Centrafrique : à l’ONU, la France fait des concessions à la Russie sur l’embargo militaire

https://www.lemonde.fr/ Par Gaël Grilhot et Carrie Nooten  03 février 2020  à 11h52, mis à jour à 15h09

Le Conseil de sécurité a voté pour l’allègement de la suspension de certaines armes instaurée en décembre 2013.

Pas de réactions ou presque dans la capitale centrafricaine ce weekend. Vendredi soir 31 janvier à New York, le Conseil de sécurité a pourtant voté l’allègement de l’embargo instauré en décembre 2013 et a autorisé entre autres la livraison de blindés armés à ce petit pays d’Afrique centrale. De plus, un expert devait être dépêché lundi 3 février pour examiner l’application de l’accord de paix signé le 6 février 2019 entre Bangui et quatorze groupes armés.

En fait, c’est avant ce vote que le sujet a fait couler le plus l’encre. Des voix favorables à la levée des sanctions se sont à nouveau élevées sur cette zone d’Afrique centrale où le sentiment antifrançais est en partie nourri par la volonté de Paris d’empêcher la dissémination des armes. La semaine dernière, la « une » de Centrafric Matin s’interrogeait sur ce « Que veut réellement la France de ce pays et de son peuple ? Le génocide ? » et le site du journal Ndjoni Sango estimait, lui, que « la France décide de maudire la RCA par tous les moyens ». Des critiques qui avaient eu tendance à s’atténuer ces derniers temps, après les fortes tensions diplomatiques suscitées par l’irruption de la Russie sur l’échiquier centrafricain en 2018.

Une situation encore trop instable

Si Bangui s’est ému, c’est dans les couloirs de l’ONU, à New York, que s’est joué le vrai lobbying. Là, de l’avis général, le combat a été rude. La nouvelle levée partielle de l’embargo, qui fait suite à une première en septembre (date à laquelle les livraisons d’un certain type d’armes ont été autorisées), représente une vraie concession pour la France, rédactrice du texte soumis au vote. Estimant la situation sur le terrain encore trop instable, le pays auteur de la résolution, conscient que de nombreux membres du Conseil de sécurité partageaient sa vision, pensait bien reconduire l’embargo tel qu’il avait été formulé en septembre 2019. Mais c’était compter sans le lobbying russe.

A quelques jours du vote, la Russie a proposé un contreprojet de résolution, allant dans le sens du gouvernement centrafricain. Démarche « vraiment pas honnête », estime un diplomate européen à New York, à l’heure où les Forces armées centrafricaines (FACA) commencent à reconquérir le territoire national dans ce pays de cinq millions d’habitants qui avait basculé dans une profonde crise politico-militaire en 2013 après la prise de la capitale par une coalition de groupes armés – la Séléka.

Si la situation s’améliore depuis l’accord de paix du 6 février 2019, reste que les fonctionnaires, encore trop peu nombreux à l’intérieur du pays, ont besoin d’une sécurisation des zones pour se réinstaller. Or, les forces de sécurité qui accompagnent cette reconquête sont formées par l’Union européenne et, aussi, depuis 2018, par des « instructeurs privés » russes dans le cadre d’un accord de coopération militaire signé avec Moscou.

Des compromis de la France

La levée partielle à plusieurs reprises déjà de l’embargo onusien a donc permis de les équiper en armes et matériels, mais dans une proportion jugée encore insuffisante, alors que le territoire reste en grande partie sous contrôle de groupes qui, eux, continuent de s’armer par des voies illégales. Ce qui explique que beaucoup ne comprennent pas, à Bangui, pourquoi l’embargo n’est pas intégralement levé.

Les négociations new-yorkaises étant « musclées », selon l’avis de plusieurs observateurs, la France a dû jouer le compromis sur les véhicules blindés (ils pourront être équipés d’armes dont le calibre ne dépasse pas 14,5 millimètres) et sur la durée du renouvellement ramenée à six mois, pour ne pas risquer le veto et la levée totale de l’embargo. Le Conseil de sécurité voulait éviter de réexaminer la résolution lors de l’élection présidentielle centrafricaine dont le deuxième tour est prévu pour février 2021. Les Français espéraient même sécuriser l’accord pour quatorze mois. Mais les Russes ont réussi à en fixer l’échéance à l’été.

