NOTE D’INFORMATION

Bangui, le 10 août 2016 – La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a réitéré son engagement à lutter contre l’impunité en Centrafrique, soulignant qu’elle est derrière les autorités centrafricaines pour les aider à mettre fin à l’impunité. Au cours de la conférence de presse hebdomadaire de la MINUSCA, mercredi, le porte-parole de la Mission, Vladimir Monteiro, a rappelé que la Mission ne réserve pas de traitement de faveur envers les auteurs présumés de crimes en Centrafrique et dont la justice a délivré un mandat d’arrêt à leur encontre.  

Pour le porte-parole de la MINUSCA, les crimes commis pendant la crise en Centrafrique ne doivent pas rester impunis. Il a affirmé que des experts sont en train d’analyser les mandats d’arrêts émis à l’encontre des auteurs présumés de crime et que les personnes visées seront arrêtées, mais « on ne peut pas dire où et quand », a-t-il affirmé. Le porte-parole a aussi précisé que la MINUSCA ne protège aucun criminel, d’autant plus que sa mission est aussi de promouvoir les Droits de l’Homme et la lutte contre l’impunité.

En revenant sur le cas Jean Francis Bozizé, le porte-parole a rappelé qu’il a été arrêté dans les locaux de la MINUSCA, alors que sa présence n’était pas attendue. Monteiro a précisé que la MINUSCA a agi conformément au mandat d’arrêt, tout en ajoutant que l’article 35, alinéa A et le point 3 de son nouveau mandat prévoit l’arrestation et la remise aux autorités, conformément au droit international, « les personnes responsables dans le pays de graves atteintes aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire afin qu’elles puissent être traduites en justice ».

En ce qui concerne le pré-DDR, le porte-parole a annoncé le démarrage lundi dernier des activités dans la zone de Ndélé et rappelé l’appel de la MINUSCA aux groupes armés à y adhérer. Un total de 3.273 ex-combattants a été déjà enregistré par la Mission, depuis le début des opérations du pré-DDR en octobre 2015.

Pour sa part, le porte-parole de la force de la MINUSCA, le Lieutenant-Colonel Clément Cimana, a noté une baisse du niveau de violence de masse, liée à la fin de la transhumance. Il a énuméré la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire centrafricain ainsi que les mesures prises par la Force pour renforcer la sécurité, notamment par une présence dissuasive à l’égard des groupes armés. La force reste active dans la protection des populations civiles dans le cadre de son mandat, a-t-il dit.

De son côté, le porte-parole de la Police, le Lieutenant Salifou Konseiga, a souligné que les activités de la police de la MINUSCA ont été notamment marquées la semaine écoulée, par des actions de soutien aux forces de sécurité intérieure (FSI). Une formation conjointe en maintien de l’ordre opérationnel a en effet réuni, du 2 au 4 août, des sections de la police de la MINUSCA et  deux sections des FSI de la Compagnie Nationale de Sécurité.

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Bureau de la Communication et de l'information publique 

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 APA-Bangui (Centrafrique) 2016-08-10 13:06:13 - Une mission de la Banque mondiale tient ce mercredi à Bangui une séance de travail avec le ministre centrafricain de l’Economie et de la Coopération, Félix Moloua, au cours de laquelle il sera question du financement des projets d'urgence de restauration du service public.

Cette mission conduite par Mme Christine Eyémbiyi, séjourne à Bangui dans le contexte du nouveau programme du gouvernement, appuyé par la Facilité de crédit élargi (FEC) et le Fonds monétaire international (FMI). 

Elle est dans le pays à la suite des recommandations contenues dans les aide-mémoires des récentes missions des partenaires au développement de la République centrafricaine.

La mission de l'institution de Bretton Woods qui passera deux semaines dans la capitale centrafricaine, entre également dans le cadre du programme d’urgence de restauration du service public. 

Les représentants de la Banque mondiale vont échanger avec des responsables des services étatiques et autres concernés par la problématique des exonérations en Centrafrique.

