Source : Lexpressiondez.com 08 Novembre 2010

La Fédération centrafricaine de football a écopé d’une amende de 10.000 dollars américains après l’envahissement du terrain lors la rencontre entre la Centrafrique et l’Algérie (2-0), le 10 octobre dernier à Bangui, dans le cadre de la 2e journée des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des nations 2012 (CAN-2012) Groupe D, a annoncé dimanche la CAF.

La décision a été prise lors de la réunion du Jury disciplinaire de la Confédération africaine de football (CAF), samedi à Johannesburg. La Fédération centrafricaine de football a écopé d’une amende de «10.000 USD dont 5000 USD suspensif» en raison de l’«organisation sécuritaire faible et l’envahissement du terrain», a indiqué la CAF sur son site Internet.

Des supporters centrafricains avaient envahi le terrain pour exprimer leur joie après l’ouverture du score par Audin Boutou à la 81e minute, avant de récidiver cinq minutes plus tard sur le deuxième but de Kéthévoama Therence.

Par ailleurs, la Confédération africaine a annoncé que la «performance et l’évaluation» des arbitres durant les matchs des compétitions de la CAF seront examinées durant la prochaine réunion de la Commission des arbitres de la CAF qui aura lieu en décembre prochain.

R.S

Les Centrafricains sanctionnés

Ce week-end, la commission disciplinaire de la CAF s'est réuni à Johannesburg afin de traiter les événements qui se sont déroulés lors de la rencontre opposant la sélection Centrafricaine à son homologue Algérien.

 En effet, lors de cette rencontre, les supporters du Centrafrique ont fait irruption sur le terrain à chaque but marqué par son équipe, résultat de nombreux supporters sur le terrain fous de joie par l'exploit qu'enregistrait leur équipe qui rappelons-le, s'est imposé par deux buts à zéro.

On s'attendait à un match à huit clos mais c'est finalement une amende qui a été retenu par la CAF; néanmoins, il est certain que si ce scénario venait à se reproduire dans le futur il y a de fortes chances que le Centrafrique reçoive une sanction beaucoup plus sévère. La CAF a préféré jouer la carte de la clémence pour une sélection qui vient à peine de retrouver ses couleurs.

Pour l'heure, la fédération centrafricaine devra s'acquitter d'une amende d'une valeur de 10.000 $ dont 5.000 $ suspensif pour « organisation sécuritaire faible et envahissement de terrain » conformément aux articles 82 et 83 du code disciplinaire de la CAF.

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NDLR : La CAF devrait faire preuve d’un peu d’indulgence avec les banguissois pour qui la victoire de leurs Fauves du Bas-Oubangui sur les Fennecs d’Algérie était inespérée et pour eux une bonne occasion pour se défouler et oublier momentanément leur triste quotidien et le sort peu enviable que leur impose le dépeceur Bozizé.

  Après l'entêtement inutile de Bozizé et son refus obstiné de se conformer comme la Constitution l'y oblige, à l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 28 septembre dernier portant sur le découpage des circonscriptions électorales aux élections législatives qui avait annulé ses précédents et scélérats décrets, comme Me Zarambaud l'a si bien démontré dans sa récente tribune, il fallait s'attendre à cette réaction de l'opposition politique qui saisit de nouveau le Conseil d'Etat pour l'annulation des récents décrets scélérats de Bozizé visant à remplacer ceux qui avaient été précédemment annulés par le Conseil d'Etat. Il faut donc aussi s'attendre ensuite à ce que le Conseil d'Etat en principe et selon toute vraisemblance, ne puisse pas non plus se déjuger. On tourne donc en rond ce qui laisse donc clairement apparaître la responsabilité de Bozizé qui avec par ses propres turpides, retarde le processus électoral tout en en rejetant la faute sur les autres.

