CPI  Audience publique sur la détention de Jean Pierre Bemba

29 juin 2009 – La Cour pénale internationale (CPI) a tenu lundi une audience publique afin d'entendre les parties avant de rendre une décision sur la détention de Jean-Pierre Bemba, comme le prévoit le Règlement de procédure et de preuve de la Cour.

Le règlement de la Cour impose qu'« au moins chaque année » une audience sur la détention de l'accusé avant le procès soit tenue. En ce qui concerne M. Bemba, le délai d'un an indiqué dans la règle 118-3 expirera le 3 juillet 2009. La décision des juges sera rendue à un stade ultérieur.

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a confirmé le 16 juin certaines des charges portées par le Procureur à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo pour des crimes commis sur le territoire de la République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

La CPI a ainsi jugé qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre constituant un crime contre l'humanité, de viol constituant un crime contre l'humanité, de meurtre constituant un crime de guerre, de viol constituant un crime de guerre et de pillage constituant un crime de guerre.

CPI: la défense de Jean-Pierre Bemba a demandé sa remise en liberté

LA HAYE (AFP) - lundi 29 juin 2009 - 18h00 - La défense de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes commis par sa milice en Centrafrique, a demandé lundi sa remise en liberté devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

"Il y a lieu de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté", a déclaré son avocat, Me Aimé Kilolo, lors d'une audience sur le maintien en détention de l'ancien vice-président de la RDC.

La CPI avait ordonné, le 15 juin, le jugement de M. Bemba en sa qualité de "chef militaire" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003.

M. Bemba, arrêté à Bruxelles en mai 2008 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI et transféré à La Haye début juillet 2008, "avait été privé de liberté parce qu'il existait des motifs raisonnables de croire qu'il était impliqué dans ces crimes", a affirmé Me Kilolo.

"La situation a changé depuis", a assuré l'avocat, selon lequel les charges retenues par le procureur dans l'acte d'accusation ont été "réduites significativement" par la décision de la Cour.

"Nous ne sommes plus en face d'un criminel qui a commis personnellement des crimes atroces mais d'une personne qui aurait dû prendre plus de mesures pour empêcher des crimes commis par des tiers", a-t-il dit.

En cas de libération, Jean-Pierre Bemba souhaite être accueilli par la Belgique, le Portugal ou la France. Il possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés, et a des "liens sociaux importants" en France, selon Me Kilolo.

"Le risque de fuite, allégué par le bureau du procureur, n'a jamais existé", a affirmé l'avocat, selon lequel M. Bemba est prêt à comparaître volontairement devant la CPI.

Pour l'accusation, une remise en liberté de M. Bemba entraînerait "un risque substantiel qu'il se soustraie à la justice", grâce notamment à son "réseau d'influence", car il "fait face à une peine privative de liberté de longue durée".

Le président centrafricain, François Bozizé, vient de limoger son vice-ministre des Affaires étrangères en charge de la Coopération, Saifee Durbar, qui perd ainsi l'immunité diplomatique qui le protégeait de sa condamnation en France pour escroquerie. Sa nomination en janvier dernier avait attiré les foudres de Paris qui venait de condamner monsieur Durbar, et son limogeage intervient alors que Bozizé s'apprête à défendre son dossier de Pays pauvre très endetté (PPTE) auprès du Fonds monétaire international (FMI), pour lequel le soutien français ne serait pas superflu.

Les relations diplomatiques entre la France et la République Centrafricaine devraient se trouver allégées avec le limogeage du vice-ministre centrafricain des Affaires étrangères, Saifee Durbar, recherché par la justice française, même si cette décision semble intéressée.

Nommé à ce poste le 19 janvier dernier alors que la justice française avait émis un mandat d'arrêt à son encontre, Saifee Durbar bénéficiait jusqu'alors de l'immunité diplomatique qui lui conférait ses fonctions au ministère des Affaires étrangères.

 
Cet homme d'affaires indo-pakistanais a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris en 2006 à trois ans de prison ferme et 375 000 euros d’amende pour tentative d’escroquerie, une condamnation confirmée en appel en 2007. Un mandat d’arrêt avait aussitôt été émis à son encontre.