Après ces compromis majeurs, la représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies, Anne Gueguen, a « profondément » regretté l’absence d’adoption unanime, la Russie et la Chine s’étant abstenues. Elle a rappelé au passage que « le Conseil de sécurité est pleinement à l’écoute des autorités centrafricaines » dans le domaine de la sécurité et a souligné la nécessité d’une « approche responsable ». Rendez-vous dans six mois.

Gaël Grilhot (Bangui, Centrafrique, correspondance) et Carrie Nooten (New York, Nations unies, correspondante)

Centrafrique : La société civile centrafricaine s’indigne à propos du maintien de l’embargo

BANGUI, le 03 Février 2020 (RJDH) --- La société civile centrafricaine n’a pas caché son indignation après le maintien de l’embargo sur les armes à destination de la République Centrafricaine par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies, le 31 janvier dernier. Position exprimée samedi 02 février 2020.

Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a reconduit vendredi 31 janvier dernier l’embargo sur les armes à destination de Centrafrique en dépit de quelques exemptions. Pour la société civile centrafricaine, « c’est une situation inadmissible. » 

Sans détours, Maitre Mathias Morouba estime que c’est sur une forte pression de la France que le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution renouvelant l’embargo sur les armes concernant la RCA. C’est une politique de trahison pour un pays ami de Centrafrique de longue date. Nous sommes étonnés de croire que c’est la France qui a pris l’initiative d’écrire pour demander le maintien de l’embargo sur la République Centrafricaine. Les FACA et les FSI ont été formées et ne peuvent être opérationnelles au profit des groupes armés qui continuent de donner la mort aux civiles », a dénoncé le défenseur des droits de l’homme.

La Centrafrique était dans un processus d’être libre de l’embargo qui pèse sur les Forces Armées Centrafricaines (FACA). Le constat révèle qu’à l’intérieur du pays surtout au nord, l’insécurité perdure. C’est dans ce contexte que les organisations de la société civile ont jugé cette prolongation de l’embargo « de double sanction, alors que les groupes armés commettent des violations des droits de l’homme, des crimes de guerre », a déclaré le Président de l’OCDH.

En poursuivant son idée, le président de l’OCDH s’est interrogé sur les raisons fournies par la France pour reconduire l’embargo. « La population reste encore sous le joug de l’opinion internationale, dont la France. Que le gouvernement centrafricain interpelle l’Ambassadeur de France en Centrafrique pour qu’il nous dise les raisons de cette sanction. Qu’est-ce que le peuple centrafricain a fait pour mériter cela. Cette situation est inadmissible », a jugé l’OCDH.   

Pour Chantal Touabéna, responsable de la plateforme des femmes, cette sanction prouve que le pays reste encore sous l’emprise des pays que nous croyons encore être nos alliés, « nous sommes un Etat indépendant. Nous nous approchons des échéances électorales et avec la présence massive des groupes armés, est-ce que les opérations se feront sans difficultés », s’est-elle interrogée.

L’embargo reconduit pour 6 mois, a ouvert la voie à quelques exemptions sur les armes en Centrafrique.

Auguste Bati-Kalamet

Centrafrique : Le ministère public et la partie civile adoptent une ligne commune dans le procès des crimes de Bangassou

BANGUI, 03 Février 2020 (RJDH) --- Lors du procès des crimes de Bangassou ce lundi, les avocats de la partie civile et le ministère public ont réclamé respectivement dans leur plaidoirie et réquisitoire des peines à perpétuité et demandent réparation pour les victimes.

