JUSQU’AU 15 MARS 2009
Conseil de
sécurité
CS/9454
5980e et 5981e séances – après-midi
Le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de
sécurité commune insiste sur l’« impérieuse nécessité » d’une relève appropriée par l’ONU
Le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, à l’unanimité le mandat de la
Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) jusqu’au 15 mars 2009 et se prononcera d’ici au 15 décembre 2008 sur le déploiement d’une composante militaire de
l’ONU pour succéder à la Force de l’Union européenne (EUFOR).
Le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Javier Solana, a
mis en avant les succès de l’EUFOR. Jugeant « exemplaire » la coopération entre la force européenne et la MINURCAT, il a insisté sur
trois points pour éviter que le départ de l’EUFOR, prévu le 15 mars 2009, ne crée un vide en matière de sécurité: l’« impérieuse nécessité » d’une relève appropriée par l’ONU,
l’importance que celle-ci couvre à la fois le Tchad et la République centrafricaine, et l’urgence d’une décision du Conseil de sécurité pour permettre de lancer dans les temps la planification
des Nations Unies.
Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1834 (2008), demande également au
Secrétaire général d’achever le déploiement de la MINURCAT « dans les plus brefs délais » et au Gouvernement tchadien de « procéder rapidement », avec l’appui de la MINURCAT,
au déploiement complet du Détachement intégré de sécurité (DIS).
Le Conseil exprime en outre son intention de proroger au-delà du
15 mars 2009 la présence multidimensionnelle établie au Tchad et en République centrafricaine en vue de « créer les conditions propices au retour volontaire, sécurisé et durable
des réfugiés et des personnes déplacées ». À cette fin, il envisage d’autoriser le déploiement d’une composante militaire des Nations Unies, laquelle doit succéder à l’EUFOR. Ces
deux décisions devront être prises d’ici au 15 décembre 2008.
Le Conseil encourage les pays qui fournissent des contingents « à répondre
aux besoins de la force, en particulier en matière d’hélicoptères, d’unités de reconnaissance, de membres du génie, de logisticiens et de capacités médicales ».
Le Conseil, qui se déclare « vivement préoccupé » par les activités de
groupes armés et les autres attaques dans l’est du Tchad, le nord-est de la République centrafricaine et l’ouest du Soudan, qui « donnent lieu à de graves violations des droits de l’homme et
du droit international humanitaire », exige de ceux-ci qu’ils mettent « immédiatement fin à la violence ».
Il prie enfin le Secrétaire général de lui présenter, le 15 novembre 2008
au plus tard, un nouveau rapport sur les progrès en direction du déploiement intégral de la MINURCAT et du DIS.
L’EUFOR est la plus grande opération militaire jamais déployée en Afrique par
l’Union européenne, a rappelé le Ministre français des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner. « Les Européens sont favorables à la relève le 15 mars 2009 de l’EUFOR
par les Nations Unies », a-t-il dit. « Il faut tout faire pour éviter le vide en matière de sécurité, sinon tout recommencera », a-t-il averti. « Tout retard
mettrait en danger les populations que nous avons voulu protéger et que nous avons réussi à protéger. »
Le Conseil de sécurité devrait, au préalable, définir « un objectif clair,
un mandat réalisable, un calendrier de déploiement et de moyens d’évaluation », a estimé de son côté le représentant du Royaume-Uni. Il s’est en outre interrogé sur la nécessité
d’envisager une force dont les effectifs représenteraient le double de ceux de l’EUFOR. Le représentant a également rappelé les réserves de sa délégation sur une présence militaire en
République centrafricaine.
Dans son dernier rapport* sur la MINURCAT, le Secrétaire général propose
d’envisager la création d’une force militaire de l’ONU, d’un maximum de 6 000 hommes, destinée à prendre le relai de l’EUFOR après mars 2009.
Actuellement pleinement déployée, l’EUFOR, autorisée par le Conseil de sécurité le 25
septembre 2007 dans sa résolution 1778, et dont le mandat s’achève le 15 mars 2009, compte 3 300 hommes, dont environ 200 en
République centrafricaine.
Quant à la MINURCAT, créée par la même résolution avec un mandat initial d’une
année, elle comptait au 18 septembre 768 personnes pour 1 549 autorisées, dont 216 policiers des Nations Unies.
Les Ministres des affaires étrangères de la France, de la Belgique, du Burkina
Faso et les représentants des États-Unis, de l’Italie et du Royaume-Uni ont pris la parole.