Il aurait fait miroiter à des investisseurs des rendements mirifiques puis il a fait main basse sur les fonds, un dossier qui parle de sociétés fictives, de pierres précieuses et de banques à capitaux iraniens. L'affaire porte sur plusieurs millions de dollars, mais lui a toujours clamé son innocence.

 
A Bangui, le nom de Saifee Durbar revient également dans plusieurs affaires difficiles à cerner qui touchent au diamant, à l'or, au fer ou à l'uranium. Cet ancien conseiller du président Patassé aurait également entravé les activités et les perspectives du groupe français Areva en RCA, obtenant même selon des sources concordantes un permis d'exploration dans la même zone que la société française.

Sa nomination par Bozizé en janvier dernier à un tel poste dans le gouvernement avait attiré les foudres de Paris.

 
«Comment tolérer, qu'un escroc notoire, jugé et condamné comme tel par la justice française, se voit confier le département de la Coopération simplement pour bénéficier d'une immunité diplomatique, alors que la France dépense chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros pour aider la République Centrafricaine !», s'insurgeait-on au Quai d'Orsay.

 
Si le limogeage de Durbar par le chef d'Etat centrafricain devrait assouplir les relations diplomatiques entre Paris et Bangui, cette décision ne semble pas moins intéressée de la partie centrafricaine.

 
Cette mise à l'écart intervient en effet à la veille du conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI), lors duquel le dossier centrafricain sur l'initiative des Pays pauvres très endettés (PPTE) devra être débattu.

 
Mais «ce geste ne saurait faire oublier d'autres problèmes notamment la récente adoption d'un code minier qui ne va pas dans le sens de la bonne gouvernance et du rétablissement économique de la République Centrafricaine», estime cependant une source digne de foi.

Saifee Durbar réside aujourd’hui à Londres. En 2007, il y avait été brièvement arrêté avant d'être libéré sous caution. La justice britannique doit se prononcer début juillet quant à son éventuelle extradition vers la France.

Source : Gaboneco.com 26-06-2009   

Bemba-Patassé, jonction pas obligatoire

(7sur7.cd 23/06/2009)

 Ouverture du dossier contre Patassé. Jonction des affaires pour la fluidité de la procédure sur base du principe de la bonne administration de la justice. Couverture sous le sceau de la légalité. Responsabilité individuelle, intermédiaire et conjointe... La CPI jouerait la carte de sa crédibilité.

Confusion. Le mot n’est peut-être pas indiqué pour exprimer le dernier revirement dans l’affaire le procureur général de la CPI vs Jean-Pierre Bemba. Les avocats de Bemba se réjouissent que les charges retenues contre leur client aient été dégonflées et revues à la baisse par la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale - CPI. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme - FIDH - partie civile au procès se félicite quant à elle. D’aucuns affirment qu’il faut ouvrir un dossier contre Patassé, l’appréhender et faire une jonction entre les deux affaires avant de juger Bemba. Sur ce, il y a lieu de croire que le renvoi du sénateur RD-congolais devant un juge serait une aberration judiciaire tant que l’ancien chef d’Etat centrafricain, Ange-Félix Patassé, qui avait le commandement des troupes sur le terrain et ses hommes de main ne seront pas arrêtés pour être jugés. Sur la base de cet argumentaire, certains plaident pour l’émission d’un mandat d’arrêt contre Félix Patassé, l’hôte des troupes du Mouvement de libération du Congo - MLC - venues le secourir contre une tentative de coup d’Etat menée par l’actuel chef d’Etat centrafricain François Bozizé.

«La FIDH appelle le bureau du procureur à poursuivre ses enquêtes dans la perspective d’engager des poursuites contre d’autres présumés responsables des crimes commis lors du conflit de 2002/2003 tant parmi les rebelles que parmi les loyalistes», recommande la Fédération. Cette sollicitation porte les germes d’un renversement imminent de la situation.

