Madame ou Monsieur le Futur Président de la République,

Le premier tour des élections présidentielle et législatives tant attendues ayant finalement eu lieu, te voilà, tel un élève de Terminale après les épreuves de Baccalauréat, dans l’attente de la proclamation de ses résultats par la Cour Constitutionnelle de Transition. Conformément aux dispositions du Code électoral consolidé, cette proclamation devra normalement intervenir « quinze (15) jour après la date du scrutin »[1], c’est-à-dire très exactement, le 14 janvier 2016. De sources concordantes, il paraît cependant que tu serais en ce moment submergé d’angoisse. Craignant en effet le redoutable verdict populaire, tes nuits sont devenues assez longues, pour cause d’insomnie. En tant que membre de la Société  Saint Vincent de Paul, dont la devise  est « Aimer-Partager-Servir », ce serait vraiment pour  moi un vilain péché par omission si je t’abandonnais dans ce climat anxiogène, autrement tu risques de trop te morfondre pendant les deux semaines d’expectative. 

Aussi, pendant que je me  prélassais sur l’un des « bancs publics »[2] disposés tout le long de la célèbre Promenade des Anglais de la ville de Nice Côte d’Azur « tout en regardant la mer »[3], l’idée m’est subitement venue, en ce dimanche d’Epiphanie, non de t’envoyer mon CV réactualisé, comme en ont l’habitude certains compatriote de la diaspora, mais de t’écrire une petite lettre, histoire de t’offrir un petit moment de détente en lecture. Comme le précisait un écrivain du siècle des Lumières, il est déjà mentionné là-haut sur un « grand rouleau »[4] que tu seras un jour Président de la République Centrafricaine : inutile donc de te laisser submerger par l’angoisse. Pour reprendre le prophète Isaïe, « la gloire du Seigneur s’est déjà levée sur toi »[5]. Accordons seulement un peu de temps à l’Autorité Nationale des Elections (ANE) et dans quelques jours, tout ira pour le mieux pour toi dans le meilleur des verdicts du peuple centrafricain : ainsi pourras-tu exulter et danser de joie, car les portes du Palais de la Renaissance te seront désormais grandement ouvertes. Mais d’ici la proclamation définitive  des résultats du premier tour des élections groupées du 30 décembre 2015 par la Cour Constitutionnelle de transition, il faudra, comme le chante d’ailleurs un musicien centrafricain de la génération montante, que « Mo douti na kangango bè. »

Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, d’entrée de jeu, commençons d’abord par évacuer ‘’de suite’’, pour parler avec un accent niçois,  un mini souci de civilité! En tant que Futur président des Centrafricains,  tu devras certainement te questionner de la manière suivante : pourquoi cet ancien Vice-Doyen de la FSJP, un « roseau pensant » et de surcroît l’un des plus faibles des Centrafricains me tutoie-t-il dans sa lettre ? A l’instar de « Monsieur Grincheux »[6], tu serais même tenté de me menacer en éructant : « Bon sang de bonsoir ! On n’a pas élevé les cochons ensemble, Monsieur l’ancien Vice-Doyen ! » Là-dessus, et avec mon meilleur sens de la répartie, je te rétorquerais ceci : Madame ou Monsieur le Futur président de la République, n’étant encore qu’un simple citoyen, dans l’attente de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle, le tutoiement s’impose encore entre nous. De la sorte pourrions-nous tous les deux, comme une professeure de Science politique nous y invite d’ailleurs, parler politique et de tes futures fonctions présidentielles de façon plus intime[7]. Mais viendra un jour où tu seras officiellement investi dans tes fonctions de Président de la République : à compter de ce jour-là, sois en rassuré, je ne te tutoierais plus. Désormais détenteur de la « Puissance qui vient du consentement »[8] du peuple centrafricain,  je m’inclinerai devant ta grandeur ou mieux encore devant ton Excellence, à la manière des mages arrivés à Jérusalem en provenance d’Orient pour se prosterner devant le roi des Juifs qui venait de naître[9] ; et partant, je commencerais à te vouvoyer.

Amen, je te le déclare, Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, plus nous nous tutoyons plus nous nous sentons davantage très proche l’un de l’autre, et plus nos oreilles se font plus attentives à nos préoccupations respectives. Je saisis donc ce moment de grande empathie, ce moment où nous nous sentons encore plus proches l’un de l’autre pour te confier, sous forme de conseil gratuit, les sempiternelles jérémiades postélectorales provenant souvent de la RCA profonde. Si tu as des oreilles pour entendre, entends ce précieux conseil de l’ancien Vice-Doyen de la FSJP, l’un des plus faibles roseaux pensant de ton pays.

Une fois que tu auras franchi l’entrée du Palais de la Renaissance, actuellement super bien aménagée et hyper sécurisé sur instruction personnelle de Son Excellence, Madame la Chef de l’Etat de Transition, évites de te comporter comme tes prédécesseurs[10] et de tomber dans les mêmes travers qu’eux. Je m’explique : à plusieurs reprises, pendant qu’ils étaient encore avec nous le bas peuple centrafricain, pendant qu’ils venaient nous rencontrer et nous serrer fraternellement les mains, comme toi aussi tu l’as récemment fait durant toute la période de campagne électorale, tes prédécesseurs, à la manière de la tortue et les oiseaux[11] dans Le monde s’effondre de Chinua Achebe,  nous tenaient des propos mielleux pour briguer la magistrature suprême de l’Etat. Mais une fois installés dans le somptueux fauteuil présidentiel du Palais de la Renaissance, le bas peuple ne les reconnait plus. Ce bas peuple a souvent comme impression que tes prédécesseurs auraient subi une sorte de « transfiguration » ou mieux encore, qu’ils auraient trouvé, à l’entrée même dudit Palais, un autre chemin de Damas, c’est-à-dire non le chemin de Damas du Nouveau Testament ayant reconverti positivement Paul[12], et encore moins le ‘’chemin de N’Djamena’’ ayant reconverti récemment le compatriote Noureddine Adam en bon citoyen[13], mais un autre chemin de Damas, que l’on pourrait appeler le chemin de Belzébul, les transformant soudainement et diaboliquement non seulement en un Président de la République amnésique, oubliant à l’entrée même du Palais de la Renaissance le lot de promesses faites aux citoyens  centrafricains lambda pendant la campagne électorale, mais surtout en un Président de la République recroquevillé uniquement, pour reprendre un autre professeur de science politique, sur ses « entourages »[14].  

Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, ce petit conseil gratuit étant prodigué, il t’appartient d’en faire ce que tu veux. Soit en faire un bon usage le moment venu, soit le jeter tout simplement à la poubelle.

