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  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 15:20

 


 Inquiet pour sa sécurité, le président François Bozizé jongle avec les desiderata - parfois contradictoires - de tous ses « parrains ». Analyse.

Dans' une lettre de deux page5 adressée, le 1er août, au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, le général François Bozizé a demandé la suspension du mandat dé la Cour pénale internationale (CPO, qu’il avait lui-même saisie pour neutraliser à la fois son prédécesseur au pouvoir) Ange-Félix Patassé, et les mouvements rebelles du Nord qui combattent son régime. (L'Alliance des forces démocratiques pour le changement, l’AFDC, a d'ailleurs envoyé/le 18 septembre! un nouveau "mémorandum de sortie de crise" au président Omar Bongo et au colonel Kadhafi).

Par l'intermédiaire de Ban Ki-moon, Bozizé veut obtenir un vote du Conseil de sécurité, en vertu de l'article 16 du statut de Rome, pour enrayer 1’action du tribunal international. « Une éventuelle mise en application des termes de la lettre du procureur général de la Cour pénale internationale risquerait de mettre en péril l'Accord global [de paix de Libreville, signé le 21 juin] », fait notamment valoir le chef de 1’Etat qui voudrait que les juridictions centrafricaines restent compétentes pour les faits couvrant les périodes prises en compte par les lois d'amnistie ». Ce qui revient à dire que la justice centrafricaine jugerait les crimes contre l’humanité ou crimes de guerre qui ne sont pas effacés par l'amnistie générale, dont la dernière mouture - pas encore adoptée par le Parlement" couvre déjà d'un large pardon tout le reste: les exactions de l'armée nationale depuis le 1er janvier 1999, les éléments politico-mi1itaires qui ont pris part aux événements ayant provoqué le changement [sic] du 15 mars 2003 », les atteintes à fa sûreté nationale des rebelles contre le régime Bozizé et « les infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions » par les anciens chefs d’Etat centrafricains ...

L. C.  Ban Ki-moon a montré peu d'empressement.1l n'a transmis au Conseil de sécurité la missive du général Bozizé que le 18 septembre. Quant au chef de l''Etat, à l’al1er comme au retour de son voyage à New York pour l’assemblée générale de l'ONU.' il a négocié à Paris avec des sociétés privées de sécurité des contrats pour faire régner l'ordre à Bangui, sans doute « en appui » à la nouvelle unité spéciale - cagoulée – qu’il vient de placer sous le commandement de Gustave Bolé.

 

AURAFRIQUE reprise par Durbar ?




Selon nos informations, le permis Bambari (60 kg d'or par an et d1importants gisements de fer) d’Aurafrique (Axmin du groupe Addax & Oryx) aurait été réattribué à Saifee Durbar, un proche du chef de l'Etat qui opère en Centrafrique avec le ministre des mines et neveu du président Sylyain Ndoutingaï, et le Congolais Richard Ondoko qui a monté plusieurs sociétés dont Hydro Finance avec des anciens d'UraMin (en particulier George Roach, Joe Mung, Bruce Cumming et Alain Rosenthal) et Nael El Assad, consul de Centrafrique" à Londres (LC n°537). Du coup, les premiers attributaires du permis sont moyennement contents ... D’origine pakistanaise, Saifee Durbar qui avait connu quelques soucis judiciaires en France en avril 2007 a pris comme avocat Jean-René Farthouat pour être totalement blanchi…

 

Lettre du Continent n°549 du 2 octobre 2008

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 22:31




 


New York (OCHA) - 1 octobre 2008 – Le nouveau Fonds humanitaire commun des Nations Unies a alloué 2,5 millions de dollars à 16 projets prioritaires en République centrafricaine, a annoncé mercredi le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).

Ce nouveau Fonds pour la République centrafricaine permet de financer les opérations d'urgence plus rapidement qu'avant et facilite la tâche des donateurs qui veulent allouer de l'argent aux opérations les plus pressantes, selon le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence de l'ONU, John Holmes, et le représentant humanitaire des Nations Unies dans le pays, Mai Moussa Abari.

Pour l'instant, un quart des sommes iront aux transports humanitaires aériens qui permettent d'atteindre les communautés isolées. La reconstruction des routes ou des ponts dans les zones de conflit fait aussi partie des priorités.

Près de 2,8 millions de dollars ont déjà été promis par l'Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède.

Le nouveau fonds aidera 1 million de personnes affectées par la violence dans le nord et le sud-est du pays, 110.000 Centrafricains déplacés et 83.000 personnes qui viennent de rentrer dans leurs villages dévastés.

