http://rjdh.org  Par Fridolin Ngoulou le 26 juin 2015

La décision est tombée ce vendredi 26 juin 2015, lors de la clôture de l’intersession du processus de Kimberley, ouverte depuis lundi 22 juin 2015 à Luanda en Angola. La Centrafrique est autorisée à exporter son diamant en provenance de la région de l’ouest et du sud-ouest.

Selon les informations du RJDH, les débats autour de la levée de la sanction étaient rudes et contradictoires. Les travaux se sont poursuivis tard dans la nuit, aux environs de 23 h. « La délégation centrafricaine n’a pas baissé les bras. Son objectif était de ramener une bonne nouvelle au pays, même si cette levée est partielle », a dit Guy Dingoté Kossani, responsable de communication au Ministère des Mines.

La Centrafrique a été suspendu du processus de Kimberley le 10 avril 2013, après le coup d’Etat contre le régime Bozizé. Deux ans plus tard, des négociations viennent aboutir à cette levée partielle qui concerne les zones de l’Ouest et du Sud-ouest du pays, notamment Bouar, Carnot, Berberati, Nola et probablement Boda et ses environs.

Une mission du processus de Kimberley a séjournée en Centrafrique en mai dernier, dans le but d’évaluer les avancées dans la normalisation du secteur extractif et préparer la rencontre de Luanda. « Les conclusions de cette mission avaient permis d’envisager la levée partielle de l’embargo sur l’exportation des diamants  dans les zones ouest et sud-ouest du pays », a rappelé le ministre des Mines, Joseph Agbo.

Selon Guy Dingoté Kossani, la décision de cette levée est exécutoire. « Cette mesure est exécutoire dès l’instant que la décision administrative est rendue publique. Sauf que les procédures pourraient prendre au maximum deux semaines, le temps que le document soit approuvé par les instances concernées », a-t-il dit.

Cette levée partielle a connu le quitus du Forum national de Bangui, d’après les participants à cette intersession du processus de Kimberley, qui a clos ses travaux ce vendredi 26 juin 2015. Pour eux, la situation des autres régions, encore sous contrôle des groupes armés est à examiner.

La deuxième session de l’année est prévue en novembre 2015 toujours à Luanda en Angola, pays qui assure la présidence du processus de Kimberley.

http://rjdh.org  Par Line Péguy Gondje le 26 juin 2015

Prosper N'douba, Directeur de publication du groupe Centrafrique Presse a visité les locaux du Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme (RJDH) ce vendredi 26 juin 2015. Le but de la visite est d’encourager le travail abattu par l’équipe des journalistes du RJDH.

« J’ai éprouvé l’envie de connaitre le RJDH, parce que je considère qu’il fait un excellent travail, qui constitue un portail très important et très intéressant pour la République Centrafricaine », a dit le Directeur de publication du groupe Centrafrique Presse lors de sa visite.

 « le RDJH a un site web sur lequel on peut se rendre et avoir des informations intéressantes sur l’ensemble du pays, puisqu’il a aussi un réseau de correspondants en provinces, qui font remonter les informations de l’ensemble du territoire. Et donc en tant que responsable d’un organe de presse, j’ai éprouvé l’envie de venir découvrir cette maison et échanger avec l’ensemble de l’équipe de la rédaction et les responsables du RJDH », a-t-il poursuivi.

Prosper N'douba a participé à la conférence de rédaction du RJDH de ce vendredi 26 juin. Il a dans son intervention apprécié la qualité du travail et il a aussi suggéré à la rédaction « le choix de sujets d’investigations et des sujets d’analyse ».

Sur sa participation à la conférence de rédaction du RJDH, Prosper N'douba se dit agréablement surpris. « J’ai été agréablement surpris de constater que toute l’équipe de la rédaction s’est penchée sur des problèmes qui concernent la vie au quotidien des Centrafricains, ce qui est très important», a-t-il observé.

ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LA TRANSITION (AFDT)

(ASD-CRPS-MCP-MDES-MLPC-RDC-UDECA)

                                         COMMUNIQUE DE PRESSE N° 15

L’Alliance des Forces Démocratiques pour la Transition (AFDT) informe l’opinion nationale et internationale qu’elle a saisi le 24 juin 2015 :

 1°/  Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies

2°/ Madame  la Haute Représentante de l’Union Européenne

3°/ Madame la Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie, aux fins  de la désignation d’un Collège  de 03 constitutionnalistes de réputation internationale, lesquels auront pour mission de donner un avis sur le champ d’application de l’article 106 de la Charte Constitutionnelle de transition de la Républicaine Centrafricaine relative à la clause d’inéligibilité des principaux acteurs de la transition.