Seulement, je me permets de te rappeler ceci : après l’approbation de la nouvelle Constitution et presqu’à la veille de la Saint Sylvestre, les Centrafricains sont derechef retournés massivement aux urnes pour aller te voter afin que tu puisses, à compter du 1^er  avril 2016[15], présider à leur destinée. Oui, Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, ce ne sera point un poisson d’avril,  à partir du 1^er avril 2016,  tu seras officiellement le Président légitime de tous les Centrafricains. Toutes mes félicitations anticipées pour le choix porté par le peuple centrafricain sur ta modeste personne. Mais une fois que tu auras prêté  serment, n’en déplaise à Son Excellence l’Archevêque de Bangui, Monseigneur Nzapalaïnga, ne te souviens pas de Jésus-Christ ! D’après les évangiles, Celui-ci est ressuscité d’entre les morts, est monté au ciel et se trouve à présent confortablement assis à la droite de Dieu Le Père Tout-Puissant.

Madame ou Monsieur le Futur président de la République, souviens-toi au contraire du peuple qui est allé massivement te désigner le 30 décembre 2015.

Pour abonder dans le même sens que Son Excellence, Madame le Chef de l’Etat de Transition[16], ce peuple, qui  s’est massivement déplacé pour aller t’élire, a non seulement été « longtemps soumis »[17] et « longtemps brimé par tous » avant la proclamation de son indépendance le 13 août 1960, mais  en outre ce même peuple a été, depuis le soleil des indépendances[18], une victime innocente  des violences politiques, tels coups d’Etat, mutineries, exactions des Banyamulenge et rebellions à répétition. Ainsi, depuis le soleil des indépendances, pendant que les autres peuples d’Afrique connaissent un envol remarquable, le peuple centrafricain n’a fait que vivre au rythme des coups d’Etat, mutineries et rébellions ; ce peuple n’a fait que pleurer ses morts. En témoignent les multiples journées nationales de deuil décrétées par les chefs d’Etat qui se sont succédé à la tête de ce pauvre pays jusqu’à la veille de ton investiture.

En se rendant massivement aux urnes le 30 décembre 2015 pour aller te désigner, le peuple centrafricain voudrait que tu  commences à sécher définitivement ses pleurs dès  le 1^er avril 2016 ; à compter de cette date, ce peuple  aimerait surtout  que tu l’aides à « franchir une étape nouvelle »[19]. Et pour « franchir cette étape nouvelle », tes compatriotes Centrafricains ne te demandent pas d’aller leur décrocher la lune, mais de poser des actes positifs et forts ou, pour reprendre les meilleures expressions du Professeur Jean-Pierre Colliard, « de faire œuvre positive »[20] lorsque tu parviendras à la tête de l’Etat centrafricain. Pour emprunter l’excellente expression de Madame le Chef de l’Etat de Transition, « dans la perspective d’un avenir meilleur pour notre pays »[21], voici à mon humble avis, les deux  actes positifs et forts pouvant non seulement redonner confiance aux Centrafricains, mais les aider en outre  à « franchir une étape nouvelle » pendant tes cent (100) premiers jour au Palais de la Renaissance. Il s’agit, d’une part, de mettre en place un Gouvernement d’Action pour un Changement de Mentalité (en abrégé GACM) en Centrafrique (I) et, d’autre part, de décliner ton programme politique autour de la devise centrafricaine (II).

I. La mise en place d’un Gouvernement d’Action pour un changement de mentalité en Centrafrique (GACM)

Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, il a été constamment reproché à tes prédécesseurs une « gestion néo-patrimoniale » de la chose publique. Considérée par certains politistes[22] comme une « spécificité des pouvoirs africains »[23], cette gestion néo-patrimoniale  s’observe assez souvent au sommet de l’Etat, notamment au moment de la formation du gouvernement. Naguère baptisés fallacieusement de « Gouvernement d’union nationale », de « Gouvernement de large ouverture », de « Gouvernement de technocrates », de « Gouvernement de mission », ou encore de « Gouvernement de combat », les gouvernements formés par tes prédécesseurs l’ont souvent été sur la base de critères subjectifs.

Mais toi qui seras proclamé Président de la République dans quelques jours, évites de plonger derechef dans les écueils du passé en résistant autant que faire se peut, et ce, à l’image  du Fils de l’Homme dans le désert,  à la séduction d’une gestion néo-patrimoniale du pouvoir. Car, aux dires de certains auteurs, l’Etat néo-patrimonial, est le prototype même de l’« Etat prédateur et anti-développemental »[24]. Par leur vote du 30 décembre 2015, les Centrafricains voudraient, à l’instar du peuple français de 1848[25], mettre définitivement une croix rouge sur ce type d’Etat ou pour revenir sur  l’expression de la Professeure Françoise Dreyfus, ils voudraient « définitivement sceller la fin d’une époque »[26].

Soucieux d’amorcer le développement de leur pays à compter de cette année 2016, les Centrafricains n’ont plus besoin d’un Chef d’Etat néo-patrimonialiste, mais d’un chef d’Etat animé par le souci du développement de leur pays. Et pour impulser une véritable dynamique de développement top down et non buttom up, il te faudra procéder illico presto  non seulement à « un changement de têtes mais aussi à un changement dans la tête »[27] des membres du premier Gouvernement que tu mettras en place. Car, selon un proverbe chinois, « le poisson pourrit souvent par la tête »[28]. Ne reprends donc  plus le même personnel politique  pour refaire la même chose ou servir le même plat aux Centrafricains, c’est-à-dire, comme le craint déjà un observateur attentif de la politique centrafricaine, « la continuation des mêmes pratiques »[29] ayant plongé la RCA dans des crises à répétition.

Si certains estiment que le recours aux ‘’hommes ou femmes d’expériences’’ ou aux ‘’hommes ou femmes expérimentés’’ est une condition sine qua non pour le développement de notre  pays, un professeur de science politique ne semble guère partager ce point de vue. Pour lui,  « c’est parfois prétexte à paresse ou à facilité »[30]. Pour ma part, je tiens humblement à te faire remarquer que ce sont les mêmes hommes et femmes d’expérience qui ont plongé et maintenu la RCA dans la catégorie des « pays sans avenir »[31]. Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, le Christ ne disait-il pas aux scribes du parti des pharisiens qu’ « à vin nouveau, outres neuves »[32] ? Le peuple centrafricain attend donc de toi,  bien entendu avec un Premier ministre de ton choix, un grand changement observable immédiatement au sommet de l’Etat.  Aussi pourra-t-il aisément conclure que tu as suivi religieusement les précieux conseils évangéliques et iconoclastes  du Christ. Dans cette perspective, il te faudra  non seulement recourir à des critères objectifs (A) pour la sélection des membres du GACM, mais opter aussi pour un Gouvernement à architecture restreinte (B).

