A l’issue de la mascarade électorale du 23 janvier, Bozizé on le sait, a été déclaré élu non seulement président de la République mais aussi député du 4^ème arrondissement de la capitale contre le véritable gagnant dans cette circonscription qui est Me Nicolas Tiangaye. Malgré le recours en annulation de ce dernier auprès de la Cour constitutionnelle, celle-ci n’a rien voulu savoir et a confirmé la prétendue victoire très contestable du candidat François Bozizé lequel avait choisi comme suppléant son ancien premier ministre Elie Doté.

Ce dernier qui rêvait de s’installer au perchoir à la place de l’ineffable Célestin Leroy Gaombalet qui en principe était proposé pour succéder à Jean Willibyro-Sako comme ambassadeur de Centrafrique à Paris, a été battu dans la course à ce poste lors de la composition du bureau de l’Assemblée nationale lors de la session extraordinaire du 3 au 23 mai 2011. Ainsi, furieux, il  ne siège pas à la place du député Bozizé.

C’est pourquoi, face à cette grave situation complètement loufoque, Me Nicolas Tiangaye vient de saisir la Cour Constitutionnelle aux fins de démissionner d'office Monsieur Bozizé de son mandat de député pour incompatibilité. Ayant choisi d’être président de la République puisqu’il a soi-disant prêté serment le 15 mars dernier date anniversaire de son coup d’Etat de 2003, il ne peut plus être en même temps député du 4^ème arrondissement.

Il faut rappeler qu’en mai dernier, plusieurs députés européens de France dont le socialiste Harlem Désir et Marielle de Sarnez du Modem avaient interpellé les responsables de l’Union Européenne sur non seulement les élections centrafricaines sujettes à caution car aux nombreuses irrégularités et résultats frauduleux mais aussi ce cas de figure unique dans le monde où un président de la République est également député à l’Assemblée nationale.

Outre Bozizé, ont également fait leur entrée au parlement, Mme Monique Bozizé son épouse, une de ses maîtresses favorites Mme Renée Madeleine Bafatoro, sa sœur cadette Mme Joséphine Kéléfio, son frère Willibona Kocsys, son fils Socrate Bozizé, seule l’élection de son autre fils Jean Francis Bozizé a été invalidée par la Cour constitutionnelle, bref, sa famille. Du jamais vu dans le monde !

Cette Cour constitutionnelle centrafricaine entièrement aux ordres, totalement  dévouée à Bozizé et dont le président est parti depuis en France pour tenter vainement de mettre sur son compte bancaire  la somme de 500 millions de F CFA qu'il a dû avoir reçue de Bozizé comme récompense pour services rendus,   pourra-t-elle enfin pour une fois, dire le droit et rien que le droit ?

 Rédaction C.A.P

A MESSIEURS LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE

- BANGUI-

REQUETE AUX FINS DE DEMISSION D’OFFICE D’UN PARLEMENTAIRE

 Monsieur Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l’Ordre, né le 13 Septembre 1956 à BOCARANGA de nationalité Centrafricaine, demeurant à DEDENGUE V (Quartier FOUH 4^e Arrondissement de La Ville de Bangui), élisant domicile au Cabinet de Maître André Olivier MANGUEREKA Avocat à Bangui.

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER

 Que Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA a été déclaré élu au 1^er tour à l’élection présidentielle du 23 Janvier 2011.

 Que ce dernier a été proclamé vainqueur aux élections législatives du 23 Janvier 2011dans la circonscription du 4^e Arrondissement de Bangui où le requérant était candidat.

Que Monsieur TIANGAYE  avait saisi en annulation la Cour Constitutionnelle pour fraudes massives et falsification des résultats   corroborées par des témoignages précis, graves et concordants lesquels avaient été recueillis par procès –verbaux d’Agent d’Exécution.

Que les témoins cités par Monsieur Nicolas TIANGAYE  avaient été convoqués et interrogés par le Conseiller Rapporteur Monsieur Jean KOSSANGUE.

Que Monsieur Jean KOSSANGUE dans son rapport va affirmer  contre toute vraisemblance que  les deux témoins cités par l’exposant avaient été régulièrement convoqués  mais ne s’étaient pas présentés !

 Que malgré les protestations de Monsieur Nicolas TIANGAYE à l’audience, la Cour Constitutionnelle avait validé cette forfaiture le 15 Avril 2011.

