LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE DU POUVOIR CONSTITUANT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CENTRAFRICAINE

par Me SANDO Wang You

3. Incompétence juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en matière de révision de la loi constitutionnelle.

(Articles 95 et 105 de la constitution centrafricaine du 30 mars 2016)

La mission confiée par le peuple centrafricain à la Cour constitutionnelle est de deux ordres : une mission juridictionnelle et une mission consultative.

1. La mission juridictionnelle de la Cour constitutionnelle.

Cette mission consiste à juger, c’est-à-dire à rendre des décisions qui s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de l’Etat ; elle est définie à l’article 95 de la constitution et s’étend du contrôle de constitutionalité des lois au contentieux électoral.

Nous nous limiterons, pour le besoin de notre analyse, au contrôle de constitutionalité des lois prévu à l’alinéa 1^er de l’article susvisé qui dispose que « La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est chargée de : juger de la constitutionnalité des lois organiques et ordinaires déjà promulguées ou simplement votées… ».

Il ressort clairement de ce texte que le pouvoir juridictionnel de la Cour Constitutionnelle concerne les lois organiques et les lois ordinaires.

Il est important de remarquer que le constituant a tenu à préciser qu’il est question des lois ordinaires et organiques déjà promulguées ou simplement votées, de telle sorte que le contrôle de la Cour constitutionnelle s’effectue a posteriori.

Il est donc évident que la Cour constitutionnelle est Juge des lois votées par l’Assemblée Nationale dans l’exercice de son pouvoir législatif ; ce qui n’est pas le cas pour les lois votées par l’Assemblée Nationale dans l’exercice de son pouvoir constituant.

La précision de ce texte lui donne une clarté qui permet à la cour constitutionnelle de ne pas se méprendre sur sa compétence, afin d’éviter un glissement hasardeux susceptible de fragiliser sa crédibilité qui est nécessaire pour favoriser un jeu politique apaisé entre la majorité et l’opposition.

2. Sur la mission consultative de la Cour constitutionnelle.

Aux termes de l’article 105 de la constitution, « Les projets ou propositions de loi constitutionnelle sont déférés à la Cour constitutionnelle pour avis par le Président de la République, Le Président de l’Assemblée Nationale ou le Président du Sénat avant d’être soumis au vote du Parlement ou au référendum »

Il en résulte que la mission consultative de la constitution consiste seulement à donner des simples avis.

Il convient de remarquer d’une part, que ce texte vise simplement des projets ou des propositions de loi constitutionnelle, et d’autre part, que ces documents sont soumis à la Cour constitutionnelle pour avis, ce qui lui ôte toute compétence décisionnelle en la matière.

En tout état de cause, il n’existe aucune disposition de la constitution selon laquelle la Cour constitutionnelle serait chargée de juger les lois constitutionnelles.

La mission consultative de la Cour constitutionnelle lui confère un rôle de conseiller technique pour la mise en forme du texte de loi constitutionnelle à adopter. On peut toutefois observer que l’avis prévu par le texte susvisé n’est accompagné d’aucune sanction, de sorte qu’il s’agit d’un simple avis consultatif qui ne lie pas le constituant ni son délégataire ; c’est ce qui est confirmé par l’article 13 alinéa de la Loi organique de la Cour constitutionnelle qui dispose que « Les avis de la Cour constitutionnelle ont valeur consultative. »

En définitive, il n’y a aucune confusion, dans la constitution centrafricaine, entre mission juridictionnelle de la Cour constitutionnelle et sa mission consultative.

Tout recours d’inconstitutionnalité contre les lois portant révision des dispositions constitutionnelles que l’Assemblée Nationale centrafricaine sera amenée à adopter se heurtera incontestablement à l’incompétence de la Cour constitutionnelle.

En effet, la compétence du juge constitutionnel est une compétence matérielle d’attribution, et cette compétence ne se trouve nulle part ailleurs que dans la constitution. C’est pourquoi le juge constitutionnel doit, lorsqu’il est saisi d’une requête, s’assurer que la constitution lui a expressément donné la compétence de se prononcer sur la question qui lui est soumise, sous peine de violer lui-même la constitution.

C’est ainsi que le Conseil constitutionnel français, lorsqu’il a été saisi d’une requête tendant à apprécier la conformité de la loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par référendum du 28 octobre 1962 à la Constitution, s’était déclaré incompétent au motif qu’aucune disposition de la constitution ne lui a attribué une telle compétence. (CC, 6 nov. 1962, n° 62-20 DC)

Et il a réitéré cette jurisprudence dans sa décision du 26 mars 2003 dont il convient de rappeler le considérant principal:« Considérant que l'article 61 de la Constitution donne au Conseil constitutionnel mission d'apprécier la conformité à la Constitution des lois organiques et, lorsqu'elles lui sont déférées dans les conditions fixées par cet article, des lois ordinaires ; que le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle » (CC. 26 mars 2003 - Décision N° 2003-469)

Le Conseil constitutionnel sénégalais et la Cour constitutionnelle de l’Union des Comores se sont prononcés dans le même sens.