En effet, à l’approche des élections groupées présidentielle et législatives de 2015, deux courants se dégagent, l’un pour une application stricte de la clause d’inéligibilité aux seuls acteurs en fonction de la transition et l’autre, pour une application extensive aux anciens dirigeants de ladite transition.

La question est d’une double importance : d’abord le respect scrupuleux de la loi fondamentale qui régit la transition et ensuite l’exigence d’élections inclusives et plurielles afin d’éviter une crise politique majeure.

Si les partisans d’une application extensive se perdent en conjectures, l’AFDT  plateforme politique structurée ayant accompagné le processus de transition depuis l’accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 jusqu’à ce jour, inscrit sa démarche dans une perspective conforme à la lettre et à l’esprit de la Charte.

1/Justification de la clause d’inéligibilité 

            La finalité de la clause d'inéligibilité réside exclusivement dans l'exigence démocratique de garantir des élections transparentes, justes et équitables, sans pression des autorités en charge des affaires de l'Etat. C'est pour cette raison que les acteurs majeurs de la transition ne peuvent être candidats afin d'éviter qu'ils n'utilisent les moyens de l'Etat et n'exercent des pressions de nature à porter atteinte à l'impartialité et à la sincérité du scrutin.

            Contrairement à certaines allégations dénuées de tout fondement, c’est l’ancienne opposition démocratique au régime de BOZIZE qui, dans un mémorandum assorti d’une « Proposition de sortie de crise…aux négociations de Libreville » avait été la première force politique à revendiquer l’inéligibilité des acteurs de la transition en ces termes : « Les responsables des Institutions de la Transition (Président de la République de la Transition, Président de l’Assemblée Nationale de Transition et Premier Ministre du Gouvernement de Transition) s’engageront à ne pas participer aux élections présidentielles préparées par elles »

            Cette proposition de sortie de crise a été rendue publique : cf.

 -   le quotidien  «  Le Confident » N° 3130 du 11 janvier 2013

• le quotidien «  Le Démocrate » N° 2863 du 11 janvier 2013
•  

            Cette règle d’inéligibilité dont l’ancienne opposition démocratique revendique la paternité avait  été incorporée dans l’accord politique de Libreville du 11 janvier 2013. Il s’agit d’une vérité historique incontournable, vérifiable et qui ne saurait être occultée.

L’esprit du texte vise à écarter des élections ceux qui, au pouvoir, ne sauraient être à la fois juges et parties.

            Ce rappel est nécessaire pour la compréhension des textes qui ont été ultérieurement édictés sur la clause d’inéligibilité.

            C'est pourquoi les principaux acteurs de la transition qui ne sont plus en fonction depuis plus d’un an et qui ne le seront pas au moment des élections ne peuvent être concernés par  cette clause.

2/ Symétrie des droits et obligations découlant de cette clause

            Il est important de relever que l'inéligibilité dans le cadre de la transition n'est nullement une déchéance des droits politiques et civiques. Il s'agit d'une renonciation volontaire à un droit constitutionnel fondamental qui est celui de l'exercice d'une charge publique élective pendant une période de cinq (5) ans. Cette renonciation, qui est un sacrifice politique, créé une obligation dont la contrepartie est le droit de rester en fonction jusqu'à la fin de la transition.

            C’est une constante qu'on retrouve dans tous les actes fondateurs de la transition actuelle dans ses différentes phases : Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013, Déclaration de N'Djamena du 18 avril 2013 et Charte Constitutionnelle de Transition du 18 juillet 2013. Tous ces textes qui constituent le socle de la transition consacrent l'inséparabilité et l’indissociabilité des droits et des obligations dont les uns ne peuvent se concevoir sans les autres.

a) Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013

            Cet accord a prévu qu'en contrepartie de l'inéligibilité du Chef de l'Etat et du Premier Ministre, ces derniers restent en fonction jusqu'aux élections de 2016. Ainsi, l’article 1^er indique que « le Président de la République demeure en fonction jusqu’au terme de son mandat en 2016. Il ne peut se présenter pour un autre mandat ».