 Que depuis cette date jusqu’à la présente saisine de la Cour Constitutionnelle, le sieur BOZIZE n’a pas encore saisi  le Président de l’Assemblée Nationale d’une lettre de démission de son mandat de parlementaire au mépris de l’article 23 de la Constitution qui dispose :

 « La fonction de Président de République est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de toute activité lucrative, sous peine de destitution ».

 Que la Cour Constitutionnelle ayant refusé dans sa décision du 15 Avril 2011 de destituer le sieur BOZIZE de ses fonctions de Président de la République doit désormais prononcer sa démission d’office de député à l’Assemblée Nationale.

 Que le principe  Constitutionnel de  la séparation des pouvoirs interdit au Président de la République le cumul des fonctions exécutive et législative.

 Qu’aux termes de l’article 92 de la Loi n° 05. 014 du 25 Décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle « La Cour Constitutionnelle déclare démissionnaire d’office le député qui, se trouvant dans un cas d’incompatibilité,  n’a pas opté dans un délai de quinze jours.

 Elle est saisie par le Président de l’Assemblée Nationale ou tout intéressé et statue sans délai »

 Que l’article 15 alinéa 3 de la loi n° 97.011 relative à l’Assemblée Nationale dispose :

 « Tout député, qui après son élection, accepterait une ou plusieurs fonctions visées à l’alinéa 1 du présent article, sera immédiatement déclaré démissionnaire de son mandat par la Cour Constitutionnelle à la requête de tout intéressé »

 Que la Cour Constitutionnelle dans sa décision n° 011/ 06/ CC du 25 Août 2006 faisant application des textes sus- visés, avait déclaré démissionnaires d’office, les députés qui avaient été nommés dans le Gouvernement et qui n’avaient pas levé l’option dans un délai de 15 jours.

Qu’ainsi les députés Béatrice EPAYE, Charles MASSI, Jean-Paul NGOUPANDE et Karim MECKASSOUA  avaient perdu leurs sièges à L’Assemblée Nationale.

 Que la dite ladite Cour avait déclaré dans cette décision « que le choix fait par les députés qui acceptent des postes de responsabilité dans l’organe exécutif est irréversible… qu’en application des dispositions de l’article 15 de la loi organique n° 97. 011 relatives à l’Assemblée Nationale, le député qui accepte d’occuper les fonctions dans l’organe exécutif est considéré  comme démissionnaire et sa démission peut être déclarée par la Cour Constitutionnelle à la requête de tout intéressé…. La Cour Constitutionnelle déclare démissionnaire d’office le député qui, se trouvant dans une incompatibilité, n’a pas opté dans le délai de quinze jours. Elle est saisie par le Président de l’Assemblée Nationale ou tout intéressé et statue  sans délai. »

 Que l’article 21 de la Constitution ayant prévu que « l’Exécutif est composé du Président de la  République et du Gouvernement », c’est à bon droit que la Cour Constitutionnelle confirmera sa propre jurisprudence aux termes de laquelle : « les députés qui acceptent d’occuper des fonctions dans l’organe Exécutif… sont dans un cas d’incompatibilité ».

 C’est pourquoi l’exposant sollicite qu’il plaise à la Haute Cour.

PAR CES MOTIFS

-         Vu les dispositions de la Constitution ;

-         Vu la loi organique n° 97.011 relative à l’Assemblée Nationale ;

-         Vu le règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;

-         Recevoir le requérant en sa demande ;

-         Constater que Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA cumule depuis le 15 Avril 2011 les fonctions de Président de la République et de Député à l’Assemblée Nationale ;

-         Dire qu’il y a incompatibilité des fonctions exécutive et législative ;

-         Le déclarer démissionnaire d’office de son mandat de parlementaire.

 SOUS TOUTES RESERVES

Bangui le 11 Juillet 2011

                                                        Me André Olivier MANGUEREKA

)

Par RFI lundi 11 juillet 2011

Dans un nouvel entretien publié lundi 11 juillet dans l’hebdomadaire L’Express, Robert Bourgi, le conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, se livre à une attaque en règle contre le pouvoir sénégalais. Ses critiques n’épargnent ni Abdoulaye Wade ni son fils Karim, signe que la rupture est totale entre la famille du président du Sénégal et l’avocat franco-sénégalais.

« Je suis catégoriquement opposé à la candidature d'Abdoulaye Wade aux présidentielles de 2012. Je pense qu'à 87 ans, il ne peut plus prétendre représenter l'avenir d'un pays doté d'une population aussi jeune que celle du Sénégal ». Ces propos de Robert Bourgi dans un entretien à L'Express confirment que le divorce est désormais consommé entre Robert Bourgi et la famille Wade.

