Une politique publique ambitieuse et audacieuse de transformation urbaine et   

         D’urbanisation accélérée de la ville en RCA.             

Après avoir fait le constat- plutôt amer- suivi d’un diagnostic sérieux de l’état de délabrement- un état de délabrement marqué par la dégradation continue des voies urbaines et suburbaines, l’aspect très poussiéreux des voies et la vétusté des immeubles- très avancé du paysage de nos villes en général et singulièrement de celui de la ville de Bangui en particulier- principal siège des institutions nationales, des organisations internationales accréditées en RCA et ,subsidiairement, épicentre des activités économiques et commerciales- et afin de rendre la ville en général et notamment la ville de Bangui un peu plus attractive, attrayante et compétitive sur le plan économique et social pour en faire, à terme, un véritable hub régional dans la vision d’un pays ayant vocation à devenir un pays émergent à un horizon à moyen terme, nous pensons qu’une politique plus ambitieuse et plus audacieuse de transformation urbaine doit être imaginée dans le cadre de la nouvelle politique de dynamisation des collectivités locales et de la ville envisagée et initiée par les pouvoirs publics.

Bangui, la capitale et accessoirement la métropole, représente, par excellence, la vitrine, le « Show Room » de la RCA à l’étranger dans un monde et un environnement de plus en plus concurrentiels où chaque ville-capitale cherche à occuper la première place en termes de renommée à tous points de vue et surtout détenir la palme d’or en matière d’organisation des grandes festivités et sommets internationaux. C’est pourquoi, elle doit rapidement redorer son blason. Retrouver son lustre d’antan pour re-mériter sa réputation de jadis « Bangui, la coquette, ville de paris». Des défis, qui ont vocation à être à sa portée.

Cette politique publique de transformation urbaine pourra comporter cinq volets. Ainsi, le 1^er volet sera réservé à la mise en place d’une agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou d’un fonds national de développement urbain (FONDU) (I), le second volet, quant à lui, concernera l’exécution permanente de travaux d’entretien, de réfection et de construction des voies de communication urbaines (rues, boulevards et avenues) (II), le 3^e  volet sera dédié à la vérification de la mise en œuvre, à intervalles réguliers, de travaux de ravalement des immeubles à usage d’habitation et/ou professionnel du centre ville (III), le 4^e chapitre, à l’érection par les propriétaires ou leurs ayants droits des immeubles à usage d’habitation ou professionnel du centre ville en immeubles d’au moins 6 étage en lieu et place des vieux bâtiments existants construits le long des principales artères (IV). Enfin, un 5ème chapitre sera consacré à une période dite d’adaptation laissée aux contribuables (personnes physiques ou personnes morales) concernés afin de leur permettre d’appliquer les nouvelles dispositions légales en vigueur. Autrement dit, il faut envisager l’octroi, à leur profit, d’une période de transition (V).

I. La mise en place d’une agence nationale pour la rénovation urbaine ou d’un fonds national de développement urbain.

L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est créée par une loi dite d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (PNRU) afin d’assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Les modalités de fonctionnement (organisation administrative, régime financier et comptable, missions de maîtrise d’ouvrage) sont précisées dans un décret.

L’ANRU est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville- en l’occurrence, le ministre de l’urbanisme, de la ville et du logement-, qui fixe les orientations générales de son action.

Des arrêtés portent approbation du règlement général de l’ANRU relatif au PNRU.

a) Objectif

L’objectif général de l’agence est d’accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur ;

• En réinsérant les quartiers dans la ville ;
• En créant de la mixité sociale dans l’habitat ;
• En introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisirs).

