Centrafrique : Un périple judiciaire pour Patrice Edouard Ngaïssona
PAR VIANNEY INGASSO LE 21 DÉCEMBRE 2018
BANGUI, le 21 Décembre 2018 (RJDH)— Patrice-Edouard Ngaïssona a été présenté à la justice française mardi 18 décembre, arrêté en France il y a deux semaines, à la suite d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale pour des faits de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais son sort est entre les mains de la justice française qui doit d’abord se prononcer sur son extradition vers la Haye.
L’audience devant la chambre d’instruction du Mardi 18 décembre devant la cour d’appel de Paris marque le début d’une bataille judiciaire pour Patrice Edouard Ngaïssona en vue d’une procédure d’extradition qu’elle soit vers un autre pays ou la Cour pénale internationale.
Selon des sources proches du dossier contactées par le RJDH, Patrice-Edouard Ngaïssona et son avocat ont pu étaler leurs arguments avant que la décision ne soit mise en délibéré. Les juges se réunissent tous les mercredis et ont deux semaines pour se prononcer sur son sort au plus tard le 2 janvier 2019.
Selon nos confrères de RFI, si jamais la demande d’extradition est acceptée, il peut cependant contester cette décision et se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction française a alors deux mois pour trancher.
Comme pour toute procédure d’extradition, si celle-ci est validée par la justice, il faut ensuite un décret gouvernemental pour la déclencher. Comme le stipule le Code pénal, « la personne réclamée doit être remise dans un délai d’un mois à compter du jour où la décision est devenue définitive ». En clair, si comme le veut l’usage Patrice-Edouard Ngaïssona est extradé vers la Cour pénale internationale, il devrait être à La Haye au début du mois d’avril prochain
Centrafrique : Régis Lionel Privat Dounda nommé ministre de la promotion de la jeunesse et des sports
PAR FRIDOLIN NGOULOU LE 20 DÉCEMBRE 2018
BANGUI, 20 décembre 2018 (RJDH)—Un décret présidentiel signé le 19 et rendu public ce 20 décembre, nomme Régis Lionel Privat Dounda, ministre de la promotion de la jeunesse et des sports après près de trois mois de vacance de poste.
Deux ministères étaient restés vacants depuis plusieurs mois, après la démission de Jean Serge Bokassa à l’administration du territoire il y’a 8 mois et le décès du ministre de la promotion de la jeunesse et des sports Simplice Sylvère Ngarso le 08 octobre 2018. Cette nomination intervient deux jours après la publication de l’analyse du RJDH sur le cumul des postes ministériels.
Lire : http://rjdh.org/centrafrique-deux-postes-toujours-vacants-au-sein-du-gouvernement-sarandji-2/
Régis Lionel Privat Dounda est un militant du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) de Martin Ziguélé qui remplace le défunt Ngarso qui était au gouvernement Sarandji au nom du MLPC.
Le nouveau patron du département de la jeunesse et des sports est un géologue de formation qui a travaillé pour AREVA.