Dans sa décision du 18 janvier 2006, le Conseil constitutionnel sénégalais s’est prononcé dans les termes suivants:  « Considérant que la compétence du Conseil constitutionnel est strictement délimitée par la Constitution et la loi organique sur le Conseil constitutionnel ; que le Conseil ne saurait être appelé à se prononcer dans d’autres cas que ceux limitativement prévus par ces textes ; que le Conseil constitutionnel ne tient ni des articles 74 et 103 de la Constitution ni d’aucune disposition de la loi organique le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle » (CC. 18 janv. 2006, n° 3/C/2005)

Cette jurisprudence a été confirmée par le Conseil constitutionnel sénégalais dans sa décision du 18 juin 2009 (CC. 18 juin 2009, n° 2/C/2009)

C’est également en ce sens que la Cour constitutionnelle de l’Union des Comores a établi sa jurisprudence. Ainsi, dans son arrêt du 6 mai 2009, la Haute Cour comorienne a considéré que « la Cour Constitutionnelle n’est pas compétente pour se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi référendaire portant révision de certaines dispositions de la Constitution de 1'Union des Comores du 23 décembre 2001. » (CC. 6 mai 2009, n° 09-009). Elle a réitéré cette jurisprudence dans sa décision du 19 mai 2009 concernant la loi référendaire portant révision de certaines dispositions de la constitution. (CC. 19 mai 2009, n° 09-012)

En refusant d’exercer un contrôle de constitutionalité sur des lois de révision constitutionnelle sans y être autorisé, le juge constitutionnel rappelle que le pouvoir constituant est, et demeure, souverain.

Il serait inconstitutionnel qu’une juridiction constitutionnelle qui est chargée de garantir le respect de la constitution s’attribue une compétence que la constitution ne lui a pas donnée.

C’est pourquoi la question de compétence est une question d’ordre publique que le juge constitutionnel doit soulever d’office avant tout débat au fond; c’est à ce prix que le juge constitutionnel peut gagner en crédibilité et contribuer efficacement au maintien de la paix sociale.

Le survol de la jurisprudence constitutionnelle des Etats africains sur le contrôle de constitutionnalité de révision constitutionnelle révèle un nombre très limité des contentieux en la matière. Les juridictions constitutionnelles africaines qui ont eu à exercer des contrôles de constitutionalité sur les lois portant révision de la constitution, l’ont fait soit en violation de la constitution comme c’est le cas du Bénin, soit par manque de clarté dans la constitution sur la définition de leur pouvoir, et c’est le cas du Niger et du Burkina-Faso.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel du Bénin révèle que cette juridiction s’est attribuée, de façon toute à fait inconstitutionnelle, la compétence d’exercer un contrôle de constitutionnalité sur les lois de révision constitutionnelle ; et l’on peut remarquer avec étonnement dans les arrêts de ce Conseil constitutionnel relatifs à la révision constitutionnelle, qu’ils ne comportent aucun exposé du fondement de sa compétence. Il s’en déduit que le Conseil constitutionnel béninois n’est pas honnête avec lui-même lorsqu’il exerce un contrôle de constitutionalité sur la révision constitutionnelle ; c’est pourquoi il élude d’examiner dans ses arrêts, la question de sa compétence afin de pouvoir se permettre d’exercer une compétence qu’il n’a pas. (CC. 30 sept. 2011, n° 11-065 ; CC. 19 août 2014,  n° 14-156). C’est donc à juste titre que la crédibilité et la légitimité du Conseil constitutionnel béninois sont souvent entachées.

Ainsi, le Professeur Dario DEGBOE écrit : « Depuis le début des années 2000, la contestation de la légitimité de la cour entraîne sa fragilisation. Certaines décisions « marquées par le goût de la prise de risque et des sensations fortes » ne témoignent pas d’une maîtrise de la modération.

À la différence de certains textes constitutionnels, l’acte du 11 décembre 1990, comme celui du 4 octobre 1958, ne prévoit pas explicitement le contrôle de conformité des lois constitutionnelles. Pour autant, la cour béninoise s’estime compétente pour contrôler les actes de révision de la Constitution » (Dario DEGBOE, « Les vicissitudes de la protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle du Bénin » ; Les annales de droit, octobre 2016)

En ce qui concerne le Niger, la Cour constitutionnelle du Niger a saisi l’opportunité d’un contentieux électoral pour glisser sur la problématique du contrôle de constitutionalité de révision constitutionnelle. (CC. 12 juin 2009, n° 04/CC/ME)

En effet, la Cour constitutionnelle avait été saisie, dans le cadre d’un contentieux électoral, d’une requête en annulation d’un décret présidentiel ayant convoqué le corps électoral à un référendum portant sur la révision intégrale de la constitution nigérienne du 9 août 1999.

Par arrêt susvisé, la Cour constitutionnelle a fait droit à cette requête, et elle a motivé sa décision de la façon suivante : « Considérant qu’en l’état actuel des dispositions constitutionnelles, l’opération projetée par le décret attaqué s’analyse en une révision intégrale de la Constitution en vigueur ; Considérant que toute révision de la Constitution doit obéir aux dispositions du titre XII de la Constitution, notamment celles des articles 135 et 136… »

Il en résulte que la Cour constitutionnelle a pris une position ferme sur la révision constitutionnelle, alors même qu’elle a fondé sa compétence sur l’article 104 du Code électoral qui dispose que « le recours pour excès de pouvoir en matière électorale est porté devant la Cour constitutionnelle sans recours administratif préalable ».

