BANGUI 15 oct 08 (AFP) — La loi d'amnistie, un des préalables à la tenue du "Dialogue politique inclusif" devant rassembler en Centrafrique pouvoir, opposition, société civile et rébellions, a été promulguée par le président François Bozizé, a-t-on appris mardi de source officielle.

Adoptée par le parlement le 29 septembre, cette loi prévoit que sont amnistiées "toutes les infractions commises par les éléments des forces de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de la défense du territoire" depuis le 15 mars 2003 quand le général Bozizé a renversé l'ex-président Ange-Félix Patassé (1993/2003).

Sont également amnistiés "les responsables et les membres des groupes politico-militaires se trouvant sur le territoire national ou en exil" depuis cette date jusqu'à la promulgation de la loi le 13 octobre.

La loi cite comme personnalités amnistiées, l'ex-président Patassé, son ancien ministre de la Défense, Jean-Jacques Demafouth, actuel dirigeant d'une rébellion dans le nord du pays, et Abdoulaye Miskine, un autre dirigeant de la rébellion.

Toutefois, la loi exclut de l'amnistie "les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre" ou tout crime "relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale" (CPI).

La Centrafrique, pays enclavé figurant parmi les plus pauvres de la planète, fait face à une grave crise financière et sociale alors que l'insécurité règne dans le nord en proie aux exactions de groupes rebelles, de "coupeurs de routes" et de l'armée gouvernementale.

Le pays avait aussi connu de nombreux et importants troubles, avant le renversement de M. Patassé.

La loi fixe aux rébellions 60 jours "pour mettre fin aux violences et faire cesser le feu immédiatement et sans conditions". Elle soumet leurs combattants "aux mécanismes de cantonnement, de désarmement et de reconversion" dans ce délai.

Jean-Jacques Demafouth, président de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un des principaux mouvements rebelles du pays, a affirmé récemment que cette loi d'amnistie était "inacceptable".

Il conteste notamment qu'on ne peut regrouper et cantonner les combattants des rébellions en deux mois. Si ce cantonnement n'a pas lieu dans ce délai les rebelles perdront le bénéfice de la loi.

Cette loi est considérée comme un préalable au "Dialogue Politique Inclusif" pour tenter de résoudre la grave crise que traverse le pays.

Points saillants

- Le Fonds de consolidation de la paix alloue 5,7 millions de dollars à 11 projets

- 109 artisans formés et deux groupements de femmes soutenus à Paoua

- UNICEF aide les enfants et les communautés à accéder à l'eau

- Planification de la campagne en faveur des déplacés à Bangui le 8 octobre

Contexte et sécurité

Réticences vis-à-vis de la loi d'amnistie

Deux acteurs clefs du processus du dialogue, la coalition des partis d'opposition Union des Forces Vives de la Nation (UFVN) et l'Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) ont émis des réserves sur la loi d'amnistie, adoptée le 29 septembre dernier par l'Assemblée nationale centrafricaine. Jean-Jacques Démafouth de l'APRD a dit que le calendrier de deux mois pour le cantonnement, démobilisation et désarmement de ses troupes n'est pas réaliste. L'UFVN a menacé de quitter le processus de paix en guise de protestation contre les conditions rigides de la loi d'amnistie.

François Lonseny Fall, Représentant spécial des Nations Unies en RCA, a suggéré de convoquer une réunion extraordinaire du comité de suivi de l'accord global de paix pour assurer que toutes les parties prenantes du dialogue restent engagées. Il a lancé cet appel au cours de la troisième session de la « formation République centrafricaine » de la Commission de consolidation de la paix, qui s'est réunie à New York le 8 Octobre. Sylvain Maliko, Ministre d'État au plan, à l'économie et à la coopération internationale a évoqué devant la même assemblée, les priorités de la RCA dont la mise en oeuvre est indispensable au renforcement de la paix et de la stabilité dans le pays.

Actualités

Fonds de paix alloue 5,7 millions de dollars

Le Comité de pilotage du Fonds de consolidation de la paix a alloué un montant de 5,7 millions de dollars aux 11 projets suivant : démobilisation, désarmement et réintégration des enfants-soldats (2 millions de dollars) ; projets dirigés par les femmes visant le renforcement des communautés (1,4 millions de dollars) ; projets de sécurité alimentaire à base communautaire (600.000 dollars); et appui à la réconciliation dans le nord-ouest (1,7 millions de dollars).

Les 4,3 millions de dollars restant du don de 10 millions de dollars pour 2008 seront alloués à la réforme du secteur de sécurité et des projets dans les secteurs de justice et de la bonne gouvernance au cours de la prochaine réunion du comité de pilotage d'ici deux semaines.

