970 à 1972. Le capitaine Mathieu Kérékou prend alors le pouvoir et engage le régime dans la voie marxiste. En 1975 le Dahomey devient le Bénin. Kérékou échappe à plusieurs tentatives de coup d’Etat mais ne tombe jamais dans la répression. En 1977 un débarquement de mercenaires menés par Bob Dénard, parti du Gabon pour renverser le régime échoue. En 1990 le Bénin est le premier pays à organiser une conférence nationale. En 1991 Nicéphore Soglo est élu président. Mathieu Kérékou revient au pouvoir en 1996, est réélu en 2001. En 2006 c’est l’économiste Yayi Boni qui gagne l’élection présidentielle. Le Bénin, pauvre en ressources, a, semble-t-il évolué de façon relativement autonome.

3 août 1960 : Le Niger devient indépendant

Il est présidé de 1960 à 1974 par Hamani Diori, un des fondateurs de la francophonie. En 1970 on découvre l’importance des gisements d’uranium au Niger. La COGEMA française, devenue AREVA les exploite à partir de 1971. En 1974 Hamani Diori veut indexer le cours de l’uranium sur celui du pétrole. Un ancien sergent de l’armée française Seyni Kountché, le chasse par un coup d’Etat le 15 avril 1974 et demeure au pouvoir jusqu’à sa mort en 1987. Après des progrès démocratiques dans les années 90, l’actuel président Mamadou Tanja vient de créer une crise politique en changeant les institutions pour se maintenir au pouvoir.

5 août 1960 : La Haute Volta, cette région qui avait fait partie de la Côte d’Ivoire puis en avait été séparée, accède à l’indépendance

Le premier président Maurice Ouédraogo s’associe, dans le Conseil de l’Entente, à la Côte d’Ivoire au Dahomey et au Niger. En 1966 le colonel Sangoulé Laminaza prend le pouvoir et s’y installe comme président jusqu’au coup d’Etat du colonel Saye Zerbo en novembre 1980. En septembre 81 le capitaine Thomas Sankara devient secrétaire d’Etat chargé de l’information. Il démissionne en 82. Le 7 novembre 82 le médecin commandant Jean-Baptiste Ouédraogo prend le pouvoir. Le très populaire Sankara devient premier ministre en janvier 83. Il est arrêté en mai. Libéré sous la pression populaire il proclame le CNR (Conseil National de la Révolution le 4 août 1983. Le 4 août 84 le pays devient le Burkina Faso. Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara est assassiné. Blaise Compaoré prend le pouvoir, qu’il détient toujours. Le pays est avant-dernier mondial à l’indice de développement humain.

7 août 1960 : La Côte d’Ivoire devient indépendante

Son histoire est marquée, avant et après l’indépendance, par la personnalité de Félix Houphouët Boigny. Anticolonialiste dans sa jeunesse militante, Houphouët devint le plus francophile des dirigeants africains. Sa longue présidence de la Côte d’Ivoire, de 60 jusqu’à sa mort en 1993, ne fut pas tout à fait paisible. Il réprima de nombreuses contestations intérieures, ourdit plusieurs complots contre des dirigeants africains, tels que Sékou Touré, Kwame N’krumah et passe pour avoir fomenté l’assassinat de Thomas Sankara. Il soutint la sécession désastreuse du Biafra, le coup de force raté contre le Bénin progressiste et entretint des relations avec l’Afrique du sud raciste dont il reçut les dirigeants. Le fameux « miracle ivoirien » de l’explosion économique se révéla un trompe l’œil, avec une croissance sans développement, profitable aux seuls capitaux étrangers. Le règne de ce partisan de l’ordre se termina dans le scandale et le chaos. Il laissa une fortune personnelle colossale et un État fragile. Son successeur Konan Bédié fut chassé par le général Robert Gueï. Les élections qui suivirent mirent au pouvoir l’opposant Laurent Gbagbo. La crise politico-militaire de 2002, avec la tentative de coup d’État, la partition de la Côte d’ivoire et l’intervention de l’ONU, n’est toujours pas résolue. Le pari sur l’avenir qu’on dit avoir été lancé par Houphouët à N’krumah en 1958 – l’un choisissant une pleine indépendance, l’autre la coopération avec la France – a été largement gagné par le Ghana. Dans le dernier classement selon l’indice de développement humain fait par l’ONU, la Côte d’Ivoire est 166e sur 177 et le Ghana 135e.