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Bangui 09.08.2016 à 22:30 (AFP) Le fils de l'ex-président centrafricain François Bozizé, Jean-Francis Bozizé, arrêté vendredi à Bangui, a été entendu mardi par un juge d'instruction avant d'être remis en liberté provisoire, a-t-on appris auprès de son avocat.

M. Bozizé s'est vu notifier les charges pesant contre lui, son audition durant environ une heure, a affirmé à l'AFP Me Jean-Louis Opalagna.

"Nous avons plaidé pour une liberté (provisoire) afin de nous entretenir avec notre client, ce qui nous été accordé. Toutefois, il a nettement été signifié à Jean-Francis Bozizé l'interdiction formelle de quitter le territoire", a ajouté l'avocat.

Jean-Francis Bozizé, qui fut ministre de la Défense de son père jusqu'à fin 2012, s'est présenté de lui-même vendredi à la Mission des Nations unies pour la Centrafrique (Minusca) et s'est "rendu volontairement", avait indiqué vendredi le ministre de la Justice Flavien Mbata.

La Minusca, "nantie d'une copie du mandat d'arrêt international délivré à son encontre" en mai 2014, "l'a arrêté et remis aux autorités centrafricaines", le ministre.

Il lui est reproché des détournements de deniers publics lorsqu'il était aux affaires, mais aussi son rôle dans les exactions - tortures, complicité d'assassinat, etc. - commises par les milices chrétiennes anti-balaka réputées proches de son père durant la crise qu'a traversé le pays ces trois dernières années.

En exil, l'ex-président Bozizé fait de son côté l'objet d'un mandat d'arrêt international émis par la cour d'appel de Bangui en juillet 2013 pour "assassinats", "tortures" et "incitation à la haine et au génocide" entre autres.

Jean-Francis Bozizé, âgé d'une quarantaine d'années, était arrivé le 3 août à Bangui en provenance de Nairobi.

Selon des proches, "confronté au gel de ses avoirs tout comme d'autres membres de la famille ou personnalités de l'ancien régime, il cherchait à regagner le pays où il détient certains biens". Son passeport diplomatique lui avait été récemment confisqué à Dakar.

Le fils de l'ancien président avait quitté la Centrafrique le 24 mars 2013 au moment de la prise de Bangui par la coalition à dominante musulmane Séléka qui a renversé son père.

Cette rébellion avait alors installé à la place de son père le président autoproclamé Michel Djotodia. Ce coup de force avait provoqué la réplique des milices anti-Balaka.

Le pays avait alors sombré dans une spirale des violences communautaires avec des milliers de morts et des centaines de milliers de personnes déplacées, provoquant l'opération militaire française Sangaris, puis le déploiement de la Minusca.

© 2016 AFP

RCA: Jean-Francis Bozizé placé en liberté provisoire sous contrôle judiciaire

Par RFI  09-08-2016 Modifié le 09-08-2016 à 22:56

En République centrafricaine (RCA), Jean-Francis Bozizé, le fils de l'ancien président centrafricain, François Bozizé, arrêté vendredi 5 août à Bangui a été placé en liberté provisoire sous contrôle judiciaire.

C’est sous l’escorte de la Minusca et après quatre jours de détention que Jean-Francis Bozizé, le fils de l’ancien président de la Centrafrique, s’est donc rendu au tribunal de Bangui ce mardi 9 août après-midi, aux alentours de 16h30. Selon une source judiciaire, cette première comparution visait la notification des charges et donnait le droit au fils de l’ancien président de s’exprimer.

Or, ce dernier n’a pas souhaité la saisir, préférant d’abord s’entretenir avec ses conseils. L’ancien ministre de la Défense nationale est donc ressorti au bout d’une heure, à 17h30, toujours sous escorte de la Minusca, mais cette fois-ci en liberté provisoire sous contrôle judiciaire.

Une mesure assortie d’une série d’obligations, dont celle de ne pas se livrer à des activités politiques, interdiction de sortir du territoire centrafricain ou encore informer les autorités de tout déplacement.

Pour rappel, Jean-Francis Bozizé est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, dont torture, exécution extrajudiciaire, détournement de deniers publics et assassinat.