Les Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) ont lancé un programme d'assistance de 114 millions de dollars en 2008, qui a pour l'instant été financé à hauteur de 80%.

 

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 19:31
 




APA Bangui 2008-10-01
(Centrafrique) Le gouvernement centrafricain a qualifié de complaisante l’attitude des dirigeants soudanais tendant à favoriser la violation répétée de son territoire et la constitution des rébellions dans le nord-est de la Centrafrique.

Dans un communiqué publié mardi à Bangui, le ministère centrafricain de la défense indique que l’attaque, lundi dernier, de la ville d’Amdafock, à la frontière avec le Soudan, à environ 60 km de Birao (extrême est du pays) par des groupes armés non identifiés, est une opération destinée à tromper la vigilance du peuple et à perturber une nouvelle fois la mise en œuvre du processus de paix déjà entamé.

Selon le communiqué, les assaillants appartiendraient au mouvement d’Oumar Sodiam basé en territoire soudanais et ils auraient fait le pari de s’attaquer à l’aile de l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) placée sous les ordres du chef de l’opération Zacharia Dame, signataire avec le gouvernement des accords de paix de Birao, le 13 avril 2007.

Après les pillages perpétrés à Amdafock, l’essentiel des hommes armés se seraient retirés sur le territoire soudanais», affirme le communiqué.

«Comment comprendre alors qu’une force établie au Soudan puisse s’organiser et lancer une offensive contre un Etat voisin, alors que l’attention des autorités de Khartoum a plus d’une fois été attirée par l’entremise de leur représentation diplomatique à Bangui sur les menées subversives de certains de nos compatriotes établis sur leur territoire?», interroge le texte.

Le communiqué souligne que le rôle des forces internationales de paix, notamment la force européenne (EUFOR) et la Mission des Nations unies en Centrafrique (MINURCAT) déployées dans le nord-est du pays est d’assurer, conformément à leur cahier de charge, le maintien de l’ordre et le respect de la loi dans les principales villes et dans les régions avoisinantes, ainsi que la protection de la population civile en danger et des personnes déplacées.

La prolongation du mandat de cette force multidimensionnelle a été envisagée par la dernière Assemblée générale des Nations unies à New York.

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 16:46

 



Bangui, 1er Oct (ACAP) - M. Abel Balénguélé, Assistant, chargé des relations publiques au Bonuca, a déclaré vendredi 26 septembre 2008 que « Ndjoukou est plongé dans un Etat de paupérisation et d’arriération terrible » au cours d’une interview marquant la fin de la première phase de le campagne de sensibilisation et d’information de la population sur les questions au civisme, au dialogue, à la réconciliation et au respect des droits de l’homme dans cette localité.

L’état de dégradation avancée des routes, l’enclavement de Ndjoukou, l’absence de structures économiques, illustrent bien l’état de désolation de la ville de Ndjoukou, première localité côtière découverte par l’explorateur Maistre à la fin du XIXème siècle.

 « Les populations nous ont fait remarquer que c’est même plus dangereux d’emprunter la voie fluviale au même titre que la voie terrestre, à cause des rapides et des multiples accidents qui s’y produisent, de sorte qu’elles sont obligés de vivre recluses, » a souligné, M. Abel Balénguélé.

 Il a expliqué que, « la communauté internationale soutient les efforts de la consolidation de la paix, les efforts de développement de relance économique du gouvernement, soutient les initiatives du gouvernement allant dans le sens de la réduction de la pauvreté ».

« Si le gouvernement, dans le cadre des actions qu’il mène, prenait des initiatives vis-à-vis de Ndjoukou, la Communauté internationale ne restera pas insensible, » a-t-il précisé.

« Tout ce que Bonuca peut faire, a-t-il conclu, c’est d’orienter les doléances des populations vers les centres de décisions indiqués pour ce type d’action ».

Le Maire de Ndjoukou, Patrick Fanny a pour sa part expliqué que sa population vit de l’agriculture, car les conditions bioclimatiques sont favorables à toutes les cultures, et ont un fort intérêt pour l’agriculture, la pêche, la chasse, la cueillette, l’artisanat et l’apiculture traditionnelle.

Mais « malgré ses énormes potentialités, la sous préfecture de Ndjoukou est abandonnée par les autorités politico administratives » a déploré M. Patrick Fanny

 Signalons que la Ndjoukou a été la dernière ville de la préfecture de la Kémo qui a connu cette mission conjointe de sensibilisation pour un retour aux valeurs citoyennes.


