AFP 12/01/2010 | Mise à jour : 18:33

Le maire de N'Djamena et un de ses adjoints ont été inculpés pour "faux et usage de faux" et incarcérés mardi, au lendemain de leur interpellation suite à une plainte sur des malversations présumées, a annoncé une source judiciaire.

Le maire Mahamat Zene Bada, et son deuxième adjoint, Annour Djibrine, "ont été présentés ce (mardi) matin au procureur de la République" de N'Djamena, puis envoyés chez un juge d'instruction "qui les a inculpés pour faux et usage de faux et mis sous mandat de dépôt", a expliqué cette source ayant requis l'anonymat.

Ils ont été conduits à la prison civile de N'Djamena, a-t-elle dit.

Les deux hommes avaient été interpellés lundi et placés en garde à vue à la suite d'une plainte déposée contre eux le 7 janvier au Parquet de N'Djamena par le ministère délégué à la présidence chargé du contrôle d'Etat, selon des sources policière et municipales.

Ce ministère effectue depuis fin octobre dans les services publics une mission qui a déjà conduit à l'arrestation d'une dizaine de responsables municipaux, avait expliqué la source municipale.

Selon elle, il est reproché à ces agents d'être impliqués dans des dépenses pour le compte de la mairie auprès d'entreprises fictives pour environ trois milliards de FCFA (près de 4,6 millions d'euros).

LIBREVILLE – (AFP) 12 janvier 2010 15h59 - Les élections présidentielles et législatives prévues cette année en Centrafrique doivent être organisées "sur la base d'un consensus national", sans exclure leur report en cas de difficultés techniques ou sécuritaires, estime mardi l'institut d'analyse ICG.

"L'organisation d'élections sur la base d'un consensus national devrait être la priorité des premiers mois de l'année 2010", affirme ICG (International Crisis Group) dans une analyse reçue par l'AFP à Libreville.

Les autorités centrafricaines n'ont jusqu'à présent annoncé aucune date pour ces scrutins, en prévision desquels a été créée fin août 2009, par décret présidentiel, une Commission électorale indépendante (CEI).

"La CEI, le gouvernement et les donateurs doivent oeuvrer à la tenue d'élections en avril", soutient ICG dans son analyse intitulée "Relancer le dialogue politique en République centrafricaine", pays qui tente de mener à son terme un processus de paix après plusieurs années d'instabilité politico-militaire.

"Si les progrès des préparatifs techniques et de la situation sécuritaire sont jugés insuffisants au mois de mars, les acteurs nationaux devraient alors envisager un report des élections. Le gouvernement devra alors engager un dialogue avec les rebelles, les leaders d'opposition et la société civile, afin de trouver un accord préalable sur le processus permettant d'éviter un vide constitutionnel, si un report était nécessaire", ajoute-t-il.

Selon ICG, le président actuel, François Bozizé, et ses proches font preuve d'"intransigeance" et refusent d'appliquer des décisions issues du Dialogue politique inclusif, forum sur la paix ayant rassemblé en décembre 2008 à Bangui des représentants des pouvoir, opposition, mouvement rebelles et société civile de Centrafrique.

"L'échec du président François Bozizé et son entourage à concrétiser les engagements" pris lors du Dialogue "risque d'aggraver la situation sécuritaire" et nuire au processus de réconciliation en cours, prévient-il.

Les dernières élections générales ont été organisées en mai 2005.

François Bozizé, ayant renversé deux ans plus tôt le président Ange-Félix Patassé, a remporté la présidentielle, et sa coalition une majorité relative aux législatives.