Centrafrique : 85 enfants du site des déplacés de l’aéroport réunifiés avec leurs parents

http://rjdh.org/  PAR AUGUSTE BATI-KALAMET LE 9 AOÛT 2016

BANGUI, 08 Août 2016 (RJDH)—85 enfants non accompagnés, se trouvant sur le site des déplacés de l’aéroport, ont été réunifiés avec leurs parents. Les opérations ont été menées par l’ONG Centre de Recherche d’Action pour l’Education Environnementale au Développement Durable (CRAED).

Selon nos informations, entre janvier et Août 2016, l’ONG CRAED a enregistré et encadré plus de 143 enfants en situation difficile sur le site des déplacés de l’aéroport. 85 ont été réunifiés avec leurs parents après plusieurs procédures menées par cette ONG. Selon les informations RJDH, il s’agit essentiellement des enfants de la rue dont l’âge varie 6 et 17 ans.

Selon Alain Hourick, chargé de programme de l’ONG CREAD, certaines tentatives de réunification n’ont pas abouti « parmi les 143 enfants enregistrés, 85 ont été réunifiés avec leurs parents mais 4 tentatives d’intégration ont échoué. Malgré tout, 13 ont été inscrits au centre de Don Bosco dans la commune de Bégoua pour une formation professionnelle et 36 ont été réinscrits à l’école », a-t-il expliqué.

L’ONG est confrontée à des difficultés liées à la santé de ces enfants, selon Alain Hourick, « l’un de nos problèmes ici est lié à la prise en charge sanitaire. Nous avons enregistré plusieurs cas de gale » fait-il savoir.

La prise en charge alimentaire de ces enfants, selon le chargé de programme est assurée par CRAED avec le soutien de Triangle génération humanitaire, « ces mineurs mangent une fois par jour, précisément à midi. Cette prise en charge alimentaire est initiée afin de contenir ces enfants. Nous le faisons avec l’appui de Triangle », a-t-il indiqué.

Ce dernier a regretté des cas de vol à main armée enregistrés sur le site d’encadrement de ces enfants, « des couchettes, des ustensiles du cuisine, quelques matériels pédagogiques ont été emportés par des hommes armés qui avaient fait irruption ici », note-t-il.

Donatien Walibada, animateur à CRAED, a confié au RJDH que parmi certains de ces enfants orphelins partiel ou total, d’autres sont rejetés des parents parce qu’ils ont été accusés de sorcellerie. Il dénonce l’agression dont sont quotidiennement victimes les plus petits du groupe.

C’est depuis 2013 que l’ONG CRAED a créé cet espace sur le site des déplacés de l’aéroport. Cette structure est soutenue par Triangle génération humanitaire.

Centrafrique : Un gendarme arrêté pour braquage dans une baleinière

http://rjdh.org/   PAR NOURA OUALOT LE 9 AOÛT 2016

Bangui, 08 aout 2016 (RJDH)—Un gendarme a été arrêté pour braquage  dans la baleinière « Terre Promise » qui revenait du village Pandou où les commerçants de Bangui vont pour acheter des marchandises. L’acte s’est produit dans la soirée du lundi dernier.

L’acte s’est produit à Ombella communément appelé tapis rouge des Anti-Balaka. Le gendarme arrêté, ferait partie d’un groupe Anti-Balaka opérant sur le fleuve Oubangui. Il a été arrêté lorsqu’il a tenté de soutirer de l’argent au propriétaire de la baleinière « ce porteur était armé quand il s’est rapproché de la baleinière. Il a imposé au propriétaire la somme de 60.000 FCFA. Vu ses attitudes, les gens l’ont suspecté de braqueur et l’ont arrêté pour le conduire à Bangui. C’est ce qui s’est passé » a confié un témoin de la scène.

Le général Mintin Kouet, Directeur Général de la Gendarmerie a confirmé cette information. Mais ce dernier dit attendre les résultats de l’enquête ouverte sur l’affaire pour décider, « c’est depuis hier que j’ai cette information, mais pour le moment j’attends le compte rendu de ses chefs qui vont me le présenter en même temps avec tous les détails de ses actes, pour prendre une décision », a confié le directeur général de la gendarmerie nationale.