L’audience de ce jour est consacrée au réquisitoire du Procureur général et aux plaidoiries des avocats de la partie civile qui réclament lors de leur différente intervention, ce lundi 3 février, une peine des travaux forcés à perpétuité à l’encontre des prévenus Pépin Wakanam alias Pino Pino et Kevin Béré Béré, ainsi que 20 ans de prison pour les autres accusés.

Les chefs d’accusation qui pèsent sur ces 34 accusés sont, entre autres, l’association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munition de guerre, assassinat, meurtre, destruction volontaire des biens appartenant à autrui. Les faits remontent du 12 au 13 mai 2017, dans différentes localités de la Préfecture du Mbomou au sud-Est du pays, dont, Bakouma, Béma, Bangassou où 723 maisons d’habitation et de commerces ont été systématiquement détruites.

Le parquet général représenté par Eric Didier Tambo, a proposé que les chefs de file en occurrence Pino Pino et Bere Bere, soient condamnés à une peine des travaux forcés à perpétuité. Tandis que les autres doivent subir 20 ans des travaux forcés. « Plusieurs personnes ont trouvé la mort, y compris des soldats de paix des Casques Bleus. Des femmes et des enfants ont été assassinés, décapitées et servies de charcuterie pour les Anti Balaka », a rappelé le ministère public.

Même ligne adoptée par les avocats de la partie civile. « Les accusés doivent être condamnés à des peines des travaux forcés à perpétuité. Ils doivent être jugés à payer des dommages d’intérêt aux victimes et leurs biens nécessitent l’objet de perquisition et de vente dans le but de réparation », ont-ils demandé.

Unanimement la partie civile a rappelé les faits en relevant que, « plusieurs violations des droits de l’Homme ont été commise, des violences basées sur le genre, le crime de guerre, font l’objet de la liste des atrocités de ces 34 accusés », ont insisté les avocats des victimes. En allant loin dans leur plaidoirie, les avocats ont demandé que « le gouvernement devrait faire l’objet de poursuite judiciaire pour non-assistance en personne en danger », car selon la défense des victimes, « les informations des attaques de la ville de Bangassou ont circulé, le gouvernement a été saisi, aucune mesure sécuritaire n’a été prise pour prévenir ces crimes et d’arrêter les avancées des Anti Balaka. La population a subi des atrocités gratuitement, suite à l’inaction du gouvernement », ont-ils déploré.

La journée du 4 février est réservée à la plaidoirie de la défense.

Auguste Bati-Kalamet

Source : Palais de la Renaissance

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE A REÇU EN AUDIENCE M. CHANTAL GABRIEL EDOUARD KOYANGBONOU, ANCIEN PREMIER MINISTRE.

M. Chantal Edouard Gabriel KOYABONOU, ancien Premier ministre a été reçu en audience en début d’après-midi du 31 janvier 2020 par le Président de la République, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA.

Pour Edouard Gabriel KOYANGBONOU, tous ceux qui ont dirigé le pays dans le passé sont comme des officiers de réserve qui sont prêts à tout moment à mettre à disposition de l’État les expériences acquises durant leur règne pour palier au problème d’ordre national.

«  Dans un pays démocratique , les principes républicains veulent que les anciens Chefs d’État , les anciens Premiers ministres, les anciens membres du gouvernement, les anciens députés , tout cela fait la somme d’une intelligence à mutualiser et à mettre à la disposition de l’État en tant que entité », a-t-il déclaré.

Selon Chantal Edouard Gabriel KOYANGBONOU, le Président TOUADERA n’est pas un messie pour tout savoir, mais ceux qui ont une parcelle de responsabilité ont le devoir de le soutenir dans la quête de la paix.