            L'article 3 dispose: «  Le Gouvernement ne peut être révoqué par le Président de la République pendant la période de la transition » tandis que l'article 6 énonce: « Le Premier Ministre ainsi que les autres membres du Gouvernement ne peuvent être candidats à la prochaine élection présidentielle ».

b) Déclaration de N'Djamena du 18 avril 2013

            Les mêmes dispositions sont reprises dans la Déclaration susvisée avec une extension aux membres du Bureau du Conseil National de Transition (CNT). Ainsi, l'article 5 de cette Déclaration dispose : «  Le Chef de l'Etat, le Premier Ministre et les Ministres membres du Gouvernement de transition, ainsi que le Président et les membres du Bureau du CNT ne peuvent se présenter aux prochaines élections ».

            L'article 6 affirme aussi que «  Le Premier Ministre dispose de pouvoirs étendus. Il ne peut être révoqué par le Chef de l'Etat pendant la durée de la transition ».

c) Charte Constitutionnelle de Transition

            L’article 34 alinéa 2 dispose que le Premier Ministre : « ne peut être révoqué par le Chef  de l’Etat de transition ni par le Conseil National de transition pendant la durée de la transition ». 

            L'article 104 alinéa 2 stipule que « le Premier Ministre reste en place jusqu'à la nomination de son successeur par le futur Président élu démocratiquement».

            L'article 106 alinéa 1er dispose: «Le Chef de l'Etat de Transition, le Premier Ministre de Transition, les membres du Gouvernement de Transition et les membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielle et législatives organisées à l'issue de la Transition ».

            Il est aisé de relever que tous les actes fondateurs de la transition ont affirmé de manière non équivoque que l'obligation résultant de l'inéligibilité est étroitement liée au droit d'exercer les fonctions  jusqu'à la fin de la transition.

            Les dispositions créant une obligation (inéligibilité) sont toujours accompagnés  d'un droit (maintien en fonction jusqu'à la fin de la transition).

            L'exercice de ce droit et le respect de l’obligation qui lui est inhérente sont indissociables et constituent les deux facettes d'une même réalité juridique. Ainsi, la perte de ce droit  par son titulaire entraîne corrélativement la décharge de l'obligation qui lui est dialectiquement, étroitement et intimement liée. C'est le principe de l'extinction d'une obligation liée à la perte d'un droit.

            Dès l'instant où il a été mis fin à ces fonctions  avant leur terme, en violation flagrante des textes susvisés, leurs titulaires sont juridiquement, politiquement et moralement déliés de l'obligation relative à l'inéligibilité. Soutenir le contraire, c'est admettre une exclusion qui ne  repose sur aucun fondement légal ; c'est prononcer une peine de déchéance de leurs droits politiques et civiques alors qu’une telle sanction relève exclusivement de la compétence du juge pénal ; c’est sacrifier le respect de la légalité républicaine sur l’autel de l’arbitraire et de l’injustice.    

3/ Application de  la Charte constitutionnelle de la Transition aux seuls acteurs en fonction

            Tous les droits et obligations découlant de la Charte Constitutionnelle de Transition ne concernent que les acteurs de la transition en fonction. Il s’agit d’une réalité juridique confirmée par les dispositions de l’article 104 de la Charte dont la clarté ne saurait souffrir d’une quelconque interprétation.

            Ainsi, s’agissant de l’Exécutif, ce texte énonce :

« Le Chef de l’Etat de la Transition ne porte pas le titre de Président de la République. Il reste en place jusqu’à la prise de fonction effective du Président de la République, Chef de l’Etat » (article 104 alinéa 1^er).

« Le Premier Ministre reste en place jusqu’à la nomination de son successeur par le futur Président élu démocratiquement » (article 104 alinéa 2).

            Il n’existe dans la Charte aucune disposition relative aux anciens dirigeants de la transition (Anciens Chefs de l’Etat de Transition, Anciens Premiers Ministres de Transition, Anciens membres du Gouvernement de Transition etc…) sur qui doit peser une quelconque obligation. Au contraire l’article 104 est la parfaite illustration de l’inexistence de cette catégorie d’acteurs.