Craignant la réaction des Anti-Balaka qui contrôlent la navigation entre Bangui et Kouango, le personnel navigant envisage de suspendre les navettes « nous sommes en train de réfléchir à une suspension parce qu’il aura la réaction de ses frères Anti-Balaka » indique Robert Mouata, président des équipes de la ligue de Pandou.

Le gendarme, arrêté est pour le moment aux arrêts à la Section de Recherche et d’Investigation pour nécessité d’enquête.

Centrafrique : Soupçon de choléra à Ndjoukou

http://rjdh.org/  PAR ANGELA PASCALE SAULET YADIBERET LE 9 AOÛT 2016

 Bangui, 09 aout 2016 (RJDH)—Les décès enregistrés ces derniers jours, à Ndjoukou des suites d’une diarrhée, seraient dus au choléra. Selon les informations du  RJDH, les résultats des examens ont établi l’existence du choléra dans cette localité.

Cette information n’est pas encore confirmée par le ministère de la santé qui, contacté par le RJDH, n’a pas souhaité se prononcer sur ces soupçons à l’heure actuelle. Mais de sources bien informées, proches de la mission conjointe dépêchée sur le terrain, les cas examinés indiquent qu’il s’agit de l’épidémie du choléra « les quelques prélèvements faits sur le terrain, indiquent  qu’il s’agit de l’épidémie de choléra » a confié une source bien informée qui a requis l’anonymat.

La même source a indiqué que ces résultats doivent être confirmés par l’institut pasteur avant leur publication par le département de la santé.

Le ministère de la santé, de sources autorisées, souhaite éviter la panique en ce moment « il faut éviter de paniquer les gens au stade actuel des choses. C’est ce que nous faisons » a confié un cadre au ministère.

Une mission dépêchée à Ndjoukou par les partenaires de la santé, a pu répertorier les trente-six cas dont, « Huit personnes sont déjà décédées à l’issue de cette diarrhée selon un document de OCHA dont le RJDH a eu copie.

C’est depuis le 27juillet que cette diarrhée qualifiée d’acqueuse par le ministère de la santé est signalée à Ndjoukou.

http://www.grip.org/ 08 August 2016

L’élection du nouveau président Faustin-Archange Touadéra le 14 février 2016 ainsi que le second tour des élections législatives en avril ont mis fin à plus de deux ans de transition politique en République centrafricaine (RCA). Contrairement à Catherine Samba-Panza, ancienne cheffe du gouvernement de transition, Touadéra dispose de l’ensemble des pouvoirs rattachés à la fonction présidentielle pour mener les nombreuses réformes dont le pays a besoin.

Le nouveau chef d’État a rapidement pointé du doigt l’embargo sur les armes des Nations unies qui, selon lui, limite fortement les capacités des forces de sécurité nationales qui doivent faire face aux menaces des milices locales[1]. Au mois de janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a pourtant décidé de prolonger son embargo d’un an. Après la prise de fonction du nouveau gouvernement et face aux défis sécuritaires persistants, la question de savoir si la RCA est prête pour une éventuelle levée de l’embargo sur les armes en 2017 doit être posée.

Un système de sécurité sous embargo

Comme l’expose la base de données sur les embargos du GRIP, la Centrafrique fait l’objet depuis décembre 2013 d’un embargo sur les armes des Nations unies, reconduit pour un an jusqu’en janvier 2017. Le CSNU reconnait dans la résolution 2262 (2016) que cet embargo « peut jouer un rôle déterminant dans la lutte contre le transfert illicite d’armes […] et concourir de façon non négligeable à la consolidation de la paix […] ainsi qu’à la réforme du secteur de la sécurité ». Cette mesure globale s’applique à l’ensemble du territoire centrafricain et comporte plusieurs exceptions. Deux d’entre elles encadrent les livraisons d’armes ainsi que de matériel non létal aux forces de sécurité centrafricaines[2].

