30 septembre 2011 Le CCFD-Terre Solidaire relaxé dans la plainte en diffamation déposée par le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema[1]

Lors de son audience du 30 septembre 2011, le tribunal a débouté le plaignant de son accusation en diffamation [2] et l’a condamné à verser à chacun des quatre prévenus[3] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 472 du Code de procédure pénale.

Le CCFD-Terre Solidaire accueille très positivement cette décision de la justice française qui renforce la liberté d’expression des associations engagées dans la lutte contre la corruption, et crée un précédent en réponse aux tentatives d’intimidation de la part d’un chef d'Etat.

Elle conforte la légitimité de la société civile, lorsqu’au terme d’un travail sérieux, elle prend ses responsabilités et interpelle les responsables politiques : « lorsqu’on dit qu’un corrompu est un corrompu, on ne fait que dire une vérité ! »  indique Guy Aurenche, président du CCFD-Terre Solidaire.

C’est une vraie satisfaction pour le CCFD-Terre Solidaire qui, depuis 5 ans, et la sortie du premier rapport sur les « Biens mal acquis », dénonçait à la fois le pillage des ressources des pays du Sud par les clans au pouvoir et l’intérêt bien compris qu’en tirent les dirigeants et les entreprises des pays riches.

En effet, les transferts occultes dont il est à nouveau question dans l’actualité, ont un impact direct sur les conditions de vie des populations des pays du Sud. En lien avec les  organisations locales qu’il soutient à travers le monde pour lutter contre la faim et promouvoir  le développement, le CCFD-Terre Solidaire continuera de combattre les mécanismes internationaux qui appauvrissent les pays du Sud et de dénoncer les violations des droits humains Obiang.

Cette décision s’ajoute aux récents rebondissements de la plainte, déposée par Transparence internationale, à l’encontre de trois chefs d’Etats africains concernant des Biens mal acquis. Le 21 septembre dernier, la justice française a, en effet, opéré une perquisition dans l’hôtel particulier de la famille Obiang avenue Foch et saisi la semaine suivante 11 voitures de luxe à cette même adresse à Paris. 

C’est dans ce contexte que la venue du président est annoncée au Sommet du G20 à Cannes les 3 et 4 novembre prochains. Le CCFD-Terre Solidaire attend des actes forts de la part du gouvernement français, qui préside ce Sommet, afin que cette visite ne s’apparente pas à une caution à ce régime.

Contact : Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64 – 06 07 77 05 80

Note sur les 7 passages incriminés dans le rapport (pp 90-93) :

- « Teodoro Obiang Nguema est à la tête de la Guinée équatoriale depuis 1979, où il a instauré un véritable régime autoritaire. »

- « (…) la fortune amassée par le clan Obiang en Guinée équatoriale est estimée entre 500 et 700 millions $, alors même qu’il [le président] est toujours au pouvoir. »

- « Cet enrichissement proviendrait du détournement de la rente pétrolière »

- « 80% du revenu national serait monopolisé pas l’oligarchie »

- « (…) T. Obiang bénéficiait au premier chef de la rente pétrolière.»

- « Le dictateur guinéen et dix membres de sa famille sont accusés d’avoir blanchi, entre 2000 et 2003, environ 26,5 millions de dollars en achat immobiliers, via un compte au Banco Santander de Madrid. »

- « (…) le dictateur équato-guinéen aurait aussi acquis un hôtel particulier avenue Foch ».

Jeudi, 29 Septembre 2011 09:49 (AFP) - Les affrontements entre deux mouvements rebelles qui ont fait 50 morts au cours du mois de septembre dans le nord du pays devraient s'interrompre avec un cessez-le-feu prévu à Bangui, a annoncé jeudi le ministre centrafricain de l'Administration du territoire Josué Binoua.

Les deux camps sont constitués de membres d'ethnies rivales -- Ronga pour la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP - rébellion), Goula pour l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR - ex-rébellion) en conflit depuis plusieurs années notamment pour le contrôle de l'extraction du diamant.

