De source sûre, c’est avec une
grande stupeur que tout le Sassaraland a pris la publication il y a quelques jours dans les colonnes de Centrafrique-Presse.com de l'aide-mémoire du FMI rédigé à l’issue de sa récente mission à
Bangui du 30 juin au 13 juillet 2011. Centrafrique-Presse est profondément désolé d’avoir ainsi créé une véritable épouvante dans la galaxie
bozizéenne.
Le tout-puissant ministre d’Etat
aux finances et au budget Sylvain NDOUTINGAÏ a même déclaré que ce sont ses adversaires qui ne veulent pas qu'il parvienne à conclure un accord avec le FMI qui auraient refilé l'aide-mémoire à
Prosper N’DOUBA, Directeur de Publication de Centrafrique-Presse.com. La rédaction serait très ravie que Sylvain NDOUTINGAÏ lui donne la liste de ses adversaires politiques qui lui veulent tant
de mal. Elle s’efforcera de les clouer au pilori mais elle aimerait cependant savoir ce que le ministre d’Etat voudrait cacher dans le rapport du FMI. Que voudrait-il dissimuler aux
Centrafricains ?
A l’appui de ses accusations,
NDOUTINGAÏ affirme que ce document qui est un pré-rapport avant la réponse des autorités centrafricaines, n'existe qu'en trois exemplaires détenus par le Représentant à Bangui du FMI, le
Directeur National de la BEAC Camille KELEFIO et lui NDOUTINGAÏ Ministre Finances. Comment en effet, un tel document a pu parvenir à la rédaction de Centrafrique-Presse.com ? Mystère et
boule de gomme ! On peut comprendre le trouble du ministre d’Etat.
Cet affolement traduit le
désarroi profond et réel dans lequel se trouvent actuellement les autorités centrafricaines face à tous les incendies qui se déclarent ici et là sur le front social et qui risquent d’embraser
progressivement l’ensemble du pays. C’est dans ce contexte que les Centrafricains apprennent grâce au rapport du FMI le versement de tous ces milliards engrangés çà et là au titre de bonus versés
par certaines entreprise minières sans aucune trace au trésor et aussi surtout, cette importante hémorragie de 49 milliards de F CFA injustifiés du trésor du pays.
En attendant de faire la lumière
sur cette divulgation, tout le monde accuse tout le monde. Ils se soupçonnent mutuellement de trahison et de manipulation en leur sein. La confiance règne. Toujours selon nos informations, ils
poussent même le ridicule jusqu’à demander des prières spéciales pour atténuer la colère du FMI qui en principe, doit revenir en octobre prochain pour s'enquérir des justificatifs des dérapages
budgétaires, notamment des 49 milliards de F CFA évaporés du trésor national.
La rédaction publie ci-dessous
les principaux extraits du pré-rapport du FMI dont une pré-publication ici même dans ses colonnes, a semé une panique absolue à SASSARA. La coloration en rouge de certaines phrases du pré-rapport du FMI est de la rédaction qui a longtemps hésité à mettre purement et simplement
tout le texte en rouge. Cela prouve à quel point les dysfonctionnements, les dissimulations et les détournements pointés par les auteurs du document, sont nombreux et constituent un véritable
réquisitoire dans le sens judiciaire du terme des autorités au pouvoir à Bangui. La mal gouvernance en matière de gestion des finances du pays, est bien ainsi
matérialisée.
La Rédaction
C.A.P
1. La mission note que
toutes les recettes publiques, notamment le versement de bonus par Axmin/Aurafrique pour un montant total de 8 millions de
dollars EU (5 millions en août 2010 et 3 millions en avril 2011) n’ont pas été comptabilisées au compte du Trésor public à la BEAC comme l’exige l’instruction présidentielle du
11 décembre 2008. La mission exhorte les autorités à reprendre en main les pratiques budgétaires et de paiements et à veiller sur le respect rigoureux des procédures
budgétaires.
2. Le dysfonctionnement de l’exécution budgétaire a aussi conduit à une accumulation de nouveaux arriérés sur la dette extérieure. Les informations recueillies font état d’un stock d’arriérés de 639 millions de FCFA envers le
Club de Paris et 544 millions de FCFA envers la Banque européenne d’investissement (BEI), en contravention avec les engagements pris dans le cadre de l’initiative PPTE. La mission
invite les autorités à régulariser ces retards de paiements, afin de sauvegarder les possibilités de financements futurs.
3. De nouveaux prêts concessionnels ont été contractés en 2010. La RCA a souscrit un emprunt de 8 millions de dollars EU auprès de la BADEA et d’un crédit de fourniture chinois, et a bénéficié auprès
du Fonds OPEP d’un rééchelonnement d’une créance de 9,3 millions de dollars EU. Selon les informations recueillies par la mission, ces opérations présentent des éléments de
concessionnalité largement supérieurs au niveau minimal de 35% recommandé dans le programme FEC. La mission a été informée qu’aucun autre prêt n’a été contracté en 2010.
4. le système informatique Gesco rencontre de sérieux problèmes de fonctionnement. Ce système, qui a fait l’objet d’une attention
particulière dans le cadre du dernier programme FEC, n’est pas en mesure de satisfaire les attentes quant au suivi de la chaîne de dépense, au contrôle de trésorerie et à l’information
budgétaire. Il en résulte un blocage opérationnel du système Gesco, qui n’aurait pas permis la saisie de données budgétaires en 2011 et qui contribuerait à expliquer une bonne partie des
défaillances du suivi budgétaire. Sur la base de ce constat, il est à noter que la reprise en main et la réhabilitation de la fonctionnalité de Gesco relève de la plus grande importance et
urgence.