République centrafricaine : Relancer le dialogue politique

International Crisis Group Briefing Afrique N°69 12 janvier 2010

SYNTHÈSE

L’échec du président François Bozizé et de son entourage à concrétiser les engagements pris lors du Dialogue politique inclusif en décembre 2008 risque d’aggraver la situation sécuritaire en République centrafricaine (RCA) et provoquer l’écroulement du processus de réconciliation nationale. Ces pourparlers ont utilement contribué à une réduction du niveau de violence et permis la programmation de réformes structurelles de long terme. Le début de l’intégration des dirigeants rebelles au sein de la vie politique, les prises de décisions par consensus ainsi qu’une série d’accords concrets – notamment sur le désarmement des groupes rebelles et la réforme du secteur de la sécurité – ont été des étapes décisives dans la stabilisation de la situation politique. Afin de s’assurer que ces gains ne soient pas réduits à néant par une nouvelle crise, le président doit abandonner l’intransigeance dont il a fait preuve pendant la majeure partie de 2009, et le gouvernement doit impérativement résoudre les nouveaux conflits dans le Nord-Est et préparer des élections crédibles. Faute de quoi, les donateurs devront retirer au régime leur soutien financier.

Depuis le coup d’Etat de François Bozizé en mars 2003, la RCA s’est montrée incapable de briser le cercle vicieux entretenant conflit et pauvreté dont elle souffre depuis si longtemps. Les élections de 2005, jugées relativement libres et équitables, n’ont pas pu empêcher des rébellions d’éclater peu après dans le Nord du pays. Il aura fallu deux ans de négociations difficiles entrecoupées de périodes de violences pour préparer le Dialogue politique inclusif. L’événement s’est en lui-même bien passé. La participation du camp présidentiel, des opposants politiques, de la plupart des groupes rebelles, de la société civile et de l’ex-président Ange-Félix Patassé, a joué un rôle essentiel dans la réconciliation de ces camps depuis longtemps antagonistes. Les principaux participants, qui avaient pour objectif la conservation ou l’acquisition du pouvoir, sont finalement parvenus à une position commune pour la reconstruction politique et économique du pays.

Les partis d’opposition ont abandonné l’espoir de voir un véritable changement de régime se matérialiser et se sont contentés de réformes institutionnelles et politiques, parmi lesquelles la création d’un nouveau gouvernement de consensus. Les groupes rebelles ont accepté de se désarmer en échange de positions dans les institutions publiques. Le régime a accepté de démocratiser la gestion des affaires de l’Etat et a permis aux autres partis d’avoir leur mot à dire dans l’organisation des élections législatives et présidentielles. Ange-Félix Patassé, désireux de rejoindre la scène politique nationale, a pour la première fois reconnu la légitimité de son ancien chef d’état-major, François Bozizé, comme président élu.

Malheureusement, cette démonstration d’ouverture politique s’est arrêtée en début d’année 2009. Ayant apparemment jugé que la tenue des pourparlers lui donnait suffisamment de légitimité, en particulier vis-à-vis des bailleurs, François Bozizé a choisi de former un gouvernement aussi inféodé à son pouvoir que son prédécesseur et a fait modifier unilatéralement la loi électorale, pour favoriser sa réélection. L’opposition a quant à elle mené un combat difficile tout au long de l’année afin de sauvegarder les concessions obtenues lors du dialogue, et maintenir un minimum d’influence au sein de la Commission électorale indépendante (CEI). L’entêtement manifesté d’un côté comme de l’autre a finalement provoqué le report de la création de la CEI et risque de rendre la tenue d’élections en début d’année 2010 techniquement impossible.

Le dialogue politique avait prévu un programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) en vue de mettre fin aux rébellions dans le nord, mais les intérêts personnels des chefs rebelles ont fini par retarder la mise en œuvre du programme et provoquer la frustration des combattants sur le terrain. Dans le Nord-Ouest, les affrontements restent rares mais les populations continuent de souffrir et sont incapables de reprendre leurs activités quotidiennes. Dans le nord-est, la décision du gouvernement de déléguer la tâche du maintien de la sécurité à l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) de Zacharia Damane, a ravivé d’anciennes rivalités ethniques et provoqué la création de deux nouveaux groupes armés. On assiste ainsi à une recrudescence des violences car les rebelles veulent renforcer leurs positions à la table des négociations tandis que le gouvernement continue pour sa part à privilégier une solution strictement militaire.