Bozizé, Patassé,... dans la ligne de mire

 A lire entre les lignes, l’on comprend qu’au même moment que la FIDH se félicite de la tournure prise par cette affaire, surgit cette autre demande qui se dessine en filigrane et veut que Patassé se retrouve à son tour devant la barre et Bozizé avec lui. De son côté, Bemba continue à clamer son innocence et considère que son renfort à Patassé n’a été qu’un appui à un chef d’Etat élu en situation de légitime défense. Vrai. Mais, nul n’ignore que la guerre, surtout sa cousine la rébellion, est une négation par excellence des droits de l’homme. Ceci ne déroge quiconque a commis des crimes imprescriptibles de répondre de ses actes. En tant que rebelle, les actes posés par Bemba, dans un sens comme dans un autre, ne sont pas couverts du sceau de la légalité, estiment des juristes. Même si certains d’entre eux trouvent la procédure biaisée tant que les chefs des opérations militaires sur le terrain, dont le commandant suprême Patassé, continuent de courir les rues. Pourtant, les Statuts de Rome sont clairs en ce qui concerne la responsabilité. Outre la responsabilité individuelle, ils définissent la responsabilité conjointe et celle intermédiaire.

 Des interprétations abondent

Dans la cas d’espèce, Bemba est tombé sous le coup de la responsabilité intermédiaire - pour des faits commis par autrui. En droit, dans sa composante de responsabilité civile, autrui est compris parfois comme un enfant mineur pour un parent tuteur, les préposés - élèves - pour leur maître, les militaires répondant devant chef... La décision de la chambre préliminaire II de la CPI est claire : Bemba sera jugé «en tant que supérieur hiérarchique des crimes commis par ses troupes». Moralité, cette réalité ne dédouane pas Patassé qui a une responsabilité individuelle ou conjointe avec le même Bemba du fait que les troupes envoyées par le chairman du MLC l’ont été à sa demande et mises sous commandement de l’armée centrafricaine. Dans ce même ordre d’idées, l’on ne doit pas perdre de vue que l’institution de la CPI obéit à la logique qui veut décourager les seigneurs de guerre. «Si les seigneurs de guerre sont mis hors d’état de nuire, il n’y aura pas des troupes sur le terrain», explique un juriste à AfricaNews. Il reconnaît que cela consacre quelque peut l’impunité, mais la violence pourra être éradiquée. Un peu plus loin, l’interlocuteur d’AfricaNews prévient que les tenants du pouvoir ne doivent pas dormir sur leurs lauriers.

El Béchir dans l’oeil du cyclone. Le cas du Soudanais El Béchir est très illustratif.

 Car, les immunités de poursuites ont été cassées par les Statuts de Rome et justifient la raison d’être de la CPI. Bozizé qui, à l’époque des faits, était un chef rebelle devrait s’attendre, tôt ou tard, à l’ouverture d’une action judiciaire contre sa personne. La seule difficulté résiderait dans la collaboration des Etats non signataires - des Statuts de Rome - qui ne reconnaissent pas l’autorité de la CPI. Si El Béchir, le président du Soudan tarde à être appréhendé et si Laurent Nkunda s’est précipité sur le Rwanda, c’est parce que ces pays ne sont pas signataires des Statuts de Rome. Bozizé dont le pays est signataire risque de voir l’épée de Damoclès rester suspendue sur sa tête et pourrait un jour se retrouver dans les cellules de la CPI. Son ancien rival, Patassé, même s’il brandit son argumentaire d’ancien chef d’Etat élu se trouvant en situation de légitime défense face à une rébellion au moment de la commission des faits, est poursuivable devant la CPI. Le seul malheur pour Bemba, est que des ONGs, dont certaines financées par le régime de Bangui, avaient constitué des dossiers costauds qui risquent de sceller à jamais son sort. Ce que d’aucuns ignorent c’est le fait que les juges, après avoir reçu un dossier ficelé par un magistrat, pour le cas d’espèce, le procureur Ocampo, ont la liberté - sur base des éléments présentés - de confirmer, requalifier ou disqualifier les chefs d’accusations.

Plaidoyer pour Bemba

Le chairman du MLC, n’est donc pas encore quitte et la procédure devra suivre son cours normal. Il appartient aux conseils de Bemba, dont Me Pierre Legros, de préparer la défense de leur client au lieu de brandir les arguments du genre: «la chambre préliminaire II de la CPI a dégonflé presque complètement les charges retenues par le parquet». Il est question d’une requalification des chefs d’accusation. Les questions auxquelles il faut répondre -pour ne pas donner l’impression que les ONGs qui ont agi en Centrafrique ont été instrumentalisées- sont celles de savoir quelle est la part de responsabilités de chacun dans cette affaire? Pourquoi s’était-on précipité d’arrêter Bemba en laissant Patassé humer l’air frais? A quand la constitution d’un dossier en bonne et due forme contre Patassé et Bozizé ou la Lybie tant il est vrai que les troupes envoyées en rescousse aux autorités centrafricaines ont été habillées par le pays de Moamar Kadhafi qui leur avait fourni armes et munitions?