Cette décision de la Cour constitutionnelle nigérienne appelle cependant deux observations :

En premier lieu, le décret présidentiel qui lui a été déféré n’est pas une loi votée par le parlement dans le cadre de l’exercice du pouvoir constituant du peuple nigérien ; ce qui n’a pas permis à la Cour constitutionnelle de devoir se prononcer clairement sur le fondement de sa compétence à exercer le contrôle de constitutionalité sur une loi portant révision de la constitution au sens de l’article 174 alinéa 2 qui dispose que « Si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquième des membres de l'Assemblée nationale, la révision est acquise. »

En second lieu, le manque de précision et de clarté dans la définition du pouvoir de la Cour constitutionnelle dans la constitution est de nature à justifier l’exercice d’un tel contrôle.

En effet, aux termes de l’article 120 de la constitution nigérienne applicable, « La Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale. Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution… » .

L’article 126 alinéa 2 du même texte dispose que « La Cour constitutionnelle se prononce par arrêt sur la constitutionnalité des lois ; »

Il se trouve que la nature des lois sur lesquelles le pouvoir de contrôle de constitutionalité est attribué à la Cour constitutionnelle n’est pas déterminée, de telle sorte que ces lois peuvent parfaitement comprendre non seulement les lois organiques et ordinaires mais également les lois constitutionnelles. Ce qui peut permettre de considérer que la constitution a attribué à la Cour constitutionnelle la compétence d’exercer un contrôle de constitutionalité sur les constitutionnelles.

C’est également le cas du Conseil constitutionnel du Burkina-Faso qui a évité d’examiner la question de sa compétence afin de se permettre d’exercer un contrôle de constitutionalité sur la loi portant révision de la constitution adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 mai 2012. (CC. 21 mai 2012, n° 2012-009/CC)

Cependant, le problème de la compétence du Conseil constitutionnel du Burkina-Faso se pose dans les mêmes termes que celui de la Cour constitutionnelle du Niger.

En effet, l’article 152 de la constitution burkinabé du 11 juin 1991 dispose que « Le Conseil constitutionnel est l’institution compétente en matière constitutionnelle et électorale. Il est chargé de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que la conformité des traités et accords internationaux avec la Constitution…»

Etant que le Conseil constitutionnel peut statuer la constitutionalité des lois sans distinction, alors que les lois comprennent les lois constitutionnelles, les lois organiques les lois ordinaires, on peut considérer que la constitution a attribué au Conseil constitutionnel la compétence d’exercer un contrôle de constitutionalité sur les constitutionnelles.

En conséquence, en exerçant un contrôle de constitutionalité sur des lois de révision constitutionnelle avec l’autorisation de la constitution, la Cour constitutionnelle du Niger et le  Conseil constitutionnel du Burkina-Faso rappellent, comme le Conseil constitutionnel français et le Conseil constitutionnel sénégalais, que le pouvoir constituant est, et demeure, souverain.

En effet, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Niger et celle du Conseil constitutionnel du Burkina-Faso confirment que l’exercice du pouvoir de contrôler la constitutionalité des lois portant révision de la constitution n’est possible que si ce pouvoir est accordé au juge constitutionnel par la constitution ; et cela va dans le même sens que la jurisprudence constitutionnelle française et sénégalaise selon lesquelles le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour exercer un contrôle de constitutionalité sur une loi portant révision de la constitution si la constitution ne lui a pas attribué une telle compétence.

Tel est le cas de la Cour constitutionnelle centrafricaine à laquelle la constitution n’a pas attribué la compétence d’exercer un contrôle de constitutionalité sur une loi portant révision de la constitution.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel béninois reste marginalisée et doit susciter une méfiance en raison de l’arbitraire qu’entretient cet organe.

Nous sommes d’avis avec le Professeur Dario DEGBOE que « La propension du juge constitutionnel à l’élargissement de ses compétences donne l’impression d’un pouvoir sans limite …. Puisque la modification du texte constitutionnel ne peut être empêchée ad vitam aeternam, elle risque de se produire « en dehors des formes et par d’autres organes que ceux auxquels est confié le pouvoir de révision, par la force ». (Les vicissitudes de la protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle du Bénin » ; Les annales de droit, octobre 2016)

La justice constitutionnelle est la clef de voûte d’un Etat de droit lorsqu’elle gagne en crédibilité et en légitimité. C’est pourquoi elle doit respecter elle-même la constitution afin d’être apte à pouvoir empêcher la majorité présidentielle de franchir les limites tracées par la constitution. A cet effet, la constitution doit être rédigée de façon claire et précise et éviter de contenir, pour des raisons conjoncturelles, des dispositions créant de situations bloquées ; étant rappelé que toute situation évolue.