Rédaction C.A.P

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A

MESSIEURS LES PRESIDENT ET JUGES COMPOSANT  LE CONSEIL D’ETAT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

BANGUI

REQUETE

AUX FINS D’ANNULATION DU DECRET N°10.288 DU 28 Octobre 2010 PORTANT DECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

1) LE MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN  (MLPC), représenté par son  Président, Monsieur Martin ZIGUELE

2) LA CONVENTION REPUBLICAINE POUR LE PROGRES SOCIAL (CRPS), représentée par son Président  Maître Nicolas TIANGAYE

3) LE RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN (RDC), représenté par son     Président Monsieur Louis Pierre GAMBA

4) LE FORUM CIVIQUE (FC), représenté par son Président, Monsieur Timothée MALENDOMA

5) L’ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (ADP), représentée par son  Deuxième Vice-Président  Monsieur Patrick Prosper POUNE

6) LE PARTI AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET POUR L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE), représenté par son Président Maître Crépin MBOLI-GOUMBA

7) L’ALLIANCE POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT (ASD) représentée par sa Vice-Présidente Madame Françoise GOTTO GAZIAMODO

8) L’ASSOCIATION POLITIQUE LONDÖ, représentée par son Président Monsieur Ferdinand DAGO

ET DONT LES SIEGES  SONT  A BANGUI (RCA)

ONT  L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER

Que le chef de l’Etat avait signé le  02 Mars 2010 le décret n° 10.049 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives.

Que le 25 Mars 2010, il avait signé le décret n°10.097 complétant les dispositions du décret n° 10.049 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives.

Que les requérants avaient saisi le Conseil d’Etat qui avait annulé lesdits décrets par décision en date du 28 Septembre 2010.

Que refusant de se conformer à la décision du Conseil d’Etat, Le Président de la République avait signé le 28 Octobre 2010 le décret n°10.288 portant découpage électoral dont l’illégalité est flagrante.

Que les exposants sollicitent l’annulation de ce décret pour violation de la loi.

I- SUR  LA QUALITE DES DEMANDEURS :

Considérant que les requérants sont des Partis et Associations Politiques légalement constitués, qui  concourent à l’expression du suffrage, à l’animation de la vie politique,  et ont un intérêt légitime juridiquement protégé, et sont pleinement recevables à demander l’annulation de ce texte règlementaire leur faisant grief.

II- SUR LA COMPETENCE DU CONSEIL D’ETAT ET SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS :

A/ Ratione materiae :

Considérant que le Conseil d’Etat est compétent pour statuer sur le recours conformément à l’article 20 de la loi organique n° 95.0012 du 23 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat qui stipule que «  le Conseil d’Etat est Juge en premier et dernier ressort des recours en annulation contre les actes règlementaires pris par le Président de la République ».

B/ Ratione temporis :

Considérant que le présent recours introduit dans le délai de trois mois à compter de la date de publication des décrets querellés est recevable conformément à l’article 24 de la loi organique n°95.0012 du 23 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat et qui dispose : « le délai du recours contentieux est de trois mois et commence à courir le lendemain du jour où l’acte considéré a fait l’objet selon le cas d’ une publication, d’une notification ou d’une signification complète et régulière »

III- SUR LE BIEN FONDE DE LA REQUÊTE :

Considérant qu’aux termes de l’article 191 du code électoral : « l’Assemblée Nationale se compose  d’autant de députés qu’il y a de circonscriptions électorales.

Chaque sous-préfecture constitue une circonscription électorale. Pour la Ville de Bangui, chaque Arrondissement constitue une circonscription électorale.

Toutefois pour les sous-préfectures et les Arrondissements de la Ville de Bangui à forte démographie, une circonscription électorale supplémentaire sera créée par tranche respective de trente cinq mille (35.000) habitants pour les sous-préfectures et de quarante cinq mille (45.000) habitants pour les arrondissements de Bangui.

Un texte règlementaire détermine le découpage électoral sur la base des critères prévus à l’alinéa ci-dessus ».

Considérant qu’il résulte de ce texte que la répartition des sièges à l’Assemblée Nationale doit se faire proportionnellement à la taille de la population.

Considérant que les seules données chiffrées valables pour le découpage des circonscriptions électorales sont celles qui découlent du Recensement Général de la Population de 2003 (RGPH 2003) et qui sont fournies par le Service des Statistiques Démographiques relevant du la Direction Générale de l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.

Considérant que le décret incriminé a retenu des chiffres imaginaires ne reposant sur aucune base officielle pour le découpage des circonscriptions électorales.

Considérant que le texte querellé a violé le code électoral en privant certains arrondissements de Bangui et plusieurs sous-préfectures de circonscriptions supplémentaires  et en  créant arbitrairement des circonscriptions supplémentaires dans certaines sous préfectures qui ne répondent pas aux critères démographiques  prévus par le Code électoral. (Cf le tableau ci-dessous).