11 août 1960 : Le Tchad accède à l’indépendance sous la présidence de François Tombalbaye, cornaqué par le Commandant français Gourvenec qui s’occupe de sa sécurité

Le Dr Outel Bono, opposant, sera assassiné en France en août 1973. Tombalbaye sera lui-même assassiné en 1975. Le général Malloum lui succède avant que le rebelle nordiste Goukouni Oueddei ne prenne le pouvoir en 1979 avec l’aide des Libyens. Ce dernier est renversé à son tour en 1982 par l’ex-rebelle Hissène Habré aidé par les Français. En 1990 Idriss Déby, adjoint de Hissène Habré, le supplante au pouvoir, qu’il a gardé depuis. La France a toujours été militairement présente au Tchad, où elle possède une base à l’aéroport de Ndjaména, anciennement Fort-Lamy. Peu peuplé, avec moins de 10 habitants au km2, le Tchad bénéficie depuis 2003 d’une rente pétrolière considérable. Il n’en reste pas moins placé 170e sur 177 à l’indice de développement humain en 2008.

13 août 1960 : La République Centrafricaine, ancien Oubangui Chari à l’époque coloniale devient indépendante

Un an avant l’homme politique exceptionnel qu’était Barthélémy Boganda, qui conduisait le pays, était mort dans un accident d’avion. David Dacko lui succède. Il est renversé en 1965 par le capitaine Jean-Bedel Bokassa, ancien officier de l’armée française qui imposera un régime extravagant et sanguinaire jusqu’en 1979, où il est évincé par les services français eux-mêmes, qui ramènent David Dacko. En 1982 ce dernier est chassé du pouvoir par le général André Kolingba. En 1993 Ange-Félix Patassé remporte la première élection multipartite. Il est renversé par un coup d’Etat du général Bozizé en 2003. Comme au Tchad la présence militaire française a été constante et reste déterminante. L’État centrafricain est lui en totale déréliction.

15 août 1960 : Le Congo-Brazzaville devient indépendant, sous la présidence de l’abbé Fulbert Youlou, soutenu par le colonat local et par l’armée française

Les 13, 14 et 15 août 1963 des manifestations populaires, protestant contre la corruption du régime, le poussent à la démission. De Gaulle n’ayant guère de sympathie pour ce prêtre défroqué et polygame la France n’intervient pas. Alphonse Massamba Debat, réputé pour son intégrité est élu président. Il gouverne jusqu’en septembre 1968 où il est renversé par le commandant Marien Ngouabi qui établit un régime marxiste et un parti unique le PCT (Parti Congolais du Travail) jusqu’à son assassinat en 1977. Peu après l’ancien président Massamba Debat est arrêté et exécuté. La présidence du comité militaire est assurée par le général Yhombi Opango. Le 8 février 1979 le comité central du PCT dissout le comité militaire et nomme le colonel Denis Sassou Nguesso président du parti et du pays. En 1990 le pays prend le tournant du multipartisme. L’élection présidentielle qui suit, en 1992, est remportée par Pascal Lissouba. Mais le pays est livré aux milices. La guerre civile fait rage en 1997 et Sassou Nguesso remporte la victoire par les armes contre l’État légal. Il se proclame président le 25 octobre 1997. Il a depuis conservé le pouvoir. La politique congolaise est dominée par l’exploitation du pétrole, découvert en 1970, exploité depuis 1972, essentiel depuis 1974. L’ascension de Denis Sassou Nguesso, dans l’ombre de Marien Ngouabi, suit la même courbe.

17 août 1960 : Le Gabon accède à l’indépendance présidé par Léon Mba, mis en place par les forestiers français

L’armée française le rétablit au pouvoir lorsqu’en 1964 il est chassé par Jean-Hilaire Aubame. Aucun pays n’a été aussi directement lié à Paris qui en a fait sa base africaine d’intervention. Second du pouvoir dès 1965, Albert Bongo succède à Léon Mba en 1967 et conserve le pouvoir jusqu’à sa mort à Barcelone le 8 juin 2009. Il a su corrompre ses opposants mais le plus valeureux, Germain Mba, a été assassiné en 1971. Le fils de Bongo, Ali Bongo, vient de lui succéder dans une élection douteuse. Depuis les années 70 le pétrole représente l’essentiel de l’économie gabonaise. La rente pétrolière n’a pas servi au développement du pays qui est resté sans infrastructures ni équipements, mais à l’enrichissement du clan Bongo et des ses alliés français, hommes politiques et hommes d’affaires.