La résolution 2262 prévoit que les livraisons d’armes et autre matériel létal connexe destinées aux forces de sécurité centrafricaines et utilisées exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) ou de l’appui à celle-ci doivent être soumises à l’approbation préalable du Comité des sanctions du CSNU. Les livraisons de matériel non létal exclusivement destinées à soutenir la RSS doivent quant à elles seulement faire l’objet d’une notification préalable au Comité. Le régime de sanctions n’interdit donc pas catégoriquement les livraisons d’armes aux forces de sécurité de la RCA mais pose des conditions, lesquelles sont jugées trop sévères par l’actuel gouvernement.

Par ailleurs l’embargo ne s’applique pas aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA), de la Force régionale d’intervention (FRI) de l’Union africaine, des missions de l’Union européenne (UE) et des forces françaises de l’opération Sangaris. L’UE impose également un embargo sur les armes à l’encontre de la Centrafrique depuis décembre 2013. Au mois d’avril 2016, une exception a été adoptée par le Conseil de l’UE afin de soutenir le processus de RSS du pays à travers la mission de formation EUTM RCA. La décision de l’UE emboite ainsi le pas des Nations unies en permettant la « fourniture de matériel non létal et d’une assistance technique » dans « les activités de formation opérationnelles et non opérationnelles » aux forces de sécurité centrafricaines, sur « notification préalable » au Comité des sanctions des Nations unies[3^].

État des lieux des forces de sécurité nationales

Aujourd’hui, les forces de sécurité centrafricaines ne sont pas considérées comme opérationnelles pour plusieurs raisons : des effectifs inadaptés, un manque d’armes, des faiblesses dans les pratiques de gestion et de sécurisation des stocks et un manque de professionnalisme. Le rapport spécial du Secrétaire général des Nations unies sur l’examen stratégique de la MINUSCA de juin 2016 confirme qu’avec 3 700 policiers et gendarmes recensés dans le pays – soit un policier pour 1 250 habitants – les forces de police et de gendarmerie souffrent d’un effectif largement insuffisant. En revanche, avec un total de « 8 300 personnes à son service », l’effectif des FACA est quant à lui qualifié de « trop important ». Une des conséquences de ce déséquilibre flagrant est qu’il « n’a pas encore été possible de définir les rôles et responsabilités des forces armées et des services de sécurité intérieure ».

Les forces de sécurité centrafricaines pâtissent également d’un manque criant d’équipement. Aujourd’hui, seule une fraction du nombre d’éléments que composent les forces de sécurité nationale dispose d’armes fonctionnelles. Lors des affrontements de 2013, de nombreux stocks d’armes et de munitions ont été pillés[4]. Le Secrétaire général des Nations unies ajoute que « l’absence d’autorité civile de contrôle susceptible de règlementer la gestion des armes et munitions a aussi contribué à alimenter des mouvements illicites d’armes »[5].  En effet, l’un des obstacles majeurs à la levée de l’embargo tient à l’existence de faiblesses dans les pratiques de gestion et de sécurisation des stocks d’armements des forces de sécurité.  Bien qu’un travail de longue haleine sur la formation, la construction d’armureries et de dépôts de munition ait débuté, les pratiques de gestion des stocks et la capacité à en assurer la sécurité restent insuffisantes, laissant craindre des vols et détournements en cas de nouvelles fournitures d’armes[6].

Enfin, le manque de professionnalisme des forces de sécurité nationales lors de récents déploiements reste un sujet de préoccupation. Selon le Secrétaire général des Nations unies, sur 269 cas attestés de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire recensés par la MINUSCA, 80 sont le fait d’éléments des autorités de l’État[7]. Le rapport relate des cas d’arrestations et d’exécutions arbitraires, de traitements cruels et inhumains, et de violences sexuelles.  Sont pointés du doigt « l’office central de répression du banditisme, les forces armées centrafricaines, la police, la gendarmerie, les services de renseignement et l’administration publique ». De sérieux doutes sont permis quant à savoir si les forces de sécurité nationales sont réellement les « forces […] professionnelles, ouvertes à tous et dotées de structures de contrôle et de commandement claires » souhaitées par le président.