Ndlr Centrafrique-Presse : Ce qui est dit ici au sujet de la ville  de Ndjoukou est tout aussi valable pour la plupart des villes de l’arrière pays centrafricain où sévit actuellement un degré de misère et de pauvreté sans nom. Les conséquences de la calamiteuse rébellion de Bozizé sont telles que les sous-préfectures et préfectures où elle a sévi, mettront beaucoup de temps à s’en remettre. Il aurait fallu une réelle politique visant à effacer les traces de cette destruction systématique du pays. Or au lieu de cela, on a plutôt assisté à une politique de terre brûlée pratiquée par la garde présidentielle de Bozizé. C’est cela la triste réalité de la RCA aujourd’hui.

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 16:16




BORDEAUX (AFP) - mercredi 01 octobre 2008 - 12h18 - La justice française a confirmé lundi la condamnation du président gabonais Omar Bongo à verser 457.347 euros au fils d'un Français qui avait dû payer cette somme pour faire libérer son père détenu à Libreville, a-t-on appris mercredi auprès de la cour d'appel de Bordeaux (sud-ouest).

En 1996, René Cardona avait été emprisonné, à la suite d'un différend avec le chef de l'Etat gabonais à qui il avait vendu sa société d'armement et de pêche.

L'entrepreneur français n'avait été libéré qu'après que son fils eut versé 300 millions de francs CFA (soit 457.347 euros) sur le compte personnel d'Omar Bongo.

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, dans toutes ses dispositions, la condamnation prononcée en juin 2007 contre Omar Bongo. Sa décision est exécutoire, y compris en cas de pourvoi en cassation.

Dans son arrêt, la cour indique que le versement au fils de M. Cardona est "indu et soumis à restitution".

Le président gabonais devra également acquitter les intérêts des 457.347 euros depuis 1996, ainsi que les frais de justice.

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 16:08




(Afrique centrale info) 1er oct 08 - Jean-Jacques Demafouth, président de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un des principaux mouvements rebelles en Centrafrique, a affirmé mercredi que la loi d'amnistie votée lundi par le Parlement était "inacceptable". "C'est inacceptable. Je vais essayer de relancer le comité de suivi à Libreville pour qu'on explique une nouvelle fois notre position au gouvernement. Nous ne fermons pas la porte", a affirmé M. Demafouth, interrogé depuis Libreville à Paris, où il vit en exil en raison de poursuites judiciaires et d'accusations d'assassinat en Centrafrique.

"Les conditionnalités afin de bénéficier de l'amnistie ne sont pas acceptables et risquent de provoquer des réactions contraires à la volonté de paix manifestée par l'APRD", estime M. Demafouth.

La loi d'amnistie était considérée comme un préalable au "dialogue politique inclusif" devant rassembler pouvoir, opposition, société civile et rébellions.

"L'APRD est d'accord sur le principe du cantonnement (des combattants des rébellions dans le nord) mais cela ne peut se faire en deux mois comme c'est prévu par la loi (sous peine de perdre les bénéfices de l'amnistie). Ce n'est pas réalisable. Deux mois c'est beaucoup trop court", a affirmé mercredi M. Demafouth.

"Face à la nouvelle crise provoquée par les amendements non consensuels dans la loi", le chef de l'APRD a appelé le Gabon et les Nations unies, qui ont servi de médiateurs par le passé, à intercéder auprès du président centrafricain François Bozizé pour que le texte soit remanié.

La Centrafrique, pays enclavé figurant parmi les plus pauvres de la planète, fait notamment face à l'insécurité dans le nord, en proie depuis 2005, année de l'élection de M. Bozizé, aux exactions de groupes rebelles, de "coupeurs de routes" et de l'armée gouvernementale.

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 13:41





Président de l’Armée Populaire Pour la Restauration de la République et de la Démocratie

                                            A P R D

 

Je viens de prendre connaissance de la loi portant amnistie générale adoptée par l’assemblée nationale le 29 septembre 2008. J’adresse mes sincères remerciements à son Excellence El hadj Omar Bongo ONDIMBA Président de la République Gabonaise et  Mme Laure Olga GONDJOUT Ministre des Affaires Etrangères,  Monsieur LONSENY FALL  Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en République Centrafricaine qui n’ont ménagé aucun effort pour renouer les fils du dialogue entre les différentes parties centrafricaines.  

