PARIS - AFP / 24 novembre 2010 18h36 - Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d'une association pour "recel de détournements de fonds publics" visant le président camerounais Paul Biya, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

L'Union pour une diaspora active avait porté plainte le 2 novembre à Paris contre le dirigeant camerounais, soupçonné de s'être constitué un important patrimoine en France financé par des détournements de fonds publics.

Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir "la semaine dernière" une enquête préliminaire, confiée aux policiers de l'Office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), selon cette source.

Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite en février une plainte déposée par une autre association, le Conseil des Camerounais de la diaspora (CCD), du fait notamment de l'immunité présidentielle dont bénéficie Paul Biya.

Selon le président de l'Union pour une diaspora active, Célestin Djamen, le patrimoine acquis en France par M. Biya, à la tête du Cameroun depuis 1982, pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros.

Agé de 77 ans, le président Biya devrait être candidat à sa réélection lors d'un scrutin théoriquement prévu avant octobre 2011.

La plainte de cette association est dans la droite ligne de celles déposées ces deux dernières années par plusieurs associations comme Transparency international visant trois chefs d'Etat africains : Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée-Equatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo.

Ces associations ont obtenu le 9 novembre une victoire judiciaire: la Cour de cassation a jugé recevable la plainte de Transparency International.

Alors que depuis des mois le parquet s'opposait à une enquête, un juge d'instruction devrait être saisi dans les jours qui viennent, lorsque la Cour de cassation aura transmis l'ensemble du dossier au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Cet arrêt est inédit car jusqu'à présent la justice estimait que les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient arguer d'un quelconque préjudice personnel dans ce type d'affaire. Au contraire, la justice considérait qu'il revenait au seul parquet d'engager des poursuites en matière de corruption.

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Au cours de la réunion du 19 octobre 2010 qu’il a convoquée au Palais de la Renaissance afin de faire le point de l’évolution du processus électoral, le président Bozizé avait clairement exprimé son refus d’appliquer l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 septembre dernier sur le découpage des circonscriptions aux législatives. Au passage, il avait accusé le Conseil d’Etat d’avoir outrepassé ses prérogatives et traité ses membres d’être des criminels. Lors de la réunion du 15 novembre, il a réitéré son refus de se soumettre et de respecter l’arrêt du Conseil d’Etat, quitte à se faire traiter de tous les noms. Pour lui, il ne fait aucun doute que cette institution est de connivence et roule pour l’opposition.  

Avec les deux nominations de magistrats, l’une de François Nanaré dont l’épouse est déjà membre de la Cour constitutionnelle comme président du Conseil d’Etat et l’autre, de Salomon Feiganazoui en tant que président du Tribunal administratif, qu’il vient de faire par décret publiés le mardi 23 novembre, on se rend bien compte que non seulement Bozizé est  bien conscient des fâcheuses conséquences de ses multiples violations de la loi, en l’occurrence le code électoral, mais plus que jamais, le critère tribal occupe dorénavant une place de prédilection dans les nominations auxquelles il vient de procéder. De toute évidence,  il s’agit pour lui d’opérer un repli clair et net sur l’ethnie Gbaya, la sienne, et croit fermement que c’est bien en son sein qu’il doit désormais compter et asseoir sa politique afin de se donner les meilleures chances de se succéder à lui-même.

A l’instar de la Cour constitutionnelle qu’il a fait plier après avoir engagé avec ses membres un bras de fer de près de huit mois où il a même fait fermer leur siège et suspendu leurs salaires au sujet de l’affaire TOTAL et qui est définitivement acquise à sa cause dorénavant, Bozizé tient aussi à exercer une mainmise totale sur l’appareil judiciaire pour qu’il soit parfaitement à ses bottes, d’où la nomination à la tête du Conseil d’Etat de François Nanaré qui avait déjà occupé ses mêmes fonctions du temps de l’ex-président Patassé et qui n’y a pas laissé que de bons souvenirs, tellement il aimait lever le coude. Bozizé compte donc sur lui pour ne plus être embêté avec des annulations de décrets et autres arrêts du genre celui du 28 septembre sur le découpage électoral. On prendra la mesure de l’indépendance du Conseil d’Etat et son nouveau président Nanaré à travers la requête en annulation que l’opposition vient encore de lui adresser il y a une dizaine de jours concernant toujours le découpage électoral.