Que de questions qui restent encore sans réponses.

Alain NKOY NSASIES africanews

 BANGUI, République Centrafricaine, June 16, 2009/African Press Organization (APO)/ — La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se félicite de la décision rendue hier par la Cour pénale internationale (CPI), confirmant les charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et le renvoyant devant une chambre de première instance pour jugement.

« Les victimes centrafricaines ont attendu bien longtemps pour que l’un des présumés responsables des crimes les plus graves perpétrés pendant le conflit en 2002/2003 réponde de ses actes devant la justice. Certaines sont mortes entre temps, d’autres sont atteintes par le VIH, nombreuses ont été victimes de la stigmatisation, exclues du cercle familial et de la vie sociale.  La décision de la CPI leur redonne l’espoir que justice sera faite pour les crimes atroces qu’elles ont subis » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

Dans sa décision, la Chambre préliminaire II a considéré que les éléments de preuve fournis par le Procureur de la CPI, permettent d’affirmer qu’il y a des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba est responsable, en tant que supérieur hiérarchique des crimes commis par ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) opérant en RCA, à savoir des meurtres, viols et pillages, actes constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

La décision relève notamment que M. Bemba serait pénalement responsable des milliers de viols commis par ses troupes. La FIDH avait en effet dénoncé à de nombreuses reprises le caractère massif et généralisé de la perpétration de crimes sexuels lors du conflit de 2002/2003.

La FIDH rappelle qu’il est impératif que les communautés concernées  soient informées de cette décision et de ses conséquences aussi vite que possible, et appelle ainsi au renforcement des activités de sensibilisation en RCA, encore peu nombreuses depuis l’ouverture de l’enquête en mai 2007,  considérant aussi que le procès contre Jean Pierre Bemba pourrait avoir lieu dans les mois à venir. La sensibilisation des populations locales est en effet indispensable pour que celles-ci comprennent et s’approprient les mécanismes de la justice internationale en usant le cas échéant de leur droit à participation, et pour que les procédures de la CPI aient un impact véritable au niveau national.

Par ailleurs, la FIDH appelle le Bureau du Procureur à poursuivre ses enquêtes dans la perspective d’engager des poursuites contre d’autres présumés responsables des crimes commis lors du conflit de 2002/2003, tant parmi les rebelles que parmi les loyalistes. Ceci est essentiel pour affirmer l’impartialité de la politique pénale du Procureur et répondre aux droits de toutes les victimes à la justice. Elle appelle également le Bureau du Procureur à continuer de surveiller la situation dans le nord du pays, afin de déterminer si des enquêtes doivent être ouvertes pour les crimes qui y ont été commis.

Rappel des faits :

Lors du coup d’Etat du Général François Bozizé contre le gouvernement d’Ange-Félix Patassé, entre octobre 2002 et mars 2003, le Président Patassé avait fait appel aux troupes de Jean-Pierre Bemba, chef du MLC en République démocratique du Congo (RDC), afin de repousser les éléments rebelles. A cette occasion, des crimes graves ont été commis à l’encontre de la population civile centrafricaine.

Dès 2003, la FIDH a transmis tous les ans, au terme de chacune de ses missions en RCA, des informations sur les crimes relevant de la compétence de la CPI et sur le manque de capacité et de volonté des juridictions centrafricaines à poursuivre de tels crimes. Le 22 décembre 2004, l’Etat centrafricain lui-même avait saisi la CPI.

Le Procureur de la CPI n’a répondu à ces demandes d’intervention qu’en mai 2007, ouvrant une enquête sur la situation en RCA. Lors de l’annonce de l’ouverture de l’enquête, il a déclaré qu’il se concentrerait tout particulièrement sur les crimes sexuels commis dans ce pays.