Interrogé sur la lettre ouverte que Karim Wade a adressée aux Sénégalais dans laquelle il nie toute velléité de dévolution monarchique du pouvoir, Robert Bourgi répond : « Sincèrement, je l'ai trouvée pathétique pour ne pas dire pitoyable (…) Dans cette lettre, il préfère se victimiser au lieu de s'expliquer sur les coupures d'électricité ce qui n'est pas digne d'un homme politique, et encore moins d'un homme d'État ».

Si Robert Bourgi se dit opposé à la candidature d'Abdoulaye Wade à la présidentielle de 2012, son opinion est également tranchée à propos de son fils : « Je connais bien Karim, et j'estime qu'il n'a rien à faire en politique. Il a été candidat aux élections municipales de mars 2009 sur la liste du PDS qui, du coup, a perdu la mairie de Dakar. Je ne comprends pas l'insistance de son père à vouloir, pour lui, coûte que coûte un mandat car il est sans doute plus doué pour les affaires. Or, comme chacun sait, les affaires et la politique ne font pas bon ménage. »

«Je le mets au défi » de prouver ce qu'il avance

Dans cette interview à nos confrères de L’Express, le conseiller occulte de l'Elysée revient également sur l'affaire qui l'oppose au fils du président. « Je confirme que Karim Wade m'a bien téléphoné dans la nuit du 27 au 28 juin à 2h40 exactement. Il m'a demandé de saisir les plus hautes autorités françaises afin d'obtenir l'intervention de l'armée française ». « Je le mets au défi » de prouver que c'est moi qui lui ai suggéré par sms d'obtenir l'intervention des forces françaises, « en montrant ce prétendu texto ». C'est donc désormais parole contre parole.

Karim Wade affirme qu'il a été harcelé toute la journée du 27 juin par des coups de fil de Robert Bourgi. Mais il ne l'a pas pris au téléphone. C'est ensuite qu'il a été inondé de sms. A 2h40 du matin, quand les deux hommes finissent par se parler, la situation est déjà redevenue calme à Dakar.

Pourquoi donc aurait-il, à cette heure-là, demandé l'intervention des forces françaises alors qu'il existe des canaux officiels pour cela... et qu'il n'est ni ministre de la Défense ni le chef de l'Etat ? Joint par RFI, Karim Wade assure que le contenu de ces fameux sms sera rendu public par la Sonatel, la société nationale sénégalaise des télécoms.

NDLR : Le cas sénégalais devrait inspirer aussi les Centrafricains dans le combat qu’ils doivent commencer dès maintenant à livrer contre les mêmes projets de succession dynastique que caresse aussi François Bozizé en Centrafrique, lui qui prépare également son rejeton Francis pour le cas échéant. Or ce Francis commence déjà à envoyer arbitrairement des journalistes en prison pour crime de lèse-majesté.

Radio Ndéké Luka Lundi, 11 Juillet 2011 13:40

Les autorités administratives locales de la préfecture de la Haute Kotto (nord-est) ont entamé le 10 juillet 2011 dans l’après-midi à Bria, un premier essai de pourparlers pour réconcilier les fractions rebelles de la Convention des Patriotes pour la justice et la paix (CPJP) et de l’Union des forces pour la démocratie et la République (UFDR). La première rencontre a regroupé les autorités et les éléments de la CPJP dont le chef d’Etat-major et son adjoint, 4 éléments de sécurité et un porte-parole.

Un accrochage meurtrier a opposé il y a deux semaines les deux fractions rebelles au village de Mouka situé à 90 km de la ville de Bria sur l’axe Ouadda. De nombreuses pertes en vies humaines ont été enregistrées dans les deux camps, mais l’on ne dispose pas de bilan exact.

Depuis lors, l’axe Bria Ouadda est coupé en deux. Aucun véhicule n’emprunte cet axe, du fait de l’insécurité créée par les deux parties. Un regain de tension a été également déclenché entre les deux mouvements, signataires de l’accord de paix avec le gouvernement centrafricain.

Les autorités se proposent de rencontrer également le mouvement de l’UFDR mais aucune information sur la date et le lieu de la rencontre n’a cependant été précisé.