A) Les critères de sélection des membres du GACM

Comme le souligne à juste titre un politologue, « la formation d’un gouvernement est une affaire corsée pour un Premier ministre »[33]. Quels critères de sélection privilégier ? Faudra-t-il mettre en avant les mécanismes qui fondent l’idée dite républicaine de « méritocratie »[34] ou composer, selon les propos arrogant d’un journaliste français, avec un personnel politique médiocre ? Intervenant en effet sur France 24 le soir même des élections groupées en Centrafrique, ce journaliste a poussé le bouchon plus loin en martelant que « le personnel politique centrafricain est d’une assez grande médiocrité »[35]. A partir du moment où ce personnel politique  est recruté parmi les intellectuels centrafricains, n’est-ce pas là une façon de cracher sur ces intellectuels. Par ailleurs, pour se perfectionner, ces derniers doivent-ils repartir en stage probatoire au niveau de leurs villages respectifs ainsi que le suggère l’un des rares professeurs centrafricains de Droit à la Sorbonne ? S’inspirant, me semble-t-il, du titre  d’une œuvre poétique  d’Aimé Césaire[36], l’un des ardents défenseurs de la négritude ou encore du Révérend Père Placide  Tempels dans son ouvrage intitulé le La philosophie bantoue[37], mon aîné le Professeur Akandji-Kombé estime pour sa part qu’ « il serait assurément salutaire que chaque « intellectuel » fasse un stage régulier au village, dans les vraies conditions du village, des conditions qui mettent au contact de la terre, de la nature, des femmes et hommes vrais qui constituent la sève de ce pays et son intelligence, de leurs besoins, de leurs contraintes, de leurs raisons d’être. Cela non pas pour oublier ce que ces « intellectuels » ont appris ailleurs, mais pour être à même de le recontextualiser et donc de le relativiser. Alors, et alors seulement, nous pourrons, nous « intellectuels », être d’une utilité pour la nation centrafricaine, nous pourrons prétendre éclairer le chemin du progrès collectif »[38]. Madame ou Monsieur le Futur président de la République, c’est une piste non négligeable de politique publique à expérimenter.  Mais, en ce qui concerne singulièrement la mise en place du GACM, je te conseille pour  ma part de ne point te laisser affrioler par  des critères subjectifs. Dans l’intérêt supérieur du peuple centrafricain,  il faut que tu  t’en départisses énergiquement pour ne privilégier que les deux critères objectifs ci-après : la représentativité du pays, ce que certains appellent « équilibre géographique » et l’équilibre politique avec des partis politiques assez représentatifs.

En effet, Madame ou Monsieur le Futur président de la République, point n’est besoin de te le dire et à cet égard, Madame le Chef de l’Etat de Transition  semble déjà t’indiquer le chemin à suivre lorsqu’elle déclare : « Dans le domaine politique, la politique hardie de rassemblement de tous les Centrafricains autour de la reconstruction de leur pays que j’ai initiée en 2014 a été poursuivie et intensifiée en 2015 à travers la mise en place d’un gouvernement de large ouverture comprenant toutes les sensibilités politiques, respectueux des grands équilibres régionaux de notre pays et de la parité hommes femmes. La même logique a présidé à la formation des cabinets de la Présidence et de la Primature. »[39] C’est l’un des acquis incontestable de la Transition que,  du vœu ardent de Madame le Chef de l’Etat de Transition, tu es appelé à consolider. Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, tu le sais autant que tous ceux qui ont été à l’école qu’administrativement la RCA se subdivise en seize (16) préfectures. Logiquement, les seize préfectures devraient se retrouver dans la formation de tout Gouvernement. Ce qui attesterait de façon ostentatoire non seulement la ferme détermination et  volonté d’un chef de l’Etat de garantir l’unité nationale, mais aussi l’égale importance qu’il attache à chaque préfecture quelles que puissent être par ailleurs leurs particularités démographiques et économiques.

Or, Madame ou Monsieur le Futur président de la République, ce critère géographique, expérimenté avec aisance et bonheur par Madame le Chef de l’Etat de Transition, tes prédécesseurs n’ont su le privilégier au moment de la formation de leur Gouvernement. Sans remonter très loin jusqu’à l’ancien président David Dacko, évoquons tout simplement le cas de l’ancien président déchu en mars 2013 dont la gestion néo-patrimoniale demeure encore vivace dans l’esprit des Centrafricains. En effet, au lendemain des élections groupées de 2011, cet ancien président avait fait fi  du critère d’équilibre  géographique dans le  décret portant nomination ou confirmation des membres du Gouvernement TOUADERA III. Si  cet ancien président était vraiment soucieux de l’unité nationale, il aurait simplement donné une consistance réelle à ce critère géographique en nommant un représentant ou un ressortissant de chaque préfecture dans ledit Gouvernement.

Ainsi, sur les trente-quatre (34) portefeuilles ministériels que comportait le Gouvernement TOUADERA III, seize d’entre eux auraient du concourir au respect de l’équilibre géographique. Peu importe que les ministres nommés fussent tous des militants ou de son parti politique, l’enjeu était de permettre la représentation de toutes les préfectures de la RCA au sein dudit Gouvernement. Malheureusement,  cet ancien président avait été rattrapés  par l’esprit démoniaque du néo-patrimonialisme.  Dès la publication du décret portant nomination ou confirmation des membres du Gouvernement TOUADERA III, de nombreux commentateurs de l’actualité politique centrafricaine n’avaient pas manqué d’y relever un déséquilibre géographique criant, pour ne pas dire choquant.

Pour preuve, certaines préfectures comme la Mambéré-Kadéi en étaient purement et simplement écartées. A l’instar de la rébellion déclenchée au Nord du pays par le mouvement SELEKA, les ressortissants de cette préfecture auraient dû déclencher une deuxième guerre du « kongo wara »[40] pour exclusion de leur préfecture de la gestion de la chose publique.  Mais conscients du fait que le pouvoir, pour emprunter  le titre d’une chanson populaire des années 70, « Ça s’en va et ça revient »[41], ils ont préféré prendre sagement leur mal en patience. Et, le nex plus ultra, Madame ou Monsieur le Futur président de la République, si tu me permets d’utiliser un qualificatif enfantin, c’est qu’une  sous-préfecture bien riquiqui comme Damara avait  obtenu, à elle seule, trois marocains. Tu auras compris, Madame ou Monsieur le Futur président de la République, pourquoi la ligne rouge instituée à Damara par les chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC[42] avait été franchie par la coalition Séléka. Même si, par alliance, les ressortissants de ladite sous-préfecture sont les beaux-parents de l’auteur de ces lignes, ce dernier  ne s’en était guère réjoui. Bien au contraire, il avait immédiatement pris la voix du sycophante pour dénoncer avec virulence le non-respect de l’équilibre géographique  dans le Gouvernement TOUADERA III[43].

Quant à l’équilibre politique, Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, il aurait pu se réaliser sans coup férir avec les dix-huit (18) portefeuilles ministériels restants. A titre indicatif, leur répartition entre les différentes forces politiques de l’époque aurait pu se décomposer de la manière suivante : dix (10) portefeuilles pour le KNK et la majorité présidentielle, six (6) pour l’opposition démocratique et les mouvements militaro-politiques, et enfin deux (2) pour la société civile. Or, il n’en avait rien été. Même le soi-disant « Groupement des partis politiques de la Majorité présidentielle » (GPPMP), qui avait pourtant signé un accord politique avec le KNK à la veille des élections groupées de 2011, était payé en monnaie de singe[44]. Dans l’une de ses fables intitulée « Le Villageois et le Serpent », La Fontaine avait ainsi raison de formuler ces réflexions : « Il est bon d’être charitable. Mais envers qui ? C’est là le point. »  Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, il fallait donc attendre l’Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 sur la résolution de la crise politico-sécuritaire en RCA pour qu’un Gouvernement de cohabitation en trompe-l’œil se mît en place. Malheureusement,  ce « faux semblant »[45] du Gouvernement  de cohabitation n’a pu faire long feu[46], car il a été balayé par  le coup d’Etat du 15 mars 2013.