4/ Délimitation du champ d’application de l’article 106 alinéa 1er de la Charte

            Cette disposition déjà citée est ainsi libellée :

« Le Chef de l’Etat de la Transition, le Premier Ministre de Transition, les membres du Gouvernement de Transition et les membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielle et législatives organisées à l’issue de la Transition ».

La question qui se pose est la suivante : cette clause est-elle applicable aux anciens acteurs majeurs de la transition ?

Pour y répondre, il faut définir leur statut.

 Débarqué par le 6^ème  Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats l’Afrique Centrale (CEEAC) à N’Djamena le 10 janvier 2014 en même temps que l’ancien Chef de l’Etat de transition Michel DJOTODIA, le Premier Ministre Nicolas TIANGAYE avait remis sa  démission ainsi que celle de son Gouvernement à Bangui le 14 janvier de la même année au Président du  Conseil National de Transition.

Il n’est pas et n’est plus le Premier Ministre de Transition tel que visé par l’article 106 alinéa 1^er.  Son statut actuel est celui d’un ancien Premier Ministre. Il en est de même des anciens membres du Gouvernement.

Or, la règle d’inéligibilité étant une dérogation à un droit constitutionnel fondamental, celle-ci doit être appliquée restrictivement aux autorités limitativement désignées. En conséquence, l’extension de son champ d’application à des personnalités qui ne sont pas expressément visées constitue indéniablement une violation flagrante de la Charte constitutionnelle de transition.

Les anciens responsables de la transition ne sont nullement dans la posture de dirigeants qui, par esprit de fraude et de contournement de la loi, démissionnent de leurs fonctions par calcul personnel à la veille des élections pour se porter candidats. Si une telle hypothèse se présente, la Cour Constitutionnelle de Transition, juge de l’éligibilité, dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation pour se prononcer sur la validité intrinsèque de telles candidatures.

5/ Intangibilité et immutabilité de l’article 106 de la Charte

            Seule une révision des articles 104 et 106 de la Charte peut offrir une opportunité d’extension du champ d’application de la clause d’inéligibilité aux anciens dirigeants de la Transition.

D’une part une telle révision impliquera la suppression pure et simple de l’article 104 désormais sans intérêt en raison de sa violation répétée et d’autre part la reformulation de l’article 106 en vue d’englober les anciens acteurs de la Transition.

Le nouvel article 106 alinéa 1er peut être ainsi libellé :

« Le Chef de l’Etat de la Transition et les anciens Chefs de l’Etat de la Transition, le Premier Ministre de Transition et les anciens Premiers Ministres de Transition, les membres du Gouvernement de Transition et les anciens membres du Gouvernement de Transition, les membres du Bureau du Conseil National de Transition et les anciens membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielle et législatives organisées à l’issue de la Transition ».

Mais une telle démarche se heurtera frontalement au verrou dirimant de l’article 101 de la Charte qui dispose :

« Sont expressément exclus de la révision : …l’inéligibilité du Chef de l’Etat de la Transition, du Premier Ministre de Transition, des membres du Gouvernement de Transition et des membres du Bureau du Conseil National de Transition aux élections présidentielle et législatives organisées durant la Transition… le présent article ».

Devant l’impossibilité d’une extension de la clause d’inéligibilité aux anciens responsables de la Transition, et face à la persistance de la divergence sur la question, l’AFDT réunie en session extraordinaire le 23 juin 2015, a décidé à l’unanimité de solliciter l’éclairage de 3 constitutionnalistes de renommée internationale désignés respectivement par l’Organisation des Nations Unies, l’Union Européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie. Ce collège d’experts indépendants qui ne sauraient être suspectés de partialité,  donnera un avis dont l’autorité scientifique s’imposera aux uns et aux autres.

                                                                                  Bangui, le 25 juin 2015

                                                           Le Président de la Conférence des Présidents

                                                                                    Maître Nicolas TIANGAYE

Pièce jointe : - proposition de sortie de crise           

Afrique, International / by Fresnel Bongol Tsimba / on 25 juin 2015 at 16 h 47 min /

Décidément la série noire sur les abus des soldats censés garantir la paix ne semble pas terminée. Moins de deux mois après les accusations de viols commis par des soldats français sur des enfants centrafricains, c’est maintenant au tour de soldats de l’ONU en République centrafricaine, des soldats de la MINUSCA, d’être accusés d’avoir commis des abus sexuels contre des enfant de rue à Bangui, la capitale centrafricaine.