NDLR : C'est la preuve par neuf que tous ces prétendus accords signés opportunément à la hâte ne sont pas crédibles et ne peuvent réellement ramener la paix dans le pays. Des solutions de sortie de crise pourtant existent mais qui apparemment n'intéressent pas les autorités de Bangui dont certains représentants utilisent certains chefs rebelles comme instruments pour s'en mettre plein les poches.

Bangui 11 juil (C.A.P) - Le tribunal de Bangui vient de rendre le verdict dans l’affaire des deux journalistes Faustin Bambou et Cyrus Emmanuel Sandy contre qui le parquet avait requis trois ans de prison ferme et 1 million de F CFA (1500 euros) d’amende. Au finish, ils sont libres mais doivent cependant acquitter une amende de 300.000 F CFA soit 457 euros.

Il est incontestable que dans cette incroyable affaire, c’est la pression nationale et internationale qui a payé et pesé sur ce verdict. Passer d’une peine requise de trois ans d’emprisonnement ferme et une amende d’un million (1) de F CFA pour une soi-disant incitation à la haine à une remise en liberté pure et simple, c’est quand même peu banal.

Une première leçon à tirer de cette affaire est que la dépénalisation des délits de presse est une illusion et n’a pas encore disparu en Centrafrique contrairement à ce que le régime Bozizé avait tenté de faire croire. Autrement dit, la lutte doit toujours être menée à ce niveau avec détermination.  

Centrafrique: libération de deux journalistes en prison depuis un mois

(Radio Nederland Wereldomroep) 11 juillet 2011 - 12:41pm

Bangui (AFP) - Les deux journalistes centrafricains, incarcérés depuis plusieurs semaines et contre lequel le parquet avait requis trois ans de prison pour "incitation à la violence et à la haine", ont été condamnés à des amendes mais libérés, selon le jugement rendu lundi.

Faustin Bambou, directeur des Collines de l'Oubangui, en prison depuis le 27 mai, et Emmanuel Cyrus Sandy, directeur de Media Plus, incarcéré depuis le 15 juin, ont été reconnus coupables de diffamation à l'encontre de Jean-Francis Bozizé ministre délégué à la Défense et fils du président centrafricain François Bozizé.

Ils sont condamnés à une amende de 300.000 FCFA (458 euros) à titre de dommages et intérêt.

Toutefois, le tribunal n'a pas retenu l'incitation à la violence et à la haine et comme la diffamation ne peut entraîner une peine privative de liberté conformément à la loi sur la dépénalisation des délits de presse en Centrafrique, les deux hommes sont libres.

MM. Bambou et Sandy avaient accusé le ministère de la Défense de ne pas avoir payé certaines pensions de militaires à la retraite alors que l'Union européenne avait versé des subventions pour que celles-ci soient payées.

Le 17 mai, Alain-Georges Ngatoua, un responsable du ministère de la Communication, avait critiqué Les collines de l'Oubangui, Media Plus et On dit quoi, à la radio nationale, dénonçant une "véritable campagne de dénigrement" contre Jean-Francis Bozizé.

Lors du procès, le 6 juillet le procureur avait requis 3 ans de prison ferme pour "incitation à la violence et à la haine" ainsi qu'un million de CFA d'amende (1.500 euros) contre chacun des accusés.

L'organisation de défense des journalistes Reporters sans frontières ainsi que le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Redhac) avait protesté.

Verdict d’apaisement, les deux journalistes sont libres

Cyrus Emmanuel SANDY et Faustin BAMBOU ici devant le Tribunal et libres

Radio Ndéké Luka Lundi, 11 Juillet 2011 13:34

Ils sont désormais relaxés et verseront une amende de 300 000 francs CFA (environ 461 euros) chacun à titre de dommages et intérêts. C’est le verdict du procès Ministère Public contre Faustin Bambou et Emmanuel Cyrus Sandy, respectivement Directeur de publication des journaux « Les collines de Bas-Oubangui » et « Médias + » poursuivis pour « incitation à la haine et atteinte à la sureté de l’Etat ». Le Procureur de la République avait requis il y a quelques jours, 3 ans d’emprisonnement fermes et une amende de 1 000 000 de francs CFA (environ 1538 euros) chacun.

Dans son verdict le président du tribunal de grande instance de Bangui, Juge Jules GAVO, reconnait que « l’affaire relève d’une diffamation plutôt que d’une incitation à la révolte, thèse avancée et soutenue par le procureur de la République ».

Aussi, le tribunal estime que les deux journalistes doivent être jugés sur la base de l’ordonnance du 2005 sur la liberté de la Communication et non sur la base du code pénal souhaité par le Ministère public.