Selon le ministre "la CPJP et de l'UFDR sont tombés d'accord pour mettre fin définitivement aux hostilités mais cela doit être formalisé par un accord à Bangui".

"Je me suis rendu mercredi à Ndélé (nord) et à Birao (nord-est) pour y rencontrer les dirigeants CPJP et UFDR, a-t-il dit à la radio nationale. Nous avons obtenu de Abdoulaye Hissène de la CPJP de venir à Bangui dès aujourd'hui, et nous avons obtenu également obtenu de Zakaria Damane de l'UFDR et de son chef d'état-major qu'ils viennent à Bangui lundi prochain, pour qu'ensemble autour d'une table, nous puissions tirer les racines (régler) de ce problème", a-t-il poursuivi.

Le ministre centrafricain délégué à la Défense Jean-Francis Bozizé a estimé mercredi qu'il y avait "suffisamment de militaires" déployés dans la région. "Il est question maintenant de faire en sorte que ces entités qui ont signé des accords de paix puissent regagner leur positions initiales et participer au programme désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR)" a-t-il dit.

La CPJP a signé un cessez-le-feu avec les autorités de Bangui en juin, sans pour autant intégrer jusque-là l'accord global de paix de Libreville de 2008, signé par de nombreux mouvements rebelles dont l'UFDR.

© 1994-2011 Agence France-Presse

NDLR : Les tragiques et dramatiques événements de Bria font la démonstration non seulement de l’échec de la méthode de pacification du pays mais surtout met le doigt sur l’irresponsabilité manifeste de Bozizé qui a choisi depuis longtemps d’instrumentaliser, de financer et d’armer l’UFDR de Zakaria Damane et ses troupes pour en faire des supplétifs des Facas dans la région de la Vakaga, la Haute-Kotto et le Bamingui-Bangoran contre les ressortissants d'autres ethnies de la région. Dès lors, tout est faussé au départ. Jean Francis Bozizé affirme qu’il y a « suffisamment de militaires »déployés dans la région. A quoi servent-ils puisque dans le même temps il déclare qu’il faut maintenant appliquer les accords signés ?

Société : Le ministre de l'Administration du territoire José Binoua veut ramener la paix entre la CPJP et l'UFDR en conflit. Il s'est entretenu mercredi à Birao avec Damane Zakaria de l'UFDR sur la question.

NEW YORK (Nations unies) AFP / 20 septembre 2011 23h01 - Le chef du Conseil national de transition (CNT) libyen Moustapha Abdeljalil a déclaré au président américain Barack Obama penser que le dirigeant déchu Mouammar Kadhafi était toujours en Libye, a indiqué mardi la Maison Blanche.

M. Abdeljalil (...) a dit qu'il pensait que Kadhafi était toujours en Libye, a indiqué lors d'un point de presse à New York Derek Chollet, un haut responsable du Conseil de sécurité nationale (NSC), cabinet de politique étrangère de M. Obama, après une réunion entre les deux dirigeants à l'ONU.

Mouammar Kadhafi, visé par un mandat d'arrêt international émis par la Cour pénale internationale (CPI), et faisant l'objet d'un avis de recherche international, est introuvable depuis la chute de Tripoli fin août.

Traqué de toutes parts, Kadhafi a démenti dans un message sonore s'être enfui au Niger. Mardi, un autre message sonore attribué à l'ancien dirigeant a qualifié de mascarade le nouveau régime en Libye soutenu par la communauté internationale et chaleureusement accueilli à l'ONU à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle de l'organisation à New York.

La capture de Kadhafi, a remarqué M. Chollet, est considérée par le CNT comme faisant partie du processus qui permettra de commencer réellement une vraie transition politique.

Mais cela étant dit, ils prennent déjà des mesures admirables, malgré le fait qu'ils disent que Kadhafi doit être arrêté (...) ils progressent dans la formation d'un nouveau gouvernement, a-t-il observé.

Donc, c'est un problème important, mais il ne les empêche pas de progresser. En public ou en privé, nous ne les entendons pas dire qu'ils ne peuvent pas faire certaines choses parce que Kadhafi court toujours, a encore dit M. Chollet.