En substance, Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, le coup d’Etat de 2013 n’était autre chose que la conséquence logique de la politique d’exclusion, du non partage du pouvoir par ton prédécesseur déchu ; non-partage du pouvoir observé autant à l’Assemblée Nationale qui, pour reprendre l’expression de certains commentateurs, était « quasiment monocolore »[47] qu’au niveau du pouvoir exécutif. Il n’est pas nécessaire  d’insister ici sur cette  politique d’exclusion, car celle-ci a été largement  décriée par de nombreux observateurs[48]. Toutefois, Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, l’intérêt de ce coup d’œil rétrospectif  sur la gestion néo-patrimoniale du pouvoir par ton prédécesseur est, en quelque sorte, une façon de te dire  - pour paraphraser mon aîné le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ sans pour autant partager in extenso le fond de sa pensée - que pour construire l’avenir du peuple centrafricain dont tu auras la charge à partir du 1^er avril 2016, « il est impératif » que tu retournes -selon le titre d’un roman- sur le « passé imparfait »[49] de tes prédécesseurs « pour admettre, lucidement et sincèrement »[50], que ceux-ci ont failli. Cela te permettra de rectifier  les tirs ou de gérer autrement la destinée des Centrafricains. D’ores et déjà, saches que l’avenir du peuple centrafricain ainsi que le changement de son logiciel mental  dépendront de la qualité des décisions que tu seras amené à prendre pendant tes cent premiers jours aux commandes de l’Etat. Plus tu te soucieras de « l’intérêt général » ou du « bien commun »[51], mieux ton nom seras gravé à jamais dans l’histoire du peuple centrafricain. Après ton investiture, il faudra donc que tu cherches obstinément à inscrire positivement ton nom dans cette histoire, et non à l’effacer toi-même par le recours à des critères subjectifs de gestion du pouvoir.

Pour la mise en place du GACM, je ne conseillerais point  de t’inspirer du modèle sud-africain mis en relief par la Professeure Françoise Dreyfus[52].  Aussi séduisant qu’il paraisse, ce modèle extrêmement rigoureux  ne pourrait guère s’acclimater à la situation politique de notre pays, surtout avec des partis politiques qui n’existent que de nom sans une implantation réelle sur la moitié du territoire centrafricain. En effet, explique cette Professeure, la constitution du 22 décembre 1993 avait institutionnalisé « la participation au cabinet de tous les partis politiques ayant obtenu au moins vingt sièges à l’Assemblée nationale…. La répartition des portefeuilles s’effectue conformément à une arithmétique très rigoureuse : les partis ayant au moins vingt sièges à l’Assemblée nationale et qui souhaitent participer au gouvernement national se voient attribuer des portefeuilles à proportion du nombre de sièges qu’ils détiennent à l’Assemblée »[53].

Ce système étant inadaptable  au contexte politique de notre pays, je te proposerais tout simplement de faire application, le moment venu,  de l’article  19 alinéa 2 de l’ordonnance n°05.007 du 2 juin 2005 relative aux partis politiques et  au statut  de l’opposition en Centrafrique.  Cet article dispose clairement que « les partis politiques déjà existants doivent recueillir au moins 5% des suffrages exprimés lors des élections législatives ou municipales, sous peine de dissolution d’office ». L’article 19 de ce même texte précise que « les critères de représentativité, prévus à l’article 19 de la présente ordonnance, s’apprécieront à partir des résultats des prochaines élections législatives et municipales ». A l’issue des élections groupées de 2011, ton prédécesseur s’était abstenu, pour des raisons qu’on ignore, de tirer toutes les conséquences résultant des dispositions de ladite ordonnance. Au contraire, il avait opter non seulement pour un débauchage de certains membres de l’opposition démocratique, mais aussi pour faire entrer dans le Gouvernement TOUADERA III des professionnels de la foi, notamment des Pasteurs. Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, disons-le franchement entre nous, un Pasteur a-t-il réellement pour vocation de servir Dieu ou de servir l’Etat ? A cette question, on ne peut guère être plus perspicace que Jésus de Nazareth qui, en son temps, n’avait pas résisté au plaisir  de faire cette mise au point : « Rendez à César ce qui est à César, et  à Dieu ce qui est à Dieu »[54].

Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, à l’issue des élections du 30 décembre 2015, il te faudra appliquer strictement les dispositions de l’ordonnance précitée au moment de la formation de ton premier Gouvernement. Un parti politique qui n’aura recueilli plus 5% du suffrage universel, ne doit pas être pris en compte dans la répartition des portefeuilles ministériels. Ceci, pour la simple raison qu’ils ne sont pas représentatifs. Comme disent les latinistes : dura lex sed lex. La loi est dure, c’est la loi. Il faut donc l’appliquer comme telle.

Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, les critères de sélection des membres du GACM ayant été  mis en exergue, je t’invite très respectueusement à découvrir dans la rubrique suivante son architecture même.

B) L’architecture provisoire du GACM

Madame ou Monsieur le Futur président de la République,  dans son ouvrage intitulé La politique pour les Nuls, le politologue Philippe Reinhard nous livre une réflexion non dénuée de toute pertinence : « s’il n’existe aucune réglementation concernant la structure gouvernementale, les politiques s’accordent à considérer que le bon fonctionnement de l’Exécutif est mieux assuré lorsque les effectifs gouvernementaux sont restreints »[55]. Compte tenu de la situation économique assez désastreuse de la RCA que tu connais très bien, il va de soi que ton premier Gouvernement  devra non seulement avoir  une architecture restreinte, mais doit aussi être adapté aux préoccupations effectives du peuple centrafricain. Toutefois, Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, bien avant de te dévoiler l’architecture de ce Gouvernement (le GACM), permets-moi d’attirer ton attention, à l’instar de  certains juristes sous d’autres cieux[56], sur les vices de forme  que comportent le plus souvent les décrets portant nomination ou confirmation des membres de Gouvernement en Centrafrique. Même si une partie de la doctrine estime qu’on s’achemine vers une « disparation »[57] de ces vices, cela ne doit guère incliner ton futur Directeur de cabinet à opter pour un laxisme dans la rédaction des décrets au bas desquels tu auras à apposer ton auguste signature. Autrement, certains esprits ne se priveraient pas d’y relever des incohérences rédactionnelles.