Si le report des élections prévues le 27 décembre 2020 est nécessaire, il est cependant tributaire de l’évolution de la pandémie de Coronavirus, de sorte qu’il peut se révéler prématuré si d’une part, cette pandémie est éradiquée d’ici la fin du mois d’octobre, et d’autre part, s’il est avéré, comme l’a déclaré le porte parole de l’Autorité Nationale des Elections le 14 avril 2020, que les opérations d’organisation de ces élections seront accomplies dans les délais prévus. Cela n’empêche pas pour autant la nécessité de la révision des dispositions constitutionnelles en cause dont cette pandémie a permis de constater les lacunes. « Errare humanum est, perseverare diabolicum » nous dit un proverbe latin qui signifie que l’erreur est humaine, persévérer dans l’erreur est diabolique.

Toute règle est révisable, or la constitution est une règle, donc elle est révisable ; pourvu que cette révision se fasse dans les règles de l’art.

  Wang -You SANDO

  Docteur en Droit

  Avocat à la Cour d'Appel de Paris.

  Avocat inscrit à la Cour pénale internationale

Lu pour vous

https://mondafrique.com/ By Nicolas Beau 19 mai 2020

L’ancien interprète du juge Jean Louis Brugière et proche de Patrick Balkany, Fabien Singaye, dont les réseaux sont puissants en Centrafrique, était un fidèle de Félicien Kabuga, un des organisateurs du génocide contre les Tutsi qui vient d’être arrêté en France le 16 mai 2020. Portrait

L’arrestation à Asnières-sur-Seine, en ce samedi 16 mai 2020, de Félicien Kabuga a provoqué un coup de tonnerre dans le monde médiatique et une divine surprise dans les milieux ayant encore à connaître du génocide rwandais de 1994. Les familles des suppliciés éprouvent un immense soulagement avec la fin de la cavale de l’un des principaux protagonistes de la tragédie qui a fait près d’un million de morts.

En revanche, certaines personnalités également compromises avant, pendant et après le génocide, comme le rwandais Fabien Singaye, pourraient bien perdre le sommeil avec l’arrestation du vieillard de 84 ans, à la santé chancelante.

Fabien Singaye, le gendre

Fabien Singaye est un Hutu, à la vive intelligence, qui sait se rendre indispensable auprès des autocrates enfermés dans leur certitude mortifère. Son ascension dans son pays doit beaucoup à la famille de l’ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana et à son premier cercle dont Félicien Kabuga. Marié à l’une des filles de ce dernier, Fabien Singaye n’a jamais caché sa fidélité à l’ancien régime et a toujours eu l’esprit de famille. Il serait surprenant que ses relations aient été interrompues lors de la cavale de son beau-père.

Lors de ses pérégrinations en RDC, en Suisse, en Allemagne, au Kenya, en Belgique et dernièrement en France, Félicien Kabuga pouvait probablement compter sur son gendre et son exceptionnel carnet d’adresses. Toutefois, il n’est pas interdit de penser, qu’au crépuscule de sa vie et qu’en guise de repentance, Félicien Kabuga ravive sa mémoire sur les artisans de sa longue cavale.

Des réseaux puissants en Centrafrique

Diplomate à l’ambassade du Rwanda à Genève, au début des années 1990, il était en quelque sorte l’oeil du président Hayabirama sur les communautés rwandaises en Europe. Genève est aussi une place bancaire prisée par les prédateurs des ressources minières d’Afrique centrale et attractives pour les « flibustiers » mondialisés qui peuvent se parer de passeports diplomatiques de pays qui en font commerce. La République centrafricaine est de ceux-là.

Après la chute du régime hutu de Juvénal Habyarimana, Fabien Singaye s’intéressa tout naturellement au régime de François Bozize peu regardant dans la distribution de passeports diplomatiques. Grâce à son entregent et ses relations personnelles comme avec Paul Barril, familier des crises en Centrafrique et au Rwanda, le magnat belgo-congolais George Forrest, jadis incontournable pour tout ce qui touchait aux mines d’Afrique centrale, Patrick Balkany, plus ou moins représentant personnel du président Sarkozy en Afrique, et ses anciens collègues diplomates de Genève, Fabien Singaye devint vite le conseiller spécial du président Bozizé, muni d’un passeport diplomatique centrafricain.

Fabien Singaye, l’interprète du juge Brugière

Il n’est pas exclu que son beau-père ait pu aussi profiter des largesses du président Bozizé et du gouvernement du premier ministre Faustin-Archange Touadera. Ce dernier, une fois élu président, multiplie les voyages à Bruxelles où il y rencontre avec assiduité Dimitri Mozer, consul honoraire de Centrafrique depuis Bozizé et Fabien Singaye qui a vu son passeport diplomatique être renouvelé en 2017.

A Bangui, on évoque le rôle de Fabien Singaye dans le rapprochement avec la Russie et sa grande proximité avec le président Touadera qui apprécierait ses talents d’analyste politique, de négociateur et de commerçant.  Il est vrai que Fabien Singaye avait joué un rôle important dans la vente d’Uramine à Areva, avec Patrick Balkany et George Forrest. On se rappelle aussi que Fabien Singaye a été l’interprète à charge du juge Jean-Louis Bruguière, chargé d’instruire l’attentat du 6 avril 1994 et de ses suites. 