5. Le mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers n’a pas été appliqué depuis mai
2010. Cela malgré la hausse continue du prix sur les marchés
internationaux (54%), ce qui a entraîné des pertes considérables de recettes. Le gouvernement n’a toujours
pas donné suite à son intention exprimée dans sa lettre du 11 août 2010, dans laquelle le Premier Ministre et le Ministre des Finances et du Budget soulignaient que le manque à gagner consécutif
au non ajustement des prix pour le deuxième semestre de 2010, évalué alors à 1,7 milliards de FCFA, serait compensé par plus d’efforts dans la collecte des recettes et un contrôle rigoureux
des dépenses pour le reste de l’année. De ce fait, des arriérés de paiement d’un montant de plus de 1,3
milliards de FCFA au titre de la TUPP négative ont été accumulés envers les opérateurs de la filière, ce qui pourrait de nouveau menacer le climat d’entente avec les « marketeurs » et
l’approvisionnement du pays en carburant. Les propositions récentes d’une revue des éléments constituant la structure des prix des produits pétroliers et des textes légaux régissant le secteur ne
sauront empêcher l’application de la formule de fixation des prix en attendant des décisions de révision éventuelles.
La mission réitère
l’importance primordiale d’une application, véritablement automatique, de la formule d’ajustement des prix des produits pétroliers, à intervalles mensuels, avant l’entrée en vigueur d’un possible
programme appuyé par le FMI dans le cadre de la FEC.
6. La mission a
été informée que la partie tchadienne n’a réservé aucune suite au projet d’avenant à la convention du prêt de 3 milliards de FCFA contracté en juillet 2010 et pris note de la décision des
autorités d’annuler formellement le prêt. La mission réitère l’importance, pour tout nouveau prêt que les autorités
envisagent contracter, de consulter les services du FMI—avant la signature—afin de leur permettre de vérifier le respect de la concessionnalité minimale de 35%. Elle souligne
également la nécessité d’une implication effective du Département de la Dette et des Participations dans les opérations de négociation ou de rachat de dettes. La mission note par ailleurs que les informations relatives au prêt contracté auprès de l’Inde pour 29,5 millions de dollars EU en
octobre 2008 pour la cimenterie et des bus ne sont toujours pas connues du Ministère du Plan, chargé du suivi du programme d’investissements publics, indiquant de sérieux problèmes de
communication entre ministères et services.
7. La situation des entreprises publiques demeure critique. Malgré une
amélioration dans le taux de recouvrement observée au cours des dernières années, la situation technique, financière et de gestion des entreprises publiques reste très difficile, et ce plus
particulièrement pour la SOCATEL, qui souffre d’une grave instabilité institutionnelle, financière et
organisationnelle. L’État continue d’accumuler des arriérés de paiement sur
ses consommations d’électricité, d’eau et de téléphone, fragilisant davantage la santé financière des entreprises publiques.
8. Certaines transactions financières des entreprises publiques avec les banques commerciales sont de nature à réduire les
recettes de l’État et obérer sa trésorerie. La mission a été informée d’une prolifération de « rachats » de dettes des entreprises publiques sur l’Etat par les banques. Ces opérations
ont malheureusement été faites sans une analyse financière approfondie des avantages et des coûts associés et, plus particulièrement, de l’impact sur la viabilité financière à long terme de ces
entreprises et les risques pour l’État, notamment en ce qui concerne la gestion de la trésorerie. ENERCA et SODECA ont récemment contracté des emprunts (4,2 milliards de FCFA et 500 millions de
FCFA, respectivement) auprès du système bancaire, nantis par leurs créances sur l’État et remboursables soit à travers un ordre irrévocable de débit du compte du Trésor, soit par rétention des
recettes de l’État. ENERCA envisage une autre opération, alors que SOCATEL a initié des démarches auprès d’une banque de la place. La mission regrette le coût très élevé de ces opérations, qui
sont en réalité des emprunts bancaires sans aucun risque pour les banques. Par ailleurs, les ressources ainsi récoltées auraient été plus utiles si elles s’intégraient dans des plans de
redressement de ces entreprises.
La mission note cependant que l’État n’a jamais
payé les rémunérations pour le service rendu par les banques depuis février 2010, qui s’élèvent à environ 300 millions de FCFA.
Ainsi,
pour le reste de l’année en cours, il est important d’ajuster la structure de la dépense qui devrait suivre les grandes lignes du budget, aussi bien en ce qui concerne les dépenses courantes que
celles d’investissement. A l’intérieur de ces agrégats, il est urgent d’opérer un rééquilibrage notamment en faveur des dépenses de biens et services et les transferts en faveur des secteurs
sociaux prioritaires, éducation et santé, négligés jusqu’à présent dans l’exécution du budget 2011.
Rétablir et suivre
rigoureusement les principes de l’orthodoxie budgétaire et renforcer la transparence. Au regard des dérapages
constatés, le principe établi qu’aucun engagement de dépense ne saurait intervenir
en dehors du circuit budgétaire doit être respecté sans faille, limitant au strict minimum les cas
de dépenses effectuées par les procédures extraordinaires, qui devraient en l’occurrence être régularisées sous huitaine.
Ajuster à intervalles réguliers (mensuellement)
les prix des produits pétroliers. La mission réitère sa recommandation de mettre en place un
mécanisme d’appui ciblé aux couches sociales les plus vulnérables afin d’atténuer les effets potentiellement néfastes d’une augmentation des prix de
carburants sur celles-ci. »