Cela dit (...) des combats se déroulent toujours aujourd'hui en Libye, des combats plutôt intenses dans plusieurs fiefs de Kadhafi. Et comme le CNT et le reste du monde, nous voulons que cela cesse le plus vite possible, a-t-il conclu.

Plus tôt, M. Obama avait affirmé lors d'une réunion des amis de la Libye en marge de l'ONU que la campagne militaire de l'Otan se poursuivrait en l'état actuel de la situation.

Tant que les Libyens seront menacés, la mission dirigée par l'Otan pour les protéger continuera. Et ceux qui continuent à résister doivent comprendre que l'ancien régime est fini, et qu'il est temps de déposer les armes et de rejoindre la Libye nouvelle, avait plaidé M. Obama.


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Les observateurs se demandent si une vague de répression pour un scandale dans les télécoms est le signal d'une nouvelle approche de la corruption

Dans un d’accès de zèle d’état inhabituel, le 2 août, la police a arrêté à Bangui un Français travaillant pour la compagnie de télécommunications locale Telsoft Centrafrique Gateway et l'a accusé de détournement d'argent dû au Trésor. L'arrestation fait partie d'une tortueuse affaire impliquant deux anciens ministres et ministres de télécommunications, Fidèle Ngouandjika et Thierry Savanarole Maleyombo, et des enquêtes sur leurs activités par leur successeur, Abdou Karim Meckassoua.

Beaucoup croient que la richesse soudaine de Ngouandjika et Maleyombo et leur fonction de ministres ne sont pas indépendantes. Ngouandjika est l'un des hommes les plus riches en RCA, avec des comptes bancaires à Paris et en Roumanie, ainsi que d'un portefeuille de grande propriété à Bangui. Maleyombo n'est pas si riche et est en effet devenu pauvre depuis que la police a perquisitionné - sous les ordres directs du président François Bozizé, dit la presse - le site de construction de sa nouvelle villa. Ils ont confisqué des véhicules 4x4 flambant neufs qui avaient été achetés pour le fournisseur de télécoms, la Société Centrafricaine de Télécommunications.

L'Etat doit, mais ne paiera pas plus de 11 milliards de francs CFA à la Socatel (24 millions dollars américains) et l'entreprise ne remboursera pas les fournisseurs étrangers pour les appels internationaux. Maleyombo a quitté ses fonctions en avril 2011. La saga remonte aux plans établis avec l'aide de deux figures bien connues de la 'Françafrique', le lien d’intérêts d'affaires franco-africaines: l'ancien sénateur d'Arles, Jean-Pierre Camoin, et une grande courroie de la Grande Loge de France de francs-maçons, Francis Castagnède. En 2003, tout le gouvernement dirigé par le Premier ministre Goumba Abel (aujourd'hui décédé), s’est rendu à l’aéroport Bangui M'poko pour accueillir leurs invités français.

Les Ministres les ont rencontrés et ont discuté des façons de séduire les investisseurs français pour qu’ils reviennent de pour un coût estimé à 1 million d'euros (1,4 millions de dollars.), mais aucun investisseur n’est venu. Deux ans plus tard, cependant, avec le soutien de France Télécom, ils ont proposé une passerelle pour les appels étrangers qui permettrait au gouvernement de la RCA de percevoir des taxes sur les appels ainsi que les quatre opérateurs de téléphonie mobile: Société Télécel Centrafrique, Nationlink, Moov Centrafrique et Orange. Ngouandjika, soutenu par la présidence, a mis en place l'accord en 2006, accordant le monopole de la passerelle à Telsoft. Le Conseil d'Etat (organe suprême juridique) par la suite a déclaré l'illégalité du monopole, mais le président l'a annulée et l'affaire s'est déroulée. Telsoft International qui avait d'autres investisseurs prestigieux français en plus de Camoin et Castagnède, a assuré l'état qu’il recevrait 300 millions francs CFA de revenus provenant de la passerelle chaque mois soit (660 000 $).