Il serait très surprenant, que du côté de la Centrafrique on ait été ignorant de la situation de Félicien Kabuga, retrouvé à 3 km de Levallois-Perret, fief des Balkany, amis de Fabien Singaye qui leur avait, il y a quelques années, sollicité un logement pour s’y installer. Si telle était la situation, Paul Kagame pourrait se poser un peu plus de questions sur son soutien au régime actuel à Bangui. 

Dans un droit de réponse au journal Jeune Afrique, Fabien Singaye affirmait être « un homme transparent »

https://www.jeuneafrique.com/203536/archives-thematique/fabien-singaye-je-suis-un-homme-transparent/

L'incroyable enquête qui a permis d'arrêter Félicien Kabuga, accusé d'avoir financé le génocide au Rwanda

Ouest-France avec Reuters  le 19/05/2020 à 07h01 Publié le 18/05/2020 à 23h57

Malgré un mandat d’arrêt international et une « notice rouge » d’Interpol, le financier du génocide au Rwanda a échappé durant 25 ans à la justice. Profitant du confinement pour « creuser le dossier Kabuga », une équipe d’enquêteurs a remonté sa piste, jusqu’à Asnières-sur-Seine, grâce aux traces laissées par ses enfants.

Une équipe d’enquêteurs internationaux et français a patiemment remonté les traces, notamment numériques, laissées par les enfants de l’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga pour mettre fin aux 25 années de cavale de celui qui est accusé par la justice internationale d’être le principal financier du génocide de 1994.

Arrêté samedi 16 mai à l’aube dans un appartement d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), où il se cachait sous une fausse identité et avec un passeport « d’un pays africain », Félicien Kabuga, 84 ans, était l’un des derniers génocidaires présumés encore en liberté.

Une partie du sort judiciaire du fondateur de la radio-télévision des Mille-Collines, dont les diatribes appelèrent sans relâche les miliciens hutus Interahamwe à massacrer 800 000 Tutsis et Hutus modérés, s’est jouée pendant les longues journées de confinement dues au COVID-19, a déclaré le chef de l’Office de lutte contre les crimes contre l’Humanité (OCLCH) de la Gendarmerie nationale.

« Pendant le confinement, beaucoup de procédures ont été suspendues et on a eu le temps de creuser le dossier Kabuga », raconte le colonel Eric Emeraux.

« On s’est rendu compte que les traces des enfants qui protégeaient leur père convergeaient vers Asnières-sur-Seine. On a aussi découvert qu’il y avait un appartement loué par un des enfants à Asnières. »

« On a mis en place une surveillance, des écoutes… et une fois qu’on a eu des bonnes raisons de penser qu’il y avait quelqu’un d’autre dans l’appartement, on a décidé d’ouvrir la porte », poursuit le gendarme. « Mais on n’était pas sûr de ce qu’on allait trouver. Je n’en ai pas dormi la nuit précédente. »

Derrière la porte, enfoncée à l’aide d’un vérin samedi à l’aube, et par laquelle se sont engouffrés 16 policiers d’élite du Peloton d’intervention de la garde républicaine, se trouvait bien l’un des hommes les plus recherchés au monde.

« L’effet d’une bombe »

« Ça a été une immense surprise. Ça m’a fait l’effet d’une bombe », témoigne Alain Gauthier, qui avec son épouse d’origine rwandaise, Dafroza, a consacré sa vie à traquer les génocidaires exilés en France, déposant des plaintes contre 25 d’entre eux, dont Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais tué dans un attentat en 1994.

« Tout le monde semblait avoir un peu oublié Kabuga. On avait l’impression qu’on ne le recherchait plus vraiment. On l’avait dit à tellement d’endroits différents », ajoute-t-il en évoquant un périple qui a mené au fil des ans l’homme d’affaires dans de multiples pays européens et africains.

Selon le colonel Emeraux, Félicien Kabuga a utilisé 28 noms d’emprunt différents pendant sa fuite, échappant plusieurs fois aux enquêteurs, malgré un mandat d’arrêt international, une « notice rouge » d’Interpol et une prime de cinq millions de dollars promise par les États-Unis pour sa capture.

La détermination d’un homme, l’actuel procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), le Belge Serge Brammertz, a finalement eu raison des stratagèmes inventés par l’homme d’affaires pour se soustraire à la justice.

« Il y a un an, Serge Brammertz a souhaité créer une sorte de task-force pour relancer la traque des fugitifs rwandais », rappelle Eric Emeraux. « Nous avons mené des recherches pour savoir où étaient les enfants de Félicien Kabuga et il est apparu qu’il y en avait en France, en Belgique et au Royaume-Uni. »

Puis, il y a environ deux mois, dit le gendarme, juste avant que la pandémie de coronavirus ne mette l’Europe à l’arrêt, une réunion au siège de l’agence Europol a rassemblé les enquêteurs du MTPI, qui a succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et ceux des trois pays concernés pour un « échange d’informations et de renseignements » qui les conduira finalement à l’appartement situé au troisième étage d’un immeuble d’Asnières.

Complicité en France ?

Félicien Kabuga a été formellement identifié deux heures après son arrestation, grâce à la comparaison de son ADN avec un échantillon prélevé en 2007 par la police allemande, qui avait manqué de peu de l’arrêter suite à son hospitalisation pour une intervention chirurgicale près de Francfort.