Elle représente le guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements.

b) Instance

• Un conseil d’administration composé d’un nombre (pair) de membres (représentants de l’Etat, des organismes du logement social, des collectivités locales et personnalités qualifiées).
• Un comité d’engagement sous la présidence du directeur général de l’ANRU composé de membres (8 à13 membres) (représentants de l’Etat et des organismes du logement social).
• Un comité d’évaluation et de suivi (CES) composé de membres déterminés (15), issus de la société civile et d’horizons divers : l’urbanisme et l’architecture, le monde associatif, l’action syndicale, le journalisme, l’éducation ou encore l’entreprise. Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Le CES de l’ANRU est un organe indépendant, qui publie annuellement un rapport d’évaluation de la politique de rénovation urbaine. Il se base sur l’analyse des agrégats nationaux des projets de rénovation urbaine, sur des études qu’il commande chaque année sur des thèmes principaux du PNRU et sur des rencontres avec des acteurs locaux des projets et les habitants des quartiers.
• Un délégué territorial, le préfet, représente l’ANRU dans chaque préfecture. Il est assisté d’un délégué territorial adjoint.

c) Moyens financiers

L’ANRU est financée à parité par l’Etat et les partenaires sociaux.

Elle est habilitée à recueillir- à défaut des services fiscaux du ministère des finances et du budget pourront également percevoir, en son nom et pour son compte-, auprès des contribuables  désignés (riverains personnes physiques et personnes morales) la taxe spécialement créée (appelée taxe d’entretien du réseau routier urbain), destinée à l’entretien, à la réfection et la construction des rues, boulevards, avenues et, éventuellement, d’autres ouvrages d’art d’intérêt national. Cette taxe spéciale est différente des impôts fonciers, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, qui restent, selon les cas, à la charge des contribuables concernés. Loin de revêtir un caractère punitif, elle est conçue comme une contribution à l’effort d’urbanisation de la ville et à l’amélioration de l’habitat en Centrafrique.

Elle récupère les amendes financières mises, occasionnellement, à la charge des contribuables récalcitrants. Ces amendes, qui viennent renforcer les ressources de l’ANRU, contribuent à servir ses objectifs et projets d’intérêt général.

d) Direction

- Le Président,

Il préside le conseil d’administration de l’ANRU.

-Le Directeur général,

Il administre, gère, au quotidien, l’ANRU.

e) Dossier ANRU

Un dossier ANRU est la documentation d’un projet de rénovation urbaine.

f) Elaboration

C’est la collectivité locale ou la communauté, qui est « porteuse » du projet de rénovation urbaine. Il lui  appartient de « monter » le dossier en collectant auprès de tous les partenaires les éléments nécessaires à sa constitution.

Toutes les pièces exigées par le règlement général de l’ANRU doivent être fournies selon le contenu-type du dossier défini par l’agence. Notamment :

• Le dossier explicitera de façon très précise la phase opérationnelle, qui fera l’objet de la contractualisation, et présentera, à titre d’information, les actions envisagées pour la partie non encore arrêtée précisément ;
• Le dossier doit correspondre à un projet pluriannuel totalement opérationnel ;
• Le dossier doit comporter un descriptif, opération par opération, année après année, de la maîtrise d’ouvrage et des plans de financements retenus ;
• Le dossier comprend surtout la « maquette financière », le tableau de données chiffrées de 5 Mo, pièce contractuelle essentielle pour les futures décisions d’attribution de subventions (DAS) attribuées aux différents maîtres d’ouvrages.

g) Instruction

Le dossier « bouclé » est déposé par le maire ou le président de la communauté au délégué territorial de la préfecture (préfet ou représentant de la DDT). Après instruction (qui intègre la consultation des partenaires locaux de l’agence) par le délégué territorial, le dossier est transmis à l’ANRU. Une réunion entre partenaires peut aboutir à une demande de compléments aux acteurs.

Ensuite, le dossier est examiné par le comité d’engagement, présidé par le directeur général de l’ANRU, avec présentation par le maire ou le président de la communauté et le préfet. Les représentants des bailleurs sociaux participent, en principe, à cette présentation.

Le comité d’engagement donne son avis sur la base duquel le projet de rénovation urbaine est adopté ou pas comme opération de rénovation urbaine.