On le voit, avec ces diverses et récentes nominations aux relents tribalistes manifestes, Bozizé pousse petit à petit ses pions sur le damier et tente de verrouiller la scène politique et judiciaire à moins de  deux mois des élections présidentielles et législatives prévues pour le 23 janvier 2011. Depuis son coup d’Etat du 15 mars 2003, il a placé son parent Firmin Feindiro en service commandé à la tête du parquet du Tribunal de grande instance de Bangui. A la tête de la Cour constitutionnelle, c’est également son cousin Marcel Malonga qui y trône avec les dégâts auxquels on ne cesse d’assister depuis lors. Le zèle et l’obséquiosité avec lesquels la Cour constitutionnelle a traité en mai dernier le dossier du projet de loi constitutionnel visant à prolonger le mandat de Bozizé qui arrivait à expiration en est une illustration. Il en de même de plusieurs juridictions de tout l’appareil judiciaire de la République centrafricaine tant à Bangui qu’en province, complètement inféodé au pouvoir exécutif et particulièrement au pouvoir personnel bozizéen. Tout cela suffira-t-il à lui assurer une seconde victoire électorale ? Il est fortement permis d’en douter.  

DECLARATION N° 01/PPI/10

La République Centrafricaine est devenue aujourd’hui un pays complètement déréglé. Cela provient avant tout de la naïveté, du manque de civisme et de vigilance de l’ensemble des Centrafricains qui donnent visiblement l’impression d’être habitués à l’injustice, à la souffrance, sans aucune volonté d’en sortir.

Le Général BOZIZE n’est pas un inconnu dans le pays  et ne pouvait pas être  prétendument  considéré comme un « libérateur » venu d’ailleurs, et peut être même du ciel comme des griots de service ont chanté à cause d’un coup d’Etat pourtant sanglant, destructeur, mal géré aux conséquences multiples.

Au Dialogue National de 2003, devant l’euphorie des dénonciations des mauvaises pratiques des précédents régimes, j’avais demandé à l’ensemble des composantes de la nation réunies :

1° Si les dérives décriées allaient être évitées par le nouveau régime?

2° Si l’entourage du nouveau Chef d’Etat allait se comporter autrement ?

3° Si le ou les partis politiques appelés à soutenir le nouveau Chef d’Etat pourraient se désolidariser de lui pour des actes contraires à l’unité, à la paix, à l’intérêt national?

4° Si les députés appelés à le soutenir à l’Assemblée Nationale pourraient voter sa traduction devant la Haute Cour de Justice en cas de haute trahison ?

Ces mises en garde qui ont été relayées par Radio France Internationale dont l’envoyée spéciale était Carine Franck, n’ont pas été prises en compte par les Centrafricains, pressés de se positionner au bord de la nouvelle mangeoire.

Aujourd’hui, les faits parlent d’eux-mêmes et d’ailleurs sans commentaires.

Elu Vice-président du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National, j’ai démissionné  en décembre 2005 à cause de l’absence de volonté du pouvoir d’appliquer ces recommandations.

En effet,  les recommandations dont l’application devrait permettre le redémarrage effectif du pays sur les bases durables d’un Etat de droit, pour consolider la réconciliation nationale, la cohésion nationale, la paix dans une nation qui sortait à peine d’une  série de crises et dont la volonté des filles, des fils clairement exprimée au Dialogue National était  d’éviter par tous les moyens que les cauchemars vécus auparavant ne s’y reproduisent, n’ont pas été exécutées.

Cette situation a entrainé bien évidemment la résurgence des mêmes maux dont la manifestation la plus visible est la crise armée.

Il m’était donc humainement difficile de demeurer impassible à ce poste, juste pour percevoir des indemnités certes élevées, alors que les recommandations dont l’application aurait soulagé la misère de la population ne sont pas exécutées.

Président d’un parti politique de l’opposition : ADP (Alliance pour la Démocratie et le Progrès),  j’ai signé une soixantaine de déclarations dont le contenu recherche uniquement l’intérêt de la nation, et qui auraient même pu aider ceux qui dirigent s’ils avaient le sens de l’Etat. L’une  de ces déclarations attirait dès le 18 octobre 2005 l’attention des pouvoirs publics sur une rébellion encore naissante à l’époque et ses conséquences prévisibles (devenues ensuite bien visibles) et une autre datée du 16mars 2006 proposant déjà à cette date le Dialogue Politique Inclusif afin d’éviter de nouvelles pertes en vies humaines et en biens.

Ce Dialogue Politique dont les recommandations ne sont pas non plus appliquées, ne s’est tenu qu’en 2008 sous la pression de la communauté internationale après des milliers de morts, un refuge massif aussi bien dans les pays voisins que dans la nature, sans soin, sans eau potable, se nourrissant d’écorces d’arbres à la merci des bêtes sauvages, des intempéries, des conditions d’hygiène inhumaines, des maladies, bref une déstructuration sociale qui aura des conséquences sur plusieurs générations.

Ces deux déclarations sont quelques indications qui montrent que la politique ne s’improvise pas pour des honneurs et des richesses en mettant en péril la vie de toute une nation. Elle est une technique, un art et suppose du flair, de l’intuition, l’instinct qui sait trouver un chemin là où il n’y en a pas apparemment, l’habileté de meneur d’hommes, la largeur de vue qui sait saisir les ensembles, l’imagination qui fait devancer l’avenir en vue d’une action bienveillante pour tous.