Ainsi, par le passé, on a vu des décrets portant nomination ou confirmation des membres du Gouvernement créer des portefeuilles de « ministres d’Etat à… ». Or, de l’avis de nombreux institutionnalistes[58], dans la hiérarchie gouvernementale, le ministre d’Etat est un titre purement honorifique qui peut simplement s’adjoindre à celui d’un ministre titulaire de portefeuille. Aussi convient-il d’écrire par exemple : « ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux »[59] et non « ministre d’Etat à la Justice, Garde des sceaux »[60]. Il ne faut donc pas ravaler le titre honorifique de « ministre d’Etat » à celui de « ministre délégué à... », et encore moins, à celui  de « secrétaire d’Etat à… ». De même, un effort de précision  doit s’observer au niveau de l’intitulé de certains ministères. Ainsi par le passé et même actuellement, on a remarqué l’existence de ministère à intitulé vague ou imprécis. Sans revenir sur le « ministère de la Justice et de la Moralisation, Garde des sceaux », lequel intitulé a été abandonné par les gouvernements de transition, arrêtons-nous un instant sur le ministère chargé du « Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions » institué par le décret nomination ou confirmation des membres du Gouvernement TOUADERAIII. Au vu cet intitulé, les questions d’éclaircissement que soulèveraient ceux qui ont « l’esprit  de finesse » seraient les suivantes : de quelles « Institutions » s’agit-il ? L’article 1^er B.11 du décret du 22 avril 2011 faisait-il allusion aux « Institutions » nationales, internationales, régionales ou sous-régionales ? A supposer qu’il s’agisse des institutions internationales, l’intitulé dudit ministère comportait de mon point de vue  un risque de double emploi ou de chevauchement avec d’autres ministères prévus par le même décret : tels celui des « Affaires étrangères et des Centrafricains de l’Etranger » (art.1^er B. 8) ou celui de la « Coopération internationale, de l’intégration Régionale et de la Francophonie » (art 1^er B. 21).

De toute évidence, il manque un qualificatif au mot « Institutions » pour que l’intitulé du ministère chargé du Secrétariat du Gouvernement soit plus précis ou explicite. A notre avis, le qualificatif qui conviendrait ici serait celui de « républicaine ». Ainsi, pour éviter de semer la confusion dans l’esprit de ceux qui ont « l’esprit de finesse ou de géométrie », je viens très respectueusement par la présente te suggérer de bien vouloir  dénommer ce ministère de la manière suivante : « ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions Républicaines ». Par « Institutions Républicaines », j’entends celles consacrées par les lois de la République centrafricaine, notamment : les Partis politiques, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat),  la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation,  la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, le Tribunal des Conflits,  la Haute Cour de Justice, le Conseil Economique et Social, le Haut Conseil de la Communication, le Conseil National de la Médiation sans oublier l’Autorité nationale des élections. De façon extensive, on pourrait y ajouter aussi les associations et ONG reconnues, le syndicat, les confessions religieuses…

Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, dans la même veine, il faudra éviter de nommer, comme par le passé, a lot of ministres délégués à la présidence de la République. En effet, un rapide survol du décret du 22 avril 2011 susvisé révèle que contrairement au décret n° 09.018 du 19 janvier 2009, une poignée de ministres échappaient au contrôle de l’ancien Premier ministre, le Professeur Faustin-Archange TOUADERA. A titre de rappel,  dans le décret de 2009[61], sur sept (7) ministres Délégués, un seul était en effet délégué à la Présidence de la République, notamment celui en charge « de la Défense Nationale,  des Anciens Combattants, des Victimes de Guerre, du Désarmement et de la Reconstruction de l’Armée »[62]. Même si dans le décret de 2011, l’effectif des ministres délégués était légèrement revu à la baisse, force est cependant de relever un revirement bizarroïde par rapport à la situation antérieure : sur six (6) ministres délégués, un seul était délégué auprès du ministre de l’Agriculture et du Développement Rural[63]. Tous les autres étaient curieusement rattachés à la présidence de la République.

En rattachant ainsi plusieurs ministères directement à la présidence de la République, le décret du 22 avril 2011 privait effectivement le Premier ministre d’alors de certaines attributions substantielles, et ce dans de domaines importants relatifs à la conduite de la politique de la nation : « Défense nationale », « Pôle développement », « Mines », « Aviation Civile et Transport Arien », « Désarmement, Démobilisation, Réinsertion des Ex-Combattants et de la Jeunesse Pionnière Nationale ». Précisons en outre que la liste de ministres échappant au contrôle du Premier ministre  ne s’arrête pas là. Dans tout gouvernement au monde, et ce n’est point une spécificité centrafricaine, certains ministères dits « régaliens » dépendent du bon vouloir des présidents de la République. Il s’agit notamment des ministères suivants : Défense, Affaires Etrangères, Sécurité Nationale et Ordre Public, Administration du Territoire,  Finances et Budget, Justice. Comme l’explique un observateur attentif de la politique française, en France, par exemple, « Un certain nombre de ministres entretiennent avec l’Elysée une relation privilégiée, à laquelle Matignon n’a pas part. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense travaillent ainsi directement avec le président, parfois sans même en référer avec celui qui est, en théorie, leur supérieur hiérarchique. »[64] A bien considérer le décret du 22 avril 2011, le champ d’action du Premier ministre Archange TOUADERA était réduit à une portion congrue. Madame ou Monsieur le Futur président de la République, tu auras une fois de plus compris la portée ou, pour reprendre Rabelais, la « substantifique moelle » de la rédaction de certaines stipulations de l’Accord de Libreville[65]. Reprises et renforcées dans la Charte constitutionnelles de transition[66],  ces stipulations dotaient le Premier ministre de pouvoirs assez importants.

Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, loin de  passer pour un juriste barbifiant, permets-moi de te signaler enfin que  la surpopulation des ministres délégués à la présidence de la République pose par ailleurs un autre problème d’ordre juridique. En effet, la doctrine[67] est unanime pour reconnaître que  les ministres délégués sont des membres du Gouvernement qui ont le statut de ministre sans pour autant avoir la responsabilité d’un département ministériel. À l’origine et notamment en France, pays de référence de la plupart des hommes politiques centrafricains, les ministres délégués et secrétaires d’Etat étaient rattachés au Premier ministre. Mais, depuis 1981, ils peuvent être placés auprès d’un autre ministre. Le rôle de ces ministres délégués et secrétaire d’Etat est de seconder le Premier ministre ou les ministres en prenant en charge une mission précise. Pour ce faire, les ministres délégués siègent au Conseil des ministres et peuvent apposer leur signature aux décrets contresignés par le ministre dont ils relèvent. Leur dénomination en Sango, seconde langue officielle de la RCA, n’est quasiment pas en contradiction avec l’idée de « seconder » le Premier ministre ou un autre ministre. En Sango, on les appelle en effet « Oussè Gbènyon Gbia », ce qu’on peut traduire littéralement, sans forcément être ‘’onomasticien’’, par « deuxième ou second ministre ».

Si l’on s’en tient à cette dénomination des ministres délégués dans la seconde langue officielle des Centrafricains, d’où venaient alors que la majorité d’entre eux fût bizarrement rattachés à la Présidence de la République. Devrait-on implicitement en induire que l’ancien Président de la République,  était à la fois  Premier ministre ou ministre des six (6) ministres délégués énumérés dans le décret du 22 avril 2011? Si tel était le cas, il s’agissait manifestement d’une entorse ou pour reprendre une expression à la mode, d’un grand coup de ‘’balaka’’ dans la Constitution du 27 décembre 2004. L’article 23 de cette Constitution disposait en effet que : « La fonction de Président de la République est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction politique, de toute autre mandat électif, de toute activité lucrative, sous peine de destitution ».

Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, ces remarques de pure forme étant formulées, voici à présent la structure provisoire du GACM que je soumets très respectueusement à ton appréciation. Gouvernement restreint, celui-ci devra comprendre au maximum vingt-trois (25) ministères structurés ainsi qu’il suit :

1) Des ministères :

- ministère de la Défense Nationale, du Désarmement, Démobilisation, Réinsertion des Ex-Combattants et de la Jeunesse Pionnière Nationale ;

-ministère de l’Intérieur et de  l’Administration du Territoire ;

-ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;

-ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération internationale et de l’intégration régionale ;

- ministère de la Justice et de la promotion du respect des droits de l’homme ;

-ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions républicaines ;

-ministère des Transports et de l’Aviation civile ;

-ministère de l’Exploitation et de la Répartition équitable des Ressources Naturelles Stratégiques[68] ;

-ministère de l’Exploitation Rationnelle des Ressources naturelles non renouvelables[69] ;

-ministère de la Santé publique, de la Population et de la Lutte contre le SIDA ;

-ministère de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture ;

-ministère de la politique de la ville[70], de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Tourisme ;

-ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

-ministère de l’Equipement, des Travaux publics et de l’Aménagement du territoire ;

-ministère du Développement Rural ;

-ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Enseignements fondamentaux;

-ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de Communication ;

-ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité Sociale ;

-ministère  des Affaires Sociales, de la Promotion du Genre et de l’Indemnisation des Victimes innocentes de conflits politico-militaires ;

-ministère de la Réconciliation Nationale et de la Culture Civique ;

2) Des ministères délégués :

-ministère délégué au Désarmement, Démobilisation, Réinsertion des Ex-Combattants et de la Jeunesse Pionnière Nationale ;

-ministère délégué à l’Economie ;

-ministère délégué à la Coopération internationale ;

-ministère délégué aux Enseignements fondamentaux ;

-ministère délégué à l’Indemnisation des Victimes innocentes de conflits politico-militaires.

Telle est, Madame ou Monsieur le Futur Président de la République, l’architecture du premier Gouvernement restreint chargé de traduire in concreto le programme politique sur la base duquel le peuple centrafricain t’a élu. Force est cependant de relever ici que tu ne pourras évidemment pas mettre intégralement en œuvre ce programme de société, au cours de ton premier quinquennat. Pour ta première législature, il serait plus simple que tu en déclines une partie autour de la belle et exaltante devise consacrée par  la Constitution de la VI^e République.

http://www.liberation.fr/  Par Patricia Huon Libération - 3 janvier 2016 à 19:01

Des urnes de plastique sont empilées dans la cour, des dizaines d’enveloppes contenant les procès-verbaux des bureaux de vote posées sur les tables, les données recopiées à la main, une à une. Quand il ne faut pas tout réorganiser parce que les documents n’ont pas été remplis ou classés de manière appropriée. La compilation des votes s’annonce longue au Centre de traitement des données de Bangui, gardé par des Casques bleus.

C’est ici que tous les bureaux doivent rapatrier leurs résultats pour les scrutins présidentiel et législatif du 30 décembre. Le pays est vaste, ses infrastructures quasi inexistantes. Et les problèmes logistiques, combinés à une formation sommaire des agents électoraux, donnent lieu à des «cafouillages», confie une source qui suit le processus électoral. «La communauté internationale a poussé pour que ces élections se tiennent à tout prix avant la fin de l’année. Maintenant, il ne faut pas s’étonner si la désorganisation est immense, dit-elle. La seule chose que l’on peut espérer, c’est que cela n’entame pas suffisamment la crédibilité du scrutin pour entraîner de nouvelles tensions.»

L’Autorité nationale des élections a commencé dimanche à annoncer des résultats partiels. Ceux-ci représentent actuellement environ 20 % du nombre total de procès-verbaux qui doivent être traités et proviennent en majorité de la capitale. Un candidat crée la surprise : Faustin-Archange Touadéra arrive en tête avec près de 97 000 voix. Il est suivi d’Anicet-Georges Dologuélé, l’un des favoris (56 000 votes), puis de Désiré Kolingba. Touadéra, candidat indépendant âgé de 58 ans et ex-Premier ministre du président déchu François Bozizé, attend les résultats définitifs avant de s’exprimer. «Nous sommes en situation de crise, il faut montrer de la réserve», dit-il. Mais devant son siège, ses partisans le célèbrent déjà.

Reste à voir si les résultats des provinces confirmeront la tendance. Bangui ne représente que 300 000 électeurs, soit à peine un sixième du total des inscrits. Après l’annonce de tous les résultats provisoires, des recours pourront être déposés en cas de contentieux. Un second tour afin de départager les deux candidats arrivés en tête semble inévitable. Il faudra encore attendre un certain temps avant de connaître le nom du nouveau président centrafricain. 

Patricia Huon

Au seuil de cette année nouvelle, toute l’équipe des rédactions du groupe Centrafrique-Presse http://www.centrafrique-presse.info/ et https://my.over-blog.com  se joignent à moi pour adresser à tous nos lecteurs internautes, nos vœux les meilleurs pour un retour définitif de la paix et de la sécurité en République centrafricaine.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016 A TOUS !

Prosper N’DOUBA

 Le 28/12/2015 de 15 heures à 18 heures

 LASSERRE YAKITE Charles Centrafricain d´origine, a soutenu à  l’Université de Yaoundé II-Soa une Thèse de Doctorat portant sur le thème : 

«Les droits de l’homme en République Centrafricaine depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 décembre 2004 à janvier 2013 ».

      Le jury était composé de :

Président :

• Professeur Léopold  DONFACK SOKENG, Professeur à  l’Université de  Dschang.

Rapporteurs :

• Professeur Jean-Tobie HOND, Maître de Conférences, à l’Université de Yaoundé II-Soa ;
• Professeur Célestin KEUTCHA TCHAPGNA, Maître de Conférences, à l’Université de Dschang.

Membres :

• Professeur Jacques BIANKAN, Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé II-Soa ;
• Professeur Titulaire Bernard- Raymond GUIMDO DONGMO, à l’Université de Yaoundé II, Directeur de la thèse.
•  
• Assisté par le  public venu en nombre. Au terme de la soutenance, s´est vu décerné le titre de Docteur de l´Université de Yaoundé II-Sao avec la mention très très honorable.

Merci  Monsieur le Président,

Monsieur le Président du jury,

Messieurs les rapporteurs,

Messieurs les membres,

Monsieur  le Directeur de la thèse membre du jury,

Monsieur le Conseiller culturel de l´Ambassade de Centrafrique à Yaoundé,

Distingués invités,

Chers compatriotes,

J’ai l’insigne honneur de commencer cette présentation en  vous souhaitant la bienvenue à l’occasion de la fin de mes travaux de thèse sur les droits de l’homme en République Centrafricaine, sujet principal de cette soutenance.