Pour l’ancien premier ministre KOYANGBONOU, la situation actuelle de la  République Centrafricaine nécessite la contribution de tous les anciens dirigeants pour sortir le pays du gouffre. Il a demandé à tout le monde de mettre de côté les débats idéologiques et de sauver la République. Car , ajoute-t-il , le schéma qu’imposent les groupes armés nécessite une réflexion collégiale , commune et ceci dans l’intérêt supérieur de la nation.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE A REÇU EN AUDIENCE HENRI MAIDOU, ANCIEN PREMIER MINISTRE

Le Président de la République, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA a reçu en audience M. Henri MAIDOU, ancien premier ministre de l’Empereur BOKASSA.
Cette rencontre entre le Président TOUADERA et l’ancien Premier ministre Henri MAIDOU s’inscrit dans le cadre des consultations de sortie définitive de crise.
M. Henri MAIDOU s’est dit heureux que le Président TOUADERA ait daigné l’appelé pour discuter avec lui sur la situation socio-politique du pays. Cette rencontre, dit-il, lui a d’abord permis de présenter au Chef de l’État ses vœux de nouvel an et d’être édifié sur la nécessité des consultations entamées depuis ces derniers jours avec les anciens dignitaires du pays.

En sa qualité du plus ancien des hôtes du Palais de la Renaissance de ces derniers jours de consultation, l’ancien Premier ministre Henri MAIDOU a souhaité que la mise en œuvre de l’accord de de paix du 06 février soit comprise et soutenue par tous les acteurs de la vie politique nationale. Car, poursuit-il, l’application de cet accord par les différents signataires préoccupe non seulement le Président TOUADERA, mais également tous les centrafricains au regard de ses différentes violations, caractérisées par les assassinats dans certaines parties du pays.
Cette rencontre avec le Président TOUADERA, conclu-t-il, est l’occasion de trouver de manière concertée avec les anciens dirigeants du pays des voies et moyens pour parvenir à une sortie définitive de crise.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE A RECU EN AUDIENCE M. SIMPLICE MATHIEU SARANDJI, ANCIEN PREMIER MINISTRE.
 

Le Président de la République, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA a reçu en audience M. Simplice Mathieu SARANDJI, ancien Premier ministre.
Les discussions entre les deux hommes ont porté sur l’actualité socio-politique de l’heure.

Pour Mathieu Simplice SARANDJI, c’est un honneur pour lui d’être reçu par le Chef de l’État afin de discuter sur les problèmes du pays. Selon ce dernier, le Président TOUADERA a une lourde tache face aux multiples défis à relever. En rencontrant les anciens dignitaires, le Président TOUADERA s'applique à lui-même le dicton du « malheur à l’homme seul ». C’est pour cette raison qu’il a décidé d’avoir les avis des uns et des autres en commençant par les anciens chefs de l’État ainsi que les anciens Premiers ministres.

« Nous devrions ouvrer tous ensemble en synergie, en concertation pour relever les grands défis qui s’imposent à notre pays », a-t-il lâché.
 

Pour Simplice Mathieu SARANDJI, il est certes important que la nation soit reconnaissante aux anciens Chefs d’États pour les services rendus au pays, ce qui se matérialise actuellement à travers le projet de loi qui est devant l’Assemblée nationale, mais le bien-être de tous les Centrafricains doit aussi être pris en compte. Et pour parvenir à ce bien-être, précise-t-il, le Président TOUADERA a besoin de définir des stratégies. Lesquelles stratégies passent aussi par les avis des uns et des autres.

L’ancien Premier ministre Simplice Mathieu SARANDJI a réaffirmé sa disponibilité à soutenir le Président TOUADERA dans la recherche de solutions pouvant contribuer au bien-être du peuple centrafricain.

INVITÉ AFRIQUE

Centrafrique: «Rien n'empêche François Bozizé d'être candidat»

RFI  31/01/2020 - 07:22Modifié le : 31/01/2020 - 15:52 avec Christophe Boisbouvier

En Centrafrique, l'ancien président François Bozizé vient de rentrer après sept ans d'exil. Mais sera-t-il candidat en décembre prochain ? De l'avis d'un autre opposant au gouvernement de Faustin-Archange Touadéra, l'ex-Premier ministre et avocat Nicolas Tiangaye, rien n'empêche François Bozizé d'être candidat.

RFI : Pourquoi ces combats meurtriers à Bria en zone rebelle ?