Partant du constat que la population ne fait plus confiance aux hommes politiques à cause de leurs revirements spectaculaires pour des intérêts personnels, j’avais exigé dès le départ en mai 2006, avant d’engager l’ADP dans l’UFVN (Union des Forces Vives de la Nation), des conditions consistant à éviter pour les membres de ce groupement de placer leurs intérêts avant ceux de la population ou à ne se servir des formations politiques que dans ce sens. Le procès-verbal de cette déclaration a été publié en son temps dans les journaux de la place et sur les sites de l’ADP.

Eu égard à ce qui précède, la position de l’ADP sous ma direction dans  les débats internes de l’opposition n’a été guidée que par ce principe, l’exemple connu finalement du public, avant mon départ du pays, concerne le poste de Premier Ministre que l’UFVN a mis en avant, créant une tension pendant plusieurs semaines, alors que l’ADP recherchait en priorité le retour de la paix dans le pays.

De  l’Etranger, j’ai préféré observer en silence la vie politique en Centrafrique. Cependant, il y a des choses sur lesquelles il est difficile de fermer les yeux, les oreilles ou se taire lorsqu’on aime son pays.

Conscient d’avoir brûlé le Nord du pays (ce qui lui fait redouter une revanche en cas d’échec aux élections), le calcul du pouvoir pour ce scrutin  consiste à compter sur l’Ouest, le Sud et l’Est en passant par le Centre qui n’échappent pourtant pas au désastre de sa mauvaise politique. Pour cela il lui fallait empêcher que des candidats se présentent dans ces parties du pays pour lui prendre ou grignoter des voix. Pour le Sud, le pouvoir semble se consoler en pensant que la population et les cadres de cette zone lui sont acquis. Pour le Centre, il semble ne pas avoir d’inquiétude, les membres du parti qui le contrôle sont seulement intéressés par certains postes ministériels après les élections et s’entretuent déjà à ce sujet. Pour l’Est où il y a l’uranium, n’étant pas sûr de certains cadres des cette zone, le pouvoir a commencé à affaiblir l’ADP, à diviser en son sein par l’argent, les promesses de postes, et à finalement la récupérer. Malgré ma démission de ce parti, le pouvoir a considéré que ma présence en France a pour objectif de le renverser ou à la limite me présenter aux élections. Un message sanglant d’intimidation, de dissuasion m’a donc été adressé par la convocation à la Présidence de mon neveu et aide de camp, de son assassinat, du dépôt de son corps devant le portail de ma villa, le tout suivi depuis trois mois d’un silence retentissant et accablant.

Pendant ce temps, le RDC (Rassemblement Démocratique Centrafricain), un autre parti politique ayant aussi des cadres, un électorat dans  l’Est, est assailli par des démons de division du pouvoir, qui contrairement à son rôle de préservation  de l’unité nationale, s’est mis ouvertement à l’ébranler, autrement dit à détruire le peu qui restait pour la nation centrafricaine des résultats du grand travail de Barthélémy BOGANDA.

Il  convient de rappeler que l’Est a été abandonné depuis plusieurs années  à la féroce rébellion de la LRA qui tue les habitants, pille, incendie des maisons, enlève des enfants, des femmes pour en faire des esclaves sexuelles, créant la désolation, la famine dans cette zone à cause de l’arrêt d’activités agricoles et de chasse à cause de l’insécurité. La démission du pouvoir devant ses charges de protection du territoire est totale, car indépendamment des rébellions nationales qui occupent une bonne partie du pays, celles venues de l’Etranger ont envahi respectivement le Sud- Est au Nord-Est (LRA de l’Ouganda) ainsi que  SAM OUANDJA l’importante zone minière du pays par la rébellion du DARFOUR Ouest. Les cas de haute trahison par les  violations répétées de la constitution ne se comptent plus, qu’il s’agisse du bradage des ressources nationales ou par exemple du stationnement des troupes étrangères sur le territoire national notamment ougandaises à l’Est dans la ville d’OBO, tchadiennes et soudanaises à BIRAO.

En ce qui concerne l’Ouest, le régime s’est affolé lorsqu’un fils de cette partie du pays s’est non seulement présenté aux élections présidentielles, mais a été investi par son parti, le RDC supposé lui faire accorder les voix de l’Est et de l’Ouest, zone dans laquelle les conséquences de la mauvaise politique du pouvoir, les fouilles et pillages de collecteurs de diamant ont créé  la famine, la malnutrition des enfants, occasionné des morts au sein de la population, ce qui a amené la communauté internationale à intervenir.