Stéphane Dujarric, le porte parole de l’ONU, reconnaît des abus sexuels commis par « un contingent » sans pourtant précisé la nationalité de ces soldats. Les faits « pourraient remonter à 2014″ mais n’ont été signalés que le 19 juin à la Minusca. Dans le dernier cas révélé en RCA et dont la Minusca a été saisie, ce sont deux jeunes filles de moins de 16 ans qui auraient été exploitées sexuellement à Bangui, a précisé un responsable de l’ONU sous couvert de l’anonymat. Les deux jeunes filles ont affirmé à une ONG locale avoir reçu de la nourriture et des produits divers en échange de relations sexuelles.

Selon une autre source de l’ONU, il s’agit « d’un contingent africain ». L’ONU tente de vérifier ces accusations et « fournit un soutien aux victimes ». Le pays dont est originaire le contingent soupçonné a été averti le 20 juin, a précisé le porte-parole. L’ONU a donné dix jours à ce pays pour lui faire savoir quelles mesures il comptait prendre. « Nous espérons qu’il va enquêter et nous tenir au courant » et qu’il « va agir rapidement », a-t-il ajouté.

La Minusca avait déjà demandé il y a quelques semaines au Maroc d’enquêter sur des accusations de viol sur mineure commis par un de ses soldats. « Si ces dernières accusations sont confirmées, il s’agirait d’une grave violation des principes de l’ONU et du code de conduite des casques bleus », a déclaré Stéphane Dujarric. « Nous demanderons au pays concerné de prendre rapidement les sanctions appropriées ». La Minusca, forte de 12.000 militaires et policiers originaires d’une quarantaine de pays, pour moitié africains, a été déployée en septembre 2014 pour tenter de ramener le calme en RCA, en proie au chaos et à des violences inter-ethniques.

Les Nations Unies affirment appliquer depuis dix ans une politique de « tolérance zéro » envers le harcèlement et les abus sexuels commis par ses Casques bleus dans le cadre des missions de maintien de la paix.

Affaire à suivre

Casques Bleus en Centrafrique : le scandale de trop

http://tempsreel.nouvelobs.com  Par Natacha Tatu   25-06-2015 à 18h01

Des abus auraient été commis en 2014 par "un des contingents" de la Minusca, en République centrafricaine. Une affaire qui s'ajoute à nombre d'autres scandales que l'ONU ne parvient pas à juguler.

Après les soldats français, les Casques bleus ? Un mois à peine après le scandale qui a éclaboussé plusieurs soldats de l’armée française soupçonnés d’avoir sexuellement abusé d’enfants à Bangui pendant la guerre civile qui a déchiré la Centrafrique, voilà les "peacekeepers" à leur tour sur la sellette.

Les faits ? Toujours les mêmes. Des militaires qui profitent de la misère de la population civile qu’il sont censés protéger pour obtenir des relations sexuelles contre un peu de monnaie, des cartes de téléphones ou des rations de nourriture. Parmi les victimes de ces abus, des jeunes femmes, des enfants des rues, des fillettes de 13 ans… Il y aurait eu des grossesses.

La Minusca dans le viseur

Les faits, qui remonteraient à 2014, ont été signalés à l’ONU le 19 juin dernier. Les abus auraient été commis par "un des contingents" de la Minusca (la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine), une mission de 12.000 militaires et policiers originaires de pays Africains pour l’essentiel, et déployée depuis 2014 en République Centrafricaine où ils doivent succéder à l’armée Française pour le maintien de la paix. 

L’origine du bataillon mis est en cause n’a pour l’instant pas été révélée, mais une enquête est ouverte. Et les soupçons seraient assez sérieux pour que l’ONU sorte de sa réserve habituelle, promettant pour une fois haut et fort de faire toute la lumière sur cette triste affaire.

Depuis dix ans,  l’ONU prône officiellement  une politique de "tolérance zero" vis-à-vis de toute forme d’abus sexuels. Seulement voilà. Les rapports plus accablants les uns que les autres se multiplient depuis des années, sans grand effet.

