Bruxelles - AFP / 09 décembre 2016 18h58 - L'Union européenne s'apprête à sanctionner sept hauts responsables de la République démocratique du Congo (RDC) accusés d'y entraver le processus démocratique, à l'approche du 20 décembre, terme du mandat du président Joseph Kabila, ont indiqué vendredi plusieurs sources européennes.
Les gels d'avoirs et interdictions de séjour dans l'UE ciblant ces sept personnalités --essentiellement des responsables sécuritaires, selon l'une de ces sources -- pourraient être décidés lundi à l'occasion d'une réunion à Bruxelles des ministres des Affaires étrangères des 28.
Les sanctions seront certainement sur la table, a déclaré un haut responsable européen. Et elles devraient être adoptées, d'après un diplomate.
Au niveau technique, c'est prêt, mais la décision politique doit être prise par les ministres, a tempéré un autre diplomate européen, s'exprimant lui aussi sous couvert de l'anonymat.
Selon lui, une petite minorité parmi les 28 souhaiterait attendre jusqu'au 20 décembre pour voir si la médiation en cours menée par l'épiscopat catholique congolais peut déboucher sur une sortie de crise.
Joseph Kabila est au pouvoir depuis 2001 et ne donne aucun signe de vouloir en partir, alors que la Constitution lui interdit de se représenter.
Le 20 décembre marque la fin de son mandat, mais l'élection présidentielle n'aura pas lieu cette année comme initialement prévu, ce que l'opposition dénonce depuis déjà des mois.
- 'Effet dissuasif notable' -
L'objectif des négociations en cours à Kinshasa est de trouver un accord permettant d'organiser une transition jusqu'à l'élection du successeur de M. Kabila, dont l'UE souhaite qu'elle intervienne le plus tôt possible en 2017.
En décidant de sanctions individuelles contre des proches du président, les pays de l'UE mettraient ainsi leurs menaces à exécution.
Le 17 octobre, les 28 chefs de la diplomatie s'étaient dits prêts à sanctionner ceux qui sont responsables de graves violations des droits de l'homme (...) ou qui feraient obstacle à une sortie de crise consensuelle, pacifique et respectueuse de l'aspiration du peuple congolais à élire ses représentants.
Parmi les sept personnalités ciblées, certaines le sont pour le rôle prépondérant dans la répression meurtrière des manifestations d'opposants en septembre, d'autres parce qu'elles entravent la tenue d'élections, selon plusieurs sources.
Les 19 et 20 septembre, des émeutes avaient éclaté à Kinshasa en marge d'une manifestation du Rassemblement de l'opposition constitué autour du parti d'Étienne Tshisekedi, opposant historique en RDC. Une cinquantaine de personnes avaient été tuées.
L'opposition brandit la menace de nouvelles manifestations pour faire partir Joseph Kabila, ce qui pourrait replonger l'ancienne colonie belge --déjà ravagée par deux guerres entre 1996 et 2003-- dans une spirale de violence incontrôlable.
Dans un communiqué publié vendredi, plusieurs ONG internationales, parmi lesquelles Human Rights Watch (HRW), la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) ou encore Reporters sans frontières (RSF) ont appelé l'Europe a emboîter le pas aux États-Unis qui ont déjà pris des sanctions ciblées contre trois responsables sécuritaires congolais.
Jugeant que ces mesures américaines ont eu un effet dissuasif notable et ont ébranlé les personnes impliquées le communiqué appelle l'Union européenne et Washington à étendre les sanctions ciblées contre les personnes principalement responsables de la récente répression violente et d'autres violations graves des droits humains en République démocratique du Congo.
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UE/États-Unis : Appel à sanctionner de hauts responsables en RDC
Des mesures urgentes sont nécessaires pour dissuader les violences et la répression à grande échelle
(Kinshasa, New York, Bruxelles, Paris) – L’Union européenne et les États-Unis devraient étendre les sanctions ciblées contre les principaux responsables de la récente répression violente et d’autres violations graves des droits humains en République démocratique du Congo, a déclaré aujourd’hui une coalition de 72 organisations congolaises et 15 organisations internationales de défense des droits humains.
Dix jours avant le 19 décembre 2016, date butoir marquant la fin du second et dernier mandat du Président Joseph Kabila autorisé par la constitution, celui-ci n’a toujours pas pris d’engagement clair sur son retrait du pouvoir. Parallèlement, la répression du gouvernement contre les activistes pro-démocratie, l’opposition politique, les manifestants en grande partie pacifiques et les médias s’est intensifiée à une vitesse alarmante.
« L’imposition de sanctions ciblées contre de hauts responsables, en particulier avant le 19 décembre, pourrait aider à éloigner la RD Congo du bord du précipice et éviter une plus grande répression violente. Une telle action montrerait que les conséquences ne cesseront de s’accroître pour le gouvernement au fil des jours. » a déclaré Me Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ).
Des dirigeants d’opposition et des activistes pro-démocratie ont appelé les Congolais à descendre dans les rues si le Président Kabila restait à son poste au-delà de son mandat. Les manifestations passées laissent penser que les forces de sécurité seront présentes, promptes à faire un usage excessif de la force, y compris létale. Il y a des risques que les dirigeants politiques mobilisent les dizaines de groupes armés actifs dans l’est de la RD Congo à des fins politiques ou que les forces de sécurité nerveuses du pays se brisent si Joseph Kabila s’appuyait sur la force pour rester au pouvoir. Cela laisse craindre que le pays puisse sombrer dans une plus grande répression ou dans une violence généralisée et le chaos, avec de possibles répercussions volatiles dans toute la région.
Les sanctions ciblées imposées précédemment par les États-Unis contre trois responsables des forces de sécurité sur le devant de la scène des violences contre les manifestants ont eu un effet dissuasif notable et ont ébranlé les personnes impliquées, ont expliqué les organisations. Les États-Unis devraient imposer des sanctions ciblées contre des représentants de plus haut niveau.
En octobre, les ministres des affaires étrangères de l’UE ont affirmé que l’Union européenne « utilisera tous les moyens à sa disposition » contre les individus responsables de graves violations des droits humains, qui incitent à la violence ou « feraient obstacle à une sortie de crise consensuelle, pacifique ». En novembre, le Parlement européen a adopté une résolution appelant l’Union européenne à infliger rapidement des sanctions ciblées. L’Union européenne doit examiner la situation prévalant en RD Congo et éventuellement adopter des sanctions ciblées lors de la prochaine réunion de son Conseil des affaires étrangères le 12 décembre.
Ces sanctions compteraient, entre autres, des interdictions de voyage, le gel des avoirs et le blocage des comptes bancaires et des transactions financières liés aux individus.
« Le Président Kabila et les fonctionnaires congolais doivent recevoir un message fort leur signalant que la violation des droits des Congolais coûte cher aux personnes responsables ». Il est crucial pour la stabilité, l’État de droit et le respect des droits humains fondamentaux en RD Congo et dans l’ensemble de la région d’agir maintenant pour empêcher que la situation en RD Congo ne devienne incontrôlable. » a déclaré Ida Sawyer, chercheuse senior Afrique à Human Rights Watch.
Liste des signataires sur fidh.org
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