La capitale qui contient autant d’habitants que 16 principaux centres urbains du pays réunis, manquent d’eau potable, premier aliment de base de l’homme et vit dans l’obscurité depuis plusieurs années par manque d’électricité avec les conséquences faciles à imaginer. Le   VIH/SIDA fait des ravages dans la population et place notre pays en première place au sein de l’Afrique Centrale. Les dirigeants sont indifférents à cette situation à l’exception de l’aide de la communauté internationale destinée à cette maladie dont le détournement  précipite, accentue non seulement les décès faute de soins, mais choque moralement les partenaires au développement. Les hôpitaux manquent totalement de scanner alors que de très fortes sommes sont dépensées pour l’achat d’armes, la multiplication de voyages. Bref la liste de tout ce qui engendre la souffrance de la population est très longue et pénible à énumérer.

Si à l’occasion des élections de 2011, la population ne fait pas de son bulletin de vote un moyen pour sortir de sa propre souffrance, elle n’aura dans ce cas que ses yeux pour pleurer son sort.                                                               

Face à tout ce qui précède l’obsession démesurée de conserver le pouvoir accentuerait la dérive totale du régime dans le cadre du processus électoral dictée par le désespoir de  perdre d’une part les élections en les organisant, ou de ne pas les organiser en prenant d’autre part la responsabilité d’un autre report de trop. C’est ce qui expliquerait les maladroites et grossières entorses au processus électoral.

En ce qui concerne l’Opposition qui manque de conviction, d’objectivité dans sa lutte, l’une des ses grandes faiblesses a été l’absence de protestation énergique, de condamnation ferme,  de manifestation immédiate  de solidarité à l’un de ses membres, molesté sauvagement  par la  garde présidentielle. Elle aurait du quitter la réunion car nous sommes dans une société civilisée dans laquelle le Président de la République, premier organe de l’Etat doit respecter sa fonction, faire preuve de dignité et où de tels comportements sont impensables devant les hauts représentants de la communauté internationale.

Nous sommes en démocratie. Elle nécessite un équilibre du pouvoir par le biais de  l’opposition, prévue d’ailleurs dans la constitution, même si le régime considère ses membres comme des ennemis. L’opposition joue donc un rôle que lui confère la constitution et ne peut pas être supprimée de la vie politique.

L’Opposition pouvait par ailleurs prendre à témoin la communauté internationale dont les représentants avaient pourtant les mêmes points de vue qu’elle sur le processus  électoral et amener le pouvoir soit à respecter les textes et dans le cas contraire,  à prendre la responsabilité de se présenter dans l’illégalité, seul ou avec des candidats choisis, au risque de rendre ces élections non transparentes non démocratiques non crédibles, donc inacceptables.

En allant malheureusement en ordre dispersé pour le dépôt des dossiers de candidatures sans le respect de la consigne du groupement politique, l’Opposition s’est complètement affaiblie et s’est soumise au pouvoir qui lui dicte désormais sa volonté. Elle pourra difficilement se plaindre en invoquant des fraudes électorales dès l’instant où elle ne devra pas se prévaloir de sa propre turpitude. Elle pourrait par contre  être complice d’une crise à gérer que le régime recherche d’une manière ou d’une autre pour se maintenir en place.

La gestion financière de la CEI (Commission Electorale Indépendante) est largement décriée alors que cet organe est composé également des membres de l’Opposition. En dehors de Me MBOLI GOUMBA qui a démissionné et que je tiens ici à féliciter vivement, les autres membres de l’Opposition restés à leurs postes sont-ils complices de ces malversations ou intéressés aveuglement par les indemnités ? Dans tous les cas, complices de malversations financières ou intéressés seulement par les indemnités, quelles leçons l’Opposition peut-elle alors donner au pouvoir qu’elle combat sur la mauvaise gestion ? Une 3è hypothèse possible serait la complicité de certains partis de l’opposition avec le pouvoir afin de maintenir leurs représentants à la CEI pour éviter une crise découlant de sa mauvaise gestion et perturber des plans établis.

 Tout cela  accentue le manque de confiance de la population à l’égard des partis politiques tant au pouvoir que dans l’opposition. Cela explique aussi l’absence d’engouement des Centrafricains à s’inscrire sur les listes électorales comme constaté par l’observatoire des élections en Centrafrique.

Au sujet de la période mouvementée de notre pays qui s’annonce par les conséquences de ces élections, l’Opposition composée d’individus qui s’observent et se trahissent mutuellement aura également sa part de responsabilité. Elle se neutralise, s’affaiblit par des contradictions en laissant à chaque fois le champ libre au pouvoir tout en  brisant pour des intérêts souterrains,  l’espoir de tout un peuple qui croyait enfin voir le bout du tunnel.