Nicolas Tiangaye : À Bria, il y a deux groupes armés, avec des alliés de part et d’autre, qui se sont affrontés sans doute pour des considérations de contrôle de la zone, parce que Bria est une zone de diamants, mais il y a également des considérations d’ordre communautaire qui opposent les deux groupes.

Un an après l’accord de Khartoum, les violences ont nettement baissé, mais est-ce que ces derniers affrontements de Bria ne risquent pas de tout remettre en question ?

Bien entendu, c’est vrai qu’après la signature de l’accord de Khartoum, il y a eu une certaine accalmie, mais cela ne veut pas dire que la paix est définitivement revenue. Il y a des risques d’aggravation, il y a des risques d’affrontement, parce qu’à partir du moment où les groupes armés ont gardé leur potentiel militaire intact, il est évident qu’à la moindre étincelle, les violences vont reprendre de plus belle.

D’autant que deux tiers du territoire restent sous contrôle rebelle, est-ce qu’on pourra voter à la fin de l’année dans ces territoires ?

C’est le défi majeur à relever parce qu’il sera difficile d’organiser des élections dans un pays où les deux tiers du territoire sont occupés par des groupes armés, donc il s’agit là d’un défi qu’il faut relever. Ça constitue à mon avis un préalable pour aller à des élections crédibles et apaisées.

Le retour des anciens présidents Bozizé et Djotodia, juste un an avant la présidentielle, vous en pensez quoi ?

Je n’en pense rien. C’est leur droit de revenir dans leur pays, puisque nul dans notre pays ne peut être contraint à l’exil. Donc c’est tout à fait normal qu’ils reviennent dans leur pays.

L’ancien président Bozizé demande solennellement pardon pour toutes les erreurs commises de sa part. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

C’est un acte d’humilité qui mérite d’être salué.

Quels sont à vos yeux les crimes qui sont reprochés à François Bozizé, et sur lesquels vous souhaitez que la lumière soit faite ?

C’est à la justice d’en décider, ce n’est pas à moi de le faire, je ne veux pas être un accusateur public.

Le général Ndjadder assassiné en 2001, l’opposant Charles Massi assassiné en 2010… Les familles de ces deux personnalités politiques demandent que la lumière soit faite, qu’est-ce que vous en pensez ?

C’est à la justice de faire la lumière sur l’ensemble des crimes qui ont été commis en Centrafrique, donc je n’ai pas de jugement de valeur à formuler sur cette question.

L’ancien président Bozizé est sous sanctions de l’ONU, mais aujourd’hui il affirme que la situation a évolué : « je ne dois pas être contraint de subir les sanctions à perpétuité », dit-il…

Je pense qu’il y a eu une fausse interprétation des sanctions de l’ONU à son égard, parce que le pouvoir a tiré argument de certaines sanctions pour le contraindre à l’exil, ce qui n’était pas prévu dans les résolutions du Conseil de sécurité. Donc je pense que, dans une certaine mesure, il y a eu des actes qui n’étaient pas conformes aux droits reconnus au citoyen François Bozizé.

Donc vous pensez que ces six dernières années, François Bozizé a été traité de façon injuste ?

En ce qui concerne la question de son retour en République centrafricaine, il n’existe aucun texte, aucune résolution du Conseil de sécurité qui lui interdisait de rentrer dans son pays, et sur ce point, il a été victime de l’arbitraire.

Et pensez-vous qu’il est éligible ?

Ça, c’est à l’autorité nationale des élections de décider si quelqu’un est éligible ou non. C’est l’autorité nationale des élections, sous le contrôle de la Cour constitutionnelle, qui dira si oui ou non, quel candidat est éligible ou pas.

Mais au vu de son passé et des sanctions de l’ONU qui pèsent contre lui, est-ce qu’à vos yeux il est éligible ou pas ?

Je dis que pour l’instant il n’y a pas encore de décision de justice le condamnant et le privant de ses droits civiques et politiques, donc mon avis pour l’instant, juridiquement, on ne peut pas dire qu’il est inéligible.

