DECLARATION RELATIVE A LA CREATION DE L’ACDP
- Considérant la situation qui prévaut dans notre pays depuis plus de deux décennies, caractérisée par les prises de pouvoir de l’Etat par la force et la violence armée, contraire aux principes démocratiques ;
- Considérant que depuis au moins une année, le pays est plongé dans un chaos indescriptible avec des crimes odieux et impunis, des viols, des destructions des biens publics et privés, des pillages avec des conséquences incalculables pour notre peuple meurtri et vivant dans des conditions inhumaines ;
-Considérant que ces situations sont imputables à l’absence récurrente des régimes véritablement démocratiques en Centrafrique, au non respect des engagements pris, à la non prise en compte réelle des besoins de la population, et à la priorité accordée aux aspirations personnelles ;
- Considérant que les aspirations réelles des populations appellent plus que jamais le retour à la paix et à la sécurité individuelle et collective, gages d’une reprise effective du travail dans tout le pays et des activités économiques ;
- Convaincus que seul un large mouvement, animé et soutenu par des partis et associations politiques, ouvert aux personnalités indépendantes et à la société civile est en mesure d’impulser une dynamique positive à opposer à la conquête du pouvoir de l’Etat par la force et au retour d’une gouvernance non démocratique ;
Les partis, les associations politiques, les personnalités indépendantes et les associations de la société civile soussignés :
- Décident de la création d’un cadre de réflexion et d’actions en vue d’une part de soulager la misère des populations, d’autre part de proposer des alternatives crédibles sous forme de programme d’actions et d’équipes comprenant des patriotes décidés à apporter un changement positif au bénéfice exclusif des populations. Ce cadre est dénommé « ALTERNATIVE CITOYENNE POUR LA DEMOCRATIE ET LA PAIX » en abrégé (ACDP) ;
- Réaffirment leur attachement à la Déclaration universelle des droits de l’homme, et à la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que leur détermination de lutter en vue de faire triompher ces idéaux ;
- Proclament leur attachement à la paix, à l’unité nationale et à l’intégrité du Centrafrique ;
- Soutiennent les autorités de la transition afin de retrouver la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire en vue d’organiser des élections libres, transparentes et crédibles.
Fait à Bangui, le 5 Avril 2014
Ont signé :
Noms des partis
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Signatures
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Action Républicaine pour le Progrès (ARP)
Gaston MACKOUZANGBA
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Alliance pour la Démocratie et Progrès (ADP)
Clément BELIBANGA
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Carrefour Démocratique Centrafricain pour le Développement (CDCAD)
Diane Prisca RENAZOU MANDABA
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Front Patriotique pour le Progrès (FPP)
Alexandre GOUMBA
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Mouvement pour la Démocratie, l’Indépendance et la Progrès Social(MDI)
Daniel NDITIFEI -BOYSEMBE
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Parti Social Démocrate (PSD)
Enoch DERANT LAKOUE
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ALTERNATIVE CITOYENNE POUR LA DEMOCRATIE ET LA PAIX
(ACDP)
Composition du bureau provisoire
Coordonateur : Enoch DERANT LAKOUE, Président du PSD
1er Coordonateur adjoint : Alexandre GOUMBA, Président du FPP
2ème Coordonateur adjoint : Prisca RENAZOU, Présidente du CDCAD
Rapporteur- Porte parole : Clément BELIBANGA, Président de l’ADP
Trésorier : Daniel NDITIDEI- BOYSEMBE, Secrétaire du MDI
Responsable de la mobilisation : Gaston MACKOUZANGBA, Président de l’ARP
Le Rapporteur –Porte parole
Clément BELIBANGA
CHARTE
PREAMBULE
Se fondant sur la déclaration relative à la création de l’Alternative Citoyenne pour la Démocratie et la Paix adoptée le 8 mars 2014,
- Convaincus que seul un large mouvement, animé et soutenu par des partis et associations politiques, ouvert aux personnalités indépendantes et à la société civile est en mesure d’impulser une dynamique positive à opposer à la conquête du pouvoir de l’Etat par la force et au retour d’une gouvernance non démocratique ;
Les partis, les associations politiques, les personnalités indépendantes et les associations de la société réunis au sein de l’Alternative citoyenne pour la démocratie et la paix décident d’adopter la présente Charte, qui stipule :
Titre I : De la création et du siège.