En ce qui me concerne, la volonté de servir mon pays ne me manque pas. Le message sanglant du pouvoir ne m’a pas non plus intimidé ou dissuadé de me présenter aux élections présidentielles de 2011, mais c’est par contre le processus électoral géré par un organe incompétent, partial qui ne garantit nullement la transparence et l’égalité de chance des candidats.

Fait à Paris le 20 Novembre 2010

Olivier GABIRAULT

Personnalité Politique Indépendante

BANGUI 23 nov (AFP) — Le Congolais Jean-Pierre Bemba, jugé depuis lundi à La Haye par la Cour pénale internationale (CPI) pour des atrocités commises par ses hommes en Centrafrique, "n'acceptera pas de mourir seul", estime mardi un journal centrafricain.

"Tel que c'est parti, Jean-Pierre Bemba n'acceptera pas de mourir seul. Il va accuser l'ex-président (centrafricain Ange Félix) Patassé", écrit le journal privé Le Citoyen, l'un des huit quotidiens paraissant régulièrement à Bangui à commenter le procès de M. Bemba.

Pour Le Citoyen, lors de son procès prévu pour durer plusieurs mois, Jean-Pierre Bemba accusera l'ex-président Patassé qui, "à son tour, se retournera contre son ministre de la Défense nationale" de l'époque, Pierre Angoa, "et son chef d'état-major" d'alors, François Bozizé.

"Mais que pouvaient faire ces deux-là quand l'ordre venait directement du président de la République, chef suprême des armées ? (...) Au lieu de faire appel à un Etat, Patassé s'est fait offrir les services d'un groupe rebelle, se passant (ainsi) d'une armée régulière en tout état de cause", ajoute le journal.

La population centrafricaine "attend l'issue de ce procès avec beaucoup d'espoir", déclare de son côté Le Confident. La plupart des autres parutions publient des communiqués de la CPI ou des dépêches d'agence. Quelques-uns passent le procès sous silence.

Ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité - viols, pillages et meurtres - commis en 2002 et 2003 par sa milice du Mouvement de libération du Congo (MLC) en Centrafrique, où elle soutenait les troupes du président Patassé alors confronté à une tentative de coup d'Etat du général François Bozizé.

M. Bozizé a finalement renversé M. Patassé en mars 2003 et dirige depuis le pays. Les deux hommes sont candidats à l'élection présidentielle centrafricaine fixée en janvier 2011.

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NDLR : Il y avait à Bangui en ce temps là à la tête du Bureau des Nations Unies pour le Centrafrique (BONUCA), un général sénégalais du nom de Lamine Cissé, devenu un grand copain de Bozizé, qui était le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies. Il a sans doute des choses importantes à dire sur cette affaire des hordes de Bemba car le président du MLC lui avait adressé à l'époque une lettre pour lui demander d'ouvrir une enquête sur les graves accusations portées contre ses éléments, courrier demeuré sans suite. Sans vouloir minimiser les crimes de guerre de toutes sortes dont les éléments de Jean-Pierre Bemba se sont rendus coupables, ceux commis par les mercenaires tchadiens introduits en Centrafrique par Bozizé n'ont rien à leur envier et sont peut-être même plus graves encore. La véritable justice sera rendue aux victimes lorsque tous les commanditaires d'où qu'ils viennent et ceux qui ont fourni les armes de ces crimes odieux auront passé devant la barre.      

CPI : distribution des rôles au procès de Jean-Pierre Bemba

Jeune Afrique 22/11/2010 à 14h:45 Par Marianne Meunier, envoyée spéciale à La Haye

Alors que la première audience du procès de Jean-Pierre Bemba s’ouvrait cet après-midi à La Haye devant la CPI, les différentes parties ont exposé leurs principaux arguments lors d’une conférence de presse matinale.

Quelques heures avant l’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI), lundi après-midi à La Haye, les différents acteurs de la procédure ont donné le ton lors d’une conférence de presse.

Il y a d’abord la greffière, Silvana Arbia, qui déroule avec sobriété les règles de fonctionnement de la Cour et quelques principes de la justice internationale. Costume bleu sombre et chemise blanche, Luis Moreno-Ocampo, le procureur, lui emboîte le pas et explique l’enjeu du procès. « Bemba n’a pas violé de femmes, il n’a pas donné d’ordres […], mais c’est sa responsabilité de commandant qui est en cause », dit-il.

Décryptage : si Bemba n’était pas sur le terrain au moment des viols, meurtres et pillages commis par ses troupes en Centrafrique en 2002 et 2003, il ne peut s’en laver les mains pour autant. En tant que chef militaire, il est comptable des actes de ses subordonnés. « C’est un message pour tous les responsables de commandement dans le monde », avertit Luis Moreno-Ocampo.

Face aux victimes

Suivent les trois représentants des quelque 750 victimes ayant demandé à participer au procès. Ils mettent des visages sur une affaire que le jargon juridique et l’épaisseur du dossier ont parfois désincarnée : « Il s’agit d’hommes, de femmes, d’enfants », rappelle Paolina Massida, du Bureau du Conseil des victimes de la CPI.