Donc pour l’instant, rien à priori ne l’empêche de se porter candidat pour la fin de cette année ?

Rien ne l’empêche pour l’instant d’être candidat à une élection présidentielle et à des législatives en RCA, parce qu’il n’y a pas une décision de condamnation le privant de ses droits civiques et politiques.

Le retour de Michel Djotodia, quelques jours après celui de François Bozizé, est-ce une manœuvre de président Touadera pour se rallier les électeurs du nord-est de la RCA contre un éventuel candidat Bozizé ?

(Sourire) Je n’en sais absolument rien, vous savez, le président de la République reçoit qui il veut, je n’en sais absolument rien.

Et vous, qui avez été le Premier ministre de ces deux anciens présidents Bozizé et Djotodia, est-ce que vous serez candidat à la fin de cette année ?

C’est mon parti qui en décidera.

Donc c’est possible ?

Oui, c’est possible si le congrès de mon parti m’investit pour être candidat à l’élection présidentielle, je ne pourrai pas me dérober face à mes responsabilités.

Et pensez-vous qu’il reste un espace politique entre les deux poids lourds, Touadéra et Bozizé ?

Il y a toujours un espace politique pour ramener la paix et la sécurité dans notre pays, et j’estime qu’en ce qui concerne la paix, il n’y a pas de citadelle inattaquable, il n’y a que des citadelles mal attaquées.

Et vous qui avez été le Premier ministre de François Bozizé, pourriez-vous faire alliance avec lui ?

Quand le moment viendra, on avisera parce que nous sommes tous des partis politiques dans l’opposition, et nous sommes en train de nous organiser pour la mise en place d’une plateforme de l’opposition démocratique, ce n’est pas à moi de décider, c’est à mon parti et puis aux autres formations politiques qui feront partie de cette coalition.

Lu pour vous

Thierry Vircoulon

Spécialiste en analyse et économie politique des conflits, réforme du secteur de la sécurité, gouvernance des ressources naturelles, reconstruction post-conflit

Coordinateur de l'Observatoire pour l'Afrique centrale et australe de l'Institut Français des Relations Internationales, Sciences Po – USPC

http://theconversation.com/ January 30, 2020 7.36pm 

Les États faillis (Somalie, Afghanistan, Haïti, Guinée-Bissau, République démocratique du Congo, etc.) sont devenus une réalité bien ancrée dans le paysage international et leur liste ne cesse de s’étendre avec de nouveaux effondrements contemporains (Libye, Centrafrique, Yémen et, demain, certains pays du Sahel). Non seulement l’effondrement des premiers pays cités remonte au siècle dernier, mais il dure depuis plusieurs décennies. De ce fait, la faillite de ces États ressemble plus à une période qu’à un événement de leur histoire. Compte tenu des sommes importantes investies dans leur reconstruction avec des contrôles insuffisants, il convient de s’interroger sur le « succès de leur faillite ».

Qu’est-ce qu’un État failli ?

À cette question posée naïvement lors de mon arrivée au Congo au début de ce siècle, un collègue expérimenté m’avait répondu : « Marche dans la rue, et tu comprendras vite ce que c’est. » En effet, il suffit de marcher dans la rue (quand il y en a encore !) pour comprendre qu’un État failli est un État incapable de garantir la sécurité de ses citoyens, dont les institutions sont structurellement dysfonctionnelles, les infrastructures publiques sont en ruines, le budget national est ridicule et l’économie est presque complètement informalisée.

Pauvreté massive, insécurité et impunité totale sont les marqueurs de l’État failli. Depuis les années 1990, les acteurs internationaux ont formalisé une thérapie à base de perfusion budgétaire, d’aide humanitaire, de Casques bleus et d’élections. Mais ce kit de la reconstruction est loin de remédier à la faillite de l’État. Les raisons de cet échec sont multiples et l’une d’elles est l’ignorance de deux réalités fondamentales.