Il sera présenté mardi au Parquet général de Paris, dont la chambre d’instruction devra fixer sous huit jours la procédure de remise au MTPI. Son avocat, Emmanuel Altit, qui a obtenu en janvier 2019 l’acquittement pour l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, poursuivi pour crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale (CPI), pourra faire appel de cette décision.

Reste aussi à déterminer comment Félicien Kabuga a pu se cacher près de Paris, sans doute pendant plusieurs années, selon des témoignages d’habitants cités dans la presse. « Il est difficile d’imaginer qu’il ait pu trouver refuge sur le territoire français sans bénéficier d’un certain nombre de complicités », souligne Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

« Il est nécessaire que les autorités françaises ouvrent une enquête sur ces complicités dont Kabuga a pu bénéficier. On ne peut pas ignorer […] toute une série de critiques légitimes qui ont été portées contre les autorités françaises sur l’indulgence, pour ne pas dire plus, dont ont pu bénéficier d’anciens responsables rwandais », a-t-il déclaré à Reuters.

Alors que les relations entre Paris et le président rwandais Paul Kagamé se sont réchauffées depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, le colonel Emeraux n’a pas exclu que d’autres génocidaires rwandais fassent l’objet de poursuites en France, 28 des 150 dossiers traités par l’OCLCH concernant des ressortissants de ce pays.

« Si les investigations du MTPI font apparaître des éléments permettant de relancer des dossiers, nous le ferons », assure-t-il, en réclamant néanmoins pour cela « davantage de moyens » que les 20 enquêteurs qui lui sont pour le moment affectés.

Centrafrique : le Gouvernement Centrafricain coupe court au sujet des théories du complot contre l'Union Européenne...

BANGUI, 18 mai 2020 (RJDH)---C'est dans un communiqué officiel publié en date du 17 mai que les autorités centrafricaines ont fait une mise au point sur les accusations contre l'Union Européenne au sujet de son dernier appui humanitaire à travers un pont aérien.

Le communiqué s'argumente à partir de l'aide de l'UE dans les domaines sécuritaire, économique, social, politique et énergétique. « Avant de tirer que ces mauvais procès faits à l'encontre de l'UE n'honorent guère la République Centrafricaine », a relevé la Présidence de la République d’entrée de jeu.

Pour les autorités de Bangui, la crise qui sévit en République Centrafricaine met notre pays en face de nombreux défis qu’il faut surmonter tous les jours tout en précisant que l’Union Européenne est le premier partenaire de la République Centrafricaine dans tous les domaines.

« Sur le plan économique et social, l’Union Européenne finance de nombreux projets qu’il nous faut saluer : dans le domaine agricole, le Fonds Bêkou, la réinsertion des enfants soldats, l’accès à l’eau potable dans les zones reculées, la réhabilitation des écoles et des centres de santé », lit-on dans le communiqué.

Sur le plan politique, l’Union Européenne nous apporte des appuis multiformes notamment dans la formation de nos forces de défense et de sécurité, la reconstruction de l’armée, la restauration de l’autorité de l’Etat, la mise en œuvre de l’APPR, la réconciliation nationale, la justice sans oublier le soutien à l’organisation des élections présidentielle et législatives à venir.

Sans ambages, les autorités du pays ont tenu à rappeler que le pays, dans la lutte contre la pandémie du Covid, une fois de plus, compte sur le soutien de l’Union Européenne qui, a organisé des ponts aériens pour fournir aux professionnels de santé les matériels et équipements médicaux qui nous font cruellement défaut pour faire face à la propagation du coronavirus.

« La Présidence de la République condamne fermement les mauvais procès qui sont faits à l’encontre de l’Union Européenne et qui n’honorent pas notre pays », conclut le communiqué.

RJDH

Centrafrique : Environ 500 personnes libérées des centres carcéraux

BANGUI, 12 mai 2020 (RJDH) --- Le Directeur général des services Judiciaires, Alain Gbanzialé a confirmé ce 11 mai, la libération d’environ 500 détenus dont 15 mineurs, sur toute l’étendue du territoire national, dans le cadre de lutte contre la pandémie de Covid-19. Une enquête est ouverte sur certains agents pénitentiaires qui auraient conditionné la sortie de la prison par la formalité.

Un décret présidentiel portant libération de certains prisonniers auteurs des infractions mineures a été accompli à Bangui et à l’intérieur du pays. Le total des bénéficiaires s’élève à environ 500 personnes libérées. Cette mesure concerne une catégorie des détenus, dont les personnes âgées, les mineurs, les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les personnes souffrant des pathologies chroniques médicalement établies.

Le rapport établi par les services pénitentiaires, se présente comme suit, à la maison centrale de Ngaragba, « 204 prévenus, 91 inculpés et 67 condamnés ont été libérés.  15 mineurs ont été décontractés, 20 malades ont bénéficié de cette grâce », a confirmé le directeur général des services judiciaires Alain Gbanzialé.

Au centre carcéral pour femmes de Bimbo, poursuit-il, cette grâce a pris en compte les femmes allaitantes, les femmes enceintes, les personnes âgées, « nous avons enregistré une femme allaitante, des femmes de troisième âge, des femmes qui commis des infractions. Nous avons environ 15 femmes libérées à la maison d’arrêt de Bimbo », a ajouté le directeur général, avant de confirmer qu’environ 500 personnes ont été libérées à Bangui, Bimbo et à l’intérieur du pays.

