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PARTI POUR LA RENAISSANCE CENTRAFRICAINE Patrie - Paix - Progrè |
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Réf. 16-03-2014/COM/PARC/VP/ 005 |
Faisant suite à la Déclaration de N'Djamena du 18 avril 2013, l'annonce ce vendredi 14 mars du début des travaux du Conseil National de Transition (CNT) visant à rédiger une nouvelle constitution pose question, au minimum.
Sortie du chemin constitutionnel en mars 2003, lorsque François Bozizé s'empara du pouvoir par la force, la République Centrafricaine vit depuis lors dans une sorte d'état d'ivresse institutionnelle et constitutionnelle permanent. Ce pays, qui semble ne pouvoir exister que placé sous des régimes d'exception, tous plus ubuesques les uns et que les autres, serait-il décidé à poursuivre sur cette voie ? On peut le craindre.
En effet, de quel droit, entendu ici au sens premier et juridique du terme, le CNT, qui ne dispose d'aucune légitimité électorale, pourrait-il rédiger, et à fortiori faire adopter, une nouvelle constitution ? Dans tous les pays démocratiques du monde, pour qu'une nouvelle constitution puisse être promulguée, il est impératif que l'assemblée constituante en charge de ce texte soit issue des urnes. Or, le CNT ne l'est pas.
Par ailleurs, et toujours au strict plan du droit, pour qu'une constitution puisse être adoptée, il est également impératif que le peuple se prononce par référendum sur le texte en question. La République Centrafricaine a-t-elle les moyens d'organiser un tel scrutin ? Evidemment non. Dans ces conditions, la seule chose que puisse faire le CNT est de poser un acte fondamental. Un acte qui régira ses droits et devoirs jusqu'aux élections présidentielles de février 2015, voire jusqu'aux législatives qui suivront, laissant ainsi à un pouvoir légitime, sorti des urnes, la charge de rédiger un nouveau texte fondateur.
L'acte fondamental produit par le CNT, borné donc dans le temps à février 2015, devrait être très simple. Il devrait se limiter au cadrage des modalités des élections présidentielles et législatives, interdisant évidemment aux représentants du CNT et du Gouvernement de Transition de participer au scrutin. Point. En disant plancher sur une nouvelle constitution, le CNT et le Gouvernement de Transition laissent accroire que l'un et l'autre avancent de concert et masqués, avec des arrière-pensées qu'un pays à genoux et au bord de la guerre civile ne peut se permettre. Cela contribue par ailleurs à retirer à ce pouvoir bancal la très faible légitimité octroyée par la Déclaration de N'Djamena et l'Accord Politique de Libreville.
Le Parti pour la Renaissance Centrafricaine (PARC) dit non à ce projet de rédaction de constitution et oui pour la formalisation d'un acte fondamental à minima, borné à février 2015. Le PARC espère vraiment être entendu. Si tel ne devait pas être le cas, le PARC se verrait dans l'obligation de se dresser plus avant devant ce qu'il convient de considérer comme les prémices angoissants d'un abus de pouvoir, voire d'un coup de force constitutionnel de type bonapartiste.
Bangui, le 16 mars 2014
Le Vice - Président du PARC
Dr François MBOLIDI