Puis les trois avocats de Jean-Pierre Bemba clôturent la conférence. Volontiers solennel, ménageant des silences entre les mots, Nkwebe Liris, qui dirige l’équipe, déclame : « Je suis au regret de vous dire que vous allez assister, pour la première et, espérons-le, la dernière fois, au procès le plus inéquitable qu’une justice internationale ait été amenée à conduire. » Avant de terminer sur une note combattive : « Regardez dans mes yeux, ils ne reflètent pas le visage du chef d’une équipe larmoyante, mais d’une équipe forte de la confiance et de la conscience des faiblesses de l’accusation. »

Procès Bemba: le double langage de Moreno Ocampo


Le Potentiel - 23 novembre 2010

Luis Moreno O’campo n’aurait retenu aucun grief contre l’ancien président Ange-Félix Patassé encore moins contre tout autre acteur centrafricain ou africain ayant participé à la guerre dont les effets ont donné lieu au procès qui l’oppose à Jean-Pierre Bemba devant la CPI et dont l’ouverture a eu lieu hier lundi à La Haye. La défense, représentée par Me Liriss NKuebe, a plaidé non coupable, en révélant que le président du MLC avait agi sous le couvert de l’Union africaine et de la SADC. Ce qui impliquerait la responsabilité des autorités centrafricaines de l’époque.

A considérer les déclarations du bureau du Procureur Luis Moreno O’campo, des représentants légaux des victimes et celle de la défense du prévenu Jean-Pierre Bemba Gombo devant la chambre de première instance III à l’ouverture de l’audience d’hier lundi, la bataille s’annonce âpre entre l’accusation et la défense devant la Cour pénale internationale (CPI).

D’entrée de jeu, le bureau du Procureur a soutenu ne pas avoir des preuves sur Ange-Félix Patassé, le président en fonction qui avait pourtant fait appel au leader du MLC. Selon l’accusation, François Bozizé, rebelle à l’époque, encore moins Ange-Félix Patassé, n’auraient pas eu d’armée ou de troupes au moment de la commission des faits ; seules les troupes du Mouvement de Libération du Congo (MLC) auraient régné en maître sur le terrain des opérations en République Centrafricaine.

« Au début, nous pensions que Bemba et Patassé étaient les plus responsables mais les éléments de preuve montrent que les troupes qui ont commis les crimes étaient sous le contrôle de Bemba », a déclaré Luis Moreno O’campo

Selon l’accusation, le président Ange-Félix Patassé n’avait pas le contrôle sur les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC). Ils ont argué que Jean-Pierre Bemba, autoproclamé général, avait la capacité d’empêcher, de réprimer et de punir les soldats fautifs. Mais, il n’a rien fait.

Toujours selon l’accusation, pour ces crimes commis entre 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba aurait donné des instructions à ses troupes leur disant que toute personne rencontrée en Centrafrique est un ennemi. Ces éléments n’auraient pas fait de différence entre les combattants et les civils.

L’accusation allègue aussi qu’après la commission des crimes, Jean-Pierre Bemba n’a pas demandé à ce que des enquêtes sérieuses soient ouvertes. Le bureau du Procureur a fait voir qu’à la Cour martiale installée en son temps par Jean-Pierre Bemba, aucune victime centrafricaine n’a été appelée à témoigner.

L’accusation a affirmé que les membres de famille étaient forcés de voir comment leurs femmes et filles étaient violées. Les soldats du MLC auraient pillé les biens des civils en toute impunité et emporté leurs butins en RDC.

Elle a enfoncé le clou en déclarant que les forces du MLC auraient massacré les civils qui s’opposaient aux viols et aux pillages. « Il a récompensé ses troupes pour ces crimes, au lieu de les punir… », a laissé entendre l’accusation.

Comme il fallait s’y attendre, les représentants légaux des victimes ont abondé dans le même sens. Ils ont fait état de l’existence des certificats médicaux attestant la commission des viols et autres crimes, même si souvent les femmes préfèrent le silence.

Selon eux, les viols, souvent collectifs, étaient utilisés comme arme de guerre. « En majorité, ce sont des personnes vulnérables, rejetées aujourd’hui par la société. Beaucoup sont infectées, certaines sont mortes et d’autres se sont suicidées », ont ajouté les représentants des victimes. .

Bemba non coupable, selon la défense

Son tour venu, Me Liriss Nkwebe, l’un des avocats de Jean-Pierre Bemba, a rappelé aux juges qu’ils ne peuvent statuer que sur base des preuves et non sur les émotions. Il a trouvé que son estimé confrère de la partie adverse avait plaidé en dehors du procès. Il est resté catégorique pour soutenir que les accusations portées contre son client sont dénuées de tout fondement.