Toutes les parties présentes aux négociations avaient convenu qu’une profonde réforme du secteur de la sécurité (RSS) était indispensable pour donner à l’Etat les moyens de protéger sa population. Les nouvelles incursions de l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) – à l’origine une insurrection ougandaise – en RCA depuis le mois de mai 2009, ainsi que son accès quasiment libre au Sud-Est du pays, ont à nouveau illustré l’incapacité des forces armées à faire régner l’ordre sur l’ensemble du territoire. Le régime Bozizé semble trop soucieux du sort que lui réserveront les prochaines élections et trop peu concerné de ce qui se passe en dehors de la capitale, Bangui, pour investir le temps et les efforts nécessaires à la stabilisation du pays. Tant que le gouvernement continuera à ne pas respecter l’esprit et la méthode du consensus qui ont caractérisé le dialogue inclusif, et tant qu’il maintiendra son refus de changer son mode actuel de gouvernance, la reforme du secteur de la sécurité demeurera bloquée et le manque de sécurité continuera d’entraver les efforts menés pour rétablir l’autorité de l’Etat et la tenue d’élections transparentes et crédibles.

Afin de tirer profit des résultats obtenus lors du Dialogue politique inclusif, le gouvernement et ses partenaires étrangers devraient se concentrer sur les priorités suivantes:

• L’organisation d’élections sur la base d’un consensus national devrait être la priorité des premiers mois de l’année 2010. La CEI, le gouvernement et les donateurs doivent œuvrer à la tenue d’élections en avril. Si les progrès des préparatifs techniques et de la situation sécuritaire sont jugés insuffisants au mois de mars, les acteurs nationaux devraient alors envisager un report des élections. Le gouvernement devra alors engager un dialogue avec les rebelles, les leaders d’opposition et la société civile, afin de trouver un accord préalable sur le processus permettant d’éviter un vide constitutionnel, si un report était nécessaire.
• En vue d’encourager la pratique du dialogue politique et la prise de décisions par consensus, Paulin Pomodimo, ex-archevêque de Bangui devenu médiateur de la République, devrait mettre en place un cadre permanent de concertation avec les acteurs politiques et sociaux du pays pour parvenir à un mode de gouvernement consensuel avant et après les élections.
• Afin d’atténuer la recrudescence des violences dans le Nord-Est et créer des conditions favorables au bon déroulement du DDR et des élections, le gouvernement devrait sans plus attendre entamer des pourparlers avec la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) afin d’intégrer ce groupe rebelle au processus de réconciliation nationale. Avec le soutien de la MINURCAT, la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, le gouvernement devrait également agir en tant que facilitateur du dialogue entre l’UFDR à majorité Goula et le groupe armé Kara d’Ahamat Mustapha.
• Le gouvernement et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) doivent reconsidérer les plans de réinsertion des rebelles dans la vie civile et forces armées afin que ces ex-combattants aient la possibilité, une fois désarmés, de participer à des projets de développement aux côtés des populations locales. Les chefs rebelles, le PNUD et le secrétariat permanent du comité sectoriel RSS doivent s’entendre sur le nombre d’ex-combattants qui seront intégrés dans les services de sécurité.
• Le gouvernement devrait préparer une deuxième table ronde sectorielle RSS, mais les donateurs devraient financer les réformes à moyen terme, seulement si celui-ci démontre une réelle volonté d’appliquer le calendrier en cours. La RCA ne sera en mesure de contrer la menace des groupes armés nationaux et étrangers, y compris la LRA, qu’en déployant une armée entièrement professionnalisée étendant l’autorité de l’Etat à l’ensemble du territoire national.
• Compte tenu du fait que le développement rural accéléré est une condition sine qua non pour sortir de la crise humanitaire et créer un climat favorable au bon déroulement du programme DDR et des élections, la Commission de consolidation de la paix des Nations unies devrait mobiliser les donateurs afin qu’ils apportent un soutien sans conditions au projet des « pôles de développement » de la Commission européenne qui vise à stimuler les activités génératrices de revenus et restaurer les infrastructures de base autour des villes de province.
• Le paiement régulier des salaires des fonctionnaires constitue l’une des plus fortes sources de popularité de Bozizé à Bangui. Les pays et institutions financières internationales donatrices devraient clairement indiquer qu’ils cesseront de fournir les fonds qui y sont nécessaires, à moins que le gouvernement ne fasse preuve de son engagement à créer un environnement sûr et propice à des élections crédibles, y compris en négociant avec le dernier groupe rebelle de la RCA.