20 août 1960 : Le Sénégal proclame son indépendance

La fédération du Mali, formée du Sénégal, du Soudan français, n’aura duré que quelques mois, après que la Haute-Volta et le Dahomey l’ont quittée dès ses premiers jours, sabotée, dit-on, par Houphouët Boigny. Le président est Léopold Sédar Senghor, écrivain, très attaché à la France, père de l’institution de la francophonie. Il réprimera durement des mouvements étudiants et syndicaux. L’assassinat du brillant Omar Diop Blondin en prison entache son pouvoir. Senghor démissionne en 1980 au profit de son premier ministre Abdou Diouf. Ce dernier est président jusqu’en 2000, où il est battu à l’élection présidentielle par Abdoulaye Wade.

22 septembre 1960 : L’ancien Soudan français devient indépendant sous le nom de l’ancien empire du Mali

Il est dirigé par Modibo Keita, homme politique progressiste et panafricain, un des pères de l’OUA en 1963. Celui-ci est renversé par un coup d’Etat militaire en 1968, par le général Moussa Traoré qui impose une dictature féroce. En 1977 Modibo Keita meurt en détention de façon suspecte. En 1992 après la répression sanglante de la revendication de démocratisation, un coup d’Etat militaire mené par le colonel Amadou Toumani Touré le chasse et organise la première élection multipartite remportée par Alpha Oumar Konaré, réélu en 2007. Amadou Toumani Touré lui succède en 2002 et est réélu en 2007.

28 novembre 1960 : La Mauritanie accède à l’indépendance

Le premier président est l’avocat Moktar Ould Daddah. Il mène une politique d’indépendance nationale, créant une monnaie, l’ouguiya, dénonçant les accords avec la France, nationalisant la Miferma société d’exploitation des mines de fer. La guerre contre le front Polisario, qui revendique l’indépendance du Sahara occidental, mine le régime qui est renversé en 1978 par un coup d’Etat militaire. Le comité militaire qui lui succède prend fin en 1984 avec la prise de pouvoir du colonel Ould Taya. En 1989 les violences contre les négro-mauritaniens se déchaînent. Plus de 120 000 sont déportés au Sénégal. En 2005 Ould Taya est chassé du pouvoir par un putsch militaire mené par le colonel Ely Ould Vall. L’élection présidentielle de 2007 est remportée par Ould Cheikh Abdallahi. Le 6 août 2008 un coup d’Etat porte au pouvoir le général Ould Abdel Aziz.

Sur ces 14 pays, 5 figurent dans les dix derniers au classement mondial de l’indice de développement humain. Ce sont le Tchad, la Centrafrique, le Mali, le Niger et le Burkina-Faso. Pour la Centrafrique et le Niger cette place est scandaleuse au regard des immenses richesses qui ont été exploitées sur leur territoire. Les pays qui comparativement sont mieux classés sont ceux qui se sont le plus affranchis, économiquement et politiquement, du lien néocolonial. La Mauritanie, pays désertique est 137e sur 177. Le Bénin, sans autre ressource que le coton est 163e.

Le mythe de la tranquillité est contredit par les répressions et les assassinats qui ont sévi dans des pays dits stables ; celui de la croissance est contredit par l’absence générale de développement qui frappe plus particulièrement les pays d’Afrique sahélienne et équatoriale francophones. Politiquement le respect de la démocratie est un échec presque partout et surtout dans les pays riches en ressources, où chaque élection constitue un scandale par un mépris absolu des règles élémentaires d’un scrutin honnête. Pour la plupart de ces pays le cinquantenaire de l’indépendance peut se résumer en cinquante ans pour rien, sinon l’enfoncement dans la misère. Il n’y a pas là de quoi pavoiser.