La République Centrafricaine, comme son nom l’indique est  située au cœur du  continent africain.

Pour cette  présentation, je voudrais au préalable m’interroger sur ce qui m’a conduit à choisir le thème de cette thèse dont voici l’intitulé : « Les droits  de l’homme en République Centrafricaine depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 décembre 2004 à janvier 2013 ».

1. Parcours de la recherche

En effet le choix de ce thème  se justifie par lesévénements sociopolitiques très agitée qu’a connus le pays notamment la crise déclenchée du 25 au 30 octobre 2002 .

1. . Motivation du choix de thème

Cette crise a entrainé une violation grave des droits de l’homme. Tout à commencer par une offensive menée par le Général François BOZIZE contre le Président Ange Félix PATASSE alors  au pouvoir, amenant ses troupes rebelles jusqu’à la périphérie de la capitale Bangui. PATASSE avait reçu le soutient des milices du Mouvement de Libération du Congo de l’ancien Sénateur Jean-Pierre BEMBA appelés à la rescousse qui étaient rentrés en République Centrafricaine par la frontière de Zongo une province de la République Démocratique du Congo. J’étais étudiant à l’Université de l’amitié du peuple Russe à Moscou, mon père m’avais écrit une lettre pour relater les exactions commises par ses troupes à savoir : viols, meurtres, pillages. Leurs avancés au quartier Boy- Rabe où j’ai passé mon enfance  l’avait amené de prendre

Je ne suis pas le seul à être témoin de  cet  événement, chaque Centrafricain a vécu cette crise militaro-politique, soit  ses biens ont été emportés, soit il a perdu un parent ou un proche. Cette crise a des conséquences sur la vie de la population Centrafricaine et ceci continue encore de nos jours.

1-2. APPROCHE METHODOLOGIQUE

Ces faits m’on conduit à un certain nombre de lecture et m’ontpermis d’opter pour une approche juridique de la situation sans oubliée le contexte politique économique et sociale. La méthodologie envisagée consiste à faire le tour des grands principes du droit public pour enrichir la situation en République  Centrafricaine.

Le droit positif Centrafricain, en particulier, trouve son fondement à partir de la colonisation. C’est pourquoi en République Centrafricaine, les textes du droit français sont souvent appliqués pour comblés l’absence des textes locaux pris par le pouvoir gouvernemental local en vertu de l’ordonnance Plantey du 06 octobre 1958 portant le nom de son initiateurle Ministre des colonies à l’époque, et aussi sur le fondement de la succession d’Etat.

Bien qu’il existe une Constitution comme loi fondamentale régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat Centrafricain. Mais à cause de l’importance de la coutume comme norme sociale dans la société Centrafricaine. J’ai  argumenté la coutume avec les autres normes du droit positif Centrafricain. La technique s’explique dans la synthèse des normes coutumières et des  règles modernes de droit. Tout deux émane de deux organes différents : l’Etat et la Société. C’est en partant du droit français très enrichissant et du droit Centrafricain que j’ai orienté mes recherches pour aboutir à cette monographie sur la République Centrafricaine.

• Objectif à atteindre
•  

L’objectif général de cette thèse était de voir comment les principales normes fondatrices de l’Etat pouvaient être appliqueren République Centrafricaine. Egalement  elle visait à  expliquer les faiblesses de l’Etat Centrafricain dans sa capacité à faire respecter la norme Constitutionnelle et les règles qui en découlent.

• Des difficultés rencontrées

Cette thèse a été rédigée sans aucune bourse du Gouvernement Centrafricain, sans aucune aide, sans aucune subvention, sans allocation sous régionale. J’étais abandonné à mon triste sort. Néanmoins de nombreuses personnes ont contribués de diverses manières à la réalisation de ce chef d’œuvre, comme le souligne un proverbe  africain« un seul  doigt ne peut pas prendre la poux dans les cheveux ».

Les parcours de recherches que j’ai effectué est difficile  et les résultats obtenus son encourageants dans le domaine politique, économique et social et même juridique.

1. Constat descriptif de la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine

Depuis la fondation de la République Centrafricaine en 1958 appelée   « Suisse  africaine», il y avait une parfaite harmonie sociale. Le combat pour l’avènement de la République Centrafricaine était déroulé sur le terrain de la défense des droits de l’homme. Le 29 mars 1959, le Président fondateur de la République Centrafricaine Barthélemy BOGANDA  mourut dans un accident d’avion. Après sa disparition, les différents régimes qui se sont succédés à la direction du pays, se livraient à une violation chronique des droits naturels de la personne humaine.

Les dignitaires du régime devenue intouchable se livraient à des exactions de toutes sortes, la désorganisation de la société ayant entrainé un bouleversement dans la vie des Centrafricains. L’illégalité règne au sein de la société à tel enseigne qu’on a pu dire que «le droit de la force prime la force de la loi ».

Par ailleurs l’Etat Centrafricain a du mal à se stabilisé a cause de  l’hypocrisie d’une classe politique qui ont incités les Chefs de mouvements rebelles à prendre le pouvoir par coup de force dans l’espoir d’être associé à son exercice. Ceci constitue un danger pour l’exercice des libertés publiques, elle vise l’expression de suffrage universel.

Les conséquences  de cette situation se mesurent à la persistance voire l’aggravation des difficultés parce que les droits de l’homme ne sont pas respectés. De la sorte on est devenu « les partisans du perpétuel recommencement pour tout dire du piétinement ».

Mais de queldroit de l’homme s’agit-il exactement ?

Les droits de l’homme  estun concept très complexe.

C'est un luxe  nécessaire. Si les droits de l’homme sont respectés, cela permet de mener une vie descente, de manger à sa faim, de jouir d’une liberté de croyance,de pensée et d’écrire surtout sans craindre sa vie. Mais le non respect peut entrainer le désarroi.

Ainsi de toutes les définitions des  droits de l’homme que j’ai recensées, j’ai retenue  celle ou les droits de l’hommesont définis comme des prérogatives dont sont titulaires des individus, généralement reconnus par la loi, par des normes de valeur Constitutionnelle ou par des Conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par  l’Etat.

 Les  droits de l’homme est donc une nécessité pour conforter la vie.

1. PROBLEMATIQUE GENERALE

• Le problème général que j’ai cherché à résoudre s’est formulé autour de la question de savoir : quelle est la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine de 2004 à 2013 ? Autrement dit l’entrée en vigueur de la loi fondamentale du 27décembre 2004  a-t-elle permis d’assurer plus efficacement la promotion et la protection des droits de l’homme en République Centrafricaine ?

La situation du problème des droits de l’homme en République Centrafricaine peut se comprendre à travers la résolution de  cette  équation.

• Droits de l’homme + Constitution = République Centrafricaine

 Les droits de  l’homme et la Constitution sont deux concepts en vogue dans un Etat, ils ne perdent pas leur valeur, ils résistent à l’ère du temps. Chaque pays qui respecte les droits de l’homme aspire à un niveau de développement élevé de même la population.

Mais les difficultés subsistent encore en République Centrafricaine en matière des droits de l’homme.L’Etat a du mal à asseoir son autorité.