N'DJAMENA – (AFP)  11 janvier 2010 22h25 - Les députés tchadiens ont été saisis par la Cour suprême d'une demande de mise en accusation pour corruption visant six membres du gouvernement en exercice, dont le ministre des Finances, a appris l'AFP lundi soir de source judiciaire à N'Djamena.

"Le parquet de la Cour suprême a transmis aujourd'hui (lundi) le rapport de mise en accusation de six membres du gouvernement" dans le cadre d'une affaire de corruption pour laquelle ont été inculpés et incarcérés deux hauts responsables de la présidence tchadienne, a expliqué cette source, proche du parquet, ayant requis l'anonymat.

Parmi les ministres visés, figurent Gata Ngoulou (Finances et Budget), Abderamane Koko (Education) et Ngombaye Djaïbe (Santé publique), a-t-elle dit.

Les autres membres du gouvernement concernés sont Oumar Boukar Gana (secrétaire d'Etat aux Finances chargé du Budget), Mme Khadidja Hassaballah (secrétaire d'Etat à l'Education chargée de l'Enseignement de base) et Limane Mahamat (ministre secrétaire général du gouvernement, chargé des Relations avec l'Assemblée nationale), a-t-elle ajouté.

D'après la même source, la mise en accusation de ces personnalités est réclamée "pour les mêmes motifs" ayant valu l'inculpation et l'incarcération pour corruption du secrétaire général de la présidence de l'époque - et alors numéro deux du parti au pouvoir -, Haroune Kabadi, ainsi que d'un conseiller à la présidence.

Selon des sources concordantes, cette affaire est liée à l'attribution d'un marché public pour l'achat de manuels scolaires, qui a été révélée en octobre 2009. Plusieurs hauts fonctionnaires avaient été à la même période inculpés pour "corruption". Ils sont depuis écroués à la maison d'arrêt de N'Djamena.

Lundi matin, l'Assemblée nationale a entamé une session extraordinaire lors de laquelle elle doit décider d'autoriser ou non la poursuite en justice d'"un certain nombre de membres du gouvernement", selon un décret présidentiel lu à l'ouverture des travaux.

La session a été convoquée à la demande du Premier ministre Youssouf Saleh Abbas. Des députés avaient évoqué l'examen de "la mise en oeuvre de la procédure de mise en accusation, devant la Haute Cour de justice, de trois membres du gouvernement" ainsi que de la "levée de l'immunité parlementaire d'un député".

Aucun nom n'avait été fourni. Selon des sources concordantes, les personnalités concernées seraient impliquées dans l'affaire de l'achat des manuels scolaires.

En novembre, le Conseil des ministres avait donné son accord pour un décret autorisant la justice à "entendre, à titre de témoins", six membres du gouvernement cités dans cette affaire.

 BRAZZAVILLE (AFP) - 10.01.2010 12:14 - La "Françafrique" n'est pas l'illustration de la corruption mais "une communauté sentimentale", "une communauté de projets et de démarches communes", a affirmé samedi à Brazzaville le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner.

Interrogé à l'issue d'un entretien avec le président congolais Denis Sassou Nguesso sur ce qu'il pensait de l'expression "Brazzaville, une des capitales de la Françafrique", le ministre a répondu: "Dans mon acceptation, c'est une capitale de la fraternité, du développement, de l'exemple".

Inventé dans un sens positif par Félix Houphouët-Boigny, premier président de la Côte d'Ivoire indépendante en 1960, le terme "Françafrique" est devenu négatif au fil du temps pour décrire un réseau de relations opaques entre la France et ses anciennes colonies, mêlant économie et politique.

"Nous avons parlé avec le président évidemment de la gouvernance, et de la lutte contre la corruption. Il a un programme là-dessus. Ce n'est pas ca la Françafrique pour moi, c'est l'expression pratique, réelle de cet appétit de France et d'une demande un peu différente à travers le monde mondialisé", a souligné Bernard Kouchner.