Me Liriss Nkwebe a fait un constat amer. Selon lui, 42 millions d’euros ont été dépensés pendant au moins cinq ans pour une enquête partiale et bâclée. Il a expliqué qu’à cause de l’insuffisance d’éléments de preuves, l’accusation a trouvé une astuce, en prétendant que Jean-Pierre Bemba s’apprêtait à fuir.

Après avoir émis des doutes sur les vingt-deux témoins qui viendraient déposer sur les prétendus mille cas de viols et tous les biens de la Centrafrique qui auraient été transportés en RDC, l’avocat s’est attardé sur la responsabilité partagée avec l’ancien président centrafricain Ange-Félix Patassé. Il s’est dit étonné d’entendre le procureur Luis Moreno déclarer qu’il n’y avait aucune preuve à charge de Patassé, que personne dans la hiérarchie militaire centrafricaine n’a été cité comme témoin ; étant entendu que plusieurs commandants centrafricains ont participé à cette guerre.

Me Liriss Nkwebe a posé le problème de la personne qui a incarné le commandement et le contrôle effectif des troupes au moment des faits. Il a fait voir aux juges qu’au lieu d’appeler ceux qui faisaient partie de la chaîne de commandement, l’accusation les a totalement oubliés pour se rabattre sur des témoins de seconde zone et s’acharner sur Jean-Pierre Bemba qui se trouvait à 2000 km de Bangui.

Qualifiant le procès en cours d’injuste, Me Liriss Nkwebe a révélé qu’à l’époque, le gouvernement centrafricain avait réuni des troupes de différents pays qui agissaient comme une seule armée sous l’uniforme centrafricain ; sans oublier qu’ils étaient équipés et nourris par le Trésor centrafricain. « Ne faudrait-il pas que le gouvernement centrafricain soit appelé à la barre pour la manifestation de la vérité ? », s’est-il interrogé.

Il a émis des doutes sur la légitimité de l’enquête menée par Luis Moreno, lequel est appelé à instruire à charge et à décharge. Il reste d’avis qu’il sera difficile d’établir la responsabilité de Jean-Pierre Bemba en tant que commandant. Cela, du fait que la responsabilité du chef hiérarchique incombait au chef suprême de l’armée centrafricaine.

Autre révélation de Me Liriss Nkwebe : le MLC n’était pas une milice, et encore moins une rébellion. Il a indiqué qu’il s’agissait d’une administration reconnue par l’ONU et toute la communauté internationale. Il a fait voir aux juges de la CPI que le déploiement incriminé est intervenu à la suite d’une résolution de l’Union africaine, et de la résolution d’Alger qui interdisait toute prise de pouvoir par la force.

Il a comparé l’intervention du MLC à celle de l’EUFOR au Tchad et de l’OTAN en Serbie. Il s’est demandé si l’OTAN ou l’EUFOR ont été tenus responsables de crimes commis. Il a fait savoir que les actes posés par un Etat qui a été appelé sont imputables à l’Etat bénéficiaire. Me Nkwebe a dit que la défense mettait au défi l’accusation de prouver que la RCA s’était dépouillée de sa souveraineté militaire au profit de Jean-Pierre Bemba, que celui-ci pouvait, à plus de 2000 km de distance, coordonner des opérations sur le terrain.

Pour finir, la défense a rappelé les seules paroles prononcées par Jean-Pierre Bemba à l’une des audiences : « Je veux être jugé, non seulement pour prouver mon innocence, mais aussi pour laver mon nom envers ma femme, mes enfants et mon père ». Fondant en larmes, il a regretté que ce père soit décédé en allant justement se battre pour sauver son fils. La dernière prière de Me Liriss Nkwebe a été : « Un seul impératif s’imposera à vous : acquitter Bemba ».

Quatre heures avant le procès, une conférence de presse s’est tenue au siège de la CPI. Les journalistes de la République démocratique du Congo ainsi que ceux de la Centrafrique ont pu y participer en vidéoconférence.

Les intervenants ont souligné l’importance capitale du respect des droits des parties et des participants à la procédure judiciaire devant la Cour. Le Greffier de la Cour, Mme Silvana Arbia, a affirmé que « seul un procès équitable permettra à la justice de remplir son rôle dans l’établissement d’une paix durable et de lutter efficacement contre l’impunité des crimes qui […] touchent l’ensemble de la communauté internationale, et heurtent profondément la conscience humaine ».

« Jean-Pierre Bemba a utilisé une armée entière comme un instrument pour violer, piller et tuer des civils en République Centrafricaine. Aujourd’hui, il est appelé pour rendre compte du fait qu’il n’a délibérément pas empêché, réprimé ou puni les atrocités de masse commises par ses hommes en RCA », a déclaré le Procureur de la CPI, Luis Moreno O’campo, en ajoutant que « dans l’ère de la CPI, il s’agit du sort qui est réservé aux commandants militaires qui autorisent leurs troupes à mener de telles tactiques de commandement pour des raisons stratégiques ».