Face à la nouvelle crise provoquée par les amendements non consensuels apportés dans la Loi adoptée, l’APRD demande aux illustres personnalités citées ci- haut d’intervenir à nouveau auprès du Président François BOZIZE afin qu’il demande à l’Assemblée Nationale la relecture de la loi pour la rendre conforme au consensus national  tel que exprimé dans le projet adopté par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Les conditionnalités fixées par les dispositions de la loi adoptée afin de bénéficier de l’amnistie ne sont pas acceptables et risquent de provoquer des réactions contraires à la volonté de Paix manifestée par l’APRD.

L’APRD réaffirme qu’elle demeure respectueuse des  accords de Libreville et est  prête à engager la procédure de regroupement de démobilisation, de reconversion et de réhabilitation des villages dans les zones sous son contrôle avec le concours de la communauté internationale à travers un programme élaboré par le Comité de Suivi et à l’issue du dialogue national inclusif.  L’APRD se déclare solidaire de l’UFVN dans sa prise de position et rappelle que l’amnistie est une mesure d’apaisement et de concorde nationale qui ne peut être soumise à conditions.

Paris le 1er octobre 2008

Jean-Jacques DEMAFOUTH

Président de l’APRD

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 01:03




Bangui, 30 sept (ACAP)-L'opposition démocratique à l'Assemblée Nationale, au cours d'une conférence de presse justifiant leur retrait à l'hémicycle sur le vote du projet de loi d'amnistie générale, pouvant conduire la tenue du dialogue politique inclusif, a dénoncé l'ingérence de la présidence de la République, dans les affaires et le fonctionnement du parlement centrafricain, mardi 30 septembre 2008, à Bangui.

« Au rythme où les députés de la majorité sont convoqués et siègent à la présidence de la République, nous sommes en train de nous interroger si le siège de l'Assemblée Nationale ne va pas bientôt être transféré à la présidence de la République ou l'inverse », a commenté le président du groupe parlementaire du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (Mlpc), Christophe Ndouba.

« Nous avons estimé que c'était de la supercherie, dans la mesure ou le projet de loi tel que proposé par la Commission mixte était suffisamment consensuel, mais les amendements qu'ils (les députés de la majorité) ont introduit jusqu'à régler les détails techniques notamment le désarmement, la démobilisation, le cantonnement avaient changé fondamentale ment le texte initial, c'est en cela que nous nous sommes retirés », a justifié le député Christophe Ndouba.

 Nous avons dit que « chacun assume ses responsabilités devant le peuple centrafricain et devant l'histoire, et que le moment venu chacun aura à rendre compte de son action », a-t-il poursuivi.
Le coordonnateur de l'Union des Forces Vives de la Nation (Ufvn), Me Henri Pouzère, a réaffirmé le retour définitif de son entité au processus du dialogue politique inclusif que par le respect du consensus convenu d'un accord commun.

« Nous disons que les élections de 2010 ne se feront jamais tant que nous ne réussissons pas à créer des bases fondamentales de ces élections de 2010, et pour en créer ces bases, il faut forcément la tenue du dialogue politique inclusif », a-t-il déclaré.

 Rappelons qu'à l'issue de la séance du débat parlementaire sur le vote du projet de loi d'amnistie générale, l'opposition démocratique s'est retiré de prendre part au vote dudit projet querelle par les partis politiques de l'opposition démocratique regroupé au sein de l'Ufvn au lendemain de l'ouverture de la session parlementaire le 1er Août dernier.




Adoption en Centrafrique d’une amnistie des crimes depuis 1999

 

 

Le parlement centrafricain a adopté une loi d'amnistie visant à mettre un terme aux rebellions que connaît le nord du pays, malgré le boycottage de l'opposition qui juge son champ d'application trop limité.

Le président François Bozizé, qui a pris le pouvoir lors d'un coup d'Etat en 2003 avant de remporter les élections deux ans plus tard, cherche à mener à bien des pourparlers avec à la fois les insurgés et les opposants politiques.

Il s'agit de stabiliser durablement la situation dans l'ancienne colonie française relativement peu peuplée dont l'histoire est émaillée de coups d'Etat, mutineries et rébellions.

Le pays, riche en diamants mais possesseur aussi de réserves d'uranium qu'une compagnie française commencera à exploiter à partir de 2010, a attiré récemment l'attention à l'étranger en raison du débordement sur son territoire de conflits comme ceux du Tchad, du Soudan et de l'Ouganda.