Appui aux artisans et femmes de Paoua

Dans le cadre de son programme d'appui à la relance socio-économique de la sous-préfecture de Paoua et après avoir effectué une étude sur les activités productives de la région, le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) a formé des jeunes artisans ayant le désir de relancer leurs activités.

Ainsi, du 11 août au 26 septembre 2008, 109 jeunes ont bénéficié d'une formation théorique et pratique visant à mettre à niveau leurs connaissances dans les domaines de la menuiserie, la maçonnerie, la forgerie et la soudure. Pour cela, le DRC a fait appel à l'expertise des formateurs issus d'organisations locales, telles que l'Union des techniciens en faveur des jeunes désoeuvrés (UTEFAJEDE) et Don Bosco, un centre d'éducation et de formation professionnelle.

Les futurs menuisiers en formation

Les formations ont été financées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Coopération danoise (DANIDA). Les artisans ont également bénéficié des vivres du Programme Alimentaire Mondial (PAM) pendant leur formation. Les jeunes artisans recevront des kits d'outils et des matières premières pour relancer des ateliers coopératifs ou des microentreprises individuelles.

En même temps, le DRC appuie une douzaine de groupements de femmes afin qu'elles puissent améliorer leurs systèmes d'épargne-crédit et d'assurance traditionnelle. A ce jour, deux groupements pilotes composés de 108 femmes ont mis en oeuvre l'initiative « Tontines/Kelemba Améliorées » qui leur a permis d'épargner 530.000 FCFA, d'octroyer 6 crédits et d'assister 11 cas de maladie en deux mois. Cette initiative montre la capacité de ces femmes, à générer de l'épargne et à la transformer en crédit, tout en assistant des cas d'urgence.

Pour plus d'informations : stefaninidavide@yahoo.it

Accès à l'eau pour les enfants

Le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) a construit 35 forages dans l'Ouham et la Nana- Gribizi et les a équipés de pompes à main avec un financement de l'Union Européenne. En collaboration avec la Direction Générale de l'Hydraulique (DGH) et l'ONG International Rescue Committee (IRC), des forages ont également été construits dans trois centres de santé situés à Ouandago, Patcho et Nana Outta. Dans des écoles primaires de 15 villages situés dans la Nana-Gribizi et la Kémo, autant de nouveaux forages fournissent de l'eau potable à environ 6.000 enfants et 5.000 autres membres de la communauté.

Pendant deux semaines, l'UNICEF a formé les techniciens spécialisés de Birao dans le nord-est du pays sur l'usage et l'entretien des pompes à main nouvellement installées. Une centaine de comités d'eau des villages et de techniciens dans l'Ouham ont également reçu cette formation et 80 pompes dans ces villages ont été réparées.

Pour ce qui est de l'assainissement, l'UNICEF a sensibilisé 160.000 personnes originaires de 400 villages aux alentours de Bossangoa sur les pratiques d'hygiène de base. Dans le cadre du même programme, 11.000 bénéficiaires à Bocaranga dans l'extrême nord-ouest du pays ont reçu des seaux, du savon et des moustiquaires imprégnées d'insecticide. La distribution a été faite en collaboration avec IRC.

Pour plus d'informations : aboher@unicef.org

Vulgarisation du dialogue à l'intérieur du pays

Le Bureau des Nations Unies en Centrafrique (BONUCA), en partenariat avec le Ministère de la communication, du civisme, du dialogue et de la réconciliation nationale, a effectué une mission à Dékoa, Sibut, Ndjoukou, Damara, Yaloké, Bossembélé et Boali, villes situées dans le centre du pays. Le but de cette mission était d'informer les populations sur l'état d'avancement du Dialogue Politique Inclusif et de recueillir leurs attentes ainsi que leurs préoccupations par rapport au processus de paix.

A travers cette sensibilisation, François Lonseny Fall espère que la population prendra conscience de ses droits et devoirs. Cyriaque Gonda, Ministre de la communication, pour sa part, estime qu'une paix durable où seraient garantis le bien-être, le droit et la liberté de tous, passe nécessairement par le dialogue et la réconciliation nationale. Les populations quant à elles ont exprimé leur souhait de voir la paix revenir définitivement en Centrafrique afin de leur permettre de panser leurs plaies et de vaquer paisiblement à leurs occupations.

Pour plus d'informations : tourea@un.org

Coordination

Campagne en faveur des déplacés

Une quinzaine de participants, dont des déplacés, et des membres du cluster de protection et du groupe de communication des Nations Unies, se sont retrouvés à Bangui le 8 octobre pour planifier la campagne de plaidoyer en faveur des personnes déplacées internes en RCA. La réunion a permis d'identifier les objectifs et les activités de la campagne qui visent à renforcer les capacités de plaidoyer des déplacés eux-mêmes, former les autorités nationales et locales ainsi que les groupes armés sur les droits des personnes déplacées, et mobiliser un appui international pour les programmes de protection et d'assistance en leur faveur.