L’Afrique du XXIe siècle reste ce qu’elle a toujours été pour l’Europe – sauf qu’elle l’est aussi maintenant en plus pour le reste de la planète : tats-Unis, tats émergents, Chine – un réservoir de richesses. Ce qui est convoité ce sont les matières premières, mais aussi les terres et les hommes pour les travailler. Le sort de l’Afrique, comme au temps de la conférence de Berlin, est décidé dans les institutions internationales, financières et commerciales, avec leurs puissants acteurs. Le même dépeçage est fait par les multinationales qui se répartissent l’exploitation des ressources et la gestion des équipements. On ne voit pas pour l’instant où pourrait bien être le point d’appui pour le levier qui soulèverait le poids de d’une oppression aux multiples chaînes, idéologiques, religieuses, économiques et libérerait le géant ligoté. On sent seulement comme une fermentation sourde qui court souterrainement et éclate ça et là en révoltes sans lendemain ou en luttes fratricides. Un jour, qu’on espère proche, l’indépendance ne sera plus un vain mot mais une décision des peuples d’exercer enfin leur puissance et leur souveraineté.

 

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16 février 2010 2 16 /02 /février /2010 01:36


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AFFAIRE KADHAFI | Œil pour œil, dent pour dent. La Libye met ses menaces à exécution. Elle ne délivrera plus de visas d’entrée aux Européens de la zone Schengen. La crise entre la Suisse et Tripoli contamine désormais l’Europe.

JUDITH MAYENCOURT AVEC LES AGENCES | 16.02.2010 | 00:00

On évoquait déjà la fin de la crise et on croyait proche le retour des otages – ou du moins de Rachid Hamdani, libéré de toute charge par la justice libyenne. Il n’en est rien. Entre la Suisse et la Libye, l’horizon s’est assombri d’un coup. Tripoli a annoncé hier qu’il ne délivrait plus de visas d’entrée aux Européens, à l’exception des Britanniques. C’est une mesure de rétorsion à la restriction de visas mise en place en juin dernier dans l’espace Schengen, à la demande de la Suisse.

 

Agitée à plusieurs reprises par la Libye, la menace d’interdire aux Européens l’entrée sur sol libyen est donc entrée en vigueur hier. L’annonce a été communiquée à l’agence Reuters par un responsable de l’aéroport international de Tripoli. Sans expliquer les motivations des autorités libyennes, le journal Oea, proche du régime, rappelle que la Suisse a interdit l’accès à son territoire à 188 responsables libyens, dont le colonel Kadhafi.

 

La décision libyenne a été prise très au sérieux en Europe. La France puis l’Italie ont recommandé à leurs ressortissants de ne plus se rendre en Libye. En fin de journée, la Commission européenne réagissait à son tour, en déplorant «une décision unilatérale et disproportionnée». L’Union européenne étudie maintenant «une réaction appropriée», a annoncé la commissaire européenne en charge des Affaires intérieures et de l’Immigration, Cécilia Malmström. Des consultations sont prévues avec les Etats membres et les pays associés à Schengen afin de déterminer avant la fin de la semaine la réponse européenne à la Libye.

 

«La Suisse nous prend en otages»

 

A Berne, on garde un silence prudent. Le Département fédéral des affaires étrangères ne commente pas ce qui ressemble pourtant bien à une escalade dans l’affaire libyenne. Mais aucun doute que la pression européenne sur la Suisse sera énorme. Le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, passait hier soir déjà à l’offensive en accusant la Suisse de «prendre en otages tous les pays de l’espace Schengen». Dans une interview télévisée, le bouillant Italien s’est dit prêt à aider la Suisse à «résoudre une question bilatérale», mais pas «aux dépens de tous».

 

La crise libyenne tournera-t-elle à l’épreuve de force avec l’Europe? Membre de la Commission de politique extérieure, le démocrate-chrétien Luc Barthassat ne le croit pas et compte sur une position ferme de l’Europe aux côtés de la Suisse pour mettre un terme à l’affaire libyenne et assurer le retour des otages. «Cette crise montre que la Suisse a touché un point sensible chez les Libyens. Lorsqu’on mène une politique de rétorsion, on ne peut pas reculer», considère la conseillère aux Etats socialiste Liliane Maury Pasquier, elle aussi membre de la Commission de politique extérieure. La libérale Martine Brunschwig Graf est nettement plus prudente. «C’est au Conseil fédéral de juger de la situation et de trouver une solution d’équilibre, en accord avec l’Union européenne, analyse-t-elle. Le parlement doit éviter de s’immiscer dans cette affaire.»


