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Billet d’Afrique et d’ailleurs n°185…3 novembre 2009 par Danyel Dubreuil, Juliette Poirson
Les élections législatives du 20 octobre dernier ont été l’ultime étape du coup d’Etat constitutionnel de Tandja. Débuté en mai par la dissolution de l’Assemblée Nationale et confirmée, le 4
août, par l’adoption illégale d’une nouvelle constitution.
Le « gangstérisme politique » de Tandja, l’expression est imagée. C’est celle que l’on peut lire dans la déclaration du 30 octobre du Parlement Panafricain. Pas de quoi impressionner Tandja qui n’a eu que faire des demandes répétées de ses pairs africains de la CEDEAO d’un retour à l’ordre constitutionnel. Le 17 octobre, ils avaient menacé le Niger de sanctions s’il maintenait les élections législatives l’exhortant à reporter le scrutin et à ouvrir la dialogue avec l’opposition politique.
Lors de ces législatives, le parti du président, le MNSD (Mouvement national pour la société de développement) a remporté 76 sièges sur les 113, les autres sièges étant répartis entre différents petits partis alliés du pouvoir. Et pour cause : l’opposition n’avait présenté de candidats dans aucune circonscription et avait appelé au boycott. Le taux de participation, officiellement de 51,3%, aurait été de moins de 5% selon Issoufou Sidibé, leader syndicaliste de l’opposition. Il serait même plus faible que lors du référendum du 4 août, confirmant ainsi le rejet populaire de la nouvelle constitution.
Plus aucun pouvoir n’échappe à Tandja
Ainsi reconstituée, l’Assemblée nationale permettra un fonctionnement « normalisé » de la 6ème république, dont la constitution a été promulguée le 18 août 2009. Dans ce nouveau cadre, les pouvoirs du président sont très fortement renforcés : de semi-présidentiel, le Niger passe à un régime de type présidentiel fort, où le président est dépositaire de l’intégralité des pouvoirs exécutifs – chef de l’Etat, chef du gouvernement, chef de l’Armée, de l’administration et de la magistrature. Il ne peut plus être destitué par l’Assemblée nationale, dont les pouvoirs sont considérablement affaiblis. Un Sénat soumis à l’exécutif est mis en place pour faire contrepoids à une assemblée nationale. Celle-ci, exerçant à minima sa fonction de représentant du peuple, avait pourtant semblé trop rebelle au pouvoir au cours de ces derniers mois. Toutes les institutions de contrôle démocratique sont désormais à la botte du président : c’est lui qui nomme la majorité des membres de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Communication. Ainsi, la 6ème république n’est rien d’autre que l’institutionnalisation de la dictature de Mamadou Tandja.
Des sanctions pour du beurre
En bon dictateur, il a ignoré les sanctions de la CEDEAO qui suspend le Niger de toutes ses instances et ne reconnaît pas les résultats des législatives. Dans un sens, il n’a pas tort : si la CEDEAO a des principes de « démocratie » et de « bonne gouvernance » (article 45 de son protocole supplémentaire sur la démocratie et la bonne gouvernance), ses mesures de rétorsion restent purement politiques et diplomatiques. La CEDEAO ne s’enhardit pas dans la voie de sanctions économiques. Dommage car, ces dernières asphyxieraient très rapidement le pays et forceraient Tandja à faire marche arrière. L’impact serait en effet immédiat si le Niger n’avait plus de relations économiques avec le Nigéria, son grand voisin et principal partenaire commercial, par ailleurs producteur de toute son électricité.
Les sanctions de la CEDEAO, sans réelles conséquences, ont au moins le mérite d’exister et d’avoir relancé la question au niveau international. L’Union européenne s’est vue contrainte d’applaudir cette initiative. Karel de Gucht, commissaire au développement a réitéré au lendemain des élections qu’elle « suspendrait sa coopération si le Niger ne restaurait pas l’ordre constitutionnel ». En effet, les articles 96 et 97 des accords de Cotonou prévoient dans ce cas (non-respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit) une procédure de consultation puis la suspension des accords si aucune solution acceptable n’est trouvée. Or si des discussions avec le Niger ont eu lieu depuis le mois de juillet 2009, dix jours après cette déclaration, la concrétisation des menaces se fait toujours attendre.
La France très discrète
Dans un sens, on peut comprendre que l’UE hésite à mettre à exécution ses menaces : elles auraient des conséquences graves sur une population extrêmement pauvre – les 450 millions d’euros d’aide de l’UE annuel représentent 30% du budget de l’Etat. On peut être sûr que ces hésitations sont aussi entretenues par les pressions du gouvernement français, qui n’a fait aucune déclaration publique depuis les législatives appelées de ses voeux en août afin de légitimer la prise de pouvoir de Tandja.
Encore une fois, la France applique sa fameuse « doctrine de la stabilité ». Elle préfère un dictateur qui maintient un habillage démocratique et qui est finalement conciliant pour ses intérêts économiques plutôt que d’encourager le retour à une démocratie légitime. Il est vrai qu’avec un nouveau président et dans un cadre plus démocratique, la France devrait certainement renégocier les accords qui encadrent son activité d’extraction d’uranium.
Quant à Tandja, il cherche à rassurer l’armée, dont l’opposition lui serait fatale, en signant une amnistie générale pour tous les actes de guerre commis au Nord Niger depuis 2007, tant pour les rebelles que pour les militaires. Encore une fois au Niger, l’impunité est faite valeur fondatrice d’un nouveau régime politique.