Cette campagne est soutenue par le Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) sous la houlette de l'Equipe du partenariat humanitaire et du développement (HDPT). La stratégie et le plan d'action de la campagne devraient être finalisés d'ici la fin du mois d'octobre afin d'entamer les activités proprement dites au début du mois de novembre.

Pour toutes informations, veuillez contacter: UN OCHA RCA |

APA Bangui 14/10/2008 - (Centrafrique) Le président centrafricain François Bozizé a promulgué lundi la loi d’amnistie générale des personnalités, militaires et responsables civils des groupes rebelles, a constaté APA.

Promulguée quinze jours après l’adoption de son projet par le parlement centrafricain, le 29 septembre dernier, la loi d’amnistie notifie l’arrêt des poursuites engagées pour atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions connexes, contre les responsables et les membres des groupes politico-militaires se trouvant sur le territoire national ou en exil.

Le texte qui prend effet pour compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation concerne, entre autres, l’ancien président centrafricain Ange Félix Patassé, le président de l’APRD, Jean Jacques Démafouth, et M. Martin Koumtamadji, ainsi que les co-auteurs et complices pour détournement des deniers publics, assassinat et complicité d’assassinat.

«Sont exclus de la présente loi d’amnistie, les incriminations visées par le Statut de Rome, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et tout autre crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale», ajoute le texte, précisant qu’en «cas de récidive, toutes infractions confondues, les effets de la présente loi seront anéantis d’office à l’égard des personnes concernées.

«Sous peine de nullité, les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie impliqués directement ou indirectement en qualité de commanditaires dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rebellions sont tenus de faire mettre fin aux violences, de faire cesser le feu immédiatement et sans condition.

Ils sont également tenus de faire restituer tous les armes et engins de guerre par les combattants et de les faire soumettre aux mécanismes de cantonnement, de désarmement et de reconversion dans un délai de soixante (60) jours, à compter de la date de promulgation», avertit le document.

«Les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie qui continueront d’être en intelligence avec une quelconque autres actions de rébellion perdent le bénéfice de cette loi et seront interdits de l’exercice de toute activité politique pendant une période de 10 ans de mise à l’épreuve», souligne le texte.

L’adoption de la loi d’amnistie par le parlement centrafricain avait entraîné des dissensions auprès des protagonistes de la crise centrafricaine.



Ndlr Centrafrique-Presse : Promulguée ou non, cette loi n'est pas consensuelle et ne reflète point l'esprit et la lettre des discussions et de l'Accord de paix global de Libreville. Bozizé a tout fait pour qu'elle soit contestée dès son adoption, créant inutilement des problèmes politiques autour afin de continuer à jouer la montre puisqu'il ne veut pas du dialogue politique inclusif. Qu'il la promulgue ou pas ne change rien au fond des choses.

Avec l’adoption de la loi d’amnistie par l’Assemblée nationale, le peuple centrafricain s’attendait logiquement à renouer avec la paix et la sérénité dans toutes les régions du pays. Or M. Jean Jacques Demafouth, leader de l’APRD, juge inacceptable le délai de soixante jours fixé pour le désarmement, la démobilisation et le cantonnement de ses hommes. Selon lui, conditions ne seraient pas réalistes, car leur mise en œuvre nécessiterait la mobilisation d’importants moyens financiers, matériels, du temps et de l’énergie.

 Aussi, exige t-il une nouvelle révision de texte de loi dont le rejet constitue une entrave grave à l’évolution du processus du dialogue politique inclusif. Les gesticulations du président de l’APRD s’apparentent d’un mot d’ordre lancé aux éléments armés qui ont aussitôt repris les opérations de terrain.

Ainsi le 03 octobre 2008, dans la zone du chef des opérations Djim Wei, une patrouille mixte MICOPAX-FACA est tombée dans une embuscade de l’APRD à Pougol à 3o Km de Paoua, occasionnant l’évacuation à Bangui de deux blessés figurant parmi les militaires de la force régionale de paix.

Cependant une patrouille de la MICOPAX a parcouru sans encombre à la fin septembre dans les deux sens Kaga Bandoro Kabo dans un secteur où évoluent généralement les hommes de l’aile placée sous les ordres de Maradas.-Lakouè. Cette contradiction interne apparue dans l’exécution des consignes du leader de ce mouvement, est révélateur du malaise profond qui s’empare de l’APRD à un moment où l’UFDR affirme de son coté sa disponibilité à appliquer intégralement les dispositions du texte de loi dans les délais fixés.

Le Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants, des Victimes de Guerre et de la Restructuration de l’Armée est surpris par un tel revirement d’autant plus que le 15 septembre dernier, à Libreville, M. J. J. Demafouth a annoncé sa décision de retourner à la table de négociations, précisant qu’il ne saurait demeurer insensible aux souffrances du peuple et se dit favorable à l’intervention de la MICOPAX qui peut aider les parties à faire l’application du cessez-le-feu.