"D'une demande qui va du changement climatique aux attitudes face aux grands de ce monde, aux émergents par exemple, c'est ce qui fait cette spécificité qui n'est pas toujours très bien définie. Ce n'est pas la Françafrique historique et de la corruption, c'est une communauté sentimentale, historique, une communauté de projets, une communauté de démarches communes", a insisté le ministre.

Il a enfin indiqué avoir parlé avec son interlocuteur, au pouvoir depuis treize ans après l'avoir été une première fois de 1979 à 1992, de dossiers régionaux comme la crise humanitaire dans le nord-est du Congo et de Guinée.

A l’initiative de l’UFVN, son Coordonnateur, Me Henri Pouzère a animé le samedi 9 janvier à Bangui, une conférence de presse ayant porté essentiellement sur :

1°) - le programme DDR

2°) - le récent mouvement des délégations spéciales

3°) - les comités locaux de la Commission Electorale Indépendante (CEI)

Sur le premier point de cet ordre du jour, Me Pouzère a amplement démontré pour le déplorer que contrairement à la propagande officielle, le DDR est au point mort et qu’aucun progrès n’a été enregistré sur le terrain dans ce domaine. Il a exigé que le président Bozizé mette effectivement le plus rapidement possible, l’enveloppe de huit milliards (8) de F CFA désormais totalement versés par les pays de la CEMAC au gouvernement centrafricain et qui n’est toujours pas mise à la disposition de la structure censée la gérer, compromettant ainsi sérieusement la poursuite de cet important programme dont la réalisation conditionne la bonne tenue des prochaines élections.

S’agissant du second point, le Coordonnateur de l’UFVN a dénoncé pour le rejeter, le récent mouvement de la composition des délégations spéciales opéré unilatéralement par le pouvoir, contrairement à l’habitude qui consiste à recourir aux députés des circonscriptions qui font les propositions de nominations aux ministre chargé de l’Administration du territoire. Me Pouzère a dénoncé le fait que ce faisant, le pouvoir fausse les règles du jeu à quelques mois des élections afin de tenter de s’assujettir l’administration locale.

Me Pouzère s’est longuement attardé sur le troisième point de l’ordre du jour pour relever et dénoncer les mauvaises méthodes de travail et la complicité du président de la CEI avec le président de la République. Joseph Binguimalé avait en effet décidé le 24 décembre dernier l’envoi en province de plusieurs missions pour installer les comités locaux de la CEI.

Devant s’absenter du pays pour l’Europe à la veille des fêtes de fin d’année, le président de la CEI dit avoir envoyé aux différents partis politiques une invitation leur demandant de faire parvenir à la CEI les noms de leurs représentants dans les comités locaux de la CEI. Ce courrier serait parti à la même date du 24 décembre selon Binguimalé mais aucun parti politique ne l’a reçu avant le départ en province des missions d’installation des comités locaux. Binguimalé a en réalité, travaillé de mèche avec Bozizé qui lui a mis la pression pour l'accomplissement de cette tâche dans des conditions aussi désastreuses que mensongères dont malheureusement le résultat  révèle à présent leur supercherie.  

Pour Me Pouzère et l’UFVN dans son ensemble, cela est un dysfonctionnement inadmissible qui en dit long sur la malhonnêteté du président de la CEI dont on mesure chaque jour, non pas l’indépendance qui devrait le caractériser mais son inféodation au pouvoir en place.

L’UFVN rejette donc le récent mouvement des délégations spéciales, exige son retrait ainsi que la démission du Premier Ministre Faustin Archange Touadéra et son ministre chargé de l’administration du territoire Elie Oueifio, qui ayant fait officiellement leur entrée dans le bureau politique du KNK, parti au pouvoir depuis le 13 novembre dernier, sont désormais mal placés pour intervenir dans les questions liées aux bon déroulement des élections.

L’UFVN estime que faute de tout cela, elle se retirera purement et simplement du processus électoral en laissant seul Bozizé en assumer la responsabilité de cette impasse.