LA SITUATION AU TCHAD, EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET DANS LA
SOUS-RÉGION
Déclarations
M. JAVIER SOLANA, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité
commune et Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, a rappelé que, conformément au mandat que lui a donné le Conseil de sécurité, la Force de l’Union européenne (EUFOR) est déployée
depuis six mois et compte aujourd’hui plus de 3 000 soldats sur le terrain. Durant les six derniers mois, l’EUFOR a déployé une force puissante et mobile sur un théâtre éloigné de
l’Europe et d’accès difficile, a patrouillé dans une zone très étendue, mis en œuvre au profit des organisations humanitaires de mesures de protection qui ont, a-t-il affirmé, « de toute
évidence amélioré l’accès humanitaire », et a apporté son soutien au déploiement en cours de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT). Il a jugé
« exemplaire » la coopération entre la MINURCAT et l’EUFOR.
M. Solana a rappelé que ces activités ont été menées avec la « coopération
entière » des autorités du Tchad et de la République centrafricaine. La présence de l’EUFOR a contribué à stabiliser l’est du Tchad et le nord de la République centrafricaine, a jouté
le Haut Représentant, qui a par ailleurs jugé encourageant le retour progressif des déplacés. M. Solana a affirmé que la présence de l’EUFOR a contribué à apaiser les tensions
régionales, fait qu’il a qualifié de « fondamental ». « Ce qui se passe au Tchad et en République centrafricaine, est lié à ce qui se passe au Darfour et inversement »,
a-t-il fait remarquer. Les efforts politiques en cours entre le Tchad et le Soudan « vont dans le bon sens » et doivent être poursuivis et consolidés, a-t-il ajouté. La
situation est calme. Elle est toutefois fragile.
« Comme cela a été annoncé, le mandat de l’EUFOR prendra fin le
15 mars 2009 et notre souci est d’éviter un vide en matière de sécurité à cette date », a déclaré M. Solana. Il a donc insisté sur trois points:
l’ « impérieuse nécessité » d’une relève appropriée d’EUFOR par les Nations Unies au 15 mars 2009; l’importance que cette relève couvre à la fois le Tchad et la République
centrafricaine; et la nécessité d’une décision rapide du Conseil de sécurité, pour permettre de lancer dans les temps la planification des Nations Unies. L’Europe fait tout pour que cette
relève soit un succès, a ajouté M. Solana. Le Haut Représentant a précisé que la relève ne signifiera pas la fin de l’engagement de l’Union européenne dans la région puisqu’elle
continuera à être un « acteur actif » dans le dossier du Darfour et contribuera aussi au financement du Détachement tchadien intégré de sécurité (DIS) entraîné par la MINURCAT et à
celui du programme de reconstruction social et économique de l’est du Tchad.
M. BERNARD KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères de la France, a déclaré
que l’EUFOR est la plus grande opération militaire jamais déployée en Afrique par l’Union européenne. Certes, ce n’est pas la première fois que l’Union européenne s’engage en Afrique aux
côtés des Nations Unies. L’EUFOR marche bien mais pas autant que prévu, a nuancé M. Kouchner, et ceci du fait qu’une force hybride capable de jouer le même rôle que l’EUFOR de l’autre
côté de la frontière n’a pas été déployée au Darfour, comme on l’espérait. L’EUFOR a toutefois sécurisé la zone et les organisations non gouvernementales (ONG), comme les populations
locales se félicitent de sa présence. Il reste en outre des difficultés à déployer une force de police opérationnelle, qui était prévue, afin de sécuriser les camps de déplacés et de
réfugiés. L’action sur place de la MINURCAT et du DIS sont indispensables pour améliorer la sécurité des populations civiles. Sans elles, on ne pourra être satisfait car les réfugiés
ne pourront pas se déplacer à l’extérieur des camps. L’accélération du déploiement de la MINURCAT et du DIS est donc cruciale et urgente. Certes, l’adoption de la résolution
renouvelant le mandat de la MINURCAT est nécessaire et la France la soutiendra.
Un premier mouvement timide de retour des déplacés s’est amorcé, a remarqué
M. Kouchner qui a estimé qu’il faudra, dès la saison des pluies achevée, que les efforts d’assistance à la population civile et de reconstruction, s’accélèrent. Il faudra aussi
maintenir un niveau de sécurité suffisant dans les zones de retour. « Les Européens sont favorables à la relève le 15 mars 2009 de l’EUFOR par les Nations Unies », a-t-il
dit. Il faut tout faire pour éviter le vide sécuritaire, sinon tout recommencera, a averti M. Kouchner. « Tout retard dans cette relève mettrait en danger les populations
que nous avons voulu protéger et que nous avons réussi à protéger », a-t-il ajouté avant de conclure.