Cette volte-face destinée à compromettre les efforts du gouvernement et de la communauté internationale, participe d’une stratégie consistant à empêcher par tous les moyens la poursuite du processus du dialogue politique inclusif par ceux-là même qui réclamaient à cor et à cri l’adoption d’une loi d’amnistie élargie à tous les protagonistes.

Le peuple centrafricain, qui a assez souffert des traitements dégradants infligés par la rébellion aspire désormais à la paix.

Les Forces Armées Centrafricaines poursuivront quant à elles comme par le passé leur mission de maintien de la paix sur toute l’étendue du territoire national. Dans tous les cas, les manœuvres de l’APRD et de son leader ne sauraient stopper la marche irréversible du peuple souverain vers la tenue du dialogue politique inclusif conformément à la volonté exprimée plus d’une fois par le Président de la République, Chef de l’Etat.

 Fait à Bangui, le 8 octobre 2008

Le Ministre Délégué au près du Ministre de la Défense Nationale Chargé du Désarmement, de la Restructuration de l’Armée, des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre.

Jean-Francis Bozizé

New York, 10 octobre 2008 – La plupart des violations des droits de l'homme commises en République centrafricaine sont le fait des forces de défense et de sécurité, selon un rapport des Nations Unies publié vendredi.

« Les premiers six mois de l'année 2008 en République centrafricaine ont été marqués par des violations du droit à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté ainsi que du droit à un procès équitable, des mauvais traitements, cruels, dégradants et inhumains », affirme un rapport publié vendredi par le Bureau des Nations Unies dans le pays (BONUCA).

Ces violations « sont pour la plupart imputables aux forces de défense et de sécurité (OPJ, policiers et gendarmes), essentiellement dans les chambres de sûreté et les maisons d'arrêt », souligne le document qui couvre notamment les faits intervenus à Bangui, la capitale, et dans les districts de Nana Mambéré, Mambéré Kadéi, l'Ouaka, l'Ouham, et l'Ouham Pendé.

« En effet, ces agents ne respectent pas l'interdiction de pratiquer la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants, ainsi que le droit à ne pas être soumis à une arrestation ou détention arbitraires », précise le rapport.

Par ailleurs, dans les zones en conflit, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires attribuées aux militaires lors des opérations de sécurisation après les incursions des groupes armés rebelles ont été signalées au BONUCA.

En outre, la présence de bandes armées et de coupeurs de route et parfois des forces gouvernementales a aggravé l'insécurité et les habitants pris en étau ont ainsi abandonné les villages pour se réfugier dans la brousse ou dans les pays limitrophes.

A cet égard, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Philip Alton, a visité la République centrafricaine du 31 janvier au 7 février 2008, se rendant notamment dans les localités de l'Ouham où des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auraient été commises à partir de 2006, après les attaques de la ville de Paoua par les rebelles de l'APRD.

Le rapport évoque aussi des incursions dans la préfecture du Haut Mbomou, dans le sud-est de la RCA par des hommes armés décrits comme faisant partie du mouvement rebelle de l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army, LRA), groupe armé connu pour ses activités sanguinaires dans le nord de l'Ouganda.

Le BONUCA s'était à ce sujet rendu dans les villes d'Obo et de Bambouti afin de vérifier les informations sur la présence ou le passage des éléments de la LRA et d'évaluer la situation humanitaire et des droits de l'homme.

Au plan politique, le rapport rappelle la signature d'un accord de paix le 9 avril à Libreville, entre le gouvernement et le représentant du groupe armé APRD (Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie), Jean Jacques Demafouth, ancien ministre de la défense du régime d'Ange Félix Patassé.

Ndlr Centrafrique-Presse : Voilà qui a le mérite de la clarté. Cette vérité à laquelle même le BONUCA se range à présent, mieux vaut tard que jamais, est assénée depuis belle lurette par Amnesty International, Human Rights Watch, et plusieurs ONG humanitaires qui travaillent dans ces zones martyres. Du temps du général Lamine Cissé transformé en conseiller de Bozizé et sur instigation de Kofi ANNAN, le BONUCA s’était complètement fermé les yeux et les oreilles sur ces violations de droits de l’homme. Les faits sont têtus. Bozizé ne peut donc ni échapper ni se soustraire à ses responsabilités dans les massacres des populations des régions du Nord, commis à grande échelle par sa garde et qui se poursuivent jusqu’à présent. Ses gesticulations et agitations actuelles traduisent son profond désarroi quant aux perspectives d’être arrêté par la Cour pénale internationale auprès de laquelle il vient de dépêcher son ministre de la justice et le procureur de la République de Bangui qui lui servent de conseillers juridiques.