 C’est pourquoi les exposants sollicitent qu’il vous plaise

PAR CES MOTIFS

Et tous autres à ajouter ou à suppléer  d’office

EN LA FORME :

Déclarer la requête recevable

AU FOND

Annuler le décret querellé pour violation de la loi.

Mettre les dépens à la charge du Trésor Public

Sous Toutes Réserves

Pièces jointes :

-Décret n° 10.288

-RGPH 2003

Fait à Bangui, le 03 Novembre 2010

M.L.P.C                                                                                                        CRPS

Martin  ZIGUELE                                                                         Me Nicolas  TIANGAYE

R.D.C                                                                                                           FC

Louis Pierre GAMBA                                                                    Timothée MALENDOMA

A.D.P                                                                                                           PATRIE

Patrick Prosper POUNE                                         Me Crépin MBOLI-GOUMBA

ASD                                                                                                             LONDÖ

Françoise GOTTO GAZIAMODO                                                          Ferdinand DAGO

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A

MESSIEURS LES PRESIDENT ET JUGES COMPOSANT  LE CONSEIL D’ETAT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

BANGUI

CONCLUSIONS EXPRESSES A FIN DE SURSIS A EXECUTION DU DECRET N°10.288 DU 28 Octobre 2010 PORTANT DECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

POUR :

1) LE MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN  (MLPC), représenté par son  Président, Monsieur Martin ZIGUELE

2) LA CONVENTION REPUBLICAINE POUR LE PROGRES SOCIAL (CRPS), représentée par son Président  Maître Nicolas TIANGAYE

3) LE RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN (RDC), représenté par son     Président Monsieur Louis Pierre GAMBA

4) LE FORUM CIVIQUE (FC), représenté par son Président, Monsieur Timothée MALENDOMA

5) L’ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (ADP), représentée par son  Deuxième  Vice-Président   Monsieur Patrick Prosper POUNE

6) LE PARTI AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET POUR L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE), représenté par son Président Maître Crépin MBOLI-GOUMBA

7) L’ALLIANCE POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT (ASD) représentée par sa Vice-Présidente Madame Françoise GOTTO GAZIAMODO

8) L’ASSOCIATION POLITIQUE LONDÖ, représentée par son Président Monsieur Ferdinand DAGO

ET DONT LES SIEGES  SONT  A BANGUI (RCA)

Demandeurs

 CONTRE :   L’ETAT CENTRAFRICAIN, Défendeur

            Considérant que les concluants ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation du décret n°10.288 du 28 Octobre 2010  portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives.

            Considérant qu’aux termes de l’article 32 de la loi organique n° 95.0012 du 23 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat, « le recours devant le Conseil d’Etat n’a point d’effet suspensif sauf s’il n’en est autrement ordonné sur demande expresse de l’une des parties ».

            Que l’article 33 de ladite loi énonce : « il est statué d’urgence sur les demandes à fin de sursis à exécution. L’affaire est appelée à la plus prochaine audience ».

          Considérant que le décret attaqué n’intéresse pas le maintien de l’ordre public, l’autorité administrative n’ayant pas invoqué ce motif.

            Considérant  que le décret querellé a créé des circonscriptions électorales en se fondant sur des chiffres fictifs et en écartant les données statistiques résultant du recensement général de la population de l’année 2003.

            Considérant que le Conseil d’Etat a  déjà annulé en date du 28 Septembre 2010 deux décrets pris  sur la base des mêmes chiffres contestés. Que les moyens invoqués dans le recours sont sérieux et de nature à entraîner l’annulation du décret attaqué.

            Considérant que l’exécution du décret litigieux causerait aux requérants des préjudices irréparables en raison de l’impossibilité de reprendre les élections dans des arrondissements ou des sous préfectures qui illégalement bénéficient de  circonscriptions supplémentaires ou en sont privés.

            Qu’il y a extrême urgence, les élections législatives étant fixées au 23 Janvier 2011 et  la clôture des candidatures au 08 décembre 2010, à ordonner le sursis à l’exécution du décret entrepris.