Les défis du gouvernement Touadéra

Si le réarmement des forces de sécurité nationales est évoqué, c’est pour donner les moyens au pays de répondre aux nombreuses menaces sécuritaires. Des groupes armés continuent de déstabiliser la RCA et « font peser une menace permanente sur la paix, la stabilité et la sécurité du pays »[8]. Qualifiés de « no man’s land » après le départ des ex-Séléka et en l’absence de forces internationales ou gouvernementales pour prendre le relais, des pans entiers du pays sont aujourd’hui devenus des terrains propices à la prédation et aux trafics en tout genre[9].

En mars 2016, la RCA a connu de nombreux accrochages entre des bergers peuls et des groupes armés (anti-balaka et ex-Séléka) motivés par des vols de bétail. En effet, le mouvement anti-balaka et les groupes associés restent très actifs dans le pays. Quant à l’ex-Séléka, depuis sa dissolution officielle en septembre 2013, le mouvement s’est fragmenté en une multitude de groupes armés. Chacun d’entre eux contrôle des activités économiques importantes dans sa zone d’opérations, notamment par le biais de l’exploitation illicite des ressources naturelles du pays.

Outre les violences de groupes armés nationaux, le début de l’année 2016 a été marqué par un regain des activités de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dont les récentes attaques autour de Bria, à l’est du pays, ont provoqué la fuite de centaine de personnes[10].

Actuellement, la MINUSCA, la FRI et les Forces spéciales américaines dépêchées sur place luttent conjointement contre l’armée de Joseph Kony. L’Ouganda a cependant annoncé début juillet le retrait de ses 2 500 hommes de la FRI, ce qui laisse craindre une augmentation des exactions de la LRA[11].

Il est essentiel que le règlement de la crise centrafricaine demeure aux mains de la Centrafrique et de ses forces de sécurité. Pour autant, les défis à relever pour réformer le secteur de la sécurité restent nombreux et une levée prématurée de l’embargo ne ferait qu’alimenter les problèmes sécuritaires existants. La sortie de crise du pays doit se faire par étape. L’accent doit être mis dans un premier temps sur la RSS et le DDRR[12] sans quoi la sécurité et la bonne utilisation des armes transférées ne pourront être assurés. Le 18 mai, Touadéra a déclaré dans un communiqué que plusieurs des groupes armés avaient confirmé leur volonté de participer au processus de DDRR. Le chemin à parcourir reste pourtant semé d’embûches : le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique de Nourredine Adam ayant notamment refusé de signer l’accord en question[13].

L’auteure

Canelle Beuze est stagiaire au GRIP dans l’axe « armes légères et transferts d’armes » et titulaire d’un master en diplomatie et négociations stratégiques. 

[1]. Sarai Esha, « CAR president wants arms embargo lifted », VOA news, 22 avril 2016.

[2]. L’expression « forces de sécurité centrafricaines » employée par les Nations unies englobe ici les forces armées centrafricaines (FACA), la gendarmerie et les forces de police nationales. Entretien le 17 juin 2016 avec un membre du Groupe d’experts sur la RCA.

[3]. « Une exception à l’embargo sur les armes en Centrafrique », Centrafrique Presse, 13 avril 2016.

[4]. Rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité, p. 22-23.

[5]. Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, S/2016/565, Conseil de sécurité des Nations Unies, 22 juin 2016, p. 7.

[6]. GRIP et SAS, Évaluation sur les armes légères pour les Etats du Sahel et les pays limitrophes, étude non publiée, p 2 et 16.

[7]. Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, S/2016/305, Conseil de sécurité des Nations unies, 1^er avril 2016, p. 7-8.

[8]. Lettre datée du 21 décembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République centrafricaine. 

[9]. Picco Enrica, « Centrafrique : pourquoi faut-il encore parler de la Séléka ? », l’Afrique en questions, n° 24, 23 mai 2016.

[10]. Rapport du Secrétaire général S/2016/305 du 1^er avril 2016, op. cit.

[11]. Okiror Samuel « mission (not) accomplished», IRIN News, 1^er juillet 2016.

[12]. Programme de Désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement.

[13]. Rapport du Secrétaire général S/2016/565 du 22 juin 2016, op. cit., p. 3.