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président et actuel sénateur de la RDC, a été arrêté en Belgique le 24 mai 2008 sous mandat d’arrêt délivré par la CPI, le 23 mai 2008. Il a été transféré au centre pénitentiaire de la CPI, à La Haye, le 3 juillet 2008. Conformément au statut de la CPI, une audience dite « de confirmation des charges » s’est déroulée du 12 au 15 janvier 2009. Au cours de cette audience, le Procureur a présenté les éléments de preuve dont il dispose pour prouver les charges qu’il avait retenues à l’encontre de Jean-Pierre Bemba.

SOURCE : International Federation of Human Rights (FIDH)

17 Juin 2009 La Prospérité (Kinshasa)

Kinshasa — Le leader du Mouvement de Libération du Congo n'était ni Chef Militaire, ni dispensateur des ordres sur le théâtre d'opérations. Ses troupes avaient été placées, affirme Kilolo Musamba, l'un de ses avocats les plus en vue, sous commandement de la haute hiérarchie militaire dirigée, en son temps, par Ange Félix Patassé, l'ex-Président élu au suffrage universel direct et déchu, plus tard, par François Bozizé, à la suite des affrontements larvés, en République Centrafricaine.

La chambre d'Appel aura, enfin, la primeur des arguments des avocats de Bemba qui se réjouissent, malgré tout, de la décision de la CPI de retenir le strict minimum de crimes, au niveau de la responsabilité. Ce sera un coup de foudre, croit-on. Les faits restant têtus, les avocats promettent de s'en saisir, pour se donner raison, en défendant Bemba, leur client, dont ils clameront l'innocence, jusqu'au bout. Ce n'en était pas fini. L'épisode de la Cour Pénale Internationale boucle une étape mais pas la dernière. Dans leurs manches, les avocats de Bemba disposent encore d'autres manches. Ils promettent d'aller en appel, pour faire valoir des arguments massues. Parallèlement au processus de mise en place d'une chambre de première instance, pour juger Bemba, ils veulent, eux, saisir directement la chambre d'Appel. Leur idée consistera à démontrer que Bemba n'était ni Chef Militaire, ni dispensateur des ordres sur le théâtre d'opérations, lors des affrontements armés entre les troupes fidèles à Ange Félix Patassé, le Président élu au suffrage universel direct, et les rebelles de François Bozizé.

Les avocats qui se réjouissant, en passant, du fait que la Cour Pénale Internationale ait retenu le strict minimum, au niveau du levier de responsabilité. Ceci rend donc discutable la suite. Les faits restant, par ailleurs, têtus, il va de soi qu'ils les qualifient en droit, pour contraindre la chambre d'Appel qui dispose d'un dernier mot, à ordonner, sans atermoiements, la libération de leur client. Même si la Cour a rejeté le reste, les avocats de la défense ne démordent guère lorsqu'ils croient avoir des raisons de faire valoir des arguments en vue de prouver que Bemba n'était ni de près, ni de loin, le Chef militaire de ses éléments dépêchés à Bangui, à la rescousse du pouvoir Patassé, menacé. Hommes et femmes des troupes, armes et munitions, rations et commodités étaient globalement placés sous la direction de la haute hiérarchie militaire centrafricaine laquelle dépendait, elle-même, de Patassé. Les avocats entendent récupérer tous les faits à la décharge de Bemba. L'espoir est encore permis, à les en croire. C'est une question simplement de temps. Au Mlc, Muamba François parle d'un dossier vide, à la CPI. La responsabilité individuelle étant écartée, la justice internationale ferait mieux de libérer Bemba, soutient-on. Où est Patassé ? Félix dit Ange Patassé est aujourd'hui plus que jamais, l'une des pièces à conviction, dans le dossier Bemba.

La suite de la procédure l'implique, à tous les niveaux. Si bien qu'il doit témoigner. L'enjeu est de taille, pour cet ex-Président déchu. C'est lui, le demandeur des troupes. C'est lui qui les avait utilisées, à ses fins. C'est encore lui qui, contre vents et marées, avait résisté contre Bozizé. Patassé est l'élément clé. Il connaît tout. Son tour est arrivé. Pourquoi la CPI le laisse-t-il courir les rues, fumant le calumet de la paix avec son ex-rival, sans la moindre inquiétude ? De plus en plus, des voix condamnent véhément le fait que Bemba soit le seul à payer les frais d'une intervention dont le bénéfice aurait échappé à son contrôle, totalement. La CPI se ressaisira-t-elle ? Dans combien de temps, pour arrêter Patassé, le juger et condamner ?