L’avis formalisé est communiqué au délégué territorial ou au maire, ou président de la communauté et le préfet. En cas d’avis favorable, la convention pluriannuelle est adoptée.

h) Approbation

La convention pluriannuelle rédigée (en concertation avec les maîtres d’ouvrage concernés par l’opération) par le délégué territorial, est soumise à l’approbation du conseil d’administration ou du directeur général de l’ANRU.

II. L’exécution permanente des travaux d’entretien, de réfection et de construction des voies de communication urbaines (rues, boulevards et avenues).

Afin de décharger la ville et ses services techniques de leurs nombreuses missions généralistes dans les domaines économiques et sociaux, l’ANRU (et ses démembrements locaux) est chargée, à titre exclusif, de mettre œuvre l’exécution des travaux d’entretien, de réfection et de construction des voies de communication urbaines (rues, boulevards, et avenues) sur l’ensemble du territoire de la ville.

Elle peut, dans cette perspective, recourir au mécanisme contractuel de la sous-traitance, à travers les marchés publics (adjudication, appels d’offres, gré à gré, selon les cas), afin d’exécuter sa mission.

III. Vérification de la mise en œuvre des travaux de ravalement des immeubles à usage d’habitation ou professionnel du centre ville.

L’ANRU veille également à la propreté des immeubles de la ville. Notamment la propreté de leurs façades.  A intervalles réguliers- tous les 5 ans-, elle vérifiera que les propriétaires ou locataires de ces immeubles aient, bel et bien, procédé au ravalement des façades afin qu’ils soient conformes aux standards et normes des villes modernes.

Les propriétaires ou locataires récalcitrants peuvent, après plusieurs avertissements ou sommations de l’ANRU, restés sans réponse ou infructueux, se voir infliger une amende (financière forfaitaire) pouvant atteindre 15% à 20% de leurs chiffres d’affaires annuels et ce, sans préjudice de leurs obligations d’appliquer les dispositions légales et règlementaires en vigueur. C’est-à-dire que les travaux de ravalement restent entièrement à leurs frais et charge.

IV. L’érection par les propriétaires ou leurs ayants droits des immeubles à usage d’habitation ou professionnel du centre ville en bâtiments d’au moins 6 étages.

Une loi sera votée et promulguée et fera obligation aux riverains ou opérateurs économiques d’ériger leurs propriétés existantes, qui ne remplissent pas les conditions requises par la loi et qui datent, pour beaucoup d’entre elles de la période coloniale, en immeubles d’au moins 6 étages. Ces immeubles doivent être habitables ou, au moins, commercialement exploitables.

V. La concession d’une période transitoire.

Les personnes physiques ou morales concernées disposent d’un délai de 5 ans maximum, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, pour se mettre en règles conformément aux dispositions en vigueur. Faute de quoi, elles devront s’acquitter d’une amende, par année de retard ; pénalité pouvant atteindre 15 à 20% de leurs chiffres d’affaires annuels. Ce, sans préjudice de leur devoir de remplir leurs engagements, qui ne souffrent d’aucune transaction.

Dans un premier temps, ces dispositions d’ordre impératif ne concerneront que la ville de Bangui, qui doit, dans un délai raisonnable et compte tenu de son délabrement général, faire peau neuve conformément à la politique de la ville et d’urbanisation accélérée définie par les pouvoirs publics.

En fonction de l’amélioration de la situation sécuritaire à l’intérieur du pays et du retour progressif des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers et milieu naturel, ces mesures ont vocation à s’étendre aux chefs-lieux des préfectures et sous-préfectures, qui doivent, également, faire peau neuve afin d’être dignes de leur nature et caractéristique d’espaces citadins.

Même si, nous devons prendre en compte le fait que des adaptations particulières pourront leur être apportées en considération de circonstances et de spécificités locales.

Cette dynamique politique, qui sera matérialisée, sans nul doute, dans sa phase pré-opérationnelle, par l’adoption d’un train de mesures d’ordre législatif et règlementaire, et opérationnelle, par la réalisation des divers travaux, n’a d’autre ambition que de contribuer à accroître le taux d’urbanisation de la ville et à optimiser l’habitat sur l’ensemble du territoire national.