            C’est pourquoi les exposants sollicitent qu’il vous plaise :

PAR CES MOTIFS

Et tous autres à ajouter ou à suppléer  d’office ;

Vu les articles 32, 33, 34 et 35 de la loi organique n°95.0012 du 23 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat ;

Vu l’urgence ;

Ordonner le sursis à l’exécution du décret n° 10.288 du 28 Octobre 2010 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives ;

Réserver  les dépens ;

Sous Toutes Réserves ;

Fait à Bangui le, 03 Novembre  2010

M.L.P.C                                                                                                         CRPS

Martin  ZIGUELE                                                                           Me Nicolas  TIANGAYE

R.D.C                                                                                                            FC

Louis Pierre GAMBA                                                                      Timothée MALENDOMA

A.D.P                                                                                                            PATRIE

Patrick Prosper POUNE                                                          Me Crépin MBOLI-GOUMBA

ASD                                                                                                              LONDÖ

Françoise GOTTO GAZIAMODO                                                             Ferdinand DAGO

(MISNA) 5/11/2010  17.48 - Inscriptions illégales, ingérence des autorités administratives et de mouvements rebelles, tentatives de fraudes : la liste des vices qui entachent le récent recensement électoral est longue, selon l'Observatoire national des élections (One), organisme indépendant formé de représentants de la société civile, en précision des présidentielles et législatives du 23 janvier 2011.

L'One redoute que les irrégularités relevées dans l'élaboration des nouvelles listes électorales puissent se répercuter sur l'issue du scrutin. En attendant, les aspirants candidats ont commencé depuis une semaine à déposer leur dossier auprès de la Commission électorale. L'opposition, qui accuse de malversations et de mauvaise gestion le président de la Commission électorale, Joseph Binguimalé, proteste également contre la modification des dates d'inscription des candidats, qui viennent d'être anticipées d'une dizaine de jours.

Avant qu'elle ne soit reportée, la présidentielle initialement prévue le 16 mai ne comprenait que deux candidats : le chef d'État sortant François Bozizé et son prédécesseur avant qu'il ne le destitue en 2003, Ange-Félix Patassé.

NDLR : Et dire qu’il ne s’agit que des préparatifs de ces élections ! Qu’est-ce que ce sera au moment du scrutin et après ? Avec de telles fraudes et irrégularités, comment voulez-vous que les élections puissent être transparentes comme tout le monde sauf Bozizé, voudrait qu’elles le soient ! Il est évident que seuls Bozizé, sa famille, son clan et son homme de main Binguimalé, ne veulent pas et n’ont pas intérêt à ce que le processus électoral soit transparent.

Le mauvais déroulement du recensement presque un peu partout est inconstestablement à l'origine des graves incidents sanglants au Consulat de la RCA à Douala. A celui de Paris, plusieurs cas d'incriptions frauduleuses et irrégulières ont été également signalés; des étrangers de certains pays voisins ayant réussi à se faire inscrire et obtenu des récepissés sans avoir mis pieds à l'ambassade afin de voter pour Bozizé le moment venu. Tout cela est inaccpetable et pose vraiment la question de la transparence de ces élections.  

Election ivoirienne : l’opposition se concerte, le camp Gbagbo cible Ouattara

ABIDJAN - AFP / 05 novembre 2010 21h29 - L'ex-Premier ministre ivoirien Alassane Ouattara, qualifié pour le second tour de la présidentielle, s'est concerté vendredi avec son allié défait Henri Konan Bédié, tandis que le camp de son adversaire, le président Laurent Gbagbo, lui a décoché ses premières flèches.

M. Ouattara (32,1%) au premier tour le 31 octobre), qui affrontera M. Gbagbo (38,3%) au second tour prévu le 28 novembre, a rencontré l'ex-président Bédié (25,2%) au domicile de ce dernier à Abidjan.

Alliés depuis 2005 au sein du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), ils se sont concertés en compagnie des deux autres dirigeants du RHDP, Albert Mabri Toikeusse (2,57%) et Innocent Anaky (0,23%), a-t-on constaté.

Cette coalition d'opposition prévoit dans ses statuts de soutenir le candidat issu de ses rangs qualifié pour le second tour. Elle n'a pas donné de consigne de vote depuis l'annonce des résultats dans la nuit de mercredi à jeudi.

Ni M. Ouattara ni M. Bédié ne se sont exprimés publiquement depuis l'annonce de la finale de ce scrutin historique, censé clore une décennie de crise politico-militaire.

Le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, ex-parti unique) de M. Bédié a contesté les résultats et exigé un recomptage des voix.

Une dizaine de jeunes partisans de l'ancien chef d'Etat ont continué vendredi, comme ils l'avaient fait jeudi, de bloquer à la circulation avec des barricades une artère longeant le siège du PDCI dans la capitale économique, a-t-on constaté. Ils dénoncent le "braquage électoral" qui a selon eux causé la défaite de leur favori.