L’État est dans le coma, il n’est pas mort

Le fait que l’État n’assume plus ses responsabilités de base n’est pas synonyme de disparition. Un squelette d’administration survit à l’effondrement. Des fonctionnaires continuent d’aller au bureau, des jeunes continuent de vouloir devenir les agents d’un État déliquescent et des recrutements continuent – le plus souvent illégalement.

Ce paradoxe s’explique par la stratégie de survie des fonctionnaires. Peu ou pas payés, ils privatisent leur fonction et taxent lourdement et arbitrairement la population et les quelques acteurs du secteur formel (ONG internationales et entreprises). Ils utilisent encore leur position dans l’ancien système étatique sans être en mesure de procurer les services publics qu’il fournissait, comme l’eau potable et l’électricité. Dans l’environnement de l’État failli, les relations entre le gouvernement, les fonctionnaires et la population sont l’inverse de ce qu’elles étaient. Alors qu’elle était avant centralisée au niveau gouvernemental, la corruption est généralisée et institutionnalisée dans l’administration ; une importante parafiscalité illégale pèse sur une population appauvrie ; et les fonctionnaires s’autonomisent par rapport à un gouvernement qui les paie mal, irrégulièrement ou pas du tout et n’a plus guère d’autorité sur eux.

Plusieurs conséquences découlent de cette situation. La notion de service public est vidée de son sens : aucun service fourni par l’administration n’est gratuit, celle-ci se comportant comme un prestataire privé. Les fonctionnaires, qui faisaient autrefois partie de l’élite du pays, sont à la fois déconsidérés et enviés. De plus, les administrations les plus résilientes dans les États faillis sont les administrations financières, et plus particulièrement les douanes. Comme cette administration génère souvent l’essentiel de la fiscalité de l’État failli, elle reste fonctionnelle, opaque et résistante à toutes les tentatives de réforme.

L’invention d’un secteur social de substitution

L’État failli qui n’assume plus ses responsabilités régaliennes, sociales et économiques donne inévitablement naissance à des substituts. Bien qu’elles s’en défendent au nom de la souveraineté et l’appropriation nationales, les institutions internationales prennent en mains de facto certaines fonctions étatiques : l’ONU confie la sécurité publique aux Casques bleus avec leur habituel mandat de protection de la population, la santé est co-gérée par l’OMS et les bailleurs, etc. Mais ce sont surtout les acteurs de la société (les églises, le secteur privé, les associations, etc.) qui répondent en premier à la disparition des services publics de base (sécurité, eau, santé, éducation, électricité).

En République démocratique du Congo, où la faillite de l’État dure depuis trois décennies, un important secteur social de substitution s’est construit de manière ad hoc. Autrefois assurée par l’État, l’éducation est maintenant essentiellement l’affaire d’acteurs non étatiques, au premier rang desquelles des organisations religieuses. La privatisation a été introduite par le bas – avec les maîtres-parents dans les écoles publiques – et par le haut – avec la délégation d’écoles publiques aux congrégations religieuses qui sont appelées des écoles publiques confessionnelles (c’est-à-dire dirigées par des églises et reconnues par l’État). L’enseignement universitaire a également fait l’objet d’une double privatisation : faute de dotations d’État, les universités publiques se sont tournées vers des financements privés et les universités privées, souvent d’inspiration religieuse, se multiplient pour absorber la forte croissance de la population étudiante.

Les acteurs de l’économie informelle inventent aussi leurs propres mécanismes de financement avec les célèbres tontines. Elles permettent à leurs membres de faire face financièrement aux coups durs (maladie) et de financer un petit commerce de survie. Elles sont en même temps la sécurité sociale et la banque des pauvres. Le succès des églises de réveil tient en grande partie à ce qu’elles ont intégré ce système de solidarité financière dans un cadre confessionnel.