Il y a un mois encore, un nouveau document interne dénonçait des exactions sexuelles commises en Haïti, au Burundi,  au Liberia. Entre 2008 et 2013, 480 plaintes pour exploitation et abus sexuels auraient été enregistrées. Elles concernent pour un tiers des mineurs. Rien qu’en 2014 en Haïti, 231 personnes auraient reconnu avoir eu une forme de "transaction sexuelle" avec des Casques bleus… Certains soldats, qui n’auraient finalement pas payé ce à quoi ils s’étaient engagés, auraient d’ailleurs été victimes de chantage.

Scandales à répétition

Voilà vingt ans, en vérité, que les exactions entachent l’action des Casques bleus un peu partout où ils sont déployés. En Asie du sud-est, ils sont accusés d’avoir importé le sida, en Haiti, d’être à l’origine du choléra, ailleurs, de se livrer à la contrebande… Mais ce sont les accusations d’abus sexuels qui sont les plus nombreuses.

En 1996 déjà, l’Unicef publiait un rapport sur "l’impact des conflits armés sur les enfants", montrant que "dans six pays sur les 12 étudiés, l’arrivée des 'peacekeepers' s’accompagnait d’une flambée de prostitution infantile". Huit ans plus tard, un second rapport enfonçait le clou, pointant l’augmentation de crimes sexuels et de la prostitution accompagnant l’arrivée des soldats de l’ONU.

En 1999, alors que le Congo est plongé dans une guerre épouvantable, le Conseil de Sécurité de l’ONU mobilise 20.000 hommes, originaires de plusieurs pays pour un coût record d’1,3 milliard de dollars. En cinq ans, il y aura tant de scandales, de plaintes, d’accusation de jeunes femmes affirmant avoir été abusées que le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, parlera d’une "horrible tache" sur la réputation des Nations Unies. De son côté, Jane Holl Lute, sous-secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, a déclaré :

La réputation des Casques bleus a été gravement ternie par leur propre faute. Nous ne nous arrêterons pas tant que le Casque bleu n’aura pas recouvré son éclat."

Pour une fois, plusieurs dizaines de soldats sont expulsés. Mais après ?

En 2003, nouveau scandale, en Sierra Leone cette fois : des Casques bleus sont accusés, dans un rapport très détaillé de l’ONG Human Right Watch intitulé "We’ll kill you if you cry" ("On te tue si tu pleures")  d’avoir pratiqué le viol à grande échelle sur des jeunes femmes enlevées dans leur village, utilisées comme domestiques ou comme esclaves au service des troupes.  Une enquête a été diligentée, mais aucun coupable identifié. 

APA Bangui (Centrafrique) 2015-06-25 00:19:00 Le cadre de concertation sur les élections, une structure du ministère de l’Administration du Territoire, a souhaité que les Centrafricains réfugiés hors du territoire national ne puissent pas voter lors des prochaines élections, à l’issue de deux jours de réflexion sur le nouveau calendrier électoral.

Le cadre de concertation a souhaité un réaménagement du calendrier électoral et justifié sa requête de voir exclu du processus électoral les Centrafricains réfugiés à  l'étranger parce que leur vote pourrait comporter des risques de fraudes.

Le cadre de concertation sur le processus électoral n'a pas remis en cause le vote de la diaspora centrafricaine mais celui des Centrafricains ayant le statut de réfugiés dans d'autres pays.

L'Autorité nationale des élections (ANE) a ouvert des bureaux de vote par zone géographique. En Afrique centrale, le Congo Brazzaville, le Tchad, le Cameroun dispose chacun d'un bureau de vote.

 
En Afrique de l'Ouest, le centre de vote est installé en Côte d'Ivoire et au Benin. En Europe, c'est en France et en Belgique que l'ANE a ouvert un bureau de vote. Dans la zone des Amériques, la diaspora centrafricaine ira voter aux Etats-Unis.

Certains bureaux de vote ont juridiction sur certains pays. C'est ainsi que les Centrafricains vivant en République démocratique du Congo (RDC) iront voter à  Brazzaville, alors que les Etats-Unis vont accueillir tous les Centrafricains des Amériques.

Pour entrer en vigueur, cette proposition doit cependant recueillir l'avis non seulement du Conseil national de transition (CNT) mais aussi du conseil des ministres.

Une mission de l'ANE s'est rendue à  l'étranger pour installer ses représentations qui seront chargées de l'organisation du processus électoral dans ces pays.


 

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