                                                                                        Wilfried Willy Hetman-Roosalem

APA-Bangui (Centrafrique) 2019-06-01 04:20:00 De notre correspondant : Pierre Koutoukpé

Des mécontents de l’accord de Khartoum membres des ex Séléka ont créé, vendredi à Tiringoulou, une localité du nord de la Centrafrique proche de la ville de Birao, chef de la préfecture de Vakaga, un groupe armé.

Ce mouvement est dirigé par Noure Ngrégaza et a pour porte-parole Aubin Issa Issaka, un proche de l'ancien président de la République, Michel Djotodia, leader de la rébellion Séléka qui a dirigé la RCA de mars 2013 à janvier 2014.

Pour ce nouveau mouvement rebelle, c'est l'application de l'accord de Khartoum qui ne leur donne pas satisfaction. « Cet accord, se désole-t-il, au lieu de mettre fin à la crise ne fait que l'amplifier car, les autorités ne font que nommer des gens sans trouver de solutions à la sortie de crise ».

La MINUSCA mène une opération dans l’Ouest pour assurer la protection des civils suite aux massacres perpétués par le 3R

Bangui, le 1er juin 2019 - La Force de la MINUSCA a lancé jeudi la seconde phase de l'opération baptisée « Wegnnyen negoye » (marteau en Sango) dans la région ouest de la République centrafricaine (RCA) pour répondre à la crise déclenchée par les attaques perpétrées par le groupe armé Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R), le 21 mai dernier. Ces attaques, notamment dans les villages de Lemouna et Koundjili, à environ 50 km de Paoua, préfecture de l’Ouham-Pendé, ont causé 34 morts, y compris celle d’un enfant, en violation flagrante de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA. Le 25 mai, le Gouvernement centrafricain a exigé du 3R le démantèlement de toutes ses bases et barrières dans la zone des attaques, ainsi que la remise, dans un délai de 72 heures, des présumés auteurs des crimes.

Le 3R a reconnu sa responsabilité dans les attaques, en présentant des excuses publiques, en remettant à la justice trois de ses éléments présumés coupables des attaques et en réduisant sa présence à Bohong, Bokaya et Létélé. La MINUSCA exige que le 3R rende tous les éléments qui ont joué un rôle dans les attaques du 21 mai et collabore pleinement avec les enquêtes en cours. La Mission attend aussi que le 3R s’engage à se démobiliser et désarmer immédiatement dans le cadre du Programme national de DDRR et à participer dans la formation des unités spéciales mixtes de sécurité prévues par l’Accord.

Une mission conjointe composée de quatre membres du Gouvernement centrafricain, du Représentant spécial du Président de la commission de l’Union Africaine (UA), du Représentant du Secrétaire général de la Communauté économique des états de l’Afrique centrale (CEEAC) et du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations unies s’est rendue vendredi à Niem-Yéléwa où elle a rencontré Sidiki, le leader de 3R. Ce dernier a dit vouloir collaborer avec la justice dans le cadre de l’enquête sur les violences du 21 mai.

Le but de l’opération « Wegnnyen negoye » menée par la Force de la MINUSCA est d’assurer la protection des civils dans la zone, prévenir de nouvelles attaques, affrontements ou tentatives de représailles et d’arrêter tout mouvement d’éléments armés dans la zone. L’opération prévoit, entre autres, la mise en place de bases opérationnelles temporaires dans certaines localités.

La MINUSCA lance un nouvel appel à tous les groupes armés afin qu’ils respectent leurs engagements dans le cadre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, et dans la cessation de tous les abus et violations. La Mission rappelle sa détermination à exécuter son mandat pour protéger toutes les populations civiles et les institutions et à soutenir la mise en œuvre de l’Accord ensemble avec l’UA et la CEEAC, les garants de l’Accord, ainsi que toutes les parties signataires pour une exécution de bonne foi de leurs obligations.