M. KAREL DE GUCHT, Ministre des affaires étrangères de la Belgique, s’est réjoui
que les autorités tchadiennes acceptent le déploiement d’une force de l’ONU. Il est important, a-t-il dit, que les planifications pour cette force de l’ONU puissent commencer dès
maintenant, afin de permettre un transfert d’autorité efficace au 15 mars 2009. Cette force devra, a-t-il estimé, remplacer l’EUFOR tant au Tchad qu’au nord-est de la République
centrafricaine, où l’EUFOR a déployé 200 hommes. La future composante de la MINURCAT sera essentielle pour permettre aux efforts de soutien au secteur de la sécurité d’aboutir, en
particulier ceux déployés par la Commission de consolidation de la paix. Le Ministre a observé qu’aucune force militaire ne pourrait assurer durablement la sécurité si le contexte politique
à l’origine de l’insécurité ne changeait pas. La communauté internationale doit pour cette raison se pencher également sur les causes profondes de cette insécurité, a-t-il déclaré. De
même, il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer encore les efforts pour une normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad, une résolution de la crise au Darfour, le soutien des
dialogues nationaux au Tchad et en République centrafricaine, et la facilitation d’un dialogue entre les autorités tchadiennes et les groupes armés au Tchad. M. de Gucht a jugé utile
de réfléchir à la possibilité de confier à l’ONU un mandat plus clair pour contribuer à la recherche de solutions sur le plan politique, pour garantir que les efforts dans la région aient des
effets durables.
Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a félicité le personnel de l’EUFOR, qui a
travaillé remarquablement dans des circonstances difficiles. Les contingents les plus compétents du monde ont été envoyés ces derniers mois dans la région, a-t-elle affirmé. La
représentante s’est dite heureuse de voir que certains des États membres de l’EUFOR étaient intéressés à participer à la future force de l’ONU. Elle s’est déclarée néanmoins préoccupée de
la situation sécuritaire, en particulier du sort des réfugiés et des personnes déplacées qui continuent de souffrir en raison de l’instabilité politique et du désordre. Les États-Unis,
a-t-elle dit, continuent d’appuyer la présence de la MINURCAT en République centrafricaine. La présence militaire de l’ONU est nécessaire dans ce pays pour éviter l’insécurité qui menace
les populations de la région, a-t-elle ajouté. Mme DiCarlo a dit espérer que les moyens de l’EUFOR seront transférés à L’ONU, ce qui, selon elle, aidera au déploiement rapide de la
force de l’ONU. La représentante a salué les efforts du Groupe de contact, en particulier le Gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne pour promouvoir l’accord entre le Tchad et le
Soudan.
M. ALDO MANTOVANI (Italie) s’est félicité des résultats obtenus par l’EUFOR en
matière de protection de la population locale et des organisations non gouvernementales, ajoutant que l’Italie est fière d’en faire partie en contribuant à la gestion de l’hôpital d’Abéché.
Malgré les efforts de la communauté internationale, la situation en matière de sécurité reste instable et seul un petit nombre de retours ont été observés, a toutefois noté le représentant.
M. Mantovani s’est félicité de la bonne coopération entre les Nations Unies et l’Union européenne, qui a montré que la volonté collective pouvait maximiser l’efficacité des opérations et
renforcer leur cohérence.
M. BEDOUMA ALAIN YODA, Ministre des affaires étrangères du Burkina Faso, a
souligné que le Conseil de sécurité devrait trouver les moyens de capitaliser les acquis de l’EUFOR. Le Ministre a salué le partenariat que l’EUFOR a établi avec la MINURCAT et a jugé
nécessaire et urgent d’assurer le déploiement effectif de la MINURCAT. Le Ministre a dit attendre avec intérêt l’évaluation qui sera prochainement faite par le Secrétaire général concernant
la taille, la structure et le mandat de la structure envisagée pour succéder à l’EUFOR.