Article 1 : Il est créé un regroupement des partis et associations politiques, ouvert aux personnalités indépendantes et aux associations de la société civile dénommée « Alternative Citoyenne pour la Démocratie et la Paix », en abrégé ACDP.
Article 2 : L’Alternative Citoyenne pour la Démocratie et la Paix est un cadre de réflexion et d’actions en vue d’atteindre les objectifs que les partis, les associations politiques, les personnalités indépendantes et la société civile membres se sont fixés.
Article 3 : Le siège de l’Alternative Citoyenne pour la Démocratie et la Paix est fixé à Bangui et peut être transféré en un autre lieu du territoire centrafricain à la demande de ses membres.
Titre II : Des objectifs
Article 4 : L’Alternative Citoyenne pour la Démocratie et la Paix a pour objectifs de :
- Mener des actions en faveur de la paix, de la sécurité et de l’unité nationale ;
- Mener des réflexions et des actions pour soulager la misère des populations ;
- proposer des alternatives crédibles sous forme de programme d’actions et d’équipes comprenant des patriotes décidés à apporter un changement positif au bénéfice exclusif des populations.
-Soutenir les initiatives en faveur de la restauration de la sécurité et de la paix sur toute l’étendue du territoire en vue du renforcement de la démocratie et de l’organisation des élections libres, transparentes et crédibles.
Titre III : De la composition de l’ ACDP
Article 5 : Sont membres de l’ACDP, les partis, les associations politiques, les personnalités indépendantes et les associations de la société civile signataires de la déclaration relative à la création de l’ACDP.
Peuvent devenir membres de l’ACDP les partis, associations politiques, personnalités indépendants et les associations de la société civile qui partagent les mêmes objectifs.
Titre IV : De l’adhésion, de la démission et de l’exclusion
Article 6 : L’adhésion à l’ACDP se fait au moyen d’une demande motivée du parti, de l’association ou de la personnalité indépendante adressé au coordonateur.
S’agissant d’un parti ou d’une association, cette demande en précise l’organisation structurelle, les objectifs et ses signes distinctifs.
Une fois la candidature admise, le candidat procède à la signature de la présente charte.
Article 7 : La candidature est approuvée ou rejetée par le bureau de l’ACDP.
Article 8 : La démission se fait par lettre.
Article 9 : L’exclusion est prononcée par le bureau et notifiée à la structure ou à l’intéressé
Titre V : Des ressources
Article 10 : Les ressources de l’ACDP proviennent :
- des cotisations des membres
- des dons et legs
- des subventions directes
Titre VI : De l’organisation et du fonctionnement
Article 11 : Les organes dirigeants de l’ACDP sont :
- Le bureau
- L’assemblée générale
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Article 12 : Du bureau
Le bureau est l’organe exécutif de l’ACDP. Il se réunit une fois tous les quinze jours.
Toutefois le coordonnateur en exercice peut, à tout moment, convoquer le bureau.
Sa composition est comme suit :
Un coordonateur
Deux coordonnateurs adjoints
Un rapporteur - porte parole
Un rapporteur adjoint
Un trésorier général
Un responsable de la mobilisation
Article 13 : De l’assemblée générale
Elle est l’organe suprême de l’ACDP et en fixe les grandes orientations
L’assemblée générale est composée des membres de l’ACDP. Elle se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du bureau. L’ordre du jour est fixé par le bureau.
Article 14 : Mandats des membres du bureau
- Le mandat du coordonateur est de six mois renouvelable une fois
- Le mandat des autres membres du bureau est de un an renouvelable une fois.
Article 15: Des commissions.
L’ACDP peut créer des commissions sur des domaines qu’elle juge nécessaire.
Titre VI I : Durée, dissolution, révision
Article16 : de la durée
La durée de l’ACDP est illimitée
Article 17 : de la dissolution
La dissolution est prononcée à la demande des trois quarts des membres. Dans ce cas il est fait référence à la loi sur les associations.
Article 18 : de la révision
La révision de cette charte se fait à la demande des 2/3 de ses membres
Titre VIII : Règlement intérieur
Article 19 : Un règlement intérieur définira l’application de certains articles
Titre IX : Dispositions finales
Article 20 : La présente charte prend effet à compter de la date de sa signature