Il a martelé que toute libération est gratuite et sans aucune condition, « une enquête est ouverte sur ces cas de formalité qui fait l’objet d’allégation. Si nous constatons la véracité des faits, les auteurs seront poursuivis et sanctionnés même au niveau la fonction publique. Ceci constitue une mauvaise exécution de la mesure prise par une très haute autorité du Pays », a suggéré le magistrat Alain Gbanzialé.

L’UNICEF procédera à la réunification des 15 mineurs libérés, dans le but de favoriser leur réinsertion sociale. Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) a la charge de ce processus de l’unification des enfants aux parents.

Auguste Bati-Kalamet

Centrafrique : 18 cas de braquage enregistrés en un mois et demi dans une partie du 8^ème arrondissement

BANGUI, 13 Mai 2020 (RJDH) --- Environ 18 cas de braquage ont été enregistrés en un intervalle d’un mois et demi, dans la 2^ème circonscription du 8^ème arrondissement de la Ville de Bangui. Ce bilan a été présenté au RJDH ce mercredi 13 mai par le 1^er adjoint au maire du 8^ème arrondissement de Bangui, Balla Moustapha, chef du quartier Ngongono 6.  

Les raisons évoquées par l’autorité municipale sont entre autres, le manque de patrouilles de la police et de la gendarmerie pendant la nuit, l’obscurité notoire, l’état de dégradation avancée des rues dans les quartiers pouvant permettre l’accès des véhicules des forces de sécurité intérieure (FSI).

Le 1^er adjoint au maire du 8^ème arrondissement, Balla Moustapha, a fait savoir que « de mars à avril, 12 cas de braquage à main armée ont été inscrits. De mars à mai, nous avons enregistré 6 cas graves de vol organisé. Les victimes sont les conducteurs de taxi –motos, les femmes qui partent à la recherche d’eau tôt le matin, les commerçantes qui quittent la maison de très bonne heure acheter leurs produits de commerce », a-t-il précisé.

Pour réduire ces cas de vol à main armée organisée, « une sensibilisation de la population a été faite dans chaque quartier. Cette mesure a porté fruit parce que trois braqueurs ont été appréhendés et transférés au commissariat de police de l’OCRB de Damala. Mais, ce qui retient mon attention c’est qu’aucune victime n’est venue déposer une plainte contre inconnu », a déploré le chef de quartier Ngongono 6.

Le 1^er adjoint au maire du 8^ème arrondissement de Bangui, a recommandé au ministère de l’intérieur, le déploiement des forces de sécurité intérieure et l’électrification des rues de la 2^ème circonscription du 8^ème arrondissement pour réduire les cas récurrents de vol à main armée.

Auguste Bati-Kalamet

Centrafrique : Les USA octroient une enveloppe de 3,5 millions de dollars pour la lutte contre le Covid-19

BANGUI, le 11 mai 2020 (RJDH) --- Les États-Unis mettent à disposition l’aide dans plusieurs pays africains, y compris la République centrafricaine, qui recevra un financement humanitaire de 3,5 millions de dollars soit 2,1 milliards de CFA. Cette aide sera principalement affectée au soutien et aux matériels liés à la santé dans le cadre des activités en matière de distribution d’eau et d’assainissement.

Selon le communiqué de presse rendu public ce 05 mai, les États-Unis investissent de longue date de manière généreuse au service de la santé et du bien-être des centrafricains, et cette aide humanitaire vient s’ajouter à l’aide américaine des 20 dernières années : 4,5 millions de dollars soit 2,6 milliards de CFA, dans le secteur de la santé et 822,6 millions de dollars soit 487,5 milliards de CFA au total pour la République centrafricaine.

Et les démocraties sont bien placées pour contribuer à la lutte mondiale contre COVID-19 « en tant qu’Américains, nous sommes fiers que nos secteurs public et privé - dans le cadre d’une approche englobant l’ensemble de l’Amérique - aient déjà mobilisé des ressources pour aider à lutter contre COVID-19 », Lucy Tamlyn, Ambassadeur des États-Unis en République Centrafricaine, lit-on dans ce document.

La diplomate américaine est revenue sur l’importance du rôle des médias dans la lutte contre cette pandémie mondiale, « il est particulièrement important que les journalistes professionnels et les citoyens soient tous libres de rapporter ce qu’ils voient et entendent, et d’exprimer ouvertement leurs opinions », a-t-elle approuvé, avant de souligner que, « nos médias indépendants facilitent l’échange d’informations vitales, passent d’innombrables heures à la recherche de faits et à vérifier leur exactitude, et font de leur mieux pour poser des questions difficiles pour faire en sorte que les responsables publics, comme les experts sur lesquels ils comptent, répondent de leurs actes », mentionne -t-elle.

Depuis le début de l’épidémie, le gouvernement américain a engagé 775 millions de dollars d’aide à ce jour. Des entreprises, des ONG, des organisations confessionnelles et des particuliers américains ont contribué à hauteur d’au moins 3 milliards de dollars sous forme de dons et d’appui humanitaire pour lutter contre le virus.