Loin du cliché culturaliste sur le « dynamisme de la société civile », la multiplication des réseaux de solidarité communautaire, des structures confessionnelles et des associations en tous genres est la réponse pragmatique à la faillite de l’État. La population n’a d’autre choix que d’inventer de nouvelles formes de solidarité, d’échange et d’interdépendance pour tenter de se procurer les services publics de base dont elle est privée. Ce faisant, elle construit progressivement un secteur social de substitution qui n’est pas exempt de problèmes (manque de compétences et de financement, fragmentation, désorganisation, etc.) mais qui a l’avantage de répondre à des besoins locaux et immédiats. Avec le temps, les acteurs non étatiques de ce secteur acquièrent une légitimité et un prestige auprès de la population qui apprécie les services qu’ils rendent en lieu et place de l’État.

L’échec du « state building » international

Face à un État failli, les donateurs internationaux répondent par le « state building ». L’essentiel de l’aide internationale est orienté vers l’administration (construction et équipement de bureaux, aide budgétaire pour payer les salaires des fonctionnaires, etc.) et seule une maigre portion est attribuée à la société civile. Ainsi, au lieu de s’interroger d’abord sur la façon dont la population se soigne, s’éduque, s’approvisionne en eau potable, etc., et d’identifier les acteurs non étatiques qui contribuent à ces services de base, les donateurs font des diagnostics des administrations qui ne fournissent plus ces services dans le but de les rendre de nouveau opérationnelles.

Cette approche est un échec 9 fois sur 10. D’une part, elle ignore que le corps social n’est pas resté passif face à l’effondrement de l’État et a inventé ses propres solutions à la crise. Pour imparfaites qu’elles soient, ces solutions fonctionnent. Elles génèrent aussi des effets de légitimité et des intérêts qui peuvent parfois aller à l’encontre de la politique de reconstruction des administrations, la population ayant plus confiance dans des églises ou des associations que dans l’État. D’autre part, l’État failli étant moribond mais pas mort, il résiste encore aux initiatives de transformation. Il survit parce qu’il est toujours le réceptacle des intérêts de l’élite politico-administrative même si celle-ci a failli et conduit le pays à la ruine. Si elle acquiesce aux réformes de gouvernance publique promues par les bailleurs, elle s’efforce de les saborder en silence car elles remettent en cause sa stratégie de survie.

Après la période des déclarations d’intention bienveillantes, l’agenda des réformes est bloqué à tous les niveaux – aussi bien par le haut (le gouvernement) que par le bas (les fonctionnaires). Ils font cause commune pour que les bailleurs se préoccupent plus de leurs salaires et de la reconstruction de leurs bureaux que de leurs performances et de la réforme de leurs pratiques. La transformation de l’État failli en État fournisseur de services se heurte à des logiques de prédation que les bailleurs tolèrent tout en sachant qu’elles réduisent leurs investissements et efforts à néant.

S’ils veulent vraiment reconstruire quelque chose dans les États faillis, les donateurs doivent réexaminer le paradigme stérile du « state building » (qui ne saurait se limiter à un simple mécano institutionnel) et confronter leurs idées préconçues à la réalité sociologique. Pour ce faire, voici quelques questions simples qui définissent un agenda de recherches utiles à leur stratégie de reconstruction :

• Quelle est la légitimité de l’administration et de ses incarnations multiples aux yeux de la population ? A-t-elle des ressources pour se réinventer, à quel horizon temporel et à quel coût ?
• Quels sont les intérêts qui assurent sa survie et quelles sont ces structures de pouvoir ?
• Quels sont les services de base qui existent encore ? Qui sont leurs pourvoyeurs ? Quels sont leurs intérêts ?
• Quelles sont les structures de pouvoir du secteur social de substitution, comment fonctionne-t-il et quelles sont ses interactions avec l’État résiduel ?

On ne peut que regretter qu’à part quelques exceptions notables (les travaux de Theodore Trefon sur la RDC et ceux d’Avocats sans Frontières sur la justice informelle en Centrafrique) le secteur social de substitution n’ait pas suscité autant de recherches que l’économie informelle. Il s’agit pourtant là d’un domaine qui joue un rôle clé dans la survie des populations des États faillis et permet de comprendre comment les sociétés s’adaptent à la déliquescence de l’État.