L'amnistie proposée aux combattants gouvernementaux et rebelles depuis janvier 1999 a été adoptée lundi soir par 72 députés sur 104 avec une abstention. Trente et un députés d'opposition ont refusé de participer au vote pour protester contre le refus du gouvernement d'étendre le champ de l'amnistie à tous les affrontements depuis l'indépendance, en 1960.

"Nous sommes dans une assemblée nationale démocratique et nous comprenons mal que des amendements proposés par l'opposition soient balayés à chaque fois du revers de la main sans débat, alors qu'il s'agit de la vie de la nation", s'est insurgée la députée d'opposition Rosalie Pouzéré.

Le ministre de la Justice, Thierry Maleyombo, a accusé pour sa part les parlementaires de l'opposition d'entraver les efforts du gouvernement pour ramener la paix dans le pays.

L'amnistie votée couvrira les actes des partisans de l'ancien président Ange-Félix Patassé, que Bozizé avait renversé, et des dirigeants rebelles comme Jean-Jacques Demafouth et Abdoulaye Miskine, dont les mouvements ont été actifs ces dernières années dans le nord.

"UN PAYS EN ETAT PERMANENT DE REBELLION"

La Cour pénale internationale a annoncé qu'elle enquêtait sur les assassinats, viols massifs, actes de torture et autres crimes de guerre jugés imprescriptibles commis en République centrafricaine en 2002 et 2003. En mai, elle a arrêté le chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba dans le cadre de cette enquête.

Un observateur européen souhaitant conserver l'anonymat et qui suit de près le processus de paix en Centrafrique souligne l'importance d'amener l'opposition politique et les rebelles armés à la même table des négociations "faute de quoi il n'y aura pas de dialogue".

Le processus de paix a été lancé à la faveur d'un accord de cessez-le-feu global signé en juin par les groupes rebelles avec le gouvernement de François Bozizé mais il a semblé dérailler le mois dernier lorsque rebelles et opposants ont quitté la table de négociations.

Le même mois, l'armée a signalé de nouveaux combats dans la zone nord-ouest du pays où est active l'Armée populaire pour le rétablissement de la république et de la démocratie (APRD), qui avait pris les armes après le renversement de Patasse par Bozizé.

L'autre groupe rebelle, l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), opère dans le nord-est, où le contingent français stationné en Centrafrique est intervenu en 2006 pour stopper sa progression.

Selon un journaliste de radio local, une faction de l'UFDR a encore attaqué jeudi dernier la ville d'Am Dafork, à la frontière soudanaise, pillant les commerces.

"C'est un pays en état permanent de rébellion, aussi est-ce difficile de briser ce cercle", a estimé l'observateur européen.

Pascal Fletcher, version française Marc Delteil

 

 

APPROBATION D’UNE LOI D'AMNISTIE POUR FAVORISER LA PAIX

 

 

(MISNA) 30/9/2008   13.23 - C'est par 72 voix favorables sur 104 que le parlement a approuvé une amnistie destinée à ouvrir la voie à la nation du processus de paix entre rebelles et gouvernement. Un seul député s'est abstenu tandis que 31 membres de l'opposition, qui avaient refusé de participer au scrutin, ont été considérés absents.

 

Cette nouvelle loi fait par ailleurs suite à l'ouverture de nouveaux colloques au Gabon. Le groupe rebelle de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (Aprd) s'était en effet retiré des négociations en août, n'estimant pas le projet de loi à l'étude au parlement à la hauteur de ses exigences. Son chef, Jean-Jacques Demafouth, a quant à lui subordonné la reprise des pourparlers à la lecture du texte intégral de la loi en question.

 

Pendant ce temps, plusieurs sources internationales indiquent que le village d'Am Dafok, situé dans le Nord du pays et à proximité de la frontière soudanaise, est passé sous contrôle des rebelles des Forces pour l'unification de la République Centrafricaine (Furca), groupe qui s'est détaché depuis peu de l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (Ufdr).

 

Depuis 2005 en effet, année de la victoire du président François Bozizé aux élections, le Nord du pays est devenu zone de conflit entre l'armée et des groupes rebelles. La loi approuvée par le parlement accorde pour sa part l'amnistie aux rebelles mais aussi aux militaires auteurs de crimes (l'armée ayant été accusée à maintes reprises d'avoir commis de nombreux abus et violences à l'encontre des civils dans le Nord du pays) et passibles de procès.