Beaucoup se sont déjà interrogés sur cette question.

Pour diagnostiquer les problèmes liées aux droits de l’homme de nombreux forum ont été organisés, des Accords ont été signés, les recommandations et résolutions adoptés n’ont été que très partiellement appliquées par les autorités publiques parce que la volonté d’agir autrement et de faire est totalement absente.

Ainsi, en République Centrafricaine  onn’est pas parvenus de manière durable à faire face aux différentes demandes sociales tant individuelles que collectives.

La notion de droits de l’homme ne saurait se réduire à une vision pacificatrice souvent retenue mais requiert un renforcement de l’autorité de l’Etat et l’intervention de la communauté internationale.

1. RESULTATS  OBTENUS

• Trois grands axes  ont fait l’objet de mes propositions : 

4-1. L’amélioration sociale des problèmes de sécurité

La sécurité est de plus en plus considérée comme une situation globale dans laquelle les personnes et les communautés  vivent libres en paix et à l’abri du danger, jouissent de leurs droits fondamentaux, ont accès aux ressources et aux produits de première nécessité et vivent dans un environnement qui ne nuit pas à leur santé et à leur bien-être. Telle que définie, l’insécurité est en passe de devenir la principale cause de pauvreté en Centrafrique.

Pour cette raison  nous proposons la satisfaction des droits économiques sociaux et culturels. L’Etat doit créer des emplois et des ressources nécessaires en vue d’améliorer les conditions de vie des populations.

Le respect des droits économiques et sociaux ne se limite pas au paiement régulier des salaires, des bourses et pensions de l’administration publique. En plus, il doit aussi tenir compte de toutes les situations douloureuses que les crises militaro-politiques récurrentes ont entrainé en République Centrafricaine notamment le chômage qui conduit de milliers de personnes à vivre dans une précarité.

4-2. La légitimation du pouvoir issue des élections

La plupart des Etatsafricains se sont installés par la force à travers un coup d’Etat militaire, une rébellion armée. Dans tous les cas, les vainqueurs organisent une élection avec pour seule finalité la légitimation de son pouvoir.

-La pratique démocratique

Il faut reconnaître qu’en République Centrafricaine le mode d’accession au pouvoir ne repose pas sur une décision libre et transparente. Mais sur des mécanismes dénaturant complètement la démocratie.Alors nous proposons qu’il faille faire un choix politique sur les  candidats  capable d’assurer la bonne marche du pays.

Dans la situation actuelle de sortie de crise, la République Centrafricaine est appelée à se doter d’une nouvelle Constitution sur la base de laquelle des élections crédibles devront être organisées afin de marquer le retour du pays à la légalité constitutionnelle.

La culture de la bonne gouvernance et l’Etat de droit apparue sur la scène africaine est-elle applicable aujourd’hui en République Centrafricaine pour que cette dernière ait une stabilité ?

 La bonne gouvernance implique l’obligation de rendre compte de ses actions et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Les autorités Centrafricaine sont interpelés, d’asseoir une base saine de gestion et d’identifier les causes de la mauvaise gouvernance, de lutter contre la prévarication.

L’Etat de droit c’est l’ordonnancement juridique c’est-à-dire l’ensemble des règles qui définissent et  garantissent les droits de l’homme face au pouvoir politique.

Ensuite, l’Etat de droit peut-elle avoir sa place en République Centrafricaine par l’éducation au droit de l’homme ?

La sensibilisation de la population par les autorités et les Organisations Non Gouvernementales à l’aide d’un programme d’éducation aux droits de l’homme et de répression des cas de violation des droits de l’homme pour arriver à un Etat de droit.

L’accès à la justice, droit fondamental se heurte à des obstacles dus à l’insuffisance des juridictions doit être corrigée pour rendre la justice proche du citoyen.Pallier le problème de la lenteur judiciaire en respectant le délai de procédure, de la saisine.

La justice populaire ou justice du quartier est un mal qu’il faut combattre avec notre énergie car la force reste à la loi.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle et les institutions judiciaires en République Centrafricaine, un arsenal juridique existe.Mais l’option pour l’Etat à la loi d’amnistie pour effacer les infractions liées au droits de l’homme affaibli le pouvoir du juge d’exercé sa  mission de telle situation conduise à l’impunité. Nousproposons la poursuite des auteurs par les juridictions nationales.

La seconde partie de ma thèse est consacrée à la mise en œuvre des garanties juridiques nationales, internationales offerte par les instruments juridiques de protection des droits de l’homme.

1. CONCLUSION

Le débat sur la République Centrafricaine n’est  jamais clos.

• Perspectives

Les défis de droits de l’homme en République Centrafricaine  est à relever :

• les activités allant dans le sens des droits de l’homme doivent être menées par des actions  concrètes ;

• la lutte contre la prolifération desarmes légères et de petites calibres qui sont autant d’entrave pour le retour à la paix.Ces armes sont utilisées par des groupes criminels pour s'en prendre à la population civile et porter atteinte à leur liberté ;

• une solution à la crise en République Centrafricaine doit être trouvée car la situation sécuritaire, économique reste mitigée ;

• laRépublique Centrafricaine  en tant que partie au Statut de Rome doit soutenir les actions de la Cour Pénale Internationale  dans sa lutte contre l'impunité des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de  communauté internationale  en général  et en particulier sur la base du principe de la subsidiarité par la création dela Cour Pénale Spéciale de la justice en République Centrafricaine. Cette juridiction qui est appelée à juger les violations massives des droits de l’homme permet de rendre justice aux victimes des conflits. 

• le renforcement de la coopération internationalevisant à améliorer les droits de l’homme.

1. REMERCIEMENTS

 Avant de terminer mes propos, qu’il nous soit permis d’adresser  au jury et tous ceux et celles qui, de près ou de loin, m’ont accordé leur temps, m’ont aidé matériellement et financièrement, ont pensé à moi, et m’ont donner leurs affections pour la réalisation de cette thèse monographique dont nous pensons qu’elle est matière à réflexion du fait qu’elle est scientifiquement et socialement un thème d’actualité.

Merci  de votre  aimable attention !

Les résultats partiels pour les huit arrondissements de la ville de Bangui en nombre de suffrages fournis par l’ANE  ce jour.

1 Dologuele 28162
2 Touadera. 30999
3 Mandaba. 2097
4 Ziguele. 9946
5 Doubane. 1864
6 Gouandjika 730
7 Kolingba 25057
8 Patasse. 1086
9 Gonda. 481
10 Moskit 630
11 Mbaikoua 604
12 Meckassoua 3682
13 Regina Konzi 291
14 Nguerekata 1123
15 Gombe kette. 2777
16 Pampali. 256
17 Gouyomgbia. 577
18 Morouba. 511
19 Wilibiro Sako. 679
20 Kapou. 3108
21 Nakombo 66
22 Yangongo. 1166
23 Sony Cole 1188
24 Kazagui 286
25 Gabirault. 148
26 Moussa Kembe. 249
27 Koba. 111
28 Bokassa 10672
29 Djimasse 571
30 Yakete. 371