Ce faisant, c’est finalement la défense de ces 2 journalistes qui a eu raison sur le parquet de Bangui. Maitre Hyacinthe GBIEGBA un de leurs avocats se dit « satisfait » du verdict. Toutefois, « pendant le toute l’affaire, la défense a toujours réclamé l’application stricte de la loi sur la liberté de communication en Centrafrique. Le juge après débats avait constaté que les faits reprochés à nos clients ne relevaient pas d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat. Il les a disqualifiés pour requalifier en diffamation contenu dans cette ordonnance ».

Pour Emmanuel Sandy l’un des prévenus, « le juge a dit le Droit ». Seulement, son insatisfaction porte sur « l’amende de 300 000 francs CFA à verser au ministre délégué à la défense Jean-Francis Bozizé. Il n y a pas eu de diffamation » soutient-il.

Les deux journalistes ont décidé de faire recours à la Cour d’Appel de Bangui. Ils vont donc interjeter appel. Pour eux, « aucun élément de preuve de diffamation n’est constitué dans cette affaire ».

Faustin Bambou et Emmanuel Sandy étaient poursuivis pour « incitation à la haine et à la violence » suite à des articles publiés et accusant le Ministre délégué à la défense de détournement des pensions des retraités militaires et gendarmes. Les fonds en question ont été alloués par l’Union Européenne.

Il faut dire que le procès de ces journalistes a mobilisé une solidarité sans relâche du monde médiatique national et international ainsi que celui des défenseurs des Droits de l’Homme. A titre de d’exemple, 4 quotidiens de la place avaient initié une journée sans journaux. Reporters Sans Frontières est aussi monté au créneau pour dénoncer « l'arrestation arbitraire et la manière dont le procès s'est déroulé entachant sérieusement la crédibilité de la justice centrafricaine ». Pas moins d’une dizaine d’avocats s’étaient portés volontaires pour défendre Bambou et Sandy.

Au nombre des actions de solidarité en leur faveur, on retiendra aussi celle du Bureau Intégré des Nations Unies en Centrafrique (BINUCA). Dans une tentative pour désamorcer la tension croissante sur leur détention, le BINUCA avait eu plusieurs rencontres avec les autorités nationales afin d’attirer leur attention sur les conséquences néfastes que cette situation pourrait bien avoir sur l’image de la RCA. Sur la scène internationale, le BINUCA avait saisi le Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme de Genève. Ce dernier avait engagé une procédure d'appel d'urgence contre cette détention.

9 juillet - L'ex-capitaine des forces navales, Eugène Ngaïkoisset, ne s'est pas enfui de la prison du camp de Roux de Bangui, comme annoncé officiellement, il est « sorti du camp pour rentrer tranquillement » chez lui après l'annonce de sa rétrogradation. Mis aux arrêts ce 6 juillet 2011, Eugène Ngaïkoisset est surnommé en Centrafrique, le « Boucher de Paoua », du nom de cette ville du nord-ouest, théâtre de graves exactions de la garde présidentielle en 2005-2007. C'est la première fois que l'officier, ancien compagnon d'armes du président Bozizé, est inquiété.

NDLR : Quelle pantalonnade ! On a clairement à faire à un ancien compagnon entré en rébellion à son tour pour cause de « double peine » dont il se dit victime. Comment un individu fût-il Ngaikoisset, mis aux arrêts sur ordre du président Bozizé peut-il quitter le camp de Roux qui est un camp militaire de la garde présidentielle et rentrer « tranquillement » chez lui ! C’est invraisemblable !

Selon nos informations, Bozizé serait assez agacé des agissements de ses anciens compagnons de « libération » comme le colonel Issa Namboro Ketté qu’il vient d’ailleurs de nommer attaché militaire à l’ambassade de Centrafrique au Viet Nam, et autres lieutenant Olivier Koudémon alias Gbangouma et l’ex capitaine Eugène Ngaikoisset avec lesquels il est lié par beaucoup de secrets.

Ces turbulents compagnons de « libération » veulent profiter du régime Bozizé pour s’enrichir facilement et sans cause. Ils brassent tous beaucoup d’argent, fruits de leurs divers rackets et autres rapines. Gbangouma a pointé avec son arme de poing Franklin Bozizé qu’il a failli abattre il n’y a pas si longtemps parce que celui-ci s’était opposé à ses magouilles pour dédouaner gratuitement des marchandises d’un importateur et s’en mettre plein les poches.