M. Ouattara a par ailleurs été reçu jeudi à Dakar par le président sénégalais Abdoulaye Wade, ont indiqué les services du candidat, sans préciser le contenu de leur entretien. Il était accompagné de Me Jeannot Ahoussou, haut dirigeant du PDCI.

M. Wade s'était impliqué dans les efforts de résolution de la crise ivoirienne, mais ses relations avec le régime Gbagbo ont connu des coups de froid, avant un réchauffement récent.

Le camp Gbagbo a lancé vendredi ses premières attaques contre M. Ouattara en vue du second tour.

Le scrutin "mettra face à face l'homme des conquêtes démocratiques et celui des complots politiques, (...) le rempart de la République face au parrain de la violence politique, de la déstabilisation et de la rébellion", a accusé Pascal Affi N'Guessan, porte-parole du candidat de "La majorité présidentielle" (LMP), lors d'une conférence de presse.

M. Ouattara est accusé par le camp présidentiel d'être l'inspirateur ou l'instigateur de la rébellion, rebaptisée plus tard Forces nouvelles (FN), dont le coup d'Etat raté de 2002 contre M. Gbagbo a entraîné une guerre et la partition du pays en un sud loyaliste et un nord FN.

Le message des Ivoiriens au premier tour vise "à disqualifier définitivement la voie des coups d'Etat" et à faire "triompher celle des urnes", a jugé M. Affi, appelant à "la mobilisation pour défendre l'indépendance nationale, la souveraineté nationale".

Abidjan accuse Dakar de "conspiration", rappelle son ambassadeur au Sénégal

ABIDJAN - AFP / 05 novembre 2010 22h57 - Abidjan a rappelé son ambassadeur au Sénégal et accuse Dakar de "conspiration" après que le président sénégalais Abdoulaye Wade a reçu l'opposant ivoirien Alassane Ouattara, qualifié pour le second tour de la présidentielle face au sortant Laurent Gbagbo, a annoncé vendredi la présidence ivoirienne.

"La Côte d'Ivoire a rappelé son ambassadeur au Sénégal. L'ambassadeur du Sénégal en Côte d'Ivoire a été convoqué aujourd'hui (vendredi) au ministère des Affaires étrangères et a reçu une lettre de protestation des autorités ivoiriennes", a déclaré à l'AFP le conseiller diplomatique de M. Gbagbo, Alcide Djédjé.

"On a le droit de soutenir (un candidat), mais on n'a pas le droit de conspirer en vue d'une déstabilisation", a-t-il accusé.

L'audience accordée jeudi à M. Ouattara à Dakar par le chef de l'Etat sénégalais, quelques heures après la proclamation des résultats du premier tour de la présidentielle, est "une ingérence intolérable du Sénégal dans les affaires intérieures de la Côte d'Ivoire", a-t-il affirmé.

M. Wade "a envoyé un avion pour chercher Ouattara et (l'autre dirigeant de l'opposition ivoirienne Henri Konan Bédié. Bédié a refusé de partir, Ouattara est parti avec une forte délégation", a poursuivi M. Djédjé.

"C'est incroyable", "du jamais vu en plein second tour", a ajouté ce proche du président Gbagbo. "Si (le président sénégalais) soutient Ouattara, il peut le faire plus discrètement, comme ça se fait partout", a-t-il dit.

Aucune réaction des autorités sénégalaises n'était disponible dans l'immédiat vendredi soir.

L'entourage de l'ex-Premier ministre Alassane Ouattara avait indiqué vendredi matin que le candidat avait "eu une audience jeudi à Dakar avec le président Wade", avant de rentrer à Abidjan vendredi. Le contenu de l'entretien n'a pas été précisé.

M. Ouattara, qui au premier tour le 31 octobre a recueilli 32,1% des voix, derrière M. Gbagbo (38,3%), était accompagné à Dakar de Me Jeannot Ahoussou, haut dirigeant du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, ex-parti unique), selon le PDCI.

M. Bédié, candidat du PDCI, est arrivé troisième (25,2%) au premier tour.

Le président Wade s'était impliqué dans les efforts de règlement de la crise politico-militaire ivoirienne de 2002, mais ses relations avec le régime Gbagbo ont connu des coups de froid, avant un réchauffement récent.