Le Conseil fédéral se réunit demain. Avec sur sa table le dossier libyen. Une fois de plus.

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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 23:21


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LE MONDE | 09.02.10 | 14h53  •  Mis à jour le 09.02.10 | 14h53


Le processus de paix entre le Tchad et le Soudan menace de faire une première victime : la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (Minurcat). Chargée de la protection des civils dans la région de l'est du Tchad et du nord de la Centrafrique, la mission est dotée d'un mandat jugé restrictif par les observateurs, qui regrettent depuis sa conception qu'on ne lui ait conféré aucun rôle dans le processus de paix régional.

La Minurcat, dont le déploiement avait commencé en 2007 avant son entrée en fonction sous sa forme actuelle le 15 mars 2009, se limite donc en grande partie à l'encadrement de forces de police tchadiennes payées et entraînées par les Nations unies, le Détachement intégré de sécurité (DIS).

La Mission n'avait déployé que 62 % de ses effectifs (3 200 personnes) lorsque, le 19 janvier, quatre jours après la signature d'un accord entre le Tchad et le Soudan, les autorités de N'Djamena ont annoncé à la radio leur intention de ne pas accepter le renouvellement annuel de son mandat prévu pour le 15 mars.

La Minurcat avait pris, un an plus tôt, la succession de la mission de maintien de la paix de l'Union européenne, Eufor, aux résultats mitigés. Avec 3 700 hommes, la mission européenne devait à la fois protéger l'Est du Tchad et le Nord de la Centrafrique d'un "débordement" du conflit au Darfour qui ne s'est jamais produit.

A la même époque se multipliaient en revanche des actes de banditisme, qui n'ont fait que s'aggraver depuis. Ces exactions visent non seulement les réfugiés du Darfour (270 000 personnes), mais aussi les déplacés tchadiens (170 000 personnes) et les organisations humanitaires. Mais certaines attaques sont menées par des soldats tchadiens, qui ne prennent même pas la peine d'enlever leur uniforme.

"Retrait échelonné"

Fabienne Hara, directrice adjointe de l'International Crisis Group, longtemps basée au Soudan, analyse : "L'Eufor et la Minurcat ont servi de garde-fou symbolique contre un possible renversement du régime Déby par les groupes armés soutenus par Khartoum. Maintenant que Déby a réorganisé sa défense et qu'il a conclu une trêve avec le Soudan pour leurs processus électoraux en 2010-2011, il pense pouvoir se passer de la Minurcat."

Une source, haut placée au sein de la Minurcat, confirme : "Ils ne sont plus du tout convaincus qu'on est nécessaires pour les protéger." Dans l'immédiat, les demandes du gouvernement tchadien portent sur des aspects logistiques. "Les Tchadiens seraient ravis qu'on leur construise des camps militaires et des pistes d'atterrissages. Mais une mission d'évaluation (interne à l'ONU) a rejeté ces éventualités. Pour l'instant, c'est le blocage", ajoute la même source onusienne.

Selon une source française en charge du dossier : "Une décision de retrait le 15 mars serait tout à fait prématurée. Nous ne sommes pas convaincus qu'il (Idriss Déby) soit en mesure d'assurer la sécurité." Mais à Paris, on semble néanmoins avoir déjà fait le deuil de la Minurcat. Tout en admettant que la position tchadienne, relevant du "forcing", est avant tout une "posture de négociations", la même source conclut : "La solution est un retrait échelonné."

 

Philippe Bernard et Jean-Philippe Rémy (à Johannesburg)

Article paru dans l'édition du 10.02.10


NDLR : Cette MINURCAT est déployée tant pour le Tchad que la RCA. Dans la réalité, c'est surtout au Tchad qu' elle a beaucoup fait parler d'elle. A présent où les autorités tchadiennes réclame à grand bruit son retrait, il est à noter que celles de Bangui se retranchent dans un silence assourdissant. Qu'est ce qu'elles pensent de la position de N'djaména ? Sont-elles d'accord pour le départ de cette force des Nations Unies ? N'ayant pas les moyens de défense et sécurité que Déby, Bozizé peut-t-il se permettre de faire chorus avec son parrain tchadien ? Que propose-t-il en remplacement de la MINURCAT ?  Autant de questions sur lesquelles Bangui devrait au moins dire quelque chose en dehors des habituelles mendicités et autres demandes d'argent.

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