Plus tard, Camoin et Castagnède ont vendu leurs actions Telsoft à une nouvelle société enregistrée à Bangui, Centrafrique Telsoft passerelle, qui a hérité de la face mise en place par Ngouandjika. Il y avait une différence importante par l'accord précédent: l'investissement initial en équipement pour la passerelle, qui avait d'abord été présenté comme gratuit, aurait besoin d'être payé. Le résultat n'était pas aussi espéré. Loin des 300 millions de F CFA par mois, l'État n'a pas reçu plus de 90 millions de F CFA. Il est soupçonné étranger à Bangui que certaines des recettes attendues ont été absorbées par les sociétés interposées entre le point de collecte de la passerelle et le Trésor.

En Janvier 2011, Telsoft international a négocié un règlement avec le gouvernement. Telsoft doit des revenus à l’Etat tandis que le gouvernement devait de l'argent pour l'investissement en capital de Telsoft dont les détails restent secrets. Le règlement prévoyait que Telsoft devait au gouvernement 300 million de F CFA. Toutefois, en vertu de l'accord, Telsoft n’a à payer que la moitié si elle le fait immédiatement. Il a dûment fait un chèque au Trésor pour 100 millions de F CFA. Mais le gestionnaire Telsoft (celui qui est actuellement en résidence surveillée) a retenu 50 millions de F CFA en espèces sur instructions de Ngouandjika. Ngouandjika dit le directeur, a dit que c’est à lui qu’’il fallait payer la somme et le ministre de l'époque, Maleyombo, n’aurait qu’à approuver et autoriser le paiement. Alors que beaucoup sont touchés par le courage de Meckassoua de lutter contre la corruption, certains se sont demandés s’ il a été autorisé à lutter contre Ngouandjika seulement parce qu'il est le successeur potentiel de Bozizé.

Source : Africa Confidential  9 S e p t e m b e r 2 0 1 1 • V o l 5 2 - N ° 1 8

Radio Ndéké Luka Vendredi, 16 Septembre 2011 14:08

21 personnes tuées, des blessés et plusieurs dégâts matériels. C’est le bilan provisoire des derniers affrontements entre les rebelles de l’une des ailes de la Convention des Patriotes pour la Justices et la Paix (CPJP) et ceux de l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR). Les combats ont eu lieu au quartier Bornou (sortie nord de Bria) région située au nord-est du pays.

L’information est confirmée sur les ondes de Radio Ndeke Luka ce vendredi 16 septembre 2011, par Moussa Gounman maire de la ville de Bria en proie à l’insécurité.

Selon lui, « un calme précaire règne à Bria du fait de la présence des assaillants et celle des Forces Armées Centrafricaines (FACA) venues en renfort. La motivation même de ces affrontements entre ces 2 factions rebelles opérant dans le nord-est et nord-ouest de Centrafrique reste méconnue ».

D’après certaines sources, l’assaut sur le quartier Bornou habité pour la plus part par l’ethnie Goula originaire de la Vakaga (nord) a été d’abord lancé par la CPJP, rébellion de l’ethnie Ronga aussi originaire de la Vakaga. Une riposte accompagnée de renfort de la part de l’UFDR venu de Birao (nord) a été l’une des causes de ces pertes non seulement en vies humaines mais aussi en matériels.

Il est à noter que les hostilités avaient commencé dimanche dernier au lendemain de la rencontre du Médiateur de la République Monseigneur Paulin Pomodimo avec les représentants de ces mouvements rebelles opérant dans le nord-est et nord-ouest de Centrafrique. De cette rencontre de prise de contact pour une cessation d’hostilité entre les deux groupes, le Médiateur avait pourtant obtenu de ses hôtes des engagements fermes vers une réconciliation définitive.

L’UFDR de Damane Zakaria et l’aile CPJP de Mahamath Sallet sont toutes 2 respectivement signataires de l’accord global de paix de 2008 au Gabon et cessez-le-feu de juin 2011 à Bangui.