Vendredi, 10 Juin 2011 14:29 - Suite à un arrêté du ministre de l'Administration du Territoire Josué Binoua, un comité de
concertation inter-communautaire a été mis en place vendredi à Bangui, où des violences contre des musulmans ont fait onze morts au début du mois de juin. Ce comité doit «servir d'interface entre les communautés et les différentes institutions de l'Etat». Il aura en outre pour
mission de «sensibiliser les communautés aux valeurs civiques de paix, de tolérance, de l'amour du prochain,
et de laïcité de l'Etat».
Les membres de ce comité auront à «sensibiliser au respect des règles et lois de la République Centrafricaine ». Le comité est composé de représentants des différents ministères, de
cinq représentants de la communauté tchadienne, un représentant des grandes communautés étrangères (RD Congo, Congo-Brazzaville, Cameroun, Sénégal, Nigeria, Soudan), des représentants de l'armée.
Il est présidé par le conseiller diplomatique du président de la République.
11 musulmans avaient trouvé la mort dans des violences qui ont éclatés, après la découverte le 31 mai des corps de deux
enfants âgés de 4 et 5 ans dans le coffre d'un véhicule appartenant à un musulman. Les enfants avaient disparu deux jours avant.
Info, afreekelection.com
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Unité – Dignité – Travail
*****
DIRECTION DE CABINET
*****
N°_____/11/MATD/DIRCAB/CM/
ARRETE N° ______/MATD/DIR.CAB
PORTANT CREATION D’UN COMITE DE
CONCERTATION INTERCOMMUNAUTAIRE
*********
LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION
DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Vu La Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu La Loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010, modifiant et
complétant certaines dispositions de le Constitution du 27 Décembre 2004
Vu le Décret n°11.032 du 18 Avril 2011, portant nomination du
Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Vu le Décret n°11.034 du 22 Avril, portant nomination des Membres
du Gouvernement et son modificatif subséquent;
Vu Le Décret n°11.156 du 11 Mai 2010, portant promulgation de la
loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 Décembre 2004.
Vu le Décret n°10.268 du 17 Septembre 2010 portant Organisation
et Fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et fixant les attributions du Ministre ;
ARRETE
Article 1er : Il est crée auprès du Ministre de l’Administration
du Territoire et de la Décentralisation un Comité de Concertation Intercommunautaire en abrégé CCIC.
I/ Des missions du Comité de Concertation Intercommunautaire
Article 2 : Le Comité de Concertation Intercommunautaire a pour
mission de :
- Sensibiliser les communautés aux valeurs civiques, de paix, de la tolérance, de l’amour du prochain et de la laïcité
de l’Etat.
- Servir d’interface entre les communautés et les différentes institutions de l’Etat.
- Assurer la médiation en cas de litige opposant les communautés.
- Sensibiliser aux respect des règles et lois du pays d’accueil (la RCA)
II/ De la composition
Article 3 : Le Comité de Concertation Intercommunautaire est
composé de :
· Président, le conseiller diplomatique du Président de la République, Chef de l’Etat.
· Vice-président un magistrat représentant le Ministère de la Justice.
· Rapporteur, le Chargé de Mission aux Affaires Administratives et Juridiques du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation.
· Rapporteur adjoint, un représentant du Ministère des Affaires Étrangères et des centrafricains de l’Étranger.
III/ Membres
· Cinq (05) Représentants de la Communauté Tchadienne résidant en Centrafrique.
· Un (01) Représentant des grandes communautés étrangères en RCA (Congo Démocratique, Congo Brazzaville, Cameroun, Sénégal, Liban,
Nigéria, Soudan).
· Un (01) Représentant de l’Ambassade du Tchad en RCA
· Un (01) Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
· Un (01) Représentant des Forces Armées Centrafricaines (FACA).
· Un (01) Représentant de la gendarmerie Nationale.
· Un (01) Représentant de la police centrafricaine.
· Un (01) Représentant du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité.
· Un (01) Représentant du Ministère de la Communication.
· Un (01) Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale.
· Un (01) Représentant de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui.
IV DU FONCTIONNEMENT
Article 4 : Le Comité de Concertation Intercommunautaire se
réunit en temps ordinaire tous les trois mois sur convocation de son président et à tout moment en cas de besoin.
Article 5 : Les recommandations du Comité de Concertation
Intercommunautaire sont communiquées au Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation dès leur adoption.
Article 6 : Le Comité peut faire appel à toute personne ressource
dans l’accomplissement de ses missions.
Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la
date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Bangui, le 10 juin 2011
Le Ministre de l’Administration du Territoire
et de la Décentralisation
Josué BINOUA