 

 

Centrafrique  le parlement vote l’amnistie générale pour tous

YAOUNDE, 30 septembre (Xinhua) -- Les députés du parlement  centrafricain ont voté lundi à une large majorité la loi  d'amnistie générale pour toutes les parties en conflit, une action favorable aux négociations dans le processus du dialogue de paix  en  préparation entre le gouvernement et les rebelles, a rapporté  mardi la radio Africa N°1.  

     Les rebelles de l'Armée populaire pour la restauration de la  Démocratie(APRD) de Jean Jacques Demafout avaient décidé au mois  d'août dernier de ne plus participer au dialogue de paix à cause  du refus des parlementaires à appliquer l'amnistie générale pour  tous. 

     Demafout, l'ancien ministre de la défense d'Ange Félix Patassé  est poursuivi pour l'assassinat de 5 proches de l'ancien président André Kolingba en 1999.

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 01:01

 


(Congo- Site Actualités 30/09/2008)

La Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (BDEAC) appuie le renforcement du système électrique en République centrafricaine (RCA). Elle a procédé récemment à Bangui avec le Gouvernement de la RCA, à la signature d'une convention de 250 millions de francs CFA, destinée à financer les études relatives à la mise en place du schéma institutionnel du système électrique interconnecté Boali-Bangui.

Cette convention a été paraphée par le président de la BDEAC, Anicet Georges Dologuele et le ministre d'Etat au plan, à l'économie et à la coopération internationale de la RCA, Sylvain Maliko.

Le projet vise à augmenter le taux d'accès de la population centrafricaine à l'électricité, notamment les habitants des zones rurales, urbaines et péri urbaines.

Pays membre de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), la RCA entend, à travers ce projet, stimuler une croissance économique soutenue, en vue d'un développement conforme aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le projet du réseau interconnecté de la société Energie Centrafrique (ENERCA) est concerné par le plan sous-régional des échanges d'énergie électrique, placé sous la direction du Pool énergétique d'Afrique centrale (PEAC).


Lundi 29 Septembre 2008
Christian Brice Elion

© Copyright Congo- Site Actualités

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Published by Centrafrique-Presse.com - dans Economie
30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 14:42




APA - Bangui 2008-09-29 (Centrafrique) Le parlement centrafricain a voté lundi le projet de loi portant amnistie générale des personnalités civiles, militaires et des groupes rebelles auteurs d’infractions passibles de poursuites devant les juridictions nationales.

Sont concernés par le nouveau de loi, les éléments des forces de défenses et de sécurité, les autorités civiles et militaires impliqués dans des opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire.

Les actes concernés sont ceux intervenus dans la période post 15 mars 2003. Le texte couvre les Centrafricains et les groupes politico-militaires en exil sur le territoire, durant la période considérée et pour des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions connexes.

Ainsi, l’ancien Président Ange Patassé, le ministre Jean Jacques Démafouth et Koumtamadi Martin, allias Abdoulaye Miskine, jusque là poursuivis par la Justice centrafricaine, pour détournement de dénier public, assassinat et complice d’assassinat, bénéficient des effets de la loi d’amnistie.

Sont exclus, en revanche, les cas visés par le statut de Rome notamment les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ou tout autre crime relevant de la Cour Pénale Internationale (CPI).

La loi stipule qu’en cas de récidive, les effets de la présente seront anéantis d’office, exposant les coupables à la reconduite contre eux, des dispositions, qui étaient en vigueur avant l’amnistie. Il en découlera la reprise de la procédure, qui avait été engagée.

(…) les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie « impliqué directement ou indirectement en qualité de commanditaire dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rébellion, sont tenus de mettre fin aux violences et de faire cessez-le feu immédiatement sans condition", selon le texte de loi.

En outre, aux termes de la même loi, toutes les personnes visées ont obligation de "faire restituer toutes les armes, les munitions et engins lourds, et de les faire soumettre à un mécanisme de désarmement démobilisation et de réinsertion dans un délai de 60 jours à compter de la promulgation de la présente loi ».

A l’issue du vote du nouvel projet de loi d’amnistie générale, l’opposition démocratique a vidé l’hémicycle. 72 députés sur 73 votants ont adopté le projet de loi d’amnistie.

 Le 1er Août dernier, l’Assemblée Nationale avait été convoquée en session extraordinaire pour examiner et adopter trois projets de loi d’amnistie générale, devant déboucher sur la tenue du dialogue politique inclusif, après la signature de l’accord global de paix le 21 juin dernier à Libreville.

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Published by Centrafrique-Presse.com - dans DIALOGUE INCLUSIF