« Les victimes méritent que justice soit rendue et surtout, qu’elles y participent », a affirmé Mme Arbia. Les représentants légaux des victimes ont, à leur tour, souligné le rôle de la Cour pour mettre fin à l’impunité et empêcher la répétition des atrocités du passé. « Plus jamais ça », a affirmé Me Marie-Edith Douzima-Lawson, représentante légale des victimes, alors que Me Assingambi Zarambaud a avancé que « quelque soit la longueur de la nuit, le jour finira par paraître ».

Me Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes, qui soutient les équipes représentant les victimes, a souligné que les aspirations des victimes sont de « briser leur silence et briser le silence du monde sur les évènements terribles auxquels elles ont été confrontées », ce qui constitue un « premier pas vers l’établissement de la vérité et vers un accès à la justice ».

Prenant la parole en dernier lieu, l’équipe de Défense de M. Bemba, composée de Me Nkwebe Liriss, Me Aimé Kilolo Musamba et M. Nick Kaufman, a soutenu que « l’Etat centrafricain, sous la Présidence de Patassé, avait la libre disposition des troupes congolaises de l’administration du MLC, qui combattaient sous leur drapeau, et répondait de leurs actes ».

Centrafrique : Le parti de Kolingba vole en éclats

Ai- Rca- Lundi, 22 Novembre 2010 18:53 -  "Pour éviter de rentrer dans des querelles stériles, les injures, les procès devant les tribunaux  qui ne grandissent en rien la mémoire de notre grand fondateur, le général d'armée André Kolingba, nous avons opté pour la dénomination RDC Mouvance Grand K".

Cette déclaration est de la présidente du bureau politique provisoire du Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC) Mme Marguérite Pétro Koni Zeze lors de la première assemblée générale de ce parti politique  le  20 novembre à Bangui.

Quant à la situation sociale du parti RDC,  la présidente Petro Koni Zeze a fait savoir que  le bureau politique transitoire  mis en place le 3 avril 2010 pour préparer le congrès  n'était  plus à l'écoute de sa base.

Selon elle, c'est cette situation qui a amené la jeunesse du RDC au désespoir et l'a rendu pessimiste quant à leur avenir

« C'est ce qui explique la position prise, le 9 octobre dernier, par le Président de la JRDC (Jeunesse du Rassemblement Démocratique Centrafricain) David Gbéti de soutenir la candidature de François Bozize aux élections  présidentielles de  janvier 2011 », a-t-elle précisé,  refusant  toute autre alliance avec le Collectif des Forces de Changement (CFC)  moins encore avec l'Union des Forces Vives de la Nation (UFVN).

Pour elle,  la seule et unique alliance possible ne se fera qu'avec le Président François Bozize qui, grâce à lui, le président fondateur du RDC, ses cadres et ses militants ont pu regagner la République Centrafricaine à la  faveur du putsch du 15 mars 2003.

"Compte tenu de la situation actuelle du RDC, le parti devrait s'atteler plutôt à la rédynamisation et à la restructuration de ses organes de base et mettre l'accent plutôt sur la présentation d'un maximum  de candidats aux élections législatives",  a mentionné Pétro Koni

Et de Poursuivre : "c'est très tôt de présenter un candidat aux élections présidentielles de 2011. Nous n'avons aucune animosité contre le frère Emile Nakombo mais c'est une question d'analyse politique".

Selon Petro Koni Zeze, « pour faire la différence entre le RDC avec comme candidat Emile Nakombo pour les élections présidentielles, nous avons pris la dénomination de "RDC Mouvance Grand K" parce que nous ne voulons pas nous écarter de la philosophie du président fondateur".

Il convient de rappeler que  le bureau politique provisoire du Rassemblement Démocratique Centrafricaine (RDC) présidé par Mme Marguérite Petro Koni Zézé, a été mis en place le 9 novembre dernier lors d'une assemblée générale.

Kabongo, Ai Bangui.

NDLR : Les démons de la division sont toujours dans la maison du RDC et ne s’avouent pas vaincus. Il faut croire que les sommes d’argent mises en jeu par Bozizé pour s’assurer le soutien du parti de l’ex et défunt président André Kolingba doivent être conséquentes. Chassée par la grande porte, la bande à Nzessiwé revient par la fenêtre. Ce qu’elle a promis à Bozizé doit également l’engager grandement. L’adjonction du nom de Kolingba à la dénomination de leur mouvement sectaire n’est ni plus ni moins qu’une imposture. Vouloir offrir le parti du défunt président à si peu de frais au dépeceur Bozizé est une hérésie.