 United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in the Central African Republic

Vladimir Monteiro

Spokesperson/Porte-parole

MINUSCA - Avenue Barthélemy Boganda BP 3338 Bangui, Central African Republic

Cellphone: + 236 75980772 (also WhatsApp) - 72259932 | Extension : (173) 5545/5506 | Tetra : 10874

E-mail: monteiro6@un.org | Skype : Vladimir.Monteiro4 | Twitter : @MonteVlad

https:// minusca.unmissions.org

Lu pour vous

https://mondafrique.com  By Aza Boukhris 26 mai 2019

Les récents événements tragiques en Centrafrique montrent que l’Accord de Khartoum est miné par les concessions accordées aux groupes rebelles. Sur fond de montée en puissance des forces djihadistes

Il y a peu de pays, comme la République centrafricaine, qui offrent des décalages aussi flagrants entre les dramatiques réalités du terrain qui alimentent la chronique nécrologique quotidienne et les déclarations politiques formatées venant de Bangui, d’Addis Abeba, siège de l’Union africaine et de New York, siège de l’ONU.

Un pays hémiplégique

L’Accord de paix et de réconciliation, paraphé à Khartoum et signé le 6 février 2019 à Bangui, était beaucoup plus une capitulation des autorités de Bangui devant les exigences des quatorze groupes armés signataires de l’accord qu’un armistice entre belligérants souhaitant mettre fin à un conflit. L’ONU où le Français Jean Pierre Lacroix est Secrétaire général adjoint chargé des Opérations de maintien de la paix, et l’Union africaine, avec l’Algérien russophile Smail Chergui président du comité Paix et sécurité, porteront une responsabilité sur les conséquences de cet accord.

Le choix de Khartoum, alors qu’Omar al-Béchir se trouvait en pleine tourmente, était déjà amplement significatif sur l’acceptation des exigences des mouvements rebelles, défendues par la Russie, et traduisait bien » l’esprit munichois » de l’ONU et de l’Union africaine qui, au nom de la recherche de la paix à tout prix, ont concédé des avantages inconsidérés aux premiers responsables du conflit. Les principaux chefs rebelles que sont Nouredine Adam du Front populaire pour la renaissance centrafricaine (FPRC), Ali Darass de l’Union pour la paix en Centrafrique ( UPC), al-Khatim du Mouvement patriotique en Centrafrique ( MPC), Abass Sidiki du mouvement Retrait, Réclamation, Réhabilitation (3 R) et Abdoulaye Miskine du Front démocratique du peuple centrafricain (Fdpc) ont été lavés de leurs sanctions internationales, consacrant ainsi une impunité de fait, servie par les discours négationnistes des propagandiste de cet accord de dupes. Le peuple centrafricain ne s’est pas trompé et n’a pas cru à cet énième enfumage.

Vers une partition de fait

Les chefs rebelles ont placé leurs hommes de confiance dans les huit ministères qui leur ont été octroyés, les postes de conseillers spéciaux auprès du Président Touadera et de son premier ministre, Firmin Ngrebada, cheville ouvrière de ce mécano suicidaire, et des préfets et sous-préfets qui confortent ainsi « l »autorité de l’Etat » sur leurs fiefs désormais quasiment inexpugnables. La partition du pays s’est accélérée avec l’Accord de Khartoum.

On ne s’étonnera donc guère de voir Nourredine Adam s’offusquer et dénoncer « l’incursion » des Forces armées centrafricaines dans la localité de Kaga Bandoro, Ali Darass parader avec son uniforme de « général » à Bambari devant Jean-Pierre Lacroix et Smail Chergui, venus l’adouber en commandant militaire de la région, alors qu’il en avait été chassé, quelques mois auparavant par la Minusca, la livre soudanaise remplacer le Franc CFA dans cette Centrafrique orientale de plus en plus tournée vers les deux Soudan pour les échanges commerciaux. Dans la foulée, la langue française disparaîtra peu à peu à l’instar de l’enseignement dans les écoles souvent en friches et occupées par les rebelles.