Auguste Bati-Kalamet

COMMUNIQUE DE PRESSE

      Suite aux différentes crises politico-militaires récurrentes, avec leurs corollaires l’effondrement de l’Etat et ses difficultés objectives à fonctionner, ce sont plus d’une cinquantaine d’Organisations Non Gouvernementales internationales, et près d’une centaine nationales, qui tentent depuis belle lurette de palier aux manquements relatifs au fonctionnement régalien de l’Etat notamment par la fourniture aux populations nécessiteuses les services sociaux de base. Ces ONG nationales et internationales n’ont de cesse de lancer des alertes sur la dramatique situation humanitaire des déplacés internes de la République centrafricaine et l’exposition de la population en général à une insécurité alimentaire aigüe.

     C’est dans ces conditions que la République Centrafricaine à l’instar des autres pays du monde, doit faire face à la pandémie du coronavirus. Or à la différence d’autres pays, elle affronte le COVID-19 dans une situation où les infrastructures sanitaires et les moyens médicaux font cruellement défaut. Les risques de propagation sont donc très importants avec des conséquences potentiellement catastrophiques à redouter. Le bilan au 14 mai 2020 qui est officiellement de 221 cas confirmés dont 12 guérisons et 0 décès. Toutefois ce bilan ne doit pas être une source d’assurance au regard de la véritable hécatombe que connaissent certains pays africains comparables au nôtre pour ne pas citer les pays développés aux impressionnantes statistiques macabres.

     La pandémie du COVID-19 qui a pris une tournure planétaire a entraîné la fermeture des frontières aériennes et terrestres de la RCA avec ses pays voisins dont le blocage du corridor vital Douala-Bangui dont elle grandement tributaire, situation qui est venue aggraver son enclavement. La population en subit évidemment les conséquences, ainsi que les ONG humanitaires qui parviennent difficilement à accomplir leurs missions d’assistance des pauvres populations surtout de l’arrière-pays.

     Plusieurs ONG humanitaires concernées par l’aide européenne, ont déjà enregistré des victimes parmi leur personnel et subi de nombreuses exactions de la part des groupes armés qui mettent à feu et à sang plusieurs zones du pays. Il va sans dire que les populations fondent un certain espoir dans ce soutien sanitaire de l’Union européenne, mais leur soulagement serait plus grand si les seigneurs de guerre qui les terrorisent et martyrisent pouvaient être enfin traduits à la Justice

     Dans les moments extrêmement difficiles que notre pays a connus, particulièrement depuis 2013, l’Union Européenne n’a jamais manqué d’apporter un soutien multiforme décisif à la République centrafricaine. La réponse humanitaire actuelle de sa part fait suite à l'appel des autorités centrafricaines et correspond aux besoins des Centrafricains. L'Union Européenne comme la Chine, les Etats-Unis d’Amérique la France par le biais de l’Institut Pasteur de Bangui ainsi que la Russie, sont déjà présents dans le soutien humanitaire et sanitaire à notre pays. La Fédération de Russie a aussi annoncé récemment une prochaine livraison de matériel médical qui devrait être en rapport avec la lutte contre le COVID-19.

   Tous ces pays amis et autres partenaires au développement travaillent très étroitement avec le gouvernement centrafricain dans la fourniture des réponses efficaces à fournir dans la lutte contre la pandémie du COVID-19 alors que la tentation pourrait être forte d’abandonner notre pays à son triste sort. Fort heureusement, l’Union Européenne a fait le choix non pas de nous lâcher mais plutôt de continuer à nous assister.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A ACCORDE UNE AUDIENCE A M. MARTIN ZIGUELE

Le Président de la République, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA a reçu en audience M. Martin ZIGUELE, Président du Mouvement pour la Libération du Peuple Centrafricain (MLPC).

Le Président TOUADERA et Martin ZIGUELE ont fait le tour d’horizon sur l’actualité socio-politique de l’heure, notamment la situation sécuritaire du pays, la pandémie à coronavirus et les prochaines élections couplées de 2020-2021.

M. Martin ZIGUELE a fait savoir que le Président de la République a durant ces échanges expliqué sa vision politique sur ces différents dossiers nationaux entre autre l’opérationnalisation des USMS qui s’est tenue récemment à Bouar, les actions menées par le gouvernement pour contrer la maladie à coronavirus et les préparatifs des futures élections présidentielles et législatives.

En s’exprimant sur le sujet lié aux élections, M. Martin ZIGUELE a affirmé que les institutions constitutionnelles qui sont chargées d’encadrer ces scrutins couplés doivent jouer leur partition aux fins de parvenir à la stabilité politique, gage d’une paix durable. Selon ce dernier bien que la quête de la paix demeure une affaire de tous les centrafricains, il appartient tout de même au premier plan aux institutions de la République d’assumer pleinement leurs responsabilités.

Le Président du MLPC dit avoir fait des propositions au Président TOUADERA allant dans le sens de la recherche de la paix et de la sécurité. Toutes fois, il revient au Président de la République, dit-il, de prendre la dernière décision qui s’impose pour parvenir à cet idéal.