M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a convenu qu’en principe, une future présence de
l’ONU devrait être approuvée par le Conseil pour prendre la relève de l’EUFOR. Toutefois, a-t-il ajouté, il reste beaucoup à faire avant que le Conseil de sécurité puisse se prononcer. Le
Conseil doit définir un objectif clair, un mandat réalisable, un calendrier de déploiement et de moyens d’évaluation. M. Sawers s’est demandé s’il est nécessaire d’envisager une force
dont les effectifs représenteront le double de ceux de l’EUFOR. Le représentant a également rappelé les réserves de sa délégation sur une présence militaire en République
centrafricaine. « Nous n’avons toujours pas d’éléments convaincants sur la nécessité de cette présence », a-t-il déclaré. Affirmant que le Conseil de sécurité doit adopter
« une approche stratégique disciplinée pour la gestion des ressources fort rares en matière de maintien de la paix », il a déclaré attendre la prochaine évaluation du Secrétariat sur
les problèmes actuels des opérations de maintien de la paix afin que le Conseil de sécurité puisse avoir une réelle vision stratégique.
Texte du projet de résolution (S/2008/616)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant le
Tchad, la République centrafricaine et la sous-région, y compris sa résolution 1778 (2007) et ses résolutions 1769 (2007) et 1828 (2008),
Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’unité, de
l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Tchad et de la République centrafricaine, ainsi qu’à la cause de la paix dans la région,
Réitérant la préoccupation que lui inspirent les répercussions de la violence
qui se poursuit au Darfour sur la situation humanitaire et la sécurité dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine,
Se déclarant vivement préoccupé par les activités de groupes armés et les autres
attaques dans l’est du Tchad, le nord-est de la République centrafricaine et l’ouest du Soudan, qui font peser une menace sur la sécurité de la population civile, la conduite des opérations
humanitaires dans ces régions, et la stabilité de ces pays, et donnent lieu à de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
Soulignant qu’un juste règlement du problème du Darfour et une amélioration des
relations entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine contribueront à la paix et à la stabilité à long terme de la région,
Renouvelant son plein appui à l’action menée par le Secrétaire général et
l’Union africaine, représentés par leur Médiateur en chef, M. Djibril Yipéné Bassolé, pour relancer le processus de paix initié par l’Accord de paix sur le Darfour, consolider le cessez-le-feu et
renforcer la présence de maintien de la paix au Darfour,
Réaffirmant le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation par
la violence ou de prise du pouvoir par la force,
Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix
et la sécurité, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit
armé,
Réaffirmant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés,
prenant note du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés au Tchad (S/2008/532) et des recommandations qu’il contient, et rappelant les conclusions relatives au Tchad
adoptées par son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2007/16),
Considérant qu’il incombe au premier chef aux Gouvernements du Tchad et de la
République centrafricaine d’assurer la sécurité des populations civiles sur leur territoire,
Ayant à l’esprit la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des
réfugiés et son protocole additionnel en date du 16 décembre 1966, ainsi que la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des
réfugiés en Afrique,
Soulignant la nécessité de respecter le droit international des réfugiés, de
préserver le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés et des sites de personnes déplacées internes et de prévenir les recrutements, notamment d’enfants, qui pourraient intervenir dans
et autour de ces camps du fait de groupes armés,
Se félicitant du déploiement de l’opération de l’Union européenne dans l’est du
Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA), notant que l’Union européenne a annoncé que l’opération avait atteint sa capacité opérationnelle initiale le 15 mars 2008 et rappelant
que, conformément à sa résolution 1778 (2007), le mandat de l’opération de l’Union européenne court donc jusqu’au 15 mars 2009,
Se félicitant que la MINURCAT ait sélectionné et formé le premier groupe de
policiers et de gendarmes du Détachement intégré de sécurité (DIS, précédemment désigné sous le nom de Police tchadienne pour la protection humanitaire), et soulignant la nécessité de déployer le
DIS rapidement,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général (S/2008/601) en date du
12 septembre 2008 et les recommandations qu’il contient concernant les dispositions à prendre pour assurer la suite de l’opération de l’Union européenne lorsque son mandat prendra
fin,
Constatant que la situation qui prévaut dans la zone frontalière entre le
Soudan, le Tchad et la République centrafricaine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 15 mars 2009 le mandat de la
Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), tel qu’il résulte de la résolution 1778 (2007);
2. Demande au Secrétaire général d’achever le déploiement de
la MINURCAT dans les plus brefs délais et au Gouvernement tchadien de procéder rapidement, avec l’appui de la MINURCAT et conformément au mandat de celle-ci, au déploiement complet du Détachement
intégré de sécurité;
3. Invite les donateurs à apporter leur contribution au fonds
d’affectation spéciale de la MINURCAT, créé pour financer le Détachement intégré de sécurité;
4. Exprime son intention de proroger au-delà de la date
mentionnée au paragraphe 1 la présence multidimensionnelle établie au Tchad et en République centrafricaine pour créer les conditions propices au retour volontaire, sécurisé et durable des
réfugiés et des personnes déplacées et, à cette fin, exprime son intention d’autoriser le déploiement d’une composante militaire des Nations Unies qui succédera à l’EUFOR Tchad/RCA, tant au Tchad
qu’en République centrafricaine, en tenant dûment compte des recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général visé au paragraphe 8 et en consultation avec les gouvernements de ces
pays;
5. Prie le Secrétaire général, en étroite collaboration avec
l’Union européenne, de poursuivre la planification et de lancer la génération de force et l’élaboration des arrangements logistiques, administratifs, financiers et autres, en vue d’un transfert
d’autorité le 15 mars 2009, y compris dans le nord-est de la République centrafricaine, entre l’EUFOR et la composante militaire des Nations Unies visée au paragraphe 4, sous réserve d’une
nouvelle décision du Conseil de sécurité;
6. Encourage les Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine à
continuer de coopérer avec les Nations Unies et l’Union européenne en vue de faciliter la transition entre l’EUFOR et la composante militaire des Nations Unies;
7. Encourage les pays qui fournissent des contingents à répondre aux besoins de
la force, en particulier en matière d’hélicoptères, d’unités de reconnaissance, de membres du génie, de logisticiens et de capacités médicales;
8. Prie le Secrétaire général de lui présenter le 15 novembre
2008 au plus tard un nouveau rapport sur les progrès en direction du déploiement intégral de la MINURCAT et du Détachement intégré de sécurité ainsi que sur l’actualisation de la planification et
l’exécution des préparatifs mentionnés aux paragraphes 4 et 5, y compris des options quant à la taille, à la structure et au mandat de la présence militaire des Nations Unies proposée pour
remplacer la présence de l’EUFOR dans le nord-est de la République centrafricaine;
9. Prie également le Secrétaire général de continuer à lui
rendre compte régulièrement, au moins tous les trois mois, de l’évolution de de la situation sécuritaire et humanitaire, y compris les mouvements de réfugiés et de déplacés, dans l’est du Tchad,
dans le nord-est de la République centrafricaine et dans la région, des progrès accomplis en direction de l’objectif d’aider à créer les conditions favorables à un retour volontaire, sécurisé et
durable des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que de l’exécution du mandat de la MINURCAT;
10. Exprime son intention de prendre la décision mentionnée aux
paragraphes 4 et 5 d’ici au 15 décembre 2008;
11. Encourage chacun des Gouvernements du Soudan, du Tchad et de la République
centrafricaine à veiller à ce que son territoire ne soit pas utilisé pour porter atteinte à la souveraineté des autres, à coopérer activement aux fins de la mise en œuvre de l’Accord de Dakar en
date du 13 mars 2008 et des accords antérieurs, et à coopérer également dans le but de mettre un terme aux activités des groupes armés dans la région et à leurs tentatives de prise du pouvoir par
la force, attend avec intérêt de voir le Soudan et le Tchad honorer leur engagement de rétablir leurs relations diplomatiques, dans la perspective d’une normalisation totale de leurs relations,
et salue le rôle joué en particulier par le groupe de contact régional, les Gouvernements de la Libye et de la République du Congo en tant que comédiateurs africains, ainsi que l’Union africaine
et l’Organisation des Nations Unies, y compris grâce au Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MINURCAT, pour soutenir le processus de Dakar ;
12. Exige des groupes armés qu’ils mettent immédiatement fin à la violence et
engage toutes les parties, au Tchad et en République centrafricaine, à respecter et appliquer l’Accord de Syrte en date du 25 octobre 2007 et l’accord de paix global signé à Libreville le 21 juin
2008;
13. Encourage les autorités tchadiennes et centrafricaines et les
acteurs politiques des deux pays à continuer de promouvoir un dialogue national dans le respect des cadres constitutionnels, prend acte de l’action utile que mène le Gouvernement du Gabon pour
favoriser un dialogue national en République centrafricaine, insiste par ailleurs sur l’importance de l’accord politique pour le renforcement du processus démocratique signé à N’Djamena le 13
août 2007 et engage les parties à poursuivre sa mise en œuvre;
14. Décide de demeurer activement saisi de la
question.
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