Avec l’Accord de Khartoum, trois des chefs rebelles les plus impliqués dans les crimes de masse ont été nommés « conseillers militaires spéciaux »  du Premier ministre, afin de mettre en place les unités mixtes militaires : Al-Khatim pour le Centre-Nord, Ali Darass pour le Nord-Est et Abass Sidiki le Nord-ouest, qui vient de s »illustrer avec le massacre par ses hommes d’une quarantaine de civils innocents près de Bocaranga. Pendant ce temps Patrice-Edouard Ngaïssona et  Alfred Yekatom, anciens responsables antibalaka, préparent leur défense dans la prison de la Cour Pénale Internationale de La Haye.

Avec toutes ces décisions favorables envers les rebelles qui formaient l’ossature de l’ex Seleka, l’Accord de Khartoum a donné une accélération à la partition du pays qui était déjà en filigrane entre les populations arabo-musulmanes et chrétiennes-animistes. Cette fracture risque fort d’être irréversible.

Le risque du djihadisme

Le président Bozizé avait jadis agité le risque du djihadisme afin de pouvoir être secouru devant la montée en puissance des rébellions du nord-est et la constitution de la Seleka. Cette ultime tentative de sauver son pouvoir autocratique n’eut pas d’écho. Aujourd’hui son ancien premier ministre, Faustin-Archange Touadera, devenu chef de l’État, avec l’Accord de Khartoum, a voulu se réconcilier avec la plupart des chefs rebelles de l’ex Seleka que visait l’ancien président Bozize. Les temps ont changé et la montée de l’islamisme  n’épargne plus l’Afrique centrale.

Les hordes de la secte Boko Haram sévissent désormais hors du Nigeria et font de plus en plus d’incursions terroristes dans l’Extrême-Nord au Cameroun et sur les territoires du Lac Tchad. Les groupes se réclamant de Boko Haram trouvent des affinités avec des groupuscules centrafricains du nord-ouest. Les événements dramatiques  des villages proches de Bocaranga-Paoua, imputés aux Peuls de Abass Sidiki du mouvement 3 R, avec les dizaines de tués et de destruction d’innombrables maisons, rappellent les exactions de Boko Haram. L’assassinat horrible d’une soeur catholique à Nola est également évocateur et n’a probablement pas grand chose à voir avec un crime rituel, comme semble l’accréditer les autorités judiciaires. Rappelons que cette région du nord-ouest de Centrafrique est à environ 600 km des repaires de Boko Haram et à 800 km de Maïduguri, leur centre névralgique au Nigeria.

A l’est de Centrafrique, la menace devient aussi de plus en plus précise. En RDC, les région du Nord-Kivu et de l’Ituri qui bordent l’Ouganda connaissent des tueries à caractère religieux, des destructions et des enlèvements de civils qui prennent de l’ampleur et qui interpellent. Jusqu’à présent, les groupes islamistes liés aux shebab de l’ex Somalie et regroupés dans les Forces démocratiques alliées (ADF) étaient à l’origine de ces exactions criminelles. Le trouble est venu de l’État islamique qui a revendiqué les derniers attentats, début et mi-mai, notamment ceux de la région de Béni. Le calife de l’État islamique, réapparu mi-avril 2019, n’a-t il pas annoncé une nouvelles présence en « Afrique centrale » ? Cette région de Béni est située à environ 600 km de la ville de Obo dans le Haut-Mbomou, jadis terrorisé par la LRA de Joseph Kony.

Les mouvements terroristes dans le Sahel et notamment au Mali et Niger ont essaimé dans certaines communautés Peuls que l’on retrouvent en Afrique centrale, jusqu’au Soudan. En Centrafrique, les récents événements doivent inquiéter avec les crimes ciblés, en particulier sur les religieux catholiques. La crise centrafricaine pourrait très bien ne plus être que nationale.

Deuxième session du Comité Exécutif de Suivi de l'APPR RCA sur fond